par Hélène Marcy le 03/08/2023
Catégories: Lettre d'information | Tags: actionnariat salarié, épargne salariale | Permalink | 0 commentaire
En février dernier, la presse a abondamment relaté le « jackpot » (environ 100 millions d’euros) que se sont partagés un millier de salariés de La Redoute dans le cadre d’un FCPE de reprise. Pour en savoir plus, nous avons contacté Jean-Jacques Deleu, délégué syndical central CFE-CGC de La Redoute, qui nous a éclairés sur sa mise en œuvre.
Lire l’article : FCPE de reprise La Redoute : dans les coulisses de la « belle histoire »
par Hélène Marcy le 28/07/2023
Catégories: Nos analyses, Revue de web | Tags: étude, intéressement, participation, PPV | Permalink | Commentaires fermés sur Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ?
Le Conseil d’analyse économique (CAE – groupe de réflexion pluraliste qui conseille le Premier Ministre et appartient au réseau France Stratégie) vient de sortir une note sur les mécanismes de partage de la valeur en entreprise, dans le cadre notamment de la transposition dans la Loi du récent Accord National Interprofessionnel relatif au partage de la valeur dans les entreprises.
Cette évolution législative n’ouvrira pas de nouveaux droits pour les personnels du Groupe Orange, l’objectif étant d’étendre les dispositifs d’intéressement, participation et prime de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Le CAE s’est cependant attaché à étudier les effets de ces dispositifs. Les résultats obtenus rejoignent les intuitions et les constats que font la CFE-CGC Orange et l’ADEAS depuis plusieurs années, en particulier sur ce point, extrait du document :
Nos analyses empiriques montrent que la participation obligatoire ne se substitue pas aux salaires, qu’elle ne réduit pas l’investissement, mais qu’elle n’améliore pas non plus la productivité des entreprises. En revanche, la plupart des autres mécanismes de partage de la valeur (intéressement, PPV) semblent conduire à d’importants effets de substitution.
L’assouplissement des règles de mise en œuvre des dispositifs de partage de la valeur, qui dans les textes privilégient la négociation dans l’entreprise, dans les faits renforcent le pouvoir des employeurs et la variabilité de la rétribution des salariés (alors qu’il est quasiment impossible de revenir en arrière sur une augmentation du salaire fixe).
par Hélène Marcy le 24/07/2023
Catégories: L'action de l'ADEAS, Nos analyses | Tags: actionnariat salarié, gouvernance, RSE | Permalink | Commentaires fermés sur Activisme actionnarial : quand les actionnaires salariés s’en mêlent
Image Gerd Altmann via Pixabay
La Revue Française de Gouvernance d’Entreprise, initialement éditée par l’IFA (Institut Français des Administrateurs), est désormais publiée par l’EM Normandie. Son numéro de 2022, récemment paru, est consacré à l’activisme actionnarial.
Son comité de lecture y a retenu l’article corédigé par Hélène Marcy et Christophe Gauthier, qui fait le bilan de 15 ans d’actions menées par la CFE-CGC et l’ADEAS en faveur de l’actionnariat salariés chez Orange. L’article est à retrouver page 91 et suivantes.
par Hélène Marcy le 10/07/2023
Catégories: L'action de l'ADEAS | Tags: actionnariat salarié, Assemblée générale, épargne salariale, RSE | Permalink | Commentaires fermés sur Améliorer l’engagement RSE des entreprises via l’épargne et l’actionnariat salariés
Chaque année, le jour de l’AG des actionnaires d’Orange, l’ADEAS organise un déjeuner-conférence avec des invités externes, pour faire le point sur un sujet en lien avec l’épargne et l’actionnariat salariés.
Cette année, nous avons accueilli :
pour parler d’investissement responsable et durable.
Dans cette vidéo, vous trouverez des éléments de réponse aux questions suivantes :
L’ADEAS et la CFE-CGC Orange s’engagent à faire en sorte que ces différents leviers soient actionnés, de sorte que l’épargne et l’actionnariat salariés chez Orange puissent mieux répondre à vos attentes sur ce plan.
À suivre donc…
Envie de participer à ce déjeuner l’an prochain ? Adhérez à l’ADEAS et vous recevrez l’invitation.
par Hélène Marcy le 28/06/2023
Catégories: Revue de web | Permalink | Commentaires fermés sur Partage de la valeur : Oxfam dénonce un déséquilibre croissant en faveur des actionnaires dans les 100 plus grandes entreprises françaises
En dix ans, la dépense par salarié n’a augmenté que de 22% tandis que les versements aux actionnaires ont augmenté de 57%. L’ONG demande à l’État d’encadrer la part des bénéfices versés aux actionnaires.
Article de synthèse sur franceinfo – 26/06/2023
Rapport complet sur Oxfam France – 26/06/2023
Chez Orange, l’ADEAS se bat avec la CFE-CGC Orange pour réduire le niveau du dividende : voir nos propositions de résolution alternative pour l’AG des actionnaires 2023… mais nous ne sommes malheureusement pas suivis par toutes les organisations présentes dans le Conseil de surveillance de l’actionnariat salariés.
Modérer le dividende est cependant essentiel, pour assurer un meilleur partage des profits, et les capacités d’Orange à préparer son futur par ses investissements – dans les réseaux de télécommunications, mais aussi le développement de services permettant d’assurer des relais de croissance.
par Hélène Marcy le 27/06/2023
Catégories: Liens utiles, Revue de web | Tags: épargne, RSE | Permalink | Commentaires fermés sur Investissement responsable : comment s’y retrouver ?
