Assemblée Générale des Actionnaires du 7 juin 2011. Vous pouvez voter jusqu’au 6.

par Hélène Marcy le 01/06/2011

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Le 7 juin prochain, l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom se réunit au Palais des Congrès, à Paris Porte Maillot. Toute la documentation associée à cette AG est disponible sur le site orange.com, y compris l’avis de convocation, que vous avez reçu par courrier si vous n’avez pas opté pour la convocation électronique.

Vous aurez pu dans ce cas noter son beau papier glacé, pour un document qui ne sert qu’un jour, à comparer avec le sobre papier mat employé pour l’envoi du nouveau contrat social aux personnels de l’entreprise…

Si vous détenez des actions au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward [1]», les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur ». Si vous en détenez, la BNP Paribas, gestionnaire des titres, vous a adressé, par voie électronique si vous en avez fait la demande, à défaut par courrier postal, le dossier de participation à l’Assemblée Générale.

Attention : si vous avez uniquement des actions France Télécom dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir plus loin dans cet article).

En tant qu’actionnaire au nominatif pur, vous pouvez participer à l’AG et au vote

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

  • si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission (case à cocher sur le formulaire de vote par correspondance). Si votre demande est parvenue à BNP Paribas après le 6 juin à 15 heures, votre carte d’admission sera à votre disposition à l’accueil de l’assemblée.
  • ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités

  • Voter par courrier, via le formulaire de vote personnalisé que vous avez reçu. Si vous l’avez perdu, vous pouvez le télécharger (recto et verso), mais vous devrez alors le personnaliser avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues. Attention : votre bulletin doit être reçu avant le 6 juin à 15 heures.
  • Voter par Internet, en vous connectant au site mis en place à cet effet. Vos codes de connexion sont les mêmes que sur le site GISnomi[2]. Attention : si vous avez perdu votre mot de passe, la banque vous le renvoie par courrier : il faut donc tenir compte de ce délai, les votes étant pris en compte jusqu’au 6 juin à 15 heures.
  • Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.
  • Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.
  • Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est bien sûr personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC/UNSA et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, dont nous n’avons pas forcément la même lecture que la Direction (à lire dans l’avis de convocation). Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2010.

résolutions ordinaires notre vote nos observations
1-       Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31/12/2010 NON Le bénéfice de l’exercice est arrêté à 1 067 243 524 euros (comptes sociaux) Quelle différence avec les chiffres annoncés dans les comptes consolidés (Résultat net de 4 880 millions d’euros) ! Où est la transparence financière ?
2-       Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31/12/2010 NON Les réévaluations nous apparaissent excessives, et enjolivent artificiellement le résultat[1]Les comptes 2010 omettent, comme ceux de 2009, les provisions vis-à-vis du personnel (20 millions d’euros dus aux Comités d’Entreprises sur la restauration, paiement de l’intéressement aux CFC, etc.) concernant notamment des procédures engagées par la CFE-CGC/UNSA, où le tribunal vient de donner raison aux plaignants en première instance..
3-       Affectation du résultat NON Comme l’an dernier, la CFE-CGC/UNSA dénonce le montant trop élevé du dividende : 1,40 euros par action, soit 76% du résultat net consolidé, et bien plus que le bénéfice net des comptes sociaux : le dividende est payé par le « report à nouveau[2] », c’est-à-dire sur les bénéfices d’exercices antérieurs, qui devraient être consacrés à l’investissement actuel ou futur. 

Ce report à nouveau ne cesse de diminuer (10 891 millions d’euros fin 2008, 10 446 millions d’euros fin 2009, 5 324 millions d’euros fin 2010), car il est utilisé depuis plusieurs années pour payer un dividende exorbitant : le « trésor de guerre » de l’entreprise est dilapidé.

Qu’adviendra-t-il si les bénéfices 2011 et 2012 sont insuffisants pour financer le dividende, toujours promis à 1,40 euros pour ces prochains exercices ?
4-       Conventions OUI Permet le paiement du dividende en action.La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS regrettent que cette procédure ne soit toujours pas mise en œuvre en dépit de leurs demandes réitérées : cela renforce les fonds propres, diminue les frais financiers, et limite l’impact négatif du versement des dividendes.
5-       Renouvellement du mandat de Bernard Dufau en qualité d’administrateur NON Bernard Dufau est administrateur de Kesa Electricals, groupe auquel appartient Darty, en concurrence directe avec Orange sur le triple play.Il y a donc conflit d’intérêt, plus encore que  pour la nomination récente de Pierre Graff, dont la CFE-CGC/UNSA s’était déjà émue. [3]
6-       Nomination de Helle Kristofferson en qualité d’administrateur OUI Les 14 ans qu’elle a passés chez Alcatel Lucent, notamment en tant que Directeur de la Stratégie et Secrétaire du Comité Stratégique en font une personnalité qualifiée.
7-       Nomination de Muriel Pénicaud en qualité d’administrateur OUI Directrice Générale des Ressources Humaines de Danone et présidente du conseil d’administration du fonds Danone Ecosystème, mais également co-auteur du rapport remis au Premier Ministre sur « le bien-être et l’efficacité au travail« .Nous espérons que son implication sera de nature à accélérer la mise en œuvre effective du « nouveau contrat social », et d’un changement dans les méthodes de travail au sein du Groupe.
8-       Nomination de Jean-Michel Severino en qualité d’administrateur NON En dépit de sa connaissance de l’Afrique, qui présenterait un intérêt pour le groupe, c’est une personnalité trop sollicitée (présent dans de trop nombreux conseils d’administration ou fondations, dont la Fondation Chirac) pour s’impliquer vraiment dans le Groupe France Télécom.
9-       Autorisation au Conseil d’Administration pour achats et transferts d’actions NON Cela affaiblit nos fonds propres pour  permettre de faire monter artificiellement le cours.Lors de l’opération de distribution d’actions gratuites  « NExT Reward », si les actions avaient été émises au lieu d’être rachetées, cela aurait permis à l’entreprise d’économiser 200 millions d’euros.
résolutions extraordinaires notre vote nos observations
10-   Délégation au Conseil d’administration pour émettre des titres de l’entreprise OUI ? Permet notamment au Conseil d’Administration de procéder à des augmentations de capital simples, y compris dans les filiales du Groupe, les actionnaires actuels ayant le droit d’y souscrire. 

