Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salariés : résultats 2014, intéressement, participation

par Hélène Marcy le 16/03/2015

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Télécharger le numéro complet en pdf : pdfLettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salariés – mars 2015

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 Au sommaire de ce numéro

En complément, sur le blog de l’ADEAS :

Cession de titres Orange par BPI France : la CFE-CGC et l’ADEAS mettent la BPI en demeure de lancer une ORP

par Hélène Marcy le 13/03/2015

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Depuis l’annonce d’une cession de titres Orange par BPI France fin septembre 2014, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Epargne et de l’Actionnariat Salariés) demandent que, comme le prévoient les lois de privatisation des anciennes entreprises publiques, les personnels d’Orange bénéficient d’une offre d’actions réservées aux personnels, à hauteur de 10% de la cession réalisée par BPI France.

Notre demande du 1er octobre 2014 auprès du Ministère de l’Economie étant restée sans réponse, nous écrivons cette fois directement à la BPI pour la mettre en demeure d’organiser cette offre aux personnels dans les plus brefs délais.

En lien, le fac-similé du courrier adressé à Nicolas Dufourq.

 

Éclairage : les agences de conseil en vote

par Hélène Marcy le 11/03/2015

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Vote des résolutions en AG : réellement complexe

Il vous est certainement arrivé de rester perplexe devant les résolutions en Assemblée Générale pour lesquelles on vous demande de voter en tant qu’actionnaire au nominatif pur. La meilleure preuve en est le faible taux de participation au vote des personnels d’Orange qui détiennent des actions de l’entreprise suite à l’attribution d’actions gratuites dans le cadre du plan NExT (actions gérées par BNP Paribas), et ce en dépit des facilités pratiques offertes par le vote électronique… et même de l’éclairage que nous vous proposons ici avant chaque AG d’Orange. Vous vous sentez peut-être un peu « dépassé », voire « stupide », face à ces textes alambiqués, auxquels il faut mentalement rattacher toutes les conséquences possibles de leur adoption pour prendre position. Rassurez-vous : vous n’êtes pas les seuls à vous gratter le crâne face à ces projets de résolutions !

La réalité, c’est que la complexité, tant de la rédaction juridique que des implications de telle ou telle résolution, nécessitent non seulement un peu d’expertise, mais surtout énormément de temps pour plonger dans les sujets, et les suivre au fil du temps pour pouvoir exprimer un vote éclairé. C’est tellement vrai que les fonds d’investissement eux-mêmes ont recours à des experts : les agences de conseil en vote.

Qu’est-ce qu’une agence ce conseil en vote ?

Voici la définition proposée par Wikipedia :

Les agences en conseil de vote (les proxy advisors) offrent des services en recommandations de vote et plus généralement en matière de gouvernance d’entreprise.

Ces agences se sont créées à la demande des investisseurs institutionnels qui ne prennent généralement pas le temps de participer directement aux assemblées générales. Ainsi, ces actionnaires, par manque de temps, utilisent les services des agences en conseil de vote afin qu’elles étudient en détail pour eux les rapports et les projets de résolution des sociétés cotées. Ces agences émettent alors des recommandations de vote sur chaque résolution proposée par les sociétés cotées.

Par ce système, les investisseurs institutionnels délèguent leur orientation de vote à ces agences, leur donnant ainsi un pouvoir que les émetteurs se doivent de prendre en compte. En amont des résolutions, se créée ainsi le plus souvent un dialogue entre les agences en conseil de vote, l’émetteur et éventuellement les investisseurs institutionnels.

Les agences en conseil de vote contribuent également à la production du rating gouvernance.
En France, parmi les agences en conseil de vote, figurent : RiskMetrics, ISS governance, Proxinvest, Glass, Lewis & Co. et AFG. RiskMetrics ISS serait l’agence ayant la plus grosse part de marché à l’échelle mondiale.

Quelle appréciation peut-on porter sur ces agences de conseil en vote ?

Laissons ici la parole à Colette Neuville, Présidente de l’Association pour la Défense des Actionnaires Minoritaires ADAM (propos exprimés dans une newsletter éditée par KPMG) :

Quelle est votre appréciation de l’influence grandissante des agences de conseil en vote ces dernières années ?
C’est le problème de l’externalisation du pouvoir au profit de ces agences de conseil en vote. Elles ne font en principe que du conseil, mais à partir du moment où les gérants craignent d’engager leur responsabilité s’ils ne suivent pas les recommandations d’une agence réputée, cela revient à externaliser leur pouvoir d’actionnaires. C’est très préoccupant, d’autant plus qu’il y a principalement deux agences américaines sur le marché, qui prétendent imposer leurs vues à l’ensemble
de leurs clients internationaux, se plaçant ainsi au dessus des lois nationales. Elles exercent de fait un pouvoir considérable sur les entreprises dans le monde.

