Si vous détenez des actions au nominatif pur, ou au porteur, vous pouvez adresser vos questions écrites à l’adresse assemblee.generale@orange.com, au plus tard 4 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale, soit cette année le 16 mai. Pour les actions au porteur, votre courriel doit être systématiquement accompagné d’une attestation de participation à l’Assemblée générale fournie par votre intermédiaire financier. Pour les actions détenues au nominatif pur, vous êtes connus dans les livres de l’entreprise et vous n’avez pas besoin d’attestation. Si vous envoyez vos questions au delà de la date limite, elles seront traitées comme des questions orales : il y sera répondu pendant l’Assemblée générale « sur la base d’une sélection représentative des thèmes ayant retenu l’attention des actionnaires, dans la limite du temps imparti » .
Voici les questions écrites de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS. Les réponses seront publiées sur le site institutionnel d’Orange. Nous vous les restituerons ici après l’AG.
Responsabilité sociale et environnementale
Le plan stratégique “Lead the future” présenté le 16 février dernier affiche parmi ses objectifs clefs : “Intégrer les enjeux environnementaux dans nos activités, pour être performants dans la durée et résilients”.
Cependant, bien que les entreprises soient tenues de le publier au moins tous les 4 ans sur le site de l’Ademe, Orange n’a pas actualisé la publication de son bilan GES : le dernier publié, très incomplet, est basé sur les données 2015, et ne comporte aucune donnée ni plan d’action sur le scope 3, qui constitue pourtant le plus émetteur, et sur lequel l’entreprise indique par ailleurs vouloir faire des efforts particuliers.
1. Quand ce bilan sera-t-il actualisé ?
2. Quel plan d’action est prévu par Orange, notamment sur le scope 3 ?
3. Où ces informations sont-elles publiées pour partage tant avec les personnels qu’avec les actionnaires d’Orange ?
4. Le Conseil d’administration d’Orange envisage-t-il de présenter une résolution permettant aux actionnaires de s’exprimer sur la stratégie climat de l’entreprise (« say on climate »), avec un scénario crédible visant à limiter le réchauffement à 1,5°C et permettant d’apprécier les progrès accomplis chaque année ? Si oui, quand ?
Gouvernance
Depuis le 4 avril 2022, la gouvernance d’Orange est dissociée, avec un Président du Conseil d’administration et une Directrice Générale. Dans ce cas, le code Afep-Medef recommande que les missions confiées au Président du conseil en sus de celles conférées par la loi soient décrites dans le règlement du Conseil d’administration. Or, le rôle du Président reste généraliste et flou dans l’actuel règlement du Conseil d’administration d’Orange.
5. Quelle est la description détaillée des missions du Président ?
6. Comment l’indépendance opérationnelle de la Directrice générale est-elle assurée ?
7. Comment expliquer que ce soit le DRH qui réponde à un courrier expressément adressé au Président du Conseil d’administration concernant l’intéressement supplémentaire, dont la décision est une prérogative exclusive du Conseil d’administration, avant que la réunion du Conseil susceptible de trancher cette question ait eu lieu ?
8. Pourquoi avoir supprimé le comité Innovation & Technologie des comités inhérents au Conseil d’Administration pour le remplacer par le Comité Stratégie ? Doit-on en conclure qu’Orange n’entend plus innover dans son domaine d’activité ?
Souveraineté numérique et influence de l’Etat français sur la stratégie d’Orange
Les télécommunications sont reconnues comme un élément clef de la souveraineté d’un pays. L’Etat français détient près de 23% du capital d’Orange, et près de 30% des droits de vote en AG.
9. L’Etat impose-t-il à Orange de concourir à la souveraineté numérique de la France ? Si oui, en quoi ?
10. Les demandes de l’Etat sont-elles plus prégnantes sur les questions de couverture du territoire par les réseaux de télécommunications, de sécurité du réseau et des données qui transitent dessus… ou sur le versement d’un dividende significatif pour alimenter ses caisses ?
11. Cela complexifie-t-il la définition de la stratégie d’Orange ?
Identification des intérêts économiques du Groupe
Le DEU ne permet pas d’identifier clairement tous les détenteurs d’intérêts économiques au sein du Groupe Orange, et quelle part de la valeur produite récupèrent ces différents détenteurs d’intérêts économiques.
12. Quelle est la liste des filiales non détenues à 100% par Orange ? Pour chacune de ces filiales, quelle est sa valorisation, la liste des investisseurs et la part de capital qu’ils détiennent, ainsi que les dividendes qu’ils perçoivent au titre de ces participations ?
Facturations intra-groupe
L’utilisation de la marque Orange (logée au Royaume Uni) par Orange Business fait l’objet d’une facturation interne.
13. Pour quel % du chiffre d’affaires et quel montant global en € pour 2022, respectivement pour la division SCE et l’UES OBS ?
Sous-traitance et qualité de service
Le niveau de sous-traitance en France (maison mère et filiales) ne cesse d’augmenter. Fin 2021, on atteint un effectif de 32 220 équivalents temps plein pour un budget de 3 Mds€. Sur les 12 dernières années, le taux de sous-traitance en France est passé de 20% à 30% de la force au travail, laquelle a globalement nettement moins diminué que les effectifs internes.
La stratégie « Lead The Future » recentre l’activité du Groupe, avec notamment pour mot d’ordre « Valoriser notre cœur de métier, pour renforcer notre excellence et notre qualité de service ».
Cependant, l’excellence et la qualité de service reposent essentiellement sur les compétences, la formation, l’engagement des personnels, et la qualité de l’organisation du travail et des processus au sein de l’entreprise. Ces éléments sont particulièrement difficiles à maîtriser auprès d’une force de travail externe, comme le rappellent notamment cet article des Échos sur le « dogme des entreprises sans usine » , mais aussi les polémiques sur les « plats de nouilles » dans le déploiement de la Fibre, que le Sénat français envisage d’encadrer plus sévèrement.
14. Quelle est la justification d’un tel niveau de sous-traitance ? Quels avantages précis y voit la Direction de l’entreprise par rapport à une force au travail interne ?
15. Comment la Direction peut-elle nous démontrer que le renforcement de l’excellence est compatible avec une croissance de la sous-traitance et de l’offshoring ? Pouvez-vous nous donner des exemples concrets d’entreprises qui aient amélioré leur excellence opérationnelle (en termes de qualité des prestations fournies) en augmentant leur niveau de sous-traitance ?
16. La direction d’Orange envisage-t-elle, après « les entreprises sans usine » décrétées en 2001 par le patron d’Alcatel, avec les conséquences que l’on connaît pour cet ancien fleuron français, de mettre en oeuvre une société de service sans personnel interne ?
