Les entreprises du SBF 120 renouent avec l’actionnariat salarié

par Hélène Marcy le 11/10/2018

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Des montants levés records, des opérations en hausse, le tableau de l’actionnariat salarié paraît idyllique. Mais la France a perdu du terrain depuis 2011, en attendant les effets potentiellement bénéfiques de la loi Pacte.

[…]

Le taux de démocratisation (le pourcentage des salariés actionnaires par rapport au nombre de salariés total) est aussi en baisse dans les entreprises du SBF 120, il est passé de 50 % en 2011 à seulement 39 % en 2017. Et il est même tombé à 34 % au premier semestre 2018. « La tendance n’est pas très bonne et est même en contradiction avec l’augmentation du nombre d’opérations », reconnaît Olivier de Fontenay.

Il avance deux explications parmi d’autres : « D’abord, il y a eu beaucoup moins de plans d’attribution d’actions gratuites en raison du durcissement de la fiscalité ces dernières années. Or ces plans touchaient 100 % des salariés et cela a sans doute eu un impact sur le taux de démocratisation » de l’actionnariat salarié. « La France paye aujourd’hui la hausse de 2012 du forfait social. » En 2012, il y avait eu 11 plans collectifs d’attribution gratuite d’actions sur le SBF 120, contre 5 en 2017.

A lire dans Les Echos du 18/09/2018.

Nous reviendrons prochainement sur les mesures prévues dans la loi Pacte, dont nous avons analysé les incidences pour l’épargne et l’actionnariat salariés. Notons tout de suite qu’à cette étape, la loi ne prévoit pas d’abaisser le taux général du forfait social, qui est de 20% depuis 2012.

Chez Orange, les actionnaires salariés contrôlent les votes

par Hélène Marcy le 09/10/2018

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Photo : Pascal SITTLER/REA

Chez Orange, les votes des assemblées générales sont contrôlés par un tiers. Ce tiers n’est autre que l’ADEAS Orange, l’Association De défense de l’Epargne et de l’Actionnariat Salarié, soutenue par le syndicat des cadres CFE-CGC.

[…]

L’association détecte des incohérences. « Ainsi, nous avons constaté qu’Areva, groupe public, actionnaire d’Orange, avait voté contre la nomination d’actionnaires salariés au conseil… alors même que l’Etat avait voté une loi pour que ces derniers soient représentés en tant qu’administrateurs dans les conseils ! Nous avons aussi remarqué qu’un gros actionnaire avait voté pour deux résolutions contraires, une pour maintenir le dividende, l’autre pour l’abaisser ».

Source : Chez Orange, les actionnaires salariés contrôlent les votes

Améliorons nos dispositifs d’épargne salariale !

par Hélène Marcy le 04/10/2018

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visuel argent

Crédit photo : nattanan23 via Pixabay

Soucieuses d’améliorer le fonctionnement de nos deux dispositifs d’épargne salariale, le Plan Épargne Groupe (PEG) et le PERCo (Plan Épargne pour la Retraite Collectif) pour mieux répondre aux attentes des personnels, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS viennent d’adresser 2 courriers à la Direction des Ressources Humaines Groupe afin d’ouvrir des négociations.

Le premier courrier concerne le PEG, dans lequel nous demandons :

  • La mise en place d’un accord Groupe sur le PEG, qui actuellement fonctionne sur les base d’une décision unilatérale de septembre 2000, et nécessite d’être mis en conformité avec la loi et les réalités actuelles du PEG.
  • La gestion de tous les Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) diversifiés  du PEG par un seul Conseil de Surveillance, afin d’avoir une meilleure gestion globale. Seuls le fonds Orange Actions disposera d’un Conseil de surveillance séparé, compte tenu des droits de vote en Assemblée Générale des Actionnaires, ainsi que le fonds So Local actions (ex Pages Jaunes).
  • Un assouplissement des règles d’arbitrage, qui actuellement ne vous permettent de déplacer vos avoirs entre les fonds que 3 fois par an, sur des périodes choisies par la Direction.

