Epargne salariale : faut-il débloquer ses fonds ?

par Hélène Marcy le 10/05/2013

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Le déblocage de l’épargne salariale devrait être autorisé pour une période de six mois. Est-ce une bonne idée pour dégager des liquidités ou faut-il recourir à d’autres solutions ?

La proposition de loi sur le déblocage exceptionnel de la participation ou de l’intéressement versé aux salariés doit être débattue le 13 mai prochain. Mais faut-il ou non utiliser cette opportunité pour se procurer des liquidités ?

Selon le texte, qui n’est pas encore définitif, un montant maximal de 20.000 euros par bénéficiaire pourra être débloqué pendant six mois. Compte courant bloqué (CCB), plan d’épargne entreprise (PEE) et plan d’épargne interentreprises (PEI) sont concernés alors que les fonds placés dans un plan d’épargne retraite collectif (Perco) et ceux investis dans les fonds solidaires seraient exclus du dispositif, de même que les sommes affectées cette année.

une indisponibilité relative

Les épargnants ont-ils intérêt à profiter de la faculté de récupérer par anticipation des sommes qu’ils ont d’ailleurs eux-mêmes choisi de mettre de côté ?

La suite dans Les Echos

Intéressement versé en 2013 au titre de l’exercice 2012

par Hélène Marcy le 17/04/2013

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Au contraire de la participation, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement ne s’applique qu’aux entreprises dans lesquelles il existe un accord d’intéressement, négocié entre la Direction de l’entreprise et les représentants du personnel.

Dans les sociétés du Groupe France Télécom-Orange, la situation est contrastée, et tout le monde ne touchera pas d’intéressement cette année.

Personne en revanche ne touchera d’intéressement exceptionnel : le Conseil d’Administration de France Télécom, qui en décide, continue de privilégier le dividende, qui sera à nouveau supérieur aux bénéfices pour l’exercice 2012.

France Télécom SA :
objectifs dépassés, versement en mai

L’accord d’intéressement 2012-2014 s’applique pour la première fois. C’est le premier accord FT à respecter la circulaire sur l’épargne salariale du 14/09/2005, qui impose de calculer dans un premier temps l’intéressement global (défini maintenant par un pourcentage de la masse salariale), puis de le partager en sous masses (deux sous masses égales, dans notre accord) qui sont réparties chacune avec leur propre critère (le salaire pour l’une, le temps de présence pour l’autre).

L’intéressement est calculé sur la base de deux indicateurs assortis d’un objectif, sur la performance économique d’une part, et sur la qualité de service perçue par les clients d’autre part.

En 2012, les objectifs ont été dépassés, et l’amélioration des formules permet d’obtenir un intéressement supérieur à celui de 2011 : les personnels se partageront environ 204 millions d’euros, soit en moyenne 2 218 euros, en hausse de 10% par rapport à l’an dernier. L’intéressement exceptionnel n’a toutefois pas été rétabli.

Évolution de l’intéressement à France Télécom SA

 

2007

2008

2009

2010

2011

2012
Intéressement – M€

194

153

175

163

185

204
Intéressement
supplémentaire – M€

56

58

60

54

0

0
Intéressement global
à partager – M€

250

211

235

217

185

204
évolution n/n-1

-16%

11%

-8%

-15%

10%
intéressement moyen
pour un salarié à temps plein – €

1 425

1 725

1 652

1 950

2 218
intéressement supplémentaire
par salarié – €

500

550

600

550

0

0
total
pour un salarié à temps plein

1 975

2 325

2 202

1 950

2 218

Sources : documents de référence disponibles sur le site institutionnel Orange.com,
bordereau d’information individuel des collaborateurs FTSA pour l’année 2012.

Vous avez jusqu’au 24 avril 2013
pour choisir comment toucher votre intéressement

Amundi, la banque gestionnaire de l’épargne salariale du Groupe France Télécom, vous a adressé un courrier électronique et/ou papier pour vous indiquer comment placer votre intéressement.

