Participation 2011 : vous avez jusqu’au vendredi 30 mars 2012 pour exprimer votre choix de placement.

par Hélène Marcy le 19/03/2012

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Vous avez reçu, par courrier électronique et/ou postal, la notification de votre participation au titre de l’exercice 2011.

Participation en baisse de 35%

La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. La réserve spéciale de participation est calculée par une formule prenant en compte le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée.

L’accord qui s’applique dans tout le Groupe France Télécom-Orange (accord initial + avenant de 2001, signés par la CFE-CGC/UNSA) permet d’appliquer un calcul plus avantageux que la formule légale.  Elle est répartie entre les personnels,  pour 80% en proportion du salaire, et pour 20% selon le temps de présence.

Au titre de l’exercice 2011, la réserve de participation s’élève à près de 197 millions d’euros, soit en moyenne 1 750 euros par bénéficiaire, en baisse de 35% par rapport à l’année précédente : une baisse moyenne de 1 000 euros par bénéficiaire.

Cette baisse s’explique essentiellement par la baisse du résultat d’exploitation net de charges financières de la société France Télécom SA, qui entre dans la formule de calcul :

  • le résultat d’exploitation net de charges financières de FTSA a baissé de 39% entre 2010 et 2011, passant de 2 610 M€ à 1 599 M€.
  • la part apportée par FTSA à la réserve de participation du Groupe passe mécaniquement de 261 M€ en 2010 à 160 M€ en 2011 (-101M€ ou -39%)
  • la réserve de participation à répartir entre les personnels du Groupe en France est donc passée de 302 M€ en 2010 à 197 M€ en 2011 (-105 M€ ou -35%).

Des règles de placement enfin conformes à la loi

Suite aux demandes de la CFE-CGC/UNSA, formulées conjointement avec l’ADEAS, la Direction s’est mise en conformité avec la Loi, via un avenant à l’accord Participation. L’ensemble des dispositifs légaux et des accords d’entreprise permet aux personnel de choisir entre :

  • paiement immédiat (imposable),
  • versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG) où les sommes sont bloquées pendant 5 ans,
  • versement dans le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) bloqué jusqu’à la retraite.

Si vous n’exprimez aucun choix d’ici le 30 mars, votre participation sera automatiquement ventilée entre

  • le Perco (pour 50% du montant calculé selon la formule légale, soit environ 10% de la participation qui vous est attribuée à France Télécom-Orange),
  • le PEG pour le solde.

Les filiales du Groupe ne disposant pas d’accord Perco verront le versement par défaut affecté au PEG (la liste à jour des filiales adhérant à l’accord Perco est disponible sur le site de la CFE-CGC/UNSA).

En exprimant votre choix, via www.okapi.creelia.com avant le 30 mars, ou par courrier avant le 27 mars, vous pouvez choisir entre 3 options pour le versement de votre participation :

 

paiement immédiat

PERCO

PEG

Affectation par défaut si vous ne formulez pas de choix

0

50% du montant calculé selon la formule légale,
soit environ 10% du montant de votre participation,
versé dans le fonds Perco Monétaire du Perco Libre

Solde de votre participation, 
dans le fonds
France Télécom Actions – Parts C 1

période de choix

8 au 30 mars 2012

tout ou partie de la participation

 choix du % de placement,
et des fonds de destination

choix du % de placement,
et des fonds de destination

date de versement

paie d’avril

1er mai 2012

1er mai 2012

disponibilité

immédiate

à la retraite 2

dans 5 ans 2

abondement de l’entreprise

 non

oui 3

 non

impôts sur le revenu 2012

oui

 non  non

prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds

 –

oui

ou

1. Les parts « C », comme « capitalisation » : les dividendes qui vous sont dus chaque année en fonction du nombre d’actions que vous détenez sont capitalisés sur votre compte, et viennent donc augmenter le nombre de vos parts à chaque nouvelle attribution de dividendes.
2. Les cas de déblocage anticipé du PEG comme du PERCO sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez en retrouver les règles sur le site Amundi (http://www.amundi-ee.com/) ou en cliquant sur les liens ci-dessus.
3. L’information délivrée par la Direction reprend les niveaux d’abondement de l’accord initial du 6 avril 2006 sur le PERCO (abondement brut annuel de 450 euros maximum pour un versement de 600 euros dans le PERCO).

Un abondement Perco en baisse, et toujours connu trop tard !

Le projet d’accord proposé à la signature des organisations syndicales pour l’année 2012 stipule un abondement brut annuel de 650 euros au maximum, pour un versement de 650 euros dans le PERCO (en baisse par rapport à 2011, où l’abondement maximum était de 800 euros pour 800 euros versé). Nous nous éloignons de plus en plus des niveaux d’abondement permis par la Loi  (5 819,52 € pour l’année 2012).

Le libellé des accords laisse penser que cet abondement s’appliquera au placement par défaut de la participation dans le PERCO. Si l’accord est signé, ces règles d’abondement s’appliqueront rétroactivement pour tous les versements effectués en 2012 dans le PERCO.

Malgré ce que nous réclamons chaque année, la négociation de l’avenant Perco annuel est trop tardive pour permettre aux personnels de faire leurs choix en connaissant le montant définitifs des abondements retenus pour l’année 2012.

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