Périodes d’arbitrage du PEG en 2019

par Hélène Marcy le 02/03/2019

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Trois périodes d’arbitrage en 2019

  • du 4 au 17 mars
  • du 28 mai au 10 juin
  • du 9 au 22 septembre

Les services de l’ADEAS
Si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C & D)
  • Dynamis Solidaire
  • EvolutisŸ
  • EquilibrisŸ
  • Cap’Orange Classique (uniquement en sortie)
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG

Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).

Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier
  • conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas de pépin imprévu

A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Comment procéder ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ».

L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération

Délais d’opérations

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.

Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit pour vous, il est pris en charge par l’entreprise.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Orange Actions, Cap’Orange : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire). A noter : les parts de ces compartiments, qu’ils soient « classique » ou « garanti » ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute leur période d’indisponibilité.
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

Bon à savoir :
les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange « classiques » détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en part du fonds, et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus.
A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source et 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.

Si vous avez besoin de cash, il peut être plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales sur le site d’Amundi.

Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer :contacter la banque.

Les demandes de la CFE-CGC Orange concernant l’arbitrage

Vos élus CFE-CGC Orange ont demandé une modification de la gestion des périodes d’arbitrage pour le PEG : plutôt que de les figer sur des dates fixes, il a été demandé que chacun puisse faire ses arbitrages à tout moment. A l’heure actuelle, on peut déjà arbitrer tout au long de l’année sur le PERCO (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont payés par le salarié. Ils sont réintégrés dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.

Seul le PEG fait l’objet de restrictions. Argument officiel : la Direction ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, déclenchement de l’abondement…

Pourtant, dans la plupart des entreprises, les arbitrages sont possibles toute l’année.

La CFE-CGC Orange continue de porter cette demande, et vous tiendra au courant des évolutions sur ce point.

Résultats Orange 2018 : dividendes en hausse et à nouveau supérieurs aux bénéfices, alors que la dette progresse

par Hélène Marcy le 21/02/2019

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La CFE-CGC Orange et l’ADEAS (Association de Défense et de l’épargne et de l’Actionnariat des Salariés) dénoncent la hausse du dividende à 0,70 euros par action (0,65 euros l’an dernier) alors que le bénéfice net n’est que de 0,63 euros par action.

C’est le retour, pour la deuxième année consécutive, à une politique d’appauvrissement de l’entreprise avec des dividendes supérieurs aux bénéfices.

(NB : le bénéfice publié est un bénéfice groupe qui inclut 100% des bénéfices de filiales non contrôlées à 100%, ce qui donne lieu à des versement de dividendes localement)

La politique d’investissement massif dans la fibre et la couverture 4G faisant d’Orange de très loin le 1er investisseur parmi les 4 opérateurs, aurait dû conduire à un dividende réduit pour éviter une hausse importante de la dette.

Celle-ci passe de 23,8 à 25,4 milliards d’euros (hors dette perpétuelle de 6 milliards) soit une hausse de 1,6 milliards, limitant la marge de manœuvre d’Orange à opérer de la croissance externe et fragilisant l’entreprise en augmentant sa dépendance aux marchés financiers.

Loi Pacte : le Sénat valide la réforme de l’épargne retraite – Public Sénat

par Hélène Marcy le 11/02/2019

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Crédit photo : Public Sénat

Les sénateurs ont adopté l’article 20 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, qui réforme en profondeur le « maquis » de l’épargne retraite. Les dispositions adoptées ont pour but de donner un coup de fouet à ces produits boudés par les Français.

A lire sur Public Sénat

A l’issue de cette première lecture du Sénat, le forfait social prélevé sur les versements dans le PEG et le PERCO pourrait être ramené de 20% à 10% pour le taux standard. Cela mécontente le gouvernement, qui tentera sûrement de rectifier ce point. Rappelons que ce forfait social créé à 2% en 2009 a régulièrement augmenté pour atteindre 20% en 2015, ce que nous avions clairement critiqué.

Nous ferons le point sur ce qui changera finalement (ou pas) pour l’épargne salariale suite à cette loi, pour lequel l’ADEAS et la CFE-CGC Orange ont proposé des amendements (dont certains ont été retenus par le Sénat), à l’issue du processus législatif.

Et si Nokia conservait finalement Alcatel Submarine Networks

par Hélène Marcy le 31/01/2019

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(Crédits : Sergio Perez)

En discussion depuis des mois avec le français Ekinops pour lui revendre sa filiale spécialisée dans les câbles sous-marins, le géant finlandais des équipements télécoms songerait finalement, selon nos information, à garder cet actif dans son giron.

