Attribution gratuite d’actions « Orange Vision 2020 » : comment ça marche ?

par Hélène Marcy le 27/10/2017

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , | Permalink | 17 commentaires

Suite aux nombreuses questions qui nous sont posées, précisons que tous les personnels actuellement en TPS sont bénéficiaires du plan :

–         même s’ils sont en temps libéré pendant + de la moitié de la période incluse entre 1/09/2017 et le 31/12/2019,

–         même s’ils partent en retraite pendant cette même période.

Par ailleurs, vous n’avez rien à faire pour bénéficier de ces actions : si les objectifs du plan sont atteints, les actions vous seront automatiquement attribuées.

Nous reviendrons vers nos abonnés au moment de la livraison des actions, pour préciser les intérêts respectifs du choix entre la détention au nominatif pur ou le versement dans le PEG, en fonction notamment des règles fiscales qui seront en vigueur à la date de livraison des actions, et que nous ne pouvons pas prévoir actuellement. Si vous n’êtes pas encore abonné-e aux publications de L’ADEAS, c’est le moment de souscrire, c’est gratuit 🙂

Jeudi 26 octobre, le PDG d’Orange a adressé à tous les personnels du Groupe en France un mail personnel pour nous informer du lancement du plan d’attribution gratuite d’actions (AGA) baptisé « Orange Vision 2020 » . Vous pouvez retrouver :

En résumé :

Nombre d’actions attribuées

73 actions réservées pour chaque collaborateur-trice

Sur la base d’une action à 13,70 € environ (cours pris en compte au moment de l’attribution), cela représente environ 1000 euros. Le cours de l’action évoluant au fil du temps, la valeur des actions que vous recevrez à l’issue de l’opération pourra être différent :

  • supérieur si le cours de l’action a monté,
  • inférieur s’il a baissé.

Bénéficiaires

En France, tous les personnels du Groupe sont concernés, toutes les filiales françaises étant embarquées dans le plan d’attribution.

Il faut avoir été présent-e dans l’entreprise entre le 1/09/2017 et le 31/12/2019, et en activité pendant au moins 50% du temps sur cette période pour bénéficier du plan.  Par exception (négociée par la CFE-CGC Orange), les personnels partant en retraite après le 1/09/2017 feront partie des bénéficiaires. Les autres exceptions sont inscrites dans le règlement du plan.

Conditions d’obtention

Atteindre, pour les exercices 2017, 2018 et 2019, les objectifs annuels définis par le Conseil d’Administration d’Orange en début d’année pour les 2 indicateurs financiers suivants :

  • cash-flow organique
  • EBITDA ajusté

Ces indicateurs financiers, dont nous avons critiqué le choix (voir notre Lettre) ont un seul avantage : ils figurent dans le Document de Référence d’Orange, validé par les Commissaires aux Comptes et visé par l’Autorité des Marchés financiers. Ils sont donc officiels et plus fiables que les enquêtes de satisfaction clients, qui s’avèrent malheureusement très fragiles (voir, dans la même Lettre, notre article sur l’accord d’intéressement).

Comme on le voit dans les tableaux présentés sur anoo, l’atteinte de l’objectif sur chacun des  critères permet d’obtenir chaque année  1/6ème des actions prévues, ou rien en cas d’objectif non atteint.

Le plan garantit toutefois que tout le monde touchera au moins la moitié des actions, même si aucun des objectifs n’étaient atteints : nous recevrons toutes et tous au moins 37 actions à l’issue du plan.

Le nombre définitif d’actions  versées sera validé par le Conseil d’Administration d’Orange le 31 décembre 2019.

Livraison des actions

Les actions vous seront livrées le 31 mars 2020, et vous pourrez alors opter pour :

  • des actions au nominatif pur, versées sur un compte BNP Securities Services (comme les actions NExT Rewards que certains d’entre vous possèdent encore). Ces actions pourront être vendues immédiatement, le montant de la vente étant soumis aux règles fiscales en vigueur au moment de la cession (actuellement, les plus-values d’acquisition et de cession, sont imposables au titre de l’impôt sur le revenu). Elles vous permettent d’exercer directement vos droits de vote à l’Assemblée Générale des actionnaires d’Orange.
  • un versement dans le fonds Orange Actions du PEG Orange. Dans ce cas, vous bénéficierez de la fiscalité plus favorable du PEG/PEE  : exonération de l’impôt sur le revenu pour les actions obtenues et les dividendes qu’elles produiront si vous les laissez dans le PEG, ainsi que pour les plus-values de cession. En contrepartie, elles seront bloquées pendant 5 ans dans le PEG. Les droits de vote en Assemblée Générale des actionnaires sont exercés par le fonds Orange Actions, dont le Conseil de Surveillance que vous avez élu en mars dernier détermine la teneur.

Dividendes

Vous ne percevrez les dividendes de ces actions qu’à partir du moment où elles vous auront été livrées, c’est-à-dire fin mars 2020. Auparavant, vous n’êtes pas propriétaire des actions, elles vous sont seulement réservées.

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