Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salariés – T1 2019

par Hélène Marcy le 11/03/2019

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Pour tout savoir sur les résultats 2018 et ce qu’ils vous réservent en termes de rétribution collective.

Au sommaire :

La lettre en format pdf : lea_t12019_vdef2.pdf

A lire aussi sur le blog de l’ADEAS

Quel Pacte pour l’épargne et l’actionnariat salariés ?

par Hélène Marcy le 08/03/2019

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Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « Pacte », poursuit son parcours législatif, initié en juin 2018. Après l’examen en plénière du Sénat, la Commission Mixte Paritaire, qui rassemble des sénateurs et des députés, n’a pas pu se mettre d’accord sur un texte commun : le projet repart donc à l’Assemblée Nationale, pour un nouvel examen.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS se sont spécifiquement intéressées aux mesures concernant l’épargne et l’actionnariat salariés : vous pouvez retrouver nos analyses dans la contribution que nous avons publiée fin janvier dans La Tribune. L’examen en plénière du Sénat a introduit quelques modifications, certaines sur la base des amendements que nous avions proposés, dont une partie seulement ont été retenus.

Mise en place et fonctionnement de l’épargne salariale : du bon sens mais pas que…

Les sénateurs ont :

  • validé que la mise en place d’un Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE ou PEG) devrait toujours précéder la création d’un Plan Epargne Retraite dans l’entreprise (PERCo) ;
  • validé le déblocage anticipé du PERCo pour l’acquisition de la résidence principale ou son adaptation à la perte d’autonomie ;
  • simplifié le forfait social qui s’applique aux sommes versées par l’entreprise au titre de l’intéressement et de la participation, et aux abondements pour versements dans le PEG ou le PERCo. Si le taux standard reste à 20%, il passe à 10% pour les abondements pour versement dans les fonds de l’actionnariat salariés, ou dans un plan d’épargne retraite comportant 10% de titres dédiés au financement des PME et ETI. On simplifie donc à la fois ce qui avait été mis en place par la Loi Macron (que nous avions critiqué dans La Tribune) et le projet de loi initial qui prévoyait 5 taux différents et autant de cas dérogatoires.

En revanche, le Sénat a laissé la porte ouverte à l’intéressement de projet au sein d’une même entreprise, au risque de détruire la philosophie même de l’intéressement, qui doit embarquer tous les personnels de l’entreprise. L’intéressement restant soumis à la mise en place d’un accord d’entreprise, les négociateurs de la CFE-CGC Orange resteront vigilants pour que ce type de mesure ne soit pas mis en œuvre chez Orange.

Gouvernance des fonds : douche écossaise

On peut se féliciter de l’introduction d’une formation économique, financière et juridique, d’une durée minimale de trois jours pour les représentants des personnels dans les Conseils de Surveillance des fonds de l’épargne salariale.

En revanche, les sénateurs ont détruit l’amendement qui indiquait explicitement que « les opérations de vote ont lieu hors la présence des représentants de l’entreprise pour l’exercice des droits de vote attachés aux titres émis par l’entreprise » : autrement dit, la loi pourrait continuer de permettre aux directions d’entreprises de manipuler le vote des résolutions présentées en Assemblée Générale des actionnaires, pour toutes les actions détenues par le personnel de l’entreprise.

Offres réservées aux personnels : vers leur disparition ?

Malheureusement, notre proposition d’amendement n’est pas passée à cette étape : lors des cessions des participations de l’État dans des entreprises comme la nôtre, les offres réservées aux personnels (ORP) seront limitées aux cessions « significatives », dont les seuils seront définis par décret. Comme nous l’indiquions dans La Tribune, le risque de ne plus jamais bénéficier de ce dispositif chez Orange est fort.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS vont revenir vers les députés pour tenter une nouvelle fois de faire amender le texte au profit de l’intérêt collectif des personnels de notre entreprise, mais aussi de toutes celles qui sont concernées par ces dispositifs. A suivre donc…

Débouclage de l’ORP Cap’Orange 2014

par Hélène Marcy le 04/03/2019

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Les actions souscrites dans le cadre de l’Offre Réservée aux Personnels (ORP) Cap’Orange 2014 seront disponibles à partir du 2 mai 2019.
16 millions d’actions avaient été proposées aux personnels d’Orange SA et des filiales françaises ayant souscrit au PEG d’Orange, ainsi qu’aux retraités détenant encore des avoirs dans le PEG. Ces derniers ne pouvaient cependant bénéficier que de la décote sur le prix de souscription, et non des actions offertes.

