Semaine de l’épargne salariale du 28 mars au 1er avril

par Hélène Marcy le 17/03/2022

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Comme tous les ans, alors que c’est la période de choix pour décider comment toucher son intéressement et sa participation, vous pouvez profiter des conférences organisées par La Semaine de l’Épargne Salariale, sous la houlette de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), pour muscler votre culture financière. En France, nous avons la réputation d’en manquer… mais cette appréciation n’engage que celles et ceux qui la profèrent !

Pour participer aux événements (tous en distanciel), et accéder aux ressources pédagogiques, rendez-vous sur le site dédié.

Actionnariat salarié : un outil de performance, mais aussi de justice sociale

par Hélène Marcy le 16/03/2022

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Photo Rodeo Project Management Software via Unsplash

L’actionnariat salarié est aussi important pour les organisations, car il a tendance à modérer les stratégies de distribution des liquidités aux actionnaires, et donc à équilibrer la gouvernance d’entreprise. En France, les choses bougent, mais l’on reste encore dans la logique d’une gouvernance actionnariale axée sur la rentabilité à court terme. Or, l’actionnariat salarié a tendance à nuancer la politique des entreprises de versement des dividendes. Ainsi, l’on constate que les sociétés concernées ont tendance à moins distribuer de dividendes et à moins racheter leurs actions. In fine, ce système concourt à rendre le fonctionnement des entreprises plus vertueux et responsable, en stimulant une performance à long terme (davantage axée sur la RSE, notamment).

Extrait de Courrier Cadres – 8/03/2022

Les personnels, 2e actionnaire du groupe Orange, refusent la modification des statuts permettant d’avoir un Président ayant plus de 70 ans.

par Hélène Marcy le 14/03/2022

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Suite au départ de Stéphane Richard et sous la pression de l’Etat, une nouvelle gouvernance organisant la dissociation des mandats se met en place. Christel Heydemann a d’ores et déjà été choisie comme Directrice Générale. Le choix d’un Président du Conseil d’administration non exécutif reste à faire. Si celui-ci n’est pas déjà membre du Conseil, il convient de faire élire un nouveau membre du Conseil par l’Assemblée générale, puis de le nommer Président.

De façon très surprenante, le Conseil d’administration d’Orange propose une résolution soumise à l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2022 visant à permettre le choix d’un Président dépassant l’âge de 70 ans au cours de son mandat.

Télécharger le communiqué en pdf : 2022-03-14_cdp_cfe-cgc-orange_adeas_vote-fcpe-resolutionsag.pdf

Le FCPE, 2e actionnaire d’Orange, dit « non » à un Président de plus de 70 ans.

Toute modification des statuts requiert le vote de la majorité des deux tiers pour être approuvée.

Le FCPE (Fond Commun de Placement Entreprise) Orange Actions regroupe la plupart des actions possédées par les personnels[1] et détient près de 7% du capital et 10% des droits de vote, soit près de 14% suffrages exprimés en AG. Ce vendredi 11 mars 2022, il s’est exprimé contre la modification des statuts visant à permettre à un Président du Conseil d’administration de dépasser l’âge de 70 ans.

La résolution 17 publiée au BALO du 28 février[2] visant à la modification de l’article 14 sur l’âge du Président a été rejetée à l’unanimité des trois organisations syndicales représentées au sein du Conseil de surveillance du FCPE : CGT (1 siège), CFDT (3) et CFE-CGC soutenue par l’ADEAS (4).

Notons que la dernière modification des statuts de France Télécom-Orange avait été réalisée pour permettre à Didier Lombard de poursuivre son mandat en repoussant l’âge limite du Président et en ramenant la durée du mandat à 4 ans. Difficile d’affirmer que cela fut favorable à l’entreprise.

Un plan de départs volontaires ouvert dès l’âge de 57 ans

Dans le même temps, la Direction a lancé un plan de départs volontaires pudiquement dissimulé sous l’appellation de « Temps Partiel Senior (TPS) » visant 6 à 10 000 personnes de plus de 57 ans.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS dénoncent ce plan qui prive l’entreprise de compétences rares dont elle a encore besoin en particulier à la veille de la fermeture de son réseau cuivre. Le recours massif à la sous-traitance fragilise notre entreprise.

