Règles d’abondement PEE PERECO, comment choisir ?

par Hélène Marcy le 08/06/2021

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L’abondement est un dispositif attractif permettant de favoriser l’épargne au sein de votre entreprise tout en bénéficiant d’une fiscalité très avantageuse. Très souple, il permet de s’adapter à vos objectifs, puis d’être renouvelé, modifié ou supprimé.

Fiche pratique sur le site d’Eres

Quelques rappels intéressants sur les règles légales régissant les abondements de l’employeur pour les versements dans les dispositifs d’épargne salariale (PEG et PERCo pour Orange, qui n’a pas encore basculé vers les nouvelles formules de PER).

Bien sûr, vos représentants CFE-CGC Orange s’appuient sur ces règles pour négocier chaque année les niveaux d’abondement dont vous pouvez bénéficier au sein du Groupe, dont vous pouvez retrouver les détails dans nos deux dernières Lettres de l’Epargne et de l’Actionnariat Salariés :

Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat Salariés #2/2021 – stratégie Engage2025, intéressement dans les filiales

par Hélène Marcy le 01/06/2021

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Retrouvez dans ce numéro notre analyse de la stratégie Engage2025, les propositions de la CFE-CGC Orange, et le point sur l’intéressement dans les filiales.

La lettre en pdf : lea_t22021_def_2.pdf

Au sommaire :

Vous avez des questions ?

Nos experts répondront à toutes vos questions sur cette lettre jeudi 17 juin 2021 de 13h30 à 14h30.
Cliquer sur la date pour enregistrer le RDV et ses coordonnées dans votre agenda.

AG des actionnaires d’Orange 2021 : réponses aux questions et résultat des votes

par Hélène Marcy le 21/05/2021

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Suite à l’AG qui s’est tenue le 18 mai, vous pouvez retrouver sur le site institutionnel d’Orange :

Sur le vote des résolutions

Toutes les résolutions présentées à titre ordinaire par le Conseil d’administration d’Orange ont été validées par l’AG des actionnaires.

Les résolutions présentées à titre extraordinaire, qui nécessitent d’obtenir les 2/3 des suffrages exprimés pour passer, concernent essentiellement les délégations de compétences au Conseil d’administration de l’entreprise pour réaliser les opérations sur le capital de l’entreprise (émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes). Ces résolutions sont pour la plupart renouvelées tous les deux ans, en raison de leur durée de validité limitée dans le temps. Elles sont désormais décomposées de manière fine, pour segmenter les autorisations données en fonction du contexte (avec ou sans suppression des droits préférentiels de souscription – DPS -, hors ou pendant une éventuelle OPA sur les titres de l’entreprise), ce qui permet aux actionnaires d’exprimer précisément les pouvoirs qu’ils acceptent ou non de déléguer au Conseil d’administration de l’entreprise.

Cette année, toutes les résolutions concernant les opérations sur capital en période d’OPA (offre publique d’achat) sur les titres de l’entreprise ont été rejetées par l’AG, comme en 2019. Le droit d’émettre davantage de titres (« green shoe ») pour servir la demande en cas d’augmentation de capital a également été rejeté par l’AG, ce qui en revanche n’avait pas été le cas en 2019. Notons qu’aucune augmentation de capital n’est actuellement prévue chez Orange : la prochaine Offre Réservée aux Personnels (ORP), qui interviendra en septembre 2021, se fera sur la base d’un rachat d’actions sur le marché, pour laquelle le Conseil d’administration dispose des délégations nécessaires.

Quant aux résolutions alternatives présentées par le Conseil de surveillance Orange Actions, elles obtiennent des scores comparables à ceux des précédentes AG, un peu plus favorable pour celle qui demandait l’organisation d’Attribution Gratuites d’Actions (AGA) pour tous les personnels au même rythme que les plans d’actions de performances (LTIP) dédiés aux mandataires sociaux et aux cadres dirigeants. Ce qui apparaît pour nous comme un élément élémentaire de justice sociale au sein de l’entreprise n’est pas encore perçu comme tel par la majorité des actionnaires. Peut-être un peu de lobbying auprès des investisseurs à organiser par la présidente (CFDT) du Conseil de surveillance Orange Actions ?

Sur la politique du Groupe en matière d’égalité H/F et les indicateurs RSE

Les volontés affichées dans le discours de la Direction ou un certain nombre d’accords d’entreprises sont certes positives. L’exécution n’est pas toujours au rendez-vous, et mérite donc de faire l’objet d’un suivi précis par les représentants des personnels dans toutes les entités du Groupe.

Pour pondérer les « cocoricos » de la Direction, nous nous contenterons ici de vous renvoyer vers les analyses de la CFE-CGC Orange concernant l’index d’égalité sur les salaires : pour obtenir son joli score, l’entreprise applique une « tolérance » de 5% sur les écarts de salaires, qui lui permet d’afficher un écart moyen pondéré de 0,38% d’écart salarial entre les hommes et les femmes… qui ne correspond pas à la réalité de l’entreprise.

On peut aussi rappeler, toujours dans le registre « social » de la RSE, que le « baromètre salarié », censé intégrer un critère social dans la rétribution variable des dirigeants de l’entreprise, impacte aussi la rétribution de tous les personnels cadres s’ils utilisent ce sondage pour faire remonter la réalité des difficultés rencontrées.

Cela invite évidemment à la plus grande vigilance dans la lecture des indicateurs utilisés pour dire que « tout va très bien, Madame la Marquise » et gratifier les dirigeants en conséquence… mais pas forcément les personnels.

Plus globalement, les personnels qui ont suivi la diffusion de l’AG des actionnaires ont été frappés par le « grand écart » entre le discours tenu en externe, qui glorifie les résultats obtenus même en période de crise et l’engagement sans faille des « héros des réseaux », et celui qui prévaut en interne, où les résultats sont analysés beaucoup plus sévèrement, pour justifier les réductions de coûts qui doivent s’intensifier partout (baisse des effectifs par non remplacement de l’essentiel des départs en maison mère, licenciements en Espagne, et baisse de tous les taux d’augmentations salariales ou de rétribution complémentaire, tels que l’intéressement, sur lequel nous aurons l’occasion de revenir prochainement).

