Si vous avez envie d’en savoir plus sur l’épargne salariale, c’est le bon moment : du 18 au 29 mars, une série de webinaires vous permet d’approfondir vos connaissances, notamment sur l’épargne durable et la manière de gérer son épargne en contexte incertain : des sujets d’actualité.
Vous trouverez également sur le site de La Semaine de l’Épargne Salariale de nombreuses ressources (vidéos et documents et FAQ) pour répondre à toutes vos interrogations sur le sujet.
Et s’il vous reste encore des questions, n’hésitez pas à vous abonner à nos publications, ou mieux encore à rejoindre l’ADEAS, pour bénéficier d’une information privilégiée sur l’épargne et l’actionnariat salariés au sein du Groupe Orange.
Retrouvez dans ce numéro notre analyse des résultats 2020, la participation versée au titre de ces résultats à la quasi totalité des personnels France (maison mère et filiales), l’intéressement versé à Orange SA (l’intéressement dans les filiales sera traité dans le prochain numéro), et les abondements possibles en 2021.
Nous vous proposons un questions / réponses avec nos experts de l’épargne et de l’actionnariat salariés jeudi 18 mars 2021 – 13h30 /14h30 Cliquer sur la date pour enregistrer le RDV et ses coordonnées dans votre agenda.
Le montant global est en légère baisse par rapport au total intéressement & participation versée en 2020.
Analyses et modalités disponibles pour toucher vos primes à suivre dans notre Lettre de l’épargne et de l’actionnariat. Pour la recevoir par mail, abonnez-vous, c’est gratuit.
Pour recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.
4ème période d’arbitrage dans le cadre de l’ORP Together 2021
Dans le cadre de l’ORP Together 2021, vous pouviez utiliser des avoirs issus des fonds Evolutis, Equilibris ou Dynamis Solidaire pour souscrire. En cas d’écrêtage de votre demande, les montants arbitrés et finalement non utilisés pour régler votre souscription ont été reversés dans le fonds Equilibris avant la livraison des actions, qui intervient au 1er décembre 2021.
C’est notamment dans l’hypothèse d’un écrêtage de vos réservations pour l’ORP que la CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont demandé et obtenu une période d’arbitrage supplémentaire, du 29 novembre au 5 décembre inclus.
Pendant cette période d’arbitrage, vous pouvez :
Repositionner les fonds reversés dans Equilibris vers un autre fonds du PEG.
Déplacer vos avoirs entre les différents fonds du PEG, comme dans une période d’arbitrage classique (voir ci-dessous).
Vous ne pouvez pas :
Déplacer les avoirs détenus dans le PEG Actions gratuites (issues de l’AGA Orange Vision 2020), qui ne sont pas arbitrables avant la fin de leur période de blocage (1/04/2025).
Déplacer les actions que vous venez d’acquérir dans le cadre de l’ORP Together 2021, qui ne sont pas arbitrables avant le 1/06/2026 (fin de leur période de blocage).
Les 3 périodes d’arbitrage initialement prévues pour 2021 étaient :
du 1er au 14 mars inclus
du 25 mai au 7 juin inclus
du 25 août au 8 septembre inclus (date avancée en prévision de l’ORP 2021 qui démarrant mi septembre)
Si vous souhaitiez utiliser une partie de votre épargne au sein du PEG pour souscrire, mais que vos avoirs sont investis dans le fonds Orange Actions, vous pouviez profiter de la période d’arbitragedu 25/08 au 8/09/2021, pour déplacer des avoirs détenus dans le fonds Orange Actions vers un fonds diversifié du PEG (Evolutis, Equilibris, Dynamis solidaire), afin de les utiliser pour souscrire à l’ORP. Grâce à l’intervention de la CFE CGC, cette période d’arbitrage a été allongée de quelques jours pour démarrer le 25 Août, ce qui laissait plus de temps pour préparer vos opérations.
Fonctionnement de l’arbitrage
Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds suivants :
Compartiment Orange Actions Classique du fonds Orange Actions (parts C & D)
Dynamis Solidaire
Evolutis
Equilibris
Cap’Orange Classique (uniquement en sortie)
Solocal Actions (uniquement en sortie).
L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG
Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).
Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :
diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques
sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier
conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas de pépin imprévu
A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.
Comment procéder ?
Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.
L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ».
