La gouvernance des entreprises, une affaire trop sérieuse pour y faire participer les salariés ?

par Hélène Marcy le 09/05/2012

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Dans Le Monde de ce jour :

La participation des salariés aux instances dirigeantes d’une entreprise est-elle un facteur d’amélioration de sa performance ? Alors que la crise économique remet en question les rôles respectifs du capital financier et du capital humain dans le développement et la conduite de l’activité, la question est, en théorie, loin d’être saugrenue.

[…] si neuf groupes européens sur vingt admettent bien un représentant du personnel au sein de leur conseil d’administration (CA), ils ne font là qu’obéir à une contrainte légale, et non à une conception renouvelée de la gouvernance.

Cette contrainte légale n’existe que pour les entreprises allemandes (loi sur la cogestion du 4 mai 1976 pour les entreprises de plus de 2 000 salariés, loi sur la constitution du travail de 1952 pour les plus de 500 salariés – toutes deux imposent 50 % d’administrateurs actionnaires et 50 % d’administrateurs salariés) et pour les entreprises françaises qui ont été privatisées (article 8-1 de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations).
En dehors de ces cas, aucun représentant du personnel n’est membre du CA – chez Sanofi, les cinq représentants des salariés y assistent « avec voix consultative ».

[…]

Face aux représentants des actionnaires, celui des salariés est, selon Jean-Philippe Desmartin, la garantie pour l’investisseur de long terme de voir prises en compte « la mémoire de l’entreprise, face à un top management dont le taux de rotation s’accélère constamment » et « une forte aversion à une trop grande prise de risques »…

« GARDE-FOU »

Pour Thierry Raes, directeur du département développement durable de PwC, cette présence est « un élément facilitateur du dialogue social » et un « garde-fou » contre la prise en compte unilatérale des intérêts financiers au détriment de l’objet social de l’entreprise. Sans que cela nuise aux bénéfices : « Les entreprises allemandes ne sont pas les moins performantes en Europe », dit M. Desmartin.

Lire l’article dans son intégralité dans Le Monde

Nos commentaires

Rappelons que France Télécom fait partie des entreprises auxquelles la loi impose d’avoir des représentants des salariés dans son Conseil d’Administration. Quatre des 15 membres du CA de France Télécom assurent ce rôle : 3 sont directement élus par les personnels (les dernières élections datent de 2009), le quatrième représente les personnels actionnaires, et est en théorie désigné par les représentants des personnels dans les Conseils de Surveillance des fonds de l’épargne salariale, mais nous avions déjà dénoncé ici-même la manière dont la Direction avait pesé, en 2010, sur la désignation de l’actuel représentant.

Les choses avancent lentement, puisque cette année, les Conseils de Surveillance des fonds ont pu présenter une résolution, pour une baisse du dividende à 1 euro, à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires, la Direction ayant laissé les représentants des personnels voter librement leur décision dans les Conseils de Surveillance.

L’ADEAS en la matière apporte son entier soutien à la CFE-CGC/UNSA, qui continue de se battre pour que la voix des personnels soit entendue et prise en compte dans la gouvernance de l’entreprise. Nos positions sont, comme le souligne l’article du Monde, en faveur d’une politique industrielle pérenne, garantissant l’avenir de l’entreprise sur le moyen-long terme, et s’inscrivant donc, en toute logique, contre le « siphonnage » des résultats par les actionnaires.

Le métier d’opérateur de télécommunications est un métier d’infrastructures qui nécessite des investissements conséquents dans les réseaux, et nous souhaitons donc qu’une part significative des résultats soit investie dans les nouveaux réseaux (fibre, 4G mobile), au bénéfice de tous. Et nous espérons donc que les actionnaires qui voteront à la prochaine Assemblée générale de France Télécom se rangeront à la résolution pleine de sagesse des personnels actionnaires en faveur d’une baisse du dividende. En effet, laisser le dividende à 1,40 euros au titre de l’exercice 2011, c’est distribuer plus que les résultats de l’année (près de 4,4 milliards d’euros de dividendes lorsqu’on y inclut les intérêts minoritaires, pour 3,8 milliards de résultat net). Et c’est donc non seulement obérer les capacités d’investissement de l’entreprise, mais aussi contribuer à la baisse du cours de l’action, ce qui détruit la valeur des actifs détenus par l’ensemble des actionnaires de France Télécom, salariés ou non de l’entreprise.