AG des actionnaires d’Orange 2021 : nos questions écrites

par Hélène Marcy le 07/05/2021

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Photo Jon Tyson via Unsplash

Si vous détenez des actions au nominatif pur, ou au porteur, vous pouvez adresser vos questions écrites à l’adresse assemblee.generale@orange.com,  au plus tard 4 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale, soit cette année le 11 mai. Pour les actions au porteur, votre courriel doit être systématiquement accompagné d’une attestation de participation à l’Assemblée générale fournie par votre intermédiaire financier. Pour les actions détenues au nominatif pur, vous êtes connus dans les livres de l’entreprise et vous n’avez pas besoin d’attestation. Si vous envoyez vos questions au delà de la date limite, elles seront traitées comme des questions orales : il y sera répondu pendant l’Assemblée générale « sur la base d’une sélection représentative des thèmes ayant retenu l’attention des actionnaires, dans la limite du temps imparti« .

Voici les questions écrites adressées par la CFE-CGC Orange et l’ADEAS. Les réponses sont téléchargeables sur le site institutionnel d’Orange.

Stratégie d’Orange en Afrique

Les résultats présentés pour les activités de la zone Afrique Moyen-Orient font état d’une croissance régulière du chiffre d’affaires et du taux de marge d’EBITDAal dégagée. D’après les prévisions dévoilées en même temps que la présentation des résultats du T1 2021 (https://gallery.orange.com/finance#lang=fr&v=c729196a-2233-4d32-9f63-30722d8b9663), Orange table sur une poursuite de cette croissance.

Question 1

Quels sont les éléments clefs de la stratégie prévue pour poursuivre ce développement ? Plus précisément, quels sont les objectifs d’investissement sur cette zone à l’horizon du plan Engage2025 ?

Question 2

Le dernier pays d’Afrique à ouvrir ses télécommunications à des opérateurs privés est l’Ethiopie. Alors que Stéphane Richard avait manifesté l’intention de se porter candidat et s’était rendu en Ethiopie en 2019, https://www.jeuneafrique.com/745985/politique/djibouti-ethiopie-kenya-les-enjeux-de-la-tournee-demmanuel-macron/  Orange ne s’est pas portée candidate à l’une des licences de téléphonie mobile (https://www.jeuneafrique.com/1162496/economie/mtn-et-safaricom-seuls-candidats-en-ethiopie-tout-ca-pour-ca/). Pourquoi ?

Question 3

L’article de Jeune Afrique mentionne par ailleurs que l’État éthiopien a également décidé de vendre une participation minoritaire (40 %) dans l’opérateur historique Ethio Telecom, et qu’Orange pourrait être candidat. Qu’en est-il ?

Question 4

Orange Afrique Moyen-Orient (OMEA) est désormais une filiale séparée, qu’il était envisagé de coter en Bourse, notamment pour faciliter des opérations structurantes sur le continent africain. Qu’en est-il du projet de cotation et quand est-il susceptible de se concrétiser ?

Question 5

Pouvoir se rapprocher d’autres acteurs devient le seul moyen d’étendre la footprint d’Orange sur le continent africain. Des projets de rapprochement avec Airtel, dont l’empreinte géographique est complémentaire de celle d’Orange, ont été évoqués il y a quelques années. Est-ce toujours une possibilité ? Y a-t-il d’autres projets permettant à Orange de se développer dans de nouveaux pays d’Afrique ?

Relais de croissance

L’intérêt de développer nos réseaux très haut débit sur l’ensemble de nos territoires apparaît peu contestable. Orange apparaît cependant nettement moins bien placée pour développer et bénéficier de la valeur créée par l’usage de ces réseaux : bien que se positionnant notamment comme « la première entreprise numérique de France », le Groupe a en partie manqué le virage de l’économie numérique, ou, dans les rares domaines où elle s’y est implantée de manière prometteuse, elle prend le risque d’en perdre rapidement le bénéfice.

Sans même parler de se comparer aux GAFAM et aux BATX, qui tirent beaucoup plus de valeur que nous des services qu’ils ont développés et qui utilisent nos réseaux de télécommunications, Orange est absent, ou quasi, d’offres sur lesquels son réseau, sa marque et sa raison d’être (acteur de confiance) semblaient pourtant des atouts clefs, permettant de trouver des relais de croissance et d’augmenter la valeur tirée des réseaux qu’elle déploie. A l’heure où la question de la souveraineté numérique, française et européenne, est régulièrement soulevée, on peut légitimement s’interroger sur la faible part prise par Orange, par exemple dans des domaines tels que le cloud ou les messageries sécurisées.

Cloud

Question 6

Projet de cloud européen Gaia-X (https://www.sciencespo.fr/public/chaire-numerique/2020/07/20/cloud-souverain-genealogie-ambition-emblematique-souverainete-numerique/) : aucun montant d’investissement annoncé par les différents acteurs ou les Etats intéressés au projet. Le Groupe Orange a-t-il prévu des investissements en la matière ?

Messagerie sécurisée

Question 7

Comment expliquer que ce soit Thales, dont ce n’est pas le métier, qui développe avec OVHcloud une messagerie sécurisée, Citadel (https://www.lesechos.fr/tech-medias/hightech/thales-veut-booster-sa-messagerie-souveraine-en-salliant-avec-ovhcloud-1310827) et pas Orange ? Le Groupe entend-il se positionner sur ce marché ?

Cybersécurité

Sur le segment prometteur de la cybersécurité, le Groupe semble plus pressé d’optimiser, ou de « révéler » la valeur financière immédiate que de préparer l’avenir. Le départ de Michel Van Den Berghe (https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/le-depart-inattendu-de-son-patron-historique-fragilise-la-pepite-orange-cyberdefense-20210503) est en grande partie lié au projet d’IPO, et apparaît, aux yeux des équipes comme des observateurs externes, comme un élément de fragilisation supplémentaire, son départ risquant aussi d’entraîner celui d’autres collaborateurs, ou d’amoindrir l’attractivité d’Orange pour les talents que tout le monde s’arrache.

Question 8

Pourquoi envisager si tôt de coter Orange Cyberdéfense, au risque de fragiliser l’entité, alors qu’elle a toute sa raison d’être dans le réseau des filiales OBS (100% détenues par Orange) pour développer au mieux les synergies sur le marché des entreprises ?

Question 9

Quels sont les bénéfices « business » attendus par ce projet d’IPO ?

Finance mobile

En matière de finance mobile, le projet d’Orange, c’est de développer « la banque du telco » : un projet original, qui s’inscrit parfaitement dans la stratégie d’opérateur multiservices, et très utile pour développer à la fois la fidélisation de nos clients et le revenu moyen par client. Orange Money est maintenant rentable en Afrique, et les services financiers y portent une croissance de 21%, le meilleur de toutes nos activités. Le faible taux de bancarisation sur ce continent y ouvre en outre des perspectives prometteuses pour Orange Bank.

