Fiscalité des dividendes : jusqu’au 30 novembre 2014, vous pouvez demander un différé d’imposition.

par Hélène Marcy le 18/11/2014

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , | Permalink | Commentaires fermés sur Fiscalité des dividendes : jusqu’au 30 novembre 2014, vous pouvez demander un différé d’imposition.

Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes d’actions sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et ils donnent lieu au prélèvement d’un acompte obligatoire lors de leur versement, établi à 21% pour l’année 2015.

Comment y échapper ou obtenir un différé d’imposition ?

Actions Orange détenues dans le cadre du PEG
(Orange Actions, Cap’Orange)

Plus de 23 000 collègues ont des « parts D » dans les fonds Orange Actions et/ou Cap’Orange, pour lesquels ils risquent de payer des impôts sur dividendes qu’ils pourraient éviter. Comment faire ?

1.    Transformer vos parts D en parts C

Vous pouvez faire un arbitrage gratuitement et à tout moment en vous connectant sur le site d’Amundi, pour transformer vos parts D en parts C

Pour mémoire :

  • Parts C dites de Capitalisation :
    les dividendes sont réinvestis en part du fonds, et ne sont pas imposables
  • Parts D dites de Distribution :
    les dividendes sont versés en numéraire, et sont soumis, au moment de leur paiement, aux prélèvements sociaux (15,5%) + à un acompte sur impôts (21%).

    Concrètement, pour 100 € de dividende versé, vous toucherez 63,50 €
    (100 € – 15,5 € – 21 €). Les 21 € constitueront un crédit d’impôts, déduits de votre impôt sur le revenu ou remboursés l’année suivante si vous n’êtes pas imposables.

2.    Demander une dispense d’acompte d’impôt

Si vous avez besoin de toucher ces dividendes, et que vous êtes peu ou pas imposable, vous pouvez demander une dispense d’acompte d’impôt pour les dividendes qui vous seront versés en 2015

Condition à remplir : avoir un revenu fiscal de référence 2013 inférieur à 50 000 € (pour une personne seule) ou à 75 000 € (pour un couple fiscal).

Démarche à entreprendre : compléter la déclaration sur l’honneur à télécharger sur anoo (depuis un poste de travail connecté au réseau interne d’Orange) ou sur le site d’Amundi (après identification). Votre demande de dispense devra être complétée et transmise avant le 30 novembre 2014 par courrier simple à : AMUNDI TC, Dispense d’Acompte, 26956 Valence Cedex 9.

Actions Orange détenues au nominatif pur

Pour les actions détenues au nominatif pur, telles que les actions Orange délivrées à tous les personnels délivrées en 2007 dans le cadre du plan NExT Reward et gérées par BNP Paribas Securities Services, vous n’avez pas d’autre option que de percevoir le dividende correspondant aux actions détenues.

Si vous remplissez les conditions de revenu fiscal de référence 2013 inférieur à 50 000 € (pour une personne seule) ou à 75 000 € (pour un couple fiscal), vous pouvez également demander la dispense d’acompte.

Démarche à entreprendre : compléter la déclaration sur l’honneur à télécharger sur anoo et la transmettre avant le 30 novembre 2014 par courrier en recommandé avec AR à : BNP Paribas Securities Services, Grands Moulins de Paris, Services Coupons Nominatifs, 9 rue du Débarcadère, 93761 PANTIN CEDEX, ou par mail à l’adresse suivante : paris.bp2s.dispense.acompte@bnpparibas.com. Vous pouvez aussi demander votre dispense directement sur le site internet Planetshares dans votre espace personnel (mes informations personnelles / ma fiscalité).

En pratique chaque établissement financier met à disposition un formulaire d’attestation sur l’honneur : si vous détenez des actions dans d’autres établissements financiers, et toujours sous réserve de remplir les conditions de revenu, vous pouvez dupliquer la démarche auprès de l’établissement teneur de votre compte titres.