Peut-on faire confiance aux actionnaires-salariés pour fixer le dividende ? Le cas de France Telecom

par Hélène Marcy le 02/05/2012

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Le versement de dividendes aux actionnaires fait débat, aussi bien dans la littérature académique que dans le monde politique. Le cas récent de la politique de dividende de France Télécom, une entreprise où l’actionnariat salarié est fort, est emblématique de cette problématique.

[…]

Ainsi, le fonds d’épargne des salariés de France Télécom, qui détient 4,6 % du capital de l’entreprise, va proposer lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, le 5 juin 2012, de réduire le dividende versé par l’opérateur au titre de l’exercice 2011. Alors que la direction de France Télécom prévoit de verser 1,40 euro par action, les actionnaires salariés estiment que le montant devrait être ramené à 1 euro par action. Rappelons que l’Etat détient directement et indirectement 27 % du capital de l’opérateur et que 68,4 % est dans les mains d’actionnaires ordinaires.

Le débat sur le montant du coupon à verser se concentre sur l’utilisation du cash flow de l’entreprise : « Bientôt nous aurons un nouveau gouvernement, il devra décider si France Télécom doit continuer à être une vache à lait ou alors une entreprise florissante qui investit », indique le délégué syndical CFE-CGC/Unsa, qui, conjointement avec les autres représentants des employés, est à l’origine de cette initiative qui se place résolument dans la défense de l’entreprise. De son côté, le PDG de France Télécom s’était engagé auprès des investisseurs à maintenir le dividende jusqu’en 2012. Il a prévenu fin février que, compte tenu des incertitudes économiques, le groupe le diminuerait l’an prochain mais qu’il resterait de 1,40 euro cette année. Avec un coupon de 1,40 euro et un cours de 10,4 euros (27 avril 2012), le rendement de l’action France Télécom ressort à 13,5 %, un record quand on sait que le taux de l’OAT est de 3 %. Un rendement très attractif, pour autant que le titre conserve sa valeur ! Ce coupon correspond également à un taux de distribution record du résultat net de 95 %.
Réduire de 40 centimes le dividende permettrait à France Télécom de réduire de 1 milliard d’euros le montant à verser à ses actionnaires et d’investir cette somme dans de nouveaux projets. La proposition des actionnaires salariés revient clairement à privilégier l’entreprise et ses capacités d’investissement. Mais est-ce aussi simple ?

[…]

Une chose est sûre : ce n’est pas uniquement avec un dividende généreux qu’ils satisferont longtemps leurs actionnaires. Une politique de dividende ne peut se substituer à une politique industrielle défaillante à long terme. Finalement, la question posée par les actionnaires salariés est pertinente car elle interpelle leurs dirigeants sur les projets d’avenir de leur entreprise et c’est bien là le fond du problème.

Un intéressant article à lire in extenso dans Les Échos – Le Cercle (y compris l’échange entre spécialistes dans les commentaires).

Pentes sans fin

par Hélène Marcy le 20/04/2012

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Dans Les Échos du 16 avril :

La semaine dernière a été difficile pour beaucoup de monde en Bourse, désastreuse pour certains.

Les cours des trois valeurs de télécommunications du CAC 40 – Bouygues, France Télécom et Vivendi -ont dévissé encore plus fort que l’indice. Chacune a touché à plusieurs reprises un plus bas niveau sur les huit ou neuf dernières années. La chute qui les précipite depuis début janvier dans les profondeurs du classement s’est accélérée : pour un CAC qui reste dans le vert en 2012, Bouygues a perdu 13 %, France Télécom 16,7 %, Vivendi 25 %. A eux trois, les concurrents de Iliad-Free ont vu leur capitalisation fondre en un an de 27,5 milliards d’euros ! Le lancement de son offre mobile à prix cassés par Iliad est bien sûr la cause instantanée de cette destruction de valeur. Mais les pentes descendantes sur lesquelles glissent les trois groupes remontent très en arrière, à 2007 en l’occurrence : depuis, ils ont perdu 60 % pour France Télécom et Vivendi, 67 % pour Bouygues.