Alors que les labels et les promesses fleurissent, c’est une question que tout le monde se pose. Sans prétendre à l’exhaustivité, voici trois sources d’information qui vous permettront d’en savoir plus, et peut-être de réorganiser votre épargne :
Comme vous le verrez en lisant ces articles et en découvrant cette application, comme toujours en matière d’épargne, il n’y a pas de réponse unique, de placement plus pertinent ou performant dans l’absolu. Vous choisirez en fonction de vos objectifs, de vos valeurs personnelles, et de votre appétence au risque. Deux règles sont cependant toujours à garder en tête :
par Hélène Marcy le 19/06/2023
Catégories: En pratique | Tags: épargne salariale, sécurité | Permalink | 50 commentaires
Après investigations, il s’avère qu’il s’agissait d’une campagne interne de test. Donc pas de danger pour celles et ceux qui auraient quand même cliqué. Quand vous recevez ce type de mail et suspectez une attaque, il est recommandé d’utiliser le bouton « signaler un mail suspect » dans votre boite Outlook.
Nous venons d’avoir connaissance d’une tentative de phishing en cours auprès des personnels d’Orange, avec le mail ci-dessous, censé émaner d’Amundi.
Il suffit de regarder l’adresse mail de l’émetteur et le soi-disant logo Amundi pour identifier qu’il s’agit d’un faux grossier… mais on n’examine pas toujours ces informations en détail quand on reçoit un mail.
Si vous l’avez reçu, dites-le-nous en commentaire de ce mail : en fonction du nombre de mails concernés, nous envisagerons des actions de prévention plus larges.
par Hélène Marcy le 11/05/2023
Catégories: L'action de l'ADEAS | Tags: actionnariat salarié, Assemblée générale | Permalink | Commentaires fermés sur AG des actionnaires d’Orange 2023 : les questions écrites de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS
Si vous détenez des actions au nominatif pur, ou au porteur, vous pouvez adresser vos questions écrites à l’adresse assemblee.generale@orange.com, au plus tard 4 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale, soit cette année le 16 mai. Pour les actions au porteur, votre courriel doit être systématiquement accompagné d’une attestation de participation à l’Assemblée générale fournie par votre intermédiaire financier. Pour les actions détenues au nominatif pur, vous êtes connus dans les livres de l’entreprise et vous n’avez pas besoin d’attestation. Si vous envoyez vos questions au delà de la date limite, elles seront traitées comme des questions orales : il y sera répondu pendant l’Assemblée générale « sur la base d’une sélection représentative des thèmes ayant retenu l’attention des actionnaires, dans la limite du temps imparti » .
Voici les questions écrites de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS. Les réponses seont publiées sur le site institutionnel d’Orange dès le jour de l’AG. En voici la restitution.
Le plan stratégique “Lead the future” présenté le 16 février dernier affiche parmi ses objectifs clefs : “Intégrer les enjeux environnementaux dans nos activités, pour être performants dans la durée et résilients”.
Cependant, bien que les entreprises soient tenues de le publier au moins tous les 4 ans sur le site de l’Ademe, Orange n’a pas actualisé la publication de son bilan GES : le dernier publié, très incomplet, est basé sur les données 2015, et ne comporte aucune donnée ni plan d’action sur le scope 3, qui constitue pourtant le plus émetteur, et sur lequel l’entreprise indique par ailleurs vouloir faire des efforts particuliers.
Depuis le 4 avril 2022, la gouvernance d’Orange est dissociée, avec un Président du Conseil d’administration et une Directrice Générale. Dans ce cas, le code Afep-Medef recommande que les missions confiées au Président du conseil en sus de celles conférées par la loi soient décrites dans le règlement du Conseil d’administration. Or, le rôle du Président reste généraliste et flou dans l’actuel règlement du Conseil d’administration d’Orange.
Les télécommunications sont reconnues comme un élément clef de la souveraineté d’un pays. L’Etat français détient près de 23% du capital d’Orange, et près de 30% des droits de vote en AG.
Le DEU ne permet pas d’identifier clairement tous les détenteurs d’intérêts économiques au sein du Groupe Orange, et quelle part de la valeur produite récupèrent ces différents détenteurs d’intérêts économiques.
L’utilisation de la marque Orange (logée au Royaume Uni) par Orange Business fait l’objet d’une facturation interne.
Le niveau de sous-traitance en France (maison mère et filiales) ne cesse d’augmenter. Fin 2021, on atteint un effectif de 32 220 équivalents temps plein pour un budget de 3 Mds€. Sur les 12 dernières années, le taux de sous-traitance en France est passé de 20% à 30% de la force au travail, laquelle a globalement nettement moins diminué que les effectifs internes.
La stratégie « Lead The Future » recentre l’activité du Groupe, avec notamment pour mot d’ordre « Valoriser notre cœur de métier, pour renforcer notre excellence et notre qualité de service ».
Cependant, l’excellence et la qualité de service reposent essentiellement sur les compétences, la formation, l’engagement des personnels, et la qualité de l’organisation du travail et des processus au sein de l’entreprise. Ces éléments sont particulièrement difficiles à maîtriser auprès d’une force de travail externe, comme le rappellent notamment cet article des Échos sur le « dogme des entreprises sans usine » , mais aussi les polémiques sur les « plats de nouilles » dans le déploiement de la Fibre, que le Sénat français envisage d’encadrer plus sévèrement.