Lire le courrier

Le second courrier concerne plusieurs demandes d’évolution au sein du PEG et du PERCo, pour :

  • Permettre aux personnels du Groupe de bénéficier de la loi permettant de verser jusqu’à 10 jours par an (au lieu de 5 actuellement chez Orange) du Compte Épargne Temps (CET) vers le PERCo, et réévaluer la valeur des jours transférés pour la mettre en conformité avec la loi.
  • Étendre le bénéfice du PERCo à toutes les filiales françaises du Groupe.
  • Aménager les fonds du PERCo pour bénéficier du forfait social réduit créé par la loi Macron de 2015, afin de dégager des économies qui pourront être utilisées pour la création d’un nouveau compartiment dans le PEG Orange Actions.
  • Créer un compartiment « Orange Actions Garanti » permettant aux personnels qui le souhaitent d’acheter des actions Orange avec un mécanisme de garantie sur la valeur de sortie, quel que soit l’évolution du cours de Bourse.
  • Étendre l’abondement de l’employeur au versement de la participation dans le fonds Orange Actions, par souci de simplicité, mais aussi d’équité : les personnels des filiales pourront ainsi en bénéficier.

Lire le courrier

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS ne manqueront pas de vous informer des résultats que nous aurons obtenus suite à ces demandes.

Dernière période d’arbitrage 2018 du 10 au 23 septembre

par Hélène Marcy le 07/09/2018

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courbe avec femme en arrière plan

Photo : geralt, via Pixabay

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C & D)
  • Dynamis Solidaire
  • EvolutisŸ
  • EquilibrisŸ
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

Qu’est-ce qu’un arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).

Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier
  • conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas de pépin imprévu

A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Comment ça marche ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

Où formuler votre demande ?

Sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur votre épargne > Arbitrage ».

  • Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible dans le pavé « vos informations » une fois que vous êtes connecté à votre compte, qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.
  • L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Délais d’opérations

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.

Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée. Si le cours plancher que vous avez défini n’est jamais atteint pendant la période d’arbitrage, la transaction sera annulée à l’issue de celle-ci.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Sur le site Amundi :

Toute la documentation dont vous pouvez avoir besoin pour faire vos choix :

  • tous les tarifs : « Guide tarifaire », dans le menu du pied de page
  • toute la fiscalité de l’épargne salariale : menu « Comprendre mon épargne » en haut de page
  • le tableau de présentation des différents supports de placement, avec la performance passée des fonds, leurs horizons de placement, et des liens vers le descriptif détaillé de chaque fonds : menu « Comprendre mon épargne / mes supports de placement ».
  • Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Fonds Cap’Orange Classique : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire).
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté). Attention, dans ce cas, la date de disponibilité devient celle du PERCO, c’est à dire au moment de la retraite.
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

A noter : les parts des compartiments Cap’Orange Classique, Cap’Orange Garanti 2014 et Cap’Orange Garanti 2016 ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute leur période d’indisponibilité.

Les demandes de la CFE-CGC Orange concernant l’arbitrage

Vos élus CFE-CGC Orange ont demandé une modification de la gestion des périodes d’arbitrage pour le PEG : plutôt que de les figer sur des dates fixes, il a été demandé que chacun puisse faire ses arbitrages à tout moment. A l’heure actuelle, on peut déjà arbitrer tout au long de l’année sur le PERCO (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont payés par le salarié. Ils sont réintégrés dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.

Seul le PEG fait l’objet de restrictions. Argument officiel : la Direction ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, déclenchement de l’abondement…

Pourtant, dans la plupart des entreprises, les arbitrages sont possibles toute l’année.

La CFE-CGC Orange continue cependant de porter cette demande, source de simplicité et de perspectives nouvelles pour l’épargne salariale (par exemple la constitution d’un fonds à 100% constitué en actions autres qu’Orange), et vous tiendra au courant des évolutions sur ce point.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange « classiques » (ie : n’étant pas dans une formule garantie) détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes étant réinvestis en part du fonds, ils bénéficient du régime fiscal du PEG, et vous ne payez pas d’impôt dessus. A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, et entrent dans votre revenu fiscal de l’année, sur lequel vous serez imposés au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu).

Si vous avez besoin des fonds, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’IR (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales : sur le site d’Amundi.

Les services de l’ADEAS

Si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

Vous avez demandé un conseiller Amundi ? Ne quittez pas… le site web !!

par Nicolas Triki le 01/08/2018

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Télé-opératrice

Vous l’avez peut-être constaté si vous avez cherché à joindre un conseiller épargne salariale Amundi par téléphone : c’est devenu impossible parmi les choix proposés dans le labyrinthe du serveur vocal interactif ! Mais les voies du serveur ne sont pas impénétrables… Pour parler à un téléopérateur de chair et d’os, il reste 2 solutions :

Joindre un conseiller Orange

Vous serez en contact avec des salariés Orange qui pourront vous répondre sur Vision 2020, les actions au nominatif pur, et vos questions génériques sur l’épargne salariale. Ils ne peuvent pas accéder au compte personnel du salarié : impossible d’avoir des précisions concernant des transactions spécifiques intervenues sur votre compte.

