Acompte sur dividende 2012 : modalités pratiques pour les personnels actionnaires

par Hélène Marcy le 27/08/2012

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C’était annoncé depuis l’Assemblée Générale des actionnaires : cette année encore, France Télécom versera 1,40 euro de dividende par action, soit 3,7 milliards d’euros, au détriment de l’investissement, et dans un contexte de crise économique où les personnels ont été mis à contribution par une politique de modération salariale et la suppression de l’intéressement exceptionnel. Et si l’État a mis en place une nouvelle taxe sur les dividendes afin de minimiser leur versement au profit des salaires et de l’investissement, il n’a pas voté la résolution présentée par les personnels actionnaires, qui proposait de ramener le dividende à 1 euro par action. L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA ont dénoncé cette inconséquence.

Cette année encore, un acompte sera donc versé, ponctionnant la trésorerie de l’entreprise de près de 1,6 milliards d’euros dès le mois de septembre

Un acompte de 0,58 euro par action

La décision du Conseil d’administration en date du 25 juillet 2012 a fixé l’acompte à 0,58 euro par action (soit 0,60 euro moins la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes distribués) et sera payé à compter du 12 septembre 2012. La date de détachement de l’acompte sur dividende est fixée au 7 septembre 2012 au matin.

Si vous avez des actions dans le fonds FT Actions du PEG

Vous toucherez l’acompte sur le dividende 2012, en fonction du type de parts que vous détenez, après déduction des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 15,5 % en 2012

  • Parts C (comme « capitalisation ») : votre acompte sur dividende sera converti en parts « C » du FCPE, qui seront créées sur la valeur liquidative du 7 septembre 2012 et visibles sur votre compte Amundi à partir du 14 septembre 2012. Ces nouvelles parts ont la même date de disponibilité que celles qui les ont générées.
  • Parts D (comme « distribution ») : le dividende sera réglé directement sur votre compte bancaire, à partir du 12 septembre 2012, après déduction supplémentaire des frais laissés à votre charge, soit 5 euros jusqu’à 250 parts D, et 12 euros au-delà de 250 parts D (cette facturation ne s’applique toutefois qu’une seule fois dans l’année, tous FCPE confondus : si vous avez déjà payé des frais en juin pour le versement du solde du dividende 2011, vous ne les paierez pas à nouveau).

==> Si vous souhaitez modifier la répartition de vos parts avant le versement du dividende, vous pouvez faire un arbitrage jusqu’au 5 septembre à minuit,  en vous connectant sur le site Amundi, rubrique « vos opérations », puis « arbitrage ».

L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

==> Si vous touchez les dividendes en numéraire, vérifiez aussi les coordonnées bancaires enregistrées par Amundi.

Si vous avez des actions FT détenues au nominatif pur

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward», les personnels du groupe ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur », gérées par BNP Paribas Securities Services. Les actions au nominatif pur achetées dans le cadre des opérations d’ouverture de capital sont également gérées par BNP Paribas et ouvrent les mêmes droits au dividende.

Vous percevrez l’acompte de 0,58 euro par action, après déduction des prélèvements sociaux (15,5% en 2012), par virement sur votre compte bancaire à compter du 12 septembre 2012 (délai 1 semaine).

==> Vous pouvez vérifier les coordonnées bancaires enregistrées pour votre compte au nominatif pur sur le site Planetshares.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque concernée pour les récupérer.

Les dividendes perçus en numéraire sont à déclarer aux impôts

En plus des prélèvements sociaux à la source, tous les dividendes que vous aurez perçus en 2012 sur un compte bancaire (parts D du PEG et dividendes sur les actions au nominatif pur) devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2012. Compte tenu des conditions fiscales en vigueur, vous ne serez imposé que si vous avez touché en numéraire plus de 2 542 € de dividendes (5 084 € pour un couple marié ou pacsé) dans l’année.

Taxe sur les dividendes : « le ‘timing’ n’est pas anodin »

par Hélène Marcy le 20/06/2012

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Une intéressante analyse d’économiste sur la mesure de taxation proposée par le gouvernement, à lire dans Le Monde.

Morceaux choisis :

Une entreprise a trois façons différentes d’utiliser ses profits : soit elle les investit, soit elle en distribue une partie aux actionnaires, soit elle les met de côté. Or, en moyenne, les entreprises du CAC 40 ont eu tendance à verser de plus en plus de dividendes depuis le début de la crise, en 2008 : aujourd’hui elles distribuent 45 % de leurs profits aux actionnaires contre 40 % en moyenne avant la crise.

