Loi Pacte : le Sénat valide la réforme de l’épargne retraite – Public Sénat

par Hélène Marcy le 11/02/2019

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Crédit photo : Public Sénat

Les sénateurs ont adopté l’article 20 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, qui réforme en profondeur le « maquis » de l’épargne retraite. Les dispositions adoptées ont pour but de donner un coup de fouet à ces produits boudés par les Français.

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A l’issue de cette première lecture du Sénat, le forfait social prélevé sur les versements dans le PEG et le PERCO pourrait être ramené de 20% à 10% pour le taux standard. Cela mécontente le gouvernement, qui tentera sûrement de rectifier ce point. Rappelons que ce forfait social créé à 2% en 2009 a régulièrement augmenté pour atteindre 20% en 2015, ce que nous avions clairement critiqué.

Nous ferons le point sur ce qui changera finalement (ou pas) pour l’épargne salariale suite à cette loi, pour lequel l’ADEAS et la CFE-CGC Orange ont proposé des amendements (dont certains ont été retenus par le Sénat), à l’issue du processus législatif.

2 commentaires pour “Loi Pacte : le Sénat valide la réforme de l’épargne retraite – Public Sénat

  1. Patrick a dit :

    « Produits boudés par les Français »
    Il y a de quoi. Hormis les primes qui bénéficient d’abondement et ne sont pas imposées, investir dans un PEE ou un PERCO se révèle être un placement catastrophique.
    Les salariés sont captifs des gestionnaires d’épargne salariale qui proposent des fonds aux performances médiocres. Ils ont, Amundi en tête, 1er gestionnaire d’épargne salariale, trouvé là un juteux marché au détriment des entreprises, des salariés et de l’Etat.
    A quand la possibilité pour l’épargnant de choisir parmi des centaines de fonds, comme c’est le cas pour les assurances vie?
    Ce serait bien la 1ère chose à faire pour démocratiser PEE et PERCO.

    • Hélène Marcy a dit :

      Bonjour,
      Je crois que les placements d’assurance vie viennent de se faire tacler par une association de consommateurs : ils ne sont donc pas forcément la panacée, même s’il y a beaucoup de choix.
      Concernant les placements dans un PEE/PEG ou un PERCo, nous parvenons à obtenir des performances globalement correctes dans les fonds du Groupe Orange… même s’il faut surveiller de près les gestionnaires de fonds et travailler avec eux pour améliorer les dispositifs en permanence, ce qui est le rôle des représentants du personnel dans les Conseils de Surveillance des fonds. Pour leur part, les représentants de la CFE-CGC Orange, partenaires de l’ADEAS, s’investissent beaucoup dans ce suivi afin de défendre l’intérêt collectif des personnels épargnants.
      Enfin, et comme vous le soulignez, les abondements et la fiscalité favorable permettent d’améliorer notablement la rentabilité de ces placements. Alors certes, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes (sinon je ne serais pas en train de vous répondre, mais de me dorer la pilule aux Maldives avec mes plus-values), mais il faut éviter de jeter le bébé avec l’eau du bain. Le débouclage de l’opération Cap’Orange 2014 met en évidence des gains pouvant aller jusqu’à 90% par rapport aux sommes placées par les personnels, et ce en 5 ans. Il n’y a pas beaucoup de placements qui peuvent afficher de tels résultats.