Gérant actions chez Delubac, Gérard Moulin fait de ces glissades une lecture générale : même devenus très faibles, les ratios de valorisation de certaines sociétés ne protègent pas de nouvelles sous-performances qui deviennent structurelles. Selon lui, c’est faute de barrières à l’entrée suffisantes pour protéger parts de marché, prix et marges face à des acteurs plus agiles et innovants, que les groupes les plus puissants et au profil en apparence le plus sécurisant – ne servent-ils pas souvent de généreux dividendes -se banalisent. En attendant que les trois acteurs sous pression trouvent les ripostes appropriées, la débâcle boursière des télécoms ne fait pas les affaires de l’ensemble du CAC 40. Même érodé depuis cinq ans, leur poids cumulé dans l’indice reste élevé (6,3 %), en deçà des banques (7,8 %), mais deux fois plus que l’automobile ou l’aéronautique, autant de secteurs dont les parcours agités sont souvent commentés. C’est sans conteste aux télécommunications que l’indice vedette doit d’afficher cette année la pire performance comparée à ceux qui suivent les petites et moyennes capitalisations.

Les mots en gras sont soulignés par nos soins : il semble tout de même extraordinaire que « les marchés », parangons de la concurrence à tout crin, puissent se plaindre d’une régulation insuffisamment protectrice, qui du coup déprécie les actifs des entreprises a priori les plus solides !

A qui donc au final sert cette idéologie de la concurrence effrénée, si elle détruit les emplois ET les capitalisations boursières ? Au consommateur, on nous le serine tous les jours. Mais quand nous serons tous chômeurs, sans même pouvoir « nous refaire » à la Bourse, qui pourra encore consommer ?

Que nos régulateurs cessent donc de ne défendre que la concurrence, et qu’ils regardent, un peu plus loin que le bout de leur nez, les dégâts collatéraux qu’elle occasionne !

Intéressement versé en 2012 : qui en bénéficie dans le Groupe ? Quand formuler vos choix ?

par Hélène Marcy le 19/04/2012

Catégories: En pratique | Tags: abondement, intéressement, perco, pratique | Permalink | Commentaires fermés sur Intéressement versé en 2012 : qui en bénéficie dans le Groupe ? Quand formuler vos choix ?

Au contraire de la participation, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement ne s’applique qu’aux entreprises dans lesquelles il existe un accord d’intéressement, négocié entre la Direction de l’entreprise et les représentants du personnel.

Dans les sociétés du Groupe France Télécom-Orange, la situation est contrastée, et tout le monde ne touchera pas d’intéressement cette année.

Personne en revanche ne touchera d’intéressement exceptionnel : le Conseil d’Administration de France Télécom, qui en décide, a préféré privilégier le versement d’un acompte sur dividende, dont les frais financiers coûteront le même montant que l’intéressement exceptionnel versé l’an dernier !

France Télécom SA : l’accord existe, et les objectifs sont atteints.

Dans les accords triennaux en vigueur à France Télécom SA, l’intéressement est calculé sur la base de deux indicateurs assortis d’un objectif sur la performance économique d’une part, et sur la qualité de service perçue par les clients d’autre part. La part individuelle est calculée proportionnellement au salaire et au temps de présence de chacun.

En 2011, les objectifs ont été atteints : les personnels se partageront donc environ 185 millions d’euros, soit en moyenne 1 930 euros, en hausse de 12% par rapport à l’an dernier.

Vous avez jusqu’au 25 avril 2012 pour choisir comment toucher votre intéressement

Creelia/Amundi, la banque gestionnaire de l’épargne salariale du Groupe France Télécom, vous a adressé un courrier électronique et/ou papier pour vous indiquer comment placer votre intéressement.

En exprimant votre choix, via www.okapi.creelia.com avant le 25 avril, ou par courrier avant le 20 avril, vous pouvez choisir les modalités de versement de votre intéressement :

	paiement immédiat	PERCO ¹	PEG
Affectation par défaut si vous ne formulez pas de choix	100%	–	–
période de choix jusqu’au 25 avril via internet, jusqu’au 20 avril par courrier	tout ou partie de l’intéressement	tout ou partie de l’intéressement	tout ou partie de l’intéressement
date de versement	paie de mai	21 mai 2012	21 mai 2012
disponibilité	immédiate	à la retraite ²	dans 5 ans ²
abondement de l’entreprise	non	650 € maxi ³	310 € maxi ⁴ pour le versement dans le fonds France Télécom Actions
impôts sur le revenu 2012	oui	non	non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds	–	oui	oui

1. Liste des entreprises du Groupe France Télécom bénéficiant du PERCO sur le site de la CFE-CGC/UNSA.

2. Les cas de déblocage anticipé du PEG comme du PERCO sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez en retrouver les règles sur le site Amundi (http://www.amundi-ee.com/) ou en cliquant sur les liens ci-dessus.

