Compte tenu de la sur-souscription à l’ORP Together 2021, les élus CFE-CGC Orange au Conseil de surveillance du fonds Orange Actions ont écrit aux administrateurs et au PDG d’Orange pour demander une augmentation du budget global de l’opération afin de limiter l’écrêtage des demandes. Cette demande a également été relayée par Laurence Dalboussière, administratrice représentant les personnels actionnaires du Groupe au Conseil d’administration d’Orange.
Nous ne manquerons pas de vous faire part de la réponse apportée dès que nous en aurons connaissance.
Au vu des taux de réservation observés, l’offre réservée aux personnels (ORP) Together 2021 est un succès, les souscriptions représentant 2,1 fois le volume d’actions proposées dans le cadre de l’opération.
Ce succès pourrait cependant se transformer en amertume à l’annonce d’un taux d’écrêtage perçu comme particulièrement violent, puisqu’il devrait conduire à limiter l’investissement volontaire autour de 1 300 € par souscripteur, alors que l’apport personnel moyen atteint quasiment 4 000 €, comme en témoignent les chiffres qui nous ont été communiqués par la Direction des relations avec les actionnaires (DRA) :
Nombre de souscripteurs en France et à l’étranger pour Together 2021 :
Le montant maximum pour l’achat des actions proposées à la souscription dans le cadre de cette ORP était fixé à 260 millions d’euros bruts, soit 182 millions d’euros après décote de 30%.
Une politique de distribution d’actions qui favorise les plus riches
Le fait de réserver la souscription des retraités à celles et ceux qui avaient conservé un PEG a favorisé les plus riches : ce sont ces retraités qui détiennent le record de l’apport personnel moyen, au détriment de l’ensemble des retraités d’Orange, mais aussi des personnels en activité, qui produisent la valeur ici partagée.
Par ailleurs, alors même que cette opération nous a été présentée comme exceptionnelle et rendue possible uniquement par la restitution fiscale de 2,2 Milliards d’euros fin 2020, sans perspective d’un renouvellement en 2022, les personnels font référence à plusieurs comparaisons et engagements pris à leur égard, qui débouche sur un sentiment d’iniquité :
1/ Les actionnaires se sont vu restituer 500 millions d’euros au travers d’un dividende majoré de 0.20 euros par actions, tandis que le budget de l’ORP ne représente que 182 millions d’euros : ce n’est en aucun cas perçu comme un partage équitable de la valeur.
2/ Le LTIP[1] des cadres dirigeants devrait leur permettre de bénéficier collectivement de 15 millions d’euros d’actions gratuites en 2021. Ce LTIP est reconduit chaque année depuis son lancement en 2017 : entre 2017 et 2021, les cadres dirigeants et mandataires sociaux ont bénéficié de 5 plans de distribution d’actions, certes associés à des objectifs qui les rendent hypothétiques, mais sans apport personnel, pendant que les personnels ont dû se contenter d’une AGA en 2017[2] et d’une ORP en 2021.
3/ Le PDG d’Orange avait annoncé l’objectif d’atteindre 10% du capital détenu par les personnels d’Orange dans le cadre du plan Essentiel 2020. Or, à l’échéance de ce plan, les personnels ne détiennent que 6,14% du capital d’Orange, et l’ORP Together 2021 ne permettra guère de dépasser les 7%.
Globalement, ces différentes comparaisons donnent le désagréable sentiment qu’Orange favorise le « ruissellement vers le haut », ce qui est accentué par le faible taux des augmentations générales (issu de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires) consenties ces dernières années sur les salaires les plus modestes.
Augmenter le budget de l’ORP pour minimiser l’écrêtage
Les personnels en activité qui ont eu confiance dans l’entreprise en souscrivant massivement à cette opération demandent donc que le budget global de l’ORP Together 2021 soit revu à la hausse, pour minimiser l’écrêtage.
À titre d’exemple, ajouter au budget global de l’ORP Together 2021 le montant dévolu cette année au LTIP des dirigeants permettrait d’atteindre un plafond d’écrêtage aux alentours de 2 300 € d’apport personnel.
Alors que cette ORP a constitué l’une des rares bonnes nouvelles de cette année 2021 pour les personnels d’Orange, répondre favorablement à cette demande constituerait un bon signal, de nature à favoriser la confiance dans le management de l’entreprise et l’engagement des personnels face à une conjoncture qui leur demande des efforts supplémentaires chaque jour.
Espérant que notre demande soit entendue, et restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président Directeur Général, Mesdames les administratrices, Messieurs les administrateurs, l’expression de nos salutations distinguées.
[1] Long Termes Incentive Plan, ou plan d’actions gratuites réservé aux cadres dirigeants et mandataires sociaux
Les premiers chiffres concernant la souscription à l’offre réservée au personnel (ORP) Together 2021 à l’issue de la période de réservation sont maintenant connus.
