Stéphane Richard : « Une privatisation d’Orange ne poserait aucun souci »

par Hélène Marcy le 29/05/2017

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Club de l’économie du « Monde ». Le PDG d’Orange revient sur ses ambitions dans la banque, sa stratégie dans les médias face à l’offensive de son concurrent Altice, ses liens avec Canal+ et l’éventualité d’une cession par l’Etat de sa participation au capital de l’opérateur.

Source : Stéphane Richard : « Une privatisation d’Orange ne poserait aucun souci »

A lire sur Le Monde, à voir dans cette vidéo.

 

 

En complément, un petit papier dans Univers Freebox : Orange se dit prêt à un retrait de l’Etat de son capital mais, doute d’un retour à trois opérateurs en conséquence

Enfin, l’intéressé a abordé l’éventuel lien de cause à effet entre un retrait de l’Etat du capital d’Orange et la relance d’un schéma de consolidation du marché des télécoms, dans lequel il ne voit « rien de mécanique » tout en précisant que « si l’Etat décidait de se retirer, il fera une opération de marché et est-ce que cela redonnera des idées à certains ? Peut être », mais sans vraiment trop y croire, à toutes fins utiles : « Bouygues a son tableau de marche, nous avons le notre, Free a le sien, il construit son réseau. » En résumé, plus le temps passe, moins la consolidation a de sens.

Lettre de l’Epargne et de l’Actionnariat Salariés – T2 2017 – AG des actionnaires

par Hélène Marcy le 26/05/2017

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bannière lea t2 2017

Spécial AG des actionnaires d’Orange

Au sommaire :

Télécharger la lettre en pdf :
pdflea_t2_2017_ag_des_actionnaires_orange_vdef2.pdf

Bonne lecture, n’hésitez pas à partager et à vous abonner si vous aimez !

AG des actionnaires d’Orange 2017 : les questions écrites de l’ADEAS

par Hélène Marcy le 25/05/2017

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Comme le prévoit le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions écrites, 4 jours ouvrables avant l’AG. Comme chaque année, l’ADEAS a adressé les siennes, que vous pouvez retrouver ci-dessous. Les réponses seront publiées sur le site web orange.com, dans le dossier « toute la documentation » de l’Assemblée Générale.

1.    Comment la Direction du Groupe Orange envisage-t-elle de désendetter l’entreprise dans les prochaines années tout en investissant, alors qu’elle vient d’annoncer  une augmentation de 8% du montant de son dividende à compter de l’exercice 2017 ?

2.    A l’initiative des représentants élus de la CFE CGC du fonds Cap ’Orange, une résolution alternative des actionnaires salariés a permis de faire valider par l’Assemblée générale mixte du 27 mai 2015 l’alinéa 3 de l’article 26 des statuts, qui rend possible de proposer aux actionnaires, pour tout ou partie des acomptes sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire ou en actions, à condition d’avoir été autorisé par l’Assemblée.
Pourquoi les représentants de la Direction du Groupe Orange au sein du fonds Cap’Orange s’opposent-ils systématiquement à la proposition d’une résolution alternative présentée par les représentant des actionnaires salariés, qui permettrait chaque année sa mise en œuvre, après soumission à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires ?

3.    L’adoption des résolutions 29 et 30 relatives aux 2 plans d’attribution gratuite d’actions  font courir un risque de fracture sociale à notre entreprise s’ils venaient à être approuvés par l’Assemblée générale du 1er juin 2017.
La participation des salariés au capital doit en effet permettre de les associer plus étroitement aux objectifs, aux développements et aux résultats du Groupe. Augmenter l’actionnariat salarié, c’est l’opportunité de partager la valeur avec tous ceux qui la créent.

Tel n’est pas l’esprit des résolutions 29 et 30 initiées par la Direction des Ressources Humaines, sans concertation préalable avec les partenaires sociaux, qui vise à mettre en œuvre un plan d’attribution limité à 1 000 euros d’actions pour tous les salariés alors qu’un second plan d’actions de performance permettrait à 1 100 cadres dirigeants (leaders et exécutives) de bénéficier d’un plan d’actions de performance pour un montant 25 fois supérieur.