Vous pouvez retrouver l’information sur la fiscalité des dividendes sur anoo, sur Amundi, ou sur la page d’accueil de Planetshares

Retraite chapeau de D.Lombard : La CFE-CGC a porté plainte auprès du Procureur de la République !

par Hélène Marcy le 17/11/2014

Catégories: Communiqué de presse, L'action de l'ADEAS | Tags: , , | Permalink | Commentaires fermés sur Retraite chapeau de D.Lombard : La CFE-CGC a porté plainte auprès du Procureur de la République !

Le magazine Challenges a révélé samedi que la CFE-CGC avait déposé une plainte pénale auprès du Procureur de la République concernant la retraite chapeau versée à Didier Lombard. En effet, de nombreuses vérifications et échanges de questions / réponses avec la Direction d’Orange ont amené la CFE-CGC à conclure au caractère illégitime, voire illégal, de la retraite chapeau perçue par l’ex-PDG de France Télécom-Orange depuis 2011, pour un montant annuel de 346 715 euros, en sus de nombreux autres émoluments. Sur requête du Vice-procureur de la République M. Nataf, une enquête de la brigade financière est en cours, pour faire toute la lumière. La CFE-CGC a été entendue le 5 novembre 2014.

Télécharger le communiqué en PDF : pdfCdP-CFE-CGC-Orange_Plainte-retraite-chapeau-Lombard_16novembre2014_V4.pdf

Lois de privatisation : Cette ordonnance aberrante que le PS n’assume pas – Marianne

par Hélène Marcy le 31/10/2014

Catégories: L'action de l'ADEAS, Revue de web | Tags: , , | Permalink | Commentaires fermés sur Lois de privatisation : Cette ordonnance aberrante que le PS n’assume pas – Marianne

La semaine dernière, « Marianne » révélait la signature par l’exécutif, en plein cœur de l’été, d’une ordonnance supprimant l’obligation faite à l’Etat de réserver aux salariés 10 % des actions des sociétés que ce dernier souhaite vendre. Mais aucun socialiste ne semble vouloir ou pouvoir parler d’une décision qui concerne pourtant potentiellement 1 million de Français ! Ignorance ? Incompétence ? Ou décision politique qu’ils n’assument pas ? C’est au choix…

[…]

Il s’agit de l’ordonnance du 20 août dernier, dont Marianne révélait l’existence la semaine dernière. Pour tout dire, personne au PS ne semble au courant de son existence.

[…]

En cherchant bien, nous avons fini — non sans mal — par trouver un élu PS au courant du dossier. Car Razzy Hammadi, ou du moins ses collaborateurs, se sont réveillés. Le député socialiste issu de l’aile gauche du PS a en effet interpelé l’actuel ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, sur cette scandaleuse ordonnance dans une question écrite, publiée ce mardi au Journal officiel. Hammadi y dénonce une ordonnance « en contradiction avec ce qui est annoncé par le gouvernement et en contradiction avec la volonté du président de la République de renforcer l’actionnariat des salariés » et demande au ministre « de bien vouloir lui indiquer s’il entend rétablir les dispositions prévoyant une offre réservée aux personnels ». D’autant, précise-t-il, que « les personnels d’Orange, et d’onze autres entreprises françaises sont ainsi dépossédés de leur droit d’accès au capital de leur entreprise ».

Laborieusement contacté par nos soins, le député PS de Seine-Saint-Denis trouve « hallucinant » que cette ordonnance vienne notamment de Montebourg. Et il ne s’explique toujours pas comment elle a pu passer inaperçue. « Maintenant, personne ne peut dire qu’il l’ignore et ceux qui savaient vont devoir s’expliquer », menace-t-il. Hammadi est même prêt à en découdre avec les ministres friands du mécanisme de l’ordonnance qu’il considère comme « antidémocratique, qui frise avec les limites légales que le Parlement leur a confiées ». Cette opinion est partagée par Jean-Marc Germain qui trouve que le « problème avec la simplification par ordonnance, c’est que cela n’apporte que des reculs sociaux ». Il met en cause, lui aussi, la mainmise de l’exécutif sur ce genre d’affaires qui mériterait un débat à l’Assemblée. Mais voilà, explique-t-il, « les ministres considèrent que les amendements parlementaires sont des barrières ».