Cap’Orange Classique

Fin septembre 2018, 16 500 personnes détenaient 8,7 millions de parts souscrites au moment de l’ORP 2014, au sein du compartiment  Cap’Orange Classique.

Si vous en faites partie, vous n’avez rien à faire de particulier : à compter du 2 mai 2019, ces parts deviennent simplement disponibles à la vente, à l’arbitrage vers un autre fonds du PEG, ou au transfert vers un fonds du PERCo.

Si vous les laissez dans le compartiment Cap’Orange Classique, le prix des parts continuera d’évoluer parallèlement au cours de l’action Orange sur les marchés boursiers. Si vous demandez le remboursement de vos parts, vous paierez la contribution sociale de 17,2% sur les plus-values réalisées.

Comment calculer vos gains ?

Vous pouvez comparer le prix de revient par action au moment où vous les avez souscrites avec le cours actuel de l’action Orange. Le tableau ci-dessous est basé sur le prix de souscription qui s’est appliqué en juillet 2014.

Tableau de calcul des gains

Cap’Orange Garanti 2014 : prononcez-vous d’ici le 2 avril

Fin septembre 2018, 17 500 personnes détenaient 6,2 millions de parts souscrites au moment de cette ORP, au sein du compartiment Cap’Orange Garanti 2014.

Vous pouviez souscrire à cette offre pour 450 actions au maximum (300 pour les retraités), avec la garantie de récupérer 100% de la mise de départ (apport personnel + abondement en actions gratuites) + le montant le plus favorable entre 100% de la hausse moyenne protégée ou un rendement annuel de 1% capitalisé. En contrepartie, pendant toute la période de blocage dans le PEG (5 ans), la banque conservait les dividendes et les éventuelles plus-values de cours au-delà de la hausse moyenne protégée

Comment calculer vos gains ?

La simulation ci-dessous est basée sur la valeur liquidative (VL) de la part au 28/02/2019.
Attention : les montants peuvent évoluer jusqu’au dernier calcul de la valeur liquidative mensuelle des parts, qui interviendra le 30 avril 2019, et sur la base de laquelle vous devrez actualiser ces calculs

Tableau de calcul des gains sur Cap'Orange garanti 2014

Vous avez jusqu’au 2 avril 2019 pour choisir comment vous voulez disposer de vos parts

Vous pouvez choisir entre 2 options :

  • Demander le remboursement en cash (déduction faite des contributions sociales de 17,2% sur les plus-values réalisées).
  • Arbitrer votre épargne vers les fonds du PEG d’Orange. Dans ce cas, aucune contribution sociale n’est prélevée. Suite à la demande de vos élus CFE-CGC au sein du fonds Orange Actions, vous pouvez arbitrer vers un seul fonds ou répartir vos avoirs entre différents fonds du PEG. Une fois cette opération réalisée, vos fonds deviennent disponibles, et vous pourrez ensuite les arbitrer librement, les transférer dans le PERCo, ou en demander le remboursement en cash à tout moment.

Si vous détenez des parts du compartiment Cap’Orange Garanti 2014, vous avez reçu un courriel d’Amundi le 1er mars 2019. Vos choix sont à exprimer sur le site d’Amundi d’ici le 2 avril 2019 (www.amundi-ee.com rubrique « Vos alertes / Avis d’échéance »), avec vos identifiants personnels de connexion (votre numéro de compte vous est rappelé dans le courriel d’Amundi).

En l’absence de choix, que se passe-t-il ?