Si nous y sommes favorables pour FT SA, nous sommes plus réservés en ce qui concerne les filiales
11-   Délégation au Conseil d’Administration pour émettre des titres destinés au public avec suppression du droit préférentiel des actionnaires NON Permet la manipulation d’instruments financiers qui ne sont pas la vocation de l’entreprise et qui opacifient sa gestion.Mais il est vrai que la Direction n’a pas besoin de cette résolution pour supprimer les droits de vote préférentiel. Thierry Breton lors de l’augmentation de 15 milliards a choisi un délai d’augmentation trop court pour permettre aux fonds de se réunir pour répondre favorablement et dès lors permettre aux banquiers de ramasser la mise en achetant des actions à 6 euros et liquider la situation des salariés actionnaires…
12-   Délégation au Conseil d’Administration pour émettre des titres destinés aux investisseurs qualifiés avec suppression du droit préférentiel des actionnaires NON même remarque que pour la 11
13-   Autorisation au Conseil d’Administration pour augmenter le nombre de titre à émettre en cas d’augmentation de capital OUI Cela laisse au Conseil d’Administration la possibilité d’augmenter en cours d’opération le volume de titres de 15%
14-   Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour émettre des titres en cas d’offre publique d’achat OUI Permet de réaliser par l’émission d’actions nouvelles l’acquisition de sociétés cotées sur le marché (échanges de titres)
15-   Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour émettre des titres pour rémunérer des apports en nature Oui Permet de réaliser par l’émission d’actions nouvelles l’acquisition de sociétés non cotées sur le marché
16-   Délégation de pouvoirs au CA pour l’émission d’actions réservées aux personnels ayant signé un contrat de liquidité en qualité de titulaires d’actions ou d’options Orange SA OUI Tous les salariés d’Orange ont bénéficié de la possibilité de souscrire à une augmentation de capital d’Orange France.Au moment de la fusion avec France Télécom, ces droits doivent être transférés pour souscrire au capital de France Télécom.
17-   Délégation de pouvoir au CA pour procéder à l’émission à titre gratuit d’instruments de liquidité sur options de souscription d’actions Orange SA OUI Mêmes motifs
18-   Limitation globale des autorisations OUI Limite globalement à 3,5 milliards d’euros les émissions de titres délégués aux seuls pouvoirs du Conseil d’Administration.
19-   Délégation de compétences au Conseil d’Administration pour émettre des valeurs mobilières donnant droit à des titres de créances NON C’est la porte ouverte à la création d’instruments financiers complexes dont au final il est difficile de connaitre le véritable bénéfice pour l’entreprise et les actionnaires.Rappelons ainsi l’émission de titres au profit de Vodafone pour l’acquisition d’Orange dont le cours avait été garanti à 100 euros…
20-   Délégation de compétences au Conseil d’Administration pour augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes OUI Renforce le capital. Le report à nouveau serait mieux employé ainsi qu’en distribution de dividendes.
21-   Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder à des augmentations de capital réservées aux adhérents de plans d’épargne OUI Destiné à favoriser l’actionnariat salarié. Néanmoins, il faut rester vigilant, car cela pourrait préparer un nouveau désengagement de l’État dans le capital de France Télécom.Rappelons au passage que la dernière offre réservée au personnel, Orange Success, s’est soldée par un fiasco. Saisi par nos soins, le Conseil d’État s’est jusqu’à présent bien gardé de répondre sur cette épineuse affaire.
22-   Autorisation au CA de réduire le capital par annulation d’actions NON Cette résolution sert à favoriser les dispositions de rachat du capital pour faire monter artificiellement le cours : une  dilapidation des ressources de l’entreprise pour payer plus grassement les détenteurs de stock-options.
23-   Pouvoirs pour formalités OUI Il faut enregistrer les événements légaux de l’entreprise.

[1] http://www.cfecgc-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

 

[2] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[3] http://www.cfecgc-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Pour la première fois dans l’histoire de France Télécom, le FCPE représentant environ 4% du capital votera contre le dividende à 1,40 euro !

L’ensemble des représentants du personnel dans les Conseils de Surveillance a en effet voté contre la résolution 3. Rappelons que l’an dernier, une seule organisation syndicale, la CFTC par la voix de Marc Maouche, avait voté pour, avec la Direction de l’entreprise, permettant de laisser croire en Assemblée Générale que les salariés actionnaires étaient favorables au dividende à 1,40 euro. La publicité désastreuse faite à la CFTC suite à ce vote a visiblement dissuadé ses représentants de réitérer une telle opération. Il est vrai que cette année, il n’y a plus rien à gagner !

En 2010, la Direction de l’entreprise avait favorisé l’élection par l’Assemblée Générale de Marc Maouche, représentant CFTC, en tant que membre du Conseil d’Administration représentant des Fonds de l’actionnariat salarié. Nous écrivions alors que le vote de ce représentant était sans doute motivé par l’appât du gain, en l’occurrence celui des jetons de présence, qui peuvent atteindre près de 50 000 euros par an en année pleine. Calomnie ? non, pure réalité : l’examen du document de référence[6] montre qu’en 2010, tous les représentants des personnels font verser leurs jetons de présence directement à leur organisation syndicale… sauf Marc Maouche !