Près de 48 000 salariés (soit 56 % des salariés éligibles) ont souscrit à cette ORP en France et un peu plus de 10 000 à l’international (19 % des salariés).
La CFE-CGC et l’ADEAS avaient demandé et obtenu que cette offre soit généreuse pour le personnel, et utilise tous les leviers de la Loi Pacte en France, dont l’abondement unilatéral pour toutes et tous, mais aussi la décote de 30% et des abondements incitatifs
Cela a rendu l’opération plus attractive que les précédentes : si l’on compare par rapport à la dernière ORP (Orange Ambition 2016), le nombre de souscripteurs, le taux de souscription et l’apport personnel sont tous en progression.
Nombre de souscripteurs en France et à l’étranger pour Together 2021 :
Comme nous l’avions pressenti, réserver la souscription des retraités à celles et ceux qui avaient encore des avoirs dans le PEG d’Orange favorisait les plus aisés. La comparaison de l’apport personnel moyen le confirme. Cela ne va pas dans le sens de l’équité que nous avons revendiqué.
Le montant maximum pour l’achat des actions proposées à la souscription dans le cadre de cette ORP était fixé à 260 millions d’euros. Après décote de 30 %, la souscription globale maximum est donc plafonnée à 182 millions d’euros. Avec plus de 346 millions d’euros de réservations, cette ORP a été sur-souscrite à plus du double (2,1).
Tous les souscripteurs ne seront donc pas servis à la hauteur de leur demande.
Il y aura bien une réduction ou écrêtage des souscriptions
Compte tenu des informations dont nous disposons à date, l’apport individuel sera vraisemblablement écrêté aux alentours du maximum de la Tranche 1 d’abondement.
Pour rappel voici le tableau de répartition de l’abondement qui était proposé dans le cadre de cette ORP :
Avec un plafond d’écrêtage à 1 300 euros et un prix moyen de l’action à 9,45 (soit 6,61 euros après décote), la souscription maximale par personne serait donc telle que décrite dans le tableau ci-dessous (pour les personnels en activité bénéficiant de l’abondement) :
Si on valorise le nombre de titres obtenus au prix moyen de 9,45 euros, le portefeuille maximal obtenu vaudra 4 050,14 euros soit un gain potentiel de 2750,14 euros (hors CSG/CRDS) au moment de la souscription.
Quoiqu’il en soit, cette réduction décevra évidemment celles et ceux qui avaient réservé davantage d’actions : c’est déjà ce que les mieux informés nous murmurent dans les couloirs.
Que retenir à cette étape ?
Nos actions sur le terrain ont montré une forte attente du personnel pour ce genre d’opération. Vous avez été plus de 2 500 à assister à nos réunions d’information sur le sujet et nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée.
Le succès global de cette ORP ne doit pas cacher une forte disparité entre les personnels. Certes une partie de nos collègues a souscrit massivement mais il reste 44 % de salariés qui n’ont pas adhéré à cette ORP. Une grande partie des salariés dans ce cas, rencontrés sur le terrain, nous ont confié ne pas avoir suffisamment d’épargne ou de revenus pour pouvoir profiter des conditions de l’offre. Ces personnels ne doivent pas être oubliés et cela passe par une politique salariale plus juste, avec notamment un meilleur taux d’augmentation du salaire fixe pour les salaires les plus modestes.
Cette ORP a été réalisée suite à la restitution fiscale de 2,2 Milliards d’euros intervenue fin 2020, qui, selon la Direction, a seule permis de la réaliser.
À cette occasion, 500 millions d’euros ont été rendus aux actionnaires en dividende additionnel (voir présentation des résultats 2020 page 28), alors que l’ORP coûtera moins de 200 millions d’euros à l’entreprise (coût de la décote et des abondements versés par l’employeur).
Outre que le montant maximum proposé est trop faible au regard de ce qui a été redistribué aux actionnaires et de l’attente des personnels (auxquels aucune ORP n’avait été proposée depuis 5 ans), nous rappelons que les ORP ne sauraient être liées à des événements de trésorerie exceptionnels : elles constituent une part du partage de la valeur créée entre les salariés, l’entreprise et les actionnaires.
La CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent donc qu’au vu du succès de l’opération :
Le budget initialement prévu soit révisé à la hausse pour limiter l’écrêtage des demandes ;
Une nouvelle ORP soit organisée dès l’an prochain, afin d’atteindre au plus vite la promesse de faire monter les salariés à 10 % du capital d’Orange, qui rappelons-le était un objectif du plan « Essentiel2020 ».
Rappelons aussi que les LTIP (Long Term Incentive Plans) qui permettent de distribuer des actions gratuites aux 1 200 cadres dirigeants de l’entreprise sont reconduits chaque année. L’équité demande donc que des ORP ou des AGA soient également organisées au même rythme.