17. Sachant qu’une partie croissante des activités du Groupe, notamment dans les équipes de la division Innovation, sont de plus en plus sous-traités dans des pays socialement moins-disants (Europe de l’Est, Afrique du Nord, Inde), en quoi ces niveaux de délocalisation sont-ils compatibles avec la responsabilité sociale d’Orange ? Comment la Direction justifie-t-elle la mise en concurrence des travailleurs du monde entier, au détriment de l’emploi direct en France, pays d’origine du Groupe et d’implantation de son Siège Social ?
L’emploi interne pâtit du développement de la sous-traitance
Le développement de la sous-traitance entraîne une baisse drastique de l’emploi interne, tout particulièrement en France. Entre 1998 – date de libéralisation du secteur – et 2021, l’emploi direct chez les opérateurs est passé de 156 000 à 98 000 emplois en France. L’essentiel des suppressions d’emplois a été réalisé chez Orange, qui dans la même période, est passé de 155 000 emplois à 78 000, soit une division par deux en 23 ans.
À l’échelle du Groupe Orange, et après une série de coupes sombres en Pologne, c’est la France, et singulièrement la maison mère Orange SA, qui porte l’essentiel des destructions d’emplois : près de 30 000 en 12 ans.
Après la crise sociale (2006-2009), l’entreprise a mis en place 5 accords de « temps partiel seniors » (TPS), qui ont concerné, d’après les bilans sociaux d’Orange, près de 54 000 personnels français à 3 ans de la retraite entre 2010 et 2022. Soit 4 500 personnes par an en moyenne, dont 7 600 en 2022, selon les estimations qui circulent dans la presse, la Direction de l’entreprise n’ayant pas encore communiqué le bilan officiel global aux représentants du personnel.
18. Quel est le total des TPS et TPA signés en 2022 ?
Depuis début 2022, avant même la présentation de son nouveau plan stratégique, la nouvelle Direction d’Orange a démultiplié le rythme et l’ampleur des réorganisations dans différentes entités du Groupe.
La transformation du réseau de distribution d’Orange en France est l’une des plus spectaculaires. La moitié des boutiques Orange détenues par la maison mère vont passer sous le contrôle de sa filiale Générale de Téléphone d’ici 2026, impactant entre 1 400 et 1 800 salariés. L’entreprise aurait pu opérer un transfert en s’appuyant sur l’Article L1224-1 du Code du travail, qui garantit aux salariés le maintien de leur contrat de travail dans la nouvelle entité juridique. Elle n’en fait rien, proposant à la place un reclassement au sein d’Orange SA (notamment … dans des boutiques dont la fermeture est probable sous moins de deux ans).
19. Ne s’agit-il pas d’un plan social déguisé, visant à encourager un nombre significatif de salariés à « jeter l’éponge » et à quitter le Groupe ? Combien de postes la Direction envisage-t-elle d’économiser au travers de ce projet ?
En 2022, la division Innovation a connu une nième réorganisation, qui a eu pour effet le plus visible l’entrée de près de 500 personnes dans le dispositif de Temps Partiel Seniors, et plus de 40 démissions (pour environ 15 habituellement) : du jamais vu dans cette unité, dont un nombre croissant d’activités est délocalisé dans des pays à faible coût salarial.
En 2023, après 120 suppressions de postes en Europe (hors France) courant 2022, la Direction veut mettre en place d’un plan de rupture conventionnelle collective (RCC) pour près de 700 salariés du périmètre Orange Business au sein de la maison mère.
D’évidence, le Groupe Orange est en train d’opérer une restructuration d’ampleur, ce qui soulève plusieurs questions :
20. Combien d’emplois internes le Groupe prévoit-il de supprimer en France dans les 3 prochaines années ?
21. Quel est l’objectif à atteindre en termes d’effectifs de la maison mère et des filiales en France à l’échéance du plan « Lead The Future » (2025) ? Sur quelle base factuelle cet objectif est-il calculé ? Pour servir quel objectif ?
22. Quels sont les plans de suppression d’emplois en cours hors de France ? Merci de préciser les pays concernés, le nombre d’emplois concernés, les activités concernées, et les motivations des suppressions prévues.
Le texte intégral des résolutions proposées au vote des actionnaires d’Orange est disponible :
dans l’avis préalable pour les résolutions proposées par le Conseil d’administration d’Orange,
dans l’avis de convocation publié au BALO pour les résolutions proposées par vos représentants dans le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions, qui s’exprime au nom des personnels actionnaires.
Les modalités de participation à l’AG, en physique ou pour voter à distance, sont indiquée dans l’avis de convocation préalable, pages 20 et suivantes, à lire avec attention :
Attention aux dates limites qui s’appliquent, tant pour voter par internet que pour demander une carte d’admission.
Pour entrer à l’AG, munissez-vous de votre carte d’admission et d’une pièce d’identité.
L’AG sera également retransmise en direct sur le site https://oran.ge/ag2023 (pour éviter de surcharger le réseau interne, utiliser un poste non connecté au réseau d’entreprise Orange ou au VPN si vous décidez de la regarder).
Les actionnaires au nominatif pur, notamment les actions Next Rewards
Si vous faites partie des personnels du Groupe Orange, vos actions au nominatif pur peuvent être :
Des actions achetées hors du PEG (Plan Épargne Groupe) dans le cadre des premières ORP (Offres Réservées aux Personnels) en 1997 et 1998 ;
Des actions gratuites (NExT Rewards, Vision 2020, actions gratuites Together 2021 non transférées dans le PEG).
Elles sont gérées chez Uptevia (qui remplace BNP Paribas Securities Services). Si vous en détenez, vous pouvez poser des questions écrites, prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires, et participer physiquement à l’AG.
Les détenteurs d’actions au porteur ou au nominatif administré
Si vous avez procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de votre banque, vous pouvez également participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées dans l’avis de convocation à l’AG. Attention aux délais !
Le FCPE Orange Actions
Si vous avez uniquement des actions dans le PEG via le FCPE (Fonds de Commun de Placement Entreprise) Orange Actions, vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas. Votre vote est exprimé par le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions que vous avez élu. Vous trouverez plus loin les votes réalisés par votre Conseil de surveillance et vos représentants CFE-CGC Orange.
Voter par internet du vendredi 28 avril au lundi 22 mai 2023 à 15h00 (heure de Paris).
Pour les actions au porteur : via votre compte titre, si votre établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS. Sinon, reportez-vous à l’avis de convocation pour voter par courrier ou donner procuration.
À noter : vous pouvez confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, pour toutes les procurations dont il dispose, le Président de l’AG approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions, en particulier celles proposées par les représentants que vous avez élus au Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions.
Au 31/12/2022, les personnels actionnaires d’Orange détiennent 7,64% du capital et 11,55% des droits de vote en AG, toutes actions confondues (FCPE Orange Actions pour les personnels français, FCPE Orange Ambition International, actions détenues au nominatif pur par les personnels d’Orange). Suite à l’ORP Orange Together 2021, la quasi-totalité des 80 000 collaborateurs en France sont actionnaires d’Orange, essentiellement au travers du FCPE Orange Actions.
Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du PEG d’Orange, ce chapitre vous permet de savoir comment ont voté vos représentants au Conseil de surveillance Orange Actions.
Si vous votez en tant qu’actionnaire individuel, vous y trouverez l’éclairage de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions. Les votes des représentants CFE-CGC Orange sont notamment fondés sur notre analyse des résultats 2022 et l’expertise de nos représentants, dans les Conseils de surveillance des fonds du PEG, dans les Comités sociaux et économiques, dans les Comités de Groupe Europe & Monde, et au Conseil d’administration d’Orange.
Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions (CS OA)
Le FCPE Orange Actions contient toutes les actions Orange détenues par le personnel France (maison mère et filiales) au sein du Plan Épargne Groupe. Son Conseil de surveillance vote les résolutions au nom des personnels. Depuis l’accord de gouvernance signé le 27 mars 2018, les représentants de la Direction ne votent plus les résolutions présentées à l’AG des actionnaires : les votes du Conseil de surveillance sont ceux des 12 représentants élus par les personnels actionnaires du Groupe Orange en France en décembre 2020.
Résultats des élections du Conseil de surveillance en décembre 2020
Pour comprendre certains votes au sein de ce Conseil de surveillance :
Les règles de l’élection sont celles du Code de commerce : le nombre de droits de vote (DDV) dépend du nombre d’actions détenues dans le FCPE Orange Actions. C’est ce qui explique le nombre de sièges obtenus par l’Aasgo : cette association a rassemblé non pas le plus grand nombre d’électeurs (obtenu par la liste menée par la CFE-CGC Orange), mais les plus gros porteurs de parts, notamment des dirigeants de l’entreprise et des retraités aisés ayant conservé des avoirs importants dans le FCPE et pour qui le rendement financier immédiat des actions qu’ils détiennent peut primer sur la bonne santé de l’entreprise, qu’ils n’évaluent pas sur les mêmes critères que les actifs car ils n’y travaillent plus.
Lors des précédentes élections du Conseil de surveillance, la CFDT (et FOCom) avait fait liste commune avec l’Aasgo. Cette alliance se poursuit pour certains votes au sein du Conseil de surveillance, débouchant sur une expression incohérente du Conseil de surveillance (voulue par d’autres acteurs pour discréditer la représentation du personnel ??), comme cela s’est à nouveau produit en 2023.
Vote des résolutions par le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions et explications de vote des représentants CFE-CGC Orange
Pour chaque résolution d’Assemblée Générale, il est désormais possible de voter POUR, CONTRE, ou de s’ABSTENIR. Les abstentions sont comptabilisées pour établir le quorum, mais ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’adoption ou du rejet de chacune des résolutions concernées.
Par contre, le règlement du Conseil de surveillance Orange Actions prévoit explicitement que les abstentions sont décomptées comme des votes « CONTRE ».
En tant qu’actionnaire individuel, si vous souhaitez vous opposer à certaines résolutions, vous devez voter CONTRE pour que vos votes soient comptabilisés comme tels. Pour vous faciliter la tâche, nous ajoutons une colonne « recommandation de vote » spécifiquement dédiés aux votes individuels, sachant que votre vote reste évidemment personnel et entièrement libre.
Résolutions présentées à titre ordinaire
Votées à la majorité simple
N°
Intitulé
Vote CFE-CGC
Vote CS OA
Recommandation de vote individuel
1
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Pour
Pour (11 pour, 1 abstention)
Pour
2
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
Pour
Pour (11 pour, 1 abstention)
Pour
3
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tel que ressortant des comptes annuels. Dividende à 0,70 € par action
Contre
Contre (4 pour, 5 contre, 3 abstentions)
Contre
Le dividende proposé représente la quasi-totalité du résultat net consolidé (bénéfice net de l’entreprise) qui ressort à 0,73€ par action, et les deux tiers du cash-flow opérationnel.
Verser un tel niveau de dividende :
Ne contribue pas à une meilleure valorisation du cours de l’action (au contraire, cela érode le cours sur le long terme, même Vernimmen le rappelle), alors qu’Orange a besoin d’améliorer sa capitalisation boursière, tant dans l’intérêt de ses actionnaires de long terme que pour permettre des opérations de rapprochement ou d’échanges de titres qui ne soient pas pénalisantes pour Orange ;
Ne permet pas de constituer des réserves, dans une période où elles sont particulièrement nécessaires pour assurer le futur de l’entreprise (réduire nos émissions carbone et nos consommations énergétiques, transformer efficacement nos activités sur le segment entreprises, faire face aux évolutions rapides dans le domaine du numérique).
Les représentants CFE-CGC Orange souhaitaient présenter une résolution alternative pour un dividende limité à 0,50 ou 0,55€ par action, afin de conserver davantage de moyens pour que le Groupe investisse, en R&D, ou dans des acquisitions pertinentes pour renforcer Orange. Les représentants de la CFDT et de l’Aasgo s’y sont opposés, cette dernière étant favorable au dividende à 0,70€.
N°
Intitulé
Vote CFE-CGC
Vote CS OA
Recommandation de vote individuel
4
Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
Abstention
Pour (7 pour, 5 abstentions)
Contre
Aucune nouvelle convention réglementée n’a été conclue en 2022. Mais tout ce qui devrait être déclaré l’est-il vraiment ?
N°
Intitulé
Vote CFE-CGC
Vote CS OA
Recommandation de vote individuel
5
Renouvellement du mandat de Mme Anne Lange, en qualité d’administratrice
Contre
Pour (7 pour, 4 contre, 1 abstention)
Contre
6
Renouvellement du mandat de MmeAnne-Gabrielle Heilbronner en qualité d’administratrice indépendante
Contre
Pour (7 pour, 4 contre, 1 abstention)
Contre
7
Renouvellement du mandat de M. Alexandre Bompard en qualité d’administrateur indépendant
Pour
Pour (11 pour, 1 abstention)
Pour
8
Nomination de M. Momar Nguer en qualité d’administrateur indépendant
Contre
Pour (7 pour, 5 contre)
Contre
9
Nomination de M. Gilles Grapinet en qualité d’administrateur indépendant
Pour
Pour (11 pour, 1 abstention)
Pour
Anne Lange est proposée par l’Agence des Participations de l’Etat, mais n’en fait pas partie. Elle s’apprête à entamer son 3ème mandat. Si par le passé ses activités professionnelles d’entrepreneuse dans le secteur du numérique constituaient un apport certain aux débats du Conseil, désormais, elle n’a plus d’activité opérationnelle dans ce domaine, ayant recentré ses activités sur le conseil aux dirigeants… et les mandats d’administratrice (elle en détient 3 en France + 1 à l’international). Elle ne reverse que 15% de ses jetons de présence à l’Etat (alors que ceux de l’administrateur ou de l’administratrice représentant l’APE sont intégralement reversés au budget de l’Etat). Et contrairement aux administrateurs indépendants, qui sont tenus d’en détenir au moins 1 000, Madame Lange ne détient aucune action Orange (source : DEU Orange 2022, chapitre 5.1.4). Son engagement, tant vis-à-vis du Groupe que vis-à-vis de l’Etat, interrogent donc. Pour sa part, la CFE-CGC Orange souhaite que les représentants de l’Etat… soient de vrais représentants de l’Etat.
