Versement de l’acompte sur dividende pour 2010

par Hélène Marcy le 11/08/2010

Catégories: En pratique | Tags: , , , | Permalink | 5 commentaires

Le Conseil d’administration de France Télécom a décidé le 28 juillet 2010 le versement d’un acompte sur le dividende de l’exercice en cours, sur la base des résultats du 1er semestre 2010. Cet acompte d’un montant de 0,60 euro par action sera payé le 02/09/2010.  Pour toucher cet acompte, il faut détenir des actions et/ou des parts FT dans votre PEG, et ce jusqu’au vendredi 27 août inclus, ou des actions au nominatif pur.

Dans un prochain billet, nous vous proposerons notre analyse de cette décision, au vu des résultats publiés pour le premier semestre de l’année.

Sur le plan pratique, comment se passe le paiement de cet acompte pour les salariés actionnaires ?

Vous détenez des parts FT dans votre PEG

Vous pouvez :

  • Soit toucher les dividendes sur votre compte courant (actions placées en parts D)
  • Soit laisser l’organisme gestionnaire réinvestir votre dividende dans le PEG (actions en parts C)

Dans la majorité des cas, il est financièrement plus intéressant de percevoir au moins une partie des dividendes sur le compte courant en ayant au préalable arbitré entre les parts C et les parts D. En effet, une partie des prélèvements sociaux (la CSG) est immédiatement récupérable sur les impôts.

Il est cependant nécessaire de faire votre calcul personnel.

Vous détenez des parts C

  • De nouvelles parts C seront créées dans le fonds France Télécom Actions. En principe, la formule de calcul est la suivante : montant global du dividende à distribuer aux parts C / valeur liquidative de la part = nombre de parts nouvelles.
  • Ces nouvelles parts seront réparties au prorata des parts déjà détenues par chaque détenteur de parts C.
  • Ces nouvelles parts seront visibles sur votre compte Amundi à compter du 6 septembre 2010.
  • Les dividendes sont assujettis aux prélèvements sociaux. Mais lorsqu’ils sont capitalisés dans le PEG, la fiscalité est différée : les prélèvements sociaux sont déduits lorsque vous demandez le remboursement de vos avoirs, en fonction des règles fiscales en vigueur à ce moment là (au 1/01/2010, les prélèvements sociaux sur les dividendes sont de 12,1%).

La valeur liquidative des parts est égale à la valeur de l’action France Télécom. Les nouvelles parts C seront créées sur la valeur liquidative du 30 août 2010 et auront la même date de disponibilité que celles des parts C qui les ont générées. Par exemple, si vous détenez des parts disponibles, les parts générées dans le cadre de la distribution des dividendes seront également disponibles.

Vous détenez des parts D

  • Vous percevrez l’acompte sur dividende en fonction du nombre de parts D détenues dans votre PEG.
  • Le dividende sera réglé par virement sur votre compte bancaire à compter du 02 septembre 2010 (délai : 1 semaine).
    Penser à vérifier que vos coordonnées bancaires sont à jour sur le site Amundi. Attention, si vous avez changé de compte bancaire, vous devrez remplir un formulaire et fournir un nouveau RIB par courrier : tenir compte des délais postaux pour formuler votre demande dans les temps.
  • Les prélèvements sociaux sont retenus à la source (12,1%, soit 0,0726 euros par action détenue en part D). La CSG prélevée sur les revenus de placements est déductible à hauteur de 5,8%.
  • Vous serez en outre soumis à des frais de gestion (fixes), selon le barème suivant :
    – 5 euros jusqu’à 250 parts D
    – 12 euros au-delà de 250 parts D.

A noter : ces frais s’appliquent au nombre de parts D détenues tous fonds confondus (FT Actions et FT Classique 2007), les porteurs de parts qui ont été facturés en juin au titre du solde du dividende de l’exercice 2009 ne seront pas refacturés.

Quelques exemples ?

Nombre de parts D détenues 100 250 300 500
Acompte sur dividendes 60,00 € 150,00 € 180,00 € 300,00 €
Prélèvements sociaux 7,26 € 18,15 € 21,78 € 36,30 €
Frais de gestion 5,00 € 5,00 € 12,00 € 12,00 €
Cas A : vous toucherez 52,74 € 131,85 € 158,22 € 263,70 €
Cas B : vous toucherez 47,74 € 126,85 € 146,22 € 251,70 €

En synthèse

Fiscalité et disponibilité de vos dividendes selon les modalités de perception que vous aurez choisies :

Part C Part D
IR
(Impôt sur le revenu)		 0 S’ajoute à votre revenu après les abattements légaux.
Prélèvement sociaux
CSG CRDS		 Payée au taux en vigueur au moment de la vente des parts (12,1% pour 2010).