Et la suite ?
Voici les prochaines échéances concernant l’ORP Together 2021 :
Le 3 novembre le prix de souscription sera connu. Cela permettra à ceux qui le veulent de se rétracter entre le 4 et le 8 novembre. Nos abonnés recevront un flash épargne pour leur rappeler les modalités de rétractation : si vous n’êtes pas encore abonné-e à nos publications, il est encore temps de le faire.
Le 10 novembre, on connaitra le niveau d’écrêtage et le 18 novembre chacun recevra sa notification individuelle après réduction éventuelle de sa souscription.
Le 25 novembre aura lieu le prélèvement au comptant ou la première échéance pour un paiement en 4 fois sans frais
La livraison des parts dans le PEG se fera le 1er décembre.
Nous vous restituerons un bilan définitif de l’opération dans un prochain numéro de notre Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés.
Du 16 au 18 novembre 2021, vous choisissez vos représentants au Conseil d’Administration d’Orange pour 4 ans.
La profession de foi de notre liste commune avec la C.F.T.C. Orange, avec le soutien de l’ADEAS et du syndicat Orange Ensemble, synthétise les positions défendues par nos candidats : Ensemble pour une stratégie offensive !
Gilles de Margerie est commissaire général de France Stratégie. (Crédits : DR)
ENTRETIEN. Seuils d’entreprise, sociétés à mission, fonds pour l’innovation, protection des intérêts stratégiques, ICO… la loi Pacte de 2019 promettait notamment un tournant vers la simplification pour les entreprises. A l’occasion de la publication du deuxième rapport du comité de suivi et de la loi Pacte, le commissaire général de France Stratégie Gilles de Margerie tire un bilan contrasté de cette loi de 221 articles chamboulée par la pandémie.
Deux extraits de l’article qui ont particulièrement retenu notre attention et que nous vous partageons :
En matière de financement de l’économie et d’épargne, la loi Pacte a-t-elle réussi à remplir ces objectifs ?
En matière d’épargne retraite, la cible quantitative est atteinte en nombre de détenteurs. On peut penser que l’objectif d’encours sera également atteint. Les investisseurs et les particuliers ont bien compris que les taux étaient bas et que cela allait durer. L’allocation des actifs vers les actions et les unités de compte malgré la volatilité du marché actions, est restée élevée. L’objectif d’augmenter la part des unités de compte et le financement en fonds propres des entreprises est en passe d’être atteint. Nous restons cependant prudents dans l’interprétation des résultats. L’assurance-vie n’a pas bénéficié globalement de cette situation. Beaucoup d’argent reste sur des supports de liquidité ou de trésorerie. On ne sait pas encore si cet argent va aller vers la consommation ou sur des supports d’épargne. Si une partie importante va vers la consommation, cela soutiendra fortement la croissance.
Concernant la gouvernance des entreprises et le partage de la valeur, les créations de sociétés à mission ont été plus faibles qu’anticipé. Pourquoi sont-elles encore si peu nombreuses ?
Il y a environ 300 sociétés à mission en France lorsque l’on s’appuie sur les données du conseil national des greffiers de tribunaux de commerce et celles de la communauté des entreprises à mission. Cela reste un nombre très faible. À partir de plusieurs enquêtes, il apparaît que la principale difficulté pour les chefs d’entreprise est le faible niveau de connaissance des dispositifs existants, mais aussi, pour certains, l’hésitation devant les contraintes que l’adoption de cette qualité pourrait leur imposer.
Vous pouvez cependant arbitrer pour transférer vos avoirs dans un autre fonds du PERCo, soit avant le 17/10/2021 (depuis le fonds actuel), soit après le 26/10/2021 (depuis le fonds Monétaire euros). Vous pouvez choisir l’un des 4 fonds du PERCo Libre (Actions Euro Monde, Obligations Euro Monde, Monétaire Euro, Epsens Emploi Santé Solidaire), ou vers le PERCo piloté, sur l’un des trois profils proposés (prudent, équilibre, dynamique), en vous connectant sur votre compte Amundi avec vos identifiant et mot de passe personnels.
Si vos avoirs sont disponibles (parce que vous êtes déjà en retraite), vous pouvez également en demander le remboursement.
La création du PERCo chez Orange
Le PERCo (Plan Épargne pour la Retraite Collectif) Orange est issu d’un accord signé le 6 avril 2006 entre la Direction et les Organisations Syndicales Représentatives. Le PERCo était composé des fonds suivants :
FCPE Actions
FCPE Obligations
FCPE Monétaire
FCPE Solidaire
Mise en place d’Amundi Objectif Retraite en 2012
La CFE CGC Orange et l’ADEAS ont toujours milité pour la création de Fonds garantis pour les épargnants.