Afin de faire prévaloir un partage de la valeur créée respectueux de la contribution de chacun, soucieux de la préservation de la cohésion sociale, les représentants de la  CFE CGC ont  proposé au conseil de surveillance du fonds Cap’Orange une résolution alternative d’attribution gratuite d’actions réintégrant le principe de progressivité au bénéfice de l’ensemble des salariés.

Ces plans risquant de  créer une rupture entre deux catégories de salariés, il aurait été plus sage de s’en remettre à la seule décision de l’Assemblée générale qui aurait ainsi eu un choix  et de permettre aux représentants de la Direction au sein du fonds Cap’Orange de voter cette résolution alternative. Quels motifs ont conduit la Direction du Groupe Orange à s’opposer à la résolution alternative proposée par les représentants des personnels ?

Comment la Direction du Groupe Orange explique-t-elle l’absence de toute concertation préalable avec les partenaires sociaux  de la part de la Direction des Ressources Humaines sur ces 2 plans d’attribution gratuite d’actions?

4.    Afin de soutenir la progression de l’actionnariat salarié de l’entreprise, il est primordial que les actions gratuites issues des plans d’attribution gratuite puissent être intégrées par défaut au sein du PEG (Plan Epargne Groupe).

Cette intégration permet le renforcement du poids de l’actionnariat salarié dans la gouvernance du groupe Orange, les droits de vote doublant après 24 mois de détention et pouvant être exercé en bloc par les représentants du fonds Cap’Orange qui regroupe les actions Orange détenues par les personnels.

Or, lors de la présentation de la résolution 30 soumise à l’approbation de l’Assemblée générale relatives aux 2 plans d’attribution gratuite d’actions, il a été indiqué aux représentants des personnels actionnaires du fonds Cap’Orange que la Direction envisageait à l’inverse des attributions individuelles au nominatif hors PEG.

Devant l’enjeu pour la gouvernance de l’entreprise, la Direction du groupe Orange pourrait-elle modifier son plan et envisager d’ouvrir une négociation afin d’intégrer le plan d’attribution gratuite de la résolution 30 dans le PEG ?

5.    Pourquoi les représentants de la Direction au Conseil de Surveillance Cap’Orange ont-ils voté en faveur des résolutions concernant les rémunérations des dirigeants et ce en total conflit d’intérêts et en contradiction avec la directive européenne CE 2007/36 et des recommandations de l’AMF de février 2011 ?

6.    Quel est le montant du financement accordé par l’entreprise à l’association AASGO :
a.    pour mener la campagne électorale du Conseil de surveillance du fonds Cap’Orange en mars 2017 ?
b.    pour le fonctionnement de l’AASGO, en 2016 et en 2017 ?

7.    Des contentieux sur la reprise de la restauration par les Comités d’entreprise et l’absence de transparence de gestion, entretenue depuis 10 ans par la direction des Ressources Humaines sur ce budget qui représente plus de 1milliard d’Euros sur la même période, ont lieu de façon continue depuis la privatisation de l’entreprise. Pourquoi la Direction organise-t-elle une résistance visant à ne pas restituer la gestion et  les fonds revenant aux Comités d’entreprise, comme les Tribunaux l’y ont déjà plusieurs fois invitée ?

8.    Didier Lombard a-t-il utilisé les ressources financières de l’entreprise pour financer les services de l’ « officine » Vae Solis  pour déstabiliser la CFE-CGC, comme la presse l’a mentionné sans avoir jamais été démentie. La direction continue-t-elle à financer un contrat à cette agence ?

9.    Les deux dernières opérations de cession de capital d’Orange par BPI France n’ont pas fait l’objet d’une cession d’actions aux personnels d’Orange conformément à ses obligations légales (la Loi Macron n’ayant pas ratifié l’ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014, les lois de privatisation continuent de s’appliquer). Comment la Direction d’orange entend-elle faire respecter la loi par son actionnaire BPI France ?