Comment dans le même temps le personnel pourrait-il accepter qu’Orange soit présidée par un septuagénaire ? Il est impossible de prétendre simultanément que l’entreprise a besoin de « jeunes recrues » pour répondre aux enjeux du numérique et de reculer au-delà de 70 ans l’âge de son Président : les personnels attendent de la cohérence et de l’exemplarité dans la gouvernance de l’entreprise.

Une gouvernance fragilisée

Quand bien même le Président n’atteindrait 70 ans que pendant son mandat, il ne pourrait en réaliser qu’un seul, replongeant Orange dans un choix difficile dans 4 ans.

Comment un Président issu de l’extérieur, ne connaissant pas l’entreprise et ne pouvant exercer qu’un seul mandat, serait-il à même d’animer un Conseil d’administration dont la vocation est de définir les orientations stratégiques sur le temps long dont Orange a besoin ?

La Directrice générale Christel Heydemann n’a pas besoin d’un Président qui ait l’âge d’être son père, mais d’un acteur capable de lui apporter le soutien indispensable pour lui permettre de conduire l’entreprise vers le retour à la croissance.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS rappellent qu’Orange appartient au secteur des nouvelles technologies et qu’il est difficile de nommer sa tête des dirigeants n’en ayant pas une parfaite maîtrise. La transformation d’un opérateur télécom en un opérateur de services requiert des compétences fortes et une légitimité incontestée.

Elle invite les autres actionnaires à voter contre une résolution qui ouvre la porte à toutes les dérives de gouvernance et à la nomination d’un Président de fait massivement rejeté par les personnels.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS conseille en outre fermement à tous les acteurs du groupe Orange d’éviter toute pression sur les membres du FCPE pour en faire changer le vote avant l’AG du 19 mai 2022.

[1] Suite à l’ORP Orange Together 2021, la quasi-totalité des 80 000 collaborateurs en France sont actionnaires du groupe.

[2] Bulletin des Annonces Légales Obligatoires – Annonce n° 2200354 du 28 février 2022 (orange.com)

La Direction rogne 100 € sur votre abondement

par Hélène Marcy le 10/03/2022

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Si le Conseil d’administration d’Orange a répondu favorablement à notre demande d’intéressement supplémentaire, la Direction a refusé de négocier sur l’abondement des versements réalisés dans le PERCo, et n’a pas compensé par un abondement plus important du PEG (qui chez Orange est une décision unilatérale de la Direction) : ce qui est consenti d’une main est repris de l’autre !

Télécharger le tract en pdf : tract_participation_interessement_abondements_mars2022.pdf

  • Participation : tous les personnels du Groupe Orange en France
  • Intéressement : Orange SA (l’intéressement dans les filiales fait l’objet d’accords séparés et les montants ne sont pas encore communiqués. Nous vous les partagerons dans notre prochaine Lettre de l’Épargne et de l’actionnariat salariés.)

Intéressement supplémentaire

Ayant détecté que l’intéressement versé en 2022 serait probablement inférieur à celui versé en 2021, la CFE-CGC Orange a demandé et obtenu un intéressement supplémentaire, qui permet de limiter l’érosion de la rétribution liée aux résultats collectifs.

Afin de ne pas pénaliser les petits salaires, la répartition du supplément d’abondement est uniquement basée sur la durée d’appartenance, soit le nombre de jours de l’année 2021 pendant lesquelles vous avez eu un contrat avec Orange.

Abondements PEG et PERCo : Orange rogne 100 € sur votre abondement

Cette année, la Direction d’Orange n’a pas souhaité négocier sur une évolution de l’abondement des versements réalisés par les personnels dans le PERCo d’Orange par rapport à l’an dernier, ni profiter de l’exonération fiscale sur les abondements de l’employeur liés à l’acquisition de titres de l’entreprise pour augmenter l’abondement du PEG et/ou proposer un abondement unilatéral, comme le permet la Loi Pacte, et comme la CFE-CGC Orange l’a proposé. Les abondements sont les suivants :

Calendrier 

 Choix de placementPaie ou investissement
Participation (tous les personnels Groupe France)8 au 27 mars20 avril
Intéressement (Orange SA)5 au 26 avril20 mai
Intéressement supplémentaire (Orange SA)5 au 23 mai20 juin

Périodes d’arbitrage du PEG en 2022 (la première se termine le 13 mars).