Un avenant a été conclu le 10 février 2012 pour ouvrir un fonds multi-entreprises garanti à l’échéance : Amundi Objectif Retraite (dit également PERCo Intégral).
Le principe de ce fonds était de garantir au moins 100% des fonds placés. En cas d’évolution des marchés à la baisse, vous étiez assuré de retrouver la totalité des montants épargnés, tandis qu’en cas de hausse, la meilleure valeur liquidative atteinte devenait la valeur définitivement garantie à la sortie du fonds. En clair, et pour un achat de 10 parts d’une valeur liquidative de 100 € : si pendant la durée du placement, la part atteint une valeur de 125 €, le porteur est assuré de toucher ces 125 €, même si la valeur liquidative baisse à nouveau avant la phase de remboursement. L’évolution des rendements sur les marchés financiers a rendu ce fonds non rentable pour Amundi, qui a donc décidé de le fermer à toute nouvelle souscription fin 2016, les personnels détenant des avoirs dans le PERCo Intégral pouvant cependant les conserver.
Remplacement par Amundi Protect 90 en décembre 2016
En contrepartie de cette fermeture, Amundi a proposé le fonds Amundi Protect 90, qui ne protège plus 100% du capital investi, mais seulement 90%.
La CFE CGC Orange a voté contre ce fonds garanti à 90 % seulement, et a en conséquence refusé de signer l’accord du 15 décembre 2016 : il n’y a aucun sens à garantir moins que ce que l’épargnant dépose. Le livret A fait mieux.
Depuis, le PERCo était composé de plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) :
Un FCPE en Actions : Orange PERCo Actions,
Un FCPE en Obligations : Orange PERCo Obligations,
Un FCPE en produits Monétaires : Orange PERCo Monétaire,
Un Fonds dit solidaire : Humanis Action Solidaire,
Un Fonds à capital protégé : Amundi Protect 90, ouvert depuis l’accord de décembre 2016, fermé aux dépôts depuis avril 2020, et définitivement clôturé avec transfert automatique des fonds vers le fonds FCPE Obligations Euro Monde le 25 novembre 2020,
Un Fonds à compartiments garantis à échéance : Amundi Objectif Retraite, fermé aux dépôts depuis décembre 2016, et qui sera définitivement clôturé le 26 octobre 2021.
Fermeture du fonds Objectif Retraite ESR et devenir de vos avoirs
Le 21 janvier 2021, Amundi informe le Conseil de Surveillance du PERCo de sa volonté de fermer le fonds Amundi Objectif Retraite ESR (AOR), comme il l’a déjà fait l’an dernier pour Protect 90.
Fin 2020 15 000 personnes détenaient collectivement 54 millions d’euros dans ce fonds, répartis entre plusieurs compartiments, correspondant à la date d’échéance choisie par les souscripteurs (i.e. la date prévisionnelle de départ en retraite).
Les performances 2020 ont incité Amundi à s’engager dans la fermeture du fonds : la garantie offerte aux souscripteurs par le règlement du fonds coûte désormais de l’argent à la banque, certains rendements devenant négatifs :
AOR 2016
1,21 %
AOR 2020
2,45 %
AOP 2025
– 0,88 %
AOR 2030
– 1,17 %
Le fonds sera donc effectivement fermé le 26 octobre 2021, avec transfert automatique des avoirs vers le fonds Monétaire Euro. La CFE CGC Orange a souhaité privilégier le fonds Monétaire Euro, déjà présent dans votre PERCo, afin d’accueillir les avoirs actuellement détenus dans les compartiments du fonds Amundi Objectifs Retraite ESR. En effet le Fonds Monétaire Euro est le fonds le moins risqué sur le court terme, laissant le choix à l’épargnant de transférer cette somme sur d’autres fonds. Nous avons obtenu gain de cause pour ce choix.
Ce transfert sera réalisé automatiquement pour l’ensemble des épargnants le 26 octobre 2021 et ne requiert aucune démarche de votre part.
Entre le 21 septembre et le 26 octobre 2021 inclus :
chaque valeur liquidative des compartiments AOR 2025, et AOR 2030 s’établira à la plus haute valeur liquidative respectivement atteinte depuis leur démarrage (soit au minimum 118,46 € pour AOR 2025 et 124,34 € pour AOR 2030)
chaque valeur liquidative des compartiments AOR 2016 et AOR 2020, s’établira, au minimum, à la somme de leurs annuités garanties restantes respectives jusqu’à l’échéance (soit au minimum 53,20 € pour AOR 2016 et 100,35 € pour AOR 2020)
Un arbitrage est possible jusqu’au 17 octobre inclus, de tout ou partie des avoirs vers les autres fonds du PERCO Orange ou bien vers la gestion pilotée du PERCO avec le profil de votre choix parmi les 3 proposés. Si vos avoirs sont disponibles, vous pouvez également en demander le remboursement.