La CSG-CRDS s’applique sur la moyenne de toutes vos plus values (voir synthèse Creelia)

 12,1% immédiatement moins 5,8% au moment du paiement de l’IR en 2011.
Avoir fiscal 0 Selon la réglementation en vigueur. Plafonné aujourd’hui à 230€ pour un couple.
Disponibilité
des fonds
 Identique à celle des actions ayant généré le dividende. Immédiate, même si les actions ne sont pas disponibles.

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos avoirs dans le PEG, vous devez faire un arbitrage avant le 26 août à minuit

Par défaut, si vous n’avez jamais fait d’arbitrage, toutes vos parts sont des parts C (dividendes capitalisés dans le PEG).

Vous pouvez modifier la répartition de vos parts en faisant un arbitrage, avant le jeudi 26 août minuit, via votre espace personnel sur Amundi (rubrique vos opérations / saisir un arbitrage). Vous percevrez les dividendes en fonction de la répartition de vos avoirs le 27 août 2010.

Vous détenez des actions au nominatif pur

Par défaut, les personnels en activité au sein du Groupe en France (à l’exception des salariés de Groupe Silicomp, Groupe Diwan et Néocles) entre le 31 décembre 2006 et fin avril 2009 ont bénéficié d’actions au nominatif pur dans le cadre du plan Next Reward.

Ces actions, détenues en nom propre et incessibles jusqu’au 25 avril 2011, ouvrent droit au versement du dividende. L’acompte de 0,60 euro par action, minoré des retenues sociales (12,1%, soit 0,0726 euros par action) sera payé le 02/09/2010, sur votre compte bancaire.

Pensez à vérifier vos coordonnées bancaires sur  GISnomi. Le cas échéant, vous pouvez les modifier directement en ligne.

Paierez-vous des impôts sur le revenu pour ces dividendes ?

Les dividendes perçus dans le cadre du PEG parts D ou des actions au nominatif pur sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Par défaut, ils bénéficient des mesures suivantes :

  • Abattement de 40% sur le total brut des dividendes perçus dans l’année (sur l’ensemble de votre portefeuille d’actions) + abattement supplémentaire,  de 3050 euros pour un couple, ou de 1525 euros pour une personne seule ;
  • Crédit d’impôt (avoir fiscal, qui risque de disparaître en 2010) de 50% du montant brut perçu, dans la limite de 155 euros par an pour un célibataire, et de 230 euros pour un couple soumis à une imposition commune.

Selon votre situation fiscale, et si vous avez un portefeuille d’actions important (a minima occasionnant des versements de dividendes générant un solde positif après application des abattements)  il peut être intéressant d’opter pour le prélèvement  forfaitaire Libératoire, de 18% sur les dividendes perçus. Dans ce cas, les dividendes ne seront plus ajoutés à vos revenus imposables. Cette option n’est intéressante que pour les revenus élevés (tranche supérieure de l’IR) ou pour les personnes non imposables qui risquent de devenir imposables à cause des dividendes perçus).

Période d’arbitrage sur le PEG France Télécom

par Hélène Marcy le 11/08/2010

Catégories: En pratique | Tags: , , , | Permalink | Commentaires fermés sur Période d’arbitrage sur le PEG France Télécom

La prochaine période d’arbitrage dans le PEG se déroulera du 13 au 22 septembre 2010.

Concrètement, l’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs au sein d’un même dispositif (PEG ou PERCO). Au sein du PEG, seuls les transferts entre parts C (où les dividendes versés sont capitalisés sur votre compte) et « parts D » (où les dividendes vous sont versés en numéraire) sont possibles.

Pour rappel, si vous souhaitez déplacer des avoirs d’un dispositif vers un autre (du PEG vers le PERCO par exemple), il s’agit d’un transfert, et vous ne pouvez le faire que sur les avoirs disponibles au moment de la demande de transfert.

Dans les deux cas, l’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Versement des dividendes PagesJaunes

par Hélène Marcy le 08/08/2010

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , , , | Permalink | 3 commentaires

Plusieurs détenteurs de parts du FCPE PagesJaunes nous ont interrogés sur le versement du dividende.

Pour les détenteurs de parts C (qui capitalisent le dividende dans le fonds), il semble que le gestionnaire du fonds ait fait une erreur de méthode lors de l’opération du 21 juin, qui a été rectifiée le 2 juillet dernier. Les informations diffusées sur anoo (anoo > rémunération > épargne épargne salariale – actu du 21 juillet 2010) concernant cette opération ne permettant pas de vérifier intégralement les calculs de rectification, nous avons demandé des précisions à l’équipe responsable de l’actionnariat salarié.

Vous pouvez télécharger le courrier que nous avons rédigé, nous vous tiendrons bien évidemment au courant de la réponse que nous aurons obtenue.