Comment organiser vos placements financiers ? 

La remontée des taux d’intérêts et de l’inflation, ainsi que le conflit en Ukraine perturbent les marchés financiers. Il est d’autant plus important de ne pas agir sous le coup de l’émotion, et de gérer vos placements en respectant plus que jamais les règles d’or de l’épargne :

  • Être au clair sur son profil d’investisseur : appétence ou aversion au risque, et capacité à « encaisser » le risque, en regard de votre capacité financière globale (ensemble de votre épargne et de vos revenus).
  • Identifier les projets pour lesquels vous prévoyez de mobiliser votre épargne (acquisition immobilière, mariage, retraite…).
  • Choisir les fonds dont les horizons de placement correspondent à vos projets. Par exemple, si vous avez un projet immobilier dans l’année, sécurisez les plus-values réalisées sur les placements risqués en les déplaçant sur des fonds à faible niveau de risque, qui préserveront votre capital jusqu’à son déblocage.
  • Diversifier votre épargne pour limiter les risques.
  • Investir régulièrement, à long terme, et en plusieurs fois si les marchés sont très volatiles, ce qui vous permettra de vous adapter progressivement au contexte.

À noter :

  • Les fonds d’Amundi ne possèdent plus d’actif russe, ce qui limite les risques liés aux conséquences des mesures économiques prises contre la Russie. Cependant, certaines entreprises françaises ou européennes présentes dans les fonds gérés par Amundi sont fortement implantées en Russie et peuvent en subir des conséquences.
  • Pour comparer les différentes options d’épargne à votre disposition, n’oubliez pas de tenir compte des abondements employeur et de la fiscalité de l’épargne salariale : les plus-values et les dividendes réinvestis sont exonérés d’impôt sur le revenu (y/c en cas de déblocage anticipé). Les bénéfices réalisés (plus-values) sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1/1/2018) lors du remboursement des fonds.

En savoir plus :

  • Sur la situation en Ukraine et ses impacts sur les marchés financiers : notes de conjoncture publiées sur l’accueil du site Amundi, rubrique « Dossiers et actualités ». Vous les retrouvez également dans la rubrique « Actualités » de votre espace personnel, accessible après identification
  • Pour définir votre profil d’épargnant : répondez au questionnaire accessible depuis votre espace personnel Amundi (rubrique « Mon profil »)
  • Sur l’épargne salariale chez Orange : nouveau livret d’épargne sur anoo ou dans votre espace personnel Amundi (rubrique « Actualités »)

Le gouvernement poursuit son action en faveur de l’épargne salariale

par Hélène Marcy le 04/03/2022

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« En cette période de très forte reprise économique, le partage de la valeur en entreprise est une priorité », estime Bruno Le Maire. Alors que dans bon nombre d’entreprises, les NAO 2022 attisent la colère des syndicats qui attendaient des augmentations collectives conséquentes et pérennes, le ministre de l’Économie entend poursuivre le développement de l’épargne salariale (ES), avec l’objectif affiché d’atteindre trois millions de salariés couverts dans les PME d’ici à la fin de cette année.

[…]

« Même si les primes d’intéressement et de participation ont en moyenne baissé de 8 % à 10 % dans les grandes entreprises, elles ont été plus généreuses que prévu » – preuve, selon lui, de la « forte résilience de ces dispositifs, devenus essentiels dans le package de rémunération global. Malgré les pressions inflationnistes, les entreprises veulent maintenir une modération salariale. Elles ont bien compris que la participation et l’intéressement étaient un relais possible pour délivrer une partie des bénéfices, et que les dispositifs d’ES avaient toute leur place dans les NAO ».

De fait, à fin juin 2021, les plans d’épargne salariale et plans d’épargne retraite d’entreprise (Perco/PER collectif) totalisaient 162,4 milliards d’euros d’encours (+18,8 % sur un an) – plus de 11 milliards d’euros ayant été versés sur ces plans au cours des six premiers mois de l’année (+6,5 % par rapport à 2020), selon les chiffres de l’Association de la gestion financière (AFG) publiés en octobre dernier.