La gouvernance des Fonds d’épargne salariale en question

Les représentants du personnel auraient souhaité aller plus loin : ils ont demandé, comme la loi le leur permet, la présentation en Assemblée Générale d’une résolution visant à réduire le dividende à 1 euro par action. Une telle unanimité n’était jamais arrivée auparavant.

Les représentants ont voulu exprimer leur souhait de la mise en œuvre d’une véritable politique industrielle qui passe par le retour des investissements notamment dans la fibre et donc des moyens financiers nécessaires que l’actuelle politique de dividendes ne permet pas.

Mais les représentants de la Direction, sur ordre de l’actionnaire principal qu’est l’État, ont bloqué la résolution en utilisant leur droit de veto.

En effet, dans chaque Conseil de Surveillance, les représentants du personnel disposent de 5 voix, et les représentants de la Direction… de 5 voix aussi, mais encore de ce fameux droit de veto, qui lui permet notamment de s’opposer à toute présentation de résolution soumise à l’Assemblée Générale des actionnaires (« organe souverain de l’entreprise » comme se plaît à le rappeler Pierre Louette), par les Conseils de Surveillance des fonds d’épargne salariale constitués d’actions France Télécom.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS ont demandé un arbitrage à l’AMF, qui n’a cependant rien mis en œuvre pour permettre que la résolution proposée par les représentants du personnel soit mise à l’ordre du jour dès cette année.

L’ensemble des organisations syndicales a donc demandé une modification de la composition des Conseils de Surveillance, afin que les représentants du personnel, qui sont les vrais propriétaires des Fonds d’épargne salariale, y détiennent la majorité des voix.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS sont évidemment moteurs dans cette action : l’épargne salariale ne doit en aucun cas être manipulée par la Direction de l’entreprise, ni par l’État actionnaire. L’argent appartient aux personnels, et leur voix collective doit être entendue en Assemblée Générale.

[1] Dont les actions sont maintenant disponibles à la vente, voir https://www.adeas.org/index.php/nos-analyses/next-reward-2007-vos-actions-gratuites-sont-disponibles-a-partir-du-26-avril-2011/

[2] Voir https://www.adeas.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ pour savoir quels codes utiliser et quel service client appeler si vous rencontrez des difficultés.

[3] http://www.cfecgc-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/Communiqu_de_Presse_-_Rsultats_financiers_2010_-_24_fvrier_2011_vdef.pdf

[4] http://definition.actufinance.fr/report-a-nouveau-583/

[5] http://www.cfecgc-orange.org/images/stories/documents/communiques_de_presse/communiqu_de_presse_cfe-cgcunsa_-_nomination_de_pierre_graff_-_5_janvier_2011.pdf

[6] http://www.orange.com/fr_FR/finance/ag/ag070611/att00018777/DDR2010.pdf page 331 du pdf

Epargne & Actionnariat Salariés : la lettre avril-mai 2011

par Hélène Marcy le 24/05/2011

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Au sommaire de ce numéro

Les analyses et actions de l’ADEAS :

  • Lettre à Madame  Christine Lagarde sur le niveau des dividendes et des taxes
  • International : printemps arabe, printemps Orange !
  • Actions gratuites : les actions NExT Rewards sont disponibles à la vente

Télécharger la lettre en format pdf : Epargne & Actionnariat Salariés – Avril-Mai 2011

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L’intéressement exceptionnel ou supplément d’intéressement 2011

par Hélène Marcy le 23/05/2011

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Qui le touche ?

Au contraire de la participation, qui est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement ne s’applique qu’aux entreprises dans lesquelles il existe un accord d’intéressement, négocié entre la Direction de l’entreprise et les représentants du personnel. Le versement de l’intéressement est lié à l’atteinte d’objectifs ou d’indicateurs définis dans l’accord d’entreprise.

L’intéressement exceptionnel, également facultatif, est déterminé soit par un accord d’entreprise, soit par une décision unilatérale de l’entreprise, et ne peut s’appliquer que s’il existe déjà un accord d’intéressement.

Au sein du Groupe France Télécom, voici les sociétés qui touchent l’intéressement exceptionnel en 2011 :

  • FTSA
  • FT Marine
  • SIMEC
  • Orange Caraïbes
  • Orange France SA
  • Orange Réunion
  • Nordnet
  • Orange Distribution
  • Orange Promotions
  • W-HA
  • Orange Vallée
  • orange cinema series
  • orange prestations TV
  • orange sports
  • Viaccess
  • France Telecom Lease
  • Francetel

17 filiales exclues

17 filiales, dont certaines touchent l’intéressement, ne percevront pas l’intéressement exceptionnel. (voir le détail sur le site web de la CFE-CGC/UNSA).

Dans certaines d’entre elles, une prime de compensation a pu être négociée, mais ce n’est pas systématique.
Si vous êtes dans l’une de ces filiales, nous vous engageons à contacter vos représentants CFE-CGC/UNSA pour connaître le détail de ce qui est prévu dans votre entité. Vous pouvez aussi consulter  le site web http://www.cfecgc-orange.org, en choisissant la filiale qui vous concerne dans le menu « établissements ».

Comment l’intéressement exceptionnel est-il déterminé ?