France Télécom : un dividende à contresens

par Hélène Marcy le 17/06/2010

Catégories: Revue de web | Tags: , , | Permalink | Commentaires fermés sur France Télécom : un dividende à contresens

Ce dividende occupe surtout dans le statut boursier de France Télécom, sa communication et jusqu’au coeur de son fonctionnement, une place sans équivalent dans une société française de cette taille. Il repose sur l’engagement pris en 2006 par Didier Lombard, un an après son arrivée à la présidence, de « distribuer à ses actionnaires de 40 à 45 % de son cash-flow organique annuel ». Une formulation d’emblée étrange, car une politique de dividende s’exprime en proportion des bénéfices récurrents.

Extrait d’un article de Gilles Coville dans Les Echos du 17 juin, qui reprend et valide les analyses que nous formulons depuis plusieurs mois sur la politique de dividende de France Télécom.

Hormis la suggestion d’utiliser l’endettement pour racheter des actions et ainsi améliorer mécaniquement l’attractivité boursière de France Télécom que nous n’approuvons pas (il s’agit encore de manipulations financières court-termistes qui peuvent s’avérer dangereuses), cette analyse de bon sens recoupe exactement la nôtre.

Voilà qui, venant d’un journal économique réputé , donne une sérieuse crédibilité à nos propres travaux, quel que soit l’aplomb avec lequel la Direction de l’entreprise prétend que sa politique financière est parfaitement logique et saine !

Assemblée Générale des Actionnaires France Télécom : petites manipulations entre amis.

par Hélène Marcy le 15/06/2010

Catégories: Communiqué de presse | Tags: , , , , | Permalink | Commentaires fermés sur Assemblée Générale des Actionnaires France Télécom : petites manipulations entre amis.

Comme l’a noté Challenges, les résolutions proposées par le Conseil d’Administration de l’entreprise au vote des actionnaires réunis en Assemblée Générale, le 9 juin dernier, ont recueilli des scores de « république bananière ».

Dans un monde de plus en plus complexe et financiarisé, peut-on encore prétendre que le vote des actionnaires est réellement éclairé ? La Direction de l’entreprise en tous cas fait de son mieux pour le manipuler. Quelques exemples ?

Dividendes et présentation des comptes : à quelle norme se vouer ?

La Direction a fondé l’essentiel de son discours financier sur la distribution d’un dividende représentant 45% du cash flow organique, arguant que ce ratio est plutôt dans le bas de la fourchette des pratiques pour les opérateurs de télécommunications.

De fait, dans les transparents de présentation, comme dans le discours qui l’accompagnait, on ne trouve aucune référence au résultat net (bénéfice) de l’entreprise, tel que mentionné dans les comptes annuels ou dans les comptes consolidés. Pourtant, l’approbation des comptes était l’objet des deux premières résolutions présentées au vote des actionnaires. La première mentionne une perte de 1,416 milliard d’euros dans les comptes annuels. La seconde concerne les comptes consolidés, transcrits dans le document de référence. Le résultat net consolidé distribuable aux propriétaires de la société mère y apparaît pour un montant de 2,977 milliards d’euros, soit 1,13 euro par action. Le total des dividendes distribués au titre de l’exercice 2009, à raison de 1,40 euro par action – objet de la troisième résolution, se montera donc à près de 3,7 milliards d’euros.

Les actionnaires ont-ils pris le temps d’étudier les documents de référence de l’entreprise ? Personne n’a posé la question de ces écarts de chiffres, pourtant troublants, qui mettent en question la saine gestion de l’entreprise (comment peut-on distribuer des dividendes supérieurs aux bénéfices ?), mais aussi sa transparence financière, qui est une exigence pour une entreprise cotée en bourse.

Les trois premières résolutions ont été adoptées avec les scores respectifs de 98,47 %, 99,87 % et 98,24 %, soit le pourcentage de suffrages exprimés par les actionnaires présents ou représentés (quorum de 61,52% pour l’AG 2010)

Pour pondérer ces résultats, rappelons que l’État détient, directement ou via le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement), 27% des parts (ce qui le positionne comme principal bénéficiaire des dividendes), et que le vote des salariés actionnaires, qui représentent environ 4% du capital, s’exprime pour l’essentiel au travers des fonds du plan d’épargne groupe, dont la Direction peut facilement orienter les votes avec l’aide d’une seule organisation syndicale (dont le représentant, sans surprise, a bien été élu par l’AG en tant que représentant des salariés actionnaires, avec un score de 84,65% de vote positif à la neuvième résolution)  Le reste des suffrages se répartit entre les investisseurs institutionnels, y compris étrangers, et les petits porteurs présents ou représentés.