L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération. Notamment, l’épargne des compartiments Cap’Orange Classique et Cap’Orange Garanti 2016 n’est ni arbitrable, ni transférable vers le PERCO, pendant toute sa période d’indisponibilité (le débouclage interviendra le 31 mai 2021 et vous pourrez formuler vos choix du 29 mars au 30 avril ).
Délais d’opérations
Seuil conditionnel
Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.
Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée. S’il n’est pas atteint le lendemain de la fin de période d’arbitrage, l’ordre est annulé.
Combien ça coûte ?
L’arbitrage est gratuit pour vous, il est pris en charge par l’entreprise.
Fiscalité
Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.
Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont soustraits automatiquement au moment du remboursement des fonds.
Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi
Orange Actions, Cap’Orange : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire).
Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.
Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D
Pour toutes les actions Orange « classiques » détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en part du fonds, et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus. A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.
Si vous avez besoin de cash, il peut être plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).
Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.
Nos revendications concernant l’arbitrage
Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent la possibilité de faire ses arbitrages PEG à tout moment, comme cela est proposé dans la plupart des entreprises. A l’heure actuelle, on peut déjà arbitrer tout au long de l’année sur le PERCo (libre) car les frais de gestion (arbitrages inclus) sont payés par le salarié. Ils sont réintégrés dans le calcul de la valeur liquidative de chaque support de placement.
Seul le PEG fait l’objet de restrictions. Argument officiel : la Direction ne veut pas de mouvements spéculatifs liés à l’action Orange, notamment lors des temps forts comme le versement des dividendes, déclenchement de l’abondement…
Nous continuons de porter cette demande et vous tiendrons au courant des évolutions sur ce point.
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Commentaires fermés sur « Rendre la finance durable n’est pas insurmontable ! »
Un livre à lire pour réfléchir à la manière dont nous pouvons contribuer à un tel projet. Pour se motiver, une interview de l’auteur à découvrir dans Usbek & Rica.
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Commentaires fermés sur Amundi face à deux poids lourds pour racheter la gestion d’actifs de Société Générale
Image Kevin Schneider via Pixabay
Le partenaire historique de Société Générale affronte l’américain State Street et l’allemand DWS pour tenter de mettre la main sur Lyxor, la filiale de gestion d’actifs de la banque de la Défense, affirment des sources concordantes.
Sans doute pas, puisqu’il s’agit des plafonds légaux qui s’appliquent à partir du fameux « plafond annuel de la sécurité sociale », le PASS, actualisés par ERES, à qui nous empruntons son très pratique tableau et que nous remercions.
Pour notre part, nous ferons en sorte qu’Orange soit la plus généreuse possible en ce qui concerne les abondement PEG et PERCo, qui sont actuellement très loin d’atteindre les plafonds légaux (mis en orange dans le tableau).
Et nous vous souhaitons une année aussi lumineuse que ce plafond de cathédrale, en dépit du contexte incertain.
Plafond légal de versements volontaires annuels* aux PEE et PERCO Pour les conjoints collaborateurs et les salariés ayant un contrat suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération sur l’année de versement : 25% PASS* Hors Participation, Intéressement, Abondement et transferts de jours
Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la participation (3 PASS)
123 408 €
Plafond d’exonération sociale des cotisations/versements employeur obligatoires à un régime article 83 ou PER Entreprise (compartiment catégoriel) : dans la limite de 5 PASS, y inclus l’abondement PERCO / PER Entreprise Pour les personnes touchant plus de 5 PASS
5% du salaire 10 284 € Ex : Salaire de 250 000 € et 5% de cotisations, soit 12 500 € de cotisations/an Exonération sociale dans la limite de 5 PASS = 10 284 € de cotisations et 2 216 € (12 500 € – 10 284 €) de cotisations soumises à charges.
Plafond d’exonération fiscale des cotisations/versements employeur et salarié obligatoires à un régime article 83 ou PER entreprise : dans la limite de 8 PASS, y inclus l’abondement PERCO/PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) et les transferts d’épargne temps Pour les personnes touchant plus de 8 PASS
8% du salaire 26 327 € Ex : Salaire de 350 000 € et 8% de cotisations, soit 28 000 € de cotisations/an Exonération fiscale dans la limite de 8 PASS = 26 327 € de cotisations et 1 673 € (28 000 € – 26 327 €) de cotisations imposables.