Anne-Gabrielle Heilbronner est membre du Directoire de Publicis Groupe. Le choix de Clément Léonarduzzi (ex-dircom d’Emmanuel Macron revenu en juin chez Publicis avec la double casquette de vice-président et de patron du pôle influence en France) comme « spin doctor » par Christelle Heydemann met Madame Heilbronner en situation de conflits d’intérêts, d’autant que Publicis gère déjà la création publicitaire pour le Groupe Orange… et ne s’en tiendra pas forcément là, dans la mesure où les budgets de communication seront remis en appel d’offres courant 2023 (source : La Lettre A). En outre, Orange et Publicis ont une filiale commune, Voilà, organisant des événements en ligne.
Momar Nguer est conseiller du Président de TotalEnergies (dont le Président d’Orange, M. Aschenbroich, est administrateur, et prochainement administrateur référent). Nous sommes donc dans une situation « d’entre-soi », voire de perte d’indépendance. Par ailleurs, les positions et les actions de TotalEnergies face au changement climatique apparaissent orthogonales avec la volonté affichée par Orange de décarboner ses activités. La CFE-CGC Orange demande depuis longtemps que le Conseil d’Orange s’ouvre à l’international, et intègre notamment des administrateurs Africains. Nous regrettons que la proposition du Conseil ne respecte pas les principes d’intégrité que nous sommes par ailleurs en droit d’attendre dans un Groupe comme Orange.
Alexandre Bompard (PDG de Carrefour) : même si nous continuons d’alerter sur son assiduité au Conseil d’administration d’Orange, apporte des contributions importantes pour la stratégie d’Orange : c’est le seul professionnel du marché Grand Public (qui fait l’essentiel du CA d’Orange) au Conseil, avec une approche professionnelle du numérique.
Gilles Grapinet, qui prendra la responsabilité du comité d’audit, a toutes les compétences requises pour le mandat. Souhaitons que la Direction Générale de Wordline lui laisse la disponibilité suffisante pour remplir pleinement la mission.
N°
Intitulé
Vote CFE-CGC
Vote CS OA
Recommandation de vote individuel
10
Approbation des informations mentionnées à l’article. L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce (conformité des informations fournies sur la rétribution des dirigeants avec les règles légales en vigueur)
Pour
Pour (11 pour, 1 contre)
Pour
11
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Richard, président-directeur général jusqu’au 3 avril 2022 inclus, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce Rémunération au titre de l’exercice 2022 : 460 420 €
Abstention
Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Contre
12
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Richard, président du Conseil d’administration dissocié du 4 avril 2022 au 19 mai 2022 inclus, en application de l’article L. 22- 10-34 II. du Code de commerce Rémunération au titre de l’exercice 2022 : 59 032 €
Abstention
Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Contre
13
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à Mme Christel Heydemann, Directrice générale à compter du 4 avril 2022, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce Rémunération au titre de l’exercice 2022 : 1 383 405 €Valorisation des actions attribuées au titre du LTIP (qui ne seront effectivement délivrées que si les objectifs du plan sont atteints) : 527 100 €
Abstention
Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Contre
14
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jacques Aschenbroich, président du Conseil d’administration à compter du 19 mai 2022, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce Rémunération au titre de l’exercice 2022 : 278 280 €
Abstention
Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Contre
15
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Ramon Fernandez, directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce Rémunération au titre de l’exercice 2022 : 1 018 133 €Valorisation des actions attribuées au titre du LTIP : 135 540 €
Abstention
Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Contre
16
Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2023 du président du Conseil d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Fixe de 450 000 + avantages en nature
Abstention
Contre (4 pour, 1 contre, 7 abstentions)
Contre
17
Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2023 de la Directrice générale, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Fixe : 900 000 Variable : entre 667 500 (objectifs atteints à 100%) et 1 425 050 (objectifs atteints à 150%)Le poids des indicateurs est rééquilibré : Financiers 80 => 70%, Extra-financiers : 20 => 30%
Abstention
Contre (4 pour, 4 contre, 4 abstentions)
Contre
18
Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2023 des administrateurs, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce Versés au titre de 2022 : 929 131 / enveloppe max de 1 050 000 €
Abstention
Pour (7 pour, 1 contre, 4 abstentions)
Contre
Selon les dispositions de la Loi Sapin II, la rétribution des mandataires sociaux doit être validée par l’AG des actionnaires, ex-post (pour l’exercice écoulé, où les montants versés sont connus) et ex-ante (pour l’exercice à venir, où ce sont les éléments de calcul qui sont validés, les éléments variables étant assujettis à l’atteinte d’objectifs contrôlables a posteriori).
Par principe, la CFE-CGC Orange s’abstient en ce qui concerne la rétribution des mandataires sociaux, ce qui, au sein du Conseil de surveillance, est comptabilisé comme un vote contre. En tant qu’actionnaires individuels, nous vous conseillons de voter contre si vous voulez marquer votre opposition à ces rétributions.
Les personnels sont de plus en plus choqués par l’écart croissant entre les rétributions des dirigeants et celles des personnels, qui n’augmentent pas dans les mêmes proportions, loin s’en faut, tandis que la baisse des effectifs est de plus en plus sensible d’année en année. La négociation annuelle sur les salaires au sein du Groupe en France ne permet pas de compenser l’inflation démarrée en 2022 et qui se poursuit en 2023. La Direction pratique en outre le chantage pour obtenir la signature des organisations syndicales.
Dans le même temps, la rétribution des mandataires sociaux a sensiblement augmenté depuis la mise en place de la gouvernance dissociée entre Président du CA et Directrice générale : +70% par rapport à la rétribution de Stéphane Richard si les objectifs du LTIP sont atteints, sans parler de la mise en place d’une retraite supplémentaire dont ne disposait pas l’ancien PDG. Mais ce n’est pas tout : les membres du Comex qui arrivent progressivement dans la nouvelle équipe sont également mieux rétribués que celles et ceux qu’ils remplacent.