Ce sont les administrateurs de chaque société du Groupe qui votent l’intéressement exceptionnel et le montant global à partager. Il est intéressant de savoir que les administrateurs des filiales ont pour leur part un contrat avec France Télécom SA, et bénéficient donc de tous les avantages octroyés par la maison mère. En clair, les dirigeants de filiale qui ont refusé l’intéressement ou l’intéressement exceptionnel à leurs personnels toucheront pour leur part celui offert par FTSA.

L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA revendiquent que ces administrateurs aient un contrat avec l’entreprise qui les emploie, et soient soumis au même régime que les personnels qu’ils encadrent : cela les incitera vraisemblablement à se montrer plus généreux, et à négocier avec la maison mère les moyens de distribuer dans les filiales les mêmes avantages que chez France Télécom SA.

50 euros de moins qu’en 2010

Cette année, l’intéressement exceptionnel ne sera que de 550 euros bruts, alors qu’il était de 600 euros en 2010. La Direction a en effet privilégié l’augmentation de l’abondement pour les placements dans le Perco (voir notre article du 18 avril), au détriment de l’intéressement exceptionnel.

Le montant de 550 euros brut s’applique pour tous les personnels à temps plein et ayant travaillé toute l’année 2010 dans l’entreprise.

Pour les personnels entrés dans l’entreprise courant 2010, l’intéressement exceptionnel sera calculé au prorata du temps travaillé dans l’entreprise.

Pour les personnels en temps partiel, l’intéressement exceptionnel est pondéré au prorata de la quotité de salaire perçue (si vous travaillez à 80% et touchez 80% d’un salaire plein temps, vous toucherez 80% de l’intéressement exceptionnel).

L’intéressement exceptionnel fait en outre l’objet de prélèvements CSG et CRDS, ce qui ramène son montant net à 507 euros.

Tous les personnels bénéficiaires de l’intéressement exceptionnel ont en principe reçu un mail de Creelia et un courrier à leur domicile, pour les informer du montant qui leur est personnellement attribué.

Vous avez jusqu’au 29 mai pour choisir
comment toucher votre intéressement exceptionnel

Vous devez exprimer vos choix sur www.okapi.creelia.com avant le 29 mai. Attention, si vous retournez votre bordereau par courrier, la date limite d’envoi est le 24 mai 2011.

Voici en synthèse les possibilités qui vous sont proposées pour le toucher :

paiement immédiat versement
dans le PEG		 versement
dans le PERCO

période de choix

 choix par défaut si vous ne faites rien

jusqu’au 29 mai 2011

disponibilité

 avec la
paie de juin		 dans 5 ans à la retraite
abondement de l’entreprise

non

oui, jusqu’à 310 € bruts

pour les placements dans le fonds France Télécom Actions 1

oui, jusqu’à 800 € bruts 2
impôts sur le revenu

oui

non

non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds –

oui

oui

1. Abondement de l’entreprise pour versement dans le PEG (Plan Épargne Groupe), en actions France Télécom : 310 euros bruts maximum, pour un versement total de 780 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes
– abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés, soit de 0 à 230 euros d’abondement.
– abondement de 25 % pour les 320 euros suivants, soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

2. Si votre entreprise est éligible au PERCO (voir notre précédent article) : Abondement de l’entreprise pour versement dans le PERCO (Plan Épargne pour la Retraite Collectif), quel que soit le fonds destinataire : 800 euros bruts maximum, pour un versement de 800 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes :
– abondement de 200% des 200 premiers euros, soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
– abondement de 100% des 201 à 400 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel
– abondement de 50% des 401 à 800 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les abondements indiqués ci-dessus sont les montants maximum cumulés sur l’année 2011 : si vous avez déjà versé au moins 780 euros en actions France Télécom dans votre PEG et 800 euros dans le PERCO, vous ne toucherez pas d’abondement supplémentaire en affectant votre supplément d’intéressement selon l’une de ces modalités.

Bénéficiez de l’abondement
tout en dégageant du cash si vous en avez besoin

Pour toucher du cash tout en profitant des abondements de l’entreprise, n’oubliez pas de vérifier dans votre espace personnel Creelia/Amundi[1] si vous avez de l’épargne disponible (cliquer sur « votre compte » puis « vos avoirs »).

Si c’est le cas, vous pouvez toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts,  tout en plaçant tout ou partie de votre intéressement dans le PEG ou le PERCO, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.

[1] Pour récupérer vos codes d’accès, consulter la page https://www.adeas.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ . L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.

NExT Reward 2007 – Vos actions gratuites sont disponibles à partir du 26 avril 2011.

par Hélène Marcy le 28/04/2011

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Le plan Next Reward

En 2005, à l’initiative de Thierry Breton, Ministre de l’Économie, le gouvernement faisait voter une Loi pour favoriser la distribution aux personnels d’actions gratuites de leur entreprise.

Le 25 avril 2007, Didier Lombard a mis en place un plan baptisé NExT Reward 2007, attribuant 10,8 millions d‘actions (0,4% du capital) aux 113 000 salariés du groupe en France, et 1,8 millions d’actions à 45 000 personnes à l’international. (voir le document de référence :
http://www.amf-france.org/DocDoif/txtint/RAPOSTPdf/2008/2008-009300.pdf )

Tous les membres du personnel, fonctionnaires ou salariés de droit privé, titulaires d’un contrat de travail au 31 décembre 2006, avec une des sociétés du Groupe en France et encore présents dans le Groupe le 25 avril 2009 bénéficient d’un nombre d’actions correspondant à leur classification.  Les personnels en congés de fin de carrière (CFC) et les salariés d’une partie des sociétés du périmètre d’Orange Business Services (Groupe Silicomp, Groupe Diwan et Néocles notamment) étaient exclus de l’opération.