Le problème, c’est qu’un tel usage des profits est très peu efficace pour l’économie en général : ceux qui touchent les dividendes font en général partie des plus riches, ils ont donc plutôt tendance à épargner l’argent perçu.

L’objectif affiché de cette mesure est donc de faire baisser le taux de distribution aux actionnaires et de réorienter l’utilisation de ces profits vers l’économie française, en poussant les entreprises d’une part à augmenter la masse salariale pour favoriser la consommation et d’autre part à investir pour faire circuler l’argent et renforcer la croissance.

Nouvelle taxe sur les dividendes

par Hélène Marcy le 19/06/2012

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L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA demandent à l’État d’arrêter de prendre France Télécom pour une vache à lait.

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une taxe de 3% sur les dividende.

Si l’intention est louable, qui vise à favoriser le réinvestissement des bénéfices au sein des entreprises, et à décourager les montages financiers à effet de levier, force est de constater que l’État ne s’applique pas à lui-même les principes qu’il entend faire appliquer.

En tant que premier actionnaire de France Télécom, (avec le FSI à hauteur de 27%), l’État français perçoit près d’1 milliard d’euros de dividende. L’introduction d’une taxe sur le dividende lui permettra de toucher au moins 100 millions d’euros de plus… et ce seront au final les personnels qui subiront cette nouvelle taxe !

 

Télécharger le communiqué en pdf : pdf CdP_CFE-CGC-UNSA-FTO_Taxe_sur_les_dividendes_19juin2012.pdf

Baisser le dividende reste une priorité!

par Hélène Marcy le 16/06/2012

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Pour la première fois dans l’histoire d’une entreprise du CAC 40, les actionnaires de France Télécom avaient la possibilité de choisir entre le dividende à 1,40 euro proposé par la Direction ou celui à 1 euro proposé par les personnels actionnaires. L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA, qui défendent la baisse du dividende depuis 2008, sont à l’initiative de cette première.

La résolution des personnels actionnaires a recueilli près de 15% des suffrages, soit largement plus que le seul vote des personnels actionnaires, qui représentent 4,8% du capital de l’entreprise.

Malheureusement, l’État et la Société Générale, sollicités en ce sens, n’ont pas voté pour le dividende à 1 euro par action !

En savoir plus dans le tract conjoint de l’ADEAS et de la CFE-CGC/UNSA

La Société Générale nous répond : il ne s’agit que de capter du dividende !

par Hélène Marcy le 07/06/2012

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La Société Générale a répondu à notre courrier du 14 mai dernier.

Télécharger la réponse de la Société Générale :
pdf 2012_06_04_-_Courrier_de_la_Société Générale_-_Montée_de_la_Société Générale_au_capital_de_FT_SA.pdf

Ce que nous comprenons de ce courrier, reçu alors que l’Assemblée Générale des actionnaires avait déjà eu lieu :

Comme de nombreux acteurs financiers, la Société Générale procède à des achats / reventes d’actions permettant de toucher le maximum de dividendes, et donc de réaliser des profits sans risque en quelques jours.

La pratique consistant à acheter une masse significative d’actions au moment opportun pour toucher tout ou partie du dividende qui y est attaché, pour les revendre immédiatement après, est donc bien ancrée chez les banquiers : en 2010, nous avions constaté un comportement similaire de la Deutsche Bank. Ce type de comportement est très visible lorsqu’il y a franchissement d’un seuil significatif (en France, l’AMF impose de déclarer les achats ou les ventes d’actions lorsqu’elles impliquent un franchissement du seuil de 5% du capital détenu dans une entreprise cotée au CAC40), mais il se produit bien évidemment très régulièrement sur des volumes inférieurs d’actions, dans des conditions plus discrètes.

Un acteur disposant d’une masse suffisante de capitaux peut donc très facilement se livrer à la « cueillette du dividende » auprès d’un certain nombre d’entreprises cotées en Bourse, en programment achats et ventes d’actions selon les calendriers de détachement du coupon et la générosité des Conseils d’Administration vis à vis de leurs actionnaires.

