Elections au Conseil d’administration d’Orange 2021

par Hélène Marcy le 19/10/2021

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Du 16 au 18 novembre 2021, vous choisissez vos représentants au Conseil d’Administration d’Orange pour 4 ans.

La profession de foi de notre liste commune avec la C.F.T.C. Orange, avec le soutien de l’ADEAS et du syndicat Orange Ensemble, synthétise les positions défendues par nos candidats : Ensemble pour une stratégie offensive !

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Télécharger la profession de foi en pdf : profession_de_foi__elections_administrateurs_2021_def.pdf 

Au sommaire :

Vote pratique

Url perdue dans vos mails ? Codes égarés ?

Bon vote !

Elections au Conseil d’administration d’Orange 2021 : de bonnes raisons pour aller voter ?

par Hélène Marcy le 15/11/2021

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Ancienne administratrice représentant les personnels actionnaires au Conseil d’administration d’Orange (sous la bannière CFE-CGC Orange, ici on peut le dire), Hélène Marcy s’est prêtée au jeu des questions de Christophe NDI dans la Matinale des Zagrums :

  • À quoi servent les administrateurs salariés ?
  • Quel est leur poids et leur pouvoir au Conseil ?
  • Par qui sont-ils élus ?
  • Combien sont-ils rémunérés pour siéger ?
  • Qui sont les autres administrateurs ?
  • Quelles décisions sont prises au Conseil d’administration ?
  • Y a-t-il des liens entre le Conseil d’administration et l’actionnariat salariés ?

Vous aurez des réponses à toutes ces interrogations et quelques anecdotes vécues, pour démystifier un organe et une mission qui apparaissent parfois loin du quotidien des personnels… alors qu’au contraire, c’est le Conseil qui façonne leur futur professionnel… et une partie de leur rétribution.

Son conseil : pour donner le maximum de légitimité à vos représentants et à leur parole au sein du Conseil d’administration, votez, le plus nombreux possible. Vous augmenterez ainsi les chances pour que les propositions de vos administrateurs soient entendues par le Conseil d’administration.

Ensemble pour une stratégie offensive ! #jevoteCFECGC_CFTC

Pour découvrir les candidats de la liste soutenue par l’ADEAS, et les propositions qu’ils et elles défendront au Conseil d’administration, consultez leurs différentes vidéos, accessibles depuis cette page.

Vous pouvez également lire leur profession de foi.

Vous avez égaré vos codes de vote ?

Tout pour voter dans le flyer « vote pratique« .

A vous de jouer !

 

ORP Together 2021 : combien d’actions recevrez-vous ?

par Hélène Marcy le 15/11/2021

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La Direction d’Orange a finalement publié cet après-midi sur anoo les montants et modalités de réduction qui vont s’appliquer sur nos souscriptions.

Au final, à l’issue de la période de rétractation/souscription, environ 64 000 collègues dans 37 pays ont confirmé leur demande, pour une souscription globale représentant 2,07 fois le budget prévu pour l’opération.

Vous préférez le voir en vidéo ? Nicolas Triki, élu au Conseil de surveillance Orange Actions et membre de l’ADEAS, était l’invité de la Communauté des Zagrums.

Plafond de souscription et règles d’application pour les personnels France

Le plafond d’investissement par souscripteur est calculé à 2 630 € : toutes les souscriptions inférieures à ce plafond d’investissement seront intégralement servies. Si vous aviez souscrit plus, vous recevrez le montant maximum défini par ce plafond.

Il s’applique de la manière suivante :

  • C’est le montant maximum d’investissement personnel pour les retraités et pour toutes les souscriptions ne bénéficiant d’aucun abondement.
  • Pour les personnels en activité, il correspond à 1 315 € d’investissement personnel + 1 315 € d’abondement brut au maximum si toutes les modalités de paiement choisies bénéficient de l’abondement.
  • Enfin, si vous avez souscrit dans les 2 formules (Classique + Garanti), vous serez servi au prorata de votre souscription personnelle.

Tout l’investissement possible compte tenu de ce plafond se trouve en tranche 1, abondée à 100% par l’employeur, si vous avez souscrit avec des fonds abondables (avoirs disponibles ou versement volontaire en cash).

En complément, tous les personnels en activité recevront 400 € bruts en actions gratuites.

Références utilisées pour le calcul des exemples

  • Le prix de souscription fixé à 6,64 € par action permet de calculer le nombre d’actions reçues selon votre investissement (prix de référence 9,4743 € – décote de 30% = 6,64 €, montant arrondi au centième supérieur par la Direction d’Orange).
  • Des prélèvements sociaux s’appliquent sur les abondements de l’employeur :
    CSG (9,20%) + CRDS (0,5%) : ils sont soustraits pour calculer l’abondement net.

Modalités d’application selon votre situation

Lecture des exemples

  • Si vous aviez réservé moins que le montant maximum de souscription, vous recevrez l’intégralité de votre souscription.
  • Si vous aviez réservé davantage, vous recevrez exactement le plafond.

Je suis en retraite

Selon la législation, les personnels retraités pouvaient uniquement bénéficier de la décote de 30% sur le prix des actions, sur l’offre Classique, sans abondement ni facilités de paiement.

Plafond de souscription :

Je suis en activité et je n’ai pas souscrit

Pour rappel, l’offre s’applique aux personnels d’Orange SA ou d’une filiale française adhérente au PEG et justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans le groupe Orange au 8 novembre 2021.

Vous recevrez :

Je suis en activité et j’ai tout souscrit sur une seule offre (Classique ou Garantie)

Plafond de souscription :

À noter : si vous avez souscrit uniquement par arbitrage de fonds non disponibles et donc non abondés, votre plafond d’écrêtage est calculé comme pour les collègues retraités.

Je suis en activité et j’ai mixé les 2 offres, Classique et Garantie

La répartition de vos avoirs entre les deux offres sera définie au prorata de votre souscription initiale. L’exemple illustré ci-dessous s’applique à une souscription qui saturait la totalité des abondements possibles au moment de la réservation.