En exprimant votre choix, via www.okapi.amundi-tc.com avant le 24 avril, ou par courrier avant le 20 avril, vous pouvez choisir les modalités de versement de votre intéressement :

 

paiement immédiat

PERCO 1

PEG
Affectation par défaut si
vous ne formulez pas de choix

100%

–

–
Choix à formuler
avant le 24 avril

choix du % de placement,
et des fonds de destination le cas échéant
date de versement

paie de mai

21 et 22 mai 2013

21 mai 2013
disponibilité

immédiate

à la retraite 2

dans 5 ans 2
abondement de l’entreprise

non

650 € maxi 3

310 € brut maxi 4

pour le versement dans le fonds France Télécom Actions
impôts sur le revenu 2013

oui

non

non
prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds

–

oui

oui
  1. Liste des entreprises du Groupe France Télécom bénéficiant du PERCO sur le site de la CFE-CGC/UNSA.
  2. Les cas de déblocage anticipé du PEG et du PERCO sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez en retrouver les règles sur le site Amundi (http://www.amundi-ee.com/) ou en cliquant sur les liens ci-dessus.
  3. Abondement pour versement dans le PERCO : brut maximum annuel de 650 € pour un versement au moins égal à 650 €.
    –    abondement de 200% des 150 premiers euros, soit de 0 à 300 € d’abondement
    –    abondement de 100% des 151 à 350 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement
    –    abondement de 50% des 351 à 650 euros suivants, soit de 0 à 150 € d’abondement
  4. Abondement pour versement dans le fonds France Télécom Actions : brut maximum annuel de 310 € brut (285,20 € nets) pour un versement total de 780 € :
    –    abondement de 50% des 460 premiers euros, soit de 0 à 230 euros d’abondement.
    –    abondement de 25 % des 320 euros suivants, soit jusqu’à 80 euros d’abondement.

Les chiffres indiqués ci-dessus sont les valeurs définitives des abondements pour 2013, qui se substituent donc aux valeurs indiquées notamment dans les courriers qui vous ont été adressés par Amundi au moment du versement de la participation.

Si vous avez placé votre participation dans le PERCO, l’abondement a été calculé en fonction de l’accord initial qui prévoyait un abondement brut garanti de 450 € pour un versement de 600 €. Un complément d’abondement calculé conformément aux nouvelles modalités vous sera versé automatiquement (versement net de CSG/CRDS). Il sera investi le 22 avril, proportionnellement sur les fonds du PERCO que vous avez choisi.

Orange France SA :
objectifs dépassés, versement en mai

A Orange France SA, les indicateurs financiers et de satisfaction clients qui permettent de déterminer l’existence d’un intéressement sont eux aussi dépassés.

La part individuelle est calculée proportionnellement au salaire et au temps de présence de chacun.

Intéressement pour un salarié à temps complet sur l’année 2012 :

rémunération brute,
primes incluses

montant brut
de l’intéressement

inférieure à 30 132 € 1 507 €
entre 30 132 € et 78 036 € 5% de la rémunération brute
supérieure à 78 036 € 3 902 €

Le choix des modalités de versement est à effectuer courant avril, avec les mêmes options qu’à France Télécom SA.

Orange Distribution : objectifs dépassés

Les objectifs sont dépassés, ce qui permettra aux salariés de toucher 4,85% d’intéressement pour un temps plein.

UES NRS :
objectifs partiellement atteints, versement en mai

L’UES NRS (IT&Labs, NRS, Orange Consulting, MBS, Obiane, Alsy) dispose d’un accord d’intéressement avec des règles spécifiques : l’objectif est mesuré sur le seul indicateur de d’EBITDA retraité.

L’accord signé en 2012 prévoit en outre une solidarité entre les filiales de l’UES, qui permettra donc cette année à tous les salariés de toucher un intéressement, variable selon les filiales, alors que 2 seulement l’avaient touché au titre de l’exercice 2011.

L’attribution de l’intéressement s’effectue pour 50% en fonction de la rémunération individuelle, et à 50 % en fonction du temps de présence.

Intéressement versé dans les différentes filiales de l’UES NRS

% de la masse salariale
versée en intéressement

montant moyen par salarié
(pour un temps plein)

IT&Labs

3,5%

1 395 €

Fime

3,5%

1 455 €

DMI

3,4%

1 522 €

Obiane

3,8%

1 994 €

Alsy

3,8%

1 927 €

MBS

0,5%

258 €

Orange Consulting

2,8%

1 468 €

Les salariés peuvent percevoir leur intéressement :

  • Avec leur salaire de mai, et il sera alors imposable avec les revenus de 2013
  • Dans le PEG, avec le même abondement que pour les personnels FTSA pour le versement dans le fonds France Télécom Actions, mais pas dans le Perco (pas d’accord Perco à NRS)
  • Sur leur compte épargne temps.