On le comprend bien, cette pratique n’apporte strictement rien aux sociétés dont les actions sont ainsi achetées et revendues à brève échéance : il ne s’agit pas ici d’investissement et de participation à la croissance des entreprises, mais uniquement d’opérations spéculatives permettant d’alimenter différents produits financiers vendus par les banquiers et les assureurs.

L’opération de la Société Générale lui aura permis de capter, en quelques jours, plus de 100 millions d’euros.

Les actionnaires stables de l’entreprise en verront l’impact sur la cote de l’action : elle baisse déjà mécaniquement à chaque distribution de coupon, et la remise en vente d’un nombre significatif d’actions sur le marché, alors qu’il n’y a plus de bénéficie immédiat à en tirer, ne fait qu’accentuer la chute du cours, et donc dégrade le capital des actionnaires fidèles qui gardent leurs actions en portefeuille, qu’ils soient notamment salariés de l’entreprise, ou simples particuliers « petits porteurs ». L’entreprise France Télécom-Orange n’y a strictement rien gagné, elle subit au contraire une nouvelle baisse de sa capitalisation boursière.

Bien sûr, le fait de distribuer un dividende conséquent, en particulier au regard du prix unitaire de l’action, ne fait qu’inciter davantage d’acteurs financiers à monter ce type d’achats / reventes, et n’alimente donc que la pure spéculation.

C’est ce que nous tentons de faire comprendre à tous les actionnaires de l’entreprise. Cette année, près de 15% l’ont compris, qui ont voté en faveur de la résolution « A », proposant de ramener le dividende à 1 euro par action au lieu de 1,40 euro. Malheureusement, ni l’Etat (alors que notre nouveau Président de la République avait annoncé vouloir se battre contre la spéculation), ni les actionnaires qui s’insurgent des positions exprimées par les représentants des salariés actionnaires, ne semblent recevoir ce message.

L’ADEAS le disait dans son premier communiqué de presse, en 2009 : « si on tue la poule, il n’y aura plus d’œuf ». Il nous reste visiblement du chemin à parcourir pour faire entendre ce message de bon sens. Mais, forts notamment d’une mobilisation sans précédent de nos militants et sympathisants lors de l’AG 2012, nous poursuivrons notre démarche. Car ce qui nous importe en priorité, c’est la pérennité de l’entreprise, et les emplois à préserver ou à créer pour le bien de la collectivité. Il y a urgence, et nous ne pouvons que déplorer ce premier faux pas économique du nouveau gouvernement, mais nous ne baissons pas les bras.

Les salariés, actionnaires de référence

par Hélène Marcy le 04/06/2012

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Extrait d’un article paru dans L’Usine Nouvelle (texte intégral réservé aux abonnés) :

Quel meilleur moyen pour réconcilier capital et travail que de faire de ses salariés ses actionnaires ? En plus de doter ceux-ci de nouveaux pouvoirs, cette formule inaugure une autre forme de gouvernance.

[…]

« Le salarié actionnaire n’est pas un spéculateur qui cherche à tout prix à faire une plus-value en cédant ses titres au plus offrant. Il ne veut pas obérer l’avenir de l’entreprise pour des résultats financiers à court terme », estime Patrice Brunet, président de l’Adeas, l’association qui regroupe les salariés actionnaires d’Orange. De même, selon Laurence Coin d’Arkema : « Les salariés constituent un actionnariat fiable. Ils conservent leurs actions plus de cinq ans. »

[…]

La contrepartie de leur risque, c’est un pouvoir sur la gouvernance des entreprises. Être actionnaire donne des droits aux salariés qui sont propriétaires d’une partie de l’entreprise et ont donc voix au chapitre. Pour soutenir ou contester le management, d’autant que « ce sont des actionnaires qui connaissent l’entreprise de l’intérieur », remarque Philippe Lepinay, le président de la Fédération des associations d’actionnaires salariés. Ce droit a longtemps été théorique, les associations d’actionnaires salariés ayant « des affinités électives avec les directions, pour ne pas dire plus », comme l’explique un expert. Deux affaires récentes témoignent d’un changement. La première chez Renault : le 3 mai, quatre salariés actionnaires ont porté plainte pour abus de bien social afin d’élucider l’origine des fonds qui ont servi à gérer l’affaire des faux-espions de 2011. La seconde chez Orange où, si l’action n’est pas judiciaire, la critique n’en est pas moins radicale. Elle porte sur la politique de dividendes de l’entreprise : les salariés proposent un dividende de 1 euro contre celui de la direction à 1,40 euro, estimant que le résultat doit être investi en R et D pour les technologies d’avenir. La prochaine assemblée générale des actionnaires de l’opérateur se prononcera le 5 juin sur cette résolution. « C’est une première », se félicite Patrice Brunet. Qu’ils gagnent ou pas, les salariés actionnaires auront pu faire entendre leurs voix et obliger les uns et les autres à prendre parti. Ces deux cas pourraient faire école, estime Xavier Hollandts. Et ce, sur deux sujets qui, dans un contexte de modération salariale, posent question : le montant des dividendes et les rémunérations des dirigeants. La révolution silencieuse pourrait s’avérer pétaradante…