6ème résolution : mensonge par omission

La présentation de cette résolution illustre particulièrement bien comment il est facile de manipuler l’opinion d’une assemblée. Il s’agissait ici d’approuver « les avenants aux contrats conclus entre la société Novalis et la Société relatifs aux frais de santé et à la prévoyance décès-incapacité-invalidité des mandataires sociaux de la Société ».

Cette résolution a été présentée avec l’indication orale que tous les salariés de l’entreprise en bénéficient. Sous entendu : il n’y avait pas de raison d’en priver les seuls mandataires sociaux.

C’est vrai, tous les salariés bénéficient d’une mutuelle obligatoire souscrite par le Groupe. Mais pas les fonctionnaires. Qui, comme cela a été rappelé lors de cette même AG, représentent 64% du personnel français, incluant d’ailleurs le Président Lombard, fonctionnaire à la retraite, qui s’est donc assuré une meilleure couverture sociale en faisant voter cette résolution.

Rémunérations : comment noyer le poisson

Une actionnaire a posé la question des écarts de rémunération, ainsi libellée : « quel est l’écart entre les dix plus fortes et les dix plus faibles rémunérations de l’entreprise, et qu’en pense le Conseil d’Administration ? »

La seconde partie de la question n’a pas obtenu de réponse. A la première partie, il a été répondu « l’écart entre la moyenne des 10% les mieux payés et la moyenne des 10% les plus mal payés est de 3,3 ». Cet écart, mesuré dans le bilan social de l’entreprise, ne cesse d’augmenter (+12% en 5 ans), alors même que les plus bas salaires de l’entreprise disparaissent, au profit de la sous-traitance, y compris délocalisée.

On peut cependant fournir d’autres réponses. Page 316, le document de référence de l’entreprise mentionne les revenus du PDG de France Télécom, Monsieur Didier Lombard, pour l’exercice 2009 : 1 587 992 euros, dont 900 000 euros de rémunération fixe. Les informations du rapport annuel permettent en parallèle d’identifier 181 000 collaborateurs dans le monde (page 10), pour 9,094 milliards d’euros de charges de personnel (page 86), soit en moyenne 50 000 euros par collaborateur. Exprimé en revenu pour les personnes concernées, c’est donc un écart d’environ 1 à 50 entre les revenus du PDG et le revenu moyen par collaborateur de l’entreprise.

« Belles histoires » : les personnels de l’entreprise espèrent qu’elles seront bientôt le cas général

En visionnant les petits films projetés devant l’Assemblée Générale pour illustrer quelques parcours professionnels dans l’entreprise, les personnels ont été notamment surpris de constater qu’on mettait en avant les plateaux d’appels, dont on sait qu’ils font partie des services de l’entreprise les plus exposés aux risques psycho-sociaux selon les résultats du rapport Technologia, ou encore un travailleur handicapé, lorsqu’on sait que France Télécom en la matière ne respecte ni le pourcentage légal de travailleurs handicapés dans l’entreprise, ni les accords qu’elle a signés avec les organisations syndicales pour s’en affranchir.

Sans mettre en doute la sincérité des témoignages présentés, on peut cependant noter le caractère exceptionnel des parcours évoqués, et l’habileté des communicants qui ont préparé cette belle séquence.

Les personnels les plus sagaces n’auront pas manqué de déceler d’autres « détails » du même ordre, telle la composition du Comité Stratégique, dont tout laisse à penser qu’il est constitué tout exprès pour permettre au Président Lombard de valider toutes ses propositions, ou encore l’incapacité de ce même Président, qui rappelait pourtant assumer l’entière responsabilité du pilotage de l’entreprise pour l’exercice 2009, à revenir sur la crise sociale, encore moins à présenter un quelconque mea-culpa. Il a préféré engager l’entreprise dans la promesse de poursuivre, pour l’exercice 2010, la distribution d’un dividende représentant au moins 45% du cash flow organique, laissant à Stéphane Richard le soin de prendre le « tournant » annoncé dans les slides de présentation, afin de surmonter la crise en travaillant sur un nouveau projet d’entreprise.

L’ADEAS ne peut qu’inviter les actionnaires à une vigilance toujours accrue dans l’analyse des données qui leur sont présentées, et la Direction de l’entreprise à une plus grande transparence, afin que la confiance puisse durablement se restaurer entre toutes les parties prenantes de l’entreprise, personnels, actionnaires, clients, et société civile, pour laquelle France Télécom reste, de par son histoire, une entreprise emblématique, et qui, à ce titre, se doit d’être exemplaire.