Les choix de placement sont à formuler dès réception des courriers de la banque, et avant le 30 avril 2012.

Etrali : objectifs atteints, intéressement versé en avril

Contrairement à l’année dernière où l’accord d’intéressement ne s’était pas déclenché, les salariés d’Etrali SA et Etrali France touchent cette année un intéressement représentant 4% du salaire annuel au titre des résultats de 2012, soit en moyenne 1.919 €  par salarié. L’abondement est aligné sur celui en vigueur à FTSA.

Compte tenu des incertitudes liées à la procédure de cession en cours, le versement de l’intéressement a été anticipé, et les salariés avaient jusqu’au 4 avril 2013 pour faire connaître leur choix.  Ceux qui ne l’ont pas fait recevront leur intéressement avec la paie d’avril, et il entrera dans leur revenu imposable pour 2013.

Si vous touchez un intéressement cette année,
vous pouvez bénéficier de l’abondement
tout en dégageant du cash si vous en avez besoin

Pour toucher du cash tout en profitant des abondements de l’entreprise, n’oubliez pas de vérifier dans votre espace personnel Amundi si vous avez de l’épargne disponible (cliquer sur « votre compte » puis « vos avoirs »).

Si c’est le cas, vous pouvez toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts,  tout en plaçant tout ou partie de votre intéressement dans le PEG ou le PERCO, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.

 

Si vous avez égaré vos codes d’accès à okapi-amundi, consulter la page https://www.adeas.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ et contacter la banque.
L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.

Gouvernance des fonds du PEG : la Direction veut-elle museler les personnels actionnaires ?

par Hélène Marcy le 28/03/2013

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Depuis plusieurs années, la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS se battent pour que les recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) soient respectées dans la gouvernance des fonds du Plan d’Epargne Groupe, et en particulier le fonds FTSA rassemblant les actions France Télécom détenues par le personnel de l’entreprise.

Les recommandations de l’AMF visent particulier à prendre en compte les droits des salariés actionnaires tels que définis par les directives européennes de 2007 (actuellement non transcrites en droit français), et à prévenir tout conflit d’intérêt dans la gouvernance des fonds. Il s’agit notamment de permettre aux salariés actionnaires de proposer des résolutions au vote de l’Assemblée Générale des actionnaires de France Télécom.

En 2012, la Direction de France Télécom s’y était conformée, en ne prenant pas part aux votes concernant le choix du Président du Conseil de Surveillance, et la proposition d’une résolution à l’Assemblée Générale des actionnaires.

Mais en 2013, la Direction envisage de revenir en arrière sur ce point, comme l’indique ce courrier de Monsieur Mettling

La Direction en effet s’arque-boute sur une seule modalité de prise en compte des recommandations de l’AMF : l’élection directe des représentants dans les fonds par les porteurs de parts, qu’elle souhaite mettre en oeuvre en dehors du cadre légal de la négociation avec les représentants du personnel. Les organisations syndicales ont unanimement refusé un tel procédé.

La CFE-CGCUNSA n’entend pas laisser la Direction de l’entreprise enfreindre le droit légitime des actionnaires salariés, et prendra toutes les mesures judiciaires nécessaires s’il n’est pas respecté lors de la préparation de l’Assemblée Générale de 2013.

Télécharger la réponse de la CFE-CGC/UNSA au courrier de B. Mettling

Participation 2012 : vous avez jusqu’au lundi 1er avril 2013 pour exprimer votre choix de placement.

par Hélène Marcy le 20/03/2013

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Vous avez reçu, par courrier électronique et/ou postal, la notification de votre participation au titre de l’exercice 2012

Les personnels font les frais d’une crise
sur laquelle ils n’ont pas de prise

Depuis plusieurs années, l’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA s’inquiètent d’une rétribution dont la part variable ne cesse de croître* pour l’ensemble des personnels, y compris ceux qui  n’ont aucune prise sur les décisions stratégiques de l’entreprise. Car si le salaire reste, pour le moment du moins, un élément contractuel que l’employeur ne peut réviser à la baisse, les primes, les parts variables et l’intéressement exceptionnel (d’ailleurs supprimé depuis l’an dernier) sont à sa main, tandis que la participation, l’intéressement et l’attribution d’actions gratuites sont indexés sur les résultats de l’entreprise.