L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA demandent à tous les actionnaires de voter pour le dividende à 1 euro.

par Hélène Marcy le 02/06/2012

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Le 5 juin prochain, pour la première fois dans l’histoire d’une entreprise cotée au CAC40, les actionnaires auront la possibilité de voter pour une résolution présentée par les représentants des salariés actionnaires de l’entreprise sur le montant du dividende.

Dans le contexte économique actuel de l’entreprise, voter pour le dividende à 1 euro constitue la seule alternative raisonnable pour donner à France Télécom les moyens financiers d’affronter les enjeux immédiats auxquels elle doit faire face, et pour préserver l’emploi sur le moyen terme, alors que les opérateurs de télécommunications français en ont déjà détruit plus de 32 000 en 12 ans.

Le dividende de France Télécom divise ses actionnaires salariés

par Hélène Marcy le 01/06/2012

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Une association d’actionnaires salariés, l’ADEAS, a obtenu qu’une résolution, soumise à l’assemblée du 5 juin, propose de réduire le dividende à 1 euro contre 1,40 euro. Une autre conteste cette logique « syndicale » à l’encontre des intérêts des actionnaires.

Bisbilles entre actionnaires salariés chez France Télécom. L’une des associations les représentant, l’ADEAS, milite depuis plusieurs années pour une baisse du dividende versé par l’opérateur historique : elle vient d’obtenir l’ajout d’une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires du 5 juin, qui propose de distribuer 1 euro par action, soit 40 centimes de moins que prévu par la direction. Cette résolution, qui vient de paraître au BALO le 16 mai, est issue d’un vote du conseil de surveillance du Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) « France Télécom Actions », qui détient plus de 4,5% du capital. Mais une autre association d’actionnaires salariés de l’opérateur historique, plus ancienne, l’AFTAS, n’est pas d’accord et demande un changement de gouvernance au sein du conseil de surveillance du FCPE.
[…]
Pendant ce temps, la CFE-CGC-Unsa poursuit sa campagne pour convaincre les grands actionnaires de France Télécom d’accepter une baisse du dividende « pour un meilleur partage des résultats de l’entreprise entre salariés et actionnaires et pour investir dans de nouveaux relais de croissance. » Ainsi, après avoir écrit au PDG de la Société Générale, qui possède plus de 5% du capital de France Télécom, et approché le FSI, une délégation de représentant du syndicat de l’opérateur a été, selon nos informations, reçue tout récemment à Bercy, par la nouvelle équipe ministérielle, qui aurait été « à l’écoute. » Le syndicat presse l’État, premier actionnaire avec 26,9% du capital, de se contenter de 713 millions d’euros de dividende et de renoncer à l’équivalent de 285 millions (les fameux 40 centimes d’écart) pour que France Télécom puisse garder 1 milliard d’euros de trésorerie à redéployer ailleurs, par exemple dans la fibre optique et les réseaux mobiles 4G.
[…]

Lire l’article complet sur le site de La Tribune

Note de la rédactrice : nous nous permettrons juste un étonnement : en avril dernier, alors que c’était le PDG de France Télécom qui annonçait la baisse potentielle du dividende, Monsieur Feurgard n’en semblait nullement choqué. Et maintenant que les personnels actionnaires en proposent la possibilité concrète, cela ne lui convient plus du tout… Étrange revirement, qui amène à s’interroger sur les motivations de ce monsieur et de son association. S’agit-il vraiment de défendre le point de vue des salariés actionnaires, ou seulement de dénigrer le caractère représentatif des organisations syndicales qui siègent légitimement dans les Conseils de Surveillance des fonds ? La question reste ouverte…

Assemblée générale des actionnaires de France Télécom le 5 juin 2012.

par Hélène Marcy le 23/05/2012

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Le 5 juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot (démarrage de l’AG à 16h, accueil des actionnaires à partir de 14h30). Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, y compris l’avis de convocation, qui contient tous les détails.

