Le 7 juin 2024, le Conseil de surveillance du FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise) Solocal Actions a décidé à l’unanimité la fusion-absorption du fonds Solocal Actions dans le FCPE Evolutis du PEG Orange : à date l’action ne cote plus que 0,06 €, et le plan de restructuration annoncé en avril 2024 prévoit une dilution massive pour les actionnaires actuels qui, à l’issue de l’opération, détiendront moins de 1% du capital de Solocal.
L’opération a été agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 24 juillet 2024 et sera réalisée le 30 septembre 2024. Lorsqu’elle sera terminée, le fonds Solocal Actions disparaîtra du PEG Orange et vos avoirs dans ce FCPE seront transférés dans le FCPE Evolutis (composé d’actions et d’obligations).
Si vous avez besoin d’un calcul personnalisé avant de procéder à un arbitrage ou à une demande de remboursement de fonds, il vous est conseillé de questionner Amundi via la messagerie sécurisée de votre compte Amundi (Menu « Aide et contact » en haut de page, puis bouton « Ma messagerie » en bas de la page).
La CFE-CGC Orange et l’ADEAS répondront également à vos questions (sur le contenu de notre Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat et les principes génériques) lors des deux réunions par Teams que nous organisons les 12 et 17 septembre 2024 (voir le calendrier sur le site de la CFE-CGC Orange) au sujet de la fusion Solocal Actions dans Evolutis.
La loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023 a défini 3 nouveaux cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale sur le PEG (attention pas sur le PERCOL).
Le décret d’application, paru le 5 juillet 2024, va permettre la mise en œuvre effective de ces mesures.
En plus des cas déjà autorisés, s’ajoutent maintenant les possibilités de débloquer son épargne avant 5 ans dans les 3 cas suivants :
Les dépenses liées à la rénovation énergétique pour la résidence principale
Les dépenses engagées en tant que proche aidant
L’acquisition d’un véhicule « propre » (électrique ou hybride) neuf ou d’occasion
Mais patience !
Conjointement à la CFE-CGCOrange, l’ADEAS a demandé à notre teneur de compte Amundi l’application immédiate de ces nouveaux cas de déblocage.
Dans la réponse qui nous a été faite, Amundi précise que les déblocages restent conditionnés à la publication de précisions supplémentaires sur les modalités d’application par l’administration.
La communication d’Amundi sur le sujet est dans votre espace Epargne salariale Amundi.
L’ADEAS vous informera dès que les 3 nouveaux cas de déblocage seront effectivement mis en œuvre.
Catégories: En pratique |
Tags: Amundi, épargne salariale |
Permalink |
Commentaires fermés sur Attention, depuis le 8/07, Amundi met en place une double authentification pour sécuriser l’accès à votre compte d’épargne salariale.
Pour vérifier que vous êtes bien à l’origine des demandes de connexion à votre compte, une 2ème étape d’authentification vient compléter la saisie de votre identifiant et de votre mot passe.
2 options s’offrent à vous :
1- Validation par l’application mobile « Mon Epargne » d’Amundi (Notification)
2- Validation par SMS : une validation systématique de chaque connexion à votre compte par la saisie d’un code unique reçu par SMS, sur le numéro de votre mobile renseigné dans le profil de votre espace personnel.
Important :
Quelle que soit la méthode retenue, en cas de changement de mobile de confiance, il faudra veiller à le mettre à jour sur votre espace Amundi : c’est pourquoi nous vous recommandons de conserver le mode opératoire.
Profitez de cette opération pour vérifier les informations de contact que vous avez indiquées dans votre profil, et notamment votre adresse mail, qui sera systématiquement utilisée par Amundi pour vous contacter. Si vous partez en retraite ou changez d’adresse mail, n’oubliez pas de la mettre à jour.
Retrouvez l’ensemble du mode opératoire dans le guide pratique disponible sur anoo ainsi que dans votre espace personnel Amundi, où il vous sera demandé de procéder à la mise en place de la double authentification dès votre prochaine connexion.
Catégories: Lettre d'information |
Tags: intéressement |
Permalink |
Commentaires fermés sur Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés #3/2024 – Accord d’intéressement triennal Orange SA : la CFE-CGC Orange signe pour limiter l’érosion de la rétribution
Selon la Loi, le versement d’un intéressement (avec la possibilité de le percevoir directement ou de le verser dans un plan d’épargne salariale en bénéficiant de conditions fiscales et sociales avantageuses) implique la signature d’un accord majoritaire avec les organisations syndicales représentatives. Depuis les élections CSE de novembre 2023, avec 43,5 % de représentativité, la signature de la CFE-CGC est incontournable pour valider un accord.
Contrairement à la participation qui relève du périmètre Groupe, la Direction a fait le choix d’un intéressement par société.
