AG des actionnaires Orange 2014 : les questions écrites de l’ADEAS

par Hélène Marcy le 22/05/2014

Catégories: L'action de l'ADEAS | Tags: , , , , , | Permalink | 1 commentaire

Comme le prévoir le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions écrites, 4 jours ouvrables avant l’AG.

L’ADEAS a adressé les questions suivantes :

Télécharger les questions en pdf : Questions écrites ADEAS pour l’AG des actionnaires Orange_mai2014

Dividende

  • Sur le périmètre produisant un bénéfice de 1,8 milliard, quel est le montant total des dividendes versés aux actionnaires, et comment se répartissent-ils entre ceux versés aux actionnaires d’Orange SA, et ceux versés aux actionnaires minoritaires des filiales du groupe au titre de l’exercice 2013 ?
  • Le dividende versé étant supérieur au résultat net de l’entreprise depuis plusieurs années, il n’était plus possible de faire appel aux réserves pour verser le dividende en 2014, sans organiser la fusion entre France Télécom et Orange France SA. Est-ce là la principale raison de la fusion ? Sinon, quelles sont les raisons de cette fusion ? Quel est par ailleurs le coût de cette fusion, notamment son coût fiscal ?
  • Comment la Direction du Groupe Orange envisage-t-elle de désendetter l’entreprise dans les prochaines années tout en investissant, alors qu’elle veut à tout prix verser un dividende ?

Investissements

  • Le document de référence pour l’exercice 2013 ne permet pas d’identifier précisément les investissements réalisés sur la Fibre en France : ils sont agglomérés avec les investissements dans les réseaux 4G. Nous souhaitons connaître de façon distincte les investissements effectués dans la fibre et ceux effectués dans la 4G en France en 2013 ainsi que les prévisions distinctes de ces investissements pour 2014.

Consolidation en France

  • La presse s’est fait l’écho de discussions concernant un rapprochement entre Orange et Bouygues Télécom. Qu’en est-il exactement ? De quelle manière cela pourrait-il se faire et avec quelles conditions parallèles ? Quels seraient au final les intérêts pour Orange dans une telle opération ?

Stratégie internationale

L’entreprise procède à un véritable démantèlement de ses positions à l’international depuis près de 24 mois.

  • Après la vente effective des filiales et participations en République Dominicaine, en Autriche et en Suisse et la vente annoncée d’Orange Ouganda, il serait également question d’un désengagement en Egypte et au Kenya. Qu’en est-il ? Quelle est au juste la stratégie internationale d’Orange ? Les communiqués de presse indiquent que l’Afrique et le Moyen-Orient restent une zone géographique prioritaire pour le Groupe, mais les annonces de cessions se succèdent sans discontinuer.
  • Que prévoit la Direction d’Orange concernant Mobistar, sa filiale belge, dont la presse indique qu’elle serait aussi sur la sellette ? La filiale sera-t-elle vendue ?
  • Après les licenciements massifs intervenus en Pologne ces dernières années (plus de 7000 depuis 2010), il est maintenant question d’importants licenciements en Europe – hors France, mais aussi chez Equant aux USA. Pourrions-nous avoir des explications sur cette stratégie de licenciements (environ 200 licenciements prévus) mais aussi de recrutements envisagés en parallèle (120 environ). Quelle est la logique d’une telle politique ?

Contentieux juridiques et risques sur l’EBITDA

  • La direction des affaires sociales d’Orange préfère régulièrement aller au contentieux plutôt que d’entretenir un dialogue social basé sur la négociation, alors qu’elle perd le plus souvent devant les tribunaux. Dans le jugement, immédiatement applicable, de la cour d’appel du 19 décembre dernier opposant Orange au Comité d’Etablissement de Orange – SCE sur la restauration, le juge a modifié de manière significative le pourcentage de la masse salariale (basé sur le compte 641 de l’UES Orange) affecté aux activités sociales et culturelles, et le fait passer pour l’ensemble des comités d’établissement à 4,51% de la masse salariale brute de l’unité économique et sociale. Le risque sur l’EBITDA en année pleine se situe dans une fourchette de 50 à 100 millions d’euros. Avez-vous fait une provision dans les comptes pour ce risque ?  Pouvez-vous nous éclairer sur d’autres contentieux à risques pour lesquels Orange a privilégié la voix des tribunaux ? Avec quel risque estimé sur l’EBITDA ?