Le développement de la sous-traitance entraîne une baisse drastique de l’emploi interne, tout particulièrement en France. Entre 1998 – date de libéralisation du secteur – et 2021, l’emploi direct chez les opérateurs est passé de 156 000 à 98 000 emplois en France. L’essentiel des suppressions d’emplois a été réalisé chez Orange, qui dans la même période, est passé de 155 000 emplois à 78 000, soit une division par deux en 23 ans.
À l’échelle du Groupe Orange, et après une série de coupes sombres en Pologne, c’est la France, et singulièrement la maison mère Orange SA, qui porte l’essentiel des destructions d’emplois : près de 30 000 en 12 ans.
Après la crise sociale (2006-2009), l’entreprise a mis en place 5 accords de « temps partiel seniors » (TPS), qui ont concerné, d’après les bilans sociaux d’Orange, près de 54 000 personnels français à 3 ans de la retraite entre 2010 et 2022. Soit 4 500 personnes par an en moyenne, dont 7 600 en 2022, selon les estimations qui circulent dans la presse, la Direction de l’entreprise n’ayant pas encore communiqué le bilan officiel global aux représentants du personnel.
Depuis début 2022, avant même la présentation de son nouveau plan stratégique, la nouvelle Direction d’Orange a démultiplié le rythme et l’ampleur des réorganisations dans différentes entités du Groupe.
La transformation du réseau de distribution d’Orange en France est l’une des plus spectaculaires. La moitié des boutiques Orange détenues par la maison mère vont passer sous le contrôle de sa filiale Générale de Téléphone d’ici 2026, impactant entre 1 400 et 1 800 salariés. L’entreprise aurait pu opérer un transfert en s’appuyant sur l’Article L1224-1 du Code du travail, qui garantit aux salariés le maintien de leur contrat de travail dans la nouvelle entité juridique. Elle n’en fait rien, proposant à la place un reclassement au sein d’Orange SA (notamment … dans des boutiques dont la fermeture est probable sous moins de deux ans).
En 2022, la division Innovation a connu une nième réorganisation, qui a eu pour effet le plus visible l’entrée de près de 500 personnes dans le dispositif de Temps Partiel Seniors, et plus de 40 démissions (pour environ 15 habituellement) : du jamais vu dans cette unité, dont un nombre croissant d’activités est délocalisé dans des pays à faible coût salarial.
En 2023, après 120 suppressions de postes en Europe (hors France) courant 2022, la Direction veut mettre en place d’un plan de rupture conventionnelle collective (RCC) pour près de 700 salariés du périmètre Orange Business au sein de la maison mère.
D’évidence, le Groupe Orange est en train d’opérer une restructuration d’ampleur, ce qui soulève plusieurs questions :
par Hélène Marcy le 05/05/2023
Catégories: L'action de l'ADEAS, Lettre d'information | Tags: intéressement, PEG, PER COL | Permalink | Commentaires fermés sur Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat Salariés #1/2023 : PRIIPs, intéressement dans les filiales, infos pratiques
Télécharger la lettre en pdf : lea_1-2023_vdef.pdf
par Hélène Marcy le 28/04/2023
Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: actionnariat salarié, Assemblée générale, gouvernance, vote | Permalink | 16 commentaires
L’assemblée générale des actionnaires d’Orange se tiendra mardi 23 mai 2023 à 16h00, salle Pleyel, 252 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.
Le vote en ligne est ouvert du vendredi 28 avril au lundi 22 mai à 15h.
Retrouvez le Communiqué de presse sur le vote des personnels actionnaires sur le site de la CFE-CGC Orange.
Résultats complets des votes AG 2023 (également téléchargeables sur le site orange.com) :
Toute la documentation utile est déposée au fil de l’eau dans cette page : https://www.orange.com/fr/assemblee-generale, dont le Document d’Enregistrement Universel 2022 d’Orange, qui contient toutes les informations utiles pour analyser les résultats et la gouvernance du Groupe.
Le texte intégral des résolutions proposées au vote des actionnaires d’Orange est disponible :
Les modalités de participation à l’AG, en physique ou pour voter à distance, sont indiquée dans l’avis de convocation préalable, pages 20 et suivantes, à lire avec attention :
L’AG sera également retransmise en direct sur le site https://oran.ge/ag2023 (pour éviter de surcharger le réseau interne, utiliser un poste non connecté au réseau d’entreprise Orange ou au VPN si vous décidez de la regarder).
Si vous faites partie des personnels du Groupe Orange, vos actions au nominatif pur peuvent être :
Elles sont gérées chez Uptevia (qui remplace BNP Paribas Securities Services). Si vous en détenez, vous pouvez poser des questions écrites, prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires, et participer physiquement à l’AG.
Si vous avez procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de votre banque, vous pouvez également participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées dans l’avis de convocation à l’AG. Attention aux délais !
Si vous avez uniquement des actions dans le PEG via le FCPE (Fonds de Commun de Placement Entreprise) Orange Actions, vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas. Votre vote est exprimé par le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions que vous avez élu. Vous trouverez plus loin les votes réalisés par votre Conseil de surveillance et vos représentants CFE-CGC Orange.
À noter : vous pouvez confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, pour toutes les procurations dont il dispose, le Président de l’AG approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions, en particulier celles proposées par les représentants que vous avez élus au Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions.