  1. composer le 0800 20 20 20
  2. faire le choix 3 (Plan Vision 2020) ou 4 (Nominatif pur)

Joindre un conseiller Amundi

Pour parler au banquier, c’est un peu plus compliqué :

  1. s’identifier sur le site web Amundi (https://www.amundi-ee.com/epargnant/) au moyen de son identifiant et de son mot de passe
  2. tout en demeurant connecté au portail, composer sur son téléphone le 0800 20 20 20 puis appuyer sur la touche « * » et faire le choix « 2 »
  3. une fois connecté au serveur vocal Amundi, appuyer sur la touche « * »
  4. s’identifier sur le serveur vocal au moyen du clavier téléphonique et de son identifiant et mot de passe Amundi : le serveur vocal identifie que vous êtes connecté au site Web simultanément à votre appel et vous délivre le message contextuel suivant : « Vous vous êtes récemment connectés à notre site Internet. Si votre rappel est lié à cette connexion tapez 1, sinon tapez 2 »
  5. pour être mis en relation avec un téléconseiller dédié, il faut taper 1.

 

Amundi a modifié la procédure d’accès à ses  téléconseillers depuis 2016, dans l’objectif évident de diminuer les flux d’appels… avec un fonctionnement absurde et compliqué pour les personnels dont ils gèrent l’épargne salariale. Sans connexion authentifiée sur le site web, pas de relation humaine ! Une fois de plus, le fameux « digital et humain » valorise essentiellement le digital réputé coûter moins cher, pour laisser les clients se débrouiller seuls ! Mais sans client, que deviendrait Amundi ?

 

Coordonnées du service vocal :

0800 20 20 20 (non surtaxé) – serveur vocal accessible 24 x 7
Opérateurs dédiés du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le samedi de 8h30 à 12h30.

La France est championne des distributions de dividendes selon Oxfam – Challenges.fr

par Hélène Marcy le 14/05/2018

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Source : La France est championne des distributions de dividendes selon Oxfam – Challenges.fr

Les groupes du CAC 40 ont redistribué à leurs actionnaires les deux tiers de leurs bénéfices depuis le début de la crise, au détriment des investissements et des salariés, indique un rapport publié lundi par les ONG Oxfam et Basic.

 

Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salariés – T2 2018 #Spécial AG des actionnaires Orange

par Hélène Marcy le 20/04/2018

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Numéro spécial AG des actionnaires Orange.

Au sommaire :

Retrouvez aussi sur ce blog toutes nos infos pratiques et notre décryptage des résolutions proposées à l’AG des actionnaires. Si vous détenez des actions au nominatif pur (issues des premières ORP ou de l’AGA NExT Rewards), pensez à voter avant le 3 mai à 15h.

La lettre en format pdf : pdflea_t2_2018_ag_des_actionnaires_vdef2.pdf

AG des actionnaires Orange : l’ADEAS vous invite

par Hélène Marcy le 20/04/2018

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Comme chaque année, l’ADEAS et la CFE-CGC Orange organisent un rassemblement devant l’entrée de l’AG, pour y présenter nos positions sur le partage de la valeur, de plus en plus questionnable chez Orange.

RDV à 15h devant la Maison de la Mutualité

24, rue Saint-Victor, Paris 5è – Métro Maubert-Mutualité

Si vous avez des actions au nominatif pur, vous pouvez voter les résolutions et participer à l’AG

Détails pratiques et explications de vote sur le blog de l’ADEAS (clôture du vote en ligne le 3 mai à 15h).

Actionnaires salariés : enfin maîtres de notre destin !

par Hélène Marcy le 20/04/2018

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Les personnels d’Orange constituent le 2ème actionnaire du Groupe (après l’Etat), avec 5,39% du capital d’Orange, 8,8% des droits de vote (grâce aux droits de vote doubles réclamés et obtenus par la CFE-CGC Orange à l’occasion de la Loi Florange), et près de 11% des suffrages exprimés en AG des actionnaires d’Orange (certains actionnaires ne votant pas).

Depuis plusieurs mandatures, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS se battaient pour qu’ils puissent exercer toutes les prérogatives liées à cette détention du capital, directement ou via leurs représentants, dans le respect de la législation. C’est désormais chose faite ! L’accord sur la gouvernance et le développement de l’actionnariat salarié, négocié sous l’impulsion de la CFE-CGC Orange, a été  signé le 27 mars.

