AG des actionnaires Orange jeudi 1er juin 2017 : participer et voter

par Hélène Marcy le 17/05/2017

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , , | Permalink | Commentaires fermés sur AG des actionnaires Orange jeudi 1er juin 2017 : participer et voter

L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Orange aura lieu jeudi 1er juin 2017 à 15h30 au Palais des Congrès Paris Porte Maillot (accueil à partir de 14h).

AG des actionnaires Orange : l’ADEAS vous invite !

Jeudi 1er juin 2017, nous vous donnons RDV à 14h30, sur le parvis du Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris : rassemblement CFE-CGC / ADEAS, interventions orales et diffusion de documents expliquant nos positions. Tout le monde est invité, que vous participiez ou non à l’Assemblée Générale.

Participer à l’AG et au vote des résolutions

Toute la documentation est disponible sur le site orange.com.

Voir tout particulièrement :

  • l’avis de convocation à l’Assemblée Générale, qui contient toutes les informations pratiques pour participer et voter, ainsi que le texte intégral des résolutions présentées au vote ;
  • le document de référence 2016, qui contient notamment toutes les informations financières, mais aussi une présentation du Groupe et des événements marquants de l’exercice écoulé : vous pouvez vous y reporter pour vérifier toutes les informations concernant ces points. Astuce : utiliser le moteur de recherche de votre lecteur de pdf permet de retrouver rapidement une information précise sans avoir à naviguer dans tout le sommaire.

Les actionnaires au nominatif pur sont invités à voter

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe ont reçu des actions Orange « au nominatif pur » (gérées par BNP Paribas Securities Services) qui permettent de :

  • participer à l’Assemblée Générale,
  • poser des questions écrites,
  • prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires.

Si vous êtes dans ce cas, vous avez d’ores et déjà reçu votre convocation de la part de BNP Paribas Securities Services.

Les détenteurs d’actions au porteur sont invités à voter

Si vous avez procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de votre banque habituelle, ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées dans l’avis de convocation à l’AG (page 2).

Attention, l’attestation de détention de vos titres, nécessaire pour voter et entrer à l’AG, doit être obtenue au plus tard le 29 mai.

Si vous avez uniquement des actions dans le PEG Cap’Orange (FCPE Cap’Orange et ex Orange Actions), le Conseil de Surveillance Cap’Orange a voté pour vous

Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par le Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, dans lesquels vous détenez vos actions.

Vous pouvez en revanche participer à l’animation réalisée par l’ADEAS sur le parvis du Palais des Congrès.

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités
Clôture des opérations de vote : mercredi 31 mai à 15h

  • Voter par Internet, en vous connectant au site https://planetshares.bnpparibas.com
    avant la clôture du vote. Si vous avez demandé à être convoqué par mail, vous avez reçu un mail du service actionnaires qui contient le lien vers le site de vote et le rappel de vos identifiants.
  • Voter par courrier, ou par procuration confiée à un actionnaire participant physiquement à l’AG : modalités détaillées dans l’avis de convocation.

Vous pouvez confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Même si vous prévoyez de venir physiquement à l’AG, nous vous conseillons de voter par internet.

Vous pouvez ainsi voter plus sereinement, vous êtes certain que votre vote est enregistré, et vous participez à l’AG « l’esprit libre ». Lisez attentivement toutes les indications concernant les modalités de vote dans l’avis de convocation.

A noter : lorsque vous votez par internet, le site ne vous propose plus de recevoir une carte d’admission à l’AG. Vous pouvez cependant vous présenter avec une pièce d’identité.

Participer physiquement à l’AG

Venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG (il peut y avoir des files d’attente aux guichets d’admission) avec :

  • une pièce d’identité
  • votre carte d’admission si vous l’avez préalablement demandée et reçue

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, et de vous indiquer la manière dont vos élus CFE-CGC Orange ont voté dans le Conseil de Surveillance Cap’Orange.

Notre vote est notamment fondé sur notre analyse des résultats 2016 et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG et au Conseil d’Administration d’Orange.

Vous trouverez le texte intégral des résolutions dans l’avis de convocation à l’AG.

A titre ordinaire

Résolution vote CFE-CGC observations
1 Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 oui
2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 oui
3 Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tel que ressortant des comptes annuels non Le résultat 2016 est constitué pour les 2/3 du résultat de la vente de EE au Royaume-Uni. Les résultats exceptionnels liés à des cessions d’actifs devraient être conservés dans l’entreprise, en prévision des investissements futurs nécessaires pour assurer la croissance, organique ou externe, d’Orange.

Le résultat net des activités poursuivies ne se monte qu’à 0,19 € par action, (cf. doc de référence 2016 p. 86) et un acompte de 0,20 € a déjà été versé aux actionnaires.