Risques contentieux sur le PEG d’Orange

  • Le règlement du nouveau FCPE CAP’ORANGE, rédigé par la seule direction du Groupe Orange est contradictoire dans son article 8. En effet, il indique d’abord que le Conseil de Surveillance sera composé de 16 membres : 8 représentants des porteurs de parts élus par les porteurs de parts, 4 représentants des personnels désignés par les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et 4 représentants de la direction de l’entreprise. Puis il indique que : « Dans tous les cas, le nombre de représentants de l’entreprise sera au plus égal au nombre de représentants des salariés porteurs de parts élus ou désignés. » Que signifie cette dernière phrase ? La Direction est-elle consciente qu’elle introduit un risque de contentieux si un retour à des pratiques non conformes aux directives européennes revenait à l’ordre du jour dans la gouvernance des fonds du PEG d’Orange ? Ce contentieux potentiel est-il chiffré dans les provisions pour risques ?
  •  Le règlement du nouveau FCPE CAP’ORANGE mentionne, au chapitre 3.1 concernant le compartiment  « CAP’ORANGE GARANTI 2014 »: « Le Compartiment sera exposé au risque de contrepartie résultant de l’utilisation d’instruments financiers à terme conclus avec la SOCIETE GENERALE. Le Compartiment est donc exposé au risque que la SOCIETE GENERALE ne puisse honorer ses engagements au titre de ces instruments. » Quels sont les risques concrets pour les souscripteurs ? Sont-ils compatibles avec le nom et la publicité faite autour de la formule de souscription, appelée « Cap’Orange Garanti » ?

Conflits d’intérêts

  • Monsieur Ramon Fernandez, actuellement directeur du Trésor, devrait prochainement occuper le poste de directeur financier du Groupe Orange. Or, en juillet 2013, Orange a fait l’objet d’une condamnation à payer un redressement fiscal pour un montant d’environ 2 milliards d’euros, suite à une décision du Tribunal Administratif de Montreuil, dont l’entreprise a fait appel. La direction du Trésor ayant nécessairement piloté ce dossier, n’y a-t-il pas conflit d’intérêt potentiel pour M Fernandez ? La commission de déontologie de la fonction publique est-elle ou       sera-t-elle saisie comme cela fut le cas, par exemple, pour François PEROL en 2009 ?
  • Monsieur Alain Gueguen, Directeur de la rétribution d’Orange, est également président du Club ORAS, émanation du groupe RH&M (Organisme indépendant de formation, spécialisé dans le domaine des Ressources Humaines et du Management) dont les objectifs sont « Acquérir ou renforcer la connaissance [des responsables de ressources humaines] de l’ensemble des mécanismes et nouveaux concepts de rémunération et de leur mise en œuvre ». Les membres fondateurs de ce Club sont Amundi, leader dans l’épargne salariale en France, et gestionnaire du PEG du Groupe Orange, et Novartis, qui fut également prestataire du Groupe Orange pour la protection sociale des salariés. M. Gueguen est-il président de cette association au titre d’Orange ? Perçoit-il des émoluments à ce titre ?
    N’y a-t-il pas conflit d’intérêt potentiel ? Ce Club, le Groupe RH&M ou ses membres bénéficient-ils de financements de la part du Groupe Orange ou de l’une de ses filiales ? Si oui, quel est le détail des financements et moyens matériels attribués directement ou indirectement par FRANCE TELECOM puis par ORANGE à ces personnes morales et éventuellement physiques depuis 10 ans ?

