Epargne & Actionnariat salariés : spécial « Free Mobile »

par Hélène Marcy le 18/09/2012

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Neuf  mois après le lancement de Free Mobile, nous vous proposons un dossier spécial pour faire un bilan d’étape et mesurer les impacts de l’arrivée du 4ème opérateur mobile sur le marché français.

Vous trouverez dans ce numéro :

  • un rappel des conditions de lancement de ce 4ème opérateur mobile
  • les chiffres du marché mobile en France suite à ce lancement (abonnés, CA global)
  • les dysfonctionnements de la régulation
  • l’analyse du modèle économique de Free Mobile
  • l’action de la CFE-CGC/UNSA, soutenue par l’ADEAS, pour défendre l’investissement et l’emploi dans les télécoms

Télécharger la lettre en pdf :
Epargne & Actionnariat Salaries – Numéro spécial FreeMobile – septembre2012

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PEG : prochaine période d’arbitrage du 10 au 23 septembre inclus

par Hélène Marcy le 27/08/2012

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L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • France Télécom Actions (parts C ou D)
  • Dynamis solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Pages jaunes Actions, uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs dans le PEG : chaque type de fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

Tableau de composition des fonds du PEG FT – Amundi

A savoir :

  • l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.
  • certaines opérations sont possibles à tout moment, via le site Amundi :
    • effectuer un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation) et parts D (dites de Distribution) du fonds France Télécom Actions,
    • transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
    • effectuer un arbitrage de vos FCPE au sein du PERCO Libre

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vous avez X messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.

L’arbitrage est gratuit, sauf si vous souhaitez conditionner à un cours boursier plancher le transfert d’avoirs depuis les fonds France Télécom Actions ou Pages Jaunes Actions vers un autre fonds. Cette prestation est facturée par Amundi,  15 euros par opération.

A noter :

Dans le cadre de l’évolution de la fiscalité française (mesures gouvernementales) :

  • depuis le 1er octobre 2011, le taux des prélèvement sociaux des plus-values et revenus de l’épargne salariale est passé à 15,5%
  • depuis le 1er janvier 2012, l’assiette de calcul des CSG et CRDS passe de 97 à 100% pour les sommes qui seront versées dans le PEG au titre de la participation, de l’ intéressement, ou encore d’abondement par l’entreprise. Le taux de prélèvement est de 8%

==> retrouver toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Acompte sur dividende 2012 : modalités pratiques pour les personnels actionnaires

par Hélène Marcy le 27/08/2012

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C’était annoncé depuis l’Assemblée Générale des actionnaires : cette année encore, France Télécom versera 1,40 euro de dividende par action, soit 3,7 milliards d’euros, au détriment de l’investissement, et dans un contexte de crise économique où les personnels ont été mis à contribution par une politique de modération salariale et la suppression de l’intéressement exceptionnel. Et si l’État a mis en place une nouvelle taxe sur les dividendes afin de minimiser leur versement au profit des salaires et de l’investissement, il n’a pas voté la résolution présentée par les personnels actionnaires, qui proposait de ramener le dividende à 1 euro par action. L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA ont dénoncé cette inconséquence.

Cette année encore, un acompte sera donc versé, ponctionnant la trésorerie de l’entreprise de près de 1,6 milliards d’euros dès le mois de septembre

Un acompte de 0,58 euro par action

La décision du Conseil d’administration en date du 25 juillet 2012 a fixé l’acompte à 0,58 euro par action (soit 0,60 euro moins la contribution additionnelle de 3% sur les dividendes distribués) et sera payé à compter du 12 septembre 2012. La date de détachement de l’acompte sur dividende est fixée au 7 septembre 2012 au matin.

