Assemblée générale des actionnaires de France Télécom le 5 juin 2012.

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 23/05/2012

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , , | Permalink | Commentaires fermés sur Assemblée générale des actionnaires de France Télécom le 5 juin 2012.

Le 5 juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot (démarrage de l’AG à 16h, accueil des actionnaires à partir de 14h30). Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, y compris l’avis de convocation, qui contient tous les détails.

Participer à l’AG et au vote

En tant qu’actionnaire au nominatif pur,
vous pouvez participer à l’AG et au vote.

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique ou par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Si vous n’avez pas reçu de dossier mais possédez toujours vos actions au nominatif pur et vos codes d’accès au site PlanetShares, vous pouvez tout de même participer à l’AG et voter, en utilisant notamment les modalités de vote électronique.

Si vous détenez des actions au porteur,
vous pouvez également participer à l’AG et au vote

Certains salariés ont également procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de leur banque habituelle : ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote.

Les modalités de participation sont indiquées comme suit dans l’avis de convocation à l’AG :

Pour vos actions détenues au porteur : faire établir, dès que possible, une attestation de participation (attestation de détention de vos titres) par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres. Pour être prise en compte, cette attestation devra être datée au plus tard du 31 mai 2012 et parvenir à BNP Paribas Securities Services, banque centralisatrice pour l’assemblée générale de France Télécom, le lundi 4 juin 2012 avant 15 heures (date limite de réception).

Attention, ne nombreuses agences bancaires connaissent mal le processus, et ce sera à vous de piloter votre banquier. Vous pouvez appeler le 1010 (numéro d’appel dédié aux actionnaires de France Télécom) pour connaître le détail du processus à indiquer à votre banquier.

Si vous avez uniquement des actions dans le PEG,
vous ne participez pas à l’AG et ne votez pas en direct.

Si vous détenez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir plus loin dans cet article).

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

  • si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission (case à cocher sur le formulaire de vote par correspondance). Attention, ce formulaire est à retourner à BNP Paribas Securities Services – CTS Service aux émetteurs – Assemblées – Les Grands Moulins de Pantin – 9, rue du Débarcadère – 93761 Pantin Cedex, qui doit l’avoir reçu avant le 31 mai 2012. (voir les détails sur l’avis de convocation)
  • ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil (plus aléatoire, les listes n’étant pas nécessairement à jour et les files d’attentes longues aux guichets d’admission)

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

  • Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger (recto et verso), mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu par la BNP Paribas avant le 4 juin à 15 heures.
  • Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site Planetshares. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 4 juin à 15 heures.
  • Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.
  • Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.
  • Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction (à lire dans l’avis de convocation). Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2011.

Remarque importante : les résolutions 3 et A constituent deux propositions incompatibles concernant le montant du dividende : il est donc impossible de voter « Oui » aux deux. Il faut nécessairement voter « Non » pour au moins l’une des deux résolutions, éventuellement les deux si aucun des montants proposés n’est jugé pertinent.

résolutions ordinaires notre vote nos observations
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2011  oui Le résultat net consolidé (normes IFRS : 3 895 M d’euros) est plus cohérent avec le résultat net figurant dans les comptes sociaux (3 714 M d’euros) que dans les comptes 2010
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31/12/2011  non A priori, les comptes présentés omettent les provisions vis-à-vis des personnel concernant notamment différentes procédures engagées par la CFE-CGC/UNSA sur l’argent du aux Comités d’Entreprise pour la restauration et le dédommagement des personnels ayant souscrit à l’offre Orange Success.
3. Affectation du résultat : montant du dividende. proposé par le Conseil d’Administration à 1,40 euro par action  NON Comme les 3 dernières années, la CFE-CGC/UNSA dénonce le montant trop élevé du dividende : 1,40 euros par action, soit 96% du résultat net consolidé, dans un contexte économique difficile (crise économique, concurrence accrue sur le marché national, contexte international incertain) alors qu’il est dans le même temps nécessaire d’investir dans les nouveaux réseaux (4G mobile, fibre) : l’entreprise doit conserver au maximum ses capacités d’investissement.
A. Amendement à la résolution 3 présenté par les représentants des personnels actionnaires et proposant le dividende à 1 euro par action  OUI A la CFE-CGC/UNSA, nous aurions préféré la suppression totale du dividende pour l’exercice 2011. La proposition d’un dividende à 1 euro a toutefois permis de rallier les autres organisations syndicales et de proposer à l’AG des actionnaires une résolution qui préserve plus d’1 milliard d’euros de fonds propres (comparativement à la résolution 3 proposée par le CA), que l’entreprise pourra affecter à l’investissement et/ou au désendettement. (voir aussi notre communiqué du 6 avril)
4. Conventions  Oui Permet notamment le paiement du dividende en action. La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS regrettent que cette procédure ne soit toujours pas mise en œuvre en dépit de leurs demandes réitérées : cela renforce les fonds propres, diminue les frais financiers, et limite l’impact négatif du versement des dividendes.
5. Renouvellement du mandat de Madame Claudie Haigneré en qualité d’administrateur  Non Les compétences spécifiques de Madame Haigneré en matière de télécommunications ne nous apparaissent pas clairement démontrées.
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Jose-Luis Durán en qualité d’administrateur  Oui Sa connaissance de la distribution a de l’intérêt pour France Télécom, et c’est l’un des rares administrateurs qui n’est pas de nationalité française : cette ouverture est nécessaire dans un groupe international.
7. Renouvellement du mandat de Monsieur Charles-Henri Filippi en qualité d’administrateur  Oui Sa connaissance du monde de la finance, qu’il a critiqué notamment dans son ouvrage « l’argent sans maître », est certainement utile à l’entreprise.
8. Autorisation au Conseil d’Administration pour achats et transferts d’actions  Oui Avec des réserves, car si le principe de cette autorisation est nécessaire pour que l’entreprise puisse notamment honorer ses engagements vis-à-vis des personnels actionnaires, le niveau financier des permissions est excessif par rapport aux besoins actuellement identifiables.
9. Ratification du transfert de siège social à Olivier de Serres  Non Les locaux à TODS sont loués donc libre à la Direction de changer son siège social. Mais nous souhaitons par ce votre rendre visible notre  soutien aux fonctions supports qui vont souffrir du déménagement.
résolutions extraordinaires notre vote nos observations
10. Modification des statuts  de France Télécom (article 9) pour mise en conformité avec la loi sur la déclaration des franchissements de seuil de détention d’actions de l’entreprise (raccourcissement du délai d’avertissement, qui passe de 5 à 4 jours de Bourse)  Oui Mise en conformité avec la loi.