Persistance des liens entre Orange et Didier LOMBARD

  • Monsieur Didier Lombard continue de bénéficier de postes importants au sein de structures financées par Orange.
    Il est notamment Président du comité stratégique d’IRIS CAPITAL, qui est l’un des plus importants fonds de capital risque en économie numérique en Europe. Orange et Publicis lui ont apporté 150 millions d’euros et possèdent ensemble 49% de son capital. Sa capacité d’investissement totale dépasse les 300 millions d’euros, il s’agit d’un outil d’influence économique important.
    Par ailleurs, Didier LOMBARD est membre du Conseil d’administration en tant que vice-Président de la fondation C GENIAL, auprès de Claudie HAIGNERE. Cette fondation a été créée et financée notamment par FRANCE TELECOM-ORANGE.
    Comment la  direction du Groupe peut-elle justifier depuis 3 ans ne pas avoir communiqué de telles informations aux actionnaires et salariés  alors même  que Didier Lombard a été mis en examen le 4 juillet 2012 pour harcèlement moral dans l’enquête sur la vague de suicides connue par le groupe France Télécom en 2008 et 2009 ?

Politique de rétribution

  • Quel est le détail non nominatif des 100 plus gros salaires du groupe structuré en Fixe + variable + charges patronales et autres avantages, et leur évolution sur les 3 dernières années ? Quelle corrélation peut-on faire entre ces évolutions de salaire pour chacun d’eux et l’évolution de leur contribution à la performance du groupe ?

Financement et appui à des associations internes

  • Depuis plusieurs années, il apparaît que l’association AASGO (ex AFTAS) perçoit des subventions versées par France Télécom-Orange, qui pourraient représenter plusieurs centaines de milliers d’euros en cumul… Qu’en est-il ? Nous souhaitons connaître le détail des financements et des moyens matériels attribués directement ou indirectement par FRANCE TELECOM puis par ORANGE à cette association depuis 10 ans.
  • L’association AASGO (ex AFTAS) a également bénéficié des moyens de la direction de l’entreprise en terme de communication interne à l’adresse de l’ensemble des personnels à l’occasion du lancement de la nouvelle Offre réservée au Personnel 2014 afin de faire sa publicité et collecter des adhésions sur de nombreux sites de l’entreprise en France. Comment la direction peut-elle expliquer de telles actions synchronisées au sein des différentes directions d’ORANGE ? A quel titre cette association bénéficie-t-elle d’un tel soutien de l’entreprise ?
  • L’ACSED se définit comme une « association des cadres supérieurs et dirigeants d’Orange apolitique et asyndicale ». Nous souhaitons connaître le détail des financements, moyens matériels mis à disposition ou attribués directement ou indirectement par FRANCE TELECOM puis par ORANGE à cette association depuis 10 ans. A quel titre ces moyens ont-ils été mis à la disposition de cette association ?
  • Y a-t-il d’autres associations qui bénéficient de subventions et/ou d’aides matérielles de la part d’Orange ? Lesquelles ? A quel titre ? et pour quel montant depuis 10 ans ?

Epargne et actionnariat salariés : numéro spécial AG des actionnaires d’Orange

par Hélène Marcy le 19/05/2014

Catégories: Lettre d'information, Nos analyses | Tags: , , , , , , , | Permalink | Commentaires fermés sur Epargne et actionnariat salariés : numéro spécial AG des actionnaires d’Orange

Télécharger le numéro complet en pdf : pdfLettre Epargne Actionnariat Salariés_ AG des actionnaires_Version corrigée.pdf

Edit du 20 mai :
La version publiée hier comportait quelques bugs, corrigés grâce à la sagacité de nos lecteurs, que nous remercions. Avec toutes nos excuses.

cochon tirelire

Au sommaire de ce numéro :

  • La croissance avant la rente, M. le Président !
  • Perco & abondement : A quand l’équité et la simplicité ?
  • Nouvelle ORP : Qu’espérer de Cap’Orange ?

En complément, sur le blog de l’ADEAS :

Tout sur l’AG des actionnaires d’Orange le 27 mai 2014

par Hélène Marcy le 19/05/2014

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , , , | Permalink | 1 commentaire

L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Orange aura lieu mardi 27 mai 2014 à 16 h au Palis des Congrès Paris Porte Maillot (accueil à partir de 14h30)

Toute la documentation est disponible sur le site orange.com

Participer à l’AG et au vote

En tant qu’actionnaire au nominatif pur,
vous pouvez participer à l’AG et au vote.

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom-Orange « au nominatif pur », qui permettent de participer à l’Assemblée Générale, de poser des question écrites, et de prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires.

