Actions gratuites : le forcing des députés suscite un tollé, Budget fiscalité

par Hélène Marcy le 20/10/2016

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C’est une nouvelle chronique d’instabilité fiscale qui vient d’être écrite à l’Assemblée. Un an à peine après la promulgation de la loi Macron, les députés ont adopté une disposition revenant en grande partie sur les allégements fiscaux sur les actions gratuites (AGA) votés en 2015.

Alors que le gouvernement avait réaffirmé sa volonté de ne pas remettre en cause ces avantages , la rapporteure PS du budget, Valérie Rabault, a poussé un amendement qui relève le taux de contribution patronale, de 20 à 30 %, et revient sur la possibilité de fiscaliser le gain dans la catégorie des plus-values mobilières (plus avantageux que celui des salaires). Le texte maintient les avantages pour les PME qui ne versent pas de dividendes, de façon à épargner les start-up dont les dirigeants ne peuvent pas encore se verser de salaires. Cette disposition a été adoptée à 32 voix contre 27. Pour contrer cette initiative parlementaire, le gouvernement avait déposé son propre amendement, beaucoup mois sévère, mais celui-ci a été rejeté.

Source : Actions gratuites : le forcing des députés suscite un tollé, Budget fiscalité – Les Echos

La mesure que nous avions le moins critiquée dans la loi Macron est donc remise en question…

Chez Orange, il n’y avait pas de plan d’attribution d’actions gratuites à l’horizon immédiat… l’échec du précédent plan « Partageons » (réalisé avant la Loi Macron) ayant refroidi les ardeurs. Finalement, les actions n’avaient pas été distribuées… mais l’opération ratée avait tout de même coûté 20 millions d’euros de contribution fiscale à l’entreprise. Il y a donc fort à parier qu’un retour à une fiscalité moins favorable enterre tout nouveau projet pour un moment…

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