Actionnaires salariés : enfin maîtres de notre destin !

par Hélène Marcy le 20/04/2018

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Les personnels d’Orange constituent le 2ème actionnaire du Groupe (après l’Etat), avec 5,39% du capital d’Orange, 8,8% des droits de vote (grâce aux droits de vote doubles réclamés et obtenus par la CFE-CGC Orange à l’occasion de la Loi Florange), et près de 11% des suffrages exprimés en AG des actionnaires d’Orange (certains actionnaires ne votant pas).

Depuis plusieurs mandatures, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS se battaient pour qu’ils puissent exercer toutes les prérogatives liées à cette détention du capital, directement ou via leurs représentants, dans le respect de la législation. C’est désormais chose faite ! L’accord sur la gouvernance et le développement de l’actionnariat salarié, négocié sous l’impulsion de la CFE-CGC Orange, a été  signé le 27 mars.

Les actionnaires salariés du Groupe Orange

Les 5,39% du capital identifiés comme appartenant aux personnels du Groupe Orange sont répartis comme suit :

  • Le fonds Orange Actions (ex Cap’Orange) est un FCPE qui rassemble toutes les actions Orange détenues par le personnel français au sein du Plan Epargne Groupe (PEG). A fin mars 2018, l’actif net représentait 1,8 Mds d’euros et 4,95% du capital d’Orange, soit l’essentiel du capital appartenant aux personnels.
  • Le fonds Orange Ambition International (PEG International dédié aux personnels des filiales hors de France) détient 0,01% du capital d’Orange.
  • Les actions détenues individuellement au nominatif par les personnels d’Orange, suite aux premières offres réservées au personnel (ORP) ou aux plans d’attributions gratuites d’actions (AGA) tel que NExT Rewards, représentent environ 0,44% du capital d’Orange.

Ce que nous avons obtenu

Conseil de Surveillance du fonds Orange Actions : seuls les représentants du personnel votent

Le Conseil de Surveillance du fonds Orange Actions dispose de toutes les prérogatives liées à la détention d’actions :

Il a donc toute sa place parmi l’ensemble des « copropriétaires » de l’entreprise, avec un regard des plus éclairés, puisque ces actionnaires sont, ou ont été, salariés du Groupe, et connaissent ses métiers comme son fonctionnement « de l’intérieur ».

Le Conseil de Surveillance sera désormais composé de 12 membres ayant voix délibérative :

  • 8 membres titulaires + 8 suppléants élus en mars 2017 par les personnels détenant des actions dans le fonds Orange Actions.
  • 4 membres titulaires désignés par les organisations syndicales, à raison de un par OS.

La CFE-CGC est la première Organisation Syndicale avec un total de 4 sièges (4 titulaires + 4 suppléants).

La Direction, qui disposait de 4 titulaires, ne siègera désormais qu’à titre consultatif : ses représentants pourront participer aux échanges, mais ne voteront plus. Nous pouvons donc espérer en avoir fini avec les errements des années passées, telles 2017 où toutes les résolutions financières proposées par le fonds avaient été balayées, ou 2015, année du grand guignol, où les représentants de la Direction avaient réussi l’exploit de voter contre une résolution proposée par le fonds Cap’Orange finalement agréée par le Conseil d’Administration d’Orange.

Lors de la préparation de l’AG 2018, alors que la signature de l’accord sur la gouvernance du Conseil de Surveillance Orange Actions était encore en discussion, les représentants de la Direction se sont retirés du vote, ce qui a permis aux représentants des personnels d’exprimer pleinement leurs voix sur les résolutions proposées par la Direction d’Orange, et de présenter 4 résolutions alternatives qui seront soumises aux suffrages de l’AG des actionnaires. Vous pouvez retrouver l’intégralité des résolutions et nos explications de vote sur le blog de l’ADEAS.

Election du représentant des personnels actionnaires au Conseil d’Administration d’Orange

4 représentants des personnels  siègent au Conseil d’Administration d’Orange : 3 sont élus au suffrage universel direct (2 non-cadre et 1 cadre, actuellement Sébastien Crozier), le 4ème représente les personnels actionnaires. Jusqu’à présent, son élection se déroulait selon des modalités parfois rocambolesques, « réinventées » à chaque scrutin, et débouchant sur un choix final laissé à l’AG des actionnaires parmi 2 ou 3 binômes… que les actionnaires ne connaissent pas plus les uns que les autres. C’était donc une sorte de « roulette russe », qui aura lieu cette année pour la dernière fois, et pour un mandat raccourci (2 ans au lieu de 4).

En effet, la CFE-CGC Orange a demandé que la loi du 8 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, soit respectée : les personnels qui détiennent des actions au nominatif pur dans le cadre des AGA telles que NExT Rewards restaient exclus du vote, alors que la loi prévoit expressément de les y intégrer.

La prise en compte de cette loi nécessite une modification des statuts d’Orange, qui n’avait pas été anticipée par la Direction. La nouvelle rédaction doit être validée par l’AG des actionnaires (résolution 20 proposée à l’AG 2018), et ne pourra donc pas s’appliquer pour le renouvellement du mandat de représentant des personnels actionnaires, qui intervient en même temps (résolutions 7,8 et 9 de l’AG 2018)

Mais dès 2020, tous les personnels actionnaires du Groupe Orange seront consultés pour choisir un binôme (1 titulaire, 1 remplaçant) parmi l’ensemble des candidats porteurs de parts. L’AG des actionnaires se contentera de ratifier ce choix, comme elle le fait pour les administrateurs dit indépendants (c’est-à-dire ni salariés ni mandataires sociaux de l’entreprise).

Orange devient ainsi la première entreprise du CAC40 à respecter la loi Macron, avec un processus électoral à la fois novateur et transparent, qui met l’administrateur représentant les personnels actionnaires sur le même pied que les administrateurs indépendants.

Moyens dédiés à l’accompagnement de l’actionnariat salariés

L’accord définit, de manière claire et transparente, les moyens humains, matériels (formation, locaux, déplacements) et financiers dédiés aux différents acteurs de l’actionnariat salariés d’Orange : les représentants siégeant au Conseil de Surveillance Orange Actions disposeront d’heures de délégation, tandis que des moyens financiers seront répartis entre les organisations syndicales et les associations qui participent activement au développement de l’actionnariat salarié au sein du Groupe Orange, comme c’est le cas conjoint de la CFE-CGC Orange et de l’ADEAS, pour partie de manière égalitaire, pour partie au prorata des résultats électoraux obtenus lors de l’élection des représentants du personnel actionnaire dans le Conseil de Surveillance Orange Actions. Les représentants des personnels actionnaires sont désormais traités selon des règles équivalentes à celles des élus CE/DP ou des Délégués Syndicaux.

La loi renforce régulièrement les pouvoirs et le droit de regard des personnels actionnaires sur la marche de l’entreprise, tandis que le rôle des représentants du personnel « classiques » tend au contraire à s’amenuiser. Il était donc temps que la gouvernance de l’actionnariat salariés soit clarifiée et normalisée. La CFE-CGC Orange et l’ADEAS se félicitent d’avoir (enfin) été écoutées, et continueront de développer leur expertise en la matière pour exercer leurs prérogatives de manière pertinente, et au bénéfice de l’ensemble des personnels d’Orange.

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