10.    Est-ce que la régulation en France n’incite pas à privilégier l’investissement d’Orange à l’étranger ?

11.    Comment la Direction justifie-t-elle qu’aucun membre du Comex ne vienne jamais dialoguer avec les représentants du personnel au sein des Conseils de surveillance des fonds comportant des actions Orange, qui pèsent aujourd’hui près de 2 milliards d’euros dans le capital d’Orange,  alors que des roadshows et diverses opérations sont organisées pour dialoguer avec les petits actionnaires et les actionnaires institutionnels, et que la Direction consacre régulièrement du temps à échanger avec une association comme l’AASGO ?

AG des actionnaires Orange : l’ADEAS vous invite !

Jeudi 1er juin 2017, nous vous donnons RDV à 14h30, sur le parvis du Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris : rassemblement CFE-CGC / ADEAS, interventions orales et diffusion de documents expliquant nos positions. Tout le monde est invité, que vous participiez ou non à l’Assemblée Générale.

Et si vous n’avez pas encore exprimé votre vote sur les résolutions présentées à l’AG des actionnaires, vous pouvez le faire jusqu’au mercredi 31 mai à 15h.

Vous pouvez retrouver nos explications sur ce blog.

Période d’arbitrage du 22 mai au 4 juin 2017

par Hélène Marcy le 22/05/2017

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Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage sera possible entre les fonds suivants :

  • compartiment Orange Actions du fonds Cap’Orange (parts C & D)
  • Dynamis Solidaire
  • EvolutisŸ
  • EquilibrisŸ
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

Qu’est-ce qu’un arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).

A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Comment ça marche ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

Où formuler votre demande ?

Sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Vos opérations ».

  • Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible dans le pavé « vos informations » une fois que vous êtes connecté à votre compte, qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.
  • L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Délais d’opérations

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Cap’Orange/Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.

Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Sur le site Amundi :

Toute la documentation dont vous pouvez avoir besoin pour faire vos choix :

  • tous les tarifs : « Guide tarifaire », dans le menu du pied de page
  • toute la fiscalité de l’épargne salariale : menu « Comprendre mon épargne » en haut de page
  • le tableau de présentation des différents supports de placement, avec la performance passée des fonds, leurs horizons de placement, et des liens vers le descriptif détaillé de chaque fonds : menu « Comprendre mon épargne / mes supports de placement ».
  • Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Fonds Cap’Orange/Orange Actions et Cap’Orange Classique : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire).
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

A noter : les parts des compartiments Cap’Orange Classique, Cap’Orange Garanti 2014 et Cap’Orange Garanti 2016 ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute leur période d’indisponibilité.

Prochaines période d’arbitrage

La dernière période d’arbitrage aura lieu du 11 au 24 septembre inclus.

Les demandes de la CFE-CGC Orange concernant l’arbitrage

Lors du Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, le 13 avril dernier, vos élus CFE-CGC Orange ont demandé une modification de la gestion des périodes d’arbitrage : plutôt que des les figer sur des dates fixes, il a été demandé que chacun puisse faire ses arbitrages à tout moment, quitte à limiter le nombre d’arbitrages possibles à 3 maximum par personne et par an, afin d’éviter tout risque d’utilisation spéculative de l’arbitrage. Le PEG et le PERCO sont en effet des supports d’épargne pour le moyen / long terme, et à ce titre ne doivent en aucun cas faire l’objet de mouvements spéculatifs, qui seraient contraires à leur vocation.

Nous vous tiendrons informés des suites données à cette demande.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange « classiques » (ie : n’étant pas dans une formule garantie) détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes étant réinvestis en part du fonds, ils bénéficient du régime fiscal du PEG, et vous ne payez pas d’impôt dessus. A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, et entrent dans votre revenu fiscal de l’année, sur lequel vous serez imposés au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu).

Si vous avez besoin des fonds, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’IR (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales : sur le site d’Amundi.

