Acompte sur dividende 2012 : modalités pratiques pour les personnels actionnaires

par Hélène Marcy le 27/08/2012

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C’était annoncé depuis l’Assemblée Générale des actionnaires : cette année encore, France Télécom versera 1,40 euro de dividende par action, soit 3,7 milliards d’euros, au détriment de l’investissement, et dans un contexte de crise économique où les personnels ont été mis à contribution par une politique de modération salariale et la suppression de l’intéressement exceptionnel. Et si l’État a mis en place une nouvelle taxe sur les dividendes afin de minimiser leur versement au profit des salaires et de l’investissement, il n’a pas voté la résolution présentée par les personnels actionnaires, qui proposait de ramener le dividende à 1 euro par action. L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA ont dénoncé cette inconséquence.

Cette année encore, un acompte sera donc versé, ponctionnant la trésorerie de l’entreprise de près de 1,6 milliards d’euros dès le mois de septembre

Un acompte de 0,58 euro par action

La décision du Conseil d’administration en date du 25 juillet 2012 a fixé l’acompte à 0,58 euro par action (soit 0,60 euro moins la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes distribués) et sera payé à compter du 12 septembre 2012. La date de détachement de l’acompte sur dividende est fixée au 7 septembre 2012 au matin.

Si vous avez des actions dans le fonds FT Actions du PEG

Vous toucherez l’acompte sur le dividende 2012, en fonction du type de parts que vous détenez, après déduction des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 15,5 % en 2012

  • Parts C (comme « capitalisation ») : votre acompte sur dividende sera converti en parts « C » du FCPE, qui seront créées sur la valeur liquidative du 7 septembre 2012 et visibles sur votre compte Amundi à partir du 14 septembre 2012. Ces nouvelles parts ont la même date de disponibilité que celles qui les ont générées.
  • Parts D (comme « distribution ») : le dividende sera réglé directement sur votre compte bancaire, à partir du 12 septembre 2012, après déduction supplémentaire des frais laissés à votre charge, soit 5 euros jusqu’à 250 parts D, et 12 euros au-delà de 250 parts D (cette facturation ne s’applique toutefois qu’une seule fois dans l’année, tous FCPE confondus : si vous avez déjà payé des frais en juin pour le versement du solde du dividende 2011, vous ne les paierez pas à nouveau).

==> Si vous souhaitez modifier la répartition de vos parts avant le versement du dividende, vous pouvez faire un arbitrage jusqu’au 5 septembre à minuit,  en vous connectant sur le site Amundi, rubrique « vos opérations », puis « arbitrage ».

L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

==> Si vous touchez les dividendes en numéraire, vérifiez aussi les coordonnées bancaires enregistrées par Amundi.

Si vous avez des actions FT détenues au nominatif pur

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward», les personnels du groupe ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur », gérées par BNP Paribas Securities Services. Les actions au nominatif pur achetées dans le cadre des opérations d’ouverture de capital sont également gérées par BNP Paribas et ouvrent les mêmes droits au dividende.

Vous percevrez l’acompte de 0,58 euro par action, après déduction des prélèvements sociaux (15,5% en 2012), par virement sur votre compte bancaire à compter du 12 septembre 2012 (délai 1 semaine).

==> Vous pouvez vérifier les coordonnées bancaires enregistrées pour votre compte au nominatif pur sur le site Planetshares.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque concernée pour les récupérer.

Les dividendes perçus en numéraire sont à déclarer aux impôts

En plus des prélèvements sociaux à la source, tous les dividendes que vous aurez perçus en 2012 sur un compte bancaire (parts D du PEG et dividendes sur les actions au nominatif pur) devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2012. Compte tenu des conditions fiscales en vigueur, vous ne serez imposé que si vous avez touché en numéraire plus de 2 542 € de dividendes (5 084 € pour un couple marié ou pacsé) dans l’année.

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