Article à lire dans son intégralité sur FocusRH – 01/03/2022

Notons que si certains dirigeants d’entreprises sont gênés par le caractère collectif de l’intéressement et de la participation, pour la CFE-CGC Orange et l’ADEAS, c’est au contraire une de ses qualités : bien utilisées, ces rétributions collectives peuvent contribuer à cimenter les collectifs de travail. Encore faut-il définir les bons indicateurs et les partager avec les personnels pour que toutes et tous sachent comment ils peuvent agir dessus.

Évolution des marchés financiers dans le cadre du conflit Russie – Ukraine

par Hélène Marcy le 03/03/2022

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Certains d’entre vous s’interrogent sur l’évolution du cours de leurs avoirs dans le cadre de la situation inédite à laquelle nous sommes collectivement confrontés, qui s’ajoute au contexte de reprise de l’inflation qui générait déjà des perturbations sur les marchés financiers.

Quelles sont les analyses et les plans d’action d’Amundi ?

Sur le site Amundi, vous pouvez trouver deux notes de conjonctures indiquant comment la banque analyse et gère la situation :

Si la banque publie de nouvelles notes, vous les retrouverez dans la rubrique « Actualités et dossiers » accessible depuis le menu haut en page d’accueil du site Amundi.

Bon à savoir

Si vous vous interrogez sur la performance relative de vos fonds d’épargne salariale PEG ou PERCo, vous pouvez consulter leurs courbes d’évolution, comparées à l’indice de référence de chaque fonds :

  1. Se connecter à votre compte personnel Amundi avec votre identifiant et mot de passe
  2. Sélectionner les avoirs que vous voulez vérifier en cliquant sur la tuile PEG ou PERCo, puis sur le nom du fonds qui vous intéresse dans la liste « détail de mes placements » en dessous du graphique
  3. En bas de la tuile, cliquer sur le bouton « Accéder à la fiche détaillée » : dans la fiche produit, vous avez la courbe de performance du fonds, comparée à celle de son indice de référence (ce dernier correspond à la tendance globale des marchés financiers sur le type d’actifs composant le fonds).

Si la courbe du fonds est au-dessus de celle de son indice, c’est que le gestionnaire du fonds fait mieux que le marché, s’il est trop en dessous, c’est que le gestionnaire peut mieux faire.

Vos représentants dans les Conseils de surveillance des fonds échangent régulièrement avec les gestionnaires de nos fonds, notamment pour contrôler qu’ils exercent leurs compétences au mieux de vos intérêts, et chaque fois que nécessaire réviser la répartition des actifs à l’intérieur des fonds pour répondre au mieux aux objectifs définis par le règlement du fonds. Si l’ensemble des marchés financiers se dégrade, il n’y a cependant aucune recette magique pour y échapper.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS prévoient d’organiser prochainement une ou deux conférences ouvertes à nos adhérents et abonnés pour vous présenter un point de vue d’expert sur la conjoncture et quelques points de repère pour gérer au mieux votre épargne salariale dans ce contexte. Si vous ne l’êtes pas encore, abonnez-vous gratuitement à nos publications pour y être invités. Si vous souhaitez soutenir nos actions et nous donner les moyens de les développer pour mieux vous accompagner dans la gestion de votre épargne salariale, vous pouvez aussi adhérer à l’ADEAS.

En l’absence d’accord sur l’abondement PERCo, la CFE-CGC Orange demande un abondement PEG renforcé et rénové

par Hélène Marcy le 03/03/2022

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La Direction n’a pas souhaité négocier pour revaloriser les abondements versés en 2022 pour l’alimentation du PERCo par la participation, l’intéressement et les versements volontaires des personnels, comme cela avait été fait l’an dernier. L’accord soumis à signature des organisations syndicales n’est pas valide. La CFE-CGC Orange notamment a refusé de le signer : une seule séance d’échange avec une proposition unique « à prendre ou à laisser », ce n’est pas du dialogue social.

