Les fonds Amundi Objectif Retraite garantissent aux
détenteurs non seulement de récupérer la totalité du capital investi à
l’échéance, mais aussi de bénéficier en sortie de la plus haute valeur de part atteinte
au cours de la vie du fonds.
Fonds Amundi Objectif Retraite – Principe de valorisation des parts. Hypothèse illustrée : achat de 10 parts ayant une valeur initiale de 100€ par part.
La CFE-CGC avait poussé à la création de ces fonds aux garanties très avantageuses pour les personnels. Ils avaient été ouverts pour différents horizons de retraite, le premier étant arrivé à échéance en 2016. Il reste 3 fonds, aux échéances 2020, 2025 et 2030. Depuis fin 2016, il n’est plus possible d’y faire des placements, ce que nous déplorons. Ils ont été remplacés par le fonds Amundi Protect 90 ESR, beaucoup moins intéressant.
Fin de la phase d’épargne : 3 modalités de sortie
Le fonds Amundi Objectif Retraite 2020 arrive en fin de
phase d’épargne le 30 avril 2020. Vous
avez jusqu’au 31 mars pour choisir comment vous souhaitez disposer de votre
épargne.
Uniquement si vous êtes en retraite d’ici au 30 avril 2020, vous pouvez demander le remboursement immédiat de tout ou partie des avoirs que vous détenez dans ce fonds.
Vous pouvez arbitrer (c’est-à-dire transférer vers d’autres fonds du PERCo, libre ou piloté) tout ou partie de vos avoirs. Vous bénéficiez de la garantie du fonds à son échéance puis vos avoirs fluctueront selon les caractéristiques du nouveau fonds sur lequel vous aurez transféré vos avoirs.
Vous pouvez basculer vos avoirs en phase « retraite ». Vos avoirs restent alors dans le fonds Amundi Objectif Retraite 2020 à leur valeur garantie, d’où ils seront transférés par dixième chaque année (de 2021 à 2030 inclus) dans un fonds monétaire « Amundi Disponible Retraite », dans lequel vous pouvez ponctionner immédiatement si vous êtes en retraite. Le solde du capital reste investi sur les marchés financiers. S’il produit des gains, ils vous seront reversés en un bloc, dans une 11ème annuité (en 2031). Vous pourrez à tout moment faire un arbitrage, en renonçant à la garantie sur les fonds arbitrés. Si vous ne formulez aucun choix, vous basculez automatiquement en phase « retraite ».
Au 3 mars 2020, le prix de la part garanti est de 111,5 € (contre un prix de part à valeur de marché à la même date de 110,17 €). Si vous détenez 10 parts, vous êtes assuré(e) de récupérer le 30 avril 2020 un capital retraite de 1 115 € (10 X 111,5 €), qui vous sera reversé à raison de 111,5€ par an (en novembre) entre 2021 et 2030. Si le capital restant a produit une plus-value, elle vous sera restituée en 2031.
Votre choix est à formuler sur le site Amundi avant le 31 mars 2020, sur lequel vous trouverez une fiche d’information, également disponible sur anoo.
La période de protection du FCPE initialement prévue jusqu’au 18 novembre 2021, est prolongée de six ans, soit jusqu’à la valeur de part du 18 novembre 2027.
Rappel : la protection du FCPE garantit que chaque valeur de part établie durant la période de protection, sera égale à 90% de la plus élevée des valeurs de part précédentes. Autrement dit, quelle que soit l’évolution de la valeur des parts, vous êtes assurés de retrouver au moins 90% du montant que vous y avez investi.
La
CFE-CGC Orange avait voté contre la mise en place de ce fonds, proposé dans
le Perco libre depuis le 02 janvier 2017 : la protection mise en place ne
garantit que partiellement le capital investi, avec un coup de couverture très
élevé réduisant inévitablement la performance du fonds.
