L’intéressement exceptionnel ou supplément d’intéressement 2011

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 23/05/2011

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Qui le touche ?

Au contraire de la participation, qui est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement ne s’applique qu’aux entreprises dans lesquelles il existe un accord d’intéressement, négocié entre la Direction de l’entreprise et les représentants du personnel. Le versement de l’intéressement est lié à l’atteinte d’objectifs ou d’indicateurs définis dans l’accord d’entreprise.

L’intéressement exceptionnel, également facultatif, est déterminé soit par un accord d’entreprise, soit par une décision unilatérale de l’entreprise, et ne peut s’appliquer que s’il existe déjà un accord d’intéressement.

Au sein du Groupe France Télécom, voici les sociétés qui touchent l’intéressement exceptionnel en 2011 :

  • FTSA
  • FT Marine
  • SIMEC
  • Orange Caraïbes
  • Orange France SA
  • Orange Réunion
  • Nordnet
  • Orange Distribution
  • Orange Promotions
  • W-HA
  • Orange Vallée
  • orange cinema series
  • orange prestations TV
  • orange sports
  • Viaccess
  • France Telecom Lease
  • Francetel

17 filiales exclues

17 filiales, dont certaines touchent l’intéressement, ne percevront pas l’intéressement exceptionnel. (voir le détail sur le site web de la CFE-CGC/UNSA).

Dans certaines d’entre elles, une prime de compensation a pu être négociée, mais ce n’est pas systématique.
Si vous êtes dans l’une de ces filiales, nous vous engageons à contacter vos représentants CFE-CGC/UNSA pour connaître le détail de ce qui est prévu dans votre entité. Vous pouvez aussi consulter  le site web http://www.cfecgc-orange.org, en choisissant la filiale qui vous concerne dans le menu « établissements ».

Comment l’intéressement exceptionnel est-il déterminé ?

Ce sont les administrateurs de chaque société du Groupe qui votent l’intéressement exceptionnel et le montant global à partager. Il est intéressant de savoir que les administrateurs des filiales ont pour leur part un contrat avec France Télécom SA, et bénéficient donc de tous les avantages octroyés par la maison mère. En clair, les dirigeants de filiale qui ont refusé l’intéressement ou l’intéressement exceptionnel à leurs personnels toucheront pour leur part celui offert par FTSA.

L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA revendiquent que ces administrateurs aient un contrat avec l’entreprise qui les emploie, et soient soumis au même régime que les personnels qu’ils encadrent : cela les incitera vraisemblablement à se montrer plus généreux, et à négocier avec la maison mère les moyens de distribuer dans les filiales les mêmes avantages que chez France Télécom SA.

50 euros de moins qu’en 2010

Cette année, l’intéressement exceptionnel ne sera que de 550 euros bruts, alors qu’il était de 600 euros en 2010. La Direction a en effet privilégié l’augmentation de l’abondement pour les placements dans le Perco (voir notre article du 18 avril), au détriment de l’intéressement exceptionnel.

Le montant de 550 euros brut s’applique pour tous les personnels à temps plein et ayant travaillé toute l’année 2010 dans l’entreprise.

Pour les personnels entrés dans l’entreprise courant 2010, l’intéressement exceptionnel sera calculé au prorata du temps travaillé dans l’entreprise.

Pour les personnels en temps partiel, l’intéressement exceptionnel est pondéré au prorata de la quotité de salaire perçue (si vous travaillez à 80% et touchez 80% d’un salaire plein temps, vous toucherez 80% de l’intéressement exceptionnel).

L’intéressement exceptionnel fait en outre l’objet de prélèvements CSG et CRDS, ce qui ramène son montant net à 507 euros.

Tous les personnels bénéficiaires de l’intéressement exceptionnel ont en principe reçu un mail de Creelia et un courrier à leur domicile, pour les informer du montant qui leur est personnellement attribué.

Vous avez jusqu’au 29 mai pour choisir
comment toucher votre intéressement exceptionnel

Vous devez exprimer vos choix sur www.okapi.creelia.com avant le 29 mai. Attention, si vous retournez votre bordereau par courrier, la date limite d’envoi est le 24 mai 2011.

Voici en synthèse les possibilités qui vous sont proposées pour le toucher :

paiement immédiat versement
dans le PEG
versement
dans le PERCO

période de choix

choix par défaut si vous ne faites rien

jusqu’au 29 mai 2011

disponibilité

avec la
paie de juin
dans 5 ans à la retraite
abondement de l’entreprise

non

oui, jusqu’à 310 € bruts

pour les placements dans le fonds France Télécom Actions 1

oui, jusqu’à 800 € bruts 2

impôts sur le revenu

oui

non

non

prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds

oui

oui

1. Abondement de l’entreprise pour versement dans le PEG (Plan Épargne Groupe), en actions France Télécom : 310 euros bruts maximum, pour un versement total de 780 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes
– abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés, soit de 0 à 230 euros d’abondement.
– abondement de 25 % pour les 320 euros suivants, soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

2. Si votre entreprise est éligible au PERCO (voir notre précédent article) : Abondement de l’entreprise pour versement dans le PERCO (Plan Épargne pour la Retraite Collectif), quel que soit le fonds destinataire : 800 euros bruts maximum, pour un versement de 800 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes :
– abondement de 200% des 200 premiers euros, soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
– abondement de 100% des 201 à 400 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel
– abondement de 50% des 401 à 800 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les abondements indiqués ci-dessus sont les montants maximum cumulés sur l’année 2011 : si vous avez déjà versé au moins 780 euros en actions France Télécom dans votre PEG et 800 euros dans le PERCO, vous ne toucherez pas d’abondement supplémentaire en affectant votre supplément d’intéressement selon l’une de ces modalités.

Bénéficiez de l’abondement
tout en dégageant du cash si vous en avez besoin

Pour toucher du cash tout en profitant des abondements de l’entreprise, n’oubliez pas de vérifier dans votre espace personnel Creelia/Amundi[1] si vous avez de l’épargne disponible (cliquer sur « votre compte » puis « vos avoirs »).

Si c’est le cas, vous pouvez toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts,  tout en plaçant tout ou partie de votre intéressement dans le PEG ou le PERCO, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.


[1] Pour récupérer vos codes d’accès, consulter la page https://www.adeas.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ . L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.

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