Intéressement versé en 2013 au titre de l’exercice 2012

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 17/04/2013

Catégories: En pratique | Tags: , | Permalink | Commentaires fermés sur Intéressement versé en 2013 au titre de l’exercice 2012

Au contraire de la participation, obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement ne s’applique qu’aux entreprises dans lesquelles il existe un accord d’intéressement, négocié entre la Direction de l’entreprise et les représentants du personnel.

Dans les sociétés du Groupe France Télécom-Orange, la situation est contrastée, et tout le monde ne touchera pas d’intéressement cette année.

Personne en revanche ne touchera d’intéressement exceptionnel : le Conseil d’Administration de France Télécom, qui en décide, continue de privilégier le dividende, qui sera à nouveau supérieur aux bénéfices pour l’exercice 2012.

France Télécom SA :
objectifs dépassés, versement en mai

L’accord d’intéressement 2012-2014 s’applique pour la première fois. C’est le premier accord FT à respecter la circulaire sur l’épargne salariale du 14/09/2005, qui impose de calculer dans un premier temps l’intéressement global (défini maintenant par un pourcentage de la masse salariale), puis de le partager en sous masses (deux sous masses égales, dans notre accord) qui sont réparties chacune avec leur propre critère (le salaire pour l’une, le temps de présence pour l’autre).

L’intéressement est calculé sur la base de deux indicateurs assortis d’un objectif, sur la performance économique d’une part, et sur la qualité de service perçue par les clients d’autre part.

En 2012, les objectifs ont été dépassés, et l’amélioration des formules permet d’obtenir un intéressement supérieur à celui de 2011 : les personnels se partageront environ 204 millions d’euros, soit en moyenne 2 218 euros, en hausse de 10% par rapport à l’an dernier. L’intéressement exceptionnel n’a toutefois pas été rétabli.

Évolution de l’intéressement à France Télécom SA

 

2007

2008

2009

2010

2011

2012

Intéressement – M€

194

153

175

163

185

204

Intéressement
supplémentaire – M€

56

58

60

54

0

0

Intéressement global
à partager – M€

250

211

235

217

185

204

évolution n/n-1

-16%

11%

-8%

-15%

10%

intéressement moyen
pour un salarié à temps plein – €

1 425

1 725

1 652

1 950

2 218

intéressement supplémentaire
par salarié – €

500

550

600

550

0

0

total
pour un salarié à temps plein

1 975

2 325

2 202

1 950

2 218

Sources : documents de référence disponibles sur le site institutionnel Orange.com,
bordereau d’information individuel des collaborateurs FTSA pour l’année 2012.

Vous avez jusqu’au 24 avril 2013
pour choisir comment toucher votre intéressement

Amundi, la banque gestionnaire de l’épargne salariale du Groupe France Télécom, vous a adressé un courrier électronique et/ou papier pour vous indiquer comment placer votre intéressement.

En exprimant votre choix, via www.okapi.amundi-tc.com avant le 24 avril, ou par courrier avant le 20 avril, vous pouvez choisir les modalités de versement de votre intéressement :

 

paiement immédiat

PERCO 1

PEG

Affectation par défaut si
vous ne formulez pas de choix

100%

Choix à formuler
avant le 24 avril

choix du % de placement,
et des fonds de destination le cas échéant

date de versement

paie de mai

21 et 22 mai 2013

21 mai 2013

disponibilité

immédiate

à la retraite 2

dans 5 ans 2

abondement de l’entreprise

non

650 € maxi 3

310 € brut maxi 4

pour le versement dans le fonds France Télécom Actions

impôts sur le revenu 2013

oui

non

non

prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds

oui

oui

  1. Liste des entreprises du Groupe France Télécom bénéficiant du PERCO sur le site de la CFE-CGC/UNSA.
  2. Les cas de déblocage anticipé du PEG et du PERCO sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez en retrouver les règles sur le site Amundi (http://www.amundi-ee.com/) ou en cliquant sur les liens ci-dessus.
  3. Abondement pour versement dans le PERCO : brut maximum annuel de 650 € pour un versement au moins égal à 650 €.
    –    abondement de 200% des 150 premiers euros, soit de 0 à 300 € d’abondement
    –    abondement de 100% des 151 à 350 euros suivants, soit de 0 à 200 € d’abondement
    –    abondement de 50% des 351 à 650 euros suivants, soit de 0 à 150 € d’abondement
  4. Abondement pour versement dans le fonds France Télécom Actions : brut maximum annuel de 310 € brut (285,20 € nets) pour un versement total de 780 € :
    –    abondement de 50% des 460 premiers euros, soit de 0 à 230 euros d’abondement.
    –    abondement de 25 % des 320 euros suivants, soit jusqu’à 80 euros d’abondement.