Après application du plafond de souscription :  

Modalités de paiement (personnels en activité)

Les modalités de paiement que vous aviez choisies seront mobilisées dans cet ordre :

  1. Arbitrage d’avoirs disponibles abondés
  2. Versements volontaires abondés
  3. Arbitrage d’avoirs indisponibles non abondés
  4. Versement volontaire non abondé

Si vous avez utilisé l’arbitrage d’avoirs de votre PEG pour souscrire, les avoirs non utilisés suite à la réduction de l’offre seront automatiquement reversés dans Equilibris (qui est le fonds le moins risqué du PEG).

Si votre réservation est écrêtée, les prélèvements en cash seront ajustés à votre souscription finale (cf. notre précédent article).

Prochaines étapes

  • 18/11/2021 : notification individuelle de votre souscription définitive écrêtée
  • 22/11/2022 : transfert des montants écrêtés provenant d’arbitrage sur le FCPE Equilibris
  • 25/11/2021 : prélèvement bancaire au comptant et /ou première échéance
  • 29/11 au 5/12/2021 : période d’arbitrage du PEG, vous permettant le cas échéant de repositionner les fonds écrêtés transférés dans Equilibris
  • 1/12/2021 : livraison des actions et création des parts dans le fonds actions du PEG
  • Mi-janvier 2022 : relevé d’opération disponible sur www.amundi-ee.com
  • 24/01/2022 : prélèvement bancaire de la 2nde échéance
  • 23/03/2022 : prélèvement bancaire de la 3ème échéance
  • 22/04/2022 : prélèvement bancaire de la 4ème (dernière) échéance
  • 1/06/ 2026 : disponibilité des parts

ORP Together 2021 : les élus CFE-CGC Orange demandent que le plafond de souscription soit officiellement publié par la Direction

par Hélène Marcy le 10/11/2021

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En l’absence de toute réponse de la Direction, et face aux nombreuses questions qui nous sont posées par les collègues qui ont souscrit à l’offre, voici copie du mail que vos élus CFE-CGC Orange au Conseil de surveillance Orange Actions ont adressé ce jour aux représentants de la Direction d’Orange dans ce même Conseil de surveillance.

Nous ne manquerons pas de publier un nouvel article pour vous informer dès que nous aurons obtenu les informations attendues.

Nous sommes surpris d’apprendre qu’aucune information collective sur le plafond d’écrêtage ne serait finalement communiquée ce jour, les souscripteurs étant renvoyés à leur notification individuelle le 18/11 :

  • Dans toutes les présentations qui ont été faites par la Direction aux représentants du personnel, au Conseil de Surveillance Orange Actions en mars, mais aussi en CSE Central de l’UES Orange en mai, ou encore dans la brochure de l’offre (page 14), les plannings indiquaient bien une annonce de réduction le 10/11/2021.
  • Lors des différentes réunions du COnseil de surveillance Orange Actions au cours desquelles nous avons abordé le sujet de l’ORP, tous les représentants des personnels actionnaires ont abondamment questionné et insisté sur l’écrêtage, afin d’en comprendre tous les mécanismes, dans un souci de transparence et de bonne information de nos collègues, et rien ne pouvait laisser supposer que ce plafond ne serait pas communiqué en tant que tel à la date qui nous avait été indiquée.
  • De nombreux collègues nous interrogent, par téléphone, mail, ou dans les couloirs de l’entreprise, pour connaître le niveau d’écrêtage retenu.
  • Enfin, les élus CFE-CGC Orange au Conseil de surveillance ont écrit au Conseil d’administration pour formuler une demande d’augmentation du budget global de l’offre afin justement de minimiser cet écrêtage.
    Nous n’avons à date reçu aucune réponse, et connaître le niveau d’écrêtage retenu est donc le seul moyen dont nous disposons pour savoir si notre demande a été ou non entendue : nous communiquer cette information nous apparaît comme le minimum.
Extrait de la brochure officielle de l’offre, page 14.

Renvoyer les souscripteurs à la notification individuelle de ce qu’ils auront reçu n’est :

  • Ni conforme à ce qui nous a été annoncé ;
  • Ni transparent (chacun doit pouvoir vérifier qu’il a été écrêté au niveau du plafond défini pour tous) ;
  • Ni respectueux du rôle très actif joué par de nombreux représentants du personnel pour relayer et expliquer l’information sur cette offre, ce qui explique sans doute une partie de son succès (pour information, nos seuls représentants CFE-CGC Orange & ADEAS ont échangé avec près de 14 000 collègues sur cette thématique aux cours de différentes réunions d’information qu’ils et elles ont animées).

Communiquer le plafond d’écrêtage retenu, en indiquant à quoi il correspond en termes de versement volontaire + abondement de l’entreprise et nombre d’actions maximum que chacun et chacune pourra recevoir dans le cadre de sa souscription + la règle précise de répartition entre offre Classique et offre Garantie (le prorata se fait-il sur un global ou à l’échelle de chaque souscription individuelle ?) ne nous apparaît pas comme une information confidentielle, et c’est au contraire une preuve à la fois de transparence vis-à-vis de l’ensemble des personnels (et comme chacun le sait, seule la transparence peut créer la confiance), et une démonstration de la loyauté du dialogue social que la Direction d’Orange revendique.

Nous vous remercions donc de nous communiquer cette information d’ici la fin de la journée et de la publier sur le site de l’offre.

Si toutefois des difficultés techniques particulières constituaient un empêchement à cette publication, nous vous remercions de nous l’expliciter, et de nous indiquer la date à laquelle vous vous engagez à publier ces informations.

Dans cette attente, nous vous adressons nos meilleures salutations.

ORP Together 2021 : prix de référence de l’action et ouverture de la période de rétractation/souscription

par Hélène Marcy le 03/11/2021

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Le prix de référence est fixé

Vous pouvez le retrouver sur le site de l’offre.

La période de référence (20 relevés de cotation boursière) permettant de définir le prix de souscription retenu pour l’ORP Together 2021 s’est achevée le 1/11/2021.