C’est donc l’accord de 2006 qui s’appliquera en ce qui concerne l’abondement PERCo (450 € maxi pour 600 € placés). Par le passé, lorsque cette situation s’est produite, la Direction a amélioré l’abondement du PEG Orange Actions, actuellement défini par décision unilatérale (car nous n’avons pas d’accord PEG chez Orange, aussi inimaginable que cela paraisse).

La CFE-CGC Orange, en accord avec l’ADEAS, a donc écrit à la Direction pour demander un abondement PEG plus généreux en 2022, permettant d’atteindre au minimum le même montant global d’abondement qu’en 2021.

Le courrier en pdf : 2022-03-02_cfe-cgc_orange_abondement_peg.pdf

Texte intégral du courrier :

Mesdames, Messieurs,

Cette année, la Direction d’Orange n’a pas souhaité négocier sur une évolution de l’abondement des versements réalisés par les personnels dans le PERCo d’Orange : nos négociateurs se sont vus proposer, lors d’une unique séance d’échange, une simple reconduction de l’abondement 2021 à prendre ou à laisser.

Pour la première fois dans une négociation sur les abondements de l’épargne salariale, les représentants de la Direction ont argumenté sur « les efforts qui seraient faits sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires » pour justifier ce gel des abondements, alors que jusqu’à présent, on nous avançait au contraire une totale étanchéité entre les deux sujets.

Nous pouvons entendre que les deux budgets sont, in fine, consolidés… et à vrai dire personne ne s’y est jamais trompé. Dès lors, il faut que la logique soit appliquée de bout en bout.

Inflation et pouvoir d’achat : une vraie préoccupation des personnels

Notons pour commencer qu’en dépit d’une reprise avérée de l’inflation, les mesures salariales initialement promises en 2021 pour compenser ladite inflation n’ont pas été tenues : l’augmentation de salaire promise pour toutes et tous s’est soldée par une simple prime de 200 € pour les collègues dont le salaire global de base est inférieur à 40 000 € par an. Il est donc fort logique que la confiance des représentants du personnel sur la réalité des efforts qui seront faits sur la NAO salaires en 2022, après deux années consécutives sans accord salarial chez Orange SA, soit largement entamée.

Dans le même temps, beaucoup d’équipes sont découragées et inquiètes, notamment celles qui vont souffrir des départs en TPS, et il est nécessaire d’envoyer des signaux positifs.

Mettre en place un abondement unilatéral pour le PEG

C’est pourquoi nous proposons d’adopter cette année une nouvelle mesure concernant l’abondement du PEG : la mise en œuvre de l’abondement unilatéral pour toutes et tous. S’appliquant à tous les personnels sans participation financière de leur part, et de manière indifférenciée, cet abondement constitue une forme de salaire différé à 5 ans. L’adopter cette année permettrait de « donner des gages », tant aux représentants du personnel qu’aux personnels eux-mêmes, d’une réelle volonté de la Direction à prendre leurs attentes en compte sur le thème de la rétribution.

En attendant les négociations sur l’épargne salariale qui, nous l’espérons, déboucheront sur un accord PEG et donc la négociation annuelle des grilles d’abondement associées, nous espérons que la Direction d’Orange saura adopter une décision ouvrant la voie à une restauration de la confiance, tant sur sa volonté réelle de traiter des questions de rétribution que de mener un dialogue social exemplaire.

Vous trouverez en annexe une proposition précise et argumentée pour une grille d’abondement du PEG permettant de maintenir en 2022 le niveau global d’abondement de l’épargne salariale de l’an dernier, mais aussi d’amorcer une nouvelle approche pour dynamiser l’actionnariat salariés, avec un abondement plus généreux et innovant, utilisant tous les nouveaux ressorts de la législation

Espérant être entendus, nos représentants restent à votre disposition pour y contribuer.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Proposition et arguments pour une évolution de l’abondement PEG en 2022

L’actionnariat salariés constitue un ciment, dynamisons-le

Dans toutes les instances où le sujet est abordé, il nous est rappelé qu’après l’ORP Together 2021, il est impossible d’indiquer un quelconque horizon de temps pour la prochaine opération d’actionnariat salariés.