Ces pratiques participent à la destruction de l’efficacité du capitalisme en imposant aux entreprises des règles à l’efficacité non prouvée, alors que l’efficience repose principalement sur la concurrence, elle-même basée sur l’existence de différences.
Or la normalisation à l’excès supprime les différences, y compris dans le mode de gouvernance. La gouvernance fait fausse route en s’intéressant aux moyens plutôt qu’aux résultats, car lorsqu’un actionnaire achète une action, il n’achète pas de la gouvernance, mais une espérance de résultats. Quantité d’exemples montrent que les « champions » apparents en matière de gouvernance sont loin d’avoir été des champions en termes de résultats.

Le propos est cinglant, mais particulièrement lucide…

Quel rapport avec l’actionnariat salariés ?

L’un des intérêts de l’actionnariat salariés, lorsque les actions sont logées dans un PEE (Plan d’Epargne Entreprise) ou PEG (Plan d’Epargne Groupe), comme c’est le cas pour les fonds Orange Actions et Cap’Orange, chaque fonds dispose d’un Conseil de surveillance, dans lequel les personnels de l’entreprise sont représentés (voir nos articles sur les récentes élections au sein du fonds Cap’Orange).

Chaque Conseil de Surveillance :

  • vote les résolutions proposées à l’AG des actionnaires, avec un poids proportionnel au % du capital de l’entreprise détenu dans le fonds,
  • mais peut aussi proposer des résolutions à l’AG des actionnaires.

Vos représentants CFE-CGC Orange dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG ont développé leur expertise au fil du temps, et travaillent sur tout ce qui relève non seulement de l’épargne et de l’actionnariat salarié, mais aussi de la stratégie financière de l’entreprise, dont une partie est validée par l’AG des actionnaires, comme par exemple le montant du dividende, qui doit être approuvé par l’AG chaque année.

C’est à leur initiative qu’en 2012, une résolution alternative à celle proposée par le Conseil d’Administration de l’entreprise a été proposée au vote des actionnaires concernant le montant du dividende…. et a recueilli 15% des suffrages (alors que les seuls personnels actionnaires ne représentaient que 4% du capital détenu). Une première dans une entreprise du CAC 40… que nous comptons bien renouveler lors des prochaines AG.

Transferts CET vers Perco : mieux que rien ?

par Hélène Marcy le 05/03/2015

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Depuis août 2008, la loi prévoit que les jours issus d’un CET (Compte épargne temps) et transférés dans un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts sur le revenu dans la limite de 10 jours par an. Depuis cette disposition, la CFE-CGC fait pression pour que des négociations soient ouvertes afin d’aménager les accords d’entreprises existants pour que cette faculté soit mise en œuvre chez Orange SA. La signature des avenants nécessaires est intervenue fin 2014.

Le dispositif Orange

Les nouveaux accords prévoient :

  • la possibilité de transférer 5 jours par an d’un CET dans un Perco
    hors CET pénibilité et CET ouverts dans le cadre d’un TPS (Temps Partiel Seniors)
  • un abondement de l’entreprise de 20%, soit 6 jours valorisés pour 5 jours transférés
  • une majoration de 5% de la valorisation de chaque jour de CET transféré.

Comme souvent, la Direction d’Orange fait en sorte de minimiser ses obligations par rapport à ce que permet la loi, et nous devrons donc revenir à la charge dans le futur pour obtenir que l’accord aille jusqu’à 10 jours transférables par an.

La CFE-CGC est également critique en ce qui concerne la formule de monétisation, sur 2 plans :

  • les parts variables ne sont pas prises en compte dans la base de calcul, ce qui nous apparaît contrevenir aux règles légales et jurisprudentielles, et nous avons donc signé une réserve en ce sens, notamment pour que cette règle de calcul ne s’applique pas au calcul du solde d’un CET lors du départ d’un collaborateur de l’entreprise.
  • ramené à un calcul annuel, la formule suppose que l’on travaillerait 260 jours par an, ce qui ne correspond à aucun régime de travail en vigueur (nous serions censés travailler tous les jours sauf les week-ends), et minimise la valorisation des journées transférées.