Le prix de référence de l’action Orange s’établit à 9,4743 €.

Le prix de souscription, après décote de 30% sera donc de 6,64 € par action (montant arrondi au centième supérieur par la Direction d’Orange)

Les hypothèses de prix de revient par action selon les tranches de souscription s’établissent donc comme suit, sur la base des prix définitifs :  

Le prix de souscription final est proche de celui que nous avions envisagé dans nos hypothèses de souscription (voir notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat).

Le prix moyen par action ne diffère que dans deux cas :

  • Pour les retraités qui ne bénéficient pas des abondements : prix de revient par action = 6,64 € au lieu de 6,65 € dans nos hypothèses initiales.
  • Sur la tranche 2 : 5,22 € / 5,23 €.

Concernant la tranche 2, il est probable que personne ne sera concerné : l’écrêtage des demandes sera vraisemblablement limité autour de 1 400 € par souscripteur (voir le bilan provisoire à l’issue de la période de réservation et nos remarques ci-dessous).

Prochaines étapes

Du 4 au 8 novembre 2021 inclus : période de rétractation / souscription

Vous recevrez le 4/11 un mail d’Amundi pour vous informer de son ouverture.

Si vous avez souscrit pendant la période de réservation

En vous connectant sur le site de l’offre avec vos identifiants Amundi, vous pourrez retrouver votre souscription, et les actions possibles à cette étape.

Vous pouvez :

  • Maintenir votre demande initiale : vous n’avez rien à faire, votre souscription sera automatiquement et irrévocablement validée sur la base de votre réservation initiale.
  • Annuler tout ou partie de votre réservation, uniquement sur la totalité d’une formule souscrite (vous pouvez annuler toute la formule Classique, toute la formule Garantie, ou la totalité de votre souscription).

Vous ne pouvez pas :

  • Réorganiser votre souscription à l’intérieur d’une formule.
  • Annuler une formule pour re-souscrire.
  • Modifier vos modalités de paiement.

Si vous n’avez pas souscrit pendant la période de réservation

Vous pouvez :

10 novembre 2021 : annonce d’une réduction de l’offre

Comme nous le savons désormais, compte tenu du succès de l’offre au moment de la période de réservation, il y aura bien une réduction de l’offre.

Comme prévu dans le dispositif initial :

  1. L’abondement unilatéral pour tous (400 € bruts en actions gratuites) sera versé à tous les personnels français, ainsi que les réservations réalisées par les personnels des filiales étrangères sur leur 1ère tranche de souscription (de 15 à 140 € maxi, abondés à 300%).
  2. En fonction des réservations confirmées à l’issue de la période de rétractation / souscription, un plafond maximal par personne sera calculé. À l’issue de la période de réservation, il a été estimé entre 1 300 et 1 500 € maxi par souscripteur, mais ce montant peut changer en fonction des rétractations ou souscriptions complémentaires intervenant entre le 4 et le 8 novembre, et si le Conseil d’administration répond favorablement à notre demande d’augmentation du budget global de l’offre, ce que nous ne savons pas encore.

Sur la base de ce plafond maxi par souscripteur, tous les souscripteurs seront servis :

  • celles et ceux qui ont demandé moins que le plafond maxi recevront la totalité de leur souscription ;
  • celles et ceux qui ont demandé plus que le plafond recevront le plafond (ce a été demandé au-delà du plafond sera écrêté).

Les modalités de paiement que vous aviez choisies seront mobilisées dans cet ordre :

  1. Arbitrage d’avoirs disponibles abondés
  2. Versements volontaires abondés
  3. Arbitrage d’avoirs indisponibles non abondés
  4. Versement volontaire non abondé

Si vous avez souscrit dans les 2 formules (Classique + Garantie), votre nombre d’actions final sera réparti au prorata de la demande initiale entre les deux formules (il faut attendre l’annonce de la réduction pour avoir des précisions sur les modalités de répartition entre les deux offres).

Si vous avez utilisé l’arbitrage d’avoirs de votre PEG pour souscrire, les avoirs non utilisés suite à la réduction de l’offre seront automatiquement reversés dans Equilibris (qui est le fonds le moins risqué du PEG, notamment sur le court terme).

À noter :

Si votre souscription est écrêtée, les prélèvements prévus seront bien sûr ajustés en conséquence.

Exemple : j’ai souscrit 4 000 € et ma souscription est ramenée à 1 400 € (ordre de grandeur probable)

  • Si j’avais prévu de payer 4 000 € en cash le 25/11, on ne m’en prélèvera que 1 400.
  • Si j’avais prévu de payer 4 000 € en 4 x sans frais (4 x 1 000), on me prélèvera 4 x 350 €

Par ailleurs, si j’ai souscrit en arbitrant des fonds disponibles abondés, ce sont ces fonds qui seront mobilisés en premier pour payer ma souscription (cf. ci-dessus).

18 novembre 2021 : notification individuelle de votre souscription

Amundi vous confirmera votre souscription définitive, après application des modalités de réduction de l’offre.

25 novembre 2021 : début des prélèvements

  • Totalité de votre paiement cash
  • 1er prélèvement du 4 fois sans fais (dont les prélèvements suivants interviendront les 24/01/2022, 23/03/2022 et 22/04/2022)

Les montants prélevés seront ajustés en fonction de l’éventuelle réduction qui vous aura été appliquée, mais vous ne pouvez plus modifier vos modalités de paiement de votre propre initiative.

29 novembre au 5 décembre 2021 : période d’arbitrage du PEG

Elle vous permettra de réorganiser vos avoirs au sein du PEG, notamment si votre souscription par arbitrage d’avoirs du PEG n’a pas été entièrement utilisée pour l’ORP.

Attention, vous ne pourrez pas arbitrer les actions souscrites dans le cadre de l’ORP Together 2021, quelle que soit la formule souscrite ou les modalités de paiement choisies : la souscription qui vous aura été confirmée le 18 novembre est bloquée pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi, à retrouver sur le site d’Amundi.

