3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

par Hélène Marcy le 18/02/2022

Catégories: En pratique | Tags: , , | Permalink | Commentaires fermés sur 3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

Image Victor Vu via Pixabay

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent la possibilité de faire ses arbitrages PEG à tout moment, comme c’est possible sur le PERCo libre : la loi le permet, c’est techniquement possible sur le site Amundi, et cela ne fait l’objet d’aucune facturation supplémentaire de la part de la banque. Jusqu’à présent, la Direction nous oppose qu’elle ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange, notamment lors du versement des dividendes ou du déclenchement de l’abondement. Nous avons prévu de remettre le sujet sur la table des négociations qui s’ouvrent au premier semestre 2022 sur l’épargne salariale, dont nous vous communiquerons les résultats dans nos publications.

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3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

  1. du lundi 28 février au dimanche 13 mars 
  2. du lundi 23 mai au dimanche 5 juin 
  3. du lundi 5 au dimanche 18 septembre 

Fonctionnement de l’arbitrage

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds :

  • Orange Actions Classique
  • Dynamis Solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Cap’Orange Classique (uniquement en sortie)
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG

Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage. Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques ;
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées en les plaçant sur des fonds à risque faible, comme Equilibris ou Evolutis, notés de 1 à 3 sur l’échelle de risque), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier ;
  • dynamiser votre épargne de long terme en la plaçant sur des fonds plus risqués, mais avec un potentiel de rendement plus élevé (notés de 4 à 7 sur l’échelle de risque).

Il est également toujours utile de conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas d’imprévu.

À savoir :

L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité. Tous les avoirs issus des ORP (Offre Réservée aux Personnels) ou des AGA (Attribution Gratuite d’Actions) ne sont arbitrables vers d’autres compartiments qu’à l’issue de leur période de blocage (5 ans). Vous pouvez en revanche arbitrer à tout moment entre les parts C et D (voir plus bas).

  • Les part du PEG actions gratuites seront arbitrables à partir du 1er avril 2025.
  • Les parts issues de Together 2021 seront arbitrables à partir du 1er juin 2026.

Comment procéder ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ». Vous ne pouvez saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Délais d’opérations

J = jour de saisie (avant minuit) dans votre espace Amundi

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts du fonds Orange Actions Classique pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée. S’il n’est pas atteint le lendemain de la fin de période d’arbitrage, l’ordre est annulé.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme. Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support de destination. Les prélèvements sociaux (actuellement 17,2 %, calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont soustraits automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Orange Actions, Cap’Orange Classique : faire un arbitrage entre les parts C (de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire). L’arbitrage entre parts C et D est possible même sur les fonds non disponibles.
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange Classiques détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en parts du fonds et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus.
A contrario, les dividendes affectés aux parts D (de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.

Si vous avez besoin de cash, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales sur le site d’Amundi.

Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.

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