Acompte sur dividende 2011 : modalités pratiques pour les salariés actionnaires

par Hélène Marcy le 29/08/2011

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Le Conseil d’administration de France Télécom a décidé le 27 juillet 2011, le versement d’un acompte sur le dividende ordinaire de l’exercice en cours, sur la base des résultats du 1er semestre 2011. Cet acompte sera de 0,60 euro par action et sera payé le 8 septembre 2011.

Ainsi, non seulement le montant du dividende reste exorbitant (3,7 milliards d’euros) entravant les capacités d’investissement de l’opérateur (lire nos positions sur la question du dividende), mais (sous la pression de l’État qui cherche de l’argent partout pour remplir ses caisses ?) la trésorerie de l’entreprise sera ponctionnée dès septembre pour verser un peu plus de 40% du dividende 2011, soit près de 1,6 milliard d’euros, ce qui va occasionner près de 60 millions d’euros de frais financiers à la charge de l’entreprise.

Vous avez des actions FT dans le PEG

Si vous détenez des parts des fonds :

  • FT Actions
  •  FT Classique 2007

vous toucherez l’acompte sur le dividende 2011, en fonction du type de parts que vous détenez, après déduction des prélèvements sociaux qui s’élèvent à 12,3 % en 2011.

  • Parts C (comme « capitalisation ») : le dividende correspondant à vos avoirs sera converti en parts « C » du FCPE, qui seront créées sur la valeur liquidative du 5 septembre 2011 et visibles sur votre compte Amundi à partir du 12 septembre 2011. Ces nouvelles parts ont la même date de disponibilité que celles qui les ont générées.
  • Parts D (comme « distribution ») : le dividende vous sera réglé directement sur votre compte bancaire, à partir du 8 septembre 2011, après déduction supplémentaire des frais fixes laissés à votre charge, soit 5 euros jusqu’à 250 parts D, et 12 euros au-delà de 250 parts D (cette facturation ne s’applique toutefois qu’une seule fois dans l’année, tous FCPE confondus : si vous avez déjà payé des frais en juin pour le versement du solde du dividende 2010, vous ne les paierez pas à nouveau).

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos parts avant le versement du dividende, vous pouvez faire un arbitrage avant le 1er septembre 2011 en vous connectant sur le site Amundi.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Une nouvelle période d’arbitrage du PEG sera ouverte du 12 au 25 septembre, soit après le versement du dividende.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

A noter

Les parts que vous détenez dans le fond FT Multiple Garanti 2007 ne vous permettent pas de toucher de dividende, c’est la banque dépositaire qui les touche à votre place (les modalités d’attribution d’actions de l’opération Orange Success ont fait l’objet d’un recours de la CFE-CGC/UNSA devant le Conseil d’État… dont nous attendons toujours la réponse ! Voir : Orange Success : l’ORP qui a déclenché la création de l’ADEAS…)

Vous avez des actions FT détenues au nominatif pur

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward», les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions France Télécom « au nominatif pur », gérées par BNP Paribas Securities Services (pour rappel des conditions d’attribution, relire cet article).

Vous pouvez également avoir acheté des actions au nominatif pur dans le cadre des opérations d’ouverture de capital. Elles sont également gérées par BNP Paribas et ouvrent les mêmes droits au dividende.

Ces actions génèrent un paiement du dividende en numéraire, après déduction des prélèvements sociaux de 12,3%. Le paiement sera versé sur votre compte bancaire à partir du 8 septembre 2011.

En pratique

Vous pouvez vérifier les coordonnées bancaires enregistrées par la banque sur le site de BNP Paribas Planetshares.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Les dividendes perçus en numéraire sont à déclarer aux impôts

En plus des prélèvements sociaux à la source, tous les dividendes que vous aurez perçus en 2011 sur un compte bancaire (parts D du PEG et dividendes sur les actions au nominatif pur) devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2011.

Compte tenu des conditions fiscales en vigueur, vous ne serez imposé que si vous avez touché en numéraire plus de 2 542 € de dividendes (5 084 € pour un couple marié ou pacsé) en 2011.