Question 10

Au moment où cette activité fait la démonstration de son caractère porteur, et qu’il reste encore beaucoup à développer pour bénéficier à plein de toutes les synergies avec nos activités d’opérateur télécom, est-il vraiment pertinent d’envisager d’ouvrir le capital à une grande banque (https://www.lesnumeriques.com/vie-du-net/orange-serait-pret-a-ceder-le-controle-d-orange-bank-n161069.html) dont l’intérêt à développer une enseigne concurrente de la sienne apparaît pour le moins douteux, et qui plus est de lui en céder le contrôle majoritaire ?

Question 11

Ici encore, quels sont les bénéfices « business » attendus par le Groupe ?

Question 12

Pourquoi la présentation des comptes ne fait pas apparaître de façon séparée et consolidée les activités financières du Groupe ?

Question 13

Quelle est la stratégie de développement d’Orange Money, notamment dans les pays où l’offre n’est pas présente ?

Question 14

Tant pour Orange Money que pour Orange Bank, quels sont les éléments de la chaîne de valeur que le Groupe entend maîtriser ?

Projet industriel et R&D

Pour les personnels actionnaires que nous représentons, la croissance d’Orange doit être portée par un projet industriel orienté vers la croissance du chiffre d’affaires et le développement d’activités nouvelles faisant d’Orange un acteur clef du monde numérique, au-delà des réseaux, d’ores et déjà considérés comme de simples « commodités » par les investisseurs. Seules les ambitions du Groupe dans le développement de nouveaux produits et services permettent d’amplifier l’engagement des équipes et d’attirer de nouveaux talents.

Question 15

Quelle est la répartition des Capex entre les déploiements de réseaux et les investissements technologiques (R&D, développements SI, ou rachats d’entreprises) pour cette année ? Quelles sont les prévisions d’évolution de ces proportions à l’horizon du plan Engage2025 ? Quel part de son chiffre d’Affaires Orange entend-t-il consacrer à la R&D à l’horizon du plan Engage2025 ?

Question 17

Quels sont les projets du Groupe à la fois porteurs de valeur « business » et de motivation pour les personnels ? Quelles « verticales » Orange entend-il développer (finance, énergies, IOT…) ?

Stratégie de rachats et participations d’Orange

Gestion des participations d’Orange

Question 18

Nous demandons à disposer d’un organigramme des participations d’Orange, qui ne figure pas dans le DEU, et pas seulement d’un listing des intérêts comptables.

OPA sur les actions d’Orange Belgium

Question 19

Selon les informations communiquées lors de la publication des résultats 2020, le budget prévu pour racheter toutes les actions de la filiale Orange Belgium était de 600m€. Quelles sont les intentions stratégiques de cette OPA ?

Question 20

Quels en sont les bénéfices business attendus ?

Question 21

Compte tenu de son coût, pourquoi ne pas avoir choisi d’autres types d’investissements, tels ceux mentionnés dans la présentation des résultats (investissement dans les réseaux, en France ou en Afrique notamment), mentionnés comme fortement créateurs de valeur, ou encore des acquisitions permettant d’étendre la footprint du Groupe ou ses compétences dans des domaines stratégiques pour Orange (cloud, cyberdéfense, mobile finance…) ?

Efficacité de la stratégie de rachats d’opérateurs

Question 22

Des nombreux opérateurs rachetés en 2000, combien en reste-t-il encore dans le Groupe ? Quelle est précisément la liste des rachats effectués et de ce qu’il en reste à date ?

La RSE dans l’intéressement et dans l’épargne salariale

par Hélène Marcy le 28/04/2021

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Une intéressante conférence, qui donne des points de repère sur les critères et labels de responsabilité sociale et environnementale qui peuvent s’appliquer dans le domaine de l’épargne salariale. Une thématique de plus en plus importante pour les personnels et leurs représentants, dont nous aurons l’occasion de reparler, notamment sur la manière dont les critères RSE sont pris en compte en matière d’épargne et d’actionnariat salariés chez Orange.

Vous pouvez revoir la conférence dans son intégralité en jouant la vidéo, ou consulter une synthèse écrite sur Miroir Social, que l’on remercie pour ce partage.

A consulter en complément :

AG des actionnaires Orange 2021 : participer et voter… toujours à distance.

par Hélène Marcy le 26/04/2021

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L’Assemblée générale mixte des actionnaires d’Orange se tiendra mardi 18 mai 2021 à 16h00.

En raison de l’épidémie de covid-19, elle se tiendra cette année encore à huis clos, depuis le nouveau siège social d’Orange à Issy les Moulineaux. Il ne sera pas possible de s’y rendre physiquement, mais elle sera retransmise en ligne via https://oran.ge/ag2021  (si vous la regardez, connectez-vous directement via internet, et non par le VPN d’Orange).

Toute la documentation utile est disponible via la même url https://oran.ge/ag2021  

Vote des résolutions

Qui vote ?

Les actionnaires au nominatif pur

Si vous faites partie des personnels du Groupe Orange, vos actions au nominatif pur peuvent être :

  • Des actions achetées hors du PEG  (Plan Epargne Groupe)  dans le cadre des premières ORP (Offres Réservées aux Personnels) ;
  • Des actions gratuites (NExT Reward, Vision 2020).

Elles sont gérées chez BNP Paribas Securities Services. Si vous en détenez, vous pouvez poser des questions écrites et prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires.

Si vous avez demandé à recevoir vos actions gratuites Orange Vision 2020 au nominatif pur et que vous n’avez pas reçu vos identifiants de connexion à https://planetshares.bnpparibas.com, n’hésitez pas à contacter BNP Securities Services au 0800 20 20 20.

Les détenteurs d’actions au porteur

Si vous avez procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de votre banque, ce sont par défaut des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées dans l’avis de convocation à l’AG (page 9 et suivantes). Attention aux délais !

Le FCPE Orange Actions

Si vous avez uniquement des actions dans le PEG via le FCPE (Fonds de Commun de Placement Entreprise) Orange Actions (Compartiments Cap’Orange et Orange Actions), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas. Votre vote est exprimé par le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions que vous avez élu. Vous trouverez, plus loin dans cet article, les votes réalisés par votre Conseil de surveillance.

Voter par internet, du lundi 26 avril 2021 au lundi 17 mai 2021 à 15h00 (heure de Paris).

Compte tenu de l’impossibilité de se rendre à l’AG pour voter sur place et des difficultés d’acheminement du courrier, il est très vivement recommandé de voter en ligne via la plateforme VOTACCESS.