En période de crise, le pouvoir d’achat du personnel diminue,  tandis qu’il doit dans le même temps faire face à des charges toujours plus lourdes, y compris souvent pour aider ses propres enfants qui ne trouvent pas de travail, et subir une pression au travail toujours plus forte.

* Voir par exemple :
– Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salarié Q1 2010, page 4
– Lettre Comprendre & Agir T2 2012, page 1

Participation en baisse de 27%…
et dénonciation de l’accord par la Direction

Force est de constater que la participation est en baisse régulière :

Réserve de participation - 2007-2012

 

Sur les deux dernières années, chaque bénéficiaire aura perdu en moyenne 1 500 €.

Cette baisse s’explique par la baisse du chiffre d’affaires (en baisse d’un milliard d’euros pour l’exercice 2012), qui impacte le résultat d’exploitation net de charges financières de la société France Télécom SA, base du calcul de la participation.

L’accord qui s’applique dans tout le Groupe France Télécom-Orange permet cependant d’appliquer un calcul plus avantageux que la formule légale, qui n’aurait dégagé que 33 millions pour la réserve de participation au titre de l’exercice 2012.

C’est pour cette raison que la Direction vient de dénoncer cet accord, sans doute afin de réduire la participation à son niveau minimal ?

Rappel des règles qui régissent la participation

La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
La réserve spéciale de participation est calculée par une formule prenant en compte le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée.
Les accords d’entreprises, négociés avec les représentants du personnel, peuvent améliorer le niveau de la participation défini par la loi.

A France Télécom-Orange, 3 accords définissent les règles de calcul et d’attribution de la participation (liens anoo : accord initial + avenant de 2001 + avenant de 2012 suite à nouvelle législation).
La CFE-CGC/UNSA les a signés, après s’être attachée à améliorer, au maximum du possible, la participation revenant aux personnels de l’entreprise.

La participation est répartie entre tous les personnels du Groupe en France,  pour 80% en proportion du salaire, et pour 20% selon le temps de présence.

Vos choix pour toucher la participation

L’ensemble des dispositifs légaux et des accords d’entreprise vous permet de choisir entre :

  • paiement immédiat (imposable),
  • versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG)
    où les sommes sont bloquées pendant 5 ans,
  • versement dans le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
    bloqué jusqu’à la retraite.

Si vous n’exprimez aucun choix d’ici le 1er avril,
votre participation sera automatiquement ventilée entre :

  • le Perco (pour 50% du montant calculé selon la formule légale, soit environ 12% de la participation qui vous est attribuée à France Télécom-Orange),
  • le PEG pour le solde.

Les filiales du Groupe ne disposant pas d’accord Perco verront le versement par défaut affecté au PEG (la liste à jour des filiales adhérant à l’accord Perco est disponible sur le site de la CFE-CGC/UNSA).

En exprimant votre choix, via www.okapi.creelia.com avant le 1er avril, ou par courrier avant le 26 mars, vous pouvez choisir entre 3 options pour le versement de votre participation :

 

paiement immédiat

PEG

PERCO

Choix par défaut
si vous ne faites rien

–

solde dans le fonds France Télécom Actions – Parts C (1)

50% du montant calculé selon la formule légale, soit environ 12% du montant de votre participation, versé dans le fonds Perco Monétaire du Perco Libre

Choix à formuler avant le 1er avril

choix du % de placement,
et des fonds de destination le cas échéant

disponibilité

immédiate

dans 5 ans(2)

à la retraite (2)

abondement de l’entreprise

oui (3)

impôts sur le revenu

oui

prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds

oui

oui

(1) Les parts « C », comme « capitalisation » : les dividendes qui vous sont dus chaque année en fonction du nombre d’actions que vous détenez sont capitalisés sur votre compte, et viennent donc augmenter le nombre de vos parts à chaque nouvelle attribution de dividendes.
(2) Les cas de déblocage anticipé du PEG comme du PERCO sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez en retrouver les règles sur le site Amundi (http://www.amundi-ee.com/) ou en cliquant sur les liens ci-dessus.
(3) L’information délivrée par la Direction reprend les niveaux d’abondement de l’accord initial du 6 avril 2006 sur le PERCO (abondement brut annuel de 450 euros maximum pour un versement de 600 euros dans le PERCO).