Si vous avez des actions dans le fonds FT Actions du PEG

Vous toucherez l’acompte sur le dividende 2012, en fonction du type de parts que vous détenez, après déduction des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 15,5 % en 2012

  • Parts C (comme « capitalisation ») : votre acompte sur dividende sera converti en parts « C » du FCPE, qui seront créées sur la valeur liquidative du 7 septembre 2012 et visibles sur votre compte Amundi à partir du 14 septembre 2012. Ces nouvelles parts ont la même date de disponibilité que celles qui les ont générées.
  • Parts D (comme « distribution ») : le dividende sera réglé directement sur votre compte bancaire, à partir du 12 septembre 2012, après déduction supplémentaire des frais laissés à votre charge, soit 5 euros jusqu’à 250 parts D, et 12 euros au-delà de 250 parts D (cette facturation ne s’applique toutefois qu’une seule fois dans l’année, tous FCPE confondus : si vous avez déjà payé des frais en juin pour le versement du solde du dividende 2011, vous ne les paierez pas à nouveau).

==> Si vous souhaitez modifier la répartition de vos parts avant le versement du dividende, vous pouvez faire un arbitrage jusqu’au 5 septembre à minuit,  en vous connectant sur le site Amundi, rubrique « vos opérations », puis « arbitrage ».

L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

==> Si vous touchez les dividendes en numéraire, vérifiez aussi les coordonnées bancaires enregistrées par Amundi.

Si vous avez des actions FT détenues au nominatif pur

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward», les personnels du groupe ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur », gérées par BNP Paribas Securities Services. Les actions au nominatif pur achetées dans le cadre des opérations d’ouverture de capital sont également gérées par BNP Paribas et ouvrent les mêmes droits au dividende.

Vous percevrez l’acompte de 0,58 euro par action, après déduction des prélèvements sociaux (15,5% en 2012), par virement sur votre compte bancaire à compter du 12 septembre 2012 (délai 1 semaine).

==> Vous pouvez vérifier les coordonnées bancaires enregistrées pour votre compte au nominatif pur sur le site Planetshares.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque concernée pour les récupérer.

Les dividendes perçus en numéraire sont à déclarer aux impôts

En plus des prélèvements sociaux à la source, tous les dividendes que vous aurez perçus en 2012 sur un compte bancaire (parts D du PEG et dividendes sur les actions au nominatif pur) devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2012. Compte tenu des conditions fiscales en vigueur, vous ne serez imposé que si vous avez touché en numéraire plus de 2 542 € de dividendes (5 084 € pour un couple marié ou pacsé) dans l’année.

Taxe sur les dividendes : « le ‘timing’ n’est pas anodin »

par Hélène Marcy le 20/06/2012

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Une intéressante analyse d’économiste sur la mesure de taxation proposée par le gouvernement, à lire dans Le Monde.

Morceaux choisis :

Une entreprise a trois façons différentes d’utiliser ses profits : soit elle les investit, soit elle en distribue une partie aux actionnaires, soit elle les met de côté. Or, en moyenne, les entreprises du CAC 40 ont eu tendance à verser de plus en plus de dividendes depuis le début de la crise, en 2008 : aujourd’hui elles distribuent 45 % de leurs profits aux actionnaires contre 40 % en moyenne avant la crise.

Le problème, c’est qu’un tel usage des profits est très peu efficace pour l’économie en général : ceux qui touchent les dividendes font en général partie des plus riches, ils ont donc plutôt tendance à épargner l’argent perçu.

L’objectif affiché de cette mesure est donc de faire baisser le taux de distribution aux actionnaires et de réorienter l’utilisation de ces profits vers l’économie française, en poussant les entreprises d’une part à augmenter la masse salariale pour favoriser la consommation et d’autre part à investir pour faire circuler l’argent et renforcer la croissance.

Nouvelle taxe sur les dividendes

par Hélène Marcy le 19/06/2012

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L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA demandent à l’État d’arrêter de prendre France Télécom pour une vache à lait.

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une taxe de 3% sur les dividende.

Si l’intention est louable, qui vise à favoriser le réinvestissement des bénéfices au sein des entreprises, et à décourager les montages financiers à effet de levier, force est de constater que l’État ne s’applique pas à lui-même les principes qu’il entend faire appliquer.

