Des nouvelles du fonds Orange actions

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 11/12/2013

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Le conseil de surveillance du fonds Orange Actions s’est réuni le 21 octobre 2013, nous en retenons les éléments suivants :

Communication des compte-rendus à l’ensemble des porteurs de parts

Lors du dernier conseil de surveillance du fonds Orange actions (anciennement France Télécom actions FTA) du 31 octobre 2013, la CFE CGC a demandé à ce que dorénavant les compte-rendus du fonds ne soient pas seulement diffusés sur la rubrique intranet épargne salariale d’@noo, mais également sur le site d’Amundi https://www.amundi-ee.com/home . Ainsi l’ensemble des porteurs de parts, y compris, les anciens salariés et les retraités, pourront-ils accéder à l’ensemble des informations relatives à leur conseil de surveillance de fonds.

Ce nouvel accès à l’information concerne 54 041 porteurs de parts ( 31 049 retraités et 22 992 anciens salariés), soit 43,10% des porteurs de parts qui représentent près de 33,9% de l’encours du fonds. L’encours moyen d’un ancien salarié est de 3285 euros, d’un retraité de 8725 euros alors que pour un salarié il est de 9539 euros.

Performance et composition du fonds

Au 11 octobre 2013, le fonds Orange action disposait d’un encours total de 1 114 millions d’euros, soit 109 millions de parts. Les parts disponibles représentaient à cette date près de 850 millions d’euros (77,39% des parts C (Dividendes capitalisés) et 63,37% des parts D (Dividendes distribués). La valeur de la part a augmenté de + 13,05% au 4 octobre 2013 depuis le début de l’année.

Ouverture de la procédure de désignation de l’administrateur représentant des actionnaires salariés

Comme en 2010, les FCPE Orange actions et Evolutis (également détenteur de titres du groupe) s’apprêtent à procéder à l’élection de l’administrateur représentant les actionnaires salariés, qui pèsent aujourd’hui près de 4,6% du capital d’Orange.

L’article 13.3 des statuts d’Orange SA dispose que « l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires est nommé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, par l’assemblée générale des actionnaires sur proposition des actionnaires visés à l’article L. 225-102 du Code de commerce, étant précisé que sera pris en compte l’ensemble du personnel, en ce compris les fonctionnaires.
Les candidats à la désignation comme administrateur représentant les membres du personnel actionnaires sont désignés dans les conditions suivantes :
Lorsque le droit de vote attaché aux actions détenues par les membres du personnel (ou par les fonds communs de placement dont ils sont membres) est exercé par les membres du conseil de surveillance de ces fonds commun de placement, les candidats (et leurs remplaçants) sont désignés par les conseils de surveillance des fonds communs de placement concernés : chaque conseil de surveillance (statuant à la majorité simple) peut désigner un ou plusieurs candidats puis, pour chaque candidat, un remplaçant ; il doit choisir le ou les candidats (puis leurs remplaçants) parmi les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement concernés.
Sont éligibles les membres du personnel de la société ou des sociétés et groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, qui remplissent les conditions prévues par la loi. Une liste de tous les candidats valablement désignés est établie. Elle doit comporter au moins deux noms de candidats, avec pour chacun des candidats, celui de son remplaçant éventuel en cas de vacance pour quelque raison que ce soit.»

Il est précisé que la modification statutaire de 2013 autorise désormais des candidatures d’administrateurs et de remplaçants n’appartenant pas nécessairement au même conseil de surveillance des 2 FCPE concernés.

  • Les modalités du règlement électoral feront l’objet d’une présentation commune aux membres du conseil de surveillance des fonds Orange Actions et Evolutis par la direction juridique, le 28 janvier 2014. Les modalités relatives à l’organisation et au déroulement de l’élection de l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires n’étant pas précisées par les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou par les statuts, notamment en ce qui concerne le calendrier de désignation des candidats, sont arrêtées par le conseil d’administration ou par délégation par son président
  • Le conseil de surveillance extraordinaire du fonds Orange Actions procèdera, le lundi 17 mars 2014, à la désignation des candidats au poste d’administrateur puis de leurs remplaçants.
  • Le 27 mai 2014, l’assemblée générale statue sur l’ensemble des candidatures valables, dans les formes et conditions des assemblées générales ordinaires ; le candidat ayant recueilli, outre la majorité des voix requise en assemblée générale ordinaire, le plus grand nombre de voix sera l’administrateur représentant les membres du personnel actionnaires.

Prochaines périodes d’arbitrage, à noter dans vos agendas :

  • Du 10 mars au 23 mars 2014
  • Du 5 mai au 18 mai 2014

Pour en savoir plus sur l’arbitrage et à quoi il sert, vous pouvez vous référer aux précédents articles sur le sujet, en cliquant sur le mot clé « arbitrage » dans le menu de droite de ce blog.

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