  • Pour les actions au nominatif pur : via le site https://planetshares.bnpparibas.com
  • Pour les actions au porteur : via votre compte titre, si votre établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS. Sinon, reportez-vous à l’avis de convocation pour voter par courrier ou donner procuration.

A noter : vous pouvez confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Les votes du Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions

Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du PEG d’Orange, ce chapitre vous permet de savoir comment ont voté vos représentants CFE-CGC Orange au Conseil de surveillance Orange Actions, et pourquoi. Pour rappel, les personnels actionnaires d’Orange détiennent un peu plus de 5% du capital et 9% des droits de vote en AG, toutes actions confondues (FCPE Orange Actions pour les personnels français, FCPE Orange Ambition International, actions détenues au nominatif pur par les personnels d’Orange).

Si vous votez en tant qu’actionnaire individuel, les indications qui suivent vous donnent l’éclairage de la CFE-CGC et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, et vous indique les votes du Conseil de surveillance Orange Actions. Notre vote est notamment fondé sur notre analyse des résultats 2020 et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de surveillance des fonds du PEG et au Conseil d’administration d’Orange. Votre vote reste évidemment personnel et entièrement libre.

A noter :

  • Pour chaque résolution, il est désormais possible de voter POUR, CONTRE, ou de s’ABSTENIR. Les abstentions sont comptabilisées pour établir le quorum, mais ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’adoption ou du rejet de chacune des résolutions concernées.
  • En revanche, le règlement du Conseil de surveillance Orange Actions prévoit explicitement que les abstentions sont décomptées comme des votes « CONTRE ».
  • Depuis l’accord de gouvernance signé le 27 mars 2018, les représentants de la Direction ne votent plus les résolutions présentées à l’AG des actionnaires : les votes du Conseil de surveillance sont ceux des 12 représentants élus par les personnels actionnaires du Groupe Orange en France en décembre dernier.

A titre ordinaire

Intitulé de la résolutionVote Conseil de Surveillance Orange ActionsVote élus CFE-CGC Orange
1Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – bénéfice de cet exercice à 2 387 482 026,44 eurosPourPour
2Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020PourPour
3Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tel que ressortant des comptes annuels Montant du dividende proposé : 0,90€  par action, dont une quote- part de 0,20€ par action versée à titre exceptionnel. compte tenu de l’acompte de 0,40€ par action mis en paiement le 9 décembre 2020, le solde du dividende à distribuer s’élève à 0,50 euro par action. La date de détachement du dividende est le 15 juin 2021 et le solde du dividende à distribuer sera mis en paiement le 17 juin 2021.ContreContre

Le supplément exceptionnel est annoncé comme une compensation pour les actionnaires suite au remboursement de 2,2Mds€ lié à un litige fiscal, intervenu fin 2020. Rappelons qu’à l’époque où le Groupe a payé le fisc, le montant du dividende n’avait pas été diminué. En revanche, le Groupe avait renoncé à l’acquisition de Maroc Telecom, qui aurait renforcé nos positions en Afrique Moyen-Orient, qui est aujourd’hui notre meilleure zone de croissance. En réalité, on constate que les 0,20€ reconstituent in-fine le dividende initialement promis pour 2020 à 0,70€ par action, qui avait été ramené à 0,50€ par action compte tenu de la crise sanitaire. La crise affecte négativement les revenus d’Orange, la rétribution variable des personnels et les négociations salariales, l’emploi au sein du Groupe pour les années à venir… mais pas les revenus des actionnaires.

Il est à noter que le dividende versé par Orange dépasse tous les ratios admis en matière de saine gestion financière des entreprises, qu’il s’agisse du taux de rendement / la valeur de l’action (proche de 9%), ou du taux de distribution par rapport au résultat net consolidé (85% du résultat net de l’année 2020 hors restitution fiscale) ou au Cash Flow organique (97%)

Les représentants CFE-CGC Orange souhaitaient présenter une résolution alternative pour un dividende limité à 0,50 ou 0,55€ par action, afin de conserver davantage de moyens pour que le Groupe investisse, notamment en R&D, ou encore dans des acquisitions pertinentes pour renforcer Orange sur des zones ou des segments d’activité en croissance (banque & paiement mobile, cloud, cyberdéfense, data & IA, zone Afrique…). Malheureusement, l’Aasgo et la CFDT s’y sont opposées.

Intitulé de la résolutionVote Conseil de Surveillance Orange ActionsVote élus CFE-CGC Orange
4Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce Pas de nouvelles conventions signées en 2020PourPour
5Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations (en tant que personne morale) pour 4 ansPourPour
6Renouvellement du mandat du cabinet KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (pour 5 ans)PourAbstention
7Renouvellement du mandat du cabinet Salustro Reydel en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de KPMG (pour 5 ans)PourAbstention
8Nomination du cabinet DELOITTE en qualité de Commissaire aux comptes titulaire (pour 5 ans)PourAbstention
9Nomination du cabinet BEAS en qualité de Commissaire aux comptes suppléant de DELOITTE (pour 5 ans)PourAbstention
10Ratification du transfert du siège social de la Société du 78, rue Olivier de Serres, Paris 15ème, au 111, quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux (Bridge)PourPour
11Approbation des informations mentionnées à l’article. L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce sur la rétribution des dirigeants (conformité des informations fournies dans le document d’enregistrement universel / règles légales)PourPour
12Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Richard, Président-directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commercePourAbstention
13Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Ramon Fernandez, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commercePourAbstention
14Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à M. Gervais Pellissier, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commercePourAbstention
15Approbation de la politique de rémunération du Président-directeur général, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerceAbstentionAbstention
16Approbation de la politique de rémunération des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerceAbstentionAbstention
17Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commercePourAbstention

Selon les dispositions de la Loi Sapin II, la rétribution des mandataires sociaux doit être validée par l’AG des actionnaires, ex-post (pour l’exercice écoulé, où les montants versés sont connus) et ex-ante (pour l’exercice à venir, où ce sont les éléments de calcul qui sont validés, les éléments variables étant assujettis à l’atteinte d’objectifs contrôlables a posteriori).

Par principe, la CFE-CGC Orange s’abstient en ce qui concerne la rétribution des mandataires sociaux, ce qui, au sein du Conseil de surveillance, est comptabilisé comme un vote contre. Les personnels sont de plus en plus choqués par l’écart croissant entre les rétributions des dirigeants et celles des personnels, qui n’augmentent pas dans les mêmes proportions.

En cette période de crise sanitaire, les vendeurs dont les boutiques sont fermées en raison des règles définies par le gouvernement ne perçoivent pas de part variable commerciale, qui constitue une part substantielle de leur rétribution. Mais quand il s’agit de la rétribution variable des dirigeants mandataires sociaux, le Conseil d’administration se réserve la possibilité de  « corriger » les modalités d’attribution de ces parts variables, pour qu’elles soient garanties au minimum à 40% pendant la crise sanitaire.