Si vous n’exprimez aucun choix, après le 2 mai, votre épargne sera automatiquement investie en monétaire, puis, le 13 mai 2019, transférée dans le fonds Orange Actions Classique (parts C) du PEG.
A cette date, votre épargne sera investie en actions Orange parts C :

  • elle sera disponible
  • vous percevrez les dividendes éventuels (capitalisés, c’est-à-dire réinvestis en parts du fonds Orange Actions Classique)
  • vous ne bénéficierez plus de la garantie
  • vous pourrez réorienter cette épargne vers d’autres fonds du PEG lors des prochaines périodes d’arbitrage.

A noter : pour procéder au débouclage de Cap’Orange 2014, les opérations de remboursement seront suspendues entre le 9 et le 13 mai 2019, uniquement pour les avoirs issus de Cap’Orange Garanti 2014 appartenant aux détenteurs qui n’ont pas exprimé de choix explicite avant le 2 avril 2019.

Périodes d’arbitrage du PEG en 2019

par Hélène Marcy le 02/03/2019

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Trois périodes d’arbitrage en 2019

  • du 4 au 17 mars
  • du 28 mai au 10 juin
  • du 9 au 22 septembre

Les services de l’ADEAS
Si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C & D)
  • Dynamis Solidaire
  • EvolutisŸ
  • EquilibrisŸ
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG

Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).

Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier
  • conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas de pépin imprévu

A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Comment procéder ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ».

L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération

Délais d’opérations

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.

Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit pour vous, il est pris en charge par l’entreprise.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Orange Actions, Cap’Orange : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire). A noter : les parts de ces compartiments, qu’ils soient « classique » ou « garanti » ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute leur période d’indisponibilité.
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

Bon à savoir :
les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange « classiques » détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en part du fonds, et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus.
A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source et 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.

Si vous avez besoin de cash, il peut être plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales sur le site d’Amundi.

Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer :contacter la banque.

Les demandes de la CFE-CGC Orange concernant l’arbitrage

Vos élus CFE-CGC Orange ont demandé une modification de la gestion des périodes d’arbitrage pour le PEG : plutôt que de les figer sur des dates fixes, il a été demandé que chacun puisse faire ses arbitrages à tout moment. A l’heure actuelle, on peut déjà arbitrer tout au long de l’année sur le PERCO (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont payés par le salarié. Ils sont réintégrés dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.

Seul le PEG fait l’objet de restrictions. Argument officiel : la Direction ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, déclenchement de l’abondement…

Pourtant, dans la plupart des entreprises, les arbitrages sont possibles toute l’année.

La CFE-CGC Orange continue de porter cette demande, et vous tiendra au courant des évolutions sur ce point.


Résultats Orange 2018 : dividendes en hausse et à nouveau supérieurs aux bénéfices, alors que la dette progresse

par Hélène Marcy le 21/02/2019

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La CFE-CGC Orange et l’ADEAS (Association de Défense et de l’épargne et de l’Actionnariat des Salariés) dénoncent la hausse du dividende à 0,70 euros par action (0,65 euros l’an dernier) alors que le bénéfice net n’est que de 0,63 euros par action.

C’est le retour, pour la deuxième année consécutive, à une politique d’appauvrissement de l’entreprise avec des dividendes supérieurs aux bénéfices.

(NB : le bénéfice publié est un bénéfice groupe qui inclut 100% des bénéfices de filiales non contrôlées à 100%, ce qui donne lieu à des versement de dividendes localement)

La politique d’investissement massif dans la fibre et la couverture 4G faisant d’Orange de très loin le 1er investisseur parmi les 4 opérateurs, aurait dû conduire à un dividende réduit pour éviter une hausse importante de la dette.

Celle-ci passe de 23,8 à 25,4 milliards d’euros (hors dette perpétuelle de 6 milliards) soit une hausse de 1,6 milliards, limitant la marge de manœuvre d’Orange à opérer de la croissance externe et fragilisant l’entreprise en augmentant sa dépendance aux marchés financiers.

Loi Pacte : le Sénat valide la réforme de l’épargne retraite – Public Sénat

par Hélène Marcy le 11/02/2019

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Crédit photo : Public Sénat

Les sénateurs ont adopté l’article 20 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, qui réforme en profondeur le « maquis » de l’épargne retraite. Les dispositions adoptées ont pour but de donner un coup de fouet à ces produits boudés par les Français.