Extrait de Marianne – Loïc Leclerc, jeudi 30 Octobre 2014.
Lire l’article complet sur le site de Marianne

NDLR : celles et ceux qui nous lisent régulièrement auront bien sûr fait le rapprochement avec notre précédent billet. Nous nous félicitons que Monsieur Hammadi nous ait entendus et nous aide à porter le débat sur la place publique.

L’ADEAS et la CFE-CGC poursuivent leur action pour que les personnels des anciennes entreprises publiques, et particulièrement ceux d’Orange, soient rétablis dans leur droit d’accès à l’actionnariat salariés.

Abrogation des lois de privatisation : le gouvernement interpellé

par Hélène Marcy le 28/10/2014

Catégories: L'action de l'ADEAS | Tags: , , | Permalink | 1 commentaire

L’action de la CFE-CGC demandant le rétablissement des dispositions de loi prévoyant une offre réservée aux personnels (ORP) lors d’une cession par l’Etat d’une partie du capital des anciennes entreprises publiques se poursuit.

Lundi 27 octobre, la Confédération CFE-CGC a diffusé un communiqué de presse intitulé « Actionnariat salarié, Monsieur le ministre, la crédibilité de l’action publique ne fera pas l’économie de la cohérence et du respect des salariés !« , qui appelle à son tour le gouvernement à la cohérence.

pdfVous pouvez en télécharger la version pdf

Mardi 28 octobre, la question écrite au gouvernement de Monsieur Razzy Hammadi, député de la Seine St Denis, informé par nos soins, a été publiée au Journal Officiel. Elle souligne l’incohérence du gouvernement qui annonçait vouloir renforcer l’actionnariat salariés, et demande au Ministre s’il compte rétablir les dispositifs d’offres réservées aux personnels.

L’ADEAS et la CFE-CGC Orange sont bien décidées à se battre pour que les droits des personnels soient rétablis.

Lois de privatisation : La CFE-CGC et l’ADEAS écrivent au Ministère de l’Economie

par Hélène Marcy le 22/10/2014

Catégories: Communiqué de presse, L'action de l'ADEAS, Nos analyses | Tags: , , , | Permalink | 1 commentaire

La CFE-CGC et l’ADEAS demandent au Ministère de l’Economie de rétablir les dispositions des lois de privatisation, discrètement abrogées par ordonnance le 24 août 2014.

Suite à notre premier courrier du 1er octobre dernier, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS écrivent au Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique pour lui demander de rétablir les dispositions de loi prévoyant explicitement une offre réservée aux personnels (ORP) lors d’une cession par l’Etat d’une partie du capital des anciennes entreprises publiques.

La cession de 1,9% du capital d’Orange par Bpifrance annoncée début octobre a en effet mis en lumière l’abrogation en catimini, par ordonnance et en pleines vacances, de toutes les dispositions de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations.

Une drôle de manière de lutter « contre la finance sans visage », et de renforcer l’actionnariat des salariés, comme le Président de la République en a à plusieurs reprises annoncé l’intention !

Téléchargez  notre courrier au Ministère del’Economie et le communiqué de presse

pdfCourrier_CFE-CGC-Orange_ADEAS_E.Macron_abrogation-lois-privatisation_21octobre2014.pdf

pdfCdP CFE-CGC Orange et ADEAS Courrier au Ministère de l’Economie.pdf

L’Etat s’allège dans Orange et gagne 584 millions d’euros

par Hélène Marcy le 12/10/2014

Catégories: L'action de l'ADEAS, Revue de web | Tags: , , , , | Permalink | Commentaires fermés sur L’Etat s’allège dans Orange et gagne 584 millions d’euros

La cession par Bpifrance de 1,9% du capital de l’opérateur Orange, annoncée en début de semaine, se fera au prix de 11,60 euros par action, selon un arrêté publié vendredi, et rapportera donc environ 584 millions d’euros à la la banque publique d’investissement.

