Bercy avait provisionné 5,7 milliards d’euros sur cinq ans pour rembourser les entreprises qui se sont acquittées de cette taxe, invalidée par le Conseil constitutionnel.
Source : Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises
Cela veut-il dire qu’il n’existe aucun moyen fiscal pour inciter les entreprises à réinvestir les bénéfices dans de l’investissement productif plutôt que de les dilapider en dividendes ?
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