Actions gratuites : le forcing des députés suscite un tollé, Budget fiscalité

par Hélène Marcy le 20/10/2016

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C’est une nouvelle chronique d’instabilité fiscale qui vient d’être écrite à l’Assemblée. Un an à peine après la promulgation de la loi Macron, les députés ont adopté une disposition revenant en grande partie sur les allégements fiscaux sur les actions gratuites (AGA) votés en 2015. Alors que le gouvernement avait réaffirmé sa volonté de ne […]

Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises

par Hélène Marcy le 15/10/2016

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Source : Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises, Crédits – Les Echos Business Mais l’Assemblée nationale envisage de revenir sur les avantages accordés aux actions gratuites par la loi Macron. A suivre.

La loi Macron et l’épargne salariale : on ne donne qu’aux riches ! – La Tribune

par Hélène Marcy le 15/09/2015

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La loi Macron entend favoriser l’épargne salariale. En réalité, elle favorise surtout les salariés les plus aisés, à travers le blocage des fonds sur les Plans d’épargne retraite collectifs (Perco) et la distribution d’actions, au profit surtout des cadres dirigeants. Depuis que la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» dite […]

L’actionnariat salarié recule encore en Europe

par Hélène Marcy le 20/05/2015

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Vu dans Les Échos du 19 mai : Le nombre d’actionnaires salariés est en baisse en Europe depuis trois ans. Seul le Royaume-Uni se distingue, avec des mesures parfois particulières. Il y a quelques semaines, la Fédération européenne de l’actionnariat salarié (Feas) indiquait que l’actionnariat salarié reculait en Europe, y compris en France. Une tendance […]

Fiscalité des dividendes : jusqu’au 30 novembre 2014, vous pouvez demander un différé d’imposition.

par Hélène Marcy le 18/11/2014

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Depuis le 1er janvier 2013, les dividendes d’actions sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et ils donnent lieu au prélèvement d’un acompte obligatoire lors de leur versement, établi à 21% pour l’année 2015. Comment y échapper ou obtenir un différé d’imposition ? Actions Orange détenues dans le cadre du PEG (Orange Actions, […]

Prochaines périodes d’arbitrage du PEG en 2013

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 24/01/2013

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    Du lundi 25 février au dimanche 10 mars inclus Du lundi 6 mai au dimanche 19 mai 2013 inclus L’arbitrage est possible entre les fonds suivants : France Télécom Actions (parts C ou D) Dynamis solidaire Evolutis Equilibris Pages jaunes Actions, ce fond n’est plus alimenté, arbitage uniquement en sortie A quoi sert […]

Nouvelle taxe sur les dividendes

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 19/06/2012

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L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA demandent à l’État d’arrêter de prendre France Télécom pour une vache à lait. Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une taxe de 3% sur les dividende. Si l’intention est louable, qui vise à favoriser le réinvestissement des bénéfices au sein des entreprises, et à décourager les montages financiers à […]

Redressement fiscal : la CFE-CGC/UNSA écrit à Stéphane Richard, avec le soutien de l’ADEAS

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 01/09/2011

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Le redressement fiscal dont France Télécom pourrait faire l’objet, selon La Tribune du 1er septembre, est de nature à diminuer le montant de la participation et de l’intéressement versés aux personnels du Groupe. La CFE-CGC/UNSA écrit à Stéphane Richard, avec le soutien de l’ADEAS, pour lui demander de prendre toutes les mesures pour préserver le […]

Déclaration de revenus 2010 : retraite supplémentaire et abondement PERCO doivent être déclarés

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 07/06/2011

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Pourquoi faut-il déclarer ces sommes ? La fiscalité française permet de déduire de l’impôt sur le revenu les sommes cotisées dans un plan de retraite supplémentaire. Cette déduction est toutefois limitée à un plafond, calculé en fonction des revenus. Les cotisations de retraite supplémentaire versée par l’entreprise aux cadres G, mais aussi l’abondement payé par […]

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