1er décembre 2021 : livraison des titres dans votre PEG

Ils peuvent apparaître dans votre espace personnel Amundi avec quelques jours de décalage, mais la date de valeur sera bien le 1/12/2021.

Par défaut, les actions de la formule Classique (y/c les actions offertes dans le cadre de l’abondement pour tous) sont livrées en parts C (comme capitalisation : les dividendes versés sont immédiatement utilisés pour acheter de nouvelles parts du FCPE Cap’Orange Classique qui s’ajoutent à vos avoirs).

Si vous souhaitez toucher des dividendes en cash, vous pourrez arbitrer tout ou partie de vos actions Orange vers des parts D (comme dividende), afin de les percevoir en numéraire. Attention, ils sont dans ce cas soumis à l’impôt sur le revenu + aux prélèvements sociaux, prélevés à la source. Par défaut, c’est le prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux = 30%) qui s’applique.

15 décembre 2021 : paiement de l’acompte sur dividende

Pour toutes les actions souscrites dans la formule Classique, y/c les actions offertes dans le cadre de l’abondement pour tous, vous toucherez l’acompte de 0,30 € par action.

1er juin 2026 : débouclage de l’ORP

Tous vos avoirs deviendront disponibles et vous pourrez les utiliser comme vous le souhaitez.

Comme nous l’avons fait pour Orange Vision 2020, nous vous communiquerons un bilan final de l’opération, les options possibles pour disposer de vos fonds, et comment calculer vos gains.

Pour recevoir un flash épargne à chaque fois que vous aurez des choix à formuler, abonnez-vous gratuitement à nos publications.

Evolutis : compte-rendu du Conseil de surveillance du 21 octobre 2021

par Hélène Marcy le 02/11/2021

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Image Tumisu via Pixabay

Le Conseil de Surveillance (CS) du fonds Evolutis bi-annuel, s’est tenu le 21 octobre, de manière hybride.
Il est constitué de 10 membres titulaires de la Direction et de 10 membres titulaires des 5 OS représentatives (2 membres titulaires et 2 membres suppléants par OS), les suppléants peuvent participer.

Comme chaque année, la Présidence du CS a été renouvelée, et Sophie Nachman (CFE-CGC) a été réélue à l’unanimité.

Le rôle du Conseil de Surveillance est de vérifier les actions de gestion d’Amundi, et de valider les évolutions du règlement du Fonds Evolutis, qui définissent les marges de manœuvre par poche ou par type d’investissement, comme obligations euros, actions, diversification. Ainsi au cours des années précédentes, ont été autorisés les investissements dans les fonds de diversification comme ceux liés à la dette senior (dette de rang élevé parmi l’ensemble des créanciers), à l’immobilier, aux entreprises non cotées, pour compenser les risques de baisse de rendement des obligations  

Evolutis est le plus important fonds diversifié du PEG Orange. L’actif net est passé de 873 M€ au début 2020 à 888 M€ à fin 2020.

Le fonds Evolutis du PEG Orange est au niveau 3, avec une gestion relativement prudente, sur l’échelle de risque et de rendement, qui s’étend de 1 à 7, 7 étant le niveau le plus risqué.

Lors de ce CS, ont été présentés le point macro-économique, les performances, ainsi que l’intégration de critères extra-financiers à la gestion d’Evolutis.

Point macroéconomique

Les croissances attendues pour 2022 sont très fortes et reviendront progressivement vers des niveaux plus classiques. Sur les aspects sanitaires, des améliorations sur les dernières semaines, notamment sur les pays émergents, influencent positivement la croissance au niveau mondial. Sur l’aspect inflation, le pic en termes de rebonds d’inflation post-COVID est dépassé avec 5,4% aux USA et 3,4% en zone euro.

Le scénario ‘central’ d’Amundi est de considérer que l’inflation va se résorber en dessous des 2%, permettant d’aller dans une phase économique sans pression trop importante des banquiers centraux pour augmenter les taux.

Le CS et particulièrement la CFE-CGC resteront vigilants sur le choix du scénario central par AMUNDI pendant les 6 prochains mois, elle s’assurera notamment de l’évolution de l’inflation qui a un impact sensible sur la poche obligataire au sein d’Evolutis.

Performances Evolutis

La performance du fonds Evolutis au 30 septembre 2021 et de 2,08% depuis le début de 2021, surpasse l’indice de référence à 0,24%, sur un an glissant de 4,88%, sur 5 ans glissants 13,64% et depuis la création d’Evolutis en 1998, 176%.

La contribution à la performance de chaque poche d’investissement est résumée dans le tableau ci-après :

La fourchette mentionnée pour chaque poche indique les minima / maxima d’investissement prévu par le Règlement du Fonds Evolutis pour chaque type d’investissement, comme par exemple, entre 55 et 85% pour les obligations en euros. Pour chaque poche d’investissement est également indiqué un bench (benchmark) qui est la performance de l’indice de référence auquel on se compare pour mesurer la performance du fonds par rapport aux marchés. L’exposition est le montant global investi dans chacune des poches.

La poche actions euro et celle de la diversification ont contribué à la performance depuis le début de l’année 2020 : respectivement 3,49% et 0,64%.

Le graphique ci-après précise l’allocation au 30 septembre 2021 d’Evolutis entre les différentes poches ainsi que la prévision à 6 mois cette allocation est ajustée par le gestionnaire de fonds pour en optimiser la performance en fonction des éléments de conjoncture qui influent sur les différents types d’investissements, en respectant les minima/maxima définis par le règlement du fonds.

Ci-après sont présentés le bilan de la poche de diversification avec les expositions et la contribution aux performances d’Evolutis depuis le début de 2021 et pour l’année 2020.

La poche de diversification présente des contributions positives à la performance.

Point immobilier OPCIMMO

(par François de la Villéon, responsable gestion fonds immobiliers chez Amundi).

Lors du CS Evolutis, un focus a été fait sur les fonds placés dans l’Immobilier : OPCIMMO.