Les services de l’ADEAS

Pour rappel, nous ne pouvons pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Et si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

AG des actionnaires Orange jeudi 1er juin 2017 : participer et voter

par Hélène Marcy le 17/05/2017

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L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Orange aura lieu jeudi 1er juin 2017 à 15h30 au Palais des Congrès Paris Porte Maillot (accueil à partir de 14h).

AG des actionnaires Orange : l’ADEAS vous invite !

Jeudi 1er juin 2017, nous vous donnons RDV à 14h30, sur le parvis du Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris : rassemblement CFE-CGC / ADEAS, interventions orales et diffusion de documents expliquant nos positions. Tout le monde est invité, que vous participiez ou non à l’Assemblée Générale.

Participer à l’AG et au vote des résolutions

Toute la documentation est disponible sur le site orange.com.

Voir tout particulièrement :

  • l’avis de convocation à l’Assemblée Générale, qui contient toutes les informations pratiques pour participer et voter, ainsi que le texte intégral des résolutions présentées au vote ;
  • le document de référence 2016, qui contient notamment toutes les informations financières, mais aussi une présentation du Groupe et des événements marquants de l’exercice écoulé : vous pouvez vous y reporter pour vérifier toutes les informations concernant ces points. Astuce : utiliser le moteur de recherche de votre lecteur de pdf permet de retrouver rapidement une information précise sans avoir à naviguer dans tout le sommaire.

Les actionnaires au nominatif pur sont invités à voter

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe ont reçu des actions Orange « au nominatif pur » (gérées par BNP Paribas Securities Services) qui permettent de :

  • participer à l’Assemblée Générale,
  • poser des questions écrites,
  • prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires.

Si vous êtes dans ce cas, vous avez d’ores et déjà reçu votre convocation de la part de BNP Paribas Securities Services.

Les détenteurs d’actions au porteur sont invités à voter

Si vous avez procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de votre banque habituelle, ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées dans l’avis de convocation à l’AG (page 2).

Attention, l’attestation de détention de vos titres, nécessaire pour voter et entrer à l’AG, doit être obtenue au plus tard le 29 mai.

Si vous avez uniquement des actions dans le PEG Cap’Orange (FCPE Cap’Orange et ex Orange Actions), le Conseil de Surveillance Cap’Orange a voté pour vous

Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par le Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, dans lesquels vous détenez vos actions.

Vous pouvez en revanche participer à l’animation réalisée par l’ADEAS sur le parvis du Palais des Congrès.

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités
Clôture des opérations de vote : mercredi 31 mai à 15h

  • Voter par Internet, en vous connectant au site https://planetshares.bnpparibas.com
    avant la clôture du vote. Si vous avez demandé à être convoqué par mail, vous avez reçu un mail du service actionnaires qui contient le lien vers le site de vote et le rappel de vos identifiants.
  • Voter par courrier, ou par procuration confiée à un actionnaire participant physiquement à l’AG : modalités détaillées dans l’avis de convocation.

Vous pouvez confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Même si vous prévoyez de venir physiquement à l’AG, nous vous conseillons de voter par internet.

Vous pouvez ainsi voter plus sereinement, vous êtes certain que votre vote est enregistré, et vous participez à l’AG « l’esprit libre ». Lisez attentivement toutes les indications concernant les modalités de vote dans l’avis de convocation.

A noter : lorsque vous votez par internet, le site ne vous propose plus de recevoir une carte d’admission à l’AG. Vous pouvez cependant vous présenter avec une pièce d’identité.

Participer physiquement à l’AG

Venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG (il peut y avoir des files d’attente aux guichets d’admission) avec :

  • une pièce d’identité
  • votre carte d’admission si vous l’avez préalablement demandée et reçue

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, et de vous indiquer la manière dont vos élus CFE-CGC Orange ont voté dans le Conseil de Surveillance Cap’Orange.

Notre vote est notamment fondé sur notre analyse des résultats 2016 et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG et au Conseil d’Administration d’Orange.