En tant que premier actionnaire de France Télécom, (avec le FSI à hauteur de 27%), l’État français perçoit près d’1 milliard d’euros de dividende. L’introduction d’une taxe sur le dividende lui permettra de toucher au moins 100 millions d’euros de plus… et ce seront au final les personnels qui subiront cette nouvelle taxe !

 

Télécharger le communiqué en pdf : pdf CdP_CFE-CGC-UNSA-FTO_Taxe_sur_les_dividendes_19juin2012.pdf

Baisser le dividende reste une priorité!

par Hélène Marcy le 16/06/2012

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Pour la première fois dans l’histoire d’une entreprise du CAC 40, les actionnaires de France Télécom avaient la possibilité de choisir entre le dividende à 1,40 euro proposé par la Direction ou celui à 1 euro proposé par les personnels actionnaires. L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA, qui défendent la baisse du dividende depuis 2008, sont à l’initiative de cette première.

La résolution des personnels actionnaires a recueilli près de 15% des suffrages, soit largement plus que le seul vote des personnels actionnaires, qui représentent 4,8% du capital de l’entreprise.

Malheureusement, l’État et la Société Générale, sollicités en ce sens, n’ont pas voté pour le dividende à 1 euro par action !

En savoir plus dans le tract conjoint de l’ADEAS et de la CFE-CGC/UNSA

La Société Générale nous répond : il ne s’agit que de capter du dividende !

par Hélène Marcy le 07/06/2012

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La Société Générale a répondu à notre courrier du 14 mai dernier.

Télécharger la réponse de la Société Générale :
pdf 2012_06_04_-_Courrier_de_la_Société Générale_-_Montée_de_la_Société Générale_au_capital_de_FT_SA.pdf

Ce que nous comprenons de ce courrier, reçu alors que l’Assemblée Générale des actionnaires avait déjà eu lieu :

Comme de nombreux acteurs financiers, la Société Générale procède à des achats / reventes d’actions permettant de toucher le maximum de dividendes, et donc de réaliser des profits sans risque en quelques jours.

La pratique consistant à acheter une masse significative d’actions au moment opportun pour toucher tout ou partie du dividende qui y est attaché, pour les revendre immédiatement après, est donc bien ancrée chez les banquiers : en 2010, nous avions constaté un comportement similaire de la Deutsche Bank. Ce type de comportement est très visible lorsqu’il y a franchissement d’un seuil significatif (en France, l’AMF impose de déclarer les achats ou les ventes d’actions lorsqu’elles impliquent un franchissement du seuil de 5% du capital détenu dans une entreprise cotée au CAC40), mais il se produit bien évidemment très régulièrement sur des volumes inférieurs d’actions, dans des conditions plus discrètes.

Un acteur disposant d’une masse suffisante de capitaux peut donc très facilement se livrer à la « cueillette du dividende » auprès d’un certain nombre d’entreprises cotées en Bourse, en programment achats et ventes d’actions selon les calendriers de détachement du coupon et la générosité des Conseils d’Administration vis à vis de leurs actionnaires.

On le comprend bien, cette pratique n’apporte strictement rien aux sociétés dont les actions sont ainsi achetées et revendues à brève échéance : il ne s’agit pas ici d’investissement et de participation à la croissance des entreprises, mais uniquement d’opérations spéculatives permettant d’alimenter différents produits financiers vendus par les banquiers et les assureurs.

L’opération de la Société Générale lui aura permis de capter, en quelques jours, plus de 100 millions d’euros.

Les actionnaires stables de l’entreprise en verront l’impact sur la cote de l’action : elle baisse déjà mécaniquement à chaque distribution de coupon, et la remise en vente d’un nombre significatif d’actions sur le marché, alors qu’il n’y a plus de bénéficie immédiat à en tirer, ne fait qu’accentuer la chute du cours, et donc dégrade le capital des actionnaires fidèles qui gardent leurs actions en portefeuille, qu’ils soient notamment salariés de l’entreprise, ou simples particuliers « petits porteurs ». L’entreprise France Télécom-Orange n’y a strictement rien gagné, elle subit au contraire une nouvelle baisse de sa capitalisation boursière.