Au 31/12/2022, les personnels actionnaires d’Orange détiennent 7,64% du capital et 11,55% des droits de vote en AG, toutes actions confondues (FCPE Orange Actions pour les personnels français, FCPE Orange Ambition International, actions détenues au nominatif pur par les personnels d’Orange). Suite à l’ORP Orange Together 2021, la quasi-totalité des 80 000 collaborateurs en France sont actionnaires d’Orange, essentiellement au travers du FCPE Orange Actions.
Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du PEG d’Orange, ce chapitre vous permet de savoir comment ont voté vos représentants au Conseil de surveillance Orange Actions.
Si vous votez en tant qu’actionnaire individuel, vous y trouverez l’éclairage de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions. Les votes des représentants CFE-CGC Orange sont notamment fondés sur notre analyse des résultats 2022 et l’expertise de nos représentants, dans les Conseils de surveillance des fonds du PEG, dans les Comités sociaux et économiques, dans les Comités de Groupe Europe & Monde, et au Conseil d’administration d’Orange.
Le FCPE Orange Actions contient toutes les actions Orange détenues par le personnel France (maison mère et filiales) au sein du Plan Épargne Groupe. Son Conseil de surveillance vote les résolutions au nom des personnels. Depuis l’accord de gouvernance signé le 27 mars 2018, les représentants de la Direction ne votent plus les résolutions présentées à l’AG des actionnaires : les votes du Conseil de surveillance sont ceux des 12 représentants élus par les personnels actionnaires du Groupe Orange en France en décembre 2020.
Pour comprendre certains votes au sein de ce Conseil de surveillance :
En tant qu’actionnaire individuel, si vous souhaitez vous opposer à certaines résolutions, vous devez voter CONTRE pour que vos votes soient comptabilisés comme tels. Pour vous faciliter la tâche, nous ajoutons une colonne « recommandation de vote » spécifiquement dédiés aux votes individuels, sachant que votre vote reste évidemment personnel et entièrement libre.
Votées à la majorité simple
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| 1 | Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | Pour | Pour (11 pour, 1 abstention) | Pour |
| 2 | Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 | Pour | Pour (11 pour, 1 abstention) | Pour |
| 3 | Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tel que ressortant des comptes annuels. Dividende à 0,70 € par action | Contre | Contre (4 pour, 5 contre, 3 abstentions) | Contre |
Le dividende proposé représente la quasi-totalité du résultat net consolidé (bénéfice net de l’entreprise) qui ressort à 0,73€ par action, et les deux tiers du cash-flow opérationnel.
Verser un tel niveau de dividende :
Les représentants CFE-CGC Orange souhaitaient présenter une résolution alternative pour un dividende limité à 0,50 ou 0,55€ par action, afin de conserver davantage de moyens pour que le Groupe investisse, en R&D, ou dans des acquisitions pertinentes pour renforcer Orange. Les représentants de la CFDT et de l’Aasgo s’y sont opposés, cette dernière étant favorable au dividende à 0,70€.
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| 4 | Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce | Abstention | Pour (7 pour, 5 abstentions) | Contre |
Aucune nouvelle convention réglementée n’a été conclue en 2022. Mais tout ce qui devrait être déclaré l’est-il vraiment ?
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| 5 | Renouvellement du mandat de Mme Anne Lange, en qualité d’administratrice | Contre | Pour (7 pour, 4 contre, 1 abstention) | Contre |
| 6 | Renouvellement du mandat de Mme Anne-Gabrielle Heilbronner en qualité d’administratrice indépendante | Contre | Pour (7 pour, 4 contre, 1 abstention) | Contre |
| 7 | Renouvellement du mandat de M. Alexandre Bompard en qualité d’administrateur indépendant | Pour | Pour (11 pour, 1 abstention) | Pour |
| 8 | Nomination de M. Momar Nguer en qualité d’administrateur indépendant | Contre | Pour (7 pour, 5 contre) | Contre |
| 9 | Nomination de M. Gilles Grapinet en qualité d’administrateur indépendant | Pour | Pour (11 pour, 1 abstention) | Pour |
Anne Lange est proposée par l’Agence des Participations de l’Etat, mais n’en fait pas partie. Elle s’apprête à entamer son 3ème mandat. Si par le passé ses activités professionnelles d’entrepreneuse dans le secteur du numérique constituaient un apport certain aux débats du Conseil, désormais, elle n’a plus d’activité opérationnelle dans ce domaine, ayant recentré ses activités sur le conseil aux dirigeants… et les mandats d’administratrice (elle en détient 3 en France + 1 à l’international). Elle ne reverse que 15% de ses jetons de présence à l’Etat (alors que ceux de l’administrateur ou de l’administratrice représentant l’APE sont intégralement reversés au budget de l’Etat). Et contrairement aux administrateurs indépendants, qui sont tenus d’en détenir au moins 1 000, Madame Lange ne détient aucune action Orange (source : DEU Orange 2022, chapitre 5.1.4). Son engagement, tant vis-à-vis du Groupe que vis-à-vis de l’Etat, interrogent donc. Pour sa part, la CFE-CGC Orange souhaite que les représentants de l’Etat… soient de vrais représentants de l’Etat.