« Le transfert au secteur privé d’une part du capital de la société Orange s’effectuera par cession par Bpifrance Participations de 50.328.822 actions représentant 1,90% du capital par placement en France et à l’étranger, garanti par un syndicat bancaire, au prix unitaire de 11,60 euros », détaille l’arrêté, daté du 3 octobre et publié vendredi au Journal officiel. La cession devrait donc rapporter 583,8 millions d’euros à l’organisme public.

Bpifrance avait annoncé le 30 septembre avoir engagé la cession de cette participation, précisant qu’à l’issue de l’opération, elle détiendrait encore 11,6% de l’opérateur historique de télécoms, et 25,04% conjointement avec l’Etat français.Le 30 septembre, avant l’annonce de l’opération, l’action Orange avait clôturé à 11,29 euros.


Lire la suite dans L’Expansion

Rappelons que l’ADEAS et la CFE-CGC ont demandé la mise en œuvre d’une offre réservée aux personnels, comme c’était initialement prévu dans les lois de privatisation : nous attendons la réponse au courrier que nous avons adressé à Monsieur Macron.

Taux d’intérêts et PEG Orange : quel impact, quel arbitrage ?

par Hélène Marcy le 08/10/2014

Catégories: En pratique, Nos analyses | Tags: , , | Permalink | Commentaires fermés sur Taux d’intérêts et PEG Orange : quel impact, quel arbitrage ?

L’obligation, passage obligé pour l’actionnaire salarié ?

Pour beaucoup d’investisseurs, pris en tenaille entre des produits monétaires qui ne rapportent plus rien et des actions dont les cours varient en dents de scie, le choix des obligations s’impose comme un choix naturel, sorte de « juste milieu » qui combinerait risque faible et performance honorable. Cette perception explique le choix prépondérant des salariés pour des fonds dans lesquels les obligations sont largement représentées.

Aussi, dans le cadre du PEG Orange, il est difficile d’éviter les obligations, sauf à choisir Orange Actions, Cap’Orange ou à conserver Pages Jaunes, avec le risque afférent aux actions et à la non-diversification. Les autres fonds sont constitués d’obligations, à des degrés divers, voire majoritaires pour Equilibris et Evolutis.

Qu’est-ce qu’une obligation ?

L’obligation est la fraction d’un emprunt émis par un état (les emprunts d’état ou OAT), une collectivité ou une société. En achetant une obligation, vous devenez créancier de l’émetteur. Comme un banquier le fait, vous prêtez de l’argent sur une certaine durée. Durant la « vie » de l’obligation (5 à 10 ans en général), vous attendez le versement d’un intérêt (appelé ici « coupon », versé annuellement) et le remboursement, à l’échéance, du capital investi. Il existe de nombreuses variétés d’obligations, mais le principe reste le même. Rien à voir, donc, avec l’action qui vous rend propriétaire d’un « morceau » de l’entreprise.

Peu de particuliers possèdent, en direct, des obligations. D’une part, leur gestion est sophistiquée ; d’autre part, la constitution d’un patrimoine obligataire diversifié nécessite du temps et des moyens financiers que la plupart d’entre nous n’a pas. L’accès aux obligations passe donc, pour le commun des mortels, par des fonds obligataires et de ce fait par leurs gestionnaires spécialisés.

L’inconvénient majeur des obligations est de ne pas conserver le pouvoir d’achat de l’argent investi sur de longues périodes, notamment lorsque celles-ci sont marquées par des phases d’inflation. L’investisseur de très long terme (plus de 10 ans) aura donc tout intérêt à « mettre le paquet » sur les actions.

