Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises

par Hélène Marcy le 19/10/2017

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Bercy avait provisionné 5,7 milliards d’euros sur cinq ans pour rembourser les entreprises qui se sont acquittées de cette taxe, invalidée par le Conseil constitutionnel. Source : Taxe sur les dividendes : l’Etat devra rembourser jusqu’à 10 milliards d’euros aux entreprises Cela veut-il dire qu’il n’existe aucun moyen fiscal pour inciter les entreprises à réinvestir les bénéfices dans de […]

Le mauvais coup de Bercy sur l’épargne en actions

par Hélène Marcy le 08/10/2017

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Le diable se cache dans les détails, en l’occurrence dans un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale traitant de la hausse de la CSG : il met fin au mécanisme des «taux historiques» s’agissant des revenus de placement. En clair, les prélèvements sociaux sur les PEA, tout comme sur l’intéressement […]

Fiscalité des actions : la France change de modèle et mise sur le capital – minoritaires.com

par Hélène Marcy le 28/09/2017

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Le projet de loi de finances 2018 prévoit une fiscalité des actions plus incitative pour les détenteurs de gros portefeuilles. Le gouvernement crée des conditions favorables à un nouveau programme de privatisations et mise sur la théorie du ruissellement.  On ne pourra pas reprocher à Emmanuel Macron son incohérence en matière de fiscalité. L’actionnaire, habitué… […]

La fiscalité sur les options gratuites allégée grâce à Orange

par Hélène Marcy le 10/07/2017

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Saisi par l’opérateur téléphonique, le Conseil constitutionnel estime qu’une entreprise n’a pas à payer de cotisations sur des actions gratuites qui n’ont pas été distribuées. Source : La fiscalité sur les options gratuites allégée grâce à Orange Une excellente nouvelle et surtout du bon sens.

Actions gratuites : le forcing des députés suscite un tollé, Budget fiscalité

par Hélène Marcy le 20/10/2016

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C’est une nouvelle chronique d’instabilité fiscale qui vient d’être écrite à l’Assemblée. Un an à peine après la promulgation de la loi Macron, les députés ont adopté une disposition revenant en grande partie sur les allégements fiscaux sur les actions gratuites (AGA) votés en 2015. Alors que le gouvernement avait réaffirmé sa volonté de ne […]

Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises

par Hélène Marcy le 15/10/2016

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Source : Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises, Crédits – Les Echos Business Mais l’Assemblée nationale envisage de revenir sur les avantages accordés aux actions gratuites par la loi Macron. A suivre.

La loi Macron et l’épargne salariale : on ne donne qu’aux riches ! – La Tribune

par Hélène Marcy le 15/09/2015

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La loi Macron entend favoriser l’épargne salariale. En réalité, elle favorise surtout les salariés les plus aisés, à travers le blocage des fonds sur les Plans d’épargne retraite collectifs (Perco) et la distribution d’actions, au profit surtout des cadres dirigeants. Depuis que la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» dite […]

L’actionnariat salarié recule encore en Europe

par Hélène Marcy le 20/05/2015

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Vu dans Les Échos du 19 mai : Le nombre d’actionnaires salariés est en baisse en Europe depuis trois ans. Seul le Royaume-Uni se distingue, avec des mesures parfois particulières. Il y a quelques semaines, la Fédération européenne de l’actionnariat salarié (Feas) indiquait que l’actionnariat salarié reculait en Europe, y compris en France. Une tendance […]

Fiscalité des dividendes : jusqu’au 30 novembre 2014, vous pouvez demander un différé d’imposition.

par Hélène Marcy le 18/11/2014

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Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes d’actions sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et ils donnent lieu au prélèvement d’un acompte obligatoire lors de leur versement, établi à 21% pour l’année 2015. Comment y échapper ou obtenir un différé d’imposition ? Actions Orange détenues dans le cadre du PEG (Orange Actions, […]

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