Participer à l’AG et au vote

En tant qu’actionnaire au nominatif pur,
vous pouvez participer à l’AG et au vote.

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique ou par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Si vous n’avez pas reçu de dossier mais possédez toujours vos actions au nominatif pur et vos codes d’accès au site PlanetShares, vous pouvez tout de même participer à l’AG et voter, en utilisant notamment les modalités de vote électronique.

Si vous détenez des actions au porteur,
vous pouvez également participer à l’AG et au vote

Certains salariés ont également procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de leur banque habituelle : ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote.

Les modalités de participation sont indiquées comme suit dans l’avis de convocation à l’AG :

Pour vos actions détenues au porteur : faire établir, dès que possible, une attestation de participation (attestation de détention de vos titres) par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres. Pour être prise en compte, cette attestation devra être datée au plus tard du 31 mai 2012 et parvenir à BNP Paribas Securities Services, banque centralisatrice pour l’assemblée générale de France Télécom, le lundi 4 juin 2012 avant 15 heures (date limite de réception).

Attention, ne nombreuses agences bancaires connaissent mal le processus, et ce sera à vous de piloter votre banquier. Vous pouvez appeler le 1010 (numéro d’appel dédié aux actionnaires de France Télécom) pour connaître le détail du processus à indiquer à votre banquier.

Si vous avez uniquement des actions dans le PEG,
vous ne participez pas à l’AG et ne votez pas en direct.

Si vous détenez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir plus loin dans cet article).

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

  • si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission (case à cocher sur le formulaire de vote par correspondance). Attention, ce formulaire est à retourner à BNP Paribas Securities Services – CTS Service aux émetteurs – Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, qui doit l’avoir reçu avant le 31 mai 2012. (voir les détails sur l’avis de convocation)
  • ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil (plus aléatoire, les listes n’étant pas nécessairement à jour et les files d’attentes longues aux guichets d’admission)

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

  • Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger (recto et verso), mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu par la BNP Paribas avant le 4 juin à 15 heures.
  • Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site Planetshares. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 4 juin à 15 heures.
  • Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.
  • Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.
  • Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction (à lire dans l’avis de convocation). Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2011.

Remarque importante : les résolutions 3 et A constituent deux propositions incompatibles concernant le montant du dividende : il est donc impossible de voter « Oui » aux deux. Il faut nécessairement voter « Non » pour au moins l’une des deux résolutions, éventuellement les deux si aucun des montants proposés n’est jugé pertinent.

