La charge de la Cour des comptes contre l’État actionnaire

par Hélène Marcy le 26/01/2017

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La Cour des Comptes
Crédits : WikiCommons

L’institution fait un tableau critique des participations de l’État dans les entreprises. Elle recommande une réforme profonde, et un programme de cessions.

Source : La charge de la Cour des comptes contre l’État actionnaire – Le Figaro

Rapport complet sur le site de la Cour des Comptes

La Cour des Comptes vient de rendre son rapport sur l’État actionnaire. Comme le soulignent Le Figaro et Les Echos… c’est un rapport à charge qui plaide pour un total désengagement de l’État !

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS (Association pour la Défenses de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés) ont une analyse plus nuancée.

 Ce que dit le rapport concernant Orange

  • Orange est le 3ème pourvoyeur de dividendes à l’État actionnaire avec 200 millions d’euros par an, derrière EDF et Engie.

Les « sages » de la rue Cambon :

  • soulignent les conflits d’intérêts existants entre le rôle de l’État dans la régulation des télécoms, l’attribution des fréquences et sa position d’actionnaire d’Orange ;
  • avancent que c’est notamment la conservation d’une minorité de blocage de l’État dans le capital d’Orange qui a empêché la fusion avec Bouygues Telecom (ce que dément l’État dans ses réponses, incluses dans le rapport) ;
  • admettent que l’État peut avoir un intérêt réel à conserver un pied dans une entreprise qui assure des missions vitales en termes d’infrastructures numériques importantes pour l’aménagement du territoire, dont la disponibilité doit être assurée en cas de crise ;
  • concluent néanmoins que les inconvénients l’emportent sur les avantages, considérant que la volonté de l’État de favoriser la politique d’investissement dans les infrastructures n’est pas déterminante par rapport à la stratégie propre de l’entreprise dont l’intérêt est de rester leader sur le marché français, et que l’État devrait se délester de ses participations dans Orange.

Préserver les capacités à s’opposer à toute entrée « prédatrice » dans le capital d’Orange reste un enjeu majeur

Pour notre part, nous pensons que le caractère vital des infrastructures de télécommunications, mais aussi les nouveaux enjeux de cybersécurité (où Orange détient des compétences clefs qu’elle s’attache à renforcer) justifient pleinement le fait que l’État ait les moyens de s’opposer à toute entrée « prédatrice » dans le capital d’Orange.

Nous notons en revanche que la pression moult fois exercée par cet actionnaire sur le niveau des dividendes a plutôt constitué un frein à l’investissement et au désendettement, qui sont en effet impératifs pour assurer le succès de la stratégie d’Orange et sa pérennité. Quant à L’État régulateur du marché, son feu vert à l’introduction du 4ème opérateur mobile sur le marché français, qui a conduit, en 3 ans, à la destruction de 55 000 emplois dans la filière, dont plus de 11 000 chez les seuls opérateurs de télécommunications, elle ne fait pas honneur à ses compétences pour réduire le chômage, c’est le moins que l’on puisse dire !

Développer l’actionnariat salarié chez Orange reste quoiqu’il en soit une bonne idée

Rappelons pour finir que nous sommes pleinement en accord avec le PDG d’Orange, qui le réaffirme régulièrement, sur le fait que le développement de l’actionnariat salarié reste, quoiqu’il arrive, un autre élément clef pour assurer la stabilité de l’entreprise et la garantir contre de de potentielles interventions hostiles. Nous continuerons donc de défendre l’organisation d’offres réservées aux personnels et d’abondements généreux pour permettre aux personnels d’Orange d’atteindre, et même de dépasser, 10% du capital de notre entreprise. Rappelons à cet égard que Bouygues sait particulièrement bien mener ce type de politique : fin 2014, les salariés de Bouygues détenaient 23% du capital et 30% des droits de vote. Le défi reste lancé !

 

L’actionnariat salarié poursuit sa montée en Europe

par Hélène Marcy le 24/01/2017

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Selon les dernières statistiques de la Fédération Européenne de l’Actionnariat Salarié (FEAS), la part du capital détenue par les salariés dans les entreprises européennes atteint un niveau record en 2016 et s’élève à 3,20%.

Source : L’actionnariat salarié poursuit sa montée en Europe – ERES

François Fillon ne garderait que les participations d’Etat jugées stratégiques

par Hélène Marcy le 16/01/2017

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Source : François Fillon ne garderait que les participations d’État jugées stratégiques

Orange ferait certainement partie des participations cédées.

Une telle cession :

  • impliquerait automatiquement une Offre Réservée aux Personnels
  • et renforcerait l’importance de l’actionnariat salarié, et son rôle de rempart face à d’éventuelles prises de participation hostiles dans le capital de l’entreprise.

Il est donc d’autant plus important de donner du poids aux représentants du personnels réellement indépendants et experts dans les Conseils de Surveillance de l’actionnariat Orange.

Élections du Conseil de Surveillance Cap’Orange du 6 au 14 mars 2017

par Hélène Marcy le 06/01/2017

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Dans une période très chahutée pour notre secteur, où des signaux successifs indiquent que l’État souhaite se désengager du capital d’Orange, ce qui influera sur la gouvernance de notre entreprise, nous souhaitons permettre aux salarié-e-s actionnaires de peser dans le débat.