Si vous détenez des actions au porteur,
vous pouvez également participer à l’AG et au vote

Certains salariés ont également procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de leur banque habituelle : ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées comme suit dans l’avis de convocation à l’AG :

Pour vos actions détenues au porteur : faire établir, dès que possible, une attestation de participation (attestation de détention de vos titres) par l’intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres. Pour être prise en compte, cette attestation devra être datée au plus tard du 22 mai 2014 et parvenir à BNP Paribas Securities Services, banque centralisatrice pour l’assemblée générale d’Orange, le lundi 26 mai 2014 avant 15 heures (date limite de réception). 

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

  • si vous avez retourné par courrier votre demande de carte d’admission et qu’elle a été reçue avant le 22 mai 2014. (voir les détails sur l’avis de convocation page 5)
  • ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil (plus aléatoire, les listes n’étant pas nécessairement à jour et les files d’attentes longues aux guichets d’admission)

Si vous avez uniquement des actions dans le PEG, via les fonds Orange actions et Evolutis, vous ne participez pas à l’AG et ne votez pas en   direct.

Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions (voir plus loin dans cet article).

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités
Clôture des opérations de vote : lundi 26 mai à 15h

  • Voter par Internet, en vous connectant au site Planetshares,
    avant le 26 mai 2014 à 15 heures
  • Voter par courrier, via le formulaire à télécharger (recto / verso) avec vos coordonnées, numéro de compte et nombre d’actions détenues.
    Votre bulletin doit être reçu par la BNP Paribas le 26 mai 2014 avant 15 heures
  • Voter par procuration. Vous pouvez confier votre procuration à votre conjoint, ou à un autre actionnaire participant physiquement à l’AG.

Vous pouvez également confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, et de vous indiquer la manière dont nous avons voté dans les Conseils de Surveillance des fonds.

Notre vote est notamment fondé sur notre analyse du document de référence 2013, et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG.

A titre ordinaire

ScreenShot

ScreenShot1

A titre extraordinaire

ScreenShot2

Le vote de vos représentants dans les Conseils de Surveillance

Les actions Orange détenues par le personnel du Groupe (4,63% du capital fin 2012) sont pour l’essentiel logées dans le fonds Orange Actions du PEG. L’expression des personnels actionnaires, notamment à l’occasion de l’Assemblée Générale annuelle, est donc portée par le Conseil de Surveillance de ce fonds.

Les représentants du personnel dans les Conseils de surveillance n’ayant pas tous fait preuve du professionnalisme attendu dans de telles instances, aucun des projets de résolutions proposés par les représentants du personnel ne sera présenté à l’Assemblée Générale.

La CFE-CGC, comme chaque année, avait proposé des résolutions permettant de préserver le cash de l’entreprise :

  • la possibilité d’effectuer le paiement du dividende en actions, et non systématiquement en numéraire, ce qui oblige l’entreprise à emprunter chaque année pour procéder au paiement ;
  • la suspension du dividende jusqu’à amélioration notable de la situation économique de l’entreprise ;
  • à défaut, passer le dividende à 0,60 € (au lieu de 0,80 €) dès l’exercice 2013.

En revanche la CFE-CGC a obtenu que les actions détenues dans le cadre du fonds Orange Actions du PEG soient désormais inscrites au nominatif, ce qui permettra un doublement des droits de vote du fonds Orange Actions dès l’AG 2016 (disposition de la loi dite « Florange »).

 

 

Qu’espérer de Cap’Orange ?

par Hélène Marcy le 19/05/2014

Catégories: En pratique, Nos analyses | Tags: , , , | Permalink | 6 commentaires

Télécharger cet article en PDF: LEA_SupplémentCapOrange

Concernant la période de rétractation et en réponse à la question posée en commentaire, la brochure de l’offre mentionne : « vous disposez de six jours pour annuler en totalité votre réservation à l’une ou l’autre des formules ou aux deux ». Autrement dit, vous ne pouvez pas changer le nombre d’actions demandée au sein de chaque formule.

 

Le plan « Partageons » est devenu « Cap’Orange », et les actions gratuites qui auraient du être offertes au personnel du Groupe nous sont proposées… à la vente, dans le cadre d’une nouvelle offre réservée au personnel (ORP) du Groupe en France.

L’offre en bref

Pour qui ?

