Loi Pacte : le Sénat valide la réforme de l’épargne retraite – Public Sénat

par Hélène Marcy le 11/02/2019

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Crédit photo : Public Sénat

Les sénateurs ont adopté l’article 20 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, qui réforme en profondeur le « maquis » de l’épargne retraite. Les dispositions adoptées ont pour but de donner un coup de fouet à ces produits boudés par les Français.

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A l’issue de cette première lecture du Sénat, le forfait social prélevé sur les versements dans le PEG et le PERCO pourrait être ramené de 20% à 10% pour le taux standard. Cela mécontente le gouvernement, qui tentera sûrement de rectifier ce point. Rappelons que ce forfait social créé à 2% en 2009 a régulièrement augmenté pour atteindre 20% en 2015, ce que nous avions clairement critiqué.

Nous ferons le point sur ce qui changera finalement (ou pas) pour l’épargne salariale suite à cette loi, pour lequel l’ADEAS et la CFE-CGC Orange ont proposé des amendements (dont certains ont été retenus par le Sénat), à l’issue du processus législatif.

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