Dans ce contexte, l’élection du Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, qui possède environ 5% du capital de notre entreprise et 8% des droits de vote, revêt une importance particulière.

Le nouveau fonds (FCPE) Cap’Orange

Le nouveau fonds Cap’Orange rassemble, depuis le 1er janvier 2017, l’ensemble des actions Orange détenues par les personnels du Groupe au sein du Plan Épargne Groupe (PEG). Autrement dit, il s’agit d’une fusion des fonds Orange Actions et Cap Orange. Ce fonds comporte 4 compartiments :

Nom du compartiment Source des parts Nbre total
de parts
Nbre total de porteurs de parts
Orange Actions parts C (comme Capitalisation : les dividendes sont automatiquement réinvestis dans de nouvelles parts du fonds) & D (comme Dividendes : les dividendes sont versés en cash et imposables avec les revenus de l’année) issues du fonds Orange Actions 107 millions 116 000
Cap’Orange Classique parts C & D issues des deux dernières ORP (Cap’Orange en 2014, Orange Ambition en 2016), pour toutes les souscriptions à l’offre Classique 17 millions 35 000
Cap’Orange Garanti 2014 parts issues de l’ORP Cap Orange 2014, pour toutes les souscriptions à l’offre Garantie 6 millions 18 000
Cap’Orange Garanti 2016 parts issues de l’ORP Orange Ambition 2016, pour toutes les souscriptions à l’offre Garantie 2 millions 21 000

(données octobre 2016)

Rôle et composition du Conseil de Surveillance

Le Conseil de Surveillance d’un FCPE :

  • contrôle la gestion et les comptes du fonds (qui sont réalisés par la banque gestionnaire, en l’occurrence Amundi),
  •  décide des modifications essentielles de la vie du fonds (modes de gouvernance, évolution du règlement du fonds…)
  • et, s’agissant d’un fonds composé d’actions de l’entreprise, il exerce les prérogatives et droits de vote en Assemblée Générale associés à la détention d’actions : vote des résolutions, proposition de résolutions ou de points à mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, désignation des candidats proposés à l’AG des actionnaires pour représenter les personnels actionnaires au Conseil d’Administration de l’entreprise…

La composition du Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange n’est pas modifiée.

16 membres titulaires y siègent :

  • 8 membres salariés porteurs de parts élus par les porteurs de parts (50% des droits de vote au sein du Conseil de Surveillance).
  • 4 membres salariés porteurs de parts désignés par les OS représentatives au niveau du Groupe Orange souhaitant siéger à ce Conseil de surveillance, à raison d’un membre par OS représentative (25% des droits de vote). SUD ne souhaitant pas siéger, les 4 OS qui enverront des représentants sont : CFE-CGC Orange, CDFT, CGT, FO.
  • 4 membres représentant l’Entreprise, désignés par la Direction (25% des droits de vote).

L’élection des salariés porteurs de parts

Tous les personnels détenant des actions Orange dans le PEG, qu’ils soient ou non présent dans l’entreprise au moment du vote, à raison de 1 part = 1 voix.

Le vote sera exclusivement électronique, sans possibilité de donner procuration, du lundi 6 mars 2017, 9h00 au mercredi 15 mars  2017, 14h00.

Comme précédemment, il s’agira d’un scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne, sur la base de listes composées de 16 candidats (8 titulaires, 8 suppléant-e-s).

40% de femmes dans les Conseils d’Administration : La CFE-CGC permet à Orange de respecter la Loi

par Sébastien Crozier le 04/01/2017

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C’est la nomination de l’Administratrice représentant les personnels actionnaires, intervenue en juillet 2016, qui permet à Orange d’afficher un Conseil d’Administration comportant 41,6% de femmes, et donc conforme à la loi entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Télécharger le communiqué en pdf : pdfcdp-cfe-cgc-orange_femmes_dans_les_conseils_dadministration_4janvier2017.pdf

(more →)

Les 5 entreprises qui associent le plus leurs salariés au profit… et une petite comparaison avec Orange

par Hélène Marcy le 12/12/2016

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Une fois les investissements réalisés, comment partager le profit ? Question récurrente dans le débat sur le capitalisme. En donne-t-on trop aux… – Economie

Source : Les 5 entreprises qui associent le plus leurs salariés au profit

Quel partage du profit ?

Pour rappel, ce qu’il faut comparer, c’est, au global, ce qui est distribué :

  • en dividendes aux actionnaires,
  • aux personnels, au travers des différents dispositifs de partage du profit : Participation, Intéressement,Abondements

Le baromètre Eres

Le baromètre évoqué dans l’article cité en référence est en partie restitué sur le site d’Eres.

On peut notamment y trouver ce graphique, qui montre que les primes collectives, qui correspondent au partage du profit avec les personnels de l’entreprise, ont, en moyenne, diminué entre 2011 et 2015.