3.       Abondement pour versement dans le PERCO : brut maximum annuel de 650 € pour un versement au moins égal à 650 €.
–    abondement de 200% des 150 premiers euros, soit de 0 à 300 € d’abondement annuel
–    abondement de 100% des 151 à 350 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

– abondement de 50% des 351 à 650 euros suivants, soit de 0 à 150 € d’abondement annuel

4.       Abondement pour versement dans le fonds France Télécom Actions : brut maximum annuel de 310 € pour un versement total de 780 € :
–    abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés, soit de 0 à 230 euros d’abondement.
–    abondement de 25 % pour les 320 euros suivants, soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

Les chiffres indiqués ci-dessus sont les valeurs définitives des abondements pour 2012, qui se substituent donc aux valeurs indiquées notamment dans les courriers qui vous ont été adressés par Creelia/Amundi, émis avant signature de l’avenant PERCO pour 2012. Rappelons que l’abondement PERCO est en baisse (il était à 800 euros l’an dernier).

Si vous avez placé votre participation dans le PERCO, l’abondement avait été calculé en fonction de l’accord initial qui prévoyait un abondement brut garanti de 450 € pour un versement de 600 €. Un complément d’abondement calculé conformément aux nouvelles modalités vous sera versé automatiquement (versement net de CSG/CRDS). Il sera investi le 20 avril, proportionnellement sur les fonds du PERCO que vous avez choisi, et sera visible sur votre compte à partir du 27 avril 2012.

Orange France SA : objectifs atteints, les salariés toucheront en moyenne 5% de leur salaire brut en intéressement.

A Orange France SA, les indicateurs financiers et de satisfaction clients qui permettent de déterminer l’existence d’un intéressement sont eux aussi atteints l’objectif, et permettent cette année de verser l’intéressement maximal.

La part individuelle est calculée proportionnellement au salaire et au temps de présence de chacun, et représentera 5% de son salaire annuel de base (primes incluses), avec un minimum de 1 449 €, et un maximum de 3 946 €.

En savoir +
l’intéressement à Orange France SA sur le site web de la CFE-CGC/UNSA.

Le choix des modalités de versement est à effectuer courant avril par les personnels, avec les mêmes options qu’à France Télécom SA.

UES NRS : seuls les personnels d’Obiane et d’Alsy toucheront un intéressement, inférieur à celui de France Télécom SA.

L’UES NRS (IT&Labs, NRS, Orange Consulting, MBS, Obiane, Alsy) dispose d’un accord d’intéressement, mais avec des règles spécifiques : l’objectif est mesuré sur le seul indicateur de Marge Brute Opérationnelle (MBO), qui n’a été atteint que sur le segment NRS.

Les personnels d’Obiane toucheront en moyenne 950 euros par personne, ceux d’Alsy 500. Ils ne disposent pas d’accord Perco. L’abondement pour le versement dans le Fonds France Télécom du PEG est soumis aux mêmes règles que pour l’UES FTO.

Les choix de placement sont à formuler dès réception des courriers de la banque, et avant le 11 mai 2012.

Sofrecom : objectifs atteints, l’intéressement sera versé en juin 2012.

L’intéressement représentera en moyenne 5% du salaire annuel.

Etrali : il existe un accord, mais les objectifs 2011 ne sont pas atteints.

Les personnels d’Etrali ne toucheront aucun intéressement cette année. Les objectifs, définis au niveau du Groupe et uniquement basés sur des indicateurs financiers, étaient trop ambitieux.

EGT, Générale de Téléphone : toujours pas d’accord d’intéressement.

Le Groupe refuse d’ouvrir les négociations dans ces filiales, qui ne bénéficient donc d’aucun intéressement au titre de l’exercice 2011. Où est l’équité dans un Groupe soi-disant unifié ?

Si vous touchez un intéressement cette année,
vous pouvez bénéficier de l’abondement
tout en dégageant du cash si vous en avez besoin

Pour toucher du cash tout en profitant des abondements de l’entreprise, n’oubliez pas de vérifier dans votre espace personnel Creelia/Amundi si vous avez de l’épargne disponible (cliquer sur « votre compte » puis « vos avoirs »).

Si c’est le cas, vous pouvez toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts, tout en plaçant tout ou partie de votre intéressement dans le PEG ou le PERCO, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.

