Loi Pacte : le Sénat valide la réforme de l’épargne retraite – Public Sénat

par Hélène Marcy le 11/02/2019

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Les sénateurs ont adopté l’article 20 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, qui réforme en profondeur le « maquis » de l’épargne retraite. Les dispositions adoptées ont pour but de donner un coup de fouet à ces produits boudés par les Français. A lire sur Public Sénat A […]

Épargne et actionnariat salariés : quels seront les impacts de la loi Pacte ?

par Hélène Marcy le 25/01/2019

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Le gouvernement a annoncé des objectifs ambitieux pour la loi Pacte (Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises). Qu’en est-il en matière d’épargne et d’actionnariat salariés ? La CFE-CGC Orange, 1re organisation syndicale d’un grand groupe et très impliquée sur le sujet, a passé le projet de loi au crible. Par […]

Loi Pacte et finance solidaire, « un rendez-vous à ne pas manquer »

par Hélène Marcy le 22/10/2018

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Les principaux acteurs de l’économie solidaire, parmi lesquels Frédéric Tiberghien, président de Finansol, et Hugues Sibille, président du Labo de l’ESS, listent dans une tribune au « Monde » les quatre mesures qu’ils attendent du gouvernement pour pouvoir pleinement bénéficier de la loi Pacte. A lire dans Le Monde du 10/09/2018 Nous aurons pour notre […]

Loi PACTE : la CFE-CGC Orange et l’ADEAS écrivent à Bruno Lemaire sur la sortie forcée en rente de l’épargne salariale

par Hélène Marcy le 20/04/2018

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Le projet de Loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) prévoit d’unifier les produits d’épargne dédiés aux salariés pour préparer leur retraite, au sein d’un nouveau véhicule : le compte avenir. La présentation de ce projet de loi PACTE est à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du 2 mai […]

Fiscalité des actions : la France change de modèle et mise sur le capital – minoritaires.com

par Hélène Marcy le 28/09/2017

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Le projet de loi de finances 2018 prévoit une fiscalité des actions plus incitative pour les détenteurs de gros portefeuilles. Le gouvernement crée des conditions favorables à un nouveau programme de privatisations et mise sur la théorie du ruissellement.  On ne pourra pas reprocher à Emmanuel Macron son incohérence en matière de fiscalité. L’actionnaire, habitué… […]

Droit de contrôle des actionnaires : « Une refonte juridique s’impose »

par Hélène Marcy le 18/04/2017

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Pour l’économiste Blanche Segrestin, qui s’exprime dans une tribune au « Monde », la responsabilité limitée des actionnaires est de moins en moins compatible avec le contrôle qu’ils exercent de fait sur la gestion des entreprises. Source : Droit de contrôle des actionnaires : « Une refonte juridique s’impose » 0 PartagesPartagezTweetezPartagez

Qu’y a-t-il dans la nouvelle directive européenne sur le droit des actionnaires ?

par Hélène Marcy le 18/04/2017

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La directive sur le droit des actionnaires adoptée mardi 13 mars par le Parlement européen prévoit de nouvelles obligations de transparence sur la rémunération des dirigeants mais également sur l’identité des actionnaires. Source : Qu’y a-t-il dans la nouvelle directive européenne sur le droit des actionnaires ? – EasyBourse   Voir le texte et les débats […]

40% de femmes dans les Conseils d’Administration : La CFE-CGC permet à Orange de respecter la Loi

par Sébastien Crozier le 04/01/2017

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C’est la nomination de l’Administratrice représentant les personnels actionnaires, intervenue en juillet 2016, qui permet à Orange d’afficher un Conseil d’Administration comportant 41,6% de femmes, et donc conforme à la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Télécharger le communiqué en pdf : cdp-cfe-cgc-orange_femmes_dans_les_conseils_dadministration_4janvier2017.pdf 0 PartagesPartagezTweetezPartagez

Lucille Desjonqueres, International Women’s Forum – Les femmes dans les conseils d’administration : on est loin du compte !

par Hélène Marcy le 12/12/2016

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Source : Lucille Desjonqueres, International Women’s Forum – Les femmes dans les conseils d’administration : on est loin du compte ! Un point à mettre à l’honneur d’Orange : le Conseil d’Administration d’Orange respecte les règles de parité définies pour les sociétés cotées, qui demande 40% de femmes au sein du CA. Seuls les administrateurs validés […]

Actions gratuites : le forcing des députés suscite un tollé, Budget fiscalité

par Hélène Marcy le 20/10/2016

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C’est une nouvelle chronique d’instabilité fiscale qui vient d’être écrite à l’Assemblée. Un an à peine après la promulgation de la loi Macron, les députés ont adopté une disposition revenant en grande partie sur les allégements fiscaux sur les actions gratuites (AGA) votés en 2015. Alors que le gouvernement avait réaffirmé sa volonté de ne […]