Sans doute pas, puisqu’il s’agit des plafonds légaux qui s’appliquent à partir du fameux « plafond annuel de la sécurité sociale », le PASS, actualisés par ERES, à qui nous empruntons son très pratique tableau et que nous remercions.
Pour notre part, nous ferons en sorte qu’Orange soit la plus généreuse possible en ce qui concerne les abondement PEG et PERCo, qui sont actuellement très loin d’atteindre les plafonds légaux (mis en orange dans le tableau).
Et nous vous souhaitons une année aussi lumineuse que ce plafond de cathédrale, en dépit du contexte incertain.
| Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) | 41 136 € |
| Plafond d’abondement périodique PERCO-PERCOI, PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, PERCOL) (2% PASS) | 822,7 € |
| Plafond légal d’abondement PEE-PEI (8% PASS) | 3 290,8 € |
| Plafond légal d’abondement PEE en cas d’investissement en titres de l’entreprise (8% PASS x 1,8) | 5 923,5 € |
| Plafond légal d’abondement PERCO-PERCOI, PER entreprise (compartiment collectif, PERECO, PERCOL) (16% PASS) | 6 581,7 € |
| Plafond légal de versements volontaires annuels* aux PEE et PERCO Pour les conjoints collaborateurs et les salariés ayant un contrat suspendu et n’ayant perçu aucune rémunération sur l’année de versement : 25% PASS* Hors Participation, Intéressement, Abondement et transferts de jours | 25% de la rémunération 10 284 € |
| Plafond individuel d’intéressement (75% PASS) | 30 852 € |
| Plafond individuel de participation (75% PASS) | 30 852 € |
| Plafond de salaire pris en compte pour la répartition de la participation (3 PASS) | 123 408 € |
| Plafond d’exonération sociale des cotisations/versements employeur obligatoires à un régime article 83 ou PER Entreprise (compartiment catégoriel) : dans la limite de 5 PASS, y inclus l’abondement PERCO / PER Entreprise Pour les personnes touchant plus de 5 PASS | 5% du salaire 10 284 € Ex : Salaire de 250 000 € et 5% de cotisations, soit 12 500 € de cotisations/an Exonération sociale dans la limite de 5 PASS = 10 284 € de cotisations et 2 216 € (12 500 € – 10 284 €) de cotisations soumises à charges. |
| Plafond d’exonération fiscale des cotisations/versements employeur et salarié obligatoires à un régime article 83 ou PER entreprise : dans la limite de 8 PASS, y inclus l’abondement PERCO/PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) et les transferts d’épargne temps Pour les personnes touchant plus de 8 PASS | 8% du salaire 26 327 € Ex : Salaire de 350 000 € et 8% de cotisations, soit 28 000 € de cotisations/an Exonération fiscale dans la limite de 8 PASS = 26 327 € de cotisations et 1 673 € (28 000 € – 26 327 €) de cotisations imposables. |
| Plafond individuel épargne retraite (Montant maximum de versement volontaire déductible du revenu) : 10% du revenu imposable avec un plancher de 1 PASS et un plafond de 8 PASS, y inclus abondement PERCO, PER entreprise (compartiment collectif PERCOL) versements PERP, Prefon ou équivalent, transferts de jours (épargne temps) vers PERCO, PER entreprise (compartiment collectif, PERCOL) ou article 83 | Disponible retraite compris entre 4 113,6 € et 32 908,8 €*, report des soldes non utilisés possible sur 3 années |
| Plafond de versement d’actions gratuites (collectives) dans le PEE (7,5% PASS) | 3 085 € |