résolutions ordinaires notre vote nos observations
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2011  oui Le résultat net consolidé (normes IFRS : 3 895 M d’euros) est plus cohérent avec le résultat net figurant dans les comptes sociaux (3 714 M d’euros) que dans les comptes 2010
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31/12/2011  non A priori, les comptes présentés omettent les provisions vis-à-vis des personnel concernant notamment différentes procédures engagées par la CFE-CGC/UNSA sur l’argent du aux Comités d’Entreprise pour la restauration et le dédommagement des personnels ayant souscrit à l’offre Orange Success.
3. Affectation du résultat : montant du dividende. proposé par le Conseil d’Administration à 1,40 euro par action  NON Comme les 3 dernières années, la CFE-CGC/UNSA dénonce le montant trop élevé du dividende : 1,40 euros par action, soit 96% du résultat net consolidé, dans un contexte économique difficile (crise économique, concurrence accrue sur le marché national, contexte international incertain) alors qu’il est dans le même temps nécessaire d’investir dans les nouveaux réseaux (4G mobile, fibre) : l’entreprise doit conserver au maximum ses capacités d’investissement.
A. Amendement à la résolution 3 présenté par les représentants des personnels actionnaires et proposant le dividende à 1 euro par action  OUI A la CFE-CGC/UNSA, nous aurions préféré la suppression totale du dividende pour l’exercice 2011. La proposition d’un dividende à 1 euro a toutefois permis de rallier les autres organisations syndicales et de proposer à l’AG des actionnaires une résolution qui préserve plus d’1 milliard d’euros de fonds propres (comparativement à la résolution 3 proposée par le CA), que l’entreprise pourra affecter à l’investissement et/ou au désendettement. (voir aussi notre communiqué du 6 avril)
4. Conventions  Oui Permet notamment le paiement du dividende en action. La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS regrettent que cette procédure ne soit toujours pas mise en œuvre en dépit de leurs demandes réitérées : cela renforce les fonds propres, diminue les frais financiers, et limite l’impact négatif du versement des dividendes.
5. Renouvellement du mandat de Madame Claudie Haigneré en qualité d’administrateur  Non Les compétences spécifiques de Madame Haigneré en matière de télécommunications ne nous apparaissent pas clairement démontrées.
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jose-Luis Durán en qualité d’administrateur  Oui Sa connaissance de la distribution a de l’intérêt pour France Télécom, et c’est l’un des rares administrateurs qui n’est pas de nationalité française : cette ouverture est nécessaire dans un groupe international.
7. Renouvellement du mandat de Monsieur Charles-Henri Filippi en qualité d’administrateur  Oui Sa connaissance du monde de la finance, qu’il a critiqué notamment dans son ouvrage « l’argent sans maître », est certainement utile à l’entreprise.
8. Autorisation au Conseil d’Administration pour achats et transferts d’actions  Oui Avec des réserves, car si le principe de cette autorisation est nécessaire pour que l’entreprise puisse notamment honorer ses engagements vis-à-vis des personnels actionnaires, le niveau financier des permissions est excessif par rapport aux besoins actuellement identifiables.
9. Ratification du transfert de siège social à Olivier de Serres  Non Les locaux à TODS sont loués donc libre à la Direction de changer son siège social. Mais nous souhaitons par ce votre rendre visible notre  soutien aux fonctions supports qui vont souffrir du déménagement.
résolutions extraordinaires notre vote nos observations
10. Modification des statuts  de France Télécom (article 9) pour mise en conformité avec la loi sur la déclaration des franchissements de seuil de détention d’actions de l’entreprise (raccourcissement du délai d’avertissement, qui passe de 5 à 4 jours de Bourse)  Oui Mise en conformité avec la loi.

 
11. Modification des statuts  de France Télécom (article 16) : suppression des dispositions devenues obsolètes (alinéa 3 et 4) relatives aux commissions consultatives chargées notamment du contrôle des marchés de leurs procédures de passation ainsi que du contrôle des comptes de France Télécom.  Oui Cette modification des statuts entérine la disparition effective de cette commission, qui était seulement consultative, au sein du Conseil d’Administration. Les personnels espèrent que le comité d’audit se penche avec sérieux sur ces questions.
12. Modification des statuts  de France Télécom (article 21) concernant le vote à distance des actionnaires, la convocation d’une nouvelle AG lorsque le quorum n’est pas atteint, et la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour

 

  Oui Mise en conformité avec la loi.
13. Délégation de pouvoirs au CA pour l’émission d’actions réservées aux personnels ayant signé un contrat de liquidité en qualité de titulaires d’actions ou d’options Orange SA  Oui Tous les salariés d’Orange ont bénéficié de la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d’Orange France. Au moment de la fusion avec France Télécom, ces droits doivent être transférés pour souscrire au capital de France Télécom.
14.   Délégation de pouvoir au CA pour procéder à l’émission à titre gratuit d’instruments de liquidité sur options de souscription d’actions Orange SA  Oui Mêmes motifs
15. Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer

gratuitement des actions de la Société

  Oui Nécessaire pour permettre l’attribution des actions gratuites du nouveau plan « partageons » mis en place en 2011.
16.   Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne  Oui Destiné à favoriser l’actionnariat salarié. Néanmoins, il faut rester vigilant, car cela pourrait préparer un nouveau désengagement de l’État dans le capital de France Télécom. Rappelons au passage que la dernière offre réservée au personnel, Orange Success, s’est soldée par un fiasco. Suite à la décision du Conseil d’État qui a confirmé nos analyses, il reste à mettre en œuvre le dédommagement des personnels, pour lequel nous explorons les voies juridiques pertinentes.
17. Autorisation au CA de réduire le capital par annulation d’actions  Non Cette résolution sert à favoriser les dispositions de rachat du capital pour faire monter artificiellement le cours : une  dilapidation des ressources de l’entreprise pour payer plus grassement les détenteurs de stock-options.
18. Pouvoirs pour formalités  Oui Il faut enregistrer les événements légaux de l’entreprise.