Chez France Télécom, un syndicat dénonce un dividende supérieur aux bénéfices

par Hélène Marcy le 09/06/2010

Catégories: Revue de web | Tags: , , , | Permalink | 1 commentaire

Le groupe France Télécom sacrifie-t-il ses salariés et ses investissements au profit de ses actionnaires en versant beaucoup trop de dividendes ? Dans un communiqué publié vendredi 4 juin, le syndicat CFE-CGC – UNSA de l’opérateur de télécommunication dénonce le fait que l’ex-monopole public (privatisé en 1997) a non seulement versé « des dividendes (au titre de l’année 2009) supérieurs aux bénéfices de l’entreprise« , mais, qu’en outre, il « vient de perdre 250 millions d’euros sur le marché des changes liés à son obligation d’emprunter pour financer le paiement anticipé des dividendes« .

Le syndicat, soutenu par l’Adeas, une association d’actionnaires salariés (4,4 % du capital fin 2009), compte bien appeler à voter contre ce versement lors de l’assemblée générale (AG) du 9 juin, durant laquelle les actionnaires doivent se prononcer sur le montant des dividendes versés pour 2009.

Assemblée Générale des Actionnaires du 9 juin 2010, mode d’emploi

par Hélène Marcy le 31/05/2010

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , , , | Permalink | Commentaires fermés sur Assemblée Générale des Actionnaires du 9 juin 2010, mode d’emploi

Le 9 Juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, dont l’ordre du jour.

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions.

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

  • Pour vous faciliter l’entrée, demandez une carte d’admission, soit par Internet (site spécifique accessible avec vos codes GISnomi), soit via le bulletin de vote par correspondance que vous avez reçu, à retourner par courrier.

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

  • Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger, mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 8 juin à 15 heures.
  • Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 8 juin à 15 heures.
  • Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.
    Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction.

résolutions ordinaires

notre vote

 nos observations
1- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31/12/2009.

NON

 Elle arrête la perte de cet exercice à
1 416 072 170,02 euros. Quelle différence avec les chiffres annoncés dans les comptes consolidés ! Où est la transparence financière ?En outre, les comptes omettent de nombreuses provisions vis-à-vis du personnel (20 millions d’euros dus aux Comités d’Entreprises sur la restauration, paiement de l’intéressement aux CFC, etc.)
2- Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31/12/2009.

NON

 Mêmes motifs
3- Affectation des résultats

NON

 La CFE-CGC dénonce le versement de 3,65 milliards d’euros de dividendes, supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros).
4- Conventions

OUI

 Permet le paiement du dividende en action. Il est regrettable que cela ne soit pas possible en 2010 : cela renforce les fonds propres et limite l’impact négatif du versement des dividendes.
5- Conventions

OUI

 Mêmes motifs
6- Approbation des avenants aux contrats avec Novalis

NON

 La Direction refuse la prise en charge de la mutuelle pour les fonctionnaires mais les mandataires sociaux déjà bénéficiaires de 60 000 euros de jetons de présence vont en plus avoir une mutuelle ! Surréaliste.
7- Autorisation au Conseil d’Administration pour l’achat ou le transfert d’actions

NON

 Cela affaiblit nos fonds propres pour  permettre de faire monter artificiellement le cours.Lors de l’opération de distribution d’actions gratuites  « NExT Reward », si les actions avaient été émises au lieu d’être rachetées, cela aurait permis à l’entreprise d’économiser 200 millions d’euros.
8- Nomination de Stéphane Richard en qualité d’administrateur

OUI

 Sinon il ne peut pas remplacer Didier Lombard, dont nous demandons le départ.
9- Élection de l’administrateur représentant les personnels actionnaires
Ticket M. Maouche / JL Burgain

NON

 Un ticket CFTC/FO qui déshonore le syndicalisme.

(https://www.adeas.org/index.php/nos-analyses/comment-une-os-devenue-non-representative-trahit-les-salaries-en-catimini/)
10- Élection de l’administrateur représentant les personnels actionnaires
Ticket JP Borderieux / P. Guillou

NON

 Mêmes motifs
résolutions extraordinaires

notre vote

 nos observations
11- Délégation de pouvoirs au CA pour l’émission d’actions réservées aux personnels ayant signé un contrat de liquidité en qualité de titulaires d’actions ou d’options Orange SA

OUI

 Tous les salariés d’Orange ont bénéficié de la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d’Orange France.Au moment de la fusion avec France Télécom, ces droits doivent être transférés pour souscrire au capital de France Télécom.
12- Délégation de pouvoir au CA pour procéder à l’émission à titre gratuit d’instruments de liquidité sur options de souscription d’actions Orange SA

OUI

 Mêmes motifs
13- Autorisation au CA d’attribuer des options de souscription et/ou d’achats d’actions de la Société

NON

 La CFE-CGC/UNSA a écrit à Madame Lagarde le 5 mai dernier pour protester contre l’attribution de 26 millions de stock-options, nous nous y associons.
14- Délégation de compétence au CA pour procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne

OUI

 Destiné à favoriser l’actionnariat salarié. Néanmoins, il faut rester vigilant, car cela pourrait préparer un nouveau désengagement de l’État dans le capital de France Télécom.Rappelons au passage que la dernière offre réservée au personnel, Orange Success, s’est soldée par un fiasco. Saisi par nos soins, le Conseil d’État s’est jusqu’à présent bien gardé de répondre sur cette épineuse affaire.
15- Autorisation au CA de réduire le capital par annulation d’actions

NON

 Cette résolution sert à favoriser les dispositions de rachat du capital pour faire monter artificiellement le cours : une façon de payer plus grassement les détenteurs de stock-options.
16- Pouvoirs pour formalités

OUI

 Il faut enregistrer les événements légaux de l’entreprise.