A lire sur Public Sénat

A l’issue de cette première lecture du Sénat, le forfait social prélevé sur les versements dans le PEG et le PERCO pourrait être ramené de 20% à 10% pour le taux standard. Cela mécontente le gouvernement, qui tentera sûrement de rectifier ce point. Rappelons que ce forfait social créé à 2% en 2009 a régulièrement augmenté pour atteindre 20% en 2015, ce que nous avions clairement critiqué.

Nous ferons le point sur ce qui changera finalement (ou pas) pour l’épargne salariale suite à cette loi, pour lequel l’ADEAS et la CFE-CGC Orange ont proposé des amendements (dont certains ont été retenus par le Sénat), à l’issue du processus législatif.

Et si Nokia conservait finalement Alcatel Submarine Networks

par Hélène Marcy le 31/01/2019

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(Crédits : Sergio Perez)

En discussion depuis des mois avec le français Ekinops pour lui revendre sa filiale spécialisée dans les câbles sous-marins, le géant finlandais des équipements télécoms songerait finalement, selon nos information, à garder cet actif dans son giron.

A lire dans La Tribune du 29 janvier

Pour mémoire, Orange avait répondu à notre proposition de participer au rachat avec Ekinops.

Épargne et actionnariat salariés : quels seront les impacts de la loi Pacte ?

par Hélène Marcy le 25/01/2019

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(Crédits : George Hodan / PublicDomain / CC0)

Le gouvernement a annoncé des objectifs ambitieux pour la loi Pacte (Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises). Qu’en est-il en matière d’épargne et d’actionnariat salariés ? La CFE-CGC Orange, 1re organisation syndicale d’un grand groupe et très impliquée sur le sujet, a passé le projet de loi au crible. Par Hélène Marcy, Stéphane Gourriou et Sébastien Crozier.

Lire la contribution de l’ADEAS et de la CFE-CGC Orange dans les colonnes de La Tribune

Le géant Amundi s’offre la Fintech WeSave dans l’épargne digitale

par Hélène Marcy le 21/01/2019

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Photo : WeSave

Manoeuvre sur le marché des robot-conseillers, ces sites de gestion d’épargne automatisée. La Fintech parisienne Anatec, plus connue pour son site WeSave, va passer dans le giron d’Amundi, géant français de la gestion d’actifs avec plus de 1.400 milliards d’euros d’actifs sous gestion. Le montant de l’opération n’a pas été dévoilé. La filiale de gestion d’actifs du Crédit Agricole, cotée en Bourse depuis 2015, détenait déjà 49% du capital de la startup depuis un tour de table réalisé en 2016.

A lire dans La Tribune du 21 janvier 2019

Rappelons qu’Amundi est gestionnaire de l’épargne salariale des personnels d’Orange, et que la Loi Pacte prévoit de renforcer le rôle des gestionnaires de fonds en matière de conseil aux salariés pour les aider à choisir les placements pertinents en fonction de leur profil. On peut logiquement en déduire que le conseil en question sera assuré par des algorithmes et des robots.

Bienvenue dans la vie 3.0 !

CAC 40 : le volume des dividendes en hausse de 12,8 % en 2018

par Hélène Marcy le 21/01/2019

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Photo by ERIC PIERMONT / AFP

L’année 2018 aura été faste pour les actionnaires des entreprises du CAC 40. Du côté des dividendes, du moins, puisque l’indice phare de la Bourse de Paris a, lui, chuté de 10,95 % (contre + 9 % en 2017). Les quarante plus grands groupes français leur ont versé 57,4 milliards d’euros, dont 10,9 milliards sous forme de rachats d’actions (0,8 % de leur capitalisation moyenne), au titre de l’exercice 2017, où leurs profits avaient atteint 92 milliards, annonce La Lettre Vernimmen.net, sur la base d’une compilation des informations publiées par les sociétés.

A lire dans Le Monde du 9 janvier 2019.