La représentation des salariés actionnaires… ou comment une OS devenue non représentative trahit les salariés en catimini

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 28/05/2010

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Comment les salariés actionnaires sont-ils représentés ?

Les salariés du Groupe possèdent 4% des actions France Télécom.

Suite à la distribution par l’entreprise de 10 millions d’actions gratuites à 100 000 personnes (opération NExT Reward), la plupart des salariés possèdent des actions « au nominatif pur » ce qui leur permet d’exercer directement leurs droits de vote en Assemblée Générale des Actionnaires (nous y reviendrons en détail dans une prochaine communication).

La majeure partie des actions du personnel est cependant placée dans le PEG (Plan Épargne Groupe), via les fonds France Télécom Actions et Evolutis[1], qui rassemblent environ 2 milliards d’euros.

Chacun de ces fonds est doté d’un Conseil de Surveillance, composé à parité de membres de la Direction et des représentants désignés par les organisations syndicales, et présidé par l’un des représentants syndicaux. La Direction dispose de 50% des voix, chaque OS d’une voix.

Ces Conseils de Surveillance désignent deux candidats au poste de représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration de France Télécom, un seul étant validé en Assemblée Générale des actionnaires. Il y a donc 4 représentants des salariés au Conseil d’Administration, 1 cadre et 2 non cadres ayant été élus en octobre 2009 directement par le personnel

Petits arrangements entre amis

Sans entrer dans les détails, il faut savoir que la Direction de l’entreprise a modifié les conditions d’éligibilité au titre de représentant des salariés actionnaires, quelques jours avant le vote des Conseils de Surveillance. Certainement pour faciliter la désignation du candidat de la CFTC, Marc Maouche, qui a recueilli toutes les voix de la Direction, et dont la nomination définitive sera proposée à l’Assemblée Générale des actionnaires du 9 juin prochain.

Le maintien de la présence de la CFTC au Conseil de Surveillance des fonds est déjà peu orthodoxe : avec 7% des voix, cette organisation syndicale n’est plus représentative sur le périmètre du Groupe France Télécom et n’a donc plus le droit de siéger dans les Conseils de Surveillance des fonds

Le vote d’une seule OS, contraire à l’intérêt collectif des personnels, constituera la position officielle des salariés actionnaires

Mais ce n’est pas tout. Lors du Conseil de surveillance suivant, l’ordre du jour comportait le vote des salariés actionnaires sur les résolutions qui seront présentées en Assemblée Générale, le 9 juin prochain.

Deux résolutions méritent une attention particulière :

  • Celle qui propose le versement d’un dividende de 1,40 euros aux actionnaires, soit davantage que les bénéfices consolidés du Groupe, et alors même que les comptes révèlent une perte comptable.

Vote de la Direction : pour.
Vote de la CFTC, représentée par Marc Maouche : pour.
Vote de toutes les autres OS : contre.

  • Celle qui permet le versement discrétionnaire de 26 millions de stock-options à certains cadres supérieurs.

Vote de la Direction : pour.
Vote de la CFTC, représentée par Marc Maouche : pour.
Toutes les autres OS qui se sont exprimées ont voté contre, dont bien sûr la CFE-CGC/UNSA.

Le résultat le 9 juin sera que les salariés actionnaires soutiendront le versement de 3,65 milliards de dividendes et approuveront publiquement l’attribution de stocks options à quelques privilégiés… Deux résolutions, qui rappelons le dévoient le management de l’entreprise, et sont condamnées par la majorité des personnels.

La perspective de toucher 60 000 euros de jetons de présence par an (qui seront versés à Marc Maouche à compter de son élection par l’AG au poste de membre du CA en tant que représentant des salariés actionnaires) suffit-elle pour trahir l’ensemble des salariés ?

L’an dernier, la CFE-CGC/UNSA avait très vivement critiqué l’attitude de la CFDT, sur la question des jetons de présence et le vote de ses représentants en faveur des dividendes proposés par la Direction. Depuis, la CFDT ne soutient plus la Direction lors des votes publics qui engagent le devenir de France Télécom

Cette année, la Direction s’est donc trouvé un nouvel allié, qu’elle maintient dans les Conseils de Surveillance, au mépris du droit, et du vote des salariés lors des dernières élections définissant la représentativité des organisations syndicales.

Alors que l’entreprise doit se reconstruire, ces collusions d’un autre âge doivent être dénoncées. La CFE-CGC/UNSA mettra tout en œuvre pour qu’elles cessent.

Encore faut-il que toutes les organisations syndicales soient responsables et loyales… et que la Direction respecte le droit. Une utopie ?


[1] Composé d’obligations et d’actions du CAC40

3 commentaires pour “La représentation des salariés actionnaires… ou comment une OS devenue non représentative trahit les salariés en catimini

  1. cleraux a dit :

    un recours à L’AMF est il envisageable?

  2. Hélène Marcy a dit :

    Pas à ma connaissance, l’opération revêt, vu de l’extérieur, tous les caractères de la légalité.

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