Vous trouverez le texte intégral des résolutions dans l’avis de convocation à l’AG.

A titre ordinaire

Résolution vote CFE-CGC observations
1 Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 oui
2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 oui
3 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tel que ressortant des comptes annuels non Le résultat 2016 est constitué pour les 2/3 du résultat de la vente de EE au Royaume-Uni. Les résultats exceptionnels liés à des cessions d’actifs devraient être conservés dans l’entreprise, en prévision des investissements futurs nécessaires pour assurer la croissance, organique ou externe, d’Orange.

Le résultat net des activités poursuivies ne se monte qu’à 0,19 € par action, (cf. doc de référence 2016 p. 86) et un acompte de 0,20 € a déjà été versé aux actionnaires.

4 Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce oui
5 Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations oui
6 Ratification de la cooptation d’un administrateur : Monsieur Alexandre BOMPARD abstention
7 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Stéphane RICHARD, Président-directeur général abstention
8 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Ramon FERNANDEZ, Directeur général délégué abstention
9 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Pierre LOUETTE, Directeur général délégué abstention
10 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Gervais PELLISSIER, Directeur général délégué abstention
11 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Stéphane RICHARD, en sa qualité de Président-directeur général abstention
12 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Ramon FERNANDEZ, en sa qualité de Directeur général délégué abstention
13 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Pierre LOUETTE, en sa qualité de Directeur général délégué abstention
14 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Gervais PELLISSIER, en sa qualité de Directeur général délégué abstention
15 Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société oui Sert notamment au programme d’animation du cours de l’action

A titre extraordinaire

Résolution vote CFE-CGC observations
16 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale) oui Émissions de titres dans des conditions tout à fait classiques et transparentes, préservant les droits de l’ensemble des parties prenantes, dont les petits porteurs.
17 Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la seizième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société oui idem précédente
18 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale) non Dans la mesure du possible, nous souhaitons limiter les émissions susceptibles de restreindre les droits des petits porteurs.
19 Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la dix-huitième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société non idem précédente
20 Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale) non idem précédente

Cette délégation concerne des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs

21 Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingtième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société non idem précédente
22 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre oui « green shoe » : permet d’ajuster le nombre de titres émis en fonction de la demande lors des opérations d’émissions de titres.
23 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale) oui Permet de faire de la croissance externe par échange d’actions.
24 Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-troisième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société oui idem précédente
25 Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale) oui Permet de faire de la croissance externe par incorporation d’apports en nature.
26 Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser la délégation de pouvoirs accordée à la vingt-cinquième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société oui idem précédente
27 Limitation globale des autorisations non Montant global trop élevé pour laisser un blanc-seing au Conseil d’Administration. Ce vote négatif ne sert qu’à exprimer cette opinion sur le montant, car nous sommes d’accord sur le principe de plafonner les autorisations financières conférées au Conseil d’Administration.

Vous pouvez retrouver les montants de ces autorisations dans le tableau p 38 de l’avis de convocation.

28 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes oui C’est ce qui permet de se constituer un « trésor de guerre », pour faire des acquisitions, des investissements ou de faire face à des imprévus (mur de dettes en cas de retournement des marchés financiers sur lesquels nous avons emprunté)
29 Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange. non Le niveau des actions attribuées apparaît exorbitant en regard de ce qui est proposé aux personnels (article à suivre dans notre prochaine Lettre de l’Épargne pour plus de détails)
30 Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (AGA) de la Société au bénéfice des membres du personnel du groupe Orange non Même si le mécanisme est amélioré par rapport à l’opération « Partageons », le montant alloué reste très faible, et lié à des critères sur lesquels les personnels n’ont pas vraiment la main… voire qui lui sont préjudiciables (le maintien d’un EBITDA positif en France ne tient qu’à la réduction des effectifs).

Article à suivre dans notre prochaine Lettre de l’Épargne pour plus de détails.

Les personnels préfèrent une amélioration des formules d’intéressement et de participation plutôt qu’une telle AGA.