A lire dans La Tribune du 29 janvier

Pour mémoire, Orange avait répondu à notre proposition de participer au rachat avec Ekinops.

Épargne et actionnariat salariés : quels seront les impacts de la loi Pacte ?

par Hélène Marcy le 25/01/2019

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(Crédits : George Hodan / PublicDomain / CC0)

Le gouvernement a annoncé des objectifs ambitieux pour la loi Pacte (Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises). Qu’en est-il en matière d’épargne et d’actionnariat salariés ? La CFE-CGC Orange, 1re organisation syndicale d’un grand groupe et très impliquée sur le sujet, a passé le projet de loi au crible. Par Hélène Marcy, Stéphane Gourriou et Sébastien Crozier.

Lire la contribution de l’ADEAS et de la CFE-CGC Orange dans les colonnes de La Tribune

Le géant Amundi s’offre la Fintech WeSave dans l’épargne digitale

par Hélène Marcy le 21/01/2019

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Photo : WeSave

Manoeuvre sur le marché des robot-conseillers, ces sites de gestion d’épargne automatisée. La Fintech parisienne Anatec, plus connue pour son site WeSave, va passer dans le giron d’Amundi, géant français de la gestion d’actifs avec plus de 1.400 milliards d’euros d’actifs sous gestion. Le montant de l’opération n’a pas été dévoilé. La filiale de gestion d’actifs du Crédit Agricole, cotée en Bourse depuis 2015, détenait déjà 49% du capital de la startup depuis un tour de table réalisé en 2016.

A lire dans La Tribune du 21 janvier 2019

Rappelons qu’Amundi est gestionnaire de l’épargne salariale des personnels d’Orange, et que la Loi Pacte prévoit de renforcer le rôle des gestionnaires de fonds en matière de conseil aux salariés pour les aider à choisir les placements pertinents en fonction de leur profil. On peut logiquement en déduire que le conseil en question sera assuré par des algorithmes et des robots.

Bienvenue dans la vie 3.0 !

CAC 40 : le volume des dividendes en hausse de 12,8 % en 2018

par Hélène Marcy le 21/01/2019

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Photo by ERIC PIERMONT / AFP

L’année 2018 aura été faste pour les actionnaires des entreprises du CAC 40. Du côté des dividendes, du moins, puisque l’indice phare de la Bourse de Paris a, lui, chuté de 10,95 % (contre + 9 % en 2017). Les quarante plus grands groupes français leur ont versé 57,4 milliards d’euros, dont 10,9 milliards sous forme de rachats d’actions (0,8 % de leur capitalisation moyenne), au titre de l’exercice 2017, où leurs profits avaient atteint 92 milliards, annonce La Lettre Vernimmen.net, sur la base d’une compilation des informations publiées par les sociétés.

A lire dans Le Monde du 9 janvier 2019.

Acquisition d’Alcatel Networks Submarine : la Direction nous répond

par Hélène Marcy le 20/12/2018

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Photo : Orange Marine

Suite à la lettre ouverte de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS proposant l’association d’Orange et d’Ekinops pour acquérir Alcatel Submarine Networks, la Direction nous répond.

Si notre proposition n’apparaît pas en l’état actuel compatible avec les options retenues par les différents acteurs intervenant sur ce dossier, il est intéressant de noter que les courriers co-signés par les représentants des personnels actionnaires reçoivent des réponses circonstanciées… alors que nous peinons à établir le dialogue social avec les représentants du personnels « classiques » (élus et délégués syndicaux) sur des sujets pourtant réputés faire l’objet de négociations, comme la rétribution des personnels.

Est-ce que seuls les actionnaires peuvent désormais dialoguer avec l’entreprise ? A vous d’en tirer les conclusions…

Informations complémentaires sur la recorrélation

par Hélène Marcy le 12/12/2018

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 Suite aux commentaires et questions qui nous sont adressés par les détenteurs de parts dans le Fonds Orange Actions suite à la parution de notre article, voici quelques explications complémentaires pour comprendre ce qui a été réalisé, et l’impact sur vos avoirs personnels au sein du fonds.

Si vous avez d’autres questions, et en particulier si vous jugez que vous avez perdu quelque chose dans l’opération, merci de nous donner vos calculs précis pour que nous puissions vous répondre aussi précisément que possible.