Le nouvel accord triennal cadre l’ensemble de la politique d’intéressement chez Orange SA pour 3 ans (2024-2026), et la grille d’objectifs pour l’année 2024 (pour l’intéressement versé en 2025). Les objectifs des deux années suivantes seront définis par la négociation d’un avenant annuel.
La CFE-CGC s’est donc attachée à l’amélioration de l’accord pour qu’il délivre le maximum d’intéressement possible aux personnels d’Orange… même si la Direction a refusé d’augmenter l’enveloppe globale maximale (5,20% de la masse salariale) susceptible de nous être redistribuée si les objectifs définis par l’accord sont atteints.
Nous aurions souhaité, alors que les objectifs et leurs poids respectifs se transforment, signer un accord annuel pour vérifier les effets produits par ces modifications avant de nous engager dans un nouvel accord triennal.
Notre signature n’est donc en aucun cas un blanc-seing validant les conceptions de la Direction. Nous suivrons de près la mise en œuvre de l’accord pendant toute sa durée de validité, pour qu’il s’applique de la manière la plus favorable possible aux personnels, notamment via les grilles d’objectifs qui seront définies pour 2025 et 2026. Mais après l’échec cuisant des négociations annuelles sur les salaires, qui nous a collectivement amèrement déçu, la CFE-CGC Orange a souhaité sécuriser au maximum une rétribution supplémentaire qui, associée à la participation, représente l’équivalent d’un 13ème mois pour une grande partie des personnels d’Orange.
Rééquilibrage entre objectifs financiers et extra-financiers
Les objectifs financiers et extra-financiers sont répartis à 50/50 (contre 60/40 précédemment), le poids de la qualité de service et des émissions carbone étant augmenté de 5% chacun.
On peut se féliciter d’une meilleure prise en compte d’indicateurs favorables au développement durable de l’entreprise. Mais on peut s’alarmer de la baisse de la performance opérationnelle, observée en 2023 sur la France, et surtout de l’absence de stratégie pour reconquérir des clients, alors que les difficultés actuelles de SFR constituent une opportunité pour le faire. L’amélioration de l’indicateur de performance opérationnelle (IPO, voir formule dans le tableau ci-dessous) ne repose que sur des plans d’économies perpétuellement reconduits… et qui peuvent déboucher sur une dégradation de la qualité de service, cruciale pour fidéliser nos clients.
Réduction de nos émissions de gaz à effet de serre sur les scope 1 & 2 par rapport à nos émissions en 2015
-31,3%
15%
0,65%
Total (si les objectifs sont atteints à 100%)
4,3%
* À noter : les ProPME, précédemment inclus dans le segment Grand Public, sont désormais agrégés avec les Entreprises.
Des objectifs a priori plus atteignables
Vos représentants CFE-CGC ont pu obtenir le gel des objectifs en matière de qualité de service clients. Sachant par ailleurs que nous avions collectivement surperformé sur les objectifs non financiers, les perspectives de versement, à efficacité collective constante, sont donc plus optimistes.
Indicateurs
Objectifs 2023
Réalisés 2023
Objectifs 2024
IPO
2 971 m€
2 908 m€
2 930 m€
mNPS Grand Public
7,9
8
7,9
mNPS Grands clients
7,8
7,9
7,8
mNPS Entreprises
7,6
7,6*
7,5
Tonnes CO2 scopes 1&2
-31,3% / 2015
-32,% / 2015
-31,4% / 2015
* 7,8 pour Entreprises et 7,4 pour ProPME
Rééquilibrage des taux de paiement
Le pourcentage de masse salariale distribué augmente jusqu’au taux d’atteinte de 102% des objectifs. Aucun objectif n’ayant été atteint à 104% en 2023, on peut donc raisonnablement estimer que cette nouvelle grille est plus favorable pour les personnels.
Mais en dépit de nos demandes, la Direction a refusé d’augmenter le taux de paiement maximal, qui reste à 5,20% de la masse salariale globale, et devient quasiment inatteignable. Plus d’engagement attendu, mais pas d’augmentation de l’enveloppe distribuable…
Taux d’atteinte des objectifs
90%
100 %
102%
104%
105%
Taux de paiement accord 2021-2023
1,50%
4,20%
4,70%
5,20%
–
Taux de paiement accord 2024-2026
1,60%
4,30%
4,80%
5,07%
5,20%
Une répartition essentiellement axée sur le temps de présence
L’intéressement individuel sera réparti à 30% selon la rémunération, et 70% selon le temps de présence au cours de l’année. La CFE-CGC Orange aurait souhaité obtenir une répartition à 20% selon le salaire et à 80% selon le temps de présence, en miroir de la participation (versée à 80% selon la rémunération, et à 20% selon le temps de présence). Cela permettrait de mettre l’accent sur le temps investi dans l’atteinte des objectifs collectifs, en récompensant tout le monde quasiment au même niveau.
Nous avons obtenu que les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA) rémunérées et les congés pour proches aidants soient ajoutés aux congés assimilés à du temps de présence.