Le nombre d’actions attribué aux personnels dépend de sa classification au moment de l’attribution :

classification au 31 décembre 2006
(CCNT/Fonctionnaires
ou équivalentes pour les filiales)		 nombre d’actions
par membre du personnel
(1)
A, B, 1-1, 1-2, et 1-3, ou équivalentes 60
C, D, 2-1, 2-2, 2-3 et 3-1, ou équivalentes 80
D bis, E, 3-2, 3-3, 4-1 et 4-2, ou équivalentes 120
F, 4-3 et 4-4, ou équivalentes 200

(1) pour un temps plein ; pour les temps partiels, le nombre d’actions est au prorata du temps de travail.

Si les G et Hors cadre (moins d’un millier) étaient exclus de ce dispositif c’est parce-que Didier Lombard leur attribuait 10,1 millions de stock-options… dont 140 000 pour lui-même.

50 millions d’euros partis en fumée
… et un endettement inutile

Les quelques 10 millions d’actions nécessaires ont été achetées sur le marché au prix moyen de 20 €. Elles ont coûté plus de 210 millions d’euros, alors qu’elles auraient pu être émises en augmentation de capital et donc sans coût pour l’entreprise – comme l’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA l’avaient demandé à l’époque.

Le prix de l’action le 25 avril 2007 à la clôture était de 20,96 euros. Le 21 avril 2011, elle était cotée 15,4€ (soit -26%)

La valeur ayant baissé de plus de 25% c’est plus de 50 millions d’euros qui ont été dépensés en pure perte par l’entreprise… soit 500 euros par salarié !

Puisque le rachat d’actions coûtait à l’entreprise et que l’entreprise voulait s’exonérer des charges liées au paiement d’un salaire, il aurait été plus avisé de verser les 200 millions en intéressement exceptionnel… les personnels y auraient assurément gagné davantage.

C’est bien l’illustration que cette opération ne visait qu’à dissimuler l’attribution de stock-options (10 millions d’actions pour 100 000 personnes… 10 millions de stock-options pour 1 000 personnes…) et que l’objectif premier du rachat d’actions sur le marché était de soutenir le cours pour faire gagner de l’argent à ceux qui avait des stocks options…

Les actions deviennent disponibles à la vente
à partir du 26 avril 2011

Une fiscalité complexe

L’imposition s’applique au moment de la cession des actions.

Pour déterminer la fiscalité des actions gratuites le jour de leur cession effective, il faut faire la distinction entre deux types de plus-values, qui sont toutes les deux imposables :

La plus-value d’acquisition

Elle se calcule par différence entre le prix de l’action constaté le jour de l’acquisition et le prix de l’action à la date d’attribution (prix considéré comme égal à zéro). Le prix de l’action au jour de l’acquisition est de 16,105 euros ((le 25 avril 2009 étant un samedi le cours de référence est  le cours d’ouverture du 27 avril).

La plus-value de cession

Elle est égale à la différence entre le prix de vente de l’action (à la date de votre choix à l’issue de la période de conservation) et le prix de l’action constaté le jour de l’acquisition.

Dans le cas d’une moins value de cession (ce qui est le cas au 26 avril 2011), celle ci vient en déduction de la plus value d’acquisition. La plus-value d’acquisition est alors égale à la valeur de cession des actions, et la fiscalité s’applique uniquement sur la plus value d’acquisition.

Exemple :
si la vente des actions gratuites est réalisée avec un cours de l’action à 15,40 euros :

Prix d’acquisition 16,105 euros
Prix de cession 15,4 euros
Moins value de cession = prix d’acquisition – prix de cession 0,705 euros
Plus-value d’acquisition = prix d’acquisition – moins-value de cession 15,4 euros

Choisir son système d’imposition

La plus value d’acquisition est imposée selon votre choix :

  • de plein droit au taux forfaitaire de 30 %,
  • selon les règles applicables à la catégorie  « traitements et salaires » dans l’impôt sur le revenu.

La très grande majorité des salariés (gagnant moins de 80 000 nets par an et par part fiscale) à intérêt à choisir la deuxième option.

Il faut ajouter 12,3% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) sur le montant total de la plus-value d’acquisition.

La plus value de cession est imposable sur la base d’une taxation forfaitaire de 19% + 12,3% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.), soit 31,3% au total sur la plus-value de cession ;

Ces plus values, si elles sont réalisées en 2011, seront à déclarer en 2012.

Quelques chiffres pour comprendre

Si vous décidez de vendre aujourd’hui (où dans les jours qui viennent), l’action ayant une valeur inférieure à la valeur dite d’acquisition (16,105 euros), vous paierez en seulement un impôt sur la plus value d’acquisition, auquel s’ajouteront 12,3% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) sur la base du montant cédé (frais de cession déduits).

Ci-dessous un tableau encadrant vos gains nets pour une cession à 15,4 ( fiscazlité calculée hors frais de cession)

Nombre
d’actions		 Valeur de cession
à 15,4 €		 Gain net maximum
après impôts
(1)		 Gain net minimum
après impôts
(2)		 Frais de cession
indicatifs (3)
60 924,00 € 810,35 € 533,15 € 9,81 €
80 1 232,00 € 1 080,46 € 710,86 € 10,58 €
120 1 848,00 € 1 620,70 € 1 066,30 € 12,12 €
200 3 080,00 € 2 701,16 € 1 777,16 € 15,20 €

(1)     pour un niveau d’imposition sur le revenu à 0%, seuls les prélèvements sociaux sont soustraits

(2)     en supposant que vous optez pour le prélèvement forfaitaire dès que votre tranche marginale d’imposition dépasse les 30%

(3)     selon le barème de frais indiqué sur l’intranet de France Télécom

Céder de façon intelligente

Si les frais de conservation (droits de garde) ne sont pas facturés par BNP Paribas, la banque choisie par France Télécom pour conserver les titres distribués aux personnels, les frais de cession y sont plus élevés qu’ailleurs.