Cependant :

  • L’objectif de parvenir à 10% du capital d’Orange détenu par les personnels, qui constitue une garantie pour l’entreprise en cas de nouveau désengagement de l’Etat, et qui était au programme du plan stratégique Essentiels2020, n’est toujours pas atteint : à l’issue de l’ORP 2021, nous serons à environ 7% ;
  • Atteindre 10% d’actionnariat salarié dans toutes les entreprises françaises est également, depuis la Loi Pacte de 2019, l’objectif du législateur français ;
  • Les personnels ont montré une forte appétence pour l’ORP, souscrite à 207%, et répondent favorablement aux incitations proposées par l’entreprise pour acheter des actions Orange ;
  • Pour cette année encore, les abondements de l’employeur liés à l’acquisition de titres de l’entreprise (et seulement ceux-là) sont exonérés de forfait social[1];
  • Les abondements d’Orange sont loin d’atteindre les plafonds permis par la loi (en 2022, l’abondement maximal pour versement dans le PEE/PEG est 3 290,88 €, pouvant aller jusqu’à 5 923,58 € pour l’acquisition d’actions de l’entreprise)[2];
  • Depuis 2021, l’entreprise peut également procéder à un abondement unilatéral (c’est-à-dire sans versement du salarié) pour l’acquisition de titres de l’entreprise, à hauteur de 2% du PASS, soit 822,72 € pour 2022. Cet abondement unilatéral est également exonéré de forfait social en 2022.

Maintenons un niveau d’abondement global cohérent avec celui de 2021

Jusqu’à présent, lorsque les négociations sur l’abondement PERCo n’aboutissaient pas à un accord valable, renvoyant les personnels aux montants de l’accord de 2006, l’entreprise prenait une décision unilatérale d’augmentation compensatoire de l’abondement pour les placements dans le PEG Orange Actions.

Aussi, pour pallier l’absence d’opérations substantielles de type ORP ou AGA, nous préconisons la mise en place d’abondements plus substantiels et pérennes permettant de lisser l’effort financier, tout en soutenant plus fortement le développement de l’actionnariat salariés.  Pour l’année 2022, compte tenu de tous les arguments énoncés dans ce courrier, nous vous proposons donc de mettre en place la grille d’abondement suivante pour le PEG :

PEG (décision unilatérale en l’absence d’accord PEG)
pour tout placement alimenté par intéressement ou versement volontaire :

TranchesVersement maxiTaux d’abondementAbondement maxi
00Abondement pour tous50 €
1 à 150 €150 €300%450 €
151 à 250 €100 €100%100 €
251 à 500 €250 €50%125 €
Maximum500 €725 €

En parallèle, l’abondement PERCo sera versé selon accord de 2006, pour tout placement alimenté par participation, intéressement ou versement volontaire :

TranchesVersement maxiTaux d’abondementAbondement maxi
1 à 300 €300 €100%300 €
301 à 600 €300 €50%150 €
Maximum600 €450 €

L’abondement maximal versé à chacun serait ainsi de 1 175 €, soit 25 € de plus au global que les montants de l’an dernier, mais avec un signal fort via l’abondement unilatéral pour tous, qui a été particulièrement apprécié lors de l’ORP 2021.

[1] https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social/le-forfait-social-au-taux-de-10.html  et https://www.amundi-ee.com/entr/Local-Content/News/L-actionnariat-salarie-au-coeur-du-plan-de-relance

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142

3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

par Hélène Marcy le 18/02/2022

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Image Victor Vu via Pixabay

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent la possibilité de faire ses arbitrages PEG à tout moment, comme c’est possible sur le PERCo libre : la loi le permet, c’est techniquement possible sur le site Amundi, et cela ne fait l’objet d’aucune facturation supplémentaire de la part de la banque. Jusqu’à présent, la Direction nous oppose qu’elle ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange, notamment lors du versement des dividendes ou du déclenchement de l’abondement. Nous avons prévu de remettre le sujet sur la table des négociations qui s’ouvrent au premier semestre 2022 sur l’épargne salariale, dont nous vous communiquerons les résultats dans nos publications.