Les risques des obligations

Le possesseur d’obligations, que ce soit en direct ou via des fonds, court deux grands risques : la défaillance de l’émetteur et la remontée des taux. Revenons-y plus en détail.

Le risque de défaillance de l’émetteur (impossibilité pour lui de rembourser) existe. Toutefois, dans le cadre d’un fond obligataire, les risques sont répartis entre de multiples émetteurs, et donc sous contrôle, sauf à envisager un scénario catastrophe qui affecterait tous les actifs financiers et les ferait plonger d’un seul coup.

La remontée des taux est un risque plus réel pour l’investisseur dans un fond obligataire. En effet, comme des actions, les obligations déjà émises sont cotées sur le marché dit « secondaire » (le marché de l’occasion, en quelque sorte) et peuvent être achetées ou vendues. Lorsque les taux montent, les nouvelles émissions obligataires sont faites à un taux d’intérêt plus intéressant (par exemple 4% au lieu de 3%) ce qui dévalorise les obligations déjà émises. En effet, qui voudrait d’une obligation rapportant 3% lorsque sur le marché les nouvelles obligations promettent du 4% ? Le cours des obligations à 3% diminue alors pour s’ajuster sur un coupon à 4%. Le phénomène inverse est également possible : la baisse des taux (des obligations nouvellement émises) produit la hausse de la valeur des obligations anciennes.

Des taux qui devraient remonter

Actuellement, les taux d’intérêt sont historiquement bas ; en toute logique, ils ne peuvent que monter. Il y a donc potentiellement un risque de baisse des obligations déjà émises. Reste à savoir quand, et comment.

Sur le « quand », seule une personne douée de dons de voyance pourrait nous éclairer. Cela peut être dans quelques mois ou dans quelques années. Mais on parle actuellement d’un risque d’augmentation des taux hors Union Européenne.

Sur le « comment », on peut envisager une hausse en « mode gérable » ou en « mode panique ». En « mode gérable », les gérants de fonds sauront limiter la casse pour les investisseurs individuels que nous sommes. Ils sont familiers de techniques telles que (liste non exhaustive) :

  • la diversification géographique pour profiter des écarts de taux entre les différentes zones, du dynamisme de certains pays et des « effets devise » ;
  • les arbitrages sur la durée des obligations. En effet, investir dans des obligations à court terme (1 à 3 ans) réduit l’impact d’une hausse des taux ;
  • le panachage entre obligations à taux fixe et à taux variable ;
  • le recours à des obligations convertibles en actions (« Océanes »).

En « mode panique », suite à un « tsunami économique » apporté par des évènements graves provoquant la perte de confiance des acteurs économiques, les baisses seront très substantielles, mais ce sera le cas pour tous les actifs : actions, obligations, immobilier, monnaie… Car tout notre système économique est basé sur la confiance des acteurs et ce que les économistes appellent « les anticipations positives » (autrement dit : « tout ira mieux demain »). Ajoutons-y les effets de la mondialisation qui ferait qu’aucun pays ne serait épargné. Seul le possesseur de métaux précieux (or, argent) sous leur forme physique ou de biens pouvant faire l’objet de troc devrait s’en sortir, s’il ne se fait pas dérober son « trésor » par des individus envieux…

Cela dit, la probabilité d’une hausse brutale des taux d’intérêts reste contenue, car nos états impécunieux financent leurs déficits par la dette. Charité bien ordonnée commençant par soi-même, ces états sont prêts à tout (politiques « non conventionnelles », création monétaire débridée, agitation du spectre de la déflation) pour que les taux d’emprunt restent bas, le plus bas possible…

La sagesse de l’investisseur

En tant qu’investisseur, il faut garder à l’esprit que le risque zéro n’existe pas, d’où l’intérêt d’un minimum de diversification de ses avoirs, et la nécessité de prendre du recul par rapport à des discours lénifiants émanant des politiques et des financiers, discours qui veulent nous faire croire que ce qui est improbable est définitivement impossible.