La CFE-CGC considère cet accord comme une brèche ouverte sur le sujet, qui permet aux collègues qui le souhaitent d’en bénéficier dès cette année. Nous nous battrons pour faire évoluer les accords, notamment à la lumière des commissions de suivi qui permettront d’analyser plus finement les impacts de ces nouvelles dispositions.

En pratique

Qui peut en bénéficier ?
  • tous les détenteurs d’un CET, hors CET pénibilité ou Temps Partiel Seniors chez Orange SA
  • si vous n’avez pas de Perco, votre demande génèrera automatiquement la création d’un Perco Orange
Dans quel fonds du Perco est-ce versé ?
  • sur le fonds Orange PERCO monétaire du PERCO libre
  • vous pouvez ensuite modifier à tout moment l’affectation de ces avoirs au sein des fonds du Perco via votre espace Amundi.
Charges et impôts sur le revenu
  • Le montant brut issu de la valorisation des jours de CET ainsi que l’abondement spécifique sont assujettis à la CSG-CRDS, soit 8% du montant global, prélevée lors de l’investissement dans le PERCO.
  • Ce même montant brut est exonéré d’une partie des cotisations sociales. Les cotisations sociales restant dues sont prélevées sur le salaire du mois où le transfert dans le PERCO est effectué.
  • Les sommes que vous transférez pour alimenter votre PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu.
Comment procéder ?

Attention

Si vous transférez des jours de CET dans votre Perco, laissez au moins 1 jour dans votre CET.

A défaut, votre Compte Épargne Temps sera fermé, et aux termes de l’accord pour tous de février 2000 (OARTT), vous ne pourrez pas en ré-ouvrir un avant 2 ans.

Loi Macron : quels changements pour l’actionnariat salariés ?

par Hélène Marcy le 05/03/2015

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Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit « Loi Macron », adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale via l’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement (vote de confiance), doit à présent passer devant le Sénat. Le texte définitif ne verra vraisemblablement le jour qu’à l’automne prochain.

Ce texte fleuve de plus de 200 articles concerne de nombreux domaines au premier rang desquels figure l’épargne salariale… mais aussi les conditions d’attribution des retraites chapeau. Voici les points clefs que nous avons retenus, sous réserve des éventuelles modifications apportées par le Sénat.

Mesures concernant l’actionnariat salariés

L’obligation de proposer une offre réservée aux personnels en cas de cession de capital par l’Etat est de retour

L’ordonnance du ministère des finances N°2014-948 du 20 août 2014, relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, a abrogé l’article 11 de la loi n°86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités de privatisation des entreprises publiques. Cette dernière stipulait que 10 % des cessions ou augmentations de capital par l’Etat devaient être réservées aux personnels de l’entreprise (ORP).

En octobre 2014, découvrant, à l’occasion de la cession par Bpifrance Participation de 1,9% du capital d’Orange, la manœuvre estivale du gouvernement opérée par voie réglementaire pour libérer l’Etat de ses obligations envers les personnels, la CFE-CGC Orange a vivement réagi.. Elle a notamment fait déposer une question écrite à l’Assemblée nationale, qui a permis d’interpeller le gouvernement sur le sujet. Le gouvernement semble aujourd’hui revenir à une approche coercitive favorable à l’actionnariat salarié.

L’article 50 de la loi « Macron » devrait ainsi réintégrer l’obligation de céder une fraction des titres aux personnels de l’entreprise (au maximum 10%), lors de toute opération de cession de participations par l’Etat au secteur privé. L’entreprise pourrait prendre à sa charge une décote ne pouvant excéder 20% du prix de cession, ou des délais de paiement, qui ne pourraient excéder 3 ans. Si un rabais venait à être consenti, les titres acquis ne pourraient être cédés avant 2 ans par les salariés. Le texte n’évoque plus la possibilité d’y associer l’attribution d’actions gratuites, un certain délai de détention passé.

La CFE-CGC et l’ADEAS demandent qu’une ORP soit mise en œuvre dès 2015, pour, a minima, le nombre de titres qui aurait dû revenir aux personnels d’Orange dans le cadre de la cession d’octobre 2014 par BPI France.

Réforme fiscale attractive du dispositif d’attribution d’actions gratuites (AGA)

L’article 34 de la loi fait évoluer le cadre fiscal des distributions d’actions gratuites, tant pour l’entreprise que pour le salarié.