Les chiffres indiqués ci-dessus sont les valeurs définitives des abondements pour 2013, qui se substituent donc aux valeurs indiquées notamment dans les courriers qui vous ont été adressés par Amundi au moment du versement de la participation.

Si vous avez placé votre participation dans le PERCO, l’abondement a été calculé en fonction de l’accord initial qui prévoyait un abondement brut garanti de 450 € pour un versement de 600 €. Un complément d’abondement calculé conformément aux nouvelles modalités vous sera versé automatiquement (versement net de CSG/CRDS). Il sera investi le 22 avril, proportionnellement sur les fonds du PERCO que vous avez choisi.

Orange France SA :
objectifs dépassés, versement en mai

A Orange France SA, les indicateurs financiers et de satisfaction clients qui permettent de déterminer l’existence d’un intéressement sont eux aussi dépassés.

La part individuelle est calculée proportionnellement au salaire et au temps de présence de chacun.

Intéressement pour un salarié à temps complet sur l’année 2012 :

rémunération brute,
primes incluses

montant brut
de l’intéressement

inférieure à 30 132 € 1 507 €
entre 30 132 € et 78 036 € 5% de la rémunération brute
supérieure à 78 036 € 3 902 €

Le choix des modalités de versement est à effectuer courant avril, avec les mêmes options qu’à France Télécom SA.

Orange Distribution : objectifs dépassés

Les objectifs sont dépassés, ce qui permettra aux salariés de toucher 4,85% d’intéressement pour un temps plein.

UES NRS :
objectifs partiellement atteints, versement en mai

L’UES NRS (IT&Labs, NRS, Orange Consulting, MBS, Obiane, Alsy) dispose d’un accord d’intéressement avec des règles spécifiques : l’objectif est mesuré sur le seul indicateur de d’EBITDA retraité.

L’accord signé en 2012 prévoit en outre une solidarité entre les filiales de l’UES, qui permettra donc cette année à tous les salariés de toucher un intéressement, variable selon les filiales, alors que 2 seulement l’avaient touché au titre de l’exercice 2011.

L’attribution de l’intéressement s’effectue pour 50% en fonction de la rémunération individuelle, et à 50 % en fonction du temps de présence.

Intéressement versé dans les différentes filiales de l’UES NRS

% de la masse salariale
versée en intéressement

montant moyen par salarié
(pour un temps plein)

IT&Labs

3,5%

1 395 €

Fime

3,5%

1 455 €

DMI

3,4%

1 522 €

Obiane

3,8%

1 994 €

Alsy

3,8%

1 927 €

MBS

0,5%

258 €

Orange Consulting

2,8%

1 468 €

Les salariés peuvent percevoir leur intéressement :

  • Avec leur salaire de mai, et il sera alors imposable avec les revenus de 2013
  • Dans le PEG, avec le même abondement que pour les personnels FTSA pour le versement dans le fonds France Télécom Actions, mais pas dans le Perco (pas d’accord Perco à NRS)
  • Sur leur compte épargne temps.

Les choix de placement sont à formuler dès réception des courriers de la banque, et avant le 30 avril 2012.

Etrali : objectifs atteints, intéressement versé en avril

Contrairement à l’année dernière où l’accord d’intéressement ne s’était pas déclenché, les salariés d’Etrali SA et Etrali France touchent cette année un intéressement représentant 4% du salaire annuel au titre des résultats de 2012, soit en moyenne 1.919 €  par salarié. L’abondement est aligné sur celui en vigueur à FTSA.

Compte tenu des incertitudes liées à la procédure de cession en cours, le versement de l’intéressement a été anticipé, et les salariés avaient jusqu’au 4 avril 2013 pour faire connaître leur choix.  Ceux qui ne l’ont pas fait recevront leur intéressement avec la paie d’avril, et il entrera dans leur revenu imposable pour 2013.

Si vous touchez un intéressement cette année,
vous pouvez bénéficier de l’abondement
tout en dégageant du cash si vous en avez besoin

Pour toucher du cash tout en profitant des abondements de l’entreprise, n’oubliez pas de vérifier dans votre espace personnel Amundi si vous avez de l’épargne disponible (cliquer sur « votre compte » puis « vos avoirs »).

Si c’est le cas, vous pouvez toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts,  tout en plaçant tout ou partie de votre intéressement dans le PEG ou le PERCO, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.

 

Si vous avez égaré vos codes d’accès à okapi-amundi, consulter la page https://www.adeas.org/index.php/vos-codes-de-gestion/ et contacter la banque.
L’ADEAS n’a pas la main sur les outils de la banque et ne peut pas vous les renvoyer ou débloquer votre compte.

Les commentaires sont fermés pour ce billet.