Si vous avez égaré vos codes d’accès à okapi-creelia, consulter la page https://www.adeas.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ et contacter la banque.
L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.

Orange Success : la suite !

par Hélène Marcy le 16/04/2012

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: actionnariat salarié, offre réservée au personnel | Permalink | Commentaires fermés sur Orange Success : la suite !

La banque vous réclame des frais injustifiés, ne payez rien !

Suite à notre information du 7 février dernier, vous avez été très nombreux à réclamer copie de votre ordre initial d’achat dans le cadre de l’opération Orange Success 2007, pour les deux formules proposées, et avant application du dispositif de réduction.

Et tout aussi nombreux à être surpris de vous voir réclamer par Creelia / Amundi des frais de 30 euros….pour vous fournir la simple trace d’une opération qui devrait être restituée dans l’interface de gestion www.amundi-ee.com censée conserver vos historiques d’opération. Étrangement, précisément pour cette opération, les ordres initiaux ont été effacés, pour ne conserver dans l’historique consultable que l’attribution finale après réduction des souscriptions. Manipulation ?

Lors du dernier Conseil de Surveillance des fonds Orange Success 2007 et FT Actions, les représentants de la CFE-CGC/UNSA ont demandé à la banque de répondre sans frais aux demandes des personnels actionnaires de France Télécom, mais se sont vu opposer une fin de non recevoir. Il est vrai que si la banque pouvait facturer 30 euros à chaque souscripteur Orange Success 2007, cela lui permettrait d’engranger instantanément plus d’un million d’euros !! Il n’y a pas de petit profit !

L’ADEAS et les représentants de la CFE-CGC/UNSA ne s’en tiennent pas pour autant à ce premier refus, et engagent une action pour vous permettre de récupérer sans frais l’historique de vos ordres. Nous vous invitons donc à ne pas répondre au courrier de la banque, et à ne rien payer.

Si vous avez conservé les mails de l’époque, vous pouvez retrouver la version électronique de votre ordre d’opération sous l’adresse d’expéditeur orangesuccess2007@creelia.com. L’enregistrement de votre ordre initial a du vous être adressé en décembre 2007, et la confirmation de votre souscription définitive, après réduction, fin janvier 2008.

L’action en justice de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS se poursuit

Le délibéré de l’action en référé dont l’audience s’est tenue le 20 mars dernier a permis de confirmer qu’au plan juridique, un préjudice est constitué pour les personnels ayant souscrit aux deux offres, indépendamment du fait que le débouclage de l’opération a eu lieu le 2 avril, tel que prévu par le calendrier initial de l’opération.

La question qui se pose désormais est la suivante : devons nous coordonner un ensemble de recours individuels, ou est-il possible de mettre en œuvre une action collective, via l’introduction de nouvelles demandes par la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS ?

Nos avocats répondront à cette question, et nous ne manquerons pas de vous ternir informés.

Orange : baisse du dividende

par Hélène Marcy le 07/04/2012

Catégories: L'action de l'ADEAS, Revue de web | Tags: actionnariat salarié, Assemblée générale, dividendes | Permalink | Commentaires fermés sur Orange : baisse du dividende

Les actionnaires salariés d’Orange, qui détiennent 4,6% du capital de l’opérateur, vont proposer lors de la prochaine assemblée générale en juin une baisse du dividende, a annoncé l’Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat salarié (Adeas) du groupe.

[…]

« C’est la première fois dans cette entreprise, et même la première fois à ma connaissance dans une entreprise du CAC 40, qu’il va y avoir en assemblée générale deux résolutions différentes sur le dividende, une émanant de l’actionnariat salarié et l’autre du conseil d’administration », a souligné à l’AFP Sébastien Crozier, responsable du syndicat CFE CGC-Unsa d’Orange.

En février dernier, le PDG d’Orange Stéphane Richard avait indiqué que la « politique » de distribution des dividendes aux actionnaires n’était pas « gravée dans le marbre » et pourrait donc être ajustée. Il avait notamment évoqué le changement de « paysage » causé par l’arrivée sur le marché de l’opérateur Free Mobile.

Lire la dépêche complète sur le site du Figaro.

Après 3 ans de bataille, la voix des personnels actionnaires sera entendue à l’Assemblée Générale de France Télécom.

par Hélène Marcy le 06/04/2012

Catégories: Communiqué de presse, L'action de l'ADEAS | Tags: actionnariat salarié, Assemblée générale, dividendes | Permalink | 3 commentaires

5% du capital de France Télécom est détenu par les personnels de l’entreprise

Les personnels actionnaires de France Télécom possèdent un peu plus de 4,6% du capital de l’entreprise, soit environ 1,2 Milliards d’euros en actions France Télécom.

