Périodes d’arbitrage 2018

par Hélène Marcy le 12/03/2018

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Trois périodes d’arbitrage en 2018

  • du 12 au 25 mars
  • du 28 mai au 10 juin
  • du 10 au 23 septembre

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C & D)
  • Dynamis Solidaire
  • EvolutisŸ
  • EquilibrisŸ
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

Qu’est-ce qu’un arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).

Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier
  • conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas de pépin imprévu

A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Comment ça marche ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

Où formuler votre demande ?

Sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Vos opérations ».

  • Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible dans le pavé « vos informations » une fois que vous êtes connecté à votre compte, qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.
  • L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Délais d’opérations

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.

Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Sur le site Amundi :

Toute la documentation dont vous pouvez avoir besoin pour faire vos choix :

  • tous les tarifs : « Guide tarifaire », dans le menu du pied de page
  • toute la fiscalité de l’épargne salariale : menu « Comprendre mon épargne » en haut de page
  • le tableau de présentation des différents supports de placement, avec la performance passée des fonds, leurs horizons de placement, et des liens vers le descriptif détaillé de chaque fonds : menu « Comprendre mon épargne / mes supports de placement ».
  • Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Fonds Cap’Orange Classique : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire).
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

A noter : les parts des compartiments Cap’Orange Classique, Cap’Orange Garanti 2014 et Cap’Orange Garanti 2016 ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute leur période d’indisponibilité.

Les demandes de la CFE-CGC Orange concernant l’arbitrage

Vos élus CFE-CGC Orange ont demandé une modification de la gestion des périodes d’arbitrage pour le PEG : plutôt que de les figer sur des dates fixes, il a été demandé que chacun puisse faire ses arbitrages à tout moment. A l’heure actuelle, on peut déjà arbitrer tout au long de l’année sur le PERCO (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont payés par le salarié. Ils sont réintégrés dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.

Seul le PEG fait l’objet de restrictions. Argument officiel : la Direction ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, déclenchement de l’abondement…

Pourtant, dans la plupart des entreprises, les arbitrages sont possibles toute l’année.

La CFE-CGC Orange continue cependant de porter cette demande, source de simplicité et de perspectives nouvelles pour l’épargne salariale (par exemple la constitution d’un fonds à 100% constitué en actions autres qu’Orange), et vous tiendra au courant des évolutions sur ce point.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange « classiques » (ie : n’étant pas dans une formule garantie) détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes étant réinvestis en part du fonds, ils bénéficient du régime fiscal du PEG, et vous ne payez pas d’impôt dessus. A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, et entrent dans votre revenu fiscal de l’année, sur lequel vous serez imposés au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu).

Si vous avez besoin des fonds, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’IR (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales : sur le site d’Amundi.

Les services de l’ADEAS

Si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

Excellents résultats 2017 : et pour vous, combien ? Intéressement, participation, AGA Orange Vision 2020.

par Hélène Marcy le 23/02/2018

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Les résultats 2017 du Groupe Orange sont annoncés comme « excellents ». Les actionnaires en sont immédiatement récompensés, avec un dividende à 0,65 €, supérieur au résultat net par action, qui ressort à 0,62 € par action.

Et pour les personnels ?

Vous trouverez dans ce billet les premières informations concernant les 3 composantes de la rétribution collective directement impactées par ces résultats : Intéressement, participation, AGA Orange Vision 2020. Les négociateurs de la CFE-CGC Orange font en sorte de les améliorer, au travers de la négociation en cours pour l’abondement PERCo.

Nous y reviendrons plus en détail, avec des analyses complémentaires et des informations pratiques sur la manière de les toucher, dans une prochaine Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés. Tous nos abonnés la reçoivent dès sa publication : n’hésitez pas à rappeler à vos collègues qu’ils peuvent s’abonner gratuitement sur l’adresse mail de leur choix.

L’attribution d’actions gratuites (AGA) Orange Vision 2020

Pour tous les personnels du Groupe en France, filiales incluses (voir l’accord dans anoo).

Les 73 actions gratuites réservées pour chacun-e (environ 1 000 €) sont soumises à l’atteinte d’objectifs financiers pour les 3 exercices 2017, 2018, 2019, définis sur les 2 indicateurs suivants :

  • cash-flow organique
  • EBITDA ajusté

Pour 2017, ils sont supérieurs aux objectifs définis au budget initial 2017. Nous avons donc validé 1/3 de l’objectif global. Pour obtenir 100% des actions, il reste à faire la même performance en 2018 et 2019. Pour rappel, l’accord prévoit a minima l’attribution de 50% des actions, même si les objectifs n’étaient pas atteints.

La participation

Pour la majeure partie des personnels du Groupe en France (voir liste des filiales en annexe 1 de l’accord disponible sur anoo).

La réserve de participation correspond à 4% du Résultat d’Exploitation, et ressort à environ 150 M€ pour l’exercice 2017, en baisse de 4 M€ par rapport à 2016 : si le chiffre d’affaires s’est amélioré sur Orange France sur le marché Grand Public, il a diminué sur Orange Business Services et sur le wholesale (dont la baisse du contrat d’itinérance avec Free).

Les effectifs ayant notablement fondu en 2017 (- 3500 équivalents temps plein), le montant individuel sera en légère hausse.

L’intéressement

Pour les personnels Orange SA (voir avenant à l’accord dans anoo). Les filiales disposant d’un accord d’intéressement ont des règles d’attribution différentes : nous y reviendrons dans une prochaine lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

Chez Orange SA, la masse globale d’intéressement est plafonnée à 5% de la masse salariale. Les deux indicateurs pris en compte pour le calcul sont :

  • L’indicateur de performance opérationnelle (IPO, qui correspond à EBITDA – CAPEX), qui cette année contribuera à la masse globale d’intéressement pour 3,27 % (le maximum possible est à 3,50%)
  • L’indicateur de qualité de service client (IQSC), qui contribue cette année encore pour 1,50%.