La société de gestion Humanis Gestion d’Actifs a créé une offre d’épargne salariale baptisée « EPSENS ». Au sein du PERCo d’Orange, le FCPE HUMANIS ACTIONS SOLIDAIRE est renommé à partir du 17 février 2020 EPSENS EMPLOI SANTE SOLIDAIRE.
Les 3 périodes d’arbitrage définies pour l’année 2020 sont :
du 2 au 15 mars inclus
du 25 mai au 7 juin inclus
du 14 au 27 septembre inclus
Si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.
Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds suivants :
Compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C & D)
Dynamis Solidaire
Evolutis
Equilibris
Cap’Orange Classique (uniquement en sortie)
Solocal Actions (uniquement en sortie).
L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG
Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant
à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne
spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez
placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,
uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).
Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :
diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques
sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées), en
particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par
exemple pour financer un projet immobilier
conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas de pépin imprévu
A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie
anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de
disponibilité.
Comment procéder ?
Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de
vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette
vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts
sont créées.
L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ».
L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération. Notamment, l’épargne des compartiments Cap’Orange Classique et Cap’Orange Garanti 2016 n’est ni arbitrable, ni transférable vers le PERCO, pendant toute sa période d’indisponibilité.
Délais d’opérations
Seuil conditionnel
Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions
(et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous
pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.
Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée. S’il n’est pas atteint le lendemain de la fin de période d’arbitrage, l’ordre est annulé.
Combien ça coûte ?
L’arbitrage est gratuit pour vous, il est pris en charge par l’entreprise.
Fiscalité
Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.
Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont soustraits automatiquement au moment du remboursement des fonds.
Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi
Orange Actions, Cap’Orange : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire).
Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.
Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D
Pour toutes les actions Orange « classiques » détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en part du fonds, et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus. A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.
Si vous avez besoin de cash, il peut être plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).
Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.
Nos revendications concernant l’arbitrage
Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent une modification de la gestion des périodes d’arbitrage pour le PEG, pour permettre à chacun de faire ses arbitrages à tout moment, comme cela est proposé dans la plupart des entreprises. A l’heure actuelle, on peut déjà arbitrer tout au long de l’année sur le PERCO (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont payés par le salarié. Ils sont réintégrés dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.
Seul le PEG fait l’objet de restrictions. Argument officiel : la Direction ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange, notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, déclenchement de l’abondement…
Nous continuons de porter cette demande et vous tiendrons au courant des évolutions sur ce point.
Grâce à la CFE-CGC Orange et à l’ADEAS, vous avez 5 jours de plus (jusqu’au 3 mars) pour choisir comment toucher vos 61 actions gratuites issues du plan Orange Vision 2020, via https://epargnant.amundi-ee.com. Attention, sans action de votre part entre le 20 février et le 3 mars 2020, les actions sont versées par défaut au nominatif pur sur votre compte BNP Paribas.
L’atteinte des objectifs de performance financière de l’entreprise
sur les années 2017, 2018 et 2019 (Ebitda ajusté et Cash-flow
organique),
La présence au sein du Groupe (avoir été en activité au moins 50% de
la durée comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 décembre 2019).
5/6ème de l’objectif global étant atteint, nous percevrons 5/6ème des actions prévues, soit 61 actions par personne.
A noter
Les personnels en temps partiel bénéficient du même nombre d’actions que ceux à temps plein.
Les collègues partis à la retraite avant le 31 décembre 2019 bénéficient du plan comme s’ils étaient partis après.
Les périodes de congés maternité, maladie ou formation
sont assimilés à de l’activité pour évaluer la condition de 50% de
temps de présence sur la période retenue (article L.1132-1 du Code du
travail).