Anne-Gabrielle Heilbronner est membre du Directoire de Publicis Groupe. Le choix de Clément Léonarduzzi (ex-dircom d’Emmanuel Macron revenu en juin chez Publicis avec la double casquette de vice-président et de patron du pôle influence en France) comme « spin doctor » par Christelle Heydemann met Madame Heilbronner en situation de conflits d’intérêts, d’autant que Publicis gère déjà la création publicitaire pour le Groupe Orange… et ne s’en tiendra pas forcément là, dans la mesure où les budgets de communication seront remis en appel d’offres courant 2023 (source : La Lettre A). En outre, Orange et Publicis ont une filiale commune, Voilà, organisant des événements en ligne.
Momar Nguer est conseiller du Président de TotalEnergies (dont le Président d’Orange, M. Aschenbroich, est administrateur, et prochainement administrateur référent). Nous sommes donc dans une situation « d’entre-soi », voire de perte d’indépendance. Par ailleurs, les positions et les actions de TotalEnergies face au changement climatique apparaissent orthogonales avec la volonté affichée par Orange de décarboner ses activités. La CFE-CGC Orange demande depuis longtemps que le Conseil d’Orange s’ouvre à l’international, et intègre notamment des administrateurs Africains. Nous regrettons que la proposition du Conseil ne respecte pas les principes d’intégrité que nous sommes par ailleurs en droit d’attendre dans un Groupe comme Orange.
Alexandre Bompard (PDG de Carrefour) : même si nous continuons d’alerter sur son assiduité au Conseil d’administration d’Orange, apporte des contributions importantes pour la stratégie d’Orange : c’est le seul professionnel du marché Grand Public (qui fait l’essentiel du CA d’Orange) au Conseil, avec une approche professionnelle du numérique.
Gilles Grapinet, qui prendra la responsabilité du comité d’audit, a toutes les compétences requises pour le mandat. Souhaitons que la Direction Générale de Wordline lui laisse la disponibilité suffisante pour remplir pleinement la mission.
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| 10 | Approbation des informations mentionnées à l’article. L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce (conformité des informations fournies sur la rétribution des dirigeants avec les règles légales en vigueur) | Pour | Pour (11 pour, 1 contre) | Pour |
| 11 | Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Richard, président-directeur général jusqu’au 3 avril 2022 inclus, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce Rémunération au titre de l’exercice 2022 : 460 420 € | Abstention | Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions) | Contre |
| 12 | Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Richard, président du Conseil d’administration dissocié du 4 avril 2022 au 19 mai 2022 inclus, en application de l’article L. 22- 10-34 II. du Code de commerce Rémunération au titre de l’exercice 2022 : 59 032 € | Abstention | Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions) | Contre |
| 13 | Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Heydemann, Directrice générale à compter du 4 avril 2022, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce Rémunération au titre de l’exercice 2022 : 1 383 405 € Valorisation des actions attribuées au titre du LTIP (qui ne seront effectivement délivrées que si les objectifs du plan sont atteints) : 527 100 € | Abstention | Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions) | Contre |
| 14 | Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jacques Aschenbroich, président du Conseil d’administration à compter du 19 mai 2022, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce Rémunération au titre de l’exercice 2022 : 278 280 € | Abstention | Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions) | Contre |
| 15 | Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Ramon Fernandez, directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce Rémunération au titre de l’exercice 2022 : 1 018 133 € Valorisation des actions attribuées au titre du LTIP : 135 540 € | Abstention | Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions) | Contre |
| 16 | Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2023 du président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Fixe de 450 000 + avantages en nature | Abstention | Contre (4 pour, 1 contre, 7 abstentions) | Contre |
| 17 | Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2023 de la Directrice générale, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Fixe : 900 000 Variable : entre 667 500 (objectifs atteints à 100%) et 1 425 050 (objectifs atteints à 150%) Le poids des indicateurs est rééquilibré : Financiers 80 => 70%, Extra-financiers : 20 => 30% | Abstention | Contre (4 pour, 4 contre, 4 abstentions) | Contre |
| 18 | Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2023 des administrateurs, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Versés au titre de 2022 : 929 131 / enveloppe max de 1 050 000 € | Abstention | Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions) | Contre |
Selon les dispositions de la Loi Sapin II, la rétribution des mandataires sociaux doit être validée par l’AG des actionnaires, ex-post (pour l’exercice écoulé, où les montants versés sont connus) et ex-ante (pour l’exercice à venir, où ce sont les éléments de calcul qui sont validés, les éléments variables étant assujettis à l’atteinte d’objectifs contrôlables a posteriori).
Par principe, la CFE-CGC Orange s’abstient en ce qui concerne la rétribution des mandataires sociaux, ce qui, au sein du Conseil de surveillance, est comptabilisé comme un vote contre. En tant qu’actionnaires individuels, nous vous conseillons de voter contre si vous voulez marquer votre opposition à ces rétributions.
Les personnels sont de plus en plus choqués par l’écart croissant entre les rétributions des dirigeants et celles des personnels, qui n’augmentent pas dans les mêmes proportions, loin s’en faut, tandis que la baisse des effectifs est de plus en plus sensible d’année en année. La négociation annuelle sur les salaires au sein du Groupe en France ne permet pas de compenser l’inflation démarrée en 2022 et qui se poursuit en 2023. La Direction pratique en outre le chantage pour obtenir la signature des organisations syndicales.
Dans le même temps, la rétribution des mandataires sociaux a sensiblement augmenté depuis la mise en place de la gouvernance dissociée entre Président du CA et Directrice générale : +70% par rapport à la rétribution de Stéphane Richard si les objectifs du LTIP sont atteints, sans parler de la mise en place d’une retraite supplémentaire dont ne disposait pas l’ancien PDG. Mais ce n’est pas tout : les membres du Comex qui arrivent progressivement dans la nouvelle équipe sont également mieux rétribués que celles et ceux qu’ils remplacent.