L’action de l’ADEAS pour l’Assemblée Générale

Notre association et la CFE-CGC/UNSA sont profondément choquées en particulier par :

  • Le niveau des dividendes (3,65 milliards d’euros), supérieurs aux bénéfices consolidés du Groupe (3,47 milliards d’euros), alors même que l’entreprise a besoin de toutes ses ressources pour investir, notamment dans les réseaux, et poursuivre son désendettement, afin de garantir la pérennité de l’entreprise.
  • La distribution prévue de 26 millions de stock options à quelques cadres dirigeants. Ce mode de rémunération tend en effet à caler le pilotage de l’entreprise sur les seuls indicateurs de performance financière… avec les effets délétères que l’on connaît sur les conditions de travail, qui ont été soulignés notamment par le rapport Technologia.

Nous avons décidé d’organiser une manifestation non perturbante,  mais visible médiatiquement le jour de l’AG, pour matérialiser l’opposition des personnels au versement d’un dividende à 1,40 € et aux 26 millions de stock-options. Pour en connaître tous les détails et y participer, vous pouvez contacter Laurence Dalboussière. (laurence.dalboussiere@orange-ftgroup.com)

La représentation des salariés actionnaires… ou comment une OS devenue non représentative trahit les salariés en catimini

par Hélène Marcy le 28/05/2010

Catégories: Nos analyses | Tags: | Permalink | 3 commentaires

Comment les salariés actionnaires sont-ils représentés ?

Les salariés du Groupe possèdent 4% des actions France Télécom.

Suite à la distribution par l’entreprise de 10 millions d’actions gratuites à 100 000 personnes (opération NExT Reward), la plupart des salariés possèdent des actions « au nominatif pur » ce qui leur permet d’exercer directement leurs droits de vote en Assemblée Générale des Actionnaires (nous y reviendrons en détail dans une prochaine communication).

La majeure partie des actions du personnel est cependant placée dans le PEG (Plan Épargne Groupe), via les fonds France Télécom Actions et Evolutis[1], qui rassemblent environ 2 milliards d’euros.

Chacun de ces fonds est doté d’un Conseil de Surveillance, composé à parité de membres de la Direction et des représentants désignés par les organisations syndicales, et présidé par l’un des représentants syndicaux. La Direction dispose de 50% des voix, chaque OS d’une voix.

Ces Conseils de Surveillance désignent deux candidats au poste de représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration de France Télécom, un seul étant validé en Assemblée Générale des actionnaires. Il y a donc 4 représentants des salariés au Conseil d’Administration, 1 cadre et 2 non cadres ayant été élus en octobre 2009 directement par le personnel

Petits arrangements entre amis

Sans entrer dans les détails, il faut savoir que la Direction de l’entreprise a modifié les conditions d’éligibilité au titre de représentant des salariés actionnaires, quelques jours avant le vote des Conseils de Surveillance. Certainement pour faciliter la désignation du candidat de la CFTC, Marc Maouche, qui a recueilli toutes les voix de la Direction, et dont la nomination définitive sera proposée à l’Assemblée Générale des actionnaires du 9 juin prochain.

Le maintien de la présence de la CFTC au Conseil de Surveillance des fonds est déjà peu orthodoxe : avec 7% des voix, cette organisation syndicale n’est plus représentative sur le périmètre du Groupe France Télécom et n’a donc plus le droit de siéger dans les Conseils de Surveillance des fonds

Le vote d’une seule OS, contraire à l’intérêt collectif des personnels, constituera la position officielle des salariés actionnaires

Mais ce n’est pas tout. Lors du Conseil de surveillance suivant, l’ordre du jour comportait le vote des salariés actionnaires sur les résolutions qui seront présentées en Assemblée Générale, le 9 juin prochain.

Deux résolutions méritent une attention particulière :

  • Celle qui propose le versement d’un dividende de 1,40 euros aux actionnaires, soit davantage que les bénéfices consolidés du Groupe, et alors même que les comptes révèlent une perte comptable.

Vote de la Direction : pour.
Vote de la CFTC, représentée par Marc Maouche : pour.
Vote de toutes les autres OS : contre.