Ces actions sont gérées dans le cadre d’un fonds d’épargne salariale, dans lequel le Conseil de Surveillance est paritaire : les représentants des personnels actionnaires disposent de 50% des voix, comme les représentants de la Direction.

Des statuts contraires aux recommandations de l’AMF

Contrairement aux recommandations de l’Autorité des Marché Financiers (AMF), les personnels n’ont pas la majorité des voix, ce qui permet à la Direction d’intervenir dans les décisions importantes des personnels actionnaires, avec un conflit d’intérêt évident.

Malgré la demande unanime des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, la Direction a refusé de modifier le règlement du fonds pour donner une voix prépondérante aux salariés. Elle prétexte que l’AMF est encore en réflexion.

L’engagement verbal de laisser les représentants du personnel voter seuls en cas de conflit d’intérêt

Face aux demandes réitérées des représentants du personnel, elle a fini par accepter de ne pas prendre part aux votes en cas de conflit d’intérêt, se conservant toutefois une marge d’interprétation, le règlement du fonds n’ayant pas été modifié. Elle a cependant tenu parole cette année, laissant les représentants du personnel voter seuls.

Tentés d’intervenir pour le choix du Président du fonds France Télécom Actions, et face à la détermination des représentants du personnel, les représentants de la Direction ont demandé une interruption de séance. Après 23 minutes, ils ont accepté de ne pas prendre part au vote.

Pour la première fois, le fonds a ainsi pu choisir son Président en toute indépendance, et, surtout, proposer une résolution à l’Assemblée Générale des actionnaires, comme le permet la loi pour tout actionnaire possédant 0,5% des voix.

Pour la première fois, les personnels actionnaires présenteront une résolution à l’AG des actionnaires de France Télécom en juin prochain

La résolution des personnels actionnaires proposera de ramener le dividende à 1 €, au lieu de 1,40 €, montant versé chaque année depuis l’exercice 2008.

Rappelons qu’au titre de l’exercice 2009, l’entreprise a versé des dividendes supérieurs aux résultats nets de l’entreprise, et qu’au titre de l’exercice 2011, c’est encore 96% du résultat net qui serait versé en dividendes, soit 3,7 milliards d’euros, si le montant de 1,40 euro était voté.

Parmi les représentants des personnels, 4 organisations syndicales ont voté pour cette résolution, une organisation s’est abstenue, considérant qu’elle n’avait pas de certitude quant au montant pertinent à proposer, mais d’accord sur le principe de la baisse.

La résolution A, présentée par le Fonds d’actionnariat salarial FT Actions proposera le dividende à 1 euro par action

« Amendement à la résolution n° 3 (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, tel que ressortant des comptes annuels) présentée par le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires du 5 juin 2012

La baisse des résultats 2011 de France Télécom, par ailleurs conforme aux objectifs, a eu une conséquence automatique sur la participation des personnels, qui s’ajoute à une décision de baisse des rémunérations annexes dès 2012 pour un total d’environ 1 000 euros par salarié. Les actionnaires ne verront un impact qu’en 2013.

Pour un meilleur partage des résultats de l’entreprise entre salariés et actionnaires, et pour investir dans des nouveaux relais de croissance, en lieu et place du dividende proposé à la troisième résolution, l’Assemblée Générale décide :

(i) de verser aux actionnaires, à titre de dividende, 1,00 euro par action et d’affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à nouveau » ; et

(ii) prend acte que, compte tenu de l’acompte sur dividende d’un montant de 0,60 euro par action mis en paiement le 8 septembre 2011, le solde du dividende à distribuer s’élève à 0,40 euro par action.« .

Cette résolution constitue un premier pas dans l’expression enfin reconnue de la volonté des personnels actionnaires.

L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA, qui partagent la même vision, feront tout pour qu’il y en ait d’autres : il doit y avoir un partage équitable des richesses produites entre les actionnaires et les personnels.

Il faut surtout conserver dans l’entreprise les moyens suffisants pour déployer la stratégie industrielle qui permettra d’assurer la pérennité de l’entreprise, et de développer les produits et services attendus par ses clients.