Dans le même temps, les dividendes versés, notamment dans les sociétés du CAC40, n’ont cessé d’augmenter, comme la presse financière s’en est régulièrement fait l’écho : 40 millions d’euros en 2015 (au titre de l’exercice 2014), 46,1 milliards d’euros en 2016.

Qu’en est-il chez Orange ?

Le petit tableau ci-dessous résume la situation pour les 3 dernière années… et il est assez édifiant !

Bien que disposant d’un accord de participation avec une formule de calcul supérieure à la formule légale de base, et d’un accord d’intéressement, on peut constater qu’Orange est en dessous de la moyenne des société cotées au SBF120 dans tous les cadrans : participation, intéressement, abondements versés pour les placements réalisés dans les plans d’épargne de l’entreprise (PEG et PERCO).

Quant aux dividendes, s’ils ont, heureusement, diminué à partir de 2014 (notamment à l’instigation de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS qui, dès 2009 et les premiers, ont dénoncé le versement de dividendes supérieurs aux bénéfices de l’entreprise, au détriment des investissements, de l’emploi… et du partage des profits avec les personnels), ils continuent de se tailler la part du lion, même pour l’exercice 2015 où ils sont restés stables en valeur, tandis que  le résultat net de l’entreprise a repris des couleurs.

Sources des données :
bilan social, document de référence, rapports de gestion simplifiés de l’épargne salariale

Pour l’ADEAS et la CFE-CGC Orange, il n’est donc pas recevable d’envisager une prochaine augmentation du dividende d’Orange, comme la rumeur le laisse entendre. Certes, l’action Orange est sous-valorisée par les marchés depuis un certain nombre d’années. Pourtant, notre entreprise tire bien son épingle du jeu dans le contexte hyper-concurrentiel que l’État et les régulateurs lui ont imposé ces dernières années, en sus des évolutions technologiques qui transforment le secteur en profondeur. Orange est resté leader sur son marché domestique, prépare l’avenir en maintenant un plan d’investissement supérieur à celui de ses concurrents en ce qui concerne le déploiement des réseaux Fibre et 4G, et poursuit son développement à l’international.

Si les résultats s’améliorent, et si la dynamique commerciale est excellente (comme le soulignent les publications trimestrielles), c’est bien aux personnels qu’on le doit, et ils doivent donc en recevoir les fruits : dans un contexte de baisse drastique des effectifs, et en particulier des effectifs actifs (l’effectif social comportant de nombreux personnels en Temps Partiel Seniors), l’effort fourni par chacun a largement augmenté, pour maintenir une « expérience client incomparable », face à un nombre de clients en augmentation régulière et à des concurrents toujours plus agressifs.

Le Groupe doit également continuer à se développer à l’international, et trouver des voies de diversification pertinentes et rentables pour éviter de se retrouver cantonné à un rôle de « utility », où les accès réseaux ne seraient jugés que sur les prix, qui n’ont cessé de baisser, tandis que la qualité et la quantité de l’offre offerte (forfaits voix et données) n’ont cessé d’augmenter.

Nos actionnaires doivent le comprendre, et accepter un dividende raisonnable, pour qu’Orange ait les moyens de maintenir une activité rentable dans la durée, ce qui permettra à terme de faire remonter le cours de l’action… et de récompenser les actionnaires qui nous auront accompagnés pendant les « vaches maigres ».

Notre secteur d’activité se transforme à grande vitesse. Notre entreprise aussi, et les personnels y contribuent chaque jour. Nous devons conserver les moyens d’investir, dans notre cœur de métier comme dans une diversification pertinente et prudente. Nous devons également maintenir la qualité de nos opérations… ce qui nécessite d’enrayer l’hémorragie de personnel que nous connaissons actuellement : une bonne « expérience client » ne se construit pas sans équipes. Et lorsque les résultats sont là, les équipes doivent en toucher elles aussi les fruits. Sinon, elles iront s’investir ailleurs… et il n’y aura plus rien à distribuer aux actionnaires.

Pourquoi Orange s’intéresse beaucoup à Canal+

par Hélène Marcy le 12/12/2016

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L’opérateur historique voit dans la chaîne cryptée un moyen de doper ses revenus en proposant davantage de films, de séries et de contenus payants à ses clients. En outre, les deux groupes ont des affinités stratégiques. Ils sont, par exemple, tous les deux présents en Pologne et en Afrique.

Source : Pourquoi Orange s’intéresse beaucoup à Canal+

Lucille Desjonqueres, International Women’s Forum – Les femmes dans les conseils d’administration : on est loin du compte !

par Hélène Marcy le 12/12/2016

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Source : Lucille Desjonqueres, International Women’s Forum – Les femmes dans les conseils d’administration : on est loin du compte !

Un point à mettre à l’honneur d’Orange : le Conseil d’Administration d’Orange respecte les règles de parité définies pour les sociétés cotées, qui demande 40% de femmes au sein du CA.

Seuls les administrateurs validés par l’AG des actionnaires sont pris en compte dans ce décompte, soit 12 sur les 15 administrateurs qui siègent chez Orange. Parmi ces 12 administrateurs, 5 sont des administratrices, soit 41,6% du CA.