  • Celle qui permet le versement discrétionnaire de 26 millions de stock-options à certains cadres supérieurs.

Vote de la Direction : pour.
Vote de la CFTC, représentée par Marc Maouche : pour.
Toutes les autres OS qui se sont exprimées ont voté contre, dont bien sûr la CFE-CGC/UNSA.

Le résultat le 9 juin sera que les salariés actionnaires soutiendront le versement de 3,65 milliards de dividendes et approuveront publiquement l’attribution de stocks options à quelques privilégiés… Deux résolutions, qui rappelons le dévoient le management de l’entreprise, et sont condamnées par la majorité des personnels.

La perspective de toucher 60 000 euros de jetons de présence par an (qui seront versés à Marc Maouche à compter de son élection par l’AG au poste de membre du CA en tant que représentant des salariés actionnaires) suffit-elle pour trahir l’ensemble des salariés ?

L’an dernier, la CFE-CGC/UNSA avait très vivement critiqué l’attitude de la CFDT, sur la question des jetons de présence et le vote de ses représentants en faveur des dividendes proposés par la Direction. Depuis, la CFDT ne soutient plus la Direction lors des votes publics qui engagent le devenir de France Télécom

Cette année, la Direction s’est donc trouvé un nouvel allié, qu’elle maintient dans les Conseils de Surveillance, au mépris du droit, et du vote des salariés lors des dernières élections définissant la représentativité des organisations syndicales.

Alors que l’entreprise doit se reconstruire, ces collusions d’un autre âge doivent être dénoncées. La CFE-CGC/UNSA mettra tout en œuvre pour qu’elles cessent.

Encore faut-il que toutes les organisations syndicales soient responsables et loyales… et que la Direction respecte le droit. Une utopie ?

[1] Composé d’obligations et d’actions du CAC40

L’intéressement supplémentaire vous permet de bénéficier d’un abondement de l’entreprise

par Hélène Marcy le 27/05/2010

Catégories: En pratique | Tags: , , , , | Permalink | Commentaires fermés sur L’intéressement supplémentaire vous permet de bénéficier d’un abondement de l’entreprise

Si vous travaillez dans l’une des sociétés du Groupe qui bénéficient de l’intéressement supplémentaire (FTSA, Orange France, et certaines filiales en France), Creelia vous a adressé un mail pour vous informer que vous pouvez choisir comment toucher votre supplément d’intéressement.

Vous avez jusqu’au 30 mai 2010 pour choisir

Voici un récapitulatif des possibilités qui s’offrent à vous pour utiliser cet intéressement supplémentaire :

paiement immédiat

versement
dans le PEG

versement
dans le PERCO
période de choix

choix par défaut si vous ne faites rien

jusqu’au 30 mai 2010

jusqu’au 30 mai 2010
disponibilité

avec la
paie de juin

dans 5 ans

à la retraite, sauf cas de sortie anticipée.
abondement de l’entreprise

non

oui, jusqu’à 310 €

pour les placements dans le fonds France Télécom Actions

(voir explications ci-dessous)

oui, jusqu’à 700 €

(voir explications ci-dessous)

impôts sur le revenu

oui

non

non

prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds

oui

oui

oui

L’intéressement supplémentaire est éligible à l’abondement

Pour un versement dans le PERCO

L’abondement maximal de vos versements dans le PERCO est de 700 euros bruts annuels, versés en fonction de votre investissement dans le PERCO. Pour 2010 :

  • abondement de 200% des 200 premiers euros,
    soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
  • abondement de 100% des 201 à 300 euros suivants,
    soit de 0 à 100 € d’abondement annuel
  • abondement de 50% des 301 à 700 euros suivants,
    soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les versements PERCO issus de votre intéressement supplémentaire donnent lieu à abondement de l’entreprise, si vous n’avez pas déjà atteint l’abondement maximum de 700 € bruts.

Pour rappel :

Sont abondés les versements dans le PERCO issus de :

  • la participation
  • l’intéressement
  • l’intéressement supplémentaire
  • les versements volontaires

à hauteur de 700 euros, tous versements cumulés, pour l’année 2010.

Pour un versement dans le PEG

Le placement de l’intéressement supplémentaire dans le fonds France Télécom Actions permet également de bénéficier d’un abondement maximum de 310 euros pour 780 euros versés :

  • abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés,
    soit de 0 à 230 euros d’abondement.
  • abondement de 25 % pour les 320 euros suivants,
    soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

Pour rappel :

Vos versements dans le PEG sont abondés uniquement si vous les versez dans le fonds France Télécom Actions, et s’ils sont issus de :

  • l’intéressement
  • l’intéressement supplémentaire
  • les versements volontaires

à hauteur de 780 euros, tous versements cumulés, pour l’année 2010.