Bourses : les grands patrons achètent tout ce qu’ils peuvent

par Hélène Marcy le 17/08/2011

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C’est ainsi que la Fédération européenne de l’actionnariat salarié intitule son éditorial du mois d’août, qu’elle conclut par ces mots, auxquels nous ne pouvons que souscrire :

On le verra de plus en plus au cours des prochaines années : l’actionnariat salarié est la condition pour des entreprises et des économies plus fortes et pour une meilleure gouvernance.

Et la Fédération réclame une législation plus adaptée pour que les actionnaires salariés puissent prendre toute leur place dans la gouvernance des entreprises.

A lire sur le site de la FEAS

Gouvernance des fonds : la voix des personnels sera-t-elle prise en compte ?

par Hélène Marcy le 01/08/2011

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Le 24 juin dernier, la CFE-CGC/UNSA a écrit à Stéphane Richard pour lui demander une réunion d’urgence du Conseil de Surveillance, afin de mettre la gouvernance des fonds en conformité avec les recommandations de l’AMF, et donner la majorité des voix aux représentants du personnel actionnaire. (relire à ce sujet notre article sur le vote en Assemblée Générale)

Bruno Mettling vient de répondre à ce courrier. La réponse ne laisse pas augurer d’une vraie volonté de la Direction pour faire changer les choses.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS se battront pour que la gouvernance des fonds France Télécom Actions permette une expression réelle de la volonté des personnels, notamment en ce qui concerne les votes en Assemblée Générale.

 

Photo Service/Photo Station : la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS se félicitent de la décision de l’Autorité de la Concurrence

par Hélène Marcy le 21/07/2011

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« L’Autorité de la concurrence a procédé à l’examen de la prise de contrôle exclusif de CET par France Télécom ». « Dans ce contexte, l’Autorité a considéré que la prise de contrôle exclusif de France Télécom sur CET ne portait atteinte à la concurrence ni sur les marchés des services de téléphonie mobile ni sur ceux de la distribution de ces services dans la mesure où les parts de marché de CET dans la distribution sont limitées. L’accès des opérateurs concurrents de France Télécom à la clientèle n’est donc pas menacé. Il en est de même pour l’accès des distributeurs concurrents de CET aux produits d’Orange. ».

C’est en ces terme que l’Autorité a validé l’acquisition du solde du capital de la CET par France Télécom.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS (Association de la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés) se félicitent de la décision sans condition de l’Autorité de la Concurrence.

Acquisition de Congo – China Télécom par France Télécom : un investissement cher et risqué

par Hélène Marcy le 17/07/2011

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Le 2 juin, l’ambassadeur de France en République Démocratique du Congo confiait lors de son dernier point presse : « Il est vrai que les entreprises françaises sont encore hésitantes. Le climat des affaires est un vrai sujet, pas encore satisfaisant. Plusieurs autres projets d’entreprises françaises, à l’instar de France Telecom, ont été présentés lors de la visite du président Sarkozy et le gouvernement congolais s’était engagé à créer les conditions favorables pour leur implantation »

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Epargne et de l’Actionnariat) s’inquiètent des conditions du rachat des 100% de Congo-China Télécom (CCT) détenu par ZTE (51%) et l’État de la République Démocratique du Congo (49%).

Le marché est déjà largement préempté par des acteurs de taille importante et mieux installé, et les conditions vont non seulement peser sur les finances du groupe mais aussi le contraindre à augmenter ses achats à un équipementier chinois.

Or le résultat net hors les jeux d’écritures comptables sur les filiales anglaise et égyptienne est une nouvelle fois inférieur aux dividendes qui vont être versés (3,7 milliards). Dès lors l’investissement va être financé grâce à la baisse des investissements notamment en France. Le rapport de Sénat remis mardi 12 juillet pointait pourtant le retard de la France en ce qui concerne le déploiement de la fibre en raison de l’absence d’investissement des opérateurs économiques désormais tous soumis à la course effrénée de la rentabilité.