Sécurisation importante pour l’entreprise, la contribution patronale ne serait dorénavant exigible qu’après leur distribution effective aux personnels. Rappelons que jusqu’à présent, même si les actions n’étaient pas attribuées, l’entreprise payait tout de même cette contribution. Ainsi pour Orange, le lancement du plan « Partageons » a généré le paiement d’une contribution de plus de 20 millions d’euros qui, en dépit de l’ouverture d’un contentieux au tribunal des affaires de sécurité sociale, ne sera jamais restitué. Or, les objectifs de performance liés à cette distribution gratuite n’ayant pas été atteints, les actions n’ont pas été offertes : 20 millions d’euros dilapidés… sans parler du coût de portage financier du rachat de 16 millions de titres, conservés pendant 2 ans par l’entreprise pour cette opération.

Le taux de la contribution patronale serait également ramené de 30 % à 20 % et porterait sur la valeur des actions à la date de l’acquisition des titres par les salariés.

Du côté du salarié, la loi permettra un assouplissement des conditions dans lesquelles les actions gratuites peuvent être distribuées.

L’avantage salarial correspondant à la valeur des actions, à leur date d’acquisition, échapperait à la contribution salariale spécifique de 10 %. Surtout, ce sera désormais le régime fiscal des plus-values mobilières, plus simple, qui s’appliquera en cas de des actions reçues. Un nouvel abattement sera proposé sur les plus-values imposables (pour l’impôt sur le revenu comme pour la CSG et la CRDS) selon la durée de détention (50% entre 2 ans et 8 ans de détention et 65% au-delà).

La CFE CGC soumettra à l’approbation des conseils de surveillance des fonds détenteurs de titres de l’entreprise Orange actions et Cap’Orange, un projet de résolution autorisant l’attribution d’actions gratuites dès que la loi sera définitivement promulguée.

Renforcement de la présence des salariés / porteurs de parts au sein du conseil de surveillance des fonds de l’épargne salariale

L’article 35 quinquies modifie l’article 214-164 du code monétaire et financier afin de renforcer la présence des salariés dans les FCPE.

Les représentants de l’entreprise, qui pouvaient composer la moitié du conseil de surveillance, ne pourront plus occuper qu’un tiers des sièges au maximum.

Note postérieure à la promulgation de la loi Macron : cette modification n’a finalement pas été adoptée dans le texte final de la loi… mais nous avons tout de même obtenu que, chez Orange, les Conseils de Surveillance des fonds du PEG où sont logées les actions Orange appartenant aux personnels soient composés pour 50% de représentants des porteurs de parts élus par les porteurs de parts, pour 25% de représentants désignés par les organisations syndicales, et pour 25% de représentants désignés par la Direction de l’entreprise.

Comme le COPIESAS (Comité d’Orientation de la Participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié) l’a rappelé, l’épargne salariale appartient aux salariés, ceux-ci doivent, en conséquence, disposer d’un réel pouvoir de contrôle. Au sein des conseils de surveillance des fonds détenteurs de titres de l’entreprise, la question des conflits d’intérêts potentiels s’agissant de la présence de représentants de la direction, non détenteurs d’actions, potentiellement capables de neutraliser la capacité des conseils à émettre des résolutions à l’Assemblée générale de l’entreprise est encore plus prégnante. Que dire de représentants de l’entreprise votant sur les résolutions proposées par le Conseil d’administration présidé par le PDG de l’entreprise. La directive européenne 2007/36, non remise en cause par la prochaine directive actionnaires, doit donc être appliquée dans l’ensemble des fonds, qu’ils soient diversifiés ou seulement détenteurs de titres de l’entreprise.

La CFE-CGC et l’ADEAS demanderont que tous les conseils de surveillance des fonds du PEG et du Perco obéissent aux nouvelles règles, de préférence même avant qu’elles ne soient promulguées : c’est l’occasion pour la Direction de démontrer concrètement la bonne volonté qu’elle affiche en matière de dialogue social.

Distribution facultative de dividendes dans les fonds communs de placement en entreprise

Selon l’article 35 septies, les FCPE d’actionnariat salariés pourraient être dispensés de la distribution des dividendes attachés aux actions du portefeuille du fonds. Actuellement, le conseil de surveillance du FCPE ne peut pas y déroger. Cette mesure contraignante peut constituer un frein au développement de l’actionnariat salarié compte tenu de la complexité de l’organisation à mettre en place.