Rappel

Composition des différents fonds du PEG Orange

Fonds Actions Obligations Monétaire
Orange Actions 100% actions Orange
Dynamis solidaire 60 à 70% 30 à 40%
Evolutis jusqu’à 30% dominante marginal
Equilibris mix d’obligations et de valeurs monétaires
Solocal Essentiellement actions (ex Pages Jaunes – plus d’achat possible dans le PEG Orange)

Composition des différents fonds sur PERCO Orange

Fonds Actions Obligations Monétaire
PERCO Actions 100% actions
PERCO Obligations 100% obligations
PERCO Monétaire 100 % Monétaire de la zone Euro.
Fongepargne Insertion Emplois Dynamique d’environ 90 % en actions cotés respectant les critères ISR entre 5 % et 10% dans des titres émis par des entreprises dites « solidaires » sélectionnées en fonction de critères sociaux

Cession de 1,9% du capital d’Orange par la BPI : à quand l’ORP ?

par Hélène Marcy le 01/10/2014

Catégories: L'action de l'ADEAS | Tags: , , , | Permalink | 1 commentaire

Suite à l’information délivrée ce matin par Les Echos, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS écrivent au Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique pour lui demander quand interviendra l’offre réservée aux personnels (ORP) qui devrait lui être associée.

Les deux organisations renouvellent à cette occasion leur demande de suspension du dividende, supérieurs aux bénéfices depuis 2012.

Télécharger le fac similé du courrier en pdf :
pdfCourrier_CFE-CGC_E.Macron_Cession_capital_BPI_1octobre2014.pdf

(more →)

OPA d’Orange sur Jazztel : l’ADEAS et la CFE-CGC s’opposent à toute surenchère.

par Hélène Marcy le 18/09/2014

Catégories: Communiqué de presse | Tags: , , , | Permalink | Commentaires fermés sur OPA d’Orange sur Jazztel : l’ADEAS et la CFE-CGC s’opposent à toute surenchère.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés) ont pris acte de la décision du Conseil d’Administration d’Orange de lancer une OPA amicale sur Jazztel, au prix de 3,4 milliards d’euros, soit 13 euros par action, et s’opposeront à toute surenchère sur cette offre.

Alken Asset Management réclame 20 euros par action

La CFE-CGC et l’ADEAS ont découvert les revendications extravagantes du fonds spéculatif Alken Asset Management, qui considère que l’offre d’Orange, pourtant évaluée à 34% de plus que la capitalisation boursière de Jazztel, ne prend pas en considération toutes les synergies que les acteurs dégageront de cette opération. Alken Asset Management refuse donc de vendre ses parts (5% du capital de Jazztel) en dessous de 20 € par action.

Selon les analystes, cette opposition ne devrait pas empêcher l’opération de se conclure… même si le volume des transactions réalisées sur le titre Jazztel avant l’annonce de l’OPA (3 fois la moyenne journalière des achats habituels sur ce titre) pourrait laisser supposer un délit d’initié.

Des synergies industrielles… mais un risque en termes de conséquences sociales

Jazztel est déjà le principal client d’Orange Spain en tant que MVNO. Si l’opération revêt un intérêt industriel évident, la CFE-CGC et l’ADEAS sont naturellement préoccupés des conséquences sociales de ce rapprochement. Rappelons notamment que Jazztel a déjà délocalisé une très grande partie de ses centres d’appel au Chili et en Colombie… bien que l’Espagne connaisse le taux de chômage que l’on sait.

En tout état de cause, et sachant que le personnel d’Orange détient 5% du capital (second actionnaire de l’entreprise après l’Etat qui en détient 27%), la CFE-CGC Orange et l’ADEAS s’opposeront fermement à toute surenchère qui pourrait intervenir de la part de la Direction sur le niveau financier de l’offre.