Les actionnaires salariés du Groupe Orange

Les 5,39% du capital identifiés comme appartenant aux personnels du Groupe Orange sont répartis comme suit :

  • Le fonds Orange Actions (ex Cap’Orange) est un FCPE qui rassemble toutes les actions Orange détenues par le personnel français au sein du Plan Epargne Groupe (PEG). A fin mars 2018, l’actif net représentait 1,8 Mds d’euros et 4,95% du capital d’Orange, soit l’essentiel du capital appartenant aux personnels.
  • Le fonds Orange Ambition International (PEG International dédié aux personnels des filiales hors de France) détient 0,01% du capital d’Orange.
  • Les actions détenues individuellement au nominatif par les personnels d’Orange, suite aux premières offres réservées au personnel (ORP) ou aux plans d’attributions gratuites d’actions (AGA) tel que NExT Rewards, représentent environ 0,44% du capital d’Orange.

Ce que nous avons obtenu

Conseil de Surveillance du fonds Orange Actions : seuls les représentants du personnel votent

Le Conseil de Surveillance du fonds Orange Actions dispose de toutes les prérogatives liées à la détention d’actions :

Il a donc toute sa place parmi l’ensemble des « copropriétaires » de l’entreprise, avec un regard des plus éclairés, puisque ces actionnaires sont, ou ont été, salariés du Groupe, et connaissent ses métiers comme son fonctionnement « de l’intérieur ».

Le Conseil de Surveillance sera désormais composé de 12 membres ayant voix délibérative :

  • 8 membres titulaires + 8 suppléants élus en mars 2017 par les personnels détenant des actions dans le fonds Orange Actions.
  • 4 membres titulaires désignés par les organisations syndicales, à raison de un par OS.

La CFE-CGC est la première Organisation Syndicale avec un total de 4 sièges (4 titulaires + 4 suppléants).

La Direction, qui disposait de 4 titulaires, ne siègera désormais qu’à titre consultatif : ses représentants pourront participer aux échanges, mais ne voteront plus. Nous pouvons donc espérer en avoir fini avec les errements des années passées, telles 2017 où toutes les résolutions financières proposées par le fonds avaient été balayées, ou 2015, année du grand guignol, où les représentants de la Direction avaient réussi l’exploit de voter contre une résolution proposée par le fonds Cap’Orange finalement agréée par le Conseil d’Administration d’Orange.

Lors de la préparation de l’AG 2018, alors que la signature de l’accord sur la gouvernance du Conseil de Surveillance Orange Actions était encore en discussion, les représentants de la Direction se sont retirés du vote, ce qui a permis aux représentants des personnels d’exprimer pleinement leurs voix sur les résolutions proposées par la Direction d’Orange, et de présenter 4 résolutions alternatives qui seront soumises aux suffrages de l’AG des actionnaires. Vous pouvez retrouver l’intégralité des résolutions et nos explications de vote sur le blog de l’ADEAS.

Election du représentant des personnels actionnaires au Conseil d’Administration d’Orange

4 représentants des personnels  siègent au Conseil d’Administration d’Orange : 3 sont élus au suffrage universel direct (2 non-cadre et 1 cadre, actuellement Sébastien Crozier), le 4ème représente les personnels actionnaires. Jusqu’à présent, son élection se déroulait selon des modalités parfois rocambolesques, « réinventées » à chaque scrutin, et débouchant sur un choix final laissé à l’AG des actionnaires parmi 2 ou 3 binômes… que les actionnaires ne connaissent pas plus les uns que les autres. C’était donc une sorte de « roulette russe », qui aura lieu cette année pour la dernière fois, et pour un mandat raccourci (2 ans au lieu de 4).

En effet, la CFE-CGC Orange a demandé que la loi du 8 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, soit respectée : les personnels qui détiennent des actions au nominatif pur dans le cadre des AGA telles que NExT Rewards restaient exclus du vote, alors que la loi prévoit expressément de les y intégrer.

