Déblocage exceptionnel de votre épargne salariale : une bonne idée ?

par Hélène Marcy le 04/08/2022

Catégories: En pratique, Revue de web | Tags: , | Permalink | 0 commentaire

Image Markus Steidle via Pixabay

Dans l’ensemble des mesures exceptionnelles pour le maintien du pouvoir d’achat, le Sénat a ajouté la possibilité de débloquer 10 000 € d’épargne salariale d’ici le 31 décembre 2022.

Il faudra attendre que le texte de loi et ses éventuels décrets d’application soient publiés au Journal Officiel pour que la mesure soit effective, et qu’on en connaisse toutes les modalités de mise en œuvre. Il n’est donc pas encore possible d’en bénéficier.

Dispositif prévu

  • 10 000 € maxi par personne, en une seule fois, pour l’achat de biens ou de services, justificatifs à l’appui (pas question de sortir l’argent pour le placer sur un autre produit d’épargne ou le laisser sur son compte courant).
  • exonérés de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% (CSG + CRDS)
  • issus de la participation ou de l’intéressement (hors abondements de l’employeur) antérieurs au 1er janvier 2022
  • à prélever dans les fonds diversifiés du PEG uniquement (pas du PERCo), hors fonds solidaire (chez Orange, le fonds « Dynamis solidaire » ne pourra pas être utilisé).

Pour débloquer des fonds placés dans l’actionnariat salariés, un accord d’entreprise est nécessaire.

Quelques remarques

Une mesure déjà adoptée par des gouvernements précédents, mais qui ressemble à une fausse bonne idée : comme le souligne la Directrice générale d’Epsens, 60% de l’épargne salariale est actuellement disponible, et peut donc être utilisée dans les mêmes conditions fiscales… sans avoir quoique ce soit à justifier.

On peut aussi noter, à l’instar de Mathieu Chauvin, qu’inciter les salariés à débloquer leur épargne au moment où les marchés sont au plus bas, ce n’est certainement pas le meilleur moment pour le faire.

Entre prime Macron, déblocage exceptionnel du PEG et renforcement de l’intéressement et de la participation, voire mise en place d’un « dividende salariés« , promesse présidentielle renvoyée à la rentrée, la feuille de route du gouvernement en matière de rétribution apparaît brouillée… voire brouillonne. Même Les Échos le disent

Sources

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