Bien sûr, le fait de distribuer un dividende conséquent, en particulier au regard du prix unitaire de l’action, ne fait qu’inciter davantage d’acteurs financiers à monter ce type d’achats / reventes, et n’alimente donc que la pure spéculation.

C’est ce que nous tentons de faire comprendre à tous les actionnaires de l’entreprise. Cette année, près de 15% l’ont compris, qui ont voté en faveur de la résolution « A », proposant de ramener le dividende à 1 euro par action au lieu de 1,40 euro. Malheureusement, ni l’Etat (alors que notre nouveau Président de la République avait annoncé vouloir se battre contre la spéculation), ni les actionnaires qui s’insurgent des positions exprimées par les représentants des salariés actionnaires, ne semblent recevoir ce message.

L’ADEAS le disait dans son premier communiqué de presse, en 2009 : « si on tue la poule, il n’y aura plus d’œuf ». Il nous reste visiblement du chemin à parcourir pour faire entendre ce message de bon sens. Mais, forts notamment d’une mobilisation sans précédent de nos militants et sympathisants lors de l’AG 2012, nous poursuivrons notre démarche. Car ce qui nous importe en priorité, c’est la pérennité de l’entreprise, et les emplois à préserver ou à créer pour le bien de la collectivité. Il y a urgence, et nous ne pouvons que déplorer ce premier faux pas économique du nouveau gouvernement, mais nous ne baissons pas les bras.

Les salariés, actionnaires de référence

par Hélène Marcy le 04/06/2012

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Extrait d’un article paru dans L’Usine Nouvelle (texte intégral réservé aux abonnés) :

Quel meilleur moyen pour réconcilier capital et travail que de faire de ses salariés ses actionnaires ? En plus de doter ceux-ci de nouveaux pouvoirs, cette formule inaugure une autre forme de gouvernance.

[…]

« Le salarié actionnaire n’est pas un spéculateur qui cherche à tout prix à faire une plus-value en cédant ses titres au plus offrant. Il ne veut pas obérer l’avenir de l’entreprise pour des résultats financiers à court terme », estime Patrice Brunet, président de l’Adeas, l’association qui regroupe les salariés actionnaires d’Orange. De même, selon Laurence Coin d’Arkema : « Les salariés constituent un actionnariat fiable. Ils conservent leurs actions plus de cinq ans. »

[…]

La contrepartie de leur risque, c’est un pouvoir sur la gouvernance des entreprises. Être actionnaire donne des droits aux salariés qui sont propriétaires d’une partie de l’entreprise et ont donc voix au chapitre. Pour soutenir ou contester le management, d’autant que « ce sont des actionnaires qui connaissent l’entreprise de l’intérieur », remarque Philippe Lepinay, le président de la Fédération des associations d’actionnaires salariés. Ce droit a longtemps été théorique, les associations d’actionnaires salariés ayant « des affinités électives avec les directions, pour ne pas dire plus », comme l’explique un expert. Deux affaires récentes témoignent d’un changement. La première chez Renault : le 3 mai, quatre salariés actionnaires ont porté plainte pour abus de bien social afin d’élucider l’origine des fonds qui ont servi à gérer l’affaire des faux-espions de 2011. La seconde chez Orange où, si l’action n’est pas judiciaire, la critique n’en est pas moins radicale. Elle porte sur la politique de dividendes de l’entreprise : les salariés proposent un dividende de 1 euro contre celui de la direction à 1,40 euro, estimant que le résultat doit être investi en R et D pour les technologies d’avenir. La prochaine assemblée générale des actionnaires de l’opérateur se prononcera le 5 juin sur cette résolution. « C’est une première », se félicite Patrice Brunet. Qu’ils gagnent ou pas, les salariés actionnaires auront pu faire entendre leurs voix et obliger les uns et les autres à prendre parti. Ces deux cas pourraient faire école, estime Xavier Hollandts. Et ce, sur deux sujets qui, dans un contexte de modération salariale, posent question : le montant des dividendes et les rémunérations des dirigeants. La révolution silencieuse pourrait s’avérer pétaradante…