Globalement, les augmentations que se sont octroyées celles et ceux qui nous dirigent pourraient rétribuer 100 collègues d’Orange Business Services dont ils ont décidé de supprimer les postes, tandis que la migration des boutiques Orange de l’Agence Distribution vers la Générale de Téléphone, lancée de manière brouillonne, déstabilise près de 2 000 collègues, sans garantie que tous retrouvent réellement un poste… ni que la nouvelle organisation soit plus efficace pour améliorer le CA d’Orange et la satisfaction de nos clients (voir le tract et le courrier de la CFE-CGC Orange).
Bref, nous avons basculé dans une gouvernance sans état d’âme qui se sert généreusement tout en expliquant que les « nécessaires économies » imposent une politique de réduction des effectifs encore jamais vue chez Orange.
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| 19 | Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société Dans la limite de 10% du capital social et pour un budget maximal de 6,4Mds€Au prix maximum de 24€ / action Hors OPAPour 18 mois | Pour | Pour (11 pour, 1 contre) | Pour |
Si nous validons la possibilité d’acheter ou vendre des actions Orange sur le marché pour permettre par exemple l’organisation d’Offres Réservées aux Personnels (ORP), la gestion du contrat de liquidité (qui permet notamment de vous rembourser vos avoirs dans le FCPE Orange Actions lors des demandes de déblocage) ou l’échange d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe, nous refusons que ces rachats d’actions puissent avoir pour objet leur destruction (il n’est pas admissible de détruire du cash alors que nous devons continuer d’investir), et votons contre la résolution 30 qui offre cette possibilité.
Résolutions nécessitant une majorité des 2/3 pour être validées.
À noter : Orange ne présente plus aucune résolution financière applicable en cas d’OPA (elles sont rejetées par les investisseurs). Si Orange fait l’objet d’une OPA, il sera donc nécessaire de réunir l’AG des actionnaires pour valider toute opération sur les titres d’Orange.
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Observations | Recommandation de vote individuel |
| 20 | Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale) | Pour | Pour (11 pour, 1 abstention) | Résolution standard qui maintient les droits des petits porteurs | Pour |
| 21 | Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale) | Contre | Contre (4 pour, 7 contre, 1 abstention) | Ne préserve pas les droits des petits porteurs | Contre |
| 22 | Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale) | Contre | Contre (4 pour, 8 contre) | Potentiellement spéculatif | Contre |
| 23 | Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale) | Pour | Pour (8 pour, 4 contre) | « Green shoe », permettant d’ajuster le nombre de titres émis en cas de sursouscription. | Pour |
| 24 | Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale) | Pour | Pour (8 pour, 3 contre, 1 abstention) | Permet de faire de la croissance externe par échanges de titres | Pour |
| 25 | Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale) | Pour | Pour (11 pour, 1 abstention) | Permet de faire de la croissance externe par incorporation d’apports en nature | Pour |
| 26 | Limitation globale des autorisations sur les résos 20 à 25 : 3Mds€ | Contre | Pour (8 pour, 4 contre) | Montant inchangé / 2021, mais que nous jugeons toujours trop élevé. | Contre |
| 27 | Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Montant max distribuable : 0,08%, dont 100 000 actions max aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs (DG et éventuel DGD) Conditions : – Cash-flow organique 40% (précédent plan : 30%) – déclenché à partir de 95% d’atteinte de l’objectif – TSR 30% – hit or miss – Réduction des émissions de CO2 20% (précédemment 10%) – hit or miss – Augmentation de la féminisation des réseaux de management 10% – hit or miss | Contre | Contre (4 pour, 5 contre, 3 abstention) | LTIP dédié aux mandataires sociaux et à certains cadres dirigeants. Actions achetées sur les marchés dans le cadre du programme de rachat d’actions Rachats effectués ces 3 dernières années pour servir les LTIP : 2022 : 1 233 198 actions 2021 : 776 743 actions 2020 : 720 936 actions | Contre |
| 28 | Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires | Pour | Pour (11 pour, 1 contre) | Permettant l’émission de titres dédiés à l’organisation d’ORP ou d’AGA pour l’ensemble des personnels. | Pour |
La résolution 27 concerne les actions destinées au LTIP (Long Term Incentive Plan), actions gratuites réservées aux dirigeants mandataires sociaux et à certains cadres dirigeants sous réserve d’atteinte d’objectifs. La distribution aux cadres dirigeants ne sera plus uniforme selon leur appartenance aux groupes « executives » et « leaders » comme les années précédentes.
Nous ne sommes pas opposés « par principe » à ces LTIP, mais nous dénonçons l’absence d’équité entre les dirigeants et l’ensemble des personnels :
Qui plus est, cette année, si la résolution n’est pas validée par l’AG des actionnaires, le Conseil d’administration se réserve la possibilité de verser l’équivalent du LTIP non plus en actions gratuites, mais en numéraire (Document d’enregistrement universel page 429 § rémunération variable pluriannuelle) ! Il s’agit donc en priorité de rétribuer généreusement les cadres dirigeants. Pour leur faire oublier qu’ils sont tenus d’appliquer des politiques brutales, notamment en matière de restructuration et de réduction des effectifs ?
Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions présente une résolution alternative (résolution D) : nous vous proposons donc de voter contre la résolution 27, et pour la résolution alternative D, qui permettrait la mise en place d’un nouveau plan LTIP chaque année uniquement s’il est associé à une Attribution Gratuite d’Actions (AGA) ou à une Offre Réservée aux Personnels (ORP) pour tous les personnels du Groupe en parallèle.
Il est également possible de voter pour les résolutions B et C, qui amendent les conditions d’attribution du LTIP, pour mieux préciser les critères environnementaux d’attribution et limiter le plafond des actions distribuables.
La résolution 28 est votée chaque année… mais jamais mise en œuvre (les dernières opérations ont été réalisées en rachetant des titres sur le marché).
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| 29 | Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes | Pour | Pour (12 pour) | Pour |
| 30 | Autorisation au Conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions | Contre | Contre (4 pour, 8 contre) | Contre |
Résolution 30 : détruire des actions serait un gaspillage de cash, qui pourrait être investi pour développer les activités, le CA et la marge d’Orange… ou un aveu d’échec à proposer des investissements productifs. Jusqu’à présent, cette résolution, régulièrement votée, n’a jamais été mise en œuvre, mais à date, nous ne connaissons pas la doctrine des nouveaux dirigeants en la matière.
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| 31 | Pouvoirs pour formalités (obligation légale) | Pour | Pour (12 pour) | Pour |
Texte intégral des résolutions alternatives disponible dans l’avis de convocation publié au BALO.
Depuis 2021, le Conseil de surveillance ne propose plus de dividende alternatif. Cela laisse entendre que les personnels actionnaires sont contre tout dividende (puisque le Conseil de surveillance vote contre la résolution 3), ce qui n’est pas la position majoritaire des collègues avec lesquels nous échangeons, et que nous nous efforçons de représenter scrupuleusement. La CFE-CGC Orange n’est pas opposée à tout dividende : elle demande seulement que ceux-ci soient raisonnables, pour préserver les capacités d’Orange à investir pour assurer sa pérennité.
Mais malgré notre demande insistante et nos justifications économiques, il a été impossible d’obtenir un accord de la CFDT sur la proposition d’un dividende à 0,50 ou 0,55€ par action. La même CFDT, qui a voté contre le dividende à 0,70€, a proposé une résolution alternative permettant de verser un dividende majoré pour les actionnaires détenant leurs actions depuis au moins deux ans. Nous ne sommes pas parvenus à comprendre la logique articulant ces différentes positions.
Notons qu’un dividende majoré est impossible à mettre en œuvre sans l’accord des porteurs de TDIRA (titres à durée indéterminée remboursables en actions), qui continuent de s’y opposer chez Orange : cette résolution ne pourra donc pas être soumise au vote des actionnaires.
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| A | Modification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats des administrateurs : passer de la limite fixée par le code Afep-Medef (4 mandats maximum dans d’autres sociétés cotées) à 2 mandats maximum, en sus du mandat exercé au Conseil d’administration d’Orange. | Pour | Pour (8 pour, 4 contre) | Pour |
Actuellement, Orange applique le code AFEP-MEDEF, qui stipule, dans son article 19 : « Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères ».
Compte-tenu de la consistance des travaux du Conseil d’administration d’Orange, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions préconise de réduire le nombre de mandats que chaque administrateur peut détenir, en complétant l’article 13 des statuts d’Orange avec un point 12 : « Chaque administrateur, personne physique nommé par l’Assemblée générale, ne peut exercer simultanément plus de deux autres mandats d’administrateur ou de membre de Conseil de surveillance de sociétés ayant leur siège social sur le territoire français et dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé. »
Les 3 résolutions ci-dessous sont des amendements à la rédaction de la résolution 27. Nous vous proposons de voter contre la résolution 27, et pour les résolutions B, C et D.
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| B | Modification des critères ESG pour valider l’attribution d’actions gratuites dans le cadre du LTIP dédié aux dirigeants : – Indicateurs RSE pour 30% du droit à attribution définitive : · Réduction des émissions de CO2 par rapport à 2015 (10%) [au lieu de 20% dans la résolution proposée par le Conseil d’administration] · Taux de formation des personnels aux enjeux environnementaux du numérique (10%) [critère ajouté par le Conseil de surveillance Orange Actions] · Augmentation du taux de féminisation des réseaux de management du Groupe (10%) – Limitation des plafonds d’attribution : Le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,04 % [au lieu de 0,08% dans la résolution proposée par le Conseil d’administration] du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société au titre de la présente résolution ne pourra excéder 70.000 actions [au lieu de 100 000 dans la résolution proposée par le Conseil d’administration – les 70 000 correspondent au plafond d’attribution prévu pour Madame Heydemann, qui est la seule mandataire sociale exécutive]. | Pour | Pour (8 pour, 4 abstentions) | Pour |
Commentaire : Les critères ESG sont les mêmes que pour la résolution alternative C ci-dessous. Le nombre d’actions gratuites attribuables à Madame Heydemann (70 000) ayant déjà été doublé par rapport au nombre d’actions gratuites qui pouvaient être délivrées à M. Stéphane Richard, il est peu compréhensible qu’on en prévoie 30 000 de + à la discrétion du Conseil d’administration.