Enfin, cette année encore, le baromètre salariés, dont nous avons démontré qu’il était peu crédible, et dont les résultats ne sont plus partagés avec les représentants des personnels, continue d’être utilisé comme critère d’attribution d’une part variable pour les mandataires sociaux. Les thématiques retenues pour valider ce critère (qui pèse pour près d’un quart de ladite part variable) sont justement celles sur lesquelles l’enquête est particulièrement biaisée, parce qu’y répondre négativement serait, au moins en partie, se dévaloriser soi-même. Rappelons que ce baromètre a également été utilisé pour calculer les parts variables managériales… ce qui invite tout le monde à répondre que « tout va très bien Madame la marquise » (et nous avons d’ailleurs encouragé les personnels à le faire), afin de ne pas voir sa rétribution dégradée. Bien que « réalisé par un organisme externe réputé » comme indiqué dans la brochure de convocation, c’est donc loin d’être un indicateur fiable.

Intitulé de la résolutionVote Conseil de Surveillance Orange ActionsVote élus CFE-CGC Orange
 18Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la SociétéPourPour

Si nous validons la possibilité d’acheter des actions Orange pour permettre l’organisation d’Offres Réservées aux Personnels (ORP), du contrat de liquidité ou l’échange d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe, nous refusons que ces rachats d’actions puissent avoir pour objet leur destruction (il n’est pas admissible de détruire du cash alors que nous devons continuer d’investir, notamment dans nos réseaux et en R&D), et votons contre la résolution 34 qui définit cette possibilité.

A titre extraordinaire

Intitulé de la résolutionVote Conseil de Surveillance Orange ActionsVote élus CFE-CGC Orange
19Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)PourPour
(conditions d’émissions classiques préservant les droits des petits porteurs)
20Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la dix-neuvième résolution en période d’offre publique sur les titres de la SociétéPourPour
21Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)ContreContre
(ne préserve pas les droits des petits porteurs)
22Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-et-unième résolution en période d’offre publique sur les titres de la SociétéContreContre
23Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre au public visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)ContreContre
(potentiellement spéculatif)
24Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-troisième résolution en période d’offre publique sur les titres de la SociétéContreContre
25Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettrePourPour
(« green shoe » permettant d’adapter l’émission d’actions afin de servir toutes les demandes de titres)
26Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)PourPour
(permet de faire de la croissance externe par échanges de titres)
27Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-sixième résolution en période d’offre publique sur les titres de la SociétéContreContre
28Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’Assemblée générale)PourPour
(permet de faire de la croissance externe par incorporation d’apports en nature)
29Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de pouvoirs accordée à la vingt-huitième résolution en période d’offre publique sur les titres de la SociétéContreContre
30Limitation globale des autorisations fixer à 3 milliards d’euros le montant nominal maximum d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations conférées par les dix- neuvième à vingt-neuvième résolutions soumises à la présente Assemblée générale, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions.PourContre
(nous souhaitions réduire cette autorisation à 2Mds €, ce qui est déjà beaucoup, mais le Conseil de surveillance n’a pas voté la résolution alternative que nous avions proposée)
31Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesContreContre

Il s’agit ici des actions destinées au LTIP (Long Term Incentive Plan), actions gratuites réservées aux dirigeants mandataires sociaux et environ 1200 « top » managers. Nous ne sommes pas opposés « par principe » à ces LTIP, mais nous dénonçons l’absence d’équité entre les dirigeants et l’ensemble des personnels : 

  • un nouveau LTIP est proposé chaque année pour les dirigeants, alors que les personnels n’ont eu droit qu’à une seule opération d’Attribution Gratuite d’Actions en 2017 (Orange Vision 2020)
  • le LTIP permet aux dirigeants d’obtenir chaque année en moyenne 25 fois plus d’actions que celles qui ont été distribuées à chaque salarié dans le cadre de l’opération Orange Vision 2020.

Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions propose une résolution alternative (résolution A, que nous vous proposons de voter en lieu et place de la résolution 31) qui permettrait la mise en place d’un nouveau plan LTIP chaque année uniquement s’il est associé à une Attribution Gratuite d’Actions pour tous les personnels du Groupe en parallèle.

Intitulé de la résolutionVote Conseil de Surveillance Orange ActionsVote élus CFE-CGC Orange
32Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesPourPour
(permet l’organisation d’ORP et d’AGA concernant tout le personnel du Groupe)
33Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primesPourPour
34Autorisation au Conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actionsContreContre
(c’est une destruction de cash peu pertinente alors que le Groupe est toujours dans un cycle d’investissement pour déployer les réseaux très haut débit)
35Pouvoirs pour formalitésPourPour (obligation légale)

Résolutions alternatives proposées par le Conseil de Surveillance Orange Actions (à titre extraordinaire)

Les personnels actionnaires détiennent, au sein du fonds Orange Actions, suffisamment de capital pour proposer des résolutions soumises au vote lors de l’Assemblée générale des actionnaires d’Orange. Voici les deux résolutions alternatives pour lesquelles nous vous proposons de voter cette année :

Intitulé de la résolutionVote Conseil de Surveillance Orange ActionsVote élus CFE-CGC Orange
A« Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions rappelle son souhait que tous les personnels du groupe Orange bénéficient d’Attributions Gratuites d’Actions, avec la même régularité que l’attribution de LTIP aux dirigeants mandataires sociaux et certains membres du personnel cadres dirigeants de l’entreprise, afin de renforcer la présence des personnels au capital de l’entreprise, mais aussi la cohésion sociale au sein du Groupe. Il est ainsi proposé de modifier la trente-et-unième résolution pour obliger, en cas d’attribution gratuite d’actions de la Société au profit de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel de la Société ou de sociétés ou groupements qui sont liés à la Société, de procéder à une attribution gratuite d’actions au bénéfice des membres du personnel du groupe Orange, ces actions pouvant ensuite, à leur date d’attribution définitive, être apportées au fonds Orange Actions. »PourPour Résolution alternative à la résolution 31
BModification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats. « Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, au travers de cette résolution, propose de modifier l’article 13 des statuts afin de fixer un nombre maximum de mandats que les administrateurs d’Orange peuvent accepter pour exercer les fonctions d’administrateurs de la Société. »PourPour

Actuellement, Orange applique le code AFEP-MEDEF, qui stipule, dans son article 19 : « Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères ».