A vérifier auprès de la banque, dont les documents contractuels sont contradictoires : les frais mentionnés dans les conditions générales sont plus élevés que ceux indiqués sur les ordres de vente et d’achat.  L’intranet de France Télécom mentionne les frais les plus élevés, soit un taux de courtage 0,25% du montant brut de la transaction + 7,50 € de commission par ordre traité.

Avant de procéder à votre cession, vous pouvez avoir intérêt à transférer vos actions chez un autre courtier ayant des frais de cession moins élevés (mais attention aux droits de garde qu’il peut vous demander, et aux éventuels frais de transfert).

Sur le plan pratique

Pour pouvoir céder ou transférer vos actions depuis le compte au nominatif pur qui vous a automatiquement été ouvert chez BNP Paribas, vous devrez au préalable signer la convention d’ouverture de compte et de prestations boursières  si vous ne l’aviez pas déjà fait, à retourner avec une copie de pièce d’identité, un justificatif de domicile et un RIB.

Vos identifiants de connexion se composent de 3 éléments :

  • l’identifiant du contrat FT : 01010
  • votre code d’accès personnel, rappelé sur les documents transmis par BNP Paribas
  • votre mot de passe personnel, fourni par la banque lors de l’ouverture du compte, et que vous pouvez récupérer via le site de gestion de la BNP Paribas « Planetshares », qui remplace le site GISNomi.

Pour récupérer vos codes d’accès, consulter cette page. L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.

Toutes les informations contenues dans ce document  sont données à titre indicatif, la législation, les conditions de la banque ou des cas particuliers pouvant modifier le montant des frais et de la fiscalité indiqués.

Après la participation, l’intéressement ! Comment en tirer le meilleur parti ?

par Hélène Marcy le 18/04/2011

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Qui touche l’intéressement ?

Que dit la loi ?

Au contraire de la participation, qui est obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement ne s’applique qu’aux entreprises dans lesquelles il existe un accord d’intéressement, négocié entre la Direction de l’entreprise et les représentants du personnel. Le versement de l’intéressement est lié à l’atteinte d’objectifs ou d’indicateurs définis dans l’accord d’entreprise.

L’intéressement exceptionnel, également facultatif, est déterminé soit par un accord d’entreprise, soit par une décision unilatérale de l’entreprise, et ne peut s’appliquer que s’il existe déjà un accord d’intéressement.

Au sein du Groupe France Télécom, un certain nombre de sociétés disposent d’un accord d’intéressement.

Cette année les indicateurs ont été atteints dans la plupart des sociétés du groupe qui disposent d’un accord d’intéressement. Ainsi dans les 4 sociétés de l’UES France Télécom-Orange (France Télécom SA, Orange France SA, Orange Promotions et Orange Distribution) il est procédé au versement d’un intéressement. En revanche les personnels d’Equant n’en toucheront pas, en raison d’un indicateur de performance qui les prive des bénéfices de leur engagement professionnel.[1]

Vous avez jusqu’au 28 avril
pour choisir comment toucher votre intéressement

Creelia/Amundi, la banque gestionnaire de l’épargne salariale du Groupe France Télécom, vient d’envoyer les courriers de notification des montants de l’intéressement pour l’exercice 2010.

Voici en synthèse les possibilités qui vous sont proposées pour le toucher :

paiement immédiat versement
dans le PEG		 versement
dans le PERCO
période de choix choix par défaut si vous ne faites rien jusqu’au 28 avril 2011 jusqu’au 28 avril 2011
disponibilité avec la
paie de mai		 dans 5 ans à la retraite
abondement de l’entreprise non oui, jusqu’à 310 € bruts

pour les placements dans le fonds France Télécom Actions 1

 oui, jusqu’à 800 € bruts 2
impôts sur le revenu oui non non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds – oui oui

1. Abondement de l’entreprise pour versement dans le PEG (Plan Épargne Groupe), en actions France Télécom : 310 euros bruts maximum, pour un versement total de 780 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes
– abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés, soit de 0 à 230 euros d’abondement.
– abondement de 25 % pour les 320 euros suivants, soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

2. Si votre entreprise est éligible au PERCO (voir plus bas) : Abondement de l’entreprise pour versement dans le PERCO (Plan Épargne pour la Retraite Collectif), quel que soit le fonds destinataire : 800 euros bruts maximum, pour un versement de 800 euros sur l’année 2011, selon les règles suivantes :
– abondement de 200% des 200 premiers euros, soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
– abondement de 100% des 201 à 400 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel
– abondement de 50% des 401 à 800 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les chiffres indiqués ci-dessus sont les valeurs définitives des abondements pour 2011, qui se substituent donc aux valeurs indiquées notamment dans les courriers qui vous ont été adressés par Creelia/Amundi, émis avant signature de l’avenant PERCO pour 2011.

Si vous avez placé votre participation dans le PERCO, l’abondement avait été calculé en fonction de l’accord initial qui prévoyait un abondement brut garanti de 450 € pour un versement de 600 €.
Un complément d’abondement calculé conformément aux nouvelles modalités vous sera versé automatiquement (versement net de CSG/CRDS). Il sera investi proportionnellement sur les fonds du PERCO que vous soyez en gestion libre ou en gestion pilotée. Ce complément sera investi le 20 avril et visible sur votre compte Creelia/Amundi à compter du 27 avril 2011.