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Pour la première fois dans l’histoire de France Télécom, le FCPE représentant environ 4% du capital a pu présenter une résolution proposant le dividende à 1 euro (résolution A).

Voir pouvez lire en détail les motifs et les moyens mis en œuvre pour aboutir à cette résolution dans notre communiqué du 6 avril, et de bonnes raisons supplémentaires de la voter dans notre communiqué du 14 mai.

Le FCPE France Télécom Actions votera bien sûr pour cette résolution A, représentant ainsi ceux d’entre vous qui ont des actions de ce fonds dans leur Plan d’Épargne Groupe (PEG).

L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA proposent à la Société Générale de voter le dividende à 1 euro à France Télécom SA

par Hélène Marcy le 14/05/2012

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Selon les obligations définies par l’AMF, la Société Générale vient d’indiquer la montée de la banque au capital de France Télécom « dans le cadre de ses activités de négociation » :  la banque détient désormais 159.475.905 actions France Télécom et 6,02% des droits de vote de la société.

La réaction des marchés à cette acquisition (l’action France Télécom a perdu 1,5% le jour de l’opération) indique qu’il pourrait s’agir d’une pure opération spéculative permettant à la banque de toucher le solde du dividende au titre de l’exercice 2011, qui sera versé le 13 juin prochain.  Rappelons que la Deutsche Bank avait procédé à une opération similaire en septembre 2010, revendant ses actions immédiatement après le détachement du coupon.

A l’initiative de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS, qui défendent la baisse du dividende depuis plusieurs années, les personnels actionnaires proposent, dans la résolution « A » qui sera présentée au vote des actionnaires de France Télécom le 5 juin prochain, de passer le dividende à 1 euro par action, au lieu de 1,40 proposé par la Direction. Cela permettrait à l’entreprise de retrouver plus d’un milliard d’euros de marges de manœuvre pour investir ou se désendetter, dans un contexte économique difficile. C’est en outre la meilleure façon de garantir à l’ensemble des actionnaires la préservation de leur patrimoine.

126 millions d’euros dilapidés en pure spéculation ?

Le 25 août 2010, la Deutsche Bank était également montée à 5,07% du capital de France Télécom… pour redescendre à 3,25% le 31 du même mois. Dans l’intervalle, elle avait empoché 80 millions d’euros au titre de l’acompte sur dividende. Voilà à quoi sert un dividende élevé : à alimenter la spéculation sur les marchés, pendant que le cours de l’action ne cesse de chuter ;  la distribution du dividende ampute en effet les fonds propres de l’entreprise, et se répercute mécaniquement sur le cours de l’action.

Selon le montant de 1,40 euro proposé par la Direction de France Télécom à l’Assemblée Générale des actionnaires le 5 juin prochain, le solde du dividende au titre de l’exercice 2011 s’élèvera à 0,80 euro (0,60 euro par action ayant déjà été versé en septembre 2011 à titre d’acompte). Les 159.475.905 actions détenues par la Société Générale lui permettraient ainsi de toucher très exactement 127 580 724,00 € de coupon le 13 juin prochain.

La Société Générale envisage-t-elle le même type d’opération spéculative que la Deutsche Bank ? C’est ce qu’ont dû penser les marchés, qui ont immédiatement sanctionné cette soudaine montée au capital, le cours de l’action France Télécom perdant 1,51% à la clôture le jour même de l’opération.

La Société Générale ne versera pas de dividende au titre de l’exercice 2011

Les dirigeants de la Société Générale ont bien compris l’intérêt de conserver le résultat dans l’entreprise, particulièrement en temps de crise :  la banque a annoncé en novembre dernier qu’elle ne verserait pas de dividende au titre de l’exercice 2011, pour renforcer ses fonds propres d’environ 500 millions d’euros.

C’est pourquoi la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés de France Télécom-Orange) ont écrit à Monsieur Oudéa, PDG de la Société Générale, pour lui demander de soutenir et de voter la résolution des actionnaires salariés, qui vise non à supprimer tout dividende à France Télécom, mais à le ramener à 1 euro par action pour l’exercice 2011.