En baissant le dividende de 40 centimes, nous espérons libérer plus d’un milliard d’euros, que nous souhaitons voir intégralement réorientés vers l’investissement.

Télécharger le communiqué en format pdf :
Communique-ADEAS_Resolution-pour-dividende-a-1-euro_6avril2012

Orange : des indemnités pour 30 000 actionnaires ?

par Hélène Marcy le 21/03/2012

Catégories: L'action de l'ADEAS, Revue de web | Tags: actionnariat salarié, offre réservée au personnel, procédure | Permalink | 3 commentaires

Dans Le Monde du 20 mars :

Mardi 20 mars devait se tenir une audience au tribunal de grande instance de Paris, à la suite de l’assignation en référé « d’heure à heure » (une procédure d’urgence) par le syndicat CFE-CGC de France Télécom et de deux sociétés financières, Amundi (gestionnaire d’un des fonds communs de placement de l’opérateur de télécoms) et Caceis Bank (dépositaire des titres de ce fonds).

L’affaire est très technique, mais embarrassante pour la direction d’Orange et pour l’Etat, qui possède encore 27 % du capital de l’ex-monopole via le Fonds stratégique d’investissement (13,5 %) et l’Agence des participations de l’Etat (13,5 %).

[…]

L’ARBITRAGE DE BERCY DÉNONCÉ

Comme l’opération [Orange Success] est sursouscrite (il y a eu deux fois plus de demandes que d’offres), Bercy doit arbitrer, et privilégie nettement, dans l’attribution des actions, la formule « multiple garanti ». « Même les salariés qui demandaient surtout de la formule classique se sont retrouvés avec des titres à céder le 2 avril 2012″, assure Sébastien Crozier, élu CFE-CGC/UNSA de France Télécom. « L’esprit de la loi de 1986, qui encourageait l’actionnariat stable dans les entreprises, n’a pas été respecté« , selon l’avocat du syndicat, Me Jean-Marc Fedida.

[…]

[La CFE-CGC/UNSA] espère qu’il pourra être proposé aux salariés qui le souhaitaient de resouscrire à l’offre classique. A minima, elle demande qu’ils soient indemnisés – au moins 800 euros pour chacun des 30 000 salariés, le nombre de personnes ayant souscrit aux deux offres, classique et multiple, avance M. Crozier -, affirmant que l’offre « multiple » est moins rémunératrice pour eux que pour les banques. La direction de France Télécom ne commente pas.

Ceux qui sont abonnés au Monde peuvent accéder à l’article complet, également visible dans l’édition papier datée du 21 mars.

Nous ne manquerons pas e vous tenir au courant des suites de cette épineuse affaire.

Participation 2011 : vous avez jusqu’au vendredi 30 mars 2012 pour exprimer votre choix de placement.

par Hélène Marcy le 19/03/2012

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Vous avez reçu, par courrier électronique et/ou postal, la notification de votre participation au titre de l’exercice 2011.

Participation en baisse de 35%

La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. La réserve spéciale de participation est calculée par une formule prenant en compte le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée.

L’accord qui s’applique dans tout le Groupe France Télécom-Orange (accord initial + avenant de 2001, signés par la CFE-CGC/UNSA) permet d’appliquer un calcul plus avantageux que la formule légale. Elle est répartie entre les personnels, pour 80% en proportion du salaire, et pour 20% selon le temps de présence.

Au titre de l’exercice 2011, la réserve de participation s’élève à près de 197 millions d’euros, soit en moyenne 1 750 euros par bénéficiaire, en baisse de 35% par rapport à l’année précédente : une baisse moyenne de 1 000 euros par bénéficiaire.

Cette baisse s’explique essentiellement par la baisse du résultat d’exploitation net de charges financières de la société France Télécom SA, qui entre dans la formule de calcul :

le résultat d’exploitation net de charges financières de FTSA a baissé de 39% entre 2010 et 2011, passant de 2 610 M€ à 1 599 M€.
la part apportée par FTSA à la réserve de participation du Groupe passe mécaniquement de 261 M€ en 2010 à 160 M€ en 2011 (-101M€ ou -39%)
la réserve de participation à répartir entre les personnels du Groupe en France est donc passée de 302 M€ en 2010 à 197 M€ en 2011 (-105 M€ ou -35%).