La distribution des dividendes deviendrait facultative, et le règlement du FCPE et son conseil de surveillance préciseront si les dividendes sont distribués ou capitalisés dans le fonds.

Une telle mesure renforcerait évidemment l’intérêt pour les personnels actionnaires d’être majoritaires dans les Conseils de surveillance des fonds. La CFE-CGC demandera un versement du dividende en actions, moins coûteux que la distribution de numéraire, et qui favorise le renforcement de l’actionnariat salariés.

Baisse du forfait social de l’entreprise favorable au PERCO

La contribution payée par les entreprises sur les montants versés à leurs salariés dans le cadre de l’intéressement et de la participation devrait être abaissée de 20% à 16% pour les plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Cet allègement est cependant conditionné au fait que le plan soit investi dans des fonds contenant au minimum 7% de titres éligibles au PEA-PME.

La gestion pilotée devient le choix de placement par défaut pour les Perco

A compter du 1er janvier 2016, en l’absence de choix du salarié, la gestion des avoirs de son plan serait déléguée à un expert, la partie risquée de ce placement diminuant à l’approche de la retraite. Par ailleurs, l’entreprise pourra abonder les Perco de manière régulière et unilatérale, sans que le salarié ait besoin d’effectuer un versement, ce qui était jusqu’ici impossible après la première année.

Les primes d’intéressement seront affectées par défaut au plan d’épargne entreprise (PEE)

C’est déjà le cas pour la participation, lorsque le salarié ne demande pas leur versement immédiat. Cette règle sera mise en œuvre à compter du 1er janvier 2016. Le titulaire d’un PEG bénéficiera d’un délai de trois mois pour se rétracter et demander le déblocage de son intéressement une fois qu’il aura été notifié du versement de ses primes sur son plan.

Retraites chapeau

Conditionnement des retraites chapeau des dirigeants mandataires sociaux
à la performance de l’entreprise

L’article 64 bis (introduit à l’initiative des rapporteurs avec l’avis favorable du Gouvernement), prévoit que les retraites chapeau bénéficiant aux dirigeants mandataires (présidents, directeurs généraux, directeurs généraux délégués et membres du directoire) seront subordonnées aux performances du bénéficiaire, appréciées au regard de celles de l’entreprise.

Ce conditionnement à la performance de l’entreprise existe déjà aujourd’hui dans le code de commerce pour l’ensemble des autres éléments de rémunération : il n’y a donc aucune raison que cette condition ne s’applique pas aux retraites chapeau.

Rappelons que la plainte déposée par la CFE-CGC Orange contre la retraite chapeau de D.Lombard en novembre 2014 avait suscité l’émoi dans les médias, et avait conduit à une question orale à l’Assemblée Nationale. Monsieur Macron avait alors dû prendre parti pour une modification de la législation, désormais transcrite dans le projet de loi qui porte son nom.

Souhaitez-vous augmenter votre participation au capital d’Orange ?

par Hélène Marcy le 03/03/2015

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En octobre dernier, nous apprenions par la presse que BPI France (Banque Publique d’Investissement), institution publique qui détient actuellement 13,5% du capital d’Orange (tandis que l’Etat en détient directement 13,45%), procédait à la cession de 1,9 % du capital de notre entreprise.

La CFE-CGC et l’ADEAS ont immédiatement écrit au Ministère de l’Economie pour demander le calendrier d’organisation de l’ORP (Offre réservée aux personnels) correspondante, en vertu de la loi de privatisation des entreprises publiques (Loi n° 86-912 du 6 août 1986) qui stipule que 10% des cessions de capital par l’Etat doivent être réservés aux personnels de l’entreprise. Le Ministère n’a pas daigné nous répondre… et la BPI prétend profiter d’une ordonnance, publiée en catimini le 20 août 2014, qui abroge les obligations de la loi de 1986, pour passer outre à toute ORP. Cependant, pour rester valide, l’ordonnance du 20 août devait être ratifiée par une loi, en l’occurrence la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite « Loi Macron ». Mais cette loi est encore en navette parlementaire au Sénat, et ne sera vraisemblablement promulguée qu’à l’automne…

De son côté, notre PDG a affirmé à plusieurs reprises qu’il avait pour objectif de porter l’actionnariat salarié à 10% du capital d’Orange à l’horizon 2020. Pour le moment, les personnels en détiennent à peine 5%, en cumulant ce qui est logé dans le PEG (Plan Epargne Groupe) Orange et les actions détenues au nominatif pur, notamment dans le cadre des cessions d’actions gratuites intervenues dans le cadre du plan NExT.