Le fonds OPCIMMO a été créé en 2011, il atteint 8,2 milliards € d’actif net, dont 58% d’actifs immobiliers physiques soit 5,79 milliards d’euros pour 118 immeubles, soit 1,7 million de m2 en patrimoine avec 91,65% de taux d’occupation. Il a obtenu le label ISR (Investissement Socialement Responsable) en juin 2021. 42% de l’actif est constitué par une poche financière : actifs liquides, foncières cotées, fonds de commerce et autres actifs financiers.

Le rendement locatif brut du portefeuille immobilier atteint 4,83%.

La performance nette annualisée sur 10 ans est de 3%. La performance sur l’année glissante est de 3,17%, en 2021 jusqu’au 30 septembre, la performance est de 2,25%.

Le portefeuille immobilier couvre le Marché européen dont France 56%, Allemagne 25,82%, et Pays-Bas 7,06%. La répartition sectorielle est la suivante : bureaux 73,9%, commerces 8,70%, hôtels 8,72%, santé 3,18%, locaux d’activités 5,43%.

L’allocation sur OPCIMMO atteint 20 Millions d’euros.

C’est une diversification intéressante car contributrice à la performance de manière régulière.

Mise en conformité Règlement fonds avec la réglementation européenne SFDR ‘Sustainable Finance Disclosure Regulation’ et celle de l’AMF en France

Il s’agit d’intégrer des critères extra-financiers, appelés critères ESG, pour Environnement, Social et Gouvernance.

La directive européenne SFDR, ‘Sustainable Finance Disclosure Regulation’ a été publiée en novembre 2019. La doctrine AMF associée a été publiée en mars 2020 et modifiée en juillet 2020.

La Directive européenne SFDR définit3 familles de produits financiers :

  • article 6 : produits qui intègrent un risque en termes de durabilité
  • article 8 : produits intégrant des critères ESG avec plus ou moins d’intensité
  • article 9 : produits avec un objectif d’investissement durable à la fois critères ESG et thématiques très marqués

La stratégie retenue est d’associer Evolutis à l’Article 8 de la directive SFDR.

La doctrine AMF, Autorité des Marchés Financiers, identifie 3 approches extra-financières :

  • Engagement significatif dans la gestion avec communication centrale sur la dénomination, le prospectus, le document commercial et le DICI (Document d’Information Clé pour l’Investisseur) avec objectifs mesurables,
  • 2 autres approches avec communication réduite sur ces enjeux ou sans communication en dehors du prospectus.

Evolutis serait pressenti en engagement significatif AMF avec communication centrale et changement de dénomination, et aussi comme candidat au Label ISR, Investissement Socialement Responsable, soutenu par le Ministère de l’Economie et des Finances.

L’intégration de critères extra-financiers répond à la politique RSE, Responsabilité Sociale et Environnementale d’Orange.

L’intégration des critères extra-financiers aussi bien SFDR qu’AMF dans la gestion Evolutis fera l’objet d’un Conseil de surveillance spécifique le 20 janvier 2022 avec précision de tous ces éléments et modification en conséquence du Règlement du Fonds.

Le document d’Amundi sera disponible sur anoo (Epargne salariale > Documentation PEG > Documentation des conseils de surveillance du PEG > FCPE Evolutis) pour celles et ceux qui souhaitent approfondir le sujet.

Prochain Conseil de surveillance

Le prochain CS ordinaire aura lieu 6 mois après celui d’octobre, soit le 21 avril 2022.

ORP Together 2021 : augmenter le budget pour minimiser l’écrêtage

par Hélène Marcy le 26/10/2021

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Compte tenu de la sur-souscription à l’ORP Together 2021, les élus CFE-CGC Orange au Conseil de surveillance du fonds Orange Actions ont écrit aux administrateurs et au PDG d’Orange pour demander une augmentation du budget global de l’opération afin de limiter l’écrêtage des demandes. Cette demande a également été relayée par Laurence Dalboussière, administratrice représentant les personnels actionnaires du Groupe au Conseil d’administration d’Orange.

Nous ne manquerons pas de vous faire part de la réponse apportée dès que nous en aurons connaissance.

Télécharger le courrier en pdf ou lire le texte ci-dessous.

Ne pas transformer un succès en amertume

Au vu des taux de réservation observés, l’offre réservée aux personnels (ORP) Together 2021 est un succès, les souscriptions représentant 2,1 fois le volume d’actions proposées dans le cadre de l’opération.

Ce succès pourrait cependant se transformer en amertume à l’annonce d’un taux d’écrêtage perçu comme particulièrement violent, puisqu’il devrait conduire à limiter l’investissement volontaire autour de 1 300 € par souscripteur, alors que l’apport personnel moyen atteint quasiment 4 000 €, comme en témoignent les chiffres qui nous ont été communiqués par la Direction des relations avec les actionnaires (DRA) :

Nombre de souscripteurs en France et à l’étranger pour Together 2021 :

Le montant maximum pour l’achat des actions proposées à la souscription dans le cadre de cette ORP était fixé à 260 millions d’euros bruts, soit 182 millions d’euros après décote de 30%.

Une politique de distribution d’actions qui favorise les plus riches

Le fait de réserver la souscription des retraités à celles et ceux qui avaient conservé un PEG a favorisé les plus riches : ce sont ces retraités qui détiennent le record de l’apport personnel moyen, au détriment de l’ensemble des retraités d’Orange, mais aussi des personnels en activité, qui produisent la valeur ici partagée.

Par ailleurs, alors même que cette opération nous a été présentée comme exceptionnelle et rendue possible uniquement par la restitution fiscale de 2,2 Milliards d’euros fin 2020, sans perspective d’un renouvellement en 2022, les personnels font référence à plusieurs comparaisons et engagements pris à leur égard, qui débouche sur un sentiment d’iniquité :

1/ Les actionnaires se sont vu restituer 500 millions d’euros au travers d’un dividende majoré de 0.20 euros par actions, tandis que le budget de l’ORP ne représente que 182 millions d’euros : ce n’est en aucun cas perçu comme un partage équitable de la valeur.