Plafond individuel épargne retraite (Montant maximum de versement volontaire déductible du revenu) : 10% du revenu imposable avec un plancher de 1 PASS et un plafond de 8 PASS, y inclus abondement PERCO, PER entreprise (compartiment collectif PERCOL) versements PERP, Prefon ou équivalent, transferts de jours (épargne temps) vers PERCO, PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) ou article 83
Disponible retraite compris entre 4 113,6 € et 32 908,8 €*, report des soldes non utilisés possible sur 3 années
Plafond de versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE (7,5% PASS)
Nous vous souhaitons de trouver du repos et du réconfort en cette fin d’année 2020, afin de repartir d’un bon pied en janvier prochain.
Merci à nos abonnés et à nos adhérents pour leur soutien tout au long de cette année difficile pour toutes et tous : c’est ce qui nous donne l’énergie de vous proposer de l’information utile pour vous. Si vous ne l’avez pas déjà fait, n’hésitez pas à vous abonner gratuitement à nos publications.
Votre plan d’épargne entreprise n’est pas clôturé si vous changez de travail, êtes licencié ou partez à la retraite. Mais de nouvelles règles, plus contraignantes, s’appliquent alors sur votre PEE. Le point sur les solutions qui s’offrent à vous pour gérer au mieux votre épargne salariale.
Qu’en est-il concernant l’épargne salariale (PEG et PERCo) chez Orange ?
Au sein des plan d’épargne du Groupe, il existe des règles spécifiques, qui s’ajoutent ou se substituent à celles détaillées dans l’article, qui rappelle simplement les dispositifs existant « par défaut » dans la loi.
Frais de tenue de compte : tant que vous avez au moins une part dans le fonds Orange Actions, les frais de tenue de compte restent pris en charge par Orange après votre départ de l’entreprise.
Garder la main : chez Orange, aucun règlement ne prévoit de déplacer automatiquement vos fonds d’un FCPE dans un autre, vous restez maître de vos arbitrages même après avoir quitté l’entreprise.
Transférer vos avoirs dans les plans d’épargne de votre nouvel employeur : vous pouvez en retrouver les règles pratiques sur le site d’Amundi, actuel teneur de compte de l’épargne et de l’actionnariat des personnels d’Orange.
Et pour rester au courant des modifications intervenant sur les plans d’épargne du Groupe Orange et qui peuvent vous affecter après votre départ de l’entreprise, abonnez-vous à nos publications : c’est gratuit, et vous disposerez de toute l’information utile pour bénéficier au mieux de vos droits.
Catégories: Communiqué de presse |
Tags: actionnariat salarié, élection |
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Commentaires fermés sur Élection du Conseil de surveillance Orange Actions : la CFE-CGC, avec l’ADEAS, conforte sa position de 1ère organisation syndicale auprès des actionnaires salariés
Les élections du Conseil de surveillance du fonds Orange Actions, qui rassemble toutes les actions détenues au sein du Plan Épargne Groupe (PEG) Orange par les personnels et anciens personnels du Groupe Orange en France, avaient lieu du lundi 30 novembre au vendredi 4 décembre à 14h, par vote électronique.
Pour cette élection, la CFE-CGC Orange était alliée à la CFTC Orange, ainsi qu’à l’ADEAS (Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés du Groupe Orange).
La CFE-CGC Orange conserve sa place de première organisation syndicale au sein du Groupe Orange
Avec 700 électeurs de plus qu’en 2017, en dépit d’une baisse sensible des effectifs du Groupe en France, la liste conduite par la CFE-CGC Orange marque une belle progression, et conserve 4 sièges sur 12.
Dans le contexte inédit d’une élection sous confinement, avec 70% des personnels du Groupe en télétravail, la participation a connu une progression globale de près de 3%, avec une participation inédite des retraités (près de 34% des électeurs retraités se sont mobilisés, contre un peu plus de 35% pour les actifs), qui, en moyenne, détiennent un portefeuille d’actions plus élevé que celui des personnels en activité.
Les élus de la CFE-CGC Orange continueront de défendre une stratégie porteuse de croissance pour l’entreprise, au bénéfice de l’ensemble des personnels et actionnaires du Groupe Orange, ainsi que des offres réservées aux personnels et anciens personnels, leur permettant de détenir dans les meilleurs délais 10% du capital de leur entreprise.