Si l’on veut que cet objectif soit atteint, il n’y a donc pas de temps à perdre.

La CFE-CGC et l’ADEAS demandent une ORP dès 2015

Nous exigeons une ORP au moins équivalente à celle qui aurait dû nous être proposée lors de la cession de BPI France, pour 5,5 millions de titres.

En parallèle d’un nouveau courrier à la BPI pour lui demander de mettre en œuvre l’ORP sans attendre, nous avons interrogé la Direction. Pour le moment, soumise à l’Etat actionnaire, elle nous objecte qu’une telle opération serait vouée à l’échec, les personnels qui ont acheté des actions Cap’Orange n’ayant pas terminé de les payer. Pour démontrer une nouvelle fois que nous représentons réellement la parole des personnels, nous vous proposons donc de répondre à un mini sondage, pour nous dire si vous seriez prêts à participer à une nouvelle ORP en 2015.

Votre avis compte

Répondez à notre sondage en ligne
http://bit.ly/SondageORP
avant le 2 avril 2015.
Vos réponses sont entièrement anonymes.

Épargne salariale Orange – Prochaine période d’arbitrage : du 23 février au 8 mars

par Hélène Marcy le 20/02/2015

Catégories: En pratique | Tags: , , , | Permalink | Commentaires fermés sur Épargne salariale Orange – Prochaine période d’arbitrage : du 23 février au 8 mars

Calendrier des périodes d’arbitrage pour 2015

  • 23 février au 8 mars 2015
  • 4 au 17 mai 2015
  • 7 au 20 septembre 2015

L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • Orange Actions (parts C ou D)
  • Dynamis solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Solocal Actions (ex Pages jaunes Actions)
    arbitrage uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

A savoir :

L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vos messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise, sauf pour le FCPE  Solocal Actions, où les frais de 0,20% sont à la charge des porteurs (commission de rachat à la sortie).

==> voir le Guide tarifaire général. sur le site d’Amundi

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont donc prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds

==>  retrouvez toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi

Autres opérations possibles à tout moment,  via le site Amundi :

  • Fonds Orange Actions  – effectuer un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire) du fonds Orange Actions,
  • Transferts  – transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
  • PERCO – effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Résultats 2014 : Orange se fait « hara-kiri » en poursuivant le versement de dividendes supérieurs aux bénéfices.

par Hélène Marcy le 17/02/2015

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Les résultats d’Orange pour 2014 ont été publiés ce matin.

Le maintien de chiffres « présentables » se fait toujours au détriment de l’emploi…

Si la CFE-CGC se félicite que la réduction du Chiffre d’affaires soit endiguée, elle déplore que le maintien de l’EBITDA « en ligne avec les objectifs » se fasse essentiellement au détriment du personnel, dont les effectifs (en Equivalents Temps Plein) ont baissé en moyenne de 3,8%, dont 3,7% pour la France et 3,9% à l’étranger, réduisant d’autant la masse salariale.

… et du futur de l’entreprise !

Une nouvelle fois, l’entreprise va verser presque deux fois son bénéfice net en dividendes : à 0,60 € par action (alors que le bénéfice net part du groupe s’établit à 0,36 € par action), l’entreprise paiera 1,6 milliards à ses actionnaires, pour un résultat net consolidé de 925 millions d’euros.

Le versement de dividendes supérieurs aux bénéfices est malheureusement une constante de la mandature de Stéphane Richard, qui sacrifie les fonds propres de l’entreprise depuis 5 ans. Un inédit dans l’histoire du CAC 40… qui aux dires des financiers ne devrait pourtant choquer personne !

Dans le même temps, les obligations perpétuelles dissimulent l’endettement de l’entreprise, qui n’en est pas moins réel.

Les personnels, et notamment les personnels actionnaires d’Orange, sont choqués de voir leur entreprise se faire ainsi « hara-kiri »

Cette politique financière du court terme, si elle a satisfait les marchés financiers en 2014, est préjudiciable à toute démarche entrepreneuriale de développement de l’entreprise, et les personnels ont le sentiment de travailler dans un Groupe qui se meurt à petit feu.