2/ Le LTIP[1] des cadres dirigeants devrait leur permettre de bénéficier collectivement de 15 millions d’euros d’actions gratuites en 2021. Ce LTIP est reconduit chaque année depuis son lancement en 2017 : entre 2017 et 2021, les cadres dirigeants et mandataires sociaux ont bénéficié de 5 plans de distribution d’actions, certes associés à des objectifs qui les rendent hypothétiques, mais sans apport personnel, pendant que les personnels ont dû se contenter d’une AGA en 2017[2] et d’une ORP en 2021.

3/ Le PDG d’Orange avait annoncé l’objectif d’atteindre 10% du capital détenu par les personnels d’Orange dans le cadre du plan Essentiel 2020. Or, à l’échéance de ce plan, les personnels ne détiennent que 6,14% du capital d’Orange, et l’ORP Together 2021 ne permettra guère de dépasser les 7%.

Globalement, ces différentes comparaisons donnent le désagréable sentiment qu’Orange favorise le « ruissellement vers le haut », ce qui est accentué par le faible taux des augmentations générales (issu de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires) consenties ces dernières années sur les salaires les plus modestes.

Augmenter le budget de l’ORP pour minimiser l’écrêtage

Les personnels en activité qui ont eu confiance dans l’entreprise en souscrivant massivement à cette opération demandent donc que le budget global de l’ORP Together 2021 soit revu à la hausse, pour minimiser l’écrêtage.

À titre d’exemple, ajouter au budget global de l’ORP Together 2021 le montant dévolu cette année au LTIP des dirigeants permettrait d’atteindre un plafond d’écrêtage aux alentours de 2 300 € d’apport personnel.

Alors que cette ORP a constitué l’une des rares bonnes nouvelles de cette année 2021 pour les personnels d’Orange, répondre favorablement à cette demande constituerait un bon signal, de nature à favoriser la confiance dans le management de l’entreprise et l’engagement des personnels face à une conjoncture qui leur demande des efforts supplémentaires chaque jour.

Espérant que notre demande soit entendue, et restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président Directeur Général, Mesdames les administratrices, Messieurs les administrateurs, l’expression de nos salutations distinguées.


[1] Long Termes Incentive Plan, ou plan d’actions gratuites réservé aux cadres dirigeants et mandataires sociaux

[2] Attribution gratuite d’actions

ORP Together 2021 : victime de son succès !

par Stéphane Gouriou le 20/10/2021

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , | Permalink | 4 commentaires

Les premiers chiffres concernant la souscription à l’offre réservée au personnel (ORP) Together 2021 à l’issue de la période de réservation sont maintenant connus.

Près de 48 000 salariés (soit 56 % des salariés éligibles) ont souscrit à cette ORP en France et un peu plus de 10 000 à l’international (19 % des salariés).

La CFE-CGC et l’ADEAS avaient demandé et obtenu que cette offre soit généreuse pour le personnel, et utilise tous les leviers de la Loi Pacte en France, dont l’abondement unilatéral pour toutes et tous, mais aussi  la décote de 30% et des abondements incitatifs

Cela a rendu l’opération plus attractive que les précédentes : si l’on compare par rapport à la dernière ORP (Orange Ambition 2016), le nombre de souscripteurs, le taux de souscription et l’apport personnel sont tous en progression.

Nombre de souscripteurs en France et à l’étranger pour Together 2021 :

Comme nous l’avions pressenti, réserver la souscription des retraités à celles et ceux qui avaient encore des avoirs dans le PEG d’Orange favorisait les plus aisés. La comparaison de l’apport personnel moyen le confirme. Cela ne va pas dans le sens de l’équité que nous avons revendiqué.

Le montant maximum pour l’achat des actions proposées à la souscription dans le cadre de cette ORP était fixé à 260 millions d’euros. Après décote de 30 %, la souscription globale  maximum est donc plafonnée à 182 millions d’euros. Avec plus de 346 millions d’euros de réservations, cette ORP a été sur-souscrite à plus du double (2,1).

Tous les souscripteurs ne seront donc pas servis à la hauteur de leur demande.

Il y aura bien une réduction ou écrêtage des souscriptions

Compte tenu des informations dont nous disposons à date, l’apport individuel sera vraisemblablement écrêté aux alentours du maximum de la Tranche 1 d’abondement.

Pour rappel voici le tableau de répartition de l’abondement qui était proposé dans le cadre de cette ORP :

Avec un plafond d’écrêtage à 1 300 euros et un prix moyen de l’action à 9,45 (soit 6,61 euros après décote), la souscription maximale par personne serait donc telle que décrite dans le tableau ci-dessous (pour les personnels en activité bénéficiant de l’abondement) :

Si on valorise le nombre de titres obtenus au prix moyen de 9,45 euros, le portefeuille maximal obtenu vaudra 4 050,14 euros soit un gain potentiel de 2750,14 euros (hors CSG/CRDS) au moment de la souscription.

Quoiqu’il en soit, cette réduction décevra évidemment celles et ceux qui avaient réservé davantage d’actions : c’est déjà ce que les mieux informés nous murmurent dans les couloirs.

Que retenir à cette étape ?

Nos actions sur le terrain ont montré une forte attente du personnel pour ce genre d’opération. Vous avez été plus de 2 500 à assister à nos réunions d’information sur le sujet et nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée.

Le succès global de cette ORP ne doit pas cacher une forte disparité entre les personnels. Certes une partie de nos collègues a souscrit massivement mais il reste 44 % de salariés qui n’ont pas adhéré à cette ORP.
Une grande partie des salariés dans ce cas, rencontrés sur le terrain, nous ont confié ne pas avoir suffisamment d’épargne ou de revenus pour pouvoir profiter des conditions de l’offre.
Ces personnels ne doivent pas être oubliés et cela passe par une politique salariale plus juste, avec notamment un meilleur taux d’augmentation du salaire fixe pour les salaires les plus modestes.

Cette ORP a été réalisée suite à la restitution fiscale de 2,2 Milliards d’euros intervenue fin 2020, qui, selon la Direction, a seule permis de la réaliser.