Epargne & Actionnariat Salariés : la lettre été 2011

par Hélène Marcy le 07/07/2011

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Au sommaire de ce numéro

Les analyses et actions de l’ADEAS avec la CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange :

  • Courrier à Stéphane Richard sur la gouvernance des fonds d’épargne salariale
  • Stratégie contenus : bienvenue à Disneyland
  • Actions gratuites : nouvelle opération de distribution 2011-2015

Télécharger la lettre en format pdf : Epargne & Actionnariat Salariés – Eté 2011

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Actions gratuites : une opération financière pour garantir les résultats financiers aux actionnaires ?

par Hélène Marcy le 24/06/2011

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L’opération de distribution d’actions gratuites aux personnels initiée par Didier Lombard en avril 2007 est venue à son terme le 26 avril 2011, date à partir de laquelle les personnels ont pu vendre librement les quelques 10 millions d’actions qui leur ont été attribuées (0,4% du capital). A l’époque ce dispositif avait eu comme objectif de dissimuler un plan de distribution de plus de 10 millions de stocks options pour les cadres dirigeants et de permettre la remontée d’un cours déjà malmené en faisait procéder à un rachat d’actions sur le marché.

Stéphane Richard lance un nouveau programme de distribution d’actions gratuites qui porte sur l’équivalent de 20 millions d’actions pour un montant de 300 millions d’euros. Le Conseil d’Administration l’a approuvé dans les grandes lignes le 23 mai dernier et validera les règlements et les salariés éligibles le 27 juillet 2011.

Ce programme vise à substituer du salaire en « prime variable » …qui servira de variable d’ajustement aux résultats financiers !

La Loi fixant un délai incompressible de non-cessibilité d’au minimum de 4 ans (le délai de période dite d’acquisition est de deux ans au minimum et la durée minimale de l’obligation de conservation ne peut être inférieure à deux ans), la Direction de France Télécom a choisi ce délai.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS condamneront avec vigueur cette opération si elle se fait de nouveau par rachat d’actions et non par émission de nouvelles actions. Le niveau record des dividendes versés affaiblit déjà la capacité d’investissement de France Télécom. Il n’est pas acceptable d’imaginer que les fonds propres (ou l’endettement) de l’entreprise servent à financer une opération de rachat de titres, dut-elle servir à les attribuer aux personnels.

France Télécom : les salariés actionnaires veulent un dividende réduit

par Hélène Marcy le 08/06/2011

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La direction de France Télécom a promis de maintenir le dividende versé en 2011 et 2012 à son niveau de 2009 et 2010, soit 1,40 euros, ce qui correspond grosso modo à un rendement de 9% pour 2010.

Une manne pour l’actionnaire principal de l’opérateur (26,97% des parts), l’Etat, toujours à la recherche d’argent frais et qui, dit-on, serait à l’origine de cette décision. Celle-ci vient d’être contestée par un autre actionnaire important de l’opérateur : les salariés, qui détiennent 4,61% du capital à travers les fonds d’épargne salariale.

Selon eux, l’opérateur puiserait dans le report à nouveau (partie des bénéfices non affectée au cours des années précédentes) pour verser un dividende supérieur au bénéfice courant. Un trésor de guerre qui, estiment-ils devrait être incorporé à la réserve et non « dilapidé ».

Lire la suite sur le MAGIT

Déclaration de revenus 2010 : retraite supplémentaire et abondement PERCO doivent être déclarés

par Hélène Marcy le 07/06/2011

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Pourquoi faut-il déclarer ces sommes ?

La fiscalité française permet de déduire de l’impôt sur le revenu les sommes cotisées dans un plan de retraite supplémentaire. Cette déduction est toutefois limitée à un plafond, calculé en fonction des revenus.

Les cotisations de retraite supplémentaire versée par l’entreprise aux cadres G, mais aussi l’abondement payé par l’entreprise pour les versements réalisés dans le PERCO s’imputent sur ce plafond de déduction.

Si vous avez bénéficié en 2010 d’un abondement de l’entreprise pour versement sur le PERCO, vous devez le déclarer

Quel montant déclarer et où le trouver ?

Le montant de l’abondement à déclarer est le montant net, après déduction de la CSG et la CRDS.

Pour le retrouver, se connecter sur Amundi. Dans la rubrique « consulter votre épargne », choisir « historique des opérations », et rechercher la ou les opérations de 2010 de type « abondement ». La petite loupe permet de lire le détail de l’opération, et d’identifier le montant de l’abondement net.

Où le mentionner ?

L’abondement net perçu en 2010 est à inscrire en page 4 de la déclaration de revenus, en rubrique 6 « charges déductibles », à la ligne 6QS, libellée Cotisations aux régimes obligatoires d’entreprise de retraite supplémentaire ou aux contrats « Madelin » et versements PERCO en 2010.