Lors des récentes élections des représentants des personnels actionnaires dans le fonds « Cap’Orange », composé d’actions Orange et logé dans le Plan d’Epargne Groupe de l’entreprise, la liste conduite par la CFE-CGC (avec le soutien de l’ADEAS) a raflé 45% des voix, devenant de facto la première organisation syndicale dans ce fonds. Cette victoire électorale, notamment auprès des cadres de l’entreprise, démontre s’il en était encore besoin que les personnels d’Orange sont de plus en plus nombreux à partager nos analyses, et souhaitent un changement de cap stratégique.

Ce que veulent les personnels, c’est une gouvernance qui assure le développement et la pérennité à long terme de leur entreprise, et non une politique de terre brulée qui sacrifie le futur du Groupe à la satisfaction instantanée des marchés financiers… avec la complicité de l’Etat, qui ne fait rien pour faire baisser le dividende, dont il touche encore près du tiers, tandis que les personnels sont le second actionnaire du Groupe avec près de 5% du capital.

Télécharger le communiqué en pdf : pdfCdP-CFE-CGC-Orange_Resultats-2014_17fevrier2015.pdf

Elections Cap’Orange : la CFE-CGC obtient la moitié des sièges électifs !

par Hélène Marcy le 13/01/2015

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L’élection des représentants des porteurs de parts Cap’Orange vient de s’achever.

Vos nouveaux élus CFE-CGC au Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange
(Sébastien Crozier, Patrice Brunet, Valérie Carré, François Dechamps, élus titulaires, suppléés par Thierry Chatelier, Lionel Bouteille, Catherine Juncarol, Eric Picot)
remercient celles et ceux qui ont contribué au succès de notre liste,
en votant et/ou en faisant voter pour elle.

détail des votes

Face à la liste CFDT/FO et AASGO/ACSED, deux associations financées par la Direction, la liste CFE-CGC avec le soutien de l’ADEAS emporte 4 sièges sur 8 avec près de 45% des suffrages exprimés en nombre de droits de vote.

C’est un vrai succès, même si on peut regretter que la participation n’ait atteint que 42%. Les événements récents et la période peu favorable à une nouvelle élection, dont la campagne était à cheval sur la trêve des confiseurs, expliquent en partie le phénomène.

Une large part des électeurs ne s’est pas laissée aveugler par les manœuvres de la Direction qui, comme dans les régimes autoritaires, s’est arrogé (illégalement ?) le droit de désigner la moitié des candidats devant représenter les porteurs de part, pour tenter de garder une majorité soumise à ses vues.

Pour autant, la représentation des personnels actionnaires ne sera pas encore vraiment indépendante au sein de ce nouveau Conseil de Surveillance, qui sera au final composé de :

  • 8 membres élus par les porteurs de parts, dont 4 CFE-CGC
  • 4 membres désignés par les organisations syndicales représentatives à Orange
    (1 CFE-CGC, 1 CFDT, 1 CGT, 1 FO)
  • 4 membres désignés par la Direction d’Orange pour la représenter

La CFE-CGC disposera au total de 5 sièges sur 16 et sera donc la première organisation… devant la Direction.

Mettre la pensée unique en échec
et rendre leur légitime pouvoir aux personnels actionnaires

Cette élection constitue une première étape vers une démocratie réelle au sein des Conseils de Surveillance du PEG d’Orange. La CFE-CGC Orange et l’ADEAS continueront de se battre pour que le personnel détenteur de parts y dispose réellement du pouvoir qui lui revient de droit.

Nous poursuivrons notamment notre travail de décryptage de l’épargne et de l’actionnariat salariés auprès des personnels d’Orange, pour que chacun en connaisse les vrais enjeux, et se sente parfaitement légitime pour s’exprimer sur les questions qui relèvent non seulement de la gestion de notre épargne, mais aussi de la stratégie de l’entreprise dont nous sommes parties prenantes. N’hésitez pas à inviter vos collègues à s’abonner gratuitement à nos publications dédiées à l’épargne et à l’actionnariat salariés.

En tant que personnels actionnaires, nous sommes doublement concernés par la pérennité de l’entreprise et la manière dont les richesses qu’elle produit sont employées.

Nous contribuerons activement à ce que votre voix soit entendue, à ce que notre intérêt collectif soit défendu.

Elections Cap’Orange : le scrutin est ouvert !

par Hélène Marcy le 07/01/2015

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , , , | Permalink | Commentaires fermés sur Elections Cap’Orange : le scrutin est ouvert !

Tous nos vœux de belle et bonne année 2015, pour vous et pour vos proches !

Cette nouvelle année démarre sur les chapeaux de roues, avec l’élection des représentants du personnel dans le fonds Cap’Orange.

Une grande première !