La prise en compte de cette loi nécessite une modification des statuts d’Orange, qui n’avait pas été anticipée par la Direction. La nouvelle rédaction doit être validée par l’AG des actionnaires (résolution 20 proposée à l’AG 2018), et ne pourra donc pas s’appliquer pour le renouvellement du mandat de représentant des personnels actionnaires, qui intervient en même temps (résolutions 7,8 et 9 de l’AG 2018)

Mais dès 2020, tous les personnels actionnaires du Groupe Orange seront consultés pour choisir un binôme (1 titulaire, 1 remplaçant) parmi l’ensemble des candidats porteurs de parts. L’AG des actionnaires se contentera de ratifier ce choix, comme elle le fait pour les administrateurs dit indépendants (c’est-à-dire ni salariés ni mandataires sociaux de l’entreprise).

Orange devient ainsi la première entreprise du CAC40 à respecter la loi Macron, avec un processus électoral à la fois novateur et transparent, qui met l’administrateur représentant les personnels actionnaires sur le même pied que les administrateurs indépendants.

Moyens dédiés à l’accompagnement de l’actionnariat salariés

L’accord définit, de manière claire et transparente, les moyens humains, matériels (formation, locaux, déplacements) et financiers dédiés aux différents acteurs de l’actionnariat salariés d’Orange : les représentants siégeant au Conseil de Surveillance Orange Actions disposeront d’heures de délégation, tandis que des moyens financiers seront répartis entre les organisations syndicales et les associations qui participent activement au développement de l’actionnariat salarié au sein du Groupe Orange, comme c’est le cas conjoint de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS, pour partie de manière égalitaire, pour partie au prorata des résultats électoraux obtenus lors de l’élection des représentants du personnel actionnaire dans le Conseil de Surveillance Orange Actions. Les représentants des personnels actionnaires sont désormais traités selon des règles équivalentes à celles des élus CE/DP ou des Délégués Syndicaux.

La loi renforce régulièrement les pouvoirs et le droit de regard des personnels actionnaires sur la marche de l’entreprise, tandis que le rôle des représentants du personnel « classiques » tend au contraire à s’amenuiser. Il était donc temps que la gouvernance de l’actionnariat salariés soit clarifiée et normalisée. La CFE-CGC Orange et l’ADEAS se félicitent d’avoir (enfin) été écoutées, et continueront de développer leur expertise en la matière pour exercer leurs prérogatives de manière pertinente, et au bénéfice de l’ensemble des personnels d’Orange.

Actionnariat salariés : un poids chaque jour plus grand !

par Hélène Marcy le 20/04/2018

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Les 05 et 06 octobre 2017 s’est déroulé le 13ème séminaire organisé par Proxinvest, agence en conseil de vote pour les gestionnaires de fonds, sur les politiques de vote en AG et l’engagement actionnarial. Un représentant de la CFE-CGC Orange siégeant au Conseil de Surveillance du fonds Orange Actions était convié.

Si les positions de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS concernant le vote des résolutions en Assemblée Générale (AG) des actionnaires d’Orange ne sont pas toujours à 100% convergentes avec celles de Proxinvest, l’agence reconnaît et soutient nos revendications concernant la nécessaire indépendance de la gouvernance des fonds de l’actionnariat salariés. Les actions appartiennent aux personnels, pas à la Direction, et c’est donc bien exclusivement aux représentants des personnels qu’il revient, par exemple, de voter les résolutions soumises à l’approbation de l’AG des actionnaires, ou de désigner qui ils souhaitent proposer pour les représenter au Conseil d’Administration d’Orange.

Le séminaire a permis de balayer l’actualité concernant la gouvernance d’entreprise, les politiques d’exercice des droits de vote, et l’engagement actionnarial, invitant les participants à réfléchir pour anticiper les nouvelles exigences en la matière avant la prochaine saison d’Assemblées Générales.

Bilan de la saison 2017 des AG en France et en Europe

En Europe, les Assemblées Générales ont été marquées par une augmentation de la participation des actionnaires dans la plupart des pays. Les résolutions rejetées restent rares, mais la contestation augmente, principalement sur les sujets de rémunération et les dispositifs anti-OPA.

En France, Orange figure au « top ten » des sociétés du CAC40 ayant le plus faible taux d’approbation des résolutions internes en AG : sur 34 résolutions, le taux d’approbation moyen est de 78,7%. Certes, ce n’est pas un score négligeable, et toutes les résolutions ont été approuvées. Mais il donne le signal que les actionnaires ne votent plus aveuglément les résolutions proposées par le Conseil d’Administration comme c’était le cas par le passé.

Proxinvest a salué la proposition d’une résolution externe par le FCPE Orange Actions (ex Cap’Orange), au nom des personnels actionnaires donc, qu’il a d’ailleurs votée, demandant une modification des statuts d’Orange pour renforcer l’obligation de mixité des administrateurs indépendants. Les résolutions externes au sein des sociétés du CAC40 restent rares : seules trois résolutions externes ont été soumises aux AG 2017.