Une politique de dividende extravagante à France Télécom…

La politique de dividende extravagante menée depuis plusieurs années conduit France Télécom à exiger de ses filiales, y compris celles qu’elle ne possède pas à 100%, la remontée de tout leur résultat dans les comptes consolidés. En retour, les actionnaires au titre des participations minoritaires demandent à percevoir leur dividende. L’entreprise devrait donc verser non seulement 3,7 milliards d’euros aux propriétaires de la maison mère, mais également près de 700 millions d’euros aux propriétaires des participations ne donnant pas le contrôle de l’entreprise.

Avec un dividende à 1,40 euro par action, France Télécom devra donc débourser près de 4,4 milliards d’euros de dividendes au titre de l’exercice 2011… pour un résultat net d’un peu plus de 3,8 milliards d’euros pour la même période !!

… au détriment de l’entreprise et des actionnaires stables !

Le 16 avril dernier, Les Échos notaient que l’action France Télécom avait perdu 60% de sa valeur depuis 2007. Depuis cet exercice, le dividende s’est envolé, passant d’abord à 1,30 pour 2007, puis à 1,40 euro par action de 2008 à 2011 inclus, si l’on s’en tient au montant proposé par le Conseil d’administration pour l’exercice écoulé. Sur 5 ans, cela représente une distribution de 6,90 euros par action, sans compter les frais financiers générés par les opérations de paiement, et, régulièrement, les emprunts dédiés au versement d’un acompte. Le cours de l’action pourrait donc se situer aujourd’hui entre 17 et 18 euros si aucun dividende n’avait été distribué pendant cette période, au lieu des 10,50 euros auxquels elle stagne aujourd’hui.

Les actionnaires stables, dont les personnels actionnaires ou les petits porteurs issus des opérations de privatisation, n’y auraient rien perdu : leur capital aurait été préservé. L’entreprise aurait conservé 18 milliards d’euros de fonds propres, utilisables pour investir et/ou se désendetter, et serait en outre mieux protégée contre une éventuelle OPA hostile. Les fonds propres des filiales, que la maison mère n’aurait pas eu besoin de siphonner, auraient également été renforcés. L’État y aurait perdu du cash, mais aurait maintenu le patrimoine de l’Agence des Participations de l’État, et la capacité d’investissement du Fonds Stratégique d’Investissement, qui lui permet d’investir dans les entreprises qu’il souhaite soutenir.

Les personnels actionnaires de France Télécom proposent le dividende à 1 euro…

Conscients des effets délétères d’un dividende trop élevé, et à l’instigation de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS qui défendent cette position depuis plusieurs années, les représentants du personnel dans les Conseils de Surveillance des fonds d’épargne salariale ont demandé que le dividende soit ramené à 1 euro par action, dès l’exercice 2011. Ils souhaitent avant tout assurer la pérennité de l’entreprise et sa capacité à investir, tant dans les infrastructures qui lui permettront de rester un opérateur significatif que dans l’innovation au service de ses clients.

La Direction a du se résoudre à les voir proposer une résolution qui fixe le dividende à 1 euro par action, au lieu de 1,40. Cette résolution « A » sera soumise au vote de l’Assemblée générale des actionnaires le 5 juin prochain, en alternative à la résolution 3 proposée par le Conseil d’administration.

L’adoption de cette résolution permettrait à France Télécom de renforcer ses fonds propres d’1 milliard d’euros.

… et espèrent qu’une majorité d’actionnaires voteront leur résolution,
à commencer par l’État

Les précédentes Assemblées générales ont montré qu’il était difficile aux personnels de faire entendre un point de vue divergent de celui du Conseil d’Administration : leurs précédents votes contre le dividende à 1,40 euro n’avait été suivi ni par l’État, ni par les petits porteurs qui se plaignaient pourtant amèrement, et à juste titre, de la chute du cours de l’action.

Les personnels actionnaires espèrent que le nouveau gouvernement aura une politique plus éclairée à l’égard de France Télécom, et que l’ensemble des actionnaires, notamment ceux qui ont eu confiance dans notre entreprise lors de sa privatisation, comprennent mieux aujourd’hui les mécanismes des marchés financiers : la crise aura au moins eu le mérite de mettre en lumière leurs excès et leurs pratiques délétères pour les entreprises et les États, au détriment des salariés, des citoyens… mais aussi de tous les investisseurs prêts à accompagner loyalement le développement industriel des entreprises dont ils sont copropriétaires.