L’abondement PERCO augmente…
mais tout le monde n’en bénéficie pas

L’avenant à l’accord PERCO, signé le 8 avril 2011 par 4 organisations syndicales, dont la CFE-CGC/UNSA, a permis d’augmenter le montant de l’abondement versé par l’entreprise, qui passe de 700 euros en 2010 à 800 euros en 2011.

Il s’applique uniquement dans les sociétés du Groupe qui adhèrent au PERCO, dont liste figure en annexe à l’avenant Perco 2011, et que vous pouvez retrouver sur le site de la CFE-CGC/UNSA.

Cet abondement augmente de 14% par rapport à l’an dernier ce qui est bien sûr moins flatteur que de comparer son montant à celui prévu par l’accord initial (450 euros), comme le fait la Direction sur l’intranet. Mais surtout, l’intéressement est en retrait de 5% par rapport à 2010, soit environ…100 euros de moins par personne. L’augmentation de l’abondement n’est donc qu’une compensation de cette baisse.

Second bémol : seuls ceux qui ont les moyens d’épargner bénéficient de l’abondement. L’analyse des abondements versés en 2010 montre que l’abondement PERCO n’a été utilisé qu’à 45% (325 euros d’abondement moyen / 700 euros possibles).

Et nous savons déjà que l’intéressement exceptionnel, qui était de 600 euros en 2010, ne sera que de 550 euros en 2011.

Bénéficiez de l’abondement
tout en dégageant du cash si vous en avez besoin

Pour toucher du cash tout en profitant des abondements de l’entreprise, n’oubliez pas de vérifier dans votre espace personnel Creelia/Amundi [2] si vous avez de l’épargne disponible (cliquer sur « votre compte » puis « vos avoirs »).

Si c’est le cas, vous pouvez toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts,  tout en plaçant tout ou partie de votre intéressement dans le PEG ou le PERCO, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.

[1] Une négociation est en cours pour compenser cette absence d’intéressement. Vous pouvez en suivre les étapes sur le site de la CFE-CGC/UNSA : http://www.cfecgc-orange.org/equant/

[2] Pour récupérer vos codes d’accès, consulter la page https://www.adeas.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ . L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.

France Télécom – Deutsche Telekom : mariage de raison en vue ? La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS s’inquiètent pour l’emploi.

par Hélène Marcy le 18/04/2011

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France Télécom et Deutsche Telekom viennent de faire un pas de plus dans leur collaboration en annonçant la création d’une filiale commune pour gérer les achats.

Les deux entreprises semblent entrer dans un processus de rapprochement progressif de leurs activités, susceptible de conduire à terme vers une fusion des deux opérateurs historiques.

Pour l’immédiat, la mise en place de joint-ventures à 50/50 qui éliminent toute représentation des personnels dans les co-entreprises créées, qui ont déjà occasionné la suppression de 1200 emplois en Angleterre, suscitent la plus vive inquiétude.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS jugent inacceptable un tel recul social, cautionné par la Commission européenne.

Bientôt une prime de 1000 euros pour les salariés?

par Hélène Marcy le 13/04/2011

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C’est ce que semble annoncer le Ministre du budget, dans une déclaration reprise par L’Expansion :

Le ministre français du Budget François Baroin a évoqué mercredi 13 avril la création prochaine d’un mécanisme pour pousser les entreprises à lier le versement de dividendes à celui d’une prime exceptionnelle pour leurs salariés d’un montant d' »au moins 1.000 euros ». Le ministre, interviewé sur Europe 1, n’a pas précisé comment sa proposition pourrait être concrètement mise en œuvre. Il a indiqué qu’elle sera incluse dans un collectif budgétaire en juin.

Pourquoi pas ? Cela sans doute irait dans le sens d’un meilleur partage du profit, tel qu’évoqué par le Président de la République (la CFE-CGC/UNSA l’a rappelé dans un récent courrier adressé à Madame Lagarde).

Mais comme le note judicieusement un lecteur dans les commentaires de l’article, ce type de rémunération est par essence variable d’une année sur l’autre, et peut à tout moment être supprimée, ce qui n’est pas le cas d’une augmentation de salaire. Et l’on assiste ces dernières années à une « variabilisation » de plus en plus marquée de la rémunération des personnels, y compris ceux qui ont peu de prise sur la stratégie ou l’activité opérationnelle de l’entreprise : on les associe donc de plus en plus au risque sans les associer aux décisions. Sans compter qu’une part de ces rémunérations variables ne sont pas prises en compte dans les cotisations retraites, ce qui dégradera d’autant les régimes par répartition déjà très fortement menacés.

Participation : vous avez jusqu’au mardi 29 mars pour exprimer votre choix de placement.

par Hélène Marcy le 17/03/2011

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Vous avez reçu, par courrier électronique et/ou postal, la notification de votre participation au titre de l’exercice 2010.

50% de votre participation affectée par défaut dans le PERCO

Comme nous vous en avons informé le 14 février dernier,  la réforme des retraites modifie les règles d’affectation de la participation dans toutes les entreprises du Groupe France Télécom dans lesquelles il existe un PERCO (la liste mise à jour est disponible sur le site web de la CFE-CGC/UNSA).

Si vous n’exprimez aucun choix d’ici le 29 mars, votre participation sera automatiquement affectée pour moitié dans le PEG (Plan Épargne Groupe), l’autre moitié dans le PERCO (Plan Épargne Retraite Collectif), et bloquée jusqu’à la retraite.