Les exemples proposés sont basés sur des données très proches des chiffres réels au moment de l’opération de recorrélation, mais restent des exemples. Les formules de calcul utilisées et détaillées sont strictement conformes à celles utilisées pour réaliser :

  •  les opérations de recorrélation de la valeur liquidative (VL) des parts du fonds Orange Actions avec le cours de Bourse de l’action Orange,
  • le versement de l’acompte sur dividende, défini à 0,30 € par action (et non par part de chaque fonds, ce qui a son importance dans la compréhension des calculs).

Notre exemple s’appuie sur :

  •  les valeurs du compartiment Cap’Orange Classique parts C, en 1ère ligne du tableau de reporting fourni par Amundi, qui comportait 16 369 116,6842 parts au 31 octobre 2018.
  • les prix de parts (dite aussi valeur liquidative, ou VL) fournis par Amundi dans le cadre de l’opération de recorrélation, étant précisé que le prix de la part après réajustement correspond à la valeur de l’action Orange en bourse au moment de la recorrélation. L’objectif de la recorrélation est en effet de faire correspondre la valeur liquidative de la part avec le cours de bourse de l’action Orange.
  • un détachement du dividende réalisé le 15 novembre, date de la recorrélation, pour simplifier la compréhension. En réalité, le dividende a été détaché le 4 décembre, date à laquelle le prix de la part (devenu égal au cours d’ouverture de l’action Orange à la bourse de Paris) était de 14,715 €, assez proche de celui du 15 novembre.

Rappelons qu’une fois la recorrélation faite entre le prix des parts et le prix de l’action Orange, le prix de la part évolue chaque jour exactement de la même façon que le cours de l’action Orange, le prix de la part étant égal au cours de l’action Orange à la bourse de Paris à l’ouverture de la bourse (ce qu’on appelle le cours d’ouverture). Les deux prix divergeront lentement au fil que le fonds Orange Actions devra racheter des parts pour servir les achats réalisés par les personnels dans le fonds. (cf notre précédent article § Pourquoi la valeur de la part diffère-t-elle du cours de l’action ?)

Calcul général pour l’ensemble du compartiment Cap’Orange Classique parts C

Cap Orange Classique parts C avant réajustement

Cap Orange Classique parts C après réajustement

Exemple de Monsieur Dupont

Avant la recorrélation, Monsieur Dupont détenait 1 520parts du compartiment Cap’Orange Classique parts C. Que s’est-il passé pour lui ? On applique exactement les mêmes formules que pour le calcul général, ce qui produit les résultats suivants :

Actions Orange : versement de l’acompte sur dividende au titre de l’exercice 2018

par Hélène Marcy le 05/12/2018

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Le Conseil d’Administration d’Orange a confirmé qu’il proposera un dividende de 0,70€ par action au titre de l’exercice 2018. Ce montant devra être validé par l’Assemblée Générale des actionnaires du 21 mai 2019. Cependant, le versement d’un acompte de 0,30 € le 6 décembre 2018 est d’ores et déjà acté. Si vous détenez des actions Orange dans le Plan Epargne Groupe (PEG), vous toucherez cet acompte.

Si vous détenez des parts C dans le fonds Orange Actions du PEG

L’acompte sur dividende sera reversé dans les compartiments Orange Actions Classique et Cap Orange Classique le 4 décembre 2018, par la création de parts nouvelles qui seront réparties entre les actuels détenteurs de parts C. Vous les verrez apparaître sur votre compte Amundi à partir du 11 décembre.

L’opération est sans frais, et ces dividendes ne sont assujettis à aucun prélèvement fiscal ou social.

Les nouvelles parts auront la même date de disponibilité que les parts qui les auront générées.

Si vous Si vous détenez des parts D dans le fonds Orange Actions du PEG

Vous toucherez le dividende en cash, par virement sur votre compte bancaire à compter du 6 décembre. Vous les recevrez sur votre compte sous un délai d’une semaine, après déduction des prélèvements fiscaux et sociaux via un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % composé de : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu (IR) et de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Cette opération génère également des frais à votre charge une fois par an (5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà).

Vous pouvez arbitrer à tout moment entre les parts C et les parts D

Cette transaction est disponible gratuitement et à tout moment dans votre espace personnel Amundi.

La date limite d’arbitrage pour le versement de cet acompte était fixée au 30 novembre, et il n’est donc plus possible de modifier vos modalités de perception pour cette opération.

Cependant, les parts C étant fiscalement plus avantageuses que les parts D, n’hésitez pas à procéder dès maintenant aux modifications nécessaires dans votre PEG, afin de ne pas être pris de cours lors du prochain versement.

Si vous avez besoin de cash, il est en effet plus avantageux de capitaliser vos dividendes (choisir les parts C) et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’IR (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).