En attendant, pour recevoir une alerte par mail afin de manquer aucune période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

  1. du lundi 28 février au dimanche 13 mars 
  2. du lundi 23 mai au dimanche 5 juin 
  3. du lundi 5 au dimanche 18 septembre 

Fonctionnement de l’arbitrage

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds :

  • Orange Actions Classique
  • Dynamis Solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Cap’Orange Classique (uniquement en sortie)
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG

Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage. Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques ;
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées en les plaçant sur des fonds à risque faible, comme Equilibris ou Evolutis, notés de 1 à 3 sur l’échelle de risque), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier ;
  • dynamiser votre épargne de long terme en la plaçant sur des fonds plus risqués, mais avec un potentiel de rendement plus élevé (notés de 4 à 7 sur l’échelle de risque).

Il est également toujours utile de conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas d’imprévu.

À savoir :

L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité. Tous les avoirs issus des ORP (Offre Réservée aux Personnels) ou des AGA (Attribution Gratuite d’Actions) ne sont arbitrables vers d’autres compartiments qu’à l’issue de leur période de blocage (5 ans). Vous pouvez en revanche arbitrer à tout moment entre les parts C et D (voir plus bas).

  • Les part du PEG actions gratuites seront arbitrables à partir du 1er avril 2025.
  • Les parts issues de Together 2021 seront arbitrables à partir du 1er juin 2026.

Comment procéder ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ». Vous ne pouvez saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Délais d’opérations

J = jour de saisie (avant minuit) dans votre espace Amundi

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts du fonds Orange Actions Classique pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée. S’il n’est pas atteint le lendemain de la fin de période d’arbitrage, l’ordre est annulé.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme. Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support de destination. Les prélèvements sociaux (actuellement 17,2 %, calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont soustraits automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Orange Actions, Cap’Orange Classique : faire un arbitrage entre les parts C (de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire). L’arbitrage entre parts C et D est possible même sur les fonds non disponibles.
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange Classiques détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en parts du fonds et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus.
A contrario, les dividendes affectés aux parts D (de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.

Si vous avez besoin de cash, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales sur le site d’Amundi.

Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS entendues sur le versement d’un intéressement exceptionnel en 2022

par Hélène Marcy le 18/02/2022

Catégories: En pratique | Tags: , | Permalink | Commentaires fermés sur La CFE-CGC Orange et l’ADEAS entendues sur le versement d’un intéressement exceptionnel en 2022

Suite à la publication des résultats d’Orange pour l’exercice 2021, voici le calcul de la participation (pour tous les personnels Groupe France, maison mère et filiales détenues à + de 50%) et de l’intéressement (maison mère) qui seront versés en 2022.

Supplément d’intéressement pour les personnels de la maison mère

Comme l’avaient évalué vos représentants, le versement d’un intéressement supplémentaire était nécessaire pour maintenir le niveau global de rétribution liée aux résultats de l’an dernier pour les personnels de l’UES Orange (maison mère). La demande de la CFE-CGC Orange a donc été entendue sur ce plan.

La répartition de cet intéressement supplémentaire doit cependant être revue pour que sa distribution soit plus équitable : la répartition en fonction des critères de l’accord d’intéressement favorise les plus hauts salaires. De nouvelles modalités de répartition seront négociées avant la fin du mois de février : les montants d’intéressement supplémentaires figurant dans ce tableau sont donc indicatifs et provisoires.

Vous retrouverez notre analyse détaillées de l’intéressement et de la participation versée au titre des résultats de 2021, et toutes les modalités pour les percevoir, dans notre prochaine Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés, à laquelle vous pouvez vous abonner gratuitement.

ORP Together 2021 : l’heure du bilan (en vidéo)

par Hélène Marcy le 09/02/2022

Catégories: Lettre d'information, Nos analyses | Tags: , | Permalink | Commentaires fermés sur ORP Together 2021 : l’heure du bilan (en vidéo)

 

Hélène Marcy, élue au Conseil de surveillance Orange Actions, a présenté le bilan de la dernière offre réservée aux personnels (ORP) « Together 2021 » lors du séminaire dédié aux adhérents et militants de la CFE-CGC Orange.