– les personnels Orange SA et filiales France ayant souscrit au PEG d’Orange, ayant au moins 3 mois d’ancienneté au 7/7/20214

– les retraités porteurs de parts dans le PEG au 16/05/2014 bénéficient de la décote de 20%, mais pas de l’abondement.

Quel prix ?

Prix de référence de l’action Orange – décote de 20% (voir tableau supra)

Quel abondement ?

– jusqu’à 300 actions achetées :
2 achetées = 1 offerte  (tranche 1)

– entre 301 et 700 actions achetées :
5 achetées = 1 offerte (tranche 2)

– au-delà de 700 actions achetées : pas d’abondement (tranche 3)

Quelles garanties ?

– sur la tranche 1 uniquement, vous pouvez choisir « Cap’Orange Garanti », pour tout ou partie des actions souscrites + abondées (soit 450 actions maximum) : garantie de récupérer 100% de son investissement et de son abondement + le montant le plus favorable entre 100% de la hausse moyenne protégée ou un rendement annuel de 1% capitalisé. En contrepartie, pendant toute la période de blocage dans le PEG (5 ans), la banque conserve les dividendes et les éventuelles plus-values de cours au-delà de la hausse moyenne protégée.

– si vous optez pour « Cap’Orange Classique », vous disposez des prérogatives d’un actionnaire classique : vous encaissez les éventuels dividendes, les hausses et les baisses du cours de l’action Orange. Les actions restent bloquées pendant 5 ans dans le PEG.

Quelle fiscalité ?

Celle du PEG : exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées, soumises en revanche à contributions sociales (taux actuel : 15,5%.). Lesévolutions de la fiscalité sur les PEG s’appliqueront aux avoirs détenus dans le cadre de cette opération, et peuvent en amoindrir la rentabilité.

Bon à savoir

Si vous voulez utiliser des avoirs disponibles de votre PEG pour souscrire, pensez à demander, via le site Amundi, le remboursement correspondant à l’investissement que vous souhaitez faire dans Cap’Orange, pour alimenter le compte qui sera prélevé par la suite.

Nous avions demandé la mise en place d’un mécanisme permettant de souscrire directement en utilisant des fonds disponibles dans le PEG, mais nous n’avons pas été suivis.

Prix de souscription : exemple de calcul

Hypothèse de cours de référence : 12,50 €, basée sur l’évolution récente du cours de l’action Orange (voir graphique à 3 ans)

Hypothèse prix souscription CapOrange

SimulationGainsCapOrange-C

CalendrierCapOrange

Gouvernance : la CFE-CGC et l’ADEAS seront très vigilants

Pour la première fois dans le PEG d’Orange, et comme la CFE-CGC et l’ADEAS le demandent depuis plusieurs années, la composition du conseil de surveillance du fonds Cap’Orange garantit aux représentants des personnels d’y disposer d’une majorité, conformément aux directives européennes et aux recommandations de l’AMF. En effet, sur les 16 membres :

  • 8 représentants des porteurs de parts seront élus par les porteurs de parts, pour un mandat de 3 ans. La première élection interviendra d’ici décembre 2014.
  • 4 représentants des personnels seront désignés par les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et souhaitant siéger dans cette instance.
  • 4 représentants de l’entreprise seront désignés par la Direction.

Seul bémol : nous ne comprenons pas pourquoi la Direction a ajouté dans le règlement du fonds : « Dans tous les cas, le nombre de représentants de l’Entreprise sera au plus égal au nombre de représentants des salariés porteurs de parts élus ou désignés. » Une telle disposition est contraire aux règles énoncées dans le même document, et laisse supposer que la Direction pourrait envisager de revenir aux errements que nous avons dénoncés.

Les modalités de l’élection restent à définir, et nous porterons la plus grande attention au respect des droits du personnel. Nous avons demandé que s’applique la règle 1 part = 1 voix, exactement comme c’est le cas lors des votes d’actionnaires à l’Assemblée Générale.

Sauvons les emplois chez Bouygues Telecom par un rapprochement avec Orange !

par Hélène Marcy le 15/05/2014

Catégories: Communiqué de presse, L'action de l'ADEAS | Tags: , , , , | Permalink | Commentaires fermés sur Sauvons les emplois chez Bouygues Telecom par un rapprochement avec Orange !