4 Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce oui
5 Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Participations oui
6 Ratification de la cooptation d’un administrateur : Monsieur Alexandre BOMPARD abstention
7 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Stéphane RICHARD, Président-directeur général abstention
8 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Ramon FERNANDEZ, Directeur général délégué abstention
9 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Pierre LOUETTE, Directeur général délégué abstention
10 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 à Monsieur Gervais PELLISSIER, Directeur général délégué abstention
11 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Stéphane RICHARD, en sa qualité de Président-directeur général abstention
12 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Ramon FERNANDEZ, en sa qualité de Directeur général délégué abstention
13 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Pierre LOUETTE, en sa qualité de Directeur général délégué abstention
14 Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Monsieur Gervais PELLISSIER, en sa qualité de Directeur général délégué abstention
15 Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la Société oui Sert notamment au programme d’animation du cours de l’action

A titre extraordinaire

Résolution vote CFE-CGC observations
16 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale) oui Émissions de titres dans des conditions tout à fait classiques et transparentes, préservant les droits de l’ensemble des parties prenantes, dont les petits porteurs.
17 Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la seizième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société oui idem précédente
18 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale) non Dans la mesure du possible, nous souhaitons limiter les émissions susceptibles de restreindre les droits des petits porteurs.
19 Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la dix-huitième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société non idem précédente
20 Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale) non idem précédente

Cette délégation concerne des offres réservées à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs

21 Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingtième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société non idem précédente
22 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet, en cas d’émission de titres, d’augmenter le nombre de titres à émettre oui « green shoe » : permet d’ajuster le nombre de titres émis en fonction de la demande lors des opérations d’émissions de titres.
23 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale) oui Permet de faire de la croissance externe par échange d’actions.
24 Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet d’utiliser la délégation de compétence accordée à la vingt-troisième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société oui idem précédente
25 Délégation de pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions et des valeurs mobilières complexes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital (utilisable uniquement en dehors d’une période d’offre publique sur les titres de la Société, sauf autorisation spécifique de l’assemblée générale) oui Permet de faire de la croissance externe par incorporation d’apports en nature.
26 Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’utiliser la délégation de pouvoirs accordée à la vingt-cinquième résolution en période d’offre publique sur les titres de la Société oui idem précédente
27 Limitation globale des autorisations non Montant global trop élevé pour laisser un blanc-seing au Conseil d’Administration. Ce vote négatif ne sert qu’à exprimer cette opinion sur le montant, car nous sommes d’accord sur le principe de plafonner les autorisations financières conférées au Conseil d’Administration.

Vous pouvez retrouver les montants de ces autorisations dans le tableau p 38 de l’avis de convocation.

28 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de la Société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes oui C’est ce qui permet de se constituer un « trésor de guerre », pour faire des acquisitions, des investissements ou de faire face à des imprévus (mur de dettes en cas de retournement des marchés financiers sur lesquels nous avons emprunté)
29 Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange. non Le niveau des actions attribuées apparaît exorbitant en regard de ce qui est proposé aux personnels (article à suivre dans notre prochaine Lettre de l’Épargne pour plus de détails)
30 Autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (AGA) de la Société au bénéfice des membres du personnel du groupe Orange non Même si le mécanisme est amélioré par rapport à l’opération « Partageons », le montant alloué reste très faible, et lié à des critères sur lesquels les personnels n’ont pas vraiment la main… voire qui lui sont préjudiciables (le maintien d’un EBITDA positif en France ne tient qu’à la réduction des effectifs).

Article à suivre dans notre prochaine Lettre de l’Épargne pour plus de détails.

Les personnels préfèrent une amélioration des formules d’intéressement et de participation plutôt qu’une telle AGA.

31 Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires oui Permet de proposer des ORP aux personnels, notamment pour atteindre au plus tôt 10% du capital détenu par les personnels actionnaires.
32 Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions

 

non Ouvre la porte à des opérations de manipulation du cours de l’action.

Le cash de l’entreprise doit être utilisé en faveur de l’activité opérationnelle, et non pour manipuler les cours de bourse.

33 Pouvoirs pour formalités oui Obligation légale
A Modification de l’article 13 des statuts sur la mixité au sein du Conseil d’administration abstention Résolution proposée par le Conseil de Surveillance Cap’Orange,  non agréée par le Conseil d’Administration d’Orange.

Bien que partant d’une bonne intention que nous approuvons, la rédaction proposée rend son application impossible dans de nombreux cas de figure, où elle entre en conflit avec des nominations non maîtrisées par le Conseil d’Administration (CA), et les lois existantes, qui prévoient une parité 40/60 pour la représentation genrée dans les CA. (cf le CdP de la CFE-CGC Orange). Précisons au passage que la notion de « 40% de femmes » est une interprétation contextuelle de la loi, car aujourd’hui ce sont le plus souvent les femmes qui manquent dans les CA. En réalité, la loi prévoit un équilibre entre les deux sexes, qui doit s’inclure dans la fourchette 40/60. Concrètement, cela signifie qu’un CA ne peut pas comporter + de 60% d’administrateurs d’un même genre, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes.

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