Les revendications de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS
La CFE CGC Orange et l’ADEAS déplorent la suppression des fonds à échéances garanties, qui appauvrit les choix qui vous sont proposés dans le PERCO. Nous demandons l’ouverture de nouveaux fonds garantis, gérés par Amundi ou non.
Nous revendiquons également :
Que toutes les filiales d’Orange en France bénéficient du PERCo, ce qui n’est pas encore le cas actuellement par exemple pour les filiales de l’UES OBS (Orange Business Services),
Que les transferts du CET vers le PERCo passent de 5 à 10 jours par an comme le permet la loi, avec une valorisation des jours monétisés plus conforme à leur vraie valeur.
Une négociation doit avoir lieu dans les prochains mois sur l’épargne salariale : nous ne manquerons pas de faire valoir ces revendications et de vous informer de ce que nous aurons obtenu.
Vous souhaitez tout comprendre de l’ORP Together 2021 ? Hélène Marcy, membre du Conseil de surveillance Orange Actions, vous en explique les intérêts et les modalités dans cette vidéo.
Catégories: Revue de web |
Tags: dividendes |
Permalink |
Commentaires fermés sur Le versement des dividendes mondiaux tout proche du niveau d’avant-crise
Selon Janus Henderson, « la reprise mondiale des dividendes s’est véritablement amorcée au deuxième trimestre 2021 ». (Crédits : Reuters Staff)
471 milliards de dollars : c’est le montant planétaire des dividendes distribués entre avril et juin 2021, selon le gestionnaire d’actifs Janus Henderson, un montant en forte progression par rapport à la même période l’an dernier, mais encore en retrait de 6,8% au regard des résultats de 2019. L’Europe – particulièrement la France – et le Royaume-Uni tirent la dynamique.
Comme un refrain lassant qui revient chaque année. En parallèle, quelles destructions d’emplois ? Quelles évolutions salariales pour les personnels ? Quels impacts environnementaux ? Quel progrès pour l’humanité ?
Vous y trouverez notamment toutes les informations utiles sur l’offre et le formulaire de souscription, qui sera disponible du 17 au 30 septembre 2021, à utiliser avec les identifiants et mots de passe de votre compte Amundi.
Une hotline est prévue au 04 75 86 24 14, à utiliser notamment si vous rencontrez des difficultés pour remplir votre formulaire de souscription.
Nous restituons ici les réponses aux questions fréquemment posées lors de nos échanges avec vous, et des informations complémentaires dont nous disposerons jusqu’à la période de souscription. Nous mettrons cette page à jour au fil de l’eau.
Pour pouvoir souscrire et bénéficier de tous les avantages réservés aux personnels en activité, il faut avoir 3 mois d’ancienneté dans le Groupe Orange au 8/11/2021, soit être entré dans l’entreprise au plus tard le 8/08/2021.
Les collègues qui ont travaillé chez Orange en tant qu’alternants en 2020-début 2021, et qui ont intégré Orange en CDI depuis septembre pourront souscrire avec tous les avantages dédiés aux salariés : c’est bien l’ancienneté dans le Groupe qui compte, même si l’on a enchaîné différents types de contrats.
Personnels en TPS
Les personnels en TPS, même en temps libéré, sont éligibles à l’offre avec toutes les modalités proposées aux personnels en activité, tant qu’ils ont un contrat de travail avec Orange.
Départs en retraite ou fin de contrat pendant la période de souscription
Si votre contrat se termine le 30/09/2021 (départ en retraite, fin de contrat CDD, apprentissage…), vous pourrez souscrire en tant que personnel en activité. Extrait du règlement du PEG amendé pour cette opération :
« Les souscriptions sont réservées aux membres du personnel d’Orange SA et des filiales françaises adhérentes au PEG et justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans le Groupe au dernier jour de la période de rétractation /souscription, ainsi qu’aux retraités porteurs de parts dans le PEG au premier jour de la période de réservation. »
Si vous êtes déjà en retraite le 17/09/2021 (date d’ouverture des souscriptions), vous pourrez souscrire uniquement à l’offre Classique avec décote de 30%, à condition d’avoir conservé des avoirs dans votre PEG Orange
Mobilité vers une filiale, Orange Concessions, Totem France
C’est l’ancienneté dans le Groupe qui est prise en compte pour définir l’éligibilité aux offres dédiées aux personnels en activité ou en TPS : la mobilité vers une filiale adhérente au PEG n’affecte pas le calcul de l’ancienneté. En revanche, un contrat de travail avec une filiale non adhérente au PEG d’Orange ne permet pas de souscrire à l’offre.