Contrairement au libellé de la ligne, c’est bien l’abondement PERCO qui est à inscrire, additionnée le cas échéant des cotisations de retraite supplémentaire versées par l’entreprise si vous en bénéficiez.

Notre commentaire

Il est  regrettable que cette information n’ait été publiée sur anoo, et de manière partielle, après la  date limite de déclaration sur papier.

Pour ceux qui ont déclaré par internet, il est en principe possible de corriger sa déclaration jusqu’à la date limite figurant sur la déclaration de chacun.

Surtout, la complexification de la rémunération, de plus en plus variable, fractionnée, et différée, s’accompagne également d’une fiscalité très complexe, qui la rend difficile à gérer par les salariés. Si d’un côté la déclaration pré-remplie et par internet est un réel progrès, il faut lire en détail la notice d’accompagnement pour ne pas se tromper dans ce que l’on doit déclarer, ce qui constitue une régression.

Arbitrage : à faire avant le 8 juin pour les dividendes des actions FT

par Hélène Marcy le 07/06/2011

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Qu’est-ce que l’arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de modifier la répartition de vos avoirs au sein d’un même dispositif d’épargne d’entreprise (PEG ou PERCO).

Les arbitrages possibles à tout moment

L’arbitrage entre les parts C et les parts D des fonds France Télécom Actions et FT Classique 2007

  • parts C (Capitalisation) : lors du versement des dividendes par France Télécom, ceux-ci seront réinvestis dans le fonds France Télécom Actions parts C et donneront lieu à la création de parts supplémentaires.
  • parts D (Distribution) : lors du versement des dividendes par France Télécom, vous les percevrez sur votre compte bancaire ou postal.

L’arbitrage entre les différents FCPE dans le PERCO libre (FT Perco Actions, FT Perco Obligations, FT Perco Monétaire et Fongépargne Insertions Emplois Dynamique Solidaire).

Le transfert de vos fonds du PEG vers un ou plusieurs fonds du PERCO (FT Perco Actions, FT Perco Obligations, FT Perco Monétaire et Fongépargne Insertions Emplois Dynamique Solidaire).
Le transfert n’est possible que sur les avoirs disponibles au moment de la demande de transfert.

Dans tous les  cas, l’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Les arbitrages limités dans le temps

Les arbitrages entre les différents fonds du PEG  :

  • France Télécom Actions (parts C ou D)
  • Dynamis Solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • PagesJaunes Actions, uniquement en sortie

ne sont possibles que sur des périodes déterminées par la Direction de l’entreprise, qui ne diffuse l’information qu’en dernière minute sur anoo (anoo > rémunération – épargne > épargne salariale).

Paiement du dividende 2010 : vous pouvez choisir comment le toucher

Si vous souhaitez modifier la répartition de vos FCPE France Télécom Actions et FT Classique 2007 dans votre PEG pour modifier la manière dont vous toucherez les dividendes, vous devez le faire avant le 8 juin 2010 à minuit, via le site Amundi.

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Toucher les dividendes en numéraire : combien toucherez vous ?

France Télécom proposera un dividende de 1,40 euro par action au titre de l’exercice 2010, sous réserve du vote favorable de ses actionnaires lors de l’assemblée générale du 7 juin 2011.
Si cette résolution est adoptée, et compte tenu de l’acompte sur dividende de 0,60 euro par action payé en septembre 2010, le solde du dividende s’élèvera à 0,80 euro par action et sera payé le 15 juin 2011.

Si vous passez vos actions FT en parts D, le dividende sera donc réglé par virement sur votre compte bancaire à compter du 15 juin 2011 (délai : 1 semaine).

En seront déduits :

  • les prélèvements sociaux retenus à la source (12,3 %),
  • les frais de gestion que la Direction de France Télécom laisse  à votre charge :
    • 5 euros jusqu’à 250 parts D
    • et 12 euros au-delà de 250 parts D.

Ces frais s’appliquent au nombre de parts D détenues tous fonds confondus (FT Actions et FT Classique 2007).

Parallèlement, ces dividendes devront être déclarés aux impôts, dans votre déclaration des revenus 2011.