Un abondement Perco en baisse,
et toujours connu trop tard !

Le projet d’accord proposé à la signature des organisations syndicales pour l’année 2013 stipule un abondement brut annuel de 650 euros au maximum, pour un versement de 650 euros dans le PERCO (en baisse par rapport à 2011, où l’abondement maximum était de 800 euros pour 800 euros versé). Nous nous éloignons de plus en plus des niveaux d’abondement permis par la Loi  (5 925,12 € pour l’année 2013 – cf. ServicePublic.fr).

La négociation de l’avenant Perco annuel est trop tardive pour permettre aux personnels de faire leurs choix en connaissant le montant définitif des abondements retenus, la Direction étant incapable de faire preuve du professionnalisme social dont notre entreprise aurait besoin.

La CFE-CGC demande une suspension du dividende de France Telecom

par Hélène Marcy le 25/02/2013

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Lu sur BFMTV :

La CFE-CGC/UNSA et les personnels actionnaires de l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés de France Télécom- Orange) demandent ce vendredi 22 février la suspension du dividende.

Ils estiment que « dans un contexte économique dégradé, alors que France Télécom-Orange doit faire face à une baisse massive des prix », poursuivre son désendettement et investir dans les réseaux de nouvelle génération (Fibre et 4G) pour assurer son avenir, « il n’est pas concevable de payer un dividende de 0,80 euro par action alors que le résultat net par action n’est que de 0,31 euros ».

De plus, une nouvelle vague de suppressions de postes est à prévoir.

Résultats France Télécom 2012 : Face à la brutale chute des bénéfices, l’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA demandent la suspension du dividende

par Hélène Marcy le 22/02/2013

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Dans un contexte économique dégradé, alors que France Télécom-Orange doit faire face à une baisse massive des prix de la téléphonie mobile en France et en Pologne, poursuivre son désendettement et investir dans les réseaux de nouvelle génération (Fibre et 4G) pour assurer son avenir, il n’est pas concevable de payer un dividende de 0,80 € par action alors que le résultat net par action n’est que de 0,31 €.

Le résultat cumulé des baisses de tarifs et de l’augmentation des charges qui pèsent sur l’entreprise conduisent en effet à une nouvelle vague de suppressions de postes, au moins 8 à 10 000 en France d’ici fin 2015 chez le seul opérateur historique, sans parler des conséquences sur le reste de la filière française. La préservation des emplois et des capacités de France Télécom-Orange à rester un acteur viable sur le marché français doivent être une priorité absolue.

Télécharger le texte complet du communiqué en pdf :
Communiqué ADEAS_Résultats 2012

Prochaines périodes d’arbitrage du PEG en 2013

par Hélène Marcy le 24/01/2013

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  • Du lundi 25 février au dimanche 10 mars inclus
  • Du lundi 6 mai au dimanche 19 mai 2013 inclus

L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • France Télécom Actions (parts C ou D)
  • Dynamis solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Pages jaunes Actions, ce fond n’est plus alimenté, arbitage uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

Composition des fonds au 30 décembre 2012

Composition des fonds au 30/12/2012

 

A savoir :

  • l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vous avez X messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise, à deux exceptions près :

  • pour le FCPE  Pages Jaunes, les frais de 0,20% sont à la charge des porteurs (commission de rachat à la sortie).
  • les transferts conditionnés à un cours boursier depuis les fonds France Télécom Actions ou Pages Jaunes Actions vers un autre fonds. Cette prestation est facturée par Amundi,  15 euros par opération. (Les ordres conditionnels ne sont pas possibles pour les autres fonds du PEG en raison de la faible volatilité des valeurs de parts.) Guide tarifaire général.

Fiscalité :

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont donc prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds

Nouvelles dispositions de l’épargne :

  • depuis le 1er juillet 2012, le taux des prélèvement sociaux des plus-values et revenus de l’épargne salariale est passé à 15,5% . Ce taux est applicable aux plus value réalisée lors des rachats de parts dans le PEG.