Spécificité pour les personnels rejoignant Orange Concessions ou Totem France (extrait du règlement PEG) :
« Il est précisé que dans le cadre de la création des sociétés Orange Concessions et Totem France, les membres du personnel d’Orange SA et des filiales françaises justifiant d’au moins 3 mois d’ancienneté dans le Groupe transférés dans ces sociétés conservent leur éligibilité à l’offre. »
Quelle offre pour les retraités ?
Pour souscrire à l’offre, vous devez avoir conservé des avoirs dans votre PEG Orange jusqu’à la période de souscription (17 au 30 septembre 2021)
Vous pouvez souscrire uniquement à l’offre Classique (= achat d’actions avec une décote de 30% sur le prix de souscription), sans bénéficier des abondements (règle légale), pour une souscription minimum de 15€ et maximum de 25% des pensions reçues en 2021 (règle URSSAF)
Vous pouvez utiliser les modalités de paiement suivantes, que vous pouvez mixer : – paiement comptant le 25/11/2021 – arbitrage d’avoirs de votre PEG dans les fonds diversifiés (Equilibris, Evolutis, Dynamis Solidaire), à hauteur de 10 000€ maximum. Il n’est pas possible d’arbitrer depuis d’autres fonds (Orange Actions ou fonds du PERCo).
Versements volontaires : calcul du plafond de versement
Les versements volontaires sont plafonnés (règles de l’URSSAF) à 25% du revenu brut annuel. Pour cette ORP, ce sont les revenus bruts de l’année 2021 qui sont pris en compte.
Pour rappel, un versement volontaire est réalisé sur vos fonds propres, il ne s’agit pas du placement de l’intéressement ou de la participation par exemple, mais bien de versements supplémentaires décidés à votre seule initiative. Ne pas confondre « versement volontaire » et « versement en cash » : un arbitrage d’avoirs disponibles dans votre PEG pour acquérir de nouvelles actions Orange dans le cadre de cette ORP est un versement volontaire.
Revenus pris pour base du calcul
Oui :
salaire de base + primes + indemnités (dans la case « brut imposable » du bulletin de paie)
pensions si vous êtes en retraite
Non :
les dividendes réinvestis dans le PEG Orange Actions (parts C)
l’intéressement, la participation et les abondements de l’entreprise pour versement dans le PEG ou le PERCo Orange
Versements pris en compte dans le plafond de versements
Oui :
les versements volontaires déjà réalisés sur le PEG ou le PERCo depuis le début de l’année 2021
les versements volontaires pour souscrire à l’ORP Together 2021
l’arbitrage d’avoirs disponibles dans le PEG pour souscrire à l’ORP Together 2021
Non :
l’arbitrage d’avoirs indisponibles dans le PEG pour souscrire à l’ORP Together 2021
le placement de l’intéressement et/ou de la participation dans le PEG ou le PERCo
En cas de dépassement de ce plafond, vous vous exposez à un redressement en cas de contrôle fiscal personnel. Ni l’employeur ni Amundi ne font de contrôle sur ce plan, ni à la souscription ni après.
Prix de référence des actions pour l’ORP Together 2021
Le prix de référence sera égal à la moyenne des cours moyens quotidiens de l’action Orange pondérés par les volumes, constatés sur le marché Euronext Paris pendant les vingt séances de bourse du 5 octobre au 1er novembre 2021, pour être au plus près de la réalité du cours.
C’est sur ce prix de référence que s’appliquera la décote de 30%.
Taux de rendement de l’offre Garantie
Les taux de rendement proposés par la banque sont désormais connus.
Au débouclage de l’opération (le 1/06/2026), vous touchez :
le montant versé + abondement employeur
+ le montant le plus favorable entre ces deux montants
un rendement annuel de 2 %
un multiple (1,43) de la hausse moyenne protégée de l’action pendant les 5 ans.
le tout sur la base du prix décoté.
Pour rappel :
L’offre Garantie s’applique sur tout ou partie de la tranche 1 (1 400 € placés au maximum).
Elle n’est accessible qu’aux personnels en activité ou en TPS (pas aux retraités).
Vous ne percevez pas les dividendes.
Abondement unilatéral pour toutes et tous
L’abondement de 400 € sera automatiquement versé pour tous les bénéficiaires en activité ou en TPS.
Il sera possible de le refuser, via un imprimé spécifique, qui sera disponible sur Anoo via clicRH et sur le site de souscription dans la partie documentation. Ce document sera à retourner avant le 8 novembre 2021.
Disponibilité des avoirs
Disponibilité et arbitrage des parts acquises via l’ORP
Les parts acquises dans le cadre de l’ORP seront bloquées jusqu’au 1er juin 2026, sans arbitrage possible vers un autre fonds du PEG ou vers le PERCo, quel que soit leur mode de financement : versement volontaire, abondement (y compris les actions gratuites de l’abondement unilatéral), arbitrage d’avoirs disponibles ou non dans le PEG.