Globalement, les augmentations que se sont octroyées celles et ceux qui nous dirigent pourraient rétribuer 100 collègues d’Orange Business Services dont ils ont décidé de supprimer les postes, tandis que la migration des boutiques Orange de l’Agence Distribution vers la Générale de Téléphone, lancée de manière brouillonne, déstabilise près de 2 000 collègues, sans garantie que tous retrouvent réellement un poste… ni que la nouvelle organisation soit plus efficace pour améliorer le CA d’Orange et la satisfaction de nos clients (voir le tract et le courrier de la CFE-CGC Orange).
Bref, nous avons basculé dans une gouvernance sans état d’âme qui se sert généreusement tout en expliquant que les « nécessaires économies » imposent une politique de réduction des effectifs encore jamais vue chez Orange.
N°
Intitulé
Vote CFE-CGC
Vote CS OA
Recommandation de vote individuel
19
Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société Dans la limite de 10% du capital social et pour un budget maximal de 6,4Mds€Au prix maximum de 24€ / action Hors OPAPour 18 mois
Pour
Pour (11 pour, 1 contre)
Pour
Si nous validons la possibilité d’acheter ou vendre des actions Orange sur le marché pour permettre par exemple l’organisation d’Offres Réservées aux Personnels (ORP), la gestion du contrat de liquidité (qui permet notamment de vous rembourser vos avoirs dans le FCPE Orange Actions lors des demandes de déblocage) ou l’échange d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe, nous refusons que ces rachats d’actions puissent avoir pour objet leur destruction (il n’est pas admissible de détruire du cash alors que nous devons continuer d’investir), et votons contre la résolution 30 qui offre cette possibilité.
Résolutions présentées à titre extraordinaire
Résolutions nécessitant une majorité des 2/3 pour être validées.
À noter : Orange ne présente plus aucune résolution financière applicable en cas d’OPA (elles sont rejetées par les investisseurs). Si Orange fait l’objet d’une OPA, il sera donc nécessaire de réunir l’AG des actionnaires pour valider toute opération sur les titres d’Orange.
N°
Intitulé
Vote CFE-CGC
Vote CS OA
Observations
Recommandation de vote individuel
20
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintiendu droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Pour
Pour (11 pour, 1 abstention)
Résolution standard qui maintient les droits des petits porteurs
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Contre
Contre (4 pour, 7 contre, 1 abstention)
Ne préserve pas les droits des petits porteurs
Contre
22
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Contre
Contre (4 pour, 8 contre)
Potentiellement spéculatif
Contre
23
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Pour
Pour (8 pour, 4 contre)
« Green shoe », permettant d’ajuster le nombre de titres émis en cas de sursouscription.
Pour
24
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Pour
Pour (8 pour, 3 contre, 1 abstention)
Permet de faire de la croissance externe par échanges de titres
Pour
25
Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)
Pour
Pour (11 pour, 1 abstention)
Permet de faire de la croissance externe par incorporation d’apports en nature
Pour
26
Limitation globale des autorisations sur les résos 20 à 25 : 3Mds€
Contre
Pour (8 pour, 4 contre)
Montant inchangé / 2021, mais que nous jugeons toujours trop élevé.
Contre
27
Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux exécutifs et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires Montant max distribuable : 0,08%, dont 100 000 actions max aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs (DG et éventuel DGD) Conditions : – Cash-flow organique 40% (précédent plan : 30%) – déclenché à partir de 95% d’atteinte de l’objectif – TSR 30% – hit or miss – Réduction des émissions de CO2 20% (précédemment 10%) – hit or miss – Augmentation de la féminisation des réseaux de management 10% – hit or miss
Contre
Contre (4 pour, 5 contre, 3 abstention)
LTIP dédié aux mandataires sociaux et à certains cadres dirigeants. Actions achetées sur les marchés dans le cadre du programme de rachat d’actions Rachats effectués ces 3 dernières années pour servir les LTIP : 2022 : 1 233 198 actions 2021 : 776 743 actions 2020 : 720 936 actions
Contre
28
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
Pour
Pour (11 pour, 1 contre)
Permettant l’émission de titres dédiés à l’organisation d’ORP ou d’AGA pour l’ensemble des personnels.
Pour
La résolution 27 concerne les actions destinées au LTIP (Long Term Incentive Plan), actions gratuites réservées aux dirigeants mandataires sociaux et à certains cadres dirigeants sous réserve d’atteinte d’objectifs. La distribution aux cadres dirigeants ne sera plus uniforme selon leur appartenance aux groupes « executives » et « leaders » comme les années précédentes.
Nous ne sommes pas opposés « par principe » à ces LTIP, mais nous dénonçons l’absence d’équité entre les dirigeants et l’ensemble des personnels :
depuis 2017, un nouveau LTIP est proposé chaque année pour les dirigeants, alors que les personnels n’ont eu droit qu’à une seule opération d’Attribution Gratuite d’Actions (Orange Vision 2020) ;
le LTIP permet aux dirigeants d’obtenir chaque année en moyenne 25 fois plus d’actions que celles qui ont été distribuées à chaque salarié dans le cadre de l’opération Orange Vision 2020.
Qui plus est, cette année, si la résolution n’est pas validée par l’AG des actionnaires, le Conseil d’administration se réserve la possibilité de verser l’équivalent du LTIP non plus en actions gratuites, mais en numéraire (Document d’enregistrement universel page 429 § rémunération variable pluriannuelle) ! Il s’agit donc en priorité de rétribuer généreusement les cadres dirigeants. Pour leur faire oublier qu’ils sont tenus d’appliquer des politiques brutales, notamment en matière de restructuration et de réduction des effectifs ?
Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions présente une résolution alternative (résolution D) : nous vous proposons donc de voter contre la résolution 27, et pour la résolution alternative D, qui permettrait la mise en place d’un nouveau plan LTIP chaque année uniquement s’il est associé à une Attribution Gratuite d’Actions (AGA) ou à une Offre Réservée aux Personnels (ORP) pour tous les personnels du Groupe en parallèle.
Il est également possible de voter pour les résolutions B et C, qui amendent les conditions d’attribution du LTIP, pour mieux préciser les critères environnementaux d’attribution et limiter le plafond des actions distribuables.
La résolution 28 est votée chaque année… mais jamais mise en œuvre (les dernières opérations ont été réalisées en rachetant des titres sur le marché).
N°
Intitulé
Vote CFE-CGC
Vote CS OA
Recommandation de vote individuel
29
Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
Pour
Pour (12 pour)
Pour
30
Autorisation au Conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions
Contre
Contre (4 pour, 8 contre)
Contre
Résolution 30 : détruire des actions serait un gaspillage de cash, qui pourrait être investi pour développer les activités, le CA et la marge d’Orange… ou un aveu d’échec à proposer des investissements productifs. Jusqu’à présent, cette résolution, régulièrement votée, n’a jamais été mise en œuvre, mais à date, nous ne connaissons pas la doctrine des nouveaux dirigeants en la matière.