En exprimant votre choix, via www.okapi.creelia.com avant le 29 mars, ou par courrier avant le 24 mars, vous pouvez choisir entre 3 options pour le versement de votre participation :

paiement immédiat PEG PERCO
période de choix 9 au 29 mars 2011 50% dans le fonds France Télécom Actions – Parts C 1 ‎ 50% dans le fonds Perco Monétaire du Perco Libre
Choix par défaut
si vous ne faites rien 2
choix du % de placement, et des fonds de destination choix du % de placement, et des fonds de destination
date de versement paie d’avril 1er mai 2011 1er mai 2011
disponibilité immédiate dans 5 ans 3 à la retraite 3
abondement de l’entreprise oui 4
impôts sur le revenu oui sur la rente servie au moment de la retraite
prélèvements sociaux
 oui
sur la plus-value
à la sortie du fonds		 oui
sur l’abondement
et sur la rente

1. Les parts « C », comme « capitalisation » : les dividendes qui vous sont dus chaque année en fonction du nombre d’actions que vous détenez sont capitalisés sur votre compte, et viennent donc augmenter le nombre de vos parts à chaque nouvelle attribution de dividendes.

2. Comme il s’agit d’une décision unilatérale de l’entreprise, prise de manière illégale (voir plus bas), cette disposition est contestable ultérieurement par chaque personnel devant le Tribunal des Prud’hommes.

3. Les cas de déblocage anticipé du PEG comme du PERCO sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez en retrouver les règles sur le site Amundi (http://www.amundi-ee.com/) ou en cliquant sur les liens ci-dessus.

4. L’information délivrée par la Direction reprend les niveaux d’abondement de l’accord initial du 6 avril 2006 sur le PERCO (abondement brut annuel de 450 euros maximum pour un versement de 600 euros dans le PERCO).

Le projet d’accord proposé à la signature des organisations syndicales le 16 mars 2010 stipule un abondement brut annuel de 800 euros au maximum, pour un versement de 800 euros dans le PERCO. Le libellé des accords laisse penser que cet abondement s’appliquera au placement par défaut de la participation dans le PERCO. Si l’accord est signé, ces règles d’abondement s’appliqueront rétroactivement pour tous les versements effectués en 2011 dans le PERCO.

C’est une bonne chose pour les personnels qui en bénéficieront, mais nous sommes encore très loin des niveaux d’abondement permis par la Loi (16% du Plafond de la Sécurité Sociale, soit 5 656 euros en 2011.)

La Direction applique des règles plus défavorables que la Loi

La Direction de France Télécom a décidé unilatéralement, et en toute illégalité, des modalités de placement par défaut, qui sont plus défavorables que ce que la Loi prévoit.

En effet, le montant de la participation « légale » (ou minimum) est calculée selon une formule définie par le code des impôts. A France Télécom, suite aux pertes annoncées par Thierry Breton, nous avions obtenus que le calcul de la participation soit plus favorable que la Loi. Pour autant l’obligation faite par la Loi en cas de non placement à 50% sur le Perco se fait sur le montant « légal ».

Les plus jeunes seront donc sévèrement pénalisés s’ils n’expriment pas de choix, car une part plus importante que celle prévue par la Loi sera bloquée jusqu’à leur départ en retraite.

L’accord, non valable, expose les personnels et l’entreprise à un risque de redressement social et fiscal

En refusant d’ouvrir dans les délais les négociations avec les organisations syndicales pour signer un avenant destiné à tenir compte des nouvelles obligations légales (placement par défaut), la Direction de France Télécom fait aussi courir un risque de redressement social et fiscal non seulement à l’entreprise mais aussi aux personnels.

L’accord actuel n’est plus conforme à la Loi et le montant de participation supplémentaire que chaque salarié touche au dessus du minimum auquel il aurait droit est susceptible de faire l’objet d’un redressement de la part de l’URSSAF ou du fisc.

La Direction n’a pas tenu compte de nos interpellations concernant les délais

Alors que nous avions interpellé la Direction sur le calendrier de l’opération, qu’il convenait de gérer avec une attention particulière cette année :

  • La négociation sur le niveau d’abondement qui s’appliquera cette année pour les versements dans le PERCO n’est pas terminée au moment où les personnels doivent exprimer leurs choix, ce qu’ils devront donc faire sans avoir toutes les données financières en main.
  • Les délais de choix n’ont pas été allongés, pour permettre à tous de prendre connaissance des nouvelles règles et de s’exprimer en disposant de toutes les informations nécessaires.

Nous ne manquerons pas de vous informer du résultat des négociations avec la Direction de France Télécom, et de ce que nous aurons pu obtenir, notamment en matière d’abondement des versements dans le PERCO.

Le maintien de Didier Lombard au sein de France Télécom suscite l’émotion

par Hélène Marcy le 25/02/2011

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Notre communiqué commun avec la CFE-CGC/UNSA a suscité un vif intérêt auprès des journalistes. Voici une petite sélection d’articles qui nous citent :

Cet émoi médiatique pourrait bien déboucher sur une pression concrète au départ réel et définitif de Didier Lombard, auquel nous avons appelé, demandant à l’État de « faire cesser cette pantalonnade ». Le Ministre de l’Emploi semble en effet partager notre avis :

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS choquées par le maintien de Didier Lombard au sein de France Télécom

par Hélène Marcy le 24/02/2011

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Le Conseil d’Administration vient d’annoncer le remplacement de Didier Lombard par Stéphane Richard à la Présidence du Conseil d’administration de France Télécom.

Le communiqué de presse de l’entreprise indique cependant que « Didier Lombard devient Conseiller spécial de Stéphane Richard sur les orientations stratégiques et la vision technologique du Groupe ».

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés de France Télécom-Orange) sont choquées.