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| C | Modification des critères ESG pour valider l’attribution d’actions gratuites dans le cadre du LTIP dédié aux dirigeants : Indicateurs RSE pour 30% du droit à attribution définitive : · Réduction des émissions de CO2 par rapport à 2015 (10%) [au lieu de 20% dans la résolution proposée par le Conseil d’administration] · Taux de formation des personnels aux enjeux environnementaux du numérique (10%) [critère ajouté par le Conseil de surveillance Orange Actions] . Augmentation du taux de féminisation des réseaux de management du Groupe (10%) | Pour | Pour (11 pour, 1 abstention) | Pour |
Motivation rédigée par le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions :
Le nouveau plan stratégique « Lead The Future » met l’accent sur la responsabilité sociale d’Orange, « avec au cœur les enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance ». Pour prendre en main efficacement les enjeux environnementaux, la formation est un élément déterminant.
Dans ce contexte, pour renforcer les synergies entre performance économique et les performances sociale et environnementale, le Conseil de Surveillance souhaite renforcer les critères « RSE » dans la structure de rémunération variable des dirigeants. Cette orientation traduit une volonté de cohérence avec les enjeux stratégiques du Groupe et sa raison d’être intégrée dans les statuts.
Aussi, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions propose de décomposer plus finement l’indicateur RSE pour y intégrer le taux d’accès aux formations en lien avec les impacts environnementaux du numérique (impacts sur le réchauffement climatique au travers des émissions carbone, les ressources rares, l’eau, la biodiversité) : fresque du climat, formations « métiers » permettant aux équipes de faire plus sobre et plus efficace, qu’il s’agisse des solutions proposées à nos clients ou des processus mis en œuvre pour y parvenir.
| N° | Intitulé | Vote CFE-CGC | Vote CS OA | Recommandation de vote individuel |
| D | Résolution alternative à la résolution 27, obligeant que toute opération d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants soit obligatoirement couplée à une opération concernant l’ensemble des personnels, soit une attribution gratuite d’actions (AGA), soit une offre réservée aux personnels (ORP). | Pour | Pour (12 pour) | Pour |
Les personnels d’Orange ont démontré leur appétence pour l’actionnariat salariés, notamment lors de l’ORP Together 2021, souscrite à 207%. Par ailleurs, la Loi Pacte a fixé pour objectif que 10% du capital de toutes les entreprises françaises soit détenu par leurs salariés. Chez Orange, les personnels détiennent actuellement 7,64 % du capital.
Dès lors qu’un plan d’attribution gratuites d’actions est mis en œuvre chaque année au profit des dirigeants de l’entreprise, il apparaît légitime qu’en parallèle, une opération ouverte à tous les personnels (ORP ou AGA) soit mise en place. C’est pourquoi nous proposons aux actionnaires de voter pour cette résolution B en lieu et place de la résolution 27.
L’an dernier, nous avions questionné le Conseil d’administration sur la stratégie qu’Orange entendait déployer pour atteindre rapidement le seuil de 10% du capital détenu par les personnels d’Orange. La question ne sera pas reposée cette année : lors de son échange avec le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, le Président Aschenbroich a clairement indiqué que le « flux naturel » d’acquisition d’actions Orange par les personnels grâce à l’intéressement, la participation et les abondements de l’employeur lui paraissaient tout à fait efficaces et suffisants pour augmenter en moyenne de 0,24% par an le capital détenu par les personnels de l’entreprise, ce qui lui paraît très bien, au-delà même de ce qu’il imaginait.
Ce n’est donc pas sous sa présidence qu’il faut s’attendre à une prochaine opération d’actionnariat salariés, ORP (offre réservée aux personnels) ou AGA pour tous (attribution gratuite d’actions). Notons au passage que pour lui le LTIP, qui concerne les mandataires sociaux et certains cadres dirigeants, ne doit pas être mis en parallèle avec l’actionnariat salariés : c’est pour lui une modalité de rétribution permettant d’attirer et retenir des talents. Chacun jugera.
Certains membres du Conseil de surveillance avaient l’espoir qu’au moins l’une des résolutions alternatives modifiant les critères d’attribution du LTIP soit agréée par le Conseil d’administration, ce qui n’a pas été le cas. Ils souhaitent donc en demander l’explication au Conseil d’administration :
Au regard des évolutions sociétales consécutives aux crises climatiques et des impacts sur les modèles de développement des entreprises vers plus de sobriété, l’image de l’entreprise devient un enjeu incontournable d’attractivité nécessaire pour sa profitabilité tant pour conserver et attirer des clients que pour motiver et impliquer ses salariés. C’est pourquoi, le conseil de surveillance du FCPE Orange Actions souhaite un plus fort engagement du top-management en proposant de renforcer notamment les critères « RSE » dans la structure de rémunération variable des dirigeants. Ces résolutions alternatives proposées et non agrées par le Conseil d’Administration, nous amènent à interpeller la gouvernance pour préciser sa stratégie « lead the future » sur les impacts environnementaux de ses activités numériques y compris à travers les équipements utilisés par Orange ainsi que dans le cadre des missions de ses sous-traitants ; de clarifier sur quels leviers elle compte s’appuyer pour impliquer l’ensemble du personnel, pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable ? Enfin, quels engagements Orange entend poursuivre dans le cadre des missions d’inclusion numérique telles qu’évoquées dans notre raison d’être, et dans la contribution des salariés au travers de dispositifs spécifiques (mécénat, temps de respiration…) ?
Comme à l’accoutumée, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS poseront leurs propres questions écrites, dans l’optique notamment d’éclairer certains aspects de la stratégie d’Orange. Nous les restituerons dans un prochain article.