Depuis 2021, le Conseil de surveillance ne propose plus de dividende alternatif. Cela laisse entendre que les personnels actionnaires sont contre tout dividende (puisque le Conseil de surveillance vote contre la résolution 3), ce qui n’est pas la position majoritaire des collègues avec lesquels nous échangeons, et que nous nous efforçons de représenter scrupuleusement. La CFE-CGC Orange n’est pas opposée à tout dividende : elle demande seulement que ceux-ci soient raisonnables, pour préserver les capacités d’Orange à investir pour assurer sa pérennité.
Mais malgré notre demande insistante et nos justifications économiques, il a été impossible d’obtenir un accord de la CFDT sur la proposition d’un dividende à 0,50 ou 0,55€ par action. La même CFDT, qui a voté contre le dividende à 0,70€, a proposé une résolution alternative permettant de verser un dividende majoré pour les actionnaires détenant leurs actions depuis au moins deux ans. Nous ne sommes pas parvenus à comprendre la logique articulant ces différentes positions.
Notons qu’un dividende majoré est impossible à mettre en œuvre sans l’accord des porteurs de TDIRA (titres à durée indéterminée remboursables en actions), qui continuent de s’y opposer chez Orange : cette résolution ne pourra donc pas être soumise au vote des actionnaires.
Cumul de mandats des administrateurs
N°
Intitulé
Vote CFE-CGC
Vote CS OA
Recommandation de vote individuel
A
Modification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats des administrateurs : passer de la limite fixée par le code Afep-Medef (4 mandats maximum dans d’autres sociétés cotées) à 2 mandats maximum, en sus du mandat exercé au Conseil d’administration d’Orange.
Pour
Pour (8 pour, 4 contre)
Pour
Actuellement, Orange applique le code AFEP-MEDEF, qui stipule, dans son article 19 : « Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères ».
Compte-tenu de la consistance des travaux du Conseil d’administration d’Orange, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions préconise de réduire le nombre de mandats que chaque administrateur peut détenir, en complétant l’article 13 des statuts d’Orange avec un point 12 : « Chaque administrateur, personne physique nommé par l’Assemblée générale, ne peut exercer simultanément plus de deux autres mandats d’administrateur ou de membre de Conseil de surveillance de sociétés ayant leur siège social sur le territoire français et dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé. »
Modification du LTIP (amendements de la résolution 27)
Les 3 résolutions ci-dessous sont des amendements à la rédaction de la résolution 27. Nous vous proposons de voter contre la résolution 27, et pour les résolutions B, C et D.
Modification des critères ESG pour valider l’attribution d’actions gratuites dans le cadre du LTIP dédié aux dirigeants : – Indicateurs RSE pour 30% du droit à attribution définitive : · Réduction des émissions de CO2 par rapport à 2015 (10%) [au lieu de 20% dans la résolution proposée par le Conseil d’administration] · Taux de formation des personnels aux enjeux environnementaux du numérique (10%) [critère ajouté par le Conseil de surveillance Orange Actions] · Augmentation du taux de féminisation des réseaux de management du Groupe (10%) – Limitation des plafonds d’attribution : Le nombre total des actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 0,04 % [au lieu de 0,08% dans la résolution proposée par le Conseil d’administration] du capital de la Société à la date de la présente Assemblée générale, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux exécutifs de la Société au titre de la présente résolution ne pourra excéder 70.000 actions [au lieu de 100 000 dans la résolution proposée par le Conseil d’administration – les 70 000 correspondent au plafond d’attribution prévu pour Madame Heydemann, qui est la seule mandataire sociale exécutive].
Pour
Pour (8 pour, 4 abstentions)
Pour
Commentaire : Les critères ESG sont les mêmes que pour la résolution alternative C ci-dessous. Le nombre d’actions gratuites attribuables à Madame Heydemann (70 000) ayant déjà été doublé par rapport au nombre d’actions gratuites qui pouvaient être délivrées à M. Stéphane Richard, il est peu compréhensible qu’on en prévoie 30 000 de + à la discrétion du Conseil d’administration.
Modification des critères ESG
N°
Intitulé
Vote CFE-CGC
Vote CS OA
Recommandation de vote individuel
C
Modification des critères ESG pour valider l’attribution d’actions gratuites dans le cadre du LTIP dédié aux dirigeants : Indicateurs RSE pour 30% du droit à attribution définitive : · Réduction des émissions de CO2 par rapport à 2015 (10%) [au lieu de 20% dans la résolution proposée par le Conseil d’administration] · Taux de formation des personnels aux enjeux environnementaux du numérique (10%) [critère ajouté par le Conseil de surveillance Orange Actions] . Augmentation du taux de féminisation des réseaux de management du Groupe (10%)
Pour
Pour (11 pour, 1 abstention)
Pour
Motivation rédigée par le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions :
Le nouveau plan stratégique « Lead The Future » met l’accent sur la responsabilité sociale d’Orange, « avec au cœur les enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance ». Pour prendre en main efficacement les enjeux environnementaux, la formation est un élément déterminant.
Dans ce contexte, pour renforcer les synergies entre performance économique et les performances sociale et environnementale, le Conseil de Surveillance souhaite renforcer les critères « RSE » dans la structure de rémunération variable des dirigeants. Cette orientation traduit une volonté de cohérence avec les enjeux stratégiques du Groupe et sa raison d’être intégrée dans les statuts.
Aussi, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions propose de décomposer plus finement l’indicateur RSE pour y intégrer le taux d’accès aux formations en lien avec les impacts environnementaux du numérique (impacts sur le réchauffement climatique au travers des émissions carbone, les ressources rares, l’eau, la biodiversité) : fresque du climat, formations « métiers » permettant aux équipes de faire plus sobre et plus efficace, qu’il s’agisse des solutions proposées à nos clients ou des processus mis en œuvre pour y parvenir.
Développement de l’actionnariat salariés
N°
Intitulé
Vote CFE-CGC
Vote CS OA
Recommandation de vote individuel
D
Résolution alternative à la résolution 27, obligeant que toute opération d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants soit obligatoirement couplée à une opération concernant l’ensemble des personnels, soit une attribution gratuite d’actions (AGA), soit une offre réservée aux personnels (ORP).
Pour
Pour (12 pour)
Pour
Les personnels d’Orange ont démontré leur appétence pour l’actionnariat salariés, notamment lors de l’ORP Together 2021, souscrite à 207%. Par ailleurs, la Loi Pacte a fixé pour objectif que 10% du capital de toutes les entreprises françaises soit détenu par leurs salariés. Chez Orange, les personnels détiennent actuellement 7,64 % du capital.
Dès lors qu’un plan d’attribution gratuites d’actions est mis en œuvre chaque année au profit des dirigeants de l’entreprise, il apparaît légitime qu’en parallèle, une opération ouverte à tous les personnels (ORP ou AGA) soit mise en place. C’est pourquoi nous proposons aux actionnaires de voter pour cette résolution B en lieu et place de la résolution 27.