Moins de collègues servis que prévu
Le plan prévoyait initialement de distribuer l’équivalent de 9,2
millions d’actions à 143 725 bénéficiaires répartis dans 87 pays. En
cours de route, les effectifs éligibles ont fondu de 12% : vente
d’Orange Niger, suppressions de postes en Pologne, turn-over important
dans certains pays tels que l’Inde, où tous les personnels n’ont donc
pas rempli la condition de présence… C’est in fine l’équivalent de 6,9
millions d’actions qui seront distribuées à 126 134 bénéficiaires.
Vous avez le choix
La CFE-CGC Orange & l’ADEAS ont expressément demandé la signature
d’un accord, pour que les personnels puissent choisir de recevoir leurs
actions gratuites dans le PEG d’Orange, et bénéficier ainsi d’une
fiscalité plus favorable.
Tous les bénéficiaires ont été avertis par mail le 20 février, sur
l’adresse mail connue par Amundi ESR. La période de choix initialement
prévue par la Direction allait du 20 au 27 février. La CFE-CGC &
l’ADEAS ont demandé une prolongation de cette période, qui est donc
étendue jusqu’au 3 mars, afin de tenir compte des vacances scolaires
pendant lesquelles de nombreux collègues sont absents.
Un mail de relance sera adressé le 25 février. Les personnels n’ayant pas communiqué d’adresse mail à Amundi sont avisés par courrier postal.
Les cadres dirigeants (1 100 personnes) et les mandataires sociaux
disposent, en plus du plan Orange Vision 2020, d’un plan d’attributions
d’actions dit de performance (1 363 actions en moyenne). Ce « Long Term
Incentive Plan » ou LTIP est reconduit chaque année. Vous avez dit
« justice sociale ? »
10% du capital détenu par les personnels : le compte n’y est pas !
Le préambule de l’accord de 2017 indiquait « qu’avec
ce plan, Orange réaffirmait sa volonté de développer l’actionnariat
salarié afin de tendre vers une représentation des salariés à hauteur
10% du capital d’Orange. »
Nous en sommes très loin ! Au 31/12/2019, les personnels d’Orange
détenaient 5,42% du capital d’Orange. Les actions livrées dans le cadre
de l’Attribution Gratuite d’Actions (AGA) Orange Vision 2020
représentent 0,26% du capital d’Orange. Si tous les personnels les
conservent, nous atteindrons donc 5,68% du capital détenus par les
personnels.
La CFE-CGC et l’ADEAS revendiquent :
Lors de la commission de suivi du 18 février 2020, vos représentants
CFE-CGC Orange ont rappelé à la Direction la nécessité d’organiser des
Offres Réservées aux Personnels (ORP) dès 2020, puis chaque année, afin
d’atteindre rapidement l’objectif de 10%, qui protège aussi l’entreprise
d’une éventuelle Offre Publique d’Achat (OPA) par nos concurrents.
La Direction en a pris note. Nous serons vigilants.
Les résultats
2019 du Groupe Orange sont annoncés comme « solides » et
« en croissance ». Le dividende est maintenu à 0,70€ par action, qui
devient le « nouveau plancher » pour la durée du plan stratégique
« Engage2025 ». Pour l’exercice 2019, il est inférieur au résultat
net par action. Ouf !
Cependant, les résultats France sont en repli de 0,3%, en
dépit de performances commerciales « record » sur la Fibre, de la
baisse du « churn » sur le mobile (nous fidélisons de mieux en mieux
nos clients), et de l’augmentation du CA facturé à nos clients, le tout avec un
effectif en baisse (environ -4% sur 2019 en France).
Les résultats deviennent cependant de plus en plus
difficiles à décrypter, et nous renseignent de moins en moins sur la capacité opérationnelle de l’entreprise
à créer de la valeur dans la durée :
changements constants de normes financières, de
plus en plus éloignées de la réalité perceptible ;
plans d’économies difficiles à évaluer, mais
régulièrement renouvelés à chaque présentation financière ou stratégique ;
opérations financières incompréhensibles pour
les non spécialistes, visant notamment à transformer les investissements (CAPEX)
en frais de fonctionnement (OPEX) pour satisfaire les marchés financiers.
