Orange Success : l’ORP qui a déclenché la création de l’ADEAS…

Comme le prévoit dans la Loi de privatisation de France Télécom, l’État doit, à l’occasion de chaque cession d’actions France Télécom réserver 10% du nombre d’actions pour les salariés. Au mois de juin 2007 l’État avait cédé 5% du capital (130 millions d’actions) à des institutionnels au prix de 20,40 €.  L’Etat était donc dans l’obligation de vendre 14,44 millions d’actions aux salariés avant juin 2008.

Résultat de l’opération :  sur les 14,44 millions actions, près de 11 millions d’actions seront apportés en garantie à la banque Calyon (Crédit Agricole). Cela signifie en réalité que ces actions appartiennent à la banque et non pas aux Salariés.

Les mécanismes d’un montage avantageux… pour le Crédit Agricole !

En décembre 2007, l’Etat a proposé aux salariés de céder les 14,44 millions d’actions au prix de 20,39 €.

Pour inciter à l’achat de ces actions (Orange Success), l’entreprise proposait principalement deux formules dans le PEG (Plan d’Epargne Groupe) :

• l’une (PEG Classique) avec abondement où les salariés bénéficiaient d’une action gratuite pour une ou deux actions achetées, dans la limite de 201 actions gratuites par salarié
• l’autre, dite à « effet de levier » (PEG Multiple Garanti) dans laquelle les salariés pouvaient acheter 11 actions tout en bénéficiant de 11 actions gratuites et 198 par financement de Calyon (les 220 restent la propriété de Calyon pendant la durée de l’opération).

Les salariés confiants dans l’avenir de l’évolution du cours boursier de l’entreprise, ont massivement répondu à cette offre. En France, 45% des salariés ont souscrit. Au total les salariés ont déclaré être prêts à apporter 300 millions d’euros pour acheter des actions.

C’est une demande totale de plus de 29 millions d’actions qui a été exercée par les salariés. La formule à effet de levier (proposée à crédit), a entraîné une souscription du même niveau que l’offre classique provoquant ainsi une sur-souscription à 210%

Il y avait donc lieu à procéder à une réduction de l’offre. Comme indiqué dans les Lois de privatisation de 1986, c’est un arrêté du Ministre qui en fixe les modalités.

Quelle n’a pas été la surprise de la CFE-CGC quand elle a constaté que l’arrêté du Ministre de l’Économie privilégie la formule à effet de levier (PEG Multiple Garanti) au détriment de celle avec abondement (PEG Classique) qui donne lieu à un achat non pas virtuel mais réel des actions par les salariés dans le PEG.

Ainsi, sur les 14,4 millions actions, près de 11 millions d’actions seront apportées en garantie à la banque Calyon.

Il convient de rappeler que dans le cadre de l’offre à effet de levier les salariés ne sont jamais réellement propriétaires des actions France Télécom pendant la durée de l’engagement de 4 ans. A l’issue de l’engagement les salariés doivent vendre leurs actions et rembourser la banque Calyon : ils perçoivent seulement une partie de la plus value réalisée entre le prix de vente et le prix initial de 20,39€. La banque gardant l’autre partie (en moyenne 50%). De plus les 4 dividendes versés (aujourd’hui à 1,20 € par an, soit au minimum 52 millions d’euros sur la durée totale de l’opération) restent acquis à la banque.

Parallèlement, si le  cours progresse régulièrement jusqu’à 30 € en 2012, Calyon gagnera 110 millions d’euros et les salariés 50 millions seulement…

Il est surprenant de constater que l’État préfère favoriser « l’offre à effet de levier » de Calyon, banque privée, et refuser l’épargne (de 300 millions d’euros) des salariés de France Télécom ce qui aurait permis de constituer et renforcer un véritable actionnariat des salariés.

Le choix de l’État de privilégier l’offre à effet de levier proposé par Calyon est en contradiction avec la documentation qui a été diffusée par la Direction aux salariés. Il était indiqué que seule la formule à effet de levier pouvait faire l’objet d’une réduction en cas de sur-souscription mais cela n’était en aucun cas précisé pour l’autre formule avec abondement. La note remise à l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) par la Direction n’apporte aucun élément contradictoire.

Notons au passage que le choix par le Ministre de favoriser la formule à effet de levier permet à France Télécom d’économiser l’abondement que l’entreprise aurait du verser (jusqu’à 120 millions d’euros) et d’éviter d’attribuer aux salariés les actions gratuites prévues (1 gratuite pour 4 achetées) en contrepartie d’une conservation des actions pendant 3 ans, en cas de souscription à la formule avec abondement aux salariés.

La CFE-CGC écrit au Ministre du budget et lance une pétition auprès des salariés souscripteurs

La CFE-CGC est choquée de constater que l’État, principal actionnaire de France Télécom favorise outrageusement la banque Calyon au détriment des salariés. C’est contraire à l’esprit des lois de privatisation qui visent à constituer un actionnariat salarial stable. La CFE-CGC dénonce l’attitude de la Direction de l’entreprise et de l’État qui osent se servir des salariés pour un montage financier servant prioritairement les intérêts de l’un des principaux créanciers de France Télécom.

La Direction de l’entreprise a organisé la publicité de ces formules de souscription au travers d’un réseau de salariés désignés comme « ambassadeurs ». Ces salariés sont profondément meurtris d’avoir été instrumentalisés.

N’oublions pas que face au désengagement de l’État, l’actionnariat salarial est le dernier rempart face aux prédateurs. Dans un secteur où la concentration est le mot d’ordre, la capitalisation de France Télécom est faible. Elle est près de moitié inférieure à celle de Telefonica (65 milliards contre 110).

La CFE-CGC a écrit au Ministre de l’Économie. Elle demande au Ministre de modifier son arrêté pour permettre aux salariés de choisir la formule qu’ils souhaitent privilégier. A défaut la CFE-CGC utilisera tous les recours pour faire valoir que les salariés ont été trompés par l’information diffusée par la Direction de l’entreprise.

La CFE-CGC propose aux salariés d’appuyer sa démarche en signant une pétition réclamant une souscription conforme au descriptif de l’AMF.

L’ADEAS se met en place peu après

Un groupe de salariés parmi les pétitionnaires décide de se constituer en association, afin de défendre l’intérêt des salariés actionnaires : l’ADEAS est née.