Compte-tenu de la consistance des travaux du Conseil d’administration d’Orange, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions préconise de réduire le nombre de mandats que chaque administrateur peut détenir, en complétant l’article 13 des statuts d’Orange avec un point 12 : «  Chaque administrateur, personne physique nommé par l’Assemblée générale, ne peut exercer simultanément plus de deux autres mandats d’administrateur ou de membre de Conseil de surveillance de sociétés ayant leur siège social sur le territoire français et dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé. »

Point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale par le Conseil de Surveillance Orange Actions

Les personnels actionnaires détiennent, au sein du fonds Orange Actions, suffisamment de capital pour demander qu’un ou plusieurs points soient spécifiquement traités lors de l’AG des actionnaires. S’il ne s’agit pas de résolutions soumises au vote, elles imposent à la Direction de l’entreprise d’aborder le sujet devant l’AG des actionnaires, et d’y répondre : cela permet d’avoir des réponses officielles et publiques, parfois impossibles à obtenir dans le dialogue social.

Cette année, le point mis à l’ordre du jour concerne l’égalité femmes / hommes dans l’accès aux postes à responsabilités :

Accès des femmes aux postes à responsabilité et égalité salariale.

« Dans le cadre de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions a salué la dynamique constructive sur cette thématique au regard de l’accord cadre monde du 17 juillet 2019 qui fait de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes un objet du dialogue social récurrent et pérenne au sein d’Orange. Au regard des taux de féminisation autour de 36% pour l’ensemble de l’effectif du groupe, de 28% pour le réseau des Leaders et des Exécutifs et de 35% pour les recrutements, le fonds Orange Actions constate, malgré les actions entreprises, encore de fortes disparités selon les pays notamment pour les taux de féminisation des COMEX, la promotion et les écarts salariaux entre les femmes et les hommes du groupe.

Quels sont les plans d’action qu’Orange compte mettre en œuvre pour atteindre l’objectif de 35% de femmes dans les instances dirigeantes du groupe Orange et réduire corrélativement les écarts à situation comparable dans l’ensemble du Groupe à horizon 2025 ? »

Questions écrites

Le Conseil de Surveillance Orange Actions, ainsi que la CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont également prévu de poser des questions écrites, en cours de rédaction et que nous vous partagerons prochainement sur ce blog.

Si vous détenez des actions au nominatif pur, ou au porteur, vous pouvez adresser les vôtres, à l’adresse assemblee.generale@orange.com,  au plus tard 4 jours ouvrés avant la date de l’Assemblée générale, soit cette année le 11 mai. Pour les actions au porteur, votre courriel doit être systématiquement accompagné d’une attestation de participation à l’Assemblée générale fournie par votre intermédiaire financier. Pour les actions détenues au nominatif pur, vous êtes connus dans les livres de l’entreprise et vous n’avez pas besoin d’attestation.

Débouclage de l’ORP Orange Ambition 2016

par Hélène Marcy le 01/04/2021

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Image par Gerd Altmann de Pixabay

Les actions souscrites dans le cadre de l’Offre Réservée aux Personnels (ORP) Orange Ambition 2016 seront disponibles à partir du 31 mai 2021.

11,5 millions d’actions avaient été proposées aux personnels français (Orange SA et filiales adhérentes au PEG d’Orange) et aux salariés de 29 pays, dans des conditions adaptées aux législations locales, ainsi qu’aux retraités détenant encore des avoirs dans le PEG (avec uniquement le bénéfice de la décote de 20% pour ces derniers). Au total, 45 300 personnes ont souscrit à cette opération, dont 39 000 personnels actifs en France et 3 000 retraités.

Cap’Orange Garanti 2016 : faites votre choix avant le 30 avril 2021

Vous pouviez souscrire à cette offre pour 128 actions au maximum + 32 actions offertes (abondement employeur, uniquement pour les personnels en activité au moment de la souscription) avec la garantie de récupérer 100% de la mise de départ (apport personnel + abondement en actions gratuites) + 1,58 fois la hausse moyenne protégée de l’action par rapport au prix de référence non décoté (14,89 €), sans rendement minimum garanti.

En contrepartie, pendant toute la période de blocage dans le PEG (5 ans), la banque conservait les dividendes et les éventuelles plus-values de cours au-delà de la hausse moyenne protégée

Comment calculer vos gains ?

La simulation ci-dessous est basée sur la valeur mensuelle de l’action à fin février 2021. Dans la mesure où il est peu probable que le cours de l’action Orange dépasse 14,92 € avant le 31 mai 2021, les hypothèses de gain ci-dessous seront vraisemblablement réalisées.

Calcul de la valeur liquidative des parts

Calcul du gain maximal

Vous avez jusqu’au 30 avril 2021 pour choisir comment disposer de vos parts

Vous pouvez :

  • Demander le paiement en cash (déduction faite des contributions sociales de 17,2% sur les plus-values réalisées), en tout ou partie ;
  • Répartir votre épargne vers les fonds du PEG d’Orange Evolutis, Equilibris, Dynamis Solidaire et/ou Orange Actions Classique (parts C ou D).

Si vous détenez des parts du compartiment Cap’Orange Garanti 2016, vous avez reçu un courriel d’Amundi. Vos choix sont à exprimer sur le site d’Amundi d’ici le 30 avril 2021, avec vos identifiants personnels de connexion (votre numéro de compte vous est rappelé dans le courriel d’Amundi).

Les opérations seront réalisées à partir de la disponibilité des fonds, soit le 31 mai 2021. A compter de cette date, la garantie disparaît, et vos avoirs se comporteront selon les caractéristiques du ou des fonds au sein desquels vous les aurez répartis.

En l’absence de choix, que se passe-t-il ?

En l’absence de réponse de votre part avant le 30 avril 2021, votre épargne sera automatiquement investie en monétaire après le 31 mai 2021 jusqu’à sa fusion, le 7 juin 2021, vers le fonds Orange Actions Classique (parts C) du PEG

A cette date, votre épargne sera investie en actions Orange parts C :

  • Elle sera disponible.
  • Vous percevrez les dividendes éventuels. Par défaut, les actions sont en parts C comme « dividendes capitalisés », c’est-à-dire réinvestis en parts du fonds Orange Actions Classique.
  • Vous pourrez les basculer en parts D à tout moment si vous souhaitez percevoir les dividendes en cash. Dans ce cas, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2% de contributions sociales), qui sont directement soustraits des versements que vous percevrez.
  • Vous ne bénéficierez plus de la garantie.
  • Vous pourrez réorienter cette épargne vers d’autres fonds du PEG (lors de la prochaine période d’arbitrage), ou les transférer vers un fonds du PERCo (à tout moment).