 

11. Modification des statuts  de France Télécom (article 16) : suppression des dispositions devenues obsolètes (alinéa 3 et 4) relatives aux commissions consultatives chargées notamment du contrôle des marchés de leurs procédures de passation ainsi que du contrôle des comptes de France Télécom.  Oui Cette modification des statuts entérine la disparition effective de cette commission, qui était seulement consultative, au sein du Conseil d’Administration. Les personnels espèrent que le comité d’audit se penche avec sérieux sur ces questions.
12. Modification des statuts  de France Télécom (article 21) concernant le vote à distance des actionnaires, la convocation d’une nouvelle AG lorsque le quorum n’est pas atteint, et la possibilité d’inscrire des points à l’ordre du jour

 

 Oui Mise en conformité avec la loi.
13. Délégation de pouvoirs au CA pour l’émission d’actions réservées aux personnels ayant signé un contrat de liquidité en qualité de titulaires d’actions ou d’options Orange SA  Oui Tous les salariés d’Orange ont bénéficié de la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d’Orange France. Au moment de la fusion avec France Télécom, ces droits doivent être transférés pour souscrire au capital de France Télécom.
14.   Délégation de pouvoir au CA pour procéder à l’émission à titre gratuit d’instruments de liquidité sur options de souscription d’actions Orange SA  Oui Mêmes motifs
15. Autorisation au Conseil d’administration d’attribuer

gratuitement des actions de la Société

 Oui Nécessaire pour permettre l’attribution des actions gratuites du nouveau plan « partageons » mis en place en 2011.
16.   Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne  Oui Destiné à favoriser l’actionnariat salarié. Néanmoins, il faut rester vigilant, car cela pourrait préparer un nouveau désengagement de l’État dans le capital de France Télécom. Rappelons au passage que la dernière offre réservée au personnel, Orange Success, s’est soldée par un fiasco. Suite à la décision du Conseil d’État qui a confirmé nos analyses, il reste à mettre en œuvre le dédommagement des personnels, pour lequel nous explorons les voies juridiques pertinentes.
17. Autorisation au CA de réduire le capital par annulation d’actions  Non Cette résolution sert à favoriser les dispositions de rachat du capital pour faire monter artificiellement le cours : une  dilapidation des ressources de l’entreprise pour payer plus grassement les détenteurs de stock-options.
18. Pouvoirs pour formalités  Oui Il faut enregistrer les événements légaux de l’entreprise.

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Pour la première fois dans l’histoire de France Télécom, le FCPE représentant environ 4% du capital a pu présenter une résolution proposant le dividende à 1 euro (résolution A).

Voir pouvez lire en détail les motifs et les moyens mis en œuvre pour aboutir à cette résolution dans notre communiqué du 6 avril, et de bonnes raisons supplémentaires de la voter dans notre communiqué du 14 mai.

Le FCPE France Télécom Actions votera bien sûr pour cette résolution A, représentant ainsi ceux d’entre vous qui ont des actions de ce fonds dans leur Plan d’Épargne Groupe (PEG).

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