À cette occasion, 500 millions d’euros ont été rendus aux actionnaires en dividende additionnel (voir présentation des résultats 2020 page 28), alors que l’ORP coûtera moins de 200 millions d’euros à l’entreprise (coût de la décote et des abondements versés par l’employeur).

Outre que le montant maximum proposé est trop faible au regard de ce qui a été redistribué aux actionnaires et de l’attente des personnels (auxquels aucune ORP n’avait été proposée depuis 5 ans), nous rappelons que les ORP ne sauraient être liées à des événements de trésorerie exceptionnels : elles constituent une part du partage de la valeur créée entre les salariés, l’entreprise et les actionnaires.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent donc qu’au vu du succès de l’opération :

  • Le budget initialement prévu soit révisé à la hausse pour limiter l’écrêtage des demandes ;
  • Une nouvelle ORP soit organisée dès l’an prochain, afin d’atteindre au plus vite la promesse de faire monter les salariés à 10 % du capital d’Orange, qui rappelons-le était un objectif du plan « Essentiel2020 ».

Rappelons aussi que les LTIP (Long Term Incentive Plans) qui permettent de distribuer des actions gratuites aux 1 200 cadres dirigeants de l’entreprise sont reconduits chaque année. L’équité demande donc que des ORP ou des AGA soient également organisées au même rythme.

Et la suite ?

Voici les prochaines échéances concernant l’ORP Together 2021 :

  • Le 3 novembre  le prix de souscription sera connu. Cela  permettra à ceux qui le veulent de se rétracter entre le 4 et le 8 novembre. Nos abonnés recevront un flash épargne pour leur rappeler les modalités de rétractation : si vous n’êtes pas encore abonné-e à nos publications, il est encore temps de le faire.
  • Le 10 novembre,  on connaitra le niveau d’écrêtage et le 18 novembre chacun recevra sa notification individuelle après réduction éventuelle de sa souscription.
  • Le 25 novembre aura lieu le prélèvement au comptant ou la première échéance pour un paiement en 4 fois sans frais
  • La livraison des parts dans le PEG se fera le 1er décembre.

Nous vous restituerons un bilan définitif de l’opération dans un prochain numéro de notre Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

« Beaucoup de chefs d’entreprise manquent de connaissances sur la loi Pacte », Gilles de Margerie

par Hélène Marcy le 15/10/2021

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Gilles de Margerie est commissaire général de France Stratégie. (Crédits : DR)

ENTRETIEN. Seuils d’entreprise, sociétés à mission, fonds pour l’innovation, protection des intérêts stratégiques, ICO… la loi Pacte de 2019 promettait notamment un tournant vers la simplification pour les entreprises. A l’occasion de la publication du deuxième rapport du comité de suivi et de la loi Pacte, le commissaire général de France Stratégie Gilles de Margerie tire un bilan contrasté de cette loi de 221 articles chamboulée par la pandémie.

La Tribune – 4/10/2021

Deux extraits de l’article qui ont particulièrement retenu notre attention et que nous vous partageons :

En matière de financement de l’économie et d’épargne, la loi Pacte a-t-elle réussi à remplir ces objectifs ?

En matière d’épargne retraite, la cible quantitative est atteinte en nombre de détenteurs. On peut penser que l’objectif d’encours sera également atteint. Les investisseurs et les particuliers ont bien compris que les taux étaient bas et que cela allait durer. L’allocation des actifs vers les actions et les unités de compte malgré la volatilité du marché actions, est restée élevée. L’objectif d’augmenter la part des unités de compte et le financement en fonds propres des entreprises est en passe d’être atteint. Nous restons cependant prudents dans l’interprétation des résultats. L’assurance-vie n’a pas bénéficié globalement de cette situation. Beaucoup d’argent reste sur des supports de liquidité ou de trésorerie. On ne sait pas encore si cet argent va aller vers la consommation ou sur des supports d’épargne. Si une partie importante va vers la consommation, cela soutiendra fortement la croissance.

Concernant la gouvernance des entreprises et le partage de la valeur, les créations de sociétés à mission ont été plus faibles qu’anticipé. Pourquoi sont-elles encore si peu nombreuses ?

Il y a environ 300 sociétés à mission en France lorsque l’on s’appuie sur les données du conseil national des greffiers de tribunaux de commerce et celles de la communauté des entreprises à mission. Cela reste un nombre très faible. À partir de plusieurs enquêtes, il apparaît que la principale difficulté pour les chefs d’entreprise est le faible niveau de connaissance des dispositifs existants, mais aussi, pour certains, l’hésitation devant les contraintes que l’adoption de cette qualité pourrait leur imposer.

Fermeture du fonds Amundi Objectif Retraite ESR dans le PERCo d’Orange

par Hélène Marcy le 21/09/2021

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Image Qube’s Pictures via Pixabay

En résumé

Le 26 octobre 2021, les compartiments du fonds Objectif Retraite ESR d’Amundi, également appelé PERCo Intégral, seront définitivement fermés. Les avoirs détenus dans ce fonds seront automatiquement transférés dans le fonds Monétaire Euro du PERCo.

Vous pouvez cependant arbitrer pour transférer vos avoirs dans un autre fonds du PERCo, soit avant le 17/10/2021 (depuis le fonds actuel), soit après le 26/10/2021 (depuis le fonds Monétaire euros). Vous pouvez choisir l’un des 4 fonds du PERCo Libre (Actions Euro Monde, Obligations Euro Monde, Monétaire Euro, Epsens Emploi Santé Solidaire), ou vers le PERCo piloté, sur l’un des trois profils proposés (prudent, équilibre, dynamique), en vous connectant sur votre compte Amundi avec vos identifiant et mot de passe personnels.

Si vos avoirs sont disponibles (parce que vous êtes déjà en retraite), vous pouvez également en demander le remboursement.