==>  retrouvez toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi

Pour mémoire

D’autres opérations sont possibles à tout moment,  via le site Amundi :

  • Fonds FTA     – effectuer un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire) du fonds France Télécom Actions,
  • Transferts  – transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
  • PERCO – effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

L’Etat est un piètre actionnaire

par Hélène Marcy le 07/11/2012

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Comme chaque année, le rapport sur l’État actionnaire de l’Agence des Participation de l’État fait couler de l’encre. On peut ainsi lire, sur le blog « L’éco décodée » :

[…] l’an dernier les entreprises publiques ont réalisé, au total, 5,8 milliards d’euros de bénéfices. Soit 2 milliards (presque un tiers!!!) de moins qu’en 2010.
Ce n’est pas trop grave en soi.
Ce qui l’est plus, en revanche, c’est le chiffre suivant : les dividendes versés par ces mêmes entreprises à l’état en 2011 se sont élevés à 4,4 milliards soit 100 millions de plus qu’en 2010. Étonnant, non ? Les résultats des entreprises publiques ont baissé d’un gros tiers mais l’actionnaire, lui empochera la même somme. Les financiers avisés me rétorqueront que les dividendes perçus en 2011 sont normalement basés sur les résultats de l’exercice 2010 donc que ce n’est pas tout à fait absurde…
Sauf que le rapport précise que « ce montant (ndlr de dividendes) restera stable en 2012 et s’établira à 4,5 milliards d’euros ».
Bref, l’Etat exsangue est obligé de ponctionner le plus de dividendes possibles à ses entreprises publiques, même si leur situation s’aggrave à elles aussi.
Dès lors, le taux de distribution (rapport entre les dividendes et le résultat) va grimper cette année à 77,6% ! contre 55,7% l’an dernier. Un record absolu. Au milieu des années 2000 ce taux évoluait plutôt autour des 35%.
En 2010, le taux de distribution des entreprises du CAC 40 s’est élevé à 46,7%. Et la moyenne historique, dans ces grandes entreprises privées pourtant détenues par des grands fonds de pension, est plutôt de 40% (avec un pic de 62,3% en 2009 lié à l’effondrement des résultats dans la foulée de la crise des subprimes).
Voilà donc une preuve supplémentaire qu’un État surendetté ne peut être un actionnaire avisé. Pas étonnant, dans ces conditions, que la valeur du portefeuille coté de l’APE soit passé de 69 milliards d’euro le 31 août 2011 à 60,2 milliards le 31 août 2012, soit une baisse de 12,77 % à comparer à une hausse du CAC 40 de 4,80 % sur la même période…..

Certains y voient évidemment l’opportunité à demander que l’État se dépêche de vendre toutes ses participations. L’approche est simpliste, et tout simplement irréaliste en ce qui concerne France Télécom… dont les deux tiers des effectifs français sont des fonctionnaires d’État.

On peut en revanche partager trois points clefs de cette analyse, déjà évoqués dans ce blog, mais que l’on peut rappeler :

  • L’État doit se montrer à la fois raisonnable et cohérent :  il ne peut à la fois taxer les entreprises qui distribuent des dividendes et continuer d’exercer une pression insoutenable sur les entreprises dont il détient une partie du capital. Dit plus trivialement, il devrait « montrer l’exemple ».
  • Il doit se dégager des vues à court terme, en préservant les capacités d’investissement, et le potentiel d’emplois associé, des entreprises dont il est actionnaire, dans l’intérêt industriel des entreprises concernées, et dans l’intérêt collectif de la nation. En particulier lorsque les investissements des entreprises en question constituent un levier de croissance pour l’ensemble de l’économie, comme c’est le cas des télécommunications.
  • Enfin, la corrélation entre la baisse de la valeur du portefeuille et le montant des dividendes versés vient ici confirmer ce que nous disons depuis longtemps, à rebours du discours longtemps affiché par la direction financière de France Télécom : oui, c’est mathématique et mécanique, le versement de dividendes trop élevés consomme les fonds propres de l’entreprise et détruit la valeur de l’action. S’il peut y avoir d’autres raisons à la baisse du cours de l’action, pour France Télécom, l’aberrante politique de dividendes menée ces dernières années a de toute évidence contribué à l’érosion du cours.

Il aura fallu attendre la crise économique, aggravée dans le secteur des télécoms par une régulation irresponsable, pour qu’enfin la baisse du dividende soit annoncée à France Télécom. Si cette mesure avait été prise plus tôt, l’entreprise serait aujourd’hui en meilleure posture pour continuer d’investir à un niveau soutenu, et préparer la sortie de crise : c’est l’un des fondamentaux de l’économie d’entreprise, celles qui investissent pendant les périodes difficiles bénéficient mieux et plus vite de la sortie de crise.