La CFE-CGC Orange continuera de revendiquer
L’augmentation de l’enveloppe globale d’intéressement : la baisse régulière des effectifs fait peser sur celles et ceux qui restent une charge de travail toujours croissante, et les efforts doivent être rétribués à leur juste valeur.
Une répartition de l’intéressement à 20% en fonction du salaire, et à 80% en fonction du temps de présence.
Un abondement unilatéral systématiquement versé à tous les personnels éligibles à l’intéressement, et une revalorisation plus fréquente des grilles d’abondement pour versement de l’intéressement ou de la participation dans le PEG ou le PERCOL.
Des Assises de la rétribution pour remettre en perspective toutes les rémunérations qui constituent le pouvoir d’achat de chacun et chacune, élément essentiel de stabilité sociale et offrant la capacité à se projeter vers l’avenir.
Chaque année, le jour de l’AG des actionnaires d’Orange, l’ADEAS organise un déjeuner-conférence avec des invités externes, pour faire le point sur un sujet en lien avec l’AG ou la finance d’entreprise.
Co-auteur, avec Alain Grandjean, de l’ouvrage « L’illusion de la finance verte« , Julien Lefournier nous a partagé les points clefs de ses analyses. Une démonstration imparable qui donne envie de lire le livre et d’agir pour faire vraiment changer les choses, ce qui est indispensable si nous voulons que les humains puissent continuer à vivre sur cette planète.
Pour les adhérents qui participeront à notre séminaire d’été en juillet 2024, vous pourrez trouver ce livre sur notre stand librairie. Et si vous avez envie de participer à l’action pour faire changer les choses, rejoignez-nous !
Chaque année, le jour de l’AG des actionnaires d’Orange, l’ADEAS organise un déjeuner-conférence avec des invités externes, pour faire le point sur un sujet en lien avec l’AG.
Riyad Manseri nous a présenté les principaux résultats de sa thèse : « Les représentants des salariés au conseil d’administration en France : des administrateurs comme les autres ? »
Les résultats de son enquête posent des questions intéressantes, qui nous invitent à la réflexion et à l’action pour mieux faire reconnaître les administrateurs salariés.
Il reste encore du chemin à parcourir pour qu’ils puissent vraiment jouer leur rôle de « voix des personnels » au Conseil d’administration, et y soient reconnus comme pleinement légitimes.
En pleine saison des assemblées générales, 1200 salariés d’Alstom, Orange, Ubisoft et vingt autres entreprises, alertent sur l’inaction de leur gestionnaire d’actifs face aux préoccupations environnementales de ses clients. Ils dénoncent les investissements néfastes pour le climat réalisés avec leur épargne salariale et sont prêts à se mobiliser dans leurs entreprises pour changer de gestionnaire d’épargne salariale.
Pour permettre le maintien du label ISR (Investissement Socialement Responsable) pour le fonds monétaire du PERCOL, Amundi préconise la mise en œuvre du label CIES (Comité Intersyndical de l’Epargne Salariale). L’obtention de ce label nécessite que le Conseil de surveillance des fonds du PERCOL soit composé au 2/3 de représentants des personnels porteurs de parts.
L’actuel Conseil de surveillance du PERCOL est composé 12 représentants, 6 pour les personnels porteurs de parts, 6 pour la Direction. Pour modifier sa composition, et donner la majorité des 2/3 aux représentants des porteurs de parts (à qui appartiennent in fine les fonds détenus dans le PERCOL), il est nécessaire de négocier un avenant à l’actuel accord PERCOL.
La CFE-CGC Orange a donc demandé l’ouverture d’une négociation le 29 avril dernier.
Tous les actionnaires détenant des actions au nominatif pur ou au porteur peuvent déposer des questions écrites au plus tard 4 jours ouvrables avant l’AG (en 2024, le 15 mai). Les réponses sont uniquement écrites et publiées sur le site institutionnel d’Orange le jour de l’AG.
Les questions adressées après cette date sont traitées comme des questions orales : il y est répondu pendant l’Assemblée générale « sur la base d’une sélection représentative des thèmes ayant retenu l’attention des actionnaires, dans la limite du temps imparti ». Il est possible de les déposer via le formulaire mis à disposition sur le site institutionnel d’Orange.
Mise à jour du 23 mai 2024
publication des réponses apportées par le Conseil d’administration d’Orange à toutes les questions écrites posées dans le cadre de l’AG des actionnaires 2024.
Voici les questions écrites posées en 2024 par l’ADEAS et la CFE-CGC Orange, en deux séries, la seconde ayant été adressée après l’annonce du retrait de la résolution 7 concernant la désignation de l’administrateur représentant les personnels actionnaires d’Orange, sur laquelle nous reviendrons ultérieurement, les candidats soutenus par la CFE-CGC Orange et l’ADEAS ayant fait appel de la décision du Tribunal de Commerce de Nanterre.
lea_3_2024_-_accord_interessement_orange_sa_ok.pdf