Suite aux interventions dans les médias de Monsieur Montebourg, l’ADEAS s’associe à la la CFE-CGC d’Orange et de Bouygues Telecom, pour adresser une lettre ouverte à Manuel Valls, Premier ministre

Télécharger la version pdf : Courrier Premier Ministre – CFE-CGC Telecom- Bouygues et Orange

(more →)

Prochaines périodes d’arbitrage PEG 2014

par Hélène Marcy le 17/04/2014

Catégories: En pratique | Tags: , , | Permalink | Commentaires fermés sur Prochaines périodes d’arbitrage PEG 2014

  • Du 5 au 18 mai 2014
  • Du 8 au 21 septembre 2014

L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • Orange Actions (parts C ou D)
  • Dynamis solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Solocal Actions (ex Pages jaunes Actions)
    arbitrage uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

A savoir :

L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vos messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise, à deux exceptions près :

  • pour le FCPE  Solocal Actions, les frais de 0,20% sont à la charge des porteurs (commission de rachat à la sortie).
  • les transferts conditionnés à un cours boursier depuis les fonds France Télécom Actions ou Solocal Actions vers un autre fonds. Cette prestation est facturée par Amundi,  15,34 euros par opération.

==> voir le Guide tarifaire général. sur le site d’Amundi

Fiscalité :

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont donc prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds

Nouvelles dispositions de l’épargne :

  • depuis le 1er juillet 2012, le taux des prélèvement sociaux des plus-values et revenus de l’épargne salariale est passé à 15,5% . Ce taux est applicable aux plus values réalisée lors des rachats de parts dans le PEG.

==>  retrouvez toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi

Pour mémoire

D’autres opérations sont possibles à tout moment,  via le site Amundi :

  • Fonds Orange Actions  – effectuer un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire) du fonds France Télécom Actions,
  • Transferts  – transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
  • PERCO – effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Dividendes : quand les gestionnaires d’actifs sont d’accord avec nous…

par Hélène Marcy le 15/04/2014

Catégories: Revue de web | Tags: , | Permalink | Commentaires fermés sur Dividendes : quand les gestionnaires d’actifs sont d’accord avec nous…

Les Échos du 14 avril rendent public le courrier adressé par BlackRock, géant mondial de la gestion d’actifs, aux dirigeants d’entreprises pour les rappeler à l’ordre sur le versement de dividendes trop élevés, au détriment de l’investissement, et donc des résultats futurs :

Après les patrons américains, Black­Rock rappelle à l’ordre les dirigeants européens. Dans un courrier adressé à 150 grandes entreprises européennes, dont « Les Echos » ont eu copie, le géant de la gestion d’actifs invite les sociétés à ne pas abuser des dividendes et rachats d’actions, si la rémunération des actionnaires se fait au détriment de la croissance future : 20 groupes français sont visés.

La lettre est la même que celle envoyée par BlackRock aux entreprises du S&P 500 en mars (« Les Echos » du 31 mars). «  Après la crise financière, bon nombre d’entreprises n’ont pas osé investir dans leur croissance future et cela nous préoccupe », écrit Larry Fink, président-directeur général du groupe. «  Trop d’entreprises ont réduit leurs investissements et même accru leur endettement pour pouvoir augmenter leurs dividendes et leurs rachats d’actions (…). La redistribution de cash aux actionnaires doit faire partie d’une stratégie de gestion équilibrée. Si elle est faite pour de mauvaises raisons et au détriment de l’investissement, elle peut menacer la capacité de l’entreprise à générer durablement du rendement sur le long terme. »

Avec 4.350 milliards de dollars sous gestion, dont environ 2.300 milliards en actions, la société créée en 1988 a une influence certaine dans les décisions des conseils d’administration. « Elle est investie dans toutes les sociétés européennes. Lorsque BlackRock passe un message, il a le pouvoir de peser clairement sur les pratiques de marché », observe Jean-François Bay, directeur général de Morningstar France.

Texte intégral de l’article et fac-similé du courrier dans Les Échos.