A noter : pour procéder au débouclage d’Orange Ambition 2016, les opérations de remboursement seront suspendues entre le 4 et le 7 juin 2021, uniquement pour les avoirs issus d’Orange Ambition 2016 Garanti appartenant aux détenteurs qui n’ont pas exprimé de choix explicite avant le 30 avril 2021.

Cap’Orange Classique

Si vous avez souscrit à l’offre « classique », vous n’avez rien à faire de particulier : à compter du 31 mai 2021, ces parts intègrent le fond Orange Actions Classique et deviennent disponibles. Vous pourrez donc disposer de vos avoirs si vous en avez besoin, les laisser dans Orange Actions, les arbitrer vers un autre fonds du PEG (lors de la prochaine période d’arbitrage), ou les transférer vers un fonds du PERCo (à tout moment).

Si vous les laissez dans le compartiment Orange Actions Classique, le prix des parts continuera d’évoluer parallèlement au cours de l’action Orange sur les marchés boursiers.

Si vous souhaitez disposer de vos avoirs, vous paierez la contribution sociale (17,2% au maximum) sur les plus-values réalisées, sans impôt sur le revenu

Comment calculer vos gains ?

Vous pouvez comparer le prix de revient par action au moment où vous les avez souscrites avec le cours actuel de l’action Orange. Le tableau ci-dessous est basé sur le prix de souscription qui s’est appliqué en mai 2016.

Calcul du prix de souscription initial

Si l’on compare au cours de l’action Orange au 31/03/2021 de 10,51 €, seules les actions abondées (tranche 1 et tranche 2) offrent, à date, une plus-value sur le cours. La situation est bien sûr susceptible d’évoluer dans le temps.

A la valeur de l’action, il faut ajouter les dividendes reçus dans la période. Pour rappel, voici le montant des dividendes versés entre mai 2016 et mai 2021.

Dividendes versés pendant la période de blocage

Pendant la période de blocage, ces dividendes ont été capitalisés (parts C), c’est-à-dire réinvestis au fil de l’eau dans des parts du fonds et exonérés de toute fiscalité. A partir du 31 mai, vous pourrez les basculer en parts D si vous souhaitez percevoir les dividendes en cash. Dans ce cas, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2% de contributions sociales), qui sont directement soustraits des versements que vous percevrez.

Questions / réponses sur l’épargne et l’actionnariat salariés

par Hélène Marcy le 22/03/2021

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , | Permalink | 2 commentaires

Certaines questions revenant régulièrement dans les réunions d’échanges que nous vous proposons sur l’épargne et l’actionnariat salariés, vous y trouverez la réponse ici. Nous pourrons compléter ce Q/R au fil du temps : n’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaire de ce billet, et si elles sont d’intérêt général, nous compléterons ce texte.

Vous pouvez aussi regarder la vidéo de notre intervention sur l’épargne et l’actionnariat de février dernier, qui donne le calendrier général de l’épargne et de l’actionnariat salariés pour 2021 et des repères clefs sur les dispositifs PEG et PERCo.

Concernant les demandes d’accompagnement personnel, contactez-nous via le formulaire de contact, sans oublier de nous communiquer les coordonnées auxquelles nous pouvons vous recontacter. Et si vous voulez être invités à nos prochaines réunion d’échange, abonnez-vous.

Image Gerd Altmann via Pixabay

Arbitrages et transferts entre fonds

Arbitrages de vos avoirs entre les fonds du PEG :

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent que ces arbitrages puissent se faire toute l’année. Pour le moment, la Direction d’Orange s’y refuse, mais nous reformulerons cette demande.

Arbitrages entre les parts C et les parts D du PEG Orange Actions

Les arbitrages entre parts C et parts D sont possibles à tout moment et sans frais au sein du PEG. Pour rappel :

  • Parts C = capitalisation des dividendes.
    Tous les dividendes versés sont réinvestis en parts du fonds Orange Actions.
    Pas d’impôt sur le revenu sur ces dividendes, mais uniquement prélèvements sociaux sur les plus-values (actuellement 17,2%) lors du déblocage des fonds.
  • Parts D = distribution des dividendes.
    Tous les dividendes vous sont versés en cash.
    Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.
    Ils sont soumis à impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux forfaitaire de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux = 30%)

Transferts du PEG vers le PERCo

  • Ils sont possibles à tout moment, même pour les avoirs PEG non disponibles, mais uniquement dans ce sens (on ne peut pas faire de transfert du PERCo vers le PEG). Il est donc possible de bénéficier de l’abondement pour versement dans le PEG puis, ultérieurement, de transférer les fonds vers le PERCo.
  • Vos avoirs, bloqués 5 ans dans le PEG, deviennent bloqués jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (attention, moins nombreux pour le PERCo que pour le PEG)

Cas de déblocage anticipé

Cas de déblocage et fiches pratiques des démarches à faire pour obtenir vos fonds à consulter sur le site d’Amundi.

Choix de placement

Il n’y a pas, dans l’absolu, de « meilleur choix » de placement dans les différents fonds du PEG ou du PERCo. Vos choix sont personnels, et à effectuer en fonction de plusieurs critères, et notamment :

  • Votre aversion au risque,
  • Vos projets patrimoniaux, leur échéance (achat de la résidence principale par exemple), et le patrimoine dont vous disposez par ailleurs,
  • Votre horizon de placement.

Pour vous aider à faire le point :

A noter : les représentants de l’ADEAS et de la CFE-CGC Orange ne font pas de conseil de placement, car nous n’avons pas d’expertise en la matière. Nous vous informons exclusivement sur les dispositifs existants, la manière de tirer le meilleur parti des avantages offerts par les accords en vigueur au sein du Groupe Orange, et vous accompagnons pour vous guider dans vos démarches pour faire valoir vos droits si nécessaire.

Compte épargne temps (CET)

  • Orange répugne à payer le CET en numéraire, et en pratique, même si c’est permis par la loi, il faut négocier pour obtenir le paiement de son CET, soit lors d’un départ à la retraite, si pour des raisons de service dûment justifié par le manager, il n’est pas possible à la personne concernée de poser les congés correspondant avant son départ en retraite effectif, soit, avec l’aide de l’assistante sociale, dans des situations de difficultés financières
  • On peut actuellement verser 5 jours de CET par an dans son PERCo. La CFE-CGC demande que l’on puisse aller jusqu’à 10 jours par an, comme prévu par le droit du travail, mais aussi que le montant des parts variables soit intégré au calcul effectué pour monétiser ces jours de CET.