 

Télécharger le communiqué en pdf : pdfCdP_CFE-CGC-Orange_ADEAS_OPA-Jazztel_18septembre2014.pdf

Cap’Orange : l’opération est terminée

par Hélène Marcy le 08/08/2014

Catégories: En pratique | Tags: , , | Permalink | Commentaires fermés sur Cap’Orange : l’opération est terminée

Nous recevons encore régulièrement des demandes d’informations sur l’opération Cap’Orange, dont la souscription est maintenant clôturée. Voici donc les dernières étapes de l’opération, telles qu’elles ont été communiquées par la Direction d’Orange sur l’intranet de l’entreprise, et par Amundi, qui a informé par mail chaque souscripteur.

Prix de souscription définitif et période de rétractation

  • Le prix de souscription définitif a été arrêté à 9,69 € par action, le premier juillet 2014.
  • A l’issue de la période de rétractation qui s’est terminée le 7 juillet, le total des souscription a atteint 16,9 millions d’actions (cf intranet Orange, accessible depuis votre poste de travail), soit un peu plus que les 16 millions dédiées à l’opération, rendant nécessaire l’application d’une formule de réduction.

Formule de réduction des souscriptions et modalités de mise en œuvre

Un plafond unique de 906 actions par souscripteur (y compris les actions offertes) a été défini, permettant de servir le maximum de souscriptions à 100% tout en respectant l’enveloppe globale des 16 millions d’actions (y compris l’abondement).

  • Les demandes inférieures ou égales à ce plafond ont été intégralement servies.
  • Les demandes supérieures ont été ramenées au niveau de ce plafond de 906 actions dont 680 actions achetées et 226 actions offertes au titre de l’abondement.
  • En cas de souscription aux 2 formules (garantie et classique), les 906 actions allouées ont été réparties au prorata de la demande initiale par formule.
  • Chaque souscripteur a été informé par mail par Amundi, le 16 juillet 2014, de la formule de réduction et de son attribution personnelle définitive, répartie sur les deux formules, et du montant de la CSG/CRDS (8%, qui s’appliquent sur l’abondement par l’entreprise) qu’il a à régler.

Livraison et paiement des titres

  • Depuis le 8 août, les parts que vous avez souscrites dans les formules Cap’Orange Garanti 2014 et Cap’Orange Classique 2014 sont visibles sur votre compte Amundi (https://www.amundi-ee.com).
    Ces parts ont été valorisées le 31 juillet 2014, au prix de souscription de l’offre soit 9,69 €.
    La valeur liquidative du FCPE Cap’Orange Garanti 2014 est calculée chaque fin de mois. La prochaine valeur sera affichée le 31 août 2014 et tiendra compte des modalités de calcul de la garantie.
    La valeur liquidative du FCPE Cap’Orange Classique 2014 est calculée quotidiennement sur la base du cours d’ouverture de l’action Orange.
    La valeur des parts de chaque fonds va donc désormais évoluer de manière indépendante.
  • Le montant de votre souscription (incluant toute la CSG/CRDS sur l´abondement) a été prélevé sur votre compte bancaire soit au comptant le 23 juillet 2014 ou en 5 fois sans frais, selon les modalités auxquelles vous avez souscrit.

Calendrier des prélèvements pour le paiement en 5 fois sans frais

  • 20 % le 23 juillet 2014 (auquel s´ajoute la totalité de la CSG/CRDS),
  • 20 % le 23 septembre 2014,
  • 20 % le 24 novembre 2014,
  • 20 % le 23 février 2015,
  • 20 % le 25 mai 2015.

Vérifiez que votre compte soit suffisamment approvisionné pour chaque prélèvement. Le cas échéant, vous pouvez toujours demander le déblocage d’avoirs disponibles sur votre PEG Amundi (via www.amundi-ee.com) pour financer votre achat.