La création du PERCo chez Orange

Le PERCo (Plan Épargne pour la Retraite Collectif) Orange est issu d’un accord signé le 6 avril 2006 entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives. Le PERCo était composé des fonds suivants :

  • FCPE Actions
  • FCPE Obligations
  • FCPE Monétaire
  • FCPE Solidaire

Mise en place d’Amundi Objectif Retraite en 2012

La CFE CGC Orange et l’ADEAS ont toujours milité pour la création de Fonds garantis pour les épargnants.

Un avenant a été conclu le 10 février 2012 pour ouvrir un fonds multi-entreprises garanti à l’échéance : Amundi Objectif Retraite (dit également PERCo Intégral).

Le principe de ce fonds était de garantir au moins 100% des fonds placés. En cas d’évolution des marchés à la baisse, vous étiez assuré de retrouver la totalité des montants épargnés, tandis qu’en cas de hausse, la meilleure valeur liquidative atteinte devenait la valeur définitivement garantie à la sortie du fonds. En clair, et pour un achat de 10 parts d’une valeur liquidative de 100 € : si pendant la durée du placement, la part atteint une valeur de 125 €, le porteur est assuré de toucher ces 125 €, même si la valeur liquidative baisse à nouveau avant la phase de remboursement. L’évolution des rendements sur les marchés financiers a rendu ce fonds non rentable pour Amundi, qui a donc décidé de le fermer à toute nouvelle souscription fin 2016, les personnels détenant des avoirs dans le PERCo Intégral pouvant cependant les conserver.

Remplacement par Amundi Protect 90 en décembre 2016

En contrepartie de cette fermeture, Amundi a proposé le fonds Amundi Protect 90, qui ne protège plus 100% du capital investi, mais seulement 90%.

La CFE CGC Orange a voté contre ce fonds garanti à 90 % seulement, et a en conséquence refusé de signer l’accord du 15 décembre 2016 : il n’y a aucun sens à garantir moins que ce que l’épargnant dépose. Le livret A fait mieux.

Depuis, le PERCo était composé de plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) :

  • Un FCPE en Actions : Orange PERCo Actions,
  • Un FCPE en Obligations : Orange PERCo Obligations,
  • Un FCPE en produits Monétaires : Orange PERCo Monétaire,
  • Un Fonds dit solidaire : Humanis Action Solidaire,
  • Un Fonds à capital protégé : Amundi Protect 90, ouvert depuis l’accord de décembre 2016, fermé aux dépôts depuis avril 2020, et définitivement clôturé avec transfert automatique des fonds vers le fonds FCPE Obligations Euro Monde le 25 novembre 2020,
  • Un Fonds à compartiments garantis à échéance : Amundi Objectif Retraite, fermé aux dépôts depuis décembre 2016, et qui sera définitivement clôturé le 26 octobre 2021.

Fermeture du fonds Objectif Retraite ESR et devenir de vos avoirs

Le 21 janvier 2021, Amundi informe le Conseil de Surveillance du PERCo de sa volonté de fermer le fonds Amundi Objectif Retraite ESR (AOR), comme il l’a déjà fait l’an dernier pour Protect 90.

Fin 2020 15 000 personnes détenaient collectivement 54 millions d’euros dans ce fonds, répartis entre plusieurs compartiments, correspondant à la date d’échéance choisie par les souscripteurs (i.e. la date prévisionnelle de départ en retraite).

Les performances 2020 ont incité Amundi à s’engager dans la fermeture du fonds : la garantie offerte aux souscripteurs par le règlement du fonds coûte désormais de l’argent à la banque, certains rendements devenant négatifs :

AOR 2016  1,21 %
AOR 2020  2,45 %
AOP 2025  – 0,88 %
AOR 2030  – 1,17 %

Le fonds sera donc effectivement fermé le 26 octobre 2021, avec transfert automatique des avoirs vers le fonds Monétaire Euro. La CFE CGC Orange a souhaité privilégier le fonds Monétaire Euro, déjà présent dans votre PERCo, afin d’accueillir les avoirs actuellement détenus dans les compartiments du fonds Amundi Objectifs Retraite ESR. En effet le Fonds Monétaire Euro est le fonds le moins risqué sur le court terme, laissant le choix à l’épargnant de transférer cette somme sur d’autres fonds. Nous avons obtenu gain de cause pour ce choix.

Ce transfert sera réalisé automatiquement pour l’ensemble des épargnants le 26 octobre 2021 et ne requiert aucune démarche de votre part.

Entre le 21 septembre et le 26 octobre 2021 inclus :

  • chaque valeur liquidative des compartiments AOR 2025, et AOR 2030 s’établira à la plus haute valeur liquidative respectivement atteinte depuis leur démarrage (soit au minimum 118,46 € pour AOR 2025 et 124,34 € pour AOR 2030)
  • chaque valeur liquidative des compartiments AOR 2016 et AOR 2020, s’établira, au minimum, à la somme de leurs annuités garanties restantes respectives jusqu’à l’échéance (soit au minimum 53,20 € pour AOR 2016 et 100,35 € pour AOR 2020)

Un arbitrage est possible jusqu’au 17 octobre inclus, de tout ou partie des avoirs vers les autres fonds du PERCO Orange ou bien vers la gestion pilotée du PERCO avec le profil de votre choix parmi les 3 proposés. Si vos avoirs sont disponibles, vous pouvez également en demander le remboursement.

Les revendications de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS

La CFE CGC Orange et l’ADEAS déplorent la suppression des fonds à échéances garanties, qui appauvrit les choix qui vous sont proposés dans le PERCO. Nous demandons l’ouverture de nouveaux fonds garantis, gérés par Amundi ou non.

Nous revendiquons également :

  • Que toutes les filiales d’Orange en France bénéficient du PERCo, ce qui n’est pas encore le cas actuellement par exemple pour les filiales de l’UES OBS (Orange Business Services),
  • Que les transferts du CET vers le PERCo passent de 5 à 10 jours par an comme le permet la loi, avec une valorisation des jours monétisés plus conforme à leur vraie valeur.

Une négociation doit avoir lieu dans les prochains mois sur l’épargne salariale : nous ne manquerons pas de faire valoir ces revendications et de vous informer de ce que nous aurons obtenu.