Tous les collègues qui ont acheté des actions du fonds Cap’Orange l’été dernier sont, pour la première fois, invités à élire leurs représentants au Conseil de Surveillance du fonds, comme le prévoit une Directive européenne … dont la CFE-CGC demande l’application depuis plus de 3 ans !

Nous ferons en sorte que vous puissiez prochainement choisir aussi vos représentants dans le fonds Orange Actions.

Le pouvoir (souvent méconnu) des personnels actionnaires…

Cette élection est l’occasion de mettre en lumière un levier d’action sur la stratégie et la gouvernance de l’entreprise qui prend de plus en plus d’importance, alors que le dialogue social « traditionnel » avec les organisations syndicales se borne trop souvent à un jeu de rôles manipulé par la Direction et quelques organisations « suivistes ».

Les représentants des personnels actionnaires ont des droits spécifiques, qui leur permettent notamment d’intervenir en Assemblée Générale des actionnaires d’Orange, pour :

–       voter les résolutions ;

–       présenter eux-mêmes des résolutions ;

–       poser des questions de manière publique sur la stratégie de l’entreprise et sa gestion.

C’est pour mieux faire connaître le pouvoir des personnels actionnaires que nous diffusons largement notre profession de foi aux élections Cap’Orange.

La CFE-CGC et l’ADEAS veulent démystifier un domaine que les financiers cherchent à rendre incompréhensible pour que les salariés ne s’en mêlent pas : il ne faut pas laisser à la Direction un pouvoir abusif sur des fonds et des droits qui nous appartiennent.

… que la CFE-CGC & l’ADEAS sont les seules à utiliser !

Dans ce court montage vidéo, vous pouvez retrouver quelques actions menées par la CFE-CGC et l’ADEAS dans le cadre de l’actionnariat salariés :

Dans notre profession de foi, vous trouverez plus de détails et des liens complémentaires sur 4 actions clefs :

–       demande de baisse du dividende au profit de l’investissement pour la pérennité d’Orange

–       action juridique dans le cadre de l’offre Orange Success en 2007

–       action en cours pour le rétablissement des droits des personnels lors des cessions de capital par l’Etat

–       plainte contre la retraite chapeau de D. Lombard.

Vous pouvez aussi télécharger le trombinoscope de notre liste.

La seule liste indépendante de la Direction…

Comme vous le remarquerez, la CFE-CGC est la seule organisation syndicale à présenter une liste en son nom propre, avec le soutien de l’ADEAS, association de défense de l’épargne et de l’actionnariat salariés indépendante de la Direction, et partenaire de la CFE-CGC depuis sa création.

L’autre liste est présentée par une association installée… au siège social d’Orange, et pour l’essentiel financée par la Direction de l’entreprise, comme cela nous a été confirmé en réponse à nos questions lors de l’AG des actionnaires d’Orange en mai 2014.

… présentée par une organisation syndicale pionnière
en matière d’épargne et d’actionnariat salariés.

Si vous êtes abonné à nos publications dédiées à l’épargne et à l’actionnariat salariés, vous savez sans doute déjà que la CFE-CGC Orange a été la première à investir ce champ d’action, pour défendre vos droits, décrypter les subtilités financières et juridiques, et vous donner les moyens de mieux gérer vos avoirs et d’exercer vos droits, notamment pour voter les résolutions proposées en AG des actionnaires.

Si vous n’êtes pas encore abonné, vous pouvez recevoir gratuitement notre Lettre de l’épargne & de l’actionnariat salariés et nos flashs épargne en complétant le formulaire d’abonnement disponible sur ce blog.

Si vous souhaitez une défense des droits des personnels actionnaires vraiment indépendante de la Direction, votez et/ou faites voter les collègues détenant des actions Cap’Orange pour la liste CFE-CGC, soutenue par l’ADEAS.

En pratique

Si vous détenez des actions Cap’Orange, vos codes de vote personnels vous ont été adressés par courrier postal à domicile tout début janvier (en fonction de l’adresse que vous avez déclarée à Amundi, gestionnaire du fonds Cap’Orange).

Si vous détenez des actions Cap’Orange et n’avez pas reçu vos codes, vous pouvez appeler l’assistance téléphonique pendant toute la période de vote, tous les jours sauf le week-end de 8h à 18h (heure de Paris), au 0800 108 625 ou (+33)2 40 71 30 00 depuis l’étranger.

Nous restons également à votre disposition pour toute question complémentaire concernant ces élections.