Les prévisionnistes prévoient l’embellie pour 2014. Nous militerons activement pour qu’à ce moment là, personne ne soit tenté de repartir dans une distribution de dividendes extravagante : les télécommunications ne sont pas un secteur de « rente » comme certains voudraient le faire croire, mais un domaine toujours en mutation, où l’innovation et le déploiement d’infrastructures de pointe restent la clef du succès.

Résultats : Orange victime des baisses tarifaires des mobiles

par Hélène Marcy le 31/10/2012

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Sur le marché français, le chiffre d’affaires de l’opérateur s’élève à 5,3 milliards d’euros sur le trimestre (-5,4 %) et 16,1 milliards depuis le début de l’année (-4,8 %). Le résultat net (Ebitda) s’élève à 3,6 milliards (-7,3 %). La marge baisse à 33,9 % contre 35,3 % un an plus tôt. Les investissements affichent une légère hausse à 11,5 % du chiffre d’affaires (+0,2 point). Mais la trésorerie diminue de près de 10 % à 2,4 milliards.

La tendance à la baisse devrait se poursuivre en 2013, toujours suite à la pression tarifaire induite par l’arrivée de Free Mobile, mais aussi par la situation économique et les mesures de régulation. Mais le groupe espère un retour de croissance du cash flow en 2014.

« Nous agirons dans le respect de notre contrat social et sans relâcher nos investissements dans le déploiement des réseaux très haut débit, fibre et 4G, notamment en France où nous confirmons notre plan de déploiement FTTH de 2 milliards d’euros sur la période 2010-2015 », précise Stéphane Richard, PDG de France Télécom, qui annonce un ajustement du dividende de 0,80 euro par action pour 2012 et 2013 afin de préserver la solidité financière du groupe.

Ce dont l’union syndicale de l’entreprise (CFE-CGC/UNSA) et l’ADEAS (association des salariés épargnant) se félicite. Elle rappelle que « ces résultats en baisse sont le résultat de la politique dictée par les actionnaires principaux que sont l’État et le FSI qui ont exigé pendant de nombreuses années des dividendes déraisonnables empêchant l’investissement, mais aussi des décisions abracadabrantesques du régulateur qui a détruit massivement de la valeur et de l’emploi en France ».

Extrait de Silicon.fr du 25 octobre 2012. Vous pouvez lire l’article complet sur le site du support.

France Télécom – Résultats financiers T3 2012

par Hélène Marcy le 25/10/2012

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L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA se félicitent
de la baisse massive du dividende !

La présentation des comptes du T3 2012 démontre que France Télécom – Orange peine à retrouver le chemin de la croissance :

  • nouvelle baisse du chiffre d’affaire net,
  • dégradation de la marge opérationnelle, imputable pour partie aux nouvelles taxes imposées par l’État,
  • un montant d’investissement au plus bas depuis 10 ans,
  • un résultat net englouti par le versement de l’acompte sur dividende exigé par l’État.

Ces résultats en baisse sont la conséquence de la politique dictée par les actionnaires principaux,  l’État et le FSI, qui ont exigé pendant de nombreuses années des dividendes déraisonnables empêchant l’investissement, mais aussi les décisions abracadabrantesques du régulateur qui a détruit massivement de la valeur et de l’emploi en France.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS proposent depuis plusieurs années de desserrer l’étau des dividendes imposé par des actionnaires imprévoyants, et ne peuvent que se féliciter d’une baisse du dividende à 0,80 € par action (au lieu de 1,40) dès l’exercice 2012.

Mais France Télécom y a été contraint par la baisse de son cash flow, son niveau d’endettement qui est reparti à la hausse, et l’explosion des nouvelles charges fiscales et taxes diverses. L’entreprise ne retrouve donc pas les marges de manœuvre dont elle aurait besoin pour à la fois investir dans les réseaux de nouvelle génération comme le lui demande le Ministère du Redressement Productif, et soutenir une politique d’embauche suffisamment dynamique.

Télécharger le texte complet du communiqué en pdf :
CdP CFE-CGC-UNSA FTO – Résultats financiers T32012- 25 octobre 2012