… ne se répercute
pas sur la rétribution collective !
Pour tous les
personnels du Groupe en France, filiales incluses (voir l’accord dans anoo).
L’attribution de 73 actions gratuites à chaque membre du personnel était soumis à l’atteinte d’objectifs financiers définis pour les 3 exercices 2017, 2018, 2019, sur les 2 indicateurs suivants : cash-flow organique (trésorerie) et EBITDA ajusté (qui devient EBITDAaL dans les nouvelles normes comptables).
En 2019, l’objectif est atteint sur les 2 indicateurs. 5/6ème
de l’objectif global étant atteint, nous percevrons chacun 5/6ème
des actions prévues, soit 61 actions par personne. Elles seront mises à
disposition à partir du 1er avril 2020. Par défaut, elles sont
livrées au nominatif pur sur votre compte BNP Paribas et disponibles
immédiatement. Suite à la demande expresse de la CFE-CGC Orange, vous pourrez
choisir de les toucher dans le fonds Orange Actions du PEG d’Orange : en
contrepartie d’un blocage pendant 5 ans, la fiscalité est plus avantageuse.
Vous avez dit équité ?
En même temps que cette AGA pour l’ensemble des personnels du Groupe, la Direction avait également mis en place un plan d’attribution d’actions de performance dédié à environ 1 000 cadres dirigeants du Groupe ainsi qu’aux mandataires sociaux, dont nous avions vivement critiqué les principes : il est globalement 20 fois plus généreux que l’AGA pour tous (que les 1000 privilégiés touchent aussi). Si la non atteinte de l’objectif de cash-flow organique en 2018 a également affecté ce plan, les objectifs comportaient 5 indicateurs complémentaires, dont l’atteinte partielle permet à ces 1 000 dirigeants de toucher 5/6ème des actions + un bonus de 3%.
La participation
Pour la majeure partie
des personnels du Groupe en France (voir liste des filiales en annexe 1 de l’accord disponible sur anoo).
La réserve de participation prévue dans l’accord correspond
à 4% du résultat d’exploitation, répartie pour 80% au prorata du salaire, et
pour 20% au prorata du temps de présence sur l’année considérée. Elle se monte
à 146 M€ pour l’exercice 2019, poursuivant inexorablement sa baisse
globale. La baisse concomitante des effectifs permet seule de préserver les
montants individuels.
L’intéressement
Pour les personnels
Orange SA (voir accord d’intéressement + avenant 2018-2020 à l’accord dans anoo). Les filiales disposant d’un accord
d’intéressement ont des règles d’attribution différentes : nous y reviendrons
dans une prochaine Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés.
Trois indicateurs entrent dans le calcul du montant de
l’enveloppe à répartir entre les personnels d’Orange S.A. : la performance
financière opérationnelle pour 60 %, la qualité du service vue du client pour
30 % et la maîtrise de la consommation d’énergie électrique pour 10 %.
La masse globale d’intéressement est plafonnée à 5% de la masse salariale. Pour l’exercice 2019, le taux de réalisation des objectifs permet d’atteindre 4,70% de la masse salariale, pour un montant total de 191 M€, supérieur à celui de 2018. Cette hausse, combinée à la baisse des effectifs, permet de maintenir un niveau d’intéressement individuel égal ou très légèrement supérieur au total intéressement + intéressement exceptionnel distribué au titre de l’exercice 2018. La Direction s’affranchit donc d’un intéressement exceptionnel cette année.
Montant de l’intéressement et de la participation pour les personnels d’Orange SA ayant travaillé à temps plein et sans absence au cours de l’exercice.
Vous pouvez faire une simulation individuelle sur anoo, pour
l’intéressement,
et pour la
participation (munissez-vous de votre bulletin de salaire de décembre
2019).
Vous pourrez choisir comment percevoir votre participation
en mars, et votre intéressement en avril, le versement s’effectuant chaque fois
au moment de la paie du mois suivant l’expression de votre choix.
