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4ème période d’arbitrage dans le cadre de l’ORP Together 2021
Dans le cadre de l’ORP Together 2021, vous pouviez utiliser des avoirs issus des fonds Evolutis, Equilibris ou Dynamis Solidaire pour souscrire. En cas d’écrêtage de votre demande, les montants arbitrés et finalement non utilisés pour régler votre souscription ont été reversés dans le fonds Equilibris avant la livraison des actions, qui intervient au 1er décembre 2021.
C’est notamment dans l’hypothèse d’un écrêtage de vos réservations pour l’ORP que la CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont demandé et obtenu une période d’arbitrage supplémentaire, du 29 novembre au 5 décembre inclus.
Pendant cette période d’arbitrage, vous pouvez :
- Repositionner les fonds reversés dans Equilibris vers un autre fonds du PEG.
- Déplacer vos avoirs entre les différents fonds du PEG, comme dans une période d’arbitrage classique (voir ci-dessous).
Vous ne pouvez pas :
- Déplacer les avoirs détenus dans le PEG Actions gratuites (issues de l’AGA Orange Vision 2020), qui ne sont pas arbitrables avant la fin de leur période de blocage (1/04/2025).
- Déplacer les actions que vous venez d’acquérir dans le cadre de l’ORP Together 2021, qui ne sont pas arbitrables avant le 1/06/2026 (fin de leur période de blocage).
Les 3 périodes d’arbitrage initialement prévues pour 2021 étaient :
- du 1er au 14 mars inclus
- du 25 mai au 7 juin inclus
- du 25 août au 8 septembre inclus (date avancée en prévision de l’ORP 2021 qui démarrant mi septembre)
Si vous souhaitiez utiliser une partie de votre épargne au sein du PEG pour souscrire, mais que vos avoirs sont investis dans le fonds Orange Actions, vous pouviez profiter de la période d’arbitrage du 25/08 au 8/09/2021, pour déplacer des avoirs détenus dans le fonds Orange Actions vers un fonds diversifié du PEG (Evolutis, Equilibris, Dynamis solidaire), afin de les utiliser pour souscrire à l’ORP. Grâce à l’intervention de la CFE CGC, cette période d’arbitrage a été allongée de quelques jours pour démarrer le 25 Août, ce qui laissait plus de temps pour préparer vos opérations.
Fonctionnement de l’arbitrage
Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds suivants :
- Compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C & D)
- Dynamis Solidaire
- Evolutis
- Equilibris
- Cap’Orange Classique (uniquement en sortie)
- Solocal Actions (uniquement en sortie).
L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG
Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).
Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :
- diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques
- sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier
- conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas de pépin imprévu
A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.
Comment procéder ?
Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.
L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ».
L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération. Notamment, l’épargne des compartiments Cap’Orange Classique et Cap’Orange Garanti 2016 n’est ni arbitrable, ni transférable vers le PERCO, pendant toute sa période d’indisponibilité (le débouclage interviendra le 31 mai 2021 et vous pourrez formuler vos choix du 29 mars au 30 avril ).
Délais d’opérations
Seuil conditionnel
Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.
Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée. S’il n’est pas atteint le lendemain de la fin de période d’arbitrage, l’ordre est annulé.
Combien ça coûte ?
L’arbitrage est gratuit pour vous, il est pris en charge par l’entreprise.
Fiscalité
Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.
Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont soustraits automatiquement au moment du remboursement des fonds.
Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi
- Orange Actions, Cap’Orange : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire).
- Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
- PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.
Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D
Pour toutes les actions Orange « classiques » détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en part du fonds, et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus.
A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.
Si vous avez besoin de cash, il peut être plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).
Autres précisions fiscales sur le site d’Amundi.
Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.
Nos revendications concernant l’arbitrage
Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent la possibilité de faire ses arbitrages PEG à tout moment, comme cela est proposé dans la plupart des entreprises. A l’heure actuelle, on peut déjà arbitrer tout au long de l’année sur le PERCo (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont payés par le salarié. Ils sont réintégrés dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.
Seul le PEG fait l’objet de restrictions. Argument officiel : la Direction ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange, notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, déclenchement de l’abondement…
Nous continuons de porter cette demande et vous tiendrons au courant des évolutions sur ce point.