Toutefois, il sera possible d’arbitrer entre parts C et D (la livraison se faisant par défaut sur des parts C) dès que la livraison sera visible sur votre compte Amundi (cf. § Livraison des actions)
Déblocage anticipé
Les cas de déblocages anticipés prévus par la loi s’appliquent. Retrouvez-les sur le site d’Amundi : les informations détaillées sont indiquées dans les fiches décrivant chaque cas de déblocage anticipé.
Si vous utilisez le paiement en 4 fois sans frais, vous pourrez demander le déblocage des fonds avant d’avoir réglé toutes les échéances. Le « reste à payer » sera déduit du produit de la vente des actions avant remboursement par Amundi.
Souscription par arbitrage depuis les fonds diversifiés du PEG
Seuls les fonds diversifiés du PEG peuvent être utilisés
Vous pourrez utiliser uniquement les fonds des FCPE Equilibris, Evolutis et Dynamis solidaire pour souscrire à l’ORP Together 2021 par arbitrage.
Le fonds Orange Actions du PEG ne sera pas utilisable pour souscrire.
Les fonds du PERCo ne sont pas utilisables pour cette opération.
Souscrire avec des avoirs disponibles ou non disponibles
Au moment de la souscription, vous pourrez choisir de régler vos actions par arbitrage de fonds du PEG :
disponibles (avec abondement de l’employeur)
non disponibles (sans abondement de l’employeur)
Dans le formulaire de réservation, vous aurez le choix entre avoirs disponibles et non disponibles, et vous pourrez mixer les deux, sur les montants de votre choix.
Exemple : j’utilise 10 000 € pour réserver des actions. Je peux :
utiliser 10 000 € d’avoirs disponibles et bénéficier de l’abondement sur 4 000 €, soit 2 180 € bruts d’abondement)
utiliser 1 400 € d’avoirs disponibles avec l’abondement employeur (1 400 € bruts) + 8 600 € d’avoirs non disponibles sans abondement employeur
utiliser 10 000 € d’avoirs indisponibles sans abondement de l’employeur.
Dans tous les cas, je bénéficie de la décote de 30% sur le prix des actions.
À noter : la souscription avec paiement en numéraire (au comptant ou en 4 fois sans frais) permet aussi de bénéficier de l’abondement employeur, qui n’est pas réservé aux souscriptions par arbitrage d’avoir issus du PEG.
Utilisation d’avoirs indisponibles pour souscrire
Si je choisis de souscrire avec des fonds diversifiés du PEG non disponibles, les fonds les plus récents (donc ceux qui sont bloqués le plus longtemps) sont utilisés en priorité de manière automatique : c’est le plus avantageux pour moi, car c’est ce qui permettra la durée globale de blocage la plus faible.
Pour rappel, la souscription à l’offre Together 2021 génère un blocage des fonds pendant 5 ans pour toute la souscription, quelle que soit la source des fonds, sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi.
Écrêtage et avoir arbitrés
En cas d’écrêtage de votre demande, si tous les fonds arbitrés depuis le PEG (Evolutis, Equilibris, Dynamis solidaire uniquement) ne sont pas utilisés pour financer votre souscription, les avoirs non utilisés sont transférés vers Equilibris, quelle que soit leur provenance.
Le transfert des fonds non utilisés vers Equilibris devrait être fait autour du 22 novembre (la date définitive reste à confirmer)
Vous pourrez les arbitrer à nouveau dès la prochaine période d’arbitrage du PEG.
La CFE-CGC Orange a demandé et obtenu une période d’arbitrage exceptionnelle du PEG entre le 29/11/21 et le 05/12/21 permettant de réorienter vos avoirs écrêtés vers les fonds de votre choix, sans attendre la période de mars.
Leur date de disponibilité ne change pas, c’est bien leur date de disponibilité initiale qui continue de s’appliquer.
Les avoirs arbitrés utilisés pour acheter des actions Orange dans le cadre de l’ORP Together 2021 seront bloqués 5 ans (jusqu’au 1/06/2026), quelle qu’ait été leur date de disponibilité initiale.
Livraison des actions
Les parts du fonds Orange Actions acquises dans le cadre de l’ORP Together 2021 seront livrées sur vos comptes Amundi le 1/12/2021 et comptabilisés à cette date. Les délais de comptabilisation peuvent cependant conduire à une visibilité des parts décalée de 2 ou 3 jours.
Les actions proposées aux personnels sont achetées sur le marché
Pour l’ORP Together 2021, les actions sont achetées sur les marchés financiers par l’entreprise, qui les revend aux personnels avec une décote de 30% :
Il ne s’agit pas d’une augmentation de capital, donc pas de « dilution » du cours de l’action au cours de cette opération : le nombre d’actions Orange en circulation n’est pas modifié.