Notre analyse
Globalement, pas d’augmentation de la rétribution collective
au titre de l’exercice 2019, et une attribution gratuite d’actions dont la
valeur est amputée par le dévissage du cours de l’action Orange, qui ne se
redresse pas depuis la présentation du plan « Engage2025 » aux
analystes, lors de l’Investor day de
décembre dernier.
En parallèle, la négociation en cours pour définir
l’abondement pour versement dans le PERCo (Plan d’Epargne pour la Retraite
Collectif) n’ouvre pour l’instant que des perspectives médiocres, en dépit de
la pugnacité de nos négociateurs.
Nous attendons également que la Direction se montre plus
généreuse lors de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) sur les salaires,
qui cette année embarque la « prime Macron ». Il est évidemment
impossible de travailler toujours plus, les effectifs continuant de baisser,
pour gagner la même chose. Face à la
difficulté croissante de notre entreprise à recruter les « talents »
dont elle a besoin pour, notamment, développer nos activités dans les nouvelles
technologies de l’IA, de la data, de la cybersécurité et des services intégrés
pour les entreprises, il est urgent de réviser à la fois les modalités de
travail (modes de management, bien-être au travail) et la récompense des
efforts fournis, qui passe aussi par la rétribution.
Nous reviendrons plus en détail, avec des analyses
complémentaires et des informations pratiques sur la manière de toucher ces
rémunérations collectives, dans une prochaine Lettre
de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés. Tous les personnels du Groupe
Orange peuvent s’abonner
gratuitement sur l’adresse mail de leur choix, pour la recevoir dès sa
publication.
Le binôme soutenu par l’ADEAS (Association de Défense de l’Epargne et de l’Actionnariat Salariés) et la CFE-CGC Orange (Laurence Dalboussière et Thierry Chatelier) remporte l’élection de l’Administrateur représentant les personnels actionnaires au Conseil d’administration d’Orange, avec 42,34% des voix.
L’ADEAS soutient les candidats de la CFE-CGC Orange pour l’élection du représentant des personnels actionnaires au Conseil d’Administration d’Orange, Laurence Dalboussière (@dalboussiere) et Thierry Chatelier (@TChatelier).
Le 4e plan mis en place par l’entreprise de métrologie a séduit 55 % des 850 salariés français. Un succès qui tient beaucoup à la régularité des opérations antérieures. Et à la pédagogie déployée par l’équipe RH.
Le dispositif mis en place par l’entreprise est assez spectaculaire… et nous n’en connaissons plus de tels chez Orange depuis l’époque des premières Offres réservées aux personnels (1997-1998) dans le cadre de la mise en bourse de l’entreprise.
L’article précise également que la régularité des opérations contribue largement à leur succès : c’est pourquoi nous réclamons des ORP plus régulières, seule solution pour atteindre l’objectif de 10% du capital détenu par les personnels de l’entreprise. A défaut, les reventes d’actions, qui interviennent régulièrement lors du départ en retraite ou pour financer un projet personnel tel que l’acquisition d’un logement, ne sont pas compensées par de nouvelles acquisitions : compte tenu de l’évolution du cours de l’action Orange, seuls les mécanismes des ORP rendent les achats d’actions rentables et sécures pour les personnels.
Chez Orange, la dernière ORP date de 2014, et elle est débouclée depuis mars 2019. Il est donc plus que temps de proposer une nouvelle offre aux personnels d’Orange.
La récente Loi Pacte fixe l’objectif de 10% du capital des entreprises françaises détenu par leurs salariés. Ce sera un argument supplémentaire pour défendre la mise en place d’une ORP en 2020, ce que vos représentants CFE-CGC Orange soutenus par l’ADEAS ne manqueront pas de faire, tant au Conseil de Surveillance du FCPE Orange Actions qu’au Conseil d’administration d’Orange.