Question écrite du Conseil de surveillance du fonds Orange Actions
Développement de l’actionnariat salariés
L’an dernier, nous avions questionné le Conseil d’administration sur la stratégie qu’Orange entendait déployer pour atteindre rapidement le seuil de 10% du capital détenu par les personnels d’Orange. La question ne sera pas reposée cette année : lors de son échange avec le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, le Président Aschenbroich a clairement indiqué que le « flux naturel » d’acquisition d’actions Orange par les personnels grâce à l’intéressement, la participation et les abondements de l’employeur lui paraissaient tout à fait efficaces et suffisants pour augmenter en moyenne de 0,24% par an le capital détenu par les personnels de l’entreprise, ce qui lui paraît très bien, au-delà même de ce qu’il imaginait.
Ce n’est donc pas sous sa présidence qu’il faut s’attendre à une prochaine opération d’actionnariat salariés, ORP (offre réservée aux personnels) ou AGA pour tous (attribution gratuite d’actions). Notons au passage que pour lui le LTIP, qui concerne les mandataires sociaux et certains cadres dirigeants, ne doit pas être mis en parallèle avec l’actionnariat salariés : c’est pour lui une modalité de rétribution permettant d’attirer et retenir des talents. Chacun jugera.
Question écrite 2023
Certains membres du Conseil de surveillance avaient l’espoir qu’au moins l’une des résolutions alternatives modifiant les critères d’attribution du LTIP soit agréée par le Conseil d’administration, ce qui n’a pas été le cas. Ils souhaitent donc en demander l’explication au Conseil d’administration :
Au regard des évolutions sociétales consécutives aux crises climatiques et des impacts sur les modèles de développement des entreprises vers plus de sobriété, l’image de l’entreprise devient un enjeu incontournable d’attractivité nécessaire pour sa profitabilité tant pour conserver et attirer des clients que pour motiver et impliquer ses salariés. C’est pourquoi, le conseil de surveillance du FCPE Orange Actions souhaite un plus fort engagement du top-management en proposant de renforcer notamment les critères « RSE » dans la structure de rémunération variable des dirigeants. Ces résolutions alternatives proposées et non agrées par le Conseil d’Administration, nous amènent à interpeller la gouvernance pour préciser sa stratégie « lead the future » sur les impacts environnementaux de ses activités numériques y compris à travers les équipements utilisés par Orange ainsi que dans le cadre des missions de ses sous-traitants ; de clarifier sur quels leviers elle compte s’appuyer pour impliquer l’ensemble du personnel, pour contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable ? Enfin, quels engagements Orange entend poursuivre dans le cadre des missions d’inclusion numérique telles qu’évoquées dans notre raison d’être, et dans la contribution des salariés au travers de dispositifs spécifiques (mécénat, temps de respiration…) ?
Remarque
Comme à l’accoutumée, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS poseront leurs propres questions écrites, dans l’optique notamment d’éclairer certains aspects de la stratégie d’Orange. Nous les restituerons dans un prochain article.
L’information est relayée sur le site du FIR (Forum pour l’Investissement Responsable) et sur l’intranet d’Orange, où le nouveau DRH, qui n’y est pour rien, déclare en être très fier.
L’ADEAS et la CFE-CGC Orange sont toujours circonspectes en ce qui concerne les prix et labels… et celui-ci n’échappe pas à la règle.
Deux raisons d’être dubitatif.
Le FIR, qui a par ailleurs des critères très précis pour noter les politiques ESG (éléments environnementaux, sociaux et de gouvernance) des entreprises du CAC40, au travers d’un questionnaire diffusé chaque année à l’occasion de l’AG des actionnaires, ne détaille pas les critères d’attribution de son prix de l’épargne salariale.
Dans sa communication interne, Orange met en avant la labellisation ISR des fonds de l’épargne salariale d’Orange : « Ce prix récompense les travaux menés collectivement et dans la durée sur l’épargne salariale entre les partenaires sociaux et les gestionnaires financiers lors des Conseils de surveillance qui ont permis d’obtenir un label Investissement Socialement Responsable (ISR) sur les fonds d’épargne salariale diversifiés du PEG : Dynamis Solidaire ISR, Evolutis et Equilibris (prévu en avril). » Mais, au même moment que le FIR décerne son prix à Orange, il déclare se mettre en retrait de la promotion du label ISR…
Nous avons donc pour notre part un peu de mal à comprendre la cohérence de tout cela.
Un motif de satisfaction (mitigée).
La qualité du dialogue social chez Orange est loin d’être aussi idyllique que le laissent supposer les auto-satisfecit de la Direction dans ses différentes prises de parole.
L’épargne et l’actionnariat salariés sont cependant l’un des rares domaines, où, avec beaucoup de travail et de temps, nous parvenons à faire adopter les propositions que nous portons pour améliorer les dispositifs d’épargne salariale chez Orange. Derniers exemples en date :
La transformation du PERCO en PERCOL a été l’occasion d’obtenir une amélioration des abondements de l’employeur, de passer de 5 à 10 jours de Compte Épargne Temps (CET) monétisables dans le PERCOL, et l’arbitrage toute l’année entre les fonds du PEG (détails dans notre Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat Salariés 3/2022).
Mais nos dispositifs d’épargne et d’actionnariat salariés ont encore besoin d’être notablement améliorés, par exemple pour vous offrir une gamme de fonds à la fois plus riche et plus simple à comprendre, des fonds contribuant davantage à la transition sociale et environnementale que nombre d’entre nous souhaitent pouvoir activer au travers de leur épargne, ou encore des ORP plus régulières pour que nous atteignions au plus tôt les 10% du capital d’Orange détenu par les personnels, ce qui est l’un des objectifs de la Loi Pacte.
Souhaitons donc que ce prix du FIR encourage la Direction d’Orange à nous écouter toujours davantage pour que nos dispositifs d’épargne et d’actionnariat salariés deviennent vraiment exemplaires.
Le mois dernier, Nicolas Triki était l’invité de Christophe NDI dans la CDZ pour parler d’épargne salariale chez Orange : participation, intéressement, abondements de l’employeur. Il en profite pour répondre à vos questions.
Il vous reste un choix à faire pour percevoir ou placer votre intéressement avant le 23 avril 2023.
Les montants d’abondement présentés :
sont valables pour les salariés d’Orange SA et des filiales adhérentes à l’accord PERCOL
sont ceux d’Orange SA pour les versements dans le PEG (mais sont souvent dupliqués dans les filiales)
Vous pouvez retrouver notre tract dédié, avec des informations complètes pour Orange SA. L’intéressement dans les filiales sera détaillée dans notre prochaine Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salariés. Pour ne pas manquer la date butoir pour exprimer vos choix, pistez les mails d’Amundi !