L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA demandent à tous les actionnaires de voter pour le dividende à 1 euro.

par Hélène Marcy le 02/06/2012

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Le 5 juin prochain, pour la première fois dans l’histoire d’une entreprise cotée au CAC40, les actionnaires auront la possibilité de voter pour une résolution présentée par les représentants des salariés actionnaires de l’entreprise sur le montant du dividende.

Dans le contexte économique actuel de l’entreprise, voter pour le dividende à 1 euro constitue la seule alternative raisonnable pour donner à France Télécom les moyens financiers d’affronter les enjeux immédiats auxquels elle doit faire face, et pour préserver l’emploi sur le moyen terme, alors que les opérateurs de télécommunications français en ont déjà détruit plus de 32 000 en 12 ans.

Le dividende de France Télécom divise ses actionnaires salariés

par Hélène Marcy le 01/06/2012

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Une association d’actionnaires salariés, l’ADEAS, a obtenu qu’une résolution, soumise à l’assemblée du 5 juin, propose de réduire le dividende à 1 euro contre 1,40 euro. Une autre conteste cette logique « syndicale » à l’encontre des intérêts des actionnaires.

Bisbilles entre actionnaires salariés chez France Télécom. L’une des associations les représentant, l’ADEAS, milite depuis plusieurs années pour une baisse du dividende versé par l’opérateur historique : elle vient d’obtenir l’ajout d’une résolution à l’ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires du 5 juin, qui propose de distribuer 1 euro par action, soit 40 centimes de moins que prévu par la direction. Cette résolution, qui vient de paraître au BALO le 16 mai, est issue d’un vote du conseil de surveillance du Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE) « France Télécom Actions », qui détient plus de 4,5% du capital. Mais une autre association d’actionnaires salariés de l’opérateur historique, plus ancienne, l’AFTAS, n’est pas d’accord et demande un changement de gouvernance au sein du conseil de surveillance du FCPE.
[…]
Pendant ce temps, la CFE-CGC-Unsa poursuit sa campagne pour convaincre les grands actionnaires de France Télécom d’accepter une baisse du dividende « pour un meilleur partage des résultats de l’entreprise entre salariés et actionnaires et pour investir dans de nouveaux relais de croissance. » Ainsi, après avoir écrit au PDG de la Société Générale, qui possède plus de 5% du capital de France Télécom, et approché le FSI, une délégation de représentant du syndicat de l’opérateur a été, selon nos informations, reçue tout récemment à Bercy, par la nouvelle équipe ministérielle, qui aurait été « à l’écoute. » Le syndicat presse l’État, premier actionnaire avec 26,9% du capital, de se contenter de 713 millions d’euros de dividende et de renoncer à l’équivalent de 285 millions (les fameux 40 centimes d’écart) pour que France Télécom puisse garder 1 milliard d’euros de trésorerie à redéployer ailleurs, par exemple dans la fibre optique et les réseaux mobiles 4G.
[…]

Lire l’article complet sur le site de La Tribune

Note de la rédactrice : nous nous permettrons juste un étonnement : en avril dernier, alors que c’était le PDG de France Télécom qui annonçait la baisse potentielle du dividende, Monsieur Feurgard n’en semblait nullement choqué. Et maintenant que les personnels actionnaires en proposent la possibilité concrète, cela ne lui convient plus du tout… Étrange revirement, qui amène à s’interroger sur les motivations de ce monsieur et de son association. S’agit-il vraiment de défendre le point de vue des salariés actionnaires, ou seulement de dénigrer le caractère représentatif des organisations syndicales qui siègent légitimement dans les Conseils de Surveillance des fonds ? La question reste ouverte…