31 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires oui Permet de proposer des ORP aux personnels, notamment pour atteindre au plus tôt 10% du capital détenu par les personnels actionnaires.
32 Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions

 

non Ouvre la porte à des opérations de manipulation du cours de l’action.

Le cash de l’entreprise doit être utilisé en faveur de l’activité opérationnelle, et non pour manipuler les cours de bourse.

33 Pouvoirs pour formalités oui Obligation légale
A Modification de l’article 13 des statuts sur la mixité au sein du Conseil d’administration abstention Résolution proposée par le Conseil de Surveillance Cap’Orange,  non agréée par le Conseil d’Administration d’Orange.

Bien que partant d’une bonne intention que nous approuvons, la rédaction proposée rend son application impossible dans de nombreux cas de figure, où elle entre en conflit avec des nominations non maîtrisées par le Conseil d’Administration (CA), et les lois existantes, qui prévoient une parité 40/60 pour la représentation genrée dans les CA. (cf le CdP de la CFE-CGC Orange). Précisons au passage que la notion de « 40% de femmes » est une interprétation contextuelle de la loi, car aujourd’hui ce sont le plus souvent les femmes qui manquent dans les CA. En réalité, la loi prévoit un équilibre entre les deux sexes, qui doit s’inclure dans la fourchette 40/60. Concrètement, cela signifie qu’un CA ne peut pas comporter + de 60% d’administrateurs d’un même genre, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes.

Pourquoi Orange insiste en Afrique malgré les difficultés

par Hélène Marcy le 16/05/2017

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Malgré un très net ralentissement de sa croissance sur le continent africain et au Moyen-Orient, l’opérateur ne baisse pas les bras et se dit prêt à participer à une future consolidation.

Source : Pourquoi Orange insiste en Afrique malgré les difficultés

Télécoms : l’Etat doit-il sortir du capital d’Orange ?

par Hélène Marcy le 20/04/2017

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Alors que l’argent manque dans les caisses publiques, le prochain président pourrait être tenté de vendre ou de réduire la participation de l’Etat dans Orange. Deux favoris dans la course à l’Elysée, Emmanuel Macron et François Fillon y songent depuis longtemps. Reste qu’une telle initiative aurait des conséquences lourdes pour tout le secteur, et suscite bien des débats.

Source : Télécoms : l’Etat doit-il sortir du capital d’Orange ?

Droit de contrôle des actionnaires : « Une refonte juridique s’impose »

par Hélène Marcy le 18/04/2017

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Pour l’économiste Blanche Segrestin, qui s’exprime dans une tribune au « Monde », la responsabilité limitée des actionnaires est de moins en moins compatible avec le contrôle qu’ils exercent de fait sur la gestion des entreprises.

Source : Droit de contrôle des actionnaires : « Une refonte juridique s’impose »

Qu’y a-t-il dans la nouvelle directive européenne sur le droit des actionnaires ?

par Hélène Marcy le 18/04/2017

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La directive sur le droit des actionnaires adoptée mardi 13 mars par le Parlement européen prévoit de nouvelles obligations de transparence sur la rémunération des dirigeants mais également sur l’identité des actionnaires.

Source : Qu’y a-t-il dans la nouvelle directive européenne sur le droit des actionnaires ? – EasyBourse

 

Voir le texte et les débats sur le site du Parlement européen

Gouvernance de SoLocal : le jeu des 7 erreurs

par Hélène Marcy le 21/03/2017

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La gouvernance est l’un des critères de choix de l’investisseur socialement responsable. Et l’exemple de SoLocal confirme qu’à long terme, de mauvais choix de gouvernance et une absence de réaction de l’Autorité de contrôle, peuvent ruiner les actionnaires.  Les actionnaires individuels de SoLocal n’ont pas réussi à se débarrasser du mauvais sort qui pèse sur l’ex-PagesJaunes depuis…

Source : Gouvernance de SoLocal : le jeu des 7 erreurs – minoritaires.com

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