Épargne salariale dans les filiales du Groupe Orange

Toutes les filiales du Groupe Orange ne bénéficient pas de l’accord PERCo (liste des filiales adhérentes dans le dernier avenant Perco), ni des abondements.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS militent pour que les dispositions en vigueur au sein d’Orange SA soient étendues à toutes les filiales, pour des raisons d’équité évidentes, et demandons régulièrement l’ouverture de négociations à cet égard… mais encore faut-il que la Direction l’accepte.

Fonds fermés au sein du PERCo

Mise en place d’un PERCol

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS la demandent, compte tenu de l’évolution favorable des règles fiscales attachées à ce nouveau dispositif, mis en place par la Loi Pacte. Une négociation sur l’épargne salariale est prévue au second semestre 2021 : nous en rendrons compte dans notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salariés. Pour la recevoir par mail, abonnez-vous gratuitement.

ORP 2021

Il y aura bien une Offre Réservée aux Personnels en 2021.

Nous n’en connaissons pas encore tous les détails, qui sont en cours de validation par le Conseil d’administration d’Orange. Compte-tenu des délais de mise en œuvre d’une telle opération, dont le principe a été décidé en toute fin d’année, il n’était pas possible de la réaliser en début d’année, ou de l’associer au versement de la participation ou de l’intéressement. Elle aura lieu en principe entre septembre (présentation des choix possibles) et décembre 2021 (livraison des actions dans le PEG).

Dès que nous en connaîtrons les modalités définitives, nous éditerons une Lettre de l’Épargne et de l’actionnariat (LEA) dédiée, et organiserons des conférences d’échange pour répondre à vos questions. Pour y être invités, abonnez-vous gratuitement à nos publications.

La CFE-CGC Orange milite pour l’organisation d’ORP (Offre Réservée aux Personnels pour acheter des actions Orange à des conditions avantageuses) ou d’AGA (Attribution Gratuite d’Actions) chaque année, mais il n’y a aucune obligation légale à le faire. Nous les réclamons chaque année, car même si le cours de l’action stagne actuellement, les conditions proposées permettent toujours un gain intéressant pour les personnels, et augmente leurs droits de vote en Assemblée générale des actionnaires.

Participation & Intéressement

  • Toutes les règles de calcul et d’attribution pour les versements intervenant en 2021 sont rappelés dans notre LEA #1/2021 pour les personnels de la maison mère concernant l’intéressement, de tous les personnels France concernant la participation. L’intéressement dans les filiales sera présenté dans notre prochaine LEA. Pour la recevoir par mail, abonnez-vous gratuitement.
  • Participation & intéressement après un congé sabbatique : le congé sabbatique est une suspension du contrat de travail. Il n’y a donc pas de versement d’intéressement et de participation pour les périodes correspondant au congé sabbatique.
  • Versement de la participation en cas de changement de poste en cours d’année au sein du Groupe en France : en principe, toutes les sociétés du Groupe détenues à + de 50% entrent dans l’accord de participation du Groupe. Une telle mobilité ne doit donc pas affecter le versement de la participation pour le salarié concerné.

Retraités

Voir aussi notre guide de préparation de la retraite.

Conservation PEG et/ou PERCo après le départ en retraite

  • Il est tout à fait possible de conserver vos avoir au sein du PEG et du PERCo après votre départ en retraite.
  • Tant que vous avez au moins une action dans le PEG Orange Actions, les frais de tenue de compte sont payés par l’entreprise en ce qui concerne le PEG. Les frais du PERCo sont intégrés dans le prix des parts que vous détenez.
  • Les fonds du PERCo deviennent immédiatement disponibles. Le choix de la sortie en rente ou en capital s’effectue à partir du moment où vous êtes en retraite. Les modalités pratiques sont explicitées sur anoo. Si vous optez pour la sortie en capital, vous pouvez faire autant de demandes de déblocage que souhaité, tant qu’il reste des fonds sur le PERCo.
  • Le départ à la retraite étant un cas de cessation du contrat de travail, vous pouvez également débloquer votre PEG, mais ce motif de déblocage ne peut être utilisé qu’une seule fois, pour tout ou partie de vos avoirs.  

Abondements

  • Il n’y a plus d’abondement de l’employeur pour les personnels en retraite ou ayant quitté l’entreprise, qu’il s’agisse des versements dans le PEG et le PERCo ou des Offres réservées aux personnels. Pour ces dernières, les retraités bénéficient cependant de la décote sur le prix des actions. Il s’agit de dispositions légales, non spécifiques à Orange : les abondements de l’employeur supposent l’existence d’un contrat de travail en cours de validité.

Épargne & Actionnariat salariés du Groupe Orange – repères 2021

par Hélène Marcy le 22/03/2021

Catégories: En pratique | Tags: | Permalink | 6 commentaires

Exceptionnellement, la CFE-CGC et l’ADEAS vous partagent l’intervention faite en février 2021 à destination de nos adhérents sur l’épargne et l’actionnariat salariés.

Vous y trouverez :

  • un calendrier des grandes échéances 2021
    (attention : sur l’ORP, le calendrier est maintenant connu, elle se déroulera de septembre à décembre 2021),
  • ce que nous savons de manière certaine sur l’Offre Réservée aux Personnels (ORP) prévue en 2021
    (modalités détaillées à venir, elles sont en cours de validation par le Conseil d’administration d’Orange),
  • des repères pratiques pour utiliser au mieux le PEG et le PERCo d’Orange,
  • l’action de l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Epargne et de l’Actionnariat des Salariés du Groupe Orange), qui défend vos droits et vous informe sur ces thématiques.

Bon visionnage.

Semaine de l’épargne salariale jusqu’au 29 mars 2021

par Hélène Marcy le 17/03/2021

Catégories: Revue de web | Tags: | Permalink | Commentaires fermés sur Semaine de l’épargne salariale jusqu’au 29 mars 2021

Si vous avez envie d’en savoir plus sur l’épargne salariale, c’est le bon moment : du 18 au 29 mars, une série de webinaires vous permet d’approfondir vos connaissances, notamment sur l’épargne durable et la manière de gérer son épargne en contexte incertain : des sujets d’actualité.

Vous trouverez également sur le site de La Semaine de l’Épargne Salariale de nombreuses ressources (vidéos et documents et FAQ) pour répondre à toutes vos interrogations sur le sujet.

Et s’il vous reste encore des questions, n’hésitez pas à vous abonner à nos publications, ou mieux encore à rejoindre l’ADEAS, pour bénéficier d’une information privilégiée sur l’épargne et l’actionnariat salariés au sein du Groupe Orange.