Des règles de placement enfin conformes à la loi

Suite aux demandes de la CFE-CGC/UNSA, formulées conjointement avec l’ADEAS, la Direction s’est mise en conformité avec la Loi, via un avenant à l’accord Participation. L’ensemble des dispositifs légaux et des accords d’entreprise permet aux personnel de choisir entre :

paiement immédiat (imposable),
versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) où les sommes sont bloquées pendant 5 ans,
versement dans le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite.

Si vous n’exprimez aucun choix d’ici le 30 mars, votre participation sera automatiquement ventilée entre

le Perco (pour 50% du montant calculé selon la formule légale, soit environ 10% de la participation qui vous est attribuée à France Télécom-Orange),
le PEG pour le solde.

Les filiales du Groupe ne disposant pas d’accord Perco verront le versement par défaut affecté au PEG (la liste à jour des filiales adhérant à l’accord Perco est disponible sur le site de la CFE-CGC/UNSA).

En exprimant votre choix, via www.okapi.creelia.com avant le 30 mars, ou par courrier avant le 27 mars, vous pouvez choisir entre 3 options pour le versement de votre participation :

	paiement immédiat	PERCO	PEG
Affectation par défaut si vous ne formulez pas de choix	0	50% du montant calculé selon la formule légale, soit environ 10% du montant de votre participation, versé dans le fonds Perco Monétaire du Perco Libre	Solde de votre participation, dans le fonds France Télécom Actions – Parts C ¹
période de choix 8 au 30 mars 2012	tout ou partie de la participation	choix du % de placement, et des fonds de destination	choix du % de placement, et des fonds de destination
date de versement	paie d’avril	1er mai 2012	1er mai 2012
disponibilité	immédiate	à la retraite ²	dans 5 ans ²
abondement de l’entreprise	non	oui ³	non
impôts sur le revenu 2012	oui	non	non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds	–	oui	ou

1. Les parts « C », comme « capitalisation » : les dividendes qui vous sont dus chaque année en fonction du nombre d’actions que vous détenez sont capitalisés sur votre compte, et viennent donc augmenter le nombre de vos parts à chaque nouvelle attribution de dividendes.
2. Les cas de déblocage anticipé du PEG comme du PERCO sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez en retrouver les règles sur le site Amundi (http://www.amundi-ee.com/) ou en cliquant sur les liens ci-dessus.
3. L’information délivrée par la Direction reprend les niveaux d’abondement de l’accord initial du 6 avril 2006 sur le PERCO (abondement brut annuel de 450 euros maximum pour un versement de 600 euros dans le PERCO).

Un abondement Perco en baisse, et toujours connu trop tard !

Le projet d’accord proposé à la signature des organisations syndicales pour l’année 2012 stipule un abondement brut annuel de 650 euros au maximum, pour un versement de 650 euros dans le PERCO (en baisse par rapport à 2011, où l’abondement maximum était de 800 euros pour 800 euros versé). Nous nous éloignons de plus en plus des niveaux d’abondement permis par la Loi (5 819,52 € pour l’année 2012).

Le libellé des accords laisse penser que cet abondement s’appliquera au placement par défaut de la participation dans le PERCO. Si l’accord est signé, ces règles d’abondement s’appliqueront rétroactivement pour tous les versements effectués en 2012 dans le PERCO.

Malgré ce que nous réclamons chaque année, la négociation de l’avenant Perco annuel est trop tardive pour permettre aux personnels de faire leurs choix en connaissant le montant définitifs des abondements retenus pour l’année 2012.

Lettre Comprendre & Agir « spécial rétribution »

par Hélène Marcy le 15/03/2012

Catégories: Lettre d'information, Nos analyses | Tags: abondement, actionnariat salarié, dividendes, intéressement, participation, PEG, perco, rémunération | Permalink | Commentaires fermés sur Lettre Comprendre & Agir « spécial rétribution »

Tandis que la négociation annuelle sur les salaires bat son plein à France Télécom SA et nombre de filiales du Groupe, la CFE-CGC/UNSA a préparé un dossier complet sur la rétribution dans le Groupe France Télécom-Orange, y compris le décryptage de l’épargne et de l’actionnariat salariés, qui vous intéressera sûrement.

Bonne lecture !

Au sommaire :

Edito : rétribution, le bal des menteurs ?
Comprendre ce qu’on gagne : de plus en plus complexe.
Dossier explicatif en 3 chapitres :
- Rémunération
- Epargne & actionnariat
- Prestations sociales & avantages en nature

Télécharger la lettre en pdf : pdf ComprendreAgir_special-remu_T2-2012