Le rachat d’actions est réalisé de manière à limiter les perturbations sur le cours de l’action Orange (1% du capital, c’est moins que les mouvements régulièrement réalisés par des banques pour le compte de leurs clients, notamment avant les versements de dividendes).
Les 30% de décote sont pris en charge par l’employeur : c’est Orange qui les paie, et cela n’a aucun impact sur le cours boursier de l’action Orange.
Modalités de paiement des actions
Paiement par arbitrage de fonds du PEG
Uniquement depuis les fonds diversifiés du PEG : Evolutis, Equilibris, Dynamis solidaire. Il n’est pas possible d’utiliser des parts d’Orange Actions pour acheter des parts de l’ORP Together 2021. Vous pouvez en revanche utiliser la période d’arbitrage du 25/08 au 8/09 2021 pour transférer des parts d’Orange Actions vers un ou plusieurs des fonds diversifiés, puis d’utiliser ces fonds diversifiés pour souscrire à l’offre.
Aucun arbitrage possible du PERCo vers le PEG, même dans le cadre de cette ORP : les fonds du PERCo sont bloqués jusqu’à la retraite (sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi), et ne peuvent s’arbitrer qu’au sein du PERCo.
Bon à savoir :
Lorsque vous faites un arbitrage au sein du PEG, vous pouvez voir la date de disponibilité de vos différents avoirs en utilisant le menu déroulant disponible sous le titre « toute échéance », et filtrer les avoirs affichés en fonction de vos souhaits, en cochant les dates qui vous intéressent dans le menu déroulant.
Vos choix au débouclage de l’opération
Quelle que soit la formule choisie (Classique ou Garantie), à la fin de la période de blocage (1/06/2026), vos avoirs deviennent disponibles et vous pouvez les utiliser comme vous le souhaitez, sans aucune contrainte :
les laisser dans Orange Actions,
demander le remboursement en cash pour tout ou partie des avoirs obtenus,
arbitrer tout ou partie des avoirs vers d’autres fonds du PEG ou du PERCo.
Comme pour tout ce qui relève des choix de fonds ou de formules dans le PEG ou le PERCo, la CFE-CGC et l’ADEAS ne formulent aucune préconisation sur le fait de souscrire ou non à cette ORP ou sur les formules à choisir : c’est une décision personnelle, qui dépend de très nombreux paramètres (capacité d’épargne, politique personnelle d’épargne, pronostic personnel d’évolution du cours de l’action et du dividende, horizon temporel d’utilisation, acceptation du risque ou au contraire recherche de sécurité…).
Nous nous efforçons simplement de vous donner toutes les informations utiles pour que chacun et chacune puisse prendre une décision éclairée.
Bon à savoir : bien utiliser l’arbitrage pour préparer votre souscription à l’ORP
Si vous souhaitez utiliser une partie de votre épargne au sein du PEG pour souscrire, mais que vos avoirs sont majoritairement investis dans le fonds Orange Actions, vous pouvez profiter de la période d’arbitragedu 25/08 au 8/09/2021, pour déplacer des avoirs détenus dans le fonds Orange Actions vers un fonds diversifié du PEG (Evolutis, Equilibris, Dynamis solidaire). Vous pourrez ensuite les utiliser pour souscrire à l’ORP, selon les conditions indiquées dans notre lettre d’information.
Vous avez des questions ?
La CFE-CGC Orange et l’ADEAS organisent des réunions d’information, sur vos sites et via coopnet dès la dernière semaine d’août et jusqu’à fin septembre.
Vous pourrez y poser toutes vos questions, et même, dans les formules « atelier », faire vos propres calculs d’investissement et d’hypothèses de gain. Tous les abonnés à nos publications « Epargne & Actionnariat Salariés » recevront les invitations. Si vous ne l’êtes pas encore, c’est le moment de vous inscrire gratuitement!
En créant Totem, Orange déporte en filiale la propriété des infrastructures passives de nos réseaux mobiles (pylônes, occupation de toits terrasse ou de points hauts tels que châteaux d’eau, etc.) soit 17 700 sites en France et 7 900 sites en Espagne. Dans un premier temps sont créées une holding européenne directement rattachée à Orange SA, et deux filiales nationales, Totem France et Totem Espagne, qui travailleront respectivement avec Orange France et Orange Spain. Toutes ces filiales seront détenues à 100% par Orange SA.
En France, une centaine de personnes sont susceptibles de faire une mobilité vers la filiale, dont la moitié depuis les Unités de Production des Réseaux (UPR, rattachées à DTSI/DTRS), lesquelles devront réorganiser leurs activités pour travailler en coopération avec les équipes de Totem France.
Dans sa lettre « Comprendre & Agir », la CFE-CGC Orange décrypte :