La masse globale d’intéressement représentera donc 4,77% de la masse salariale, soit environ 200 M€, en hausse de 10 M€ par rapport à 2016.

En synthèse

Si globalement les montants versés à salaire identique sont en hausse de 150 € en moyenne, nous ne retrouvons toujours pas le niveau atteint en 2016 (au titre de l’exercice 2015), où la Direction avait versé un supplément d’intéressement. Malgré des performances records, le personnel est une nouvelle fois moins bien servi que les actionnaires.

Les négociateurs de la CFE-CGC Orange sont d’ores et déjà mobilisés, pour essayer d’améliorer les conditions d’abondement, mais aussi pour la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires, afin que les efforts consentis par tous se retrouvent dans une amélioration du pouvoir d’achat. Espérons que cette année, aucune organisation syndicale ne consentira à signer une proposition indécente !

Vous trouverez ci-dessous le calcul théorique de l’intéressement et de la participation au titre de l’exercice 2017, pour les personnels ayant travaillé à temps plein et sans absence au cours de l’exercice. La ligne surlignée en gris correspond au salaire moyen calculé sur la base des données du bilan social 2017.

Vous pouvez faire une simulation individuelle sur anoo, pour l’intéressement, et pour la participation (il est conseillé de se munir de son bulletin de salaire de décembre 2017).

Résultats Orange 2017 et futur dividende à 0,70 € : les actionnaires court-termistes doivent se réjouir, les personnels s’inquiètent

par Hélène Marcy le 21/02/2018

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La publication des résultats 2017 s’accompagne de deux annonces concernant le montant du dividende : au titre de l’exercice 2017, le dividende passe à 0,65 € par action (au lieu de 0,60 € pour chacun des 3 exercices précédents), et la promesse est déjà quasiment faite que, dès l’exercice 2018, il augmentera encore pour atteindre 0,70 € par action.

Télécharger le communiqué commun CFE-CGC Orange & ADEAS : pdfcdp-cfe-cgc-_dividences_excessifs_pour_2017_et_2018.pdf

Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat salariés – T1 2018 #Special Investor Day

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 08/02/2018

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Pour ce premier numéro de l’année, nous vous proposons une édition spéciale, entièrement dédiée à l’Investor Day, qui s’est tenu à Londres le 7 décembre dernier. Cet événement, qui n’a lieu que tous les deux ans, est l’occasion pour la Direction d’Orange de présenter sa stratégie et ses résultats aux investisseurs, et de répondre à leurs questions.

Vous trouverez dans cette lettre ce que nous avons retenu de cette journée, et les décryptages de l’ADEAS.

Vous pouvez :

Nous vous souhaitons bonne lecture.

En justice, SFR perd contre Orange sur la répartition du déploiement de la fibre

par Hélène Marcy le 03/02/2018

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SFR a attaqué Orange pour obtenir une plus grande part des déploiements de la fibre dans les agglomérations moyennes, qu’elle avait abandonnées un temps après son rachat par Numericable. Le tribunal de commerce de Paris a toutefois rejeté ses demandes. L’entreprise se réserve le droit d’interjeter appel.

Source : En justice, SFR perd contre Orange sur la répartition du déploiement de la fibre

Une bonne nouvelle pour Orange : ses investissements dans les villes moyennes de la zone AMII (Appel à Manifestation d’Intention d’Investissement) sont sécurisés. L’accord de 2011 qui répartissait les déploiement dans les 148 communes de cette zone d’habitat moyennement dense où les réseaux de fibre ne doivent pas être dupliqués continuera donc de s’appliquer. Il prévoyait qu’Orange déploie 80% des prises, SFR 20%, et a été réajusté depuis le rachat de SFR par Numéricable à rsepectivement 87% et 13 %, proportions qui n’évolueront donc plus.

BlackRock, le plus puissant gestionnaire d’actifs au monde, appelle les entreprises à œuvrer pour le bien commun.

par Hélène Marcy le 22/01/2018

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Dans une lettre envoyée aux patrons des entreprises dont il est actionnaire, BlackRock les invite à travailler plus activement pour le bien de la société. Une prise de position qui pourrait changer les mentalités car elle provient du plus grand gestionnaire d’actifs de la planète, avec 6 000 milliards de dollars en portefeuille… soit deux fois le PIB de la France !

Source : BlackRock, le plus puissant gestionnaire d’actifs au monde, app

Précisons qu’à notre connaissance, BlackRock n’est pas actionnaire d’Orange… et qu’entre les annonces de son dirigeant et les actions menées, il n’y a pas toujours eu parfaite continuité, comme le précise l’article de Novethic. Autrement dit, si les intentions sont bonnes, elles ne sont pas toujours suivies d’effet…

Altice en Bourse : la sanction après le (bref) rebond

par Hélène Marcy le 12/01/2018

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Source : Altice en Bourse : la sanction après le (bref) rebond

Après avoir annoncé la séparation de ses activités en Europe et aux Etats-Unis, le titre du géant des télécoms et des médias, qui avait grimpé de plus de 10% mardi à la Bourse d’Amsterdam, a chuté de 7,24% ce mercredi, à 9,68 euros.

Orange : après la banque, l’opérateur veut vous vendre de l’électricité !

par Hélène Marcy le 12/12/2017

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Orange se voit bien comme un fournisseur d’électricité en France après avoir lancé des services bancaires. La stratégie de diversification continue.

Source : Orange : après la banque, l’opérateur veut vous vendre de l’électricité !