L’avenir d’Orange sera européen ou ne sera pas

par Hélène Marcy le 28/03/2014

Catégories: Revue de web | Tags: , | Permalink | Commentaires fermés sur L’avenir d’Orange sera européen ou ne sera pas

Un article d’Edouard Tetreau dans Les Echos du 26 mars.
Quelques extraits, sur les analyses que nous partageons :

Depuis des années, la stratégie de la tutelle est de « traire la vache à lait » sous forme de remontées de dividendes. Au risque de reléguer au second plan les impératifs stratégiques d’une des plus belles entreprises de France.

[…]

France Télécom, que l’on ne se résigne toujours pas dans cette chronique à appeler du nom d’une position intermédiaire de feu de circulation – celle qui précède immédiatement la position d’arrêt – est l’une des plus belles entreprises au monde. Issue de la très élitiste Direction générale des télécommunications, cette entreprise n’a eu de cesse d’être pionnière dans tous les domaines qui la concernent.

[…]

depuis au moins une décennie, le projet du gouvernement français pour cette entreprise, dont il est le premier actionnaire, est absurde. Il pourrait se résumer ainsi : la remontée maximale de dividendes pour pallier l’incapacité de l’Etat à boucler ses propres fins de mois.

Sur les cinq dernières années seulement, plus de 18 milliards d’euros ont été remontés aux actionnaires de France Télécom. Tout était bon pour traire cette vache à lait : abandon de projets de recherche-développement en France et d’investissements significatifs à l’étranger ; accord d’itinérance singulier ; fermeture de sites et suppression d’emplois à tous les étages. L’Etat actionnaire, dénué de toute vision industrielle, s’est transformé en un gérant de Sicav obligataire à rendement semestriel. Les marchés financiers, qui se trompent toujours à court terme mais jamais sur le long terme, ont sanctionné cet appauvrissement : depuis mars 2009, point bas des marchés financiers après la crise des « subprimes », France Télécom a perdu 40 % de sa valeur, soit près de 20 milliards d’euros. Dans le même temps, le CAC 40 progressait de 50 % ; Iliad (Free) triplait de valeur ; et Deutsche Telekom, qui avait une valeur boursière équivalente à celle France Télécom il y a cinq ans, vaut aujourd’hui le double.

Les perdants ne sont pas uniquement les actionnaires de France Télécom mais aussi ses salariés.

[…]

L’avenir, dans le secteur de la communication, est porteur de défis exaltants, et de créations d’emplois par dizaines de milliers : la construction d’un réseau Internet européen, comme l’a proposé Angela Merkel à François Hollande lors du Conseil des ministres franco-allemand du 19 février ; la création d’une offre commerciale et d’un cadre réglementaire donnant aux Européens le droit à la vie privée numérique ; le développement fulgurant des marchés télécoms et audiovisuels en Afrique, où la France a plus d’une carte à jouer, notamment au titre de la francophonie ; la nécessaire concentration d’un marché européen des télécoms, atomisé entre plus de 100 opérateurs, là où le marché américain n’en compte que trois.

Epargne & actionnariat salariés : le point sur votre épargne salariale

par Hélène Marcy le 05/02/2014

Catégories: L'action de l'ADEAS, Lettre d'information | Tags: , , , , , | Permalink | Commentaires fermés sur Epargne & actionnariat salariés : le point sur votre épargne salariale

Découvrez le dernier numéro de la Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

Télécharger l’intégralité de la lettre en format pdf :
Lettre Epargne Actionnariat Salaries_fevrier 2014

Au sommaire de ce numéro

  • « Partageons » : entrée gratuite… sortie payante !
  • Gouvernance des fonds : la loi, rien que la loi !
  • Participation et intéressement : pour éviter la chute libre !
  • Déblocages anticipés : le racket des banquiers continue !

En complément, sur le blog de l’ADEAS :

 

N’hésitez pas à rediffuser cette lettre et à inviter vos collègues du Groupe Orange à s’inscrire auprès de nous s’ils souhaitent la recevoir directement à leur adresse personnelle.

Pour vous abonner :

Si vous souhaitez recevoir cette lettre par mail dès sa parution, il vous suffit de nous adresser un message via le formulaire d’abonnement mis en place à cet effet. Attention, l’abonnement (gratuit) est réservé aux personnels du Groupe Orange et à ses retraités.