En revanche, ne sont pas abondés :

  • les versements sur les autres fonds du PEG (Dynamis, Evolutis, Equilibris)
  • les sommes issues de la participation
  • les avoirs arbitrés d’un fonds sur un autre

L’abondement du PEG est indépendant de celui du PERCO. Un salarié peut cumuler les deux abondements s’il verse sur les deux dispositifs d’épargne entreprise.

Bénéficiez des abondements et exonérations d’impôts
tout en dégageant du numéraire si vous en avez besoin

  • Si vous avez besoin de cet argent tout de suite et ne souhaitez pas mettre d’argent dans le PEG, avant d’opter pour le versement en numéraire (assujetti à l’impôt sur le revenu),  nous vous proposons de vérifier d’abord vos avoirs dans le PEG, et de vérifier leur date de disponibilité (cliquez « toute votre épargne », « date de disponibilité »). Si vous avez des fonds disponibles, il peut être judicieux de toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts, tout en plaçant tout ou partie de l’intéressement dans le PEG, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement. L’opération est intéressante y compris sur des actions FT sur lesquelles on a perdu de l’argent : il vaut mieux les vendre, et les racheter au même prix.

 

  • Enfin, n’oubliez pas que l’argent placé dans le FCPE France Telecom Actions Part D (D comme Dividendes, par opposition aux parts C comme Capitalisation, où les dividendes sont immédiatement réinvestis) vous permet de toucher sur votre compte courant dès juin 2010, 0,80€ par action placée dans le PEG.

En pratique

  • Pour retrouver ce que vous avez déjà versé et vérifier si vous avez atteint les montants maximum d’abondement, vous pouvez vous connecter sur le site Amundi Epargne Entreprise.
    Attention    , les montants d’abondement figurant dans vos relevés d’opérations sont les montants nets, inférieurs aux montants bruts indiqués ci-dessus (par exemple, un abondement brut de 310 € correspond à un abondement net de 285,95 €)
  • Vous pouvez exercer vos choix directement via l’intranet France Télécom, via okapi-creelia, dont le lien vous est fourni dans le mail de Creelia.

Vos identifiants et mot de passe :

  • sont identiques sur okapi-creelia et sur Amundi
  • votre identifiant = votre numéro de compte, rappelé dans le mail de Creelia
  • votre mot de passe est personnalisé par vos soins, et peut être récupéré par mail sur les deux sites si vous l’avez égaré.

600 euros pour tous ? Dans les faits, pas vraiment !

L’intéressement supplémentaire est lié à une décision de l’entreprise, et encadré par la loi française. Il a été fixé à 600 euros bruts par collaborateur, indépendamment de son niveau – ce qui implicitement est une manière de nier l’investissement spécifique des cadres – et de sa société d’appartenance.

Dans les faits, toutes les sociétés du Groupe France Télécom n’en bénéficient pas. Les filiales internationales en sont exclues, mais aussi certaines filiales françaises. Par exemple, Sofrecom, qui ne verse pas l’intéressement, ne verse pas non plus d’intéressement supplémentaire à ses personnels.

L’intéressement supplémentaire est lié au temps de présence dans l’entreprise. En conséquence :

– les congés maladie, les jours de grève et certaines suspensions de contrat, amputent le montant de l’intéressement supplémentaire.

– les personnels à temps partiel ou en CFC percevront un supplément d’intéressement proportionnel à leur quotité de salaire. A condition toutefois que les applications ne se trompent pas dans le calcul : par exemple, les personnels en CFC, qui touchent normalement  70% de leur salaire, auraient du se voir attribuer un supplément d’intéressement de 420 euros. Mais on leur a affecté… 419,99 € ! Preuve des errements des applications de paie de l’entreprise ! Les Délégués du Personnel CFE-CGC/UNSA ont demandé des explications et un rectificatif : nous ne manquerons pas de vous informer de la suite donnée.

– si vous avez travaillé en 2009 dans une filiale qui ne verse pas d’intéressement, le temps que vous y aurez passé sera perdu pour le calcul de l’intéressement supplémentaire que vous êtes susceptible de toucher cette année.

Étant « à la main » de l’entreprise, il aurait pu constituer l’occasion d’un « coup de pouce » financier plus significatif, pour rééquilibrer le partage des résultats entre les actionnaires et les personnels de l’entreprise. Or, comme nous l’avons détaillé dans la dernière lettre Épargne & actionnariat salariés, au titre de l’exercice 2009, les actionnaires percevront 3,65 milliards d’euros de dividendes, pendant que les personnels français du Groupe se partageront seulement 541 millions d’euros en intéressement, intéressement supplémentaire, participation et abondements.

Sans commentaire.

  • Pour connaître la liste des filiales concernées et les modalités d’application de l’intéressement supplémentaire, notamment sur la question du temps de présence, vous pouvez télécharger le texte officiel de l’accord