Dans le cadre du partenariat établi entre la CFE-CGC Orange, l’ADEAS (Association de Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés du Groupe Orange) et Eres, spécialiste de l’épargne, nous vous proposons une série de réunions d’information, que vous pourrez compléter par un RDV conseil individuel et confidentiel si vous avez besoin d’un accompagnement personnalisé.
Comment construire votre stratégie d’épargne ?
Les dispositifs d’épargne salariale chez Orange
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Commentaires fermés sur Uptevia, késako ? Simplement le nouveau nom de la plateforme qui vous permet de gérer vos actions Orange au nominatif pur.
Vous détenez des actions Orange au nominatif pur issues des premières ORP de France Télécom ou des AGA NeXt Rewards ou Orange Vision 2020, gérées par BNP Paribas ?
Alors, vous avez sans doute reçu, ce 9 mars, un mail un peu étrange intitulé « votre relevé de situation » et vous informant que BNP Paribas et CACEIS ont décidé de rassembler certaines de leurs activités, dont les relations avec les actionnaires pour le compte des émetteurs d’actions, dans une nouvelle structure détenue en commun : Uptevia (voir le communiqué sur le site du Crédit Agricole).
Même si le message vous a semblé abscons, nous vous confirmons que ce mail n’est pas une tentative d’hameçonnage, et que vous pouvez cliquer sur les liens en toute sécurité.
A quoi sert cette plateforme ?
Elle vous permet :
de gérer (acheter ou vendre) vos actions Orange détenues au nominatif pur (c’est-à-dire en dehors du PEG Orange)
de télécharger votre relevé de situation (nombres d’actions détenues et leur valorisation à la date du relevé)
de recevoir par mail les convocations aux Assemblées Générales des actionnaires d’Orange, ce qui vous permet également de participer au vote des résolutions soumises aux actionnaires, en ligne ou sur place (nous émettons chaque année un article explicitant le contenu des résolutions, que vous pouvez retrouver sous le tag « Assemblée Générale« )
votre identifiant de connexion : 01010 (c’est le code de l’émetteur des actions, c’est-à-dire Orange)
votre code d’accès figure sur l’avis d’attribution gratuite d’actions
votre mot de passe vous a été initialement transmis par courrier séparé, et est personnalisé par vos soins.
Vos codes de connexion sont les mêmes que ceux de l’ancienne plateforme Planetshares. Si vous les avez égarés, vous pouvez contacter le 0800.20.20.20 (tenir compte des délais : les codes vous sont renvoyés par courrier postal).
Participation et intéressement : baisse de l’enveloppe globale, faible hausse des versements individuels
La publication des résultats annuels déclenche le calcul de la participation et de l’intéressement. Le montant global distribué entre les personnels poursuit sa baisse, en lien avec des résultats globalement mauvais : le CA est en baisse de 1,1% en France, et ne croît que de 0,6% à l’échelle du Groupe. Seule la politique agressive de réduction des coûts et la baisse des investissements (eCapex) améliore l’EBITDAal en France. Si chaque collègue touchera un peu plus cette année (entre +2 et +3,25% en comparaison de l’an dernier), c’est essentiellement en raison de la baisse des effectifs au sein du Groupe : une part croissante de nos activités est sous-traitée à des personnels qui ne touchent pas la participation et l’intéressement d’Orange.
La participation dans le Groupe Orange
La participation est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et +. L’accord en vigueur dans le Groupe Orange en France améliore les règles de calcul légales : la participation est égale à 4 % du Résultat d’Exploitation (normes françaises). Toutes les sociétés du Groupe adhérentes à l’accord alimentent la Réserve Spéciale de Participation (RSP), ensuite répartie entre les personnels ayant au moins 3 mois d’ancienneté sur l’exercice au titre duquel la participation est distribuée (l’exercice 2022 pour ce qui est versé en 2023). Les règles de répartition sont les suivantes :
80% proportionnellement au salaire brut annuel (plafonné à 131 976 euros annuels) ;
20% selon la durée de présence au cours de l’exercice, sans impact du temps partiel (y compris le TPS) ou des absences. Seules les périodes de suspension du contrat travail ou du lien statutaire donnent lieu à un abattement proportionnel à leur durée.
À niveau de salaire et durée de présence équivalents, tout collaborateur du Groupe en France touche le même montant de participation, quels que soient les résultats de la société à laquelle il appartient.
L’intéressement chez Orange SA
Selon l’accord triennal 2021-2023 qui s’applique aux personnels d’Orange SA. Vous pouvez retrouver nos analyses de cet accord dans notre Lettre Épargne & Actionnariat salariés #1/2022).
Tous les personnels d’Orange SA en France, dès qu’ils ont 3 mois d’ancienneté, touchent l’intéressement. Son montant global est calculé en pourcentage de la masse salariale sur la base de 3 indicateurs, associés chacun à un objectif défini chaque année par avenant à l’accord d’intéressement. Pour que l’intéressement soit déclenché, il faut que les objectifs soient atteints au moins à 90%. La masse d’intéressement globale est calculée en % de la masse salariale (entre 1,5% si les objectifs sont atteints à 90%, et 5,2% maximum si les objectifs sont atteints à 104%), puis répartie entre les personnels d’Orange selon 3 critères :
30% proportionnellement au salaire brut annuel ;
50% proportionnellement à la présence dans l’entreprise pendant l’exercice considéré. Le temps partiel et les absences pour maladie sont décomptés ;
20% en fonction de la durée d’appartenance à l’entreprise pendant l’exercice considéré, soit la durée pendant laquelle le collaborateur a un contrat de travail avec l’entreprise.
Calendrier de versement
Vous recevez un mail d’Amundi chaque fois que vous avez un choix à formuler.
Choix de placement
Paie ou investissement
Participation (tous les personnels maison mère et filiales France détenues à + de 50%)
7 au 26 mars
20 avril
Intéressement (Orange SA)
5 au 23 avril
22 mai
Abondements PEG et PER COL : augmentation de 200 € en 2023, mais le compte n’y est pas
Vos représentants CFE-CGC Orange ont profité des négociations menées en 2022 sur l’épargne salariale pour améliorer les abondements de l’employeur par rapport à 2022. Seul l’abondement du PER COL fait l’objet d’une négociation. Malheureusement, son augmentation de 200 € est effacée par l’inflation. L’intensification de l’abondement sur la 1ère tranche de placement permet cependant d’obtenir 450 € (montant maxi de l’an dernier) dès 150 € versés.
L’abondement du PEG est une décision unilatérale de la Direction. Nous avons cependant obtenu que l’abondement pour achat d’actions Orange dans le PEG Orange Actions s’applique désormais à tous vos versements, participation incluse.
Abondements versés en 2023 (Montants bruts soumis à CSG + CRDS)