Glossaire

  • FCPE : Fonds Commun de Placement d’Entreprise. Le fonds Orange Actions rassemble toutes les actions Orange détenues par le personnel français du Groupe dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe.
  • Résolutions internes / externes: les résolutions internes sont proposées par le Conseil d’Administration de l’entreprise, tandis que les résolutions externes sont proposées par des actionnaires disposant d’un seuil minimal du capital social, conformément au Code de commerce (0,5% pour Orange, dont le capital social est supérieur à 10 Mds €). Le Conseil d’Administration peut agréer une proposition de résolution externe. Cette dernière est alors présentée au vote de l’AG des actionnaires comme une résolution interne.

Nouvelle directive européenne

Un représentant de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a présenté la nouvelle Directive Européenne Droit des actionnaires II (Directive CE 2018/828), qui devra être transposée en droit français avant juin 2019. Elle instaure principalement de nouvelles règles de transparence :

  • sur l’approbation de la rémunération des dirigeants, pour étendre le principe du « comply or explain » (se conformer aux codes de gouvernance ou expliquer pourquoi on ne le fait pas)
  • sur l’identification des actionnaires et l’exercice de leurs droits.

Pour la rémunération des dirigeants, la transposition en droit français n’amènera pas de bouleversement, car la France est déjà dotée de règles plus strictes que celles du droit européen.

En revanche la nouvelle directive apporte des évolutions importantes pour la relation actionnariale. En particulier, elle affirme le droit des entreprises à identifier leurs actionnaires. Les sociétés cotées auront ainsi la possibilité de demander aux intermédiaires (courtiers, sociétés de gestion, etc.) de leur communiquer un certain nombre d’information sur leurs clients (nom, coordonnées, date d’acquisition des titres …).

Loi Sapin II : quel bilan ?

Le bilan de mise en œuvre de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation, dite « Loi Sapin 2 », montre qu’un nombre croissant de résolutions soumises en AG portent sur la rémunération des dirigeants. Le vote devenant contraignant et non plus consultatif, les actionnaires sont de plus en plus enclins à sanctionner les écarts de rémunérations ou le manque de transparence.

Chez Orange, les excès commis sous la présidence Lombard ont conduit l’actuel PDG à plus de rigueur : Stéphane Richard peut ainsi s’enorgueillir d’être « le moins bien payé des patrons du CAC40 »….  Cependant, en janvier 2016, le passage de 2 à 4 mandataires sociaux (repassés à 3 en janvier 2018) a alourdi le poids global de la rémunération des dirigeants chez Orange, dans une période où la masse salariale et les augmentations du personnel sont très fortement contenues.

La CFE-CGC reste très vigilante sur ce point : face aux dérives constatées dans la rétribution de Carlos Ghosn, PDG de Renault et Nissan, elle n’avait pas hésité à écrire à l’Administratrice d’Orange, également Directrice Déléguée du groupe Renault, qui préside le Comité de gouvernance et de responsabilité sociale et environnementale (CGRSE), en charge notamment de la question de la rémunération des mandataires sociaux, pour s’assurer que de telles dérives ne pourraient jamais se produire chez Orange.

L’augmentation de la rétribution du PDG d’Orange proposée à l’AG 2018 est évidemment très loin de tels excès. Elle n’en reste pas moins nettement plus conséquente que celle proposée aux personnels, qu’il s’agisse de salaire ou de rétribution collective (intéressement & participation globalement en baisse)  ou encore d’Attribution Gratuites d’Actions.

Le poids de l’actionnariat salariés

Les échanges ont permis de constater l’intérêt de Proxinvest et des sociétés de gestion pour l’actionnariat salariés. Elles y voient un moyen de libérer la communication, un signe fort d’implication des salariés et une force de proposition pour le dépôt de résolutions alternatives en AG.

Vos représentants CFE-CGC et ADEAS, par leur expertise, leur présence au sein du Conseil d’Administration d’Orange ou dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG et du Perco partagent ce constat. Ils et elles continuent d’œuvrer pour imposer une gouvernance majoritaire des salariés dans les fonds d’épargne salariale, et permettre une expression de plus en plus visible des personnels, tant à l’Assemblée Générale des actionnaires qu’au Conseil d’Administration d’Orange.

Bientôt la cogestion ?

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