Actions gratuites : le forcing des députés suscite un tollé, Budget fiscalité

par Hélène Marcy le 20/10/2016

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C’est une nouvelle chronique d’instabilité fiscale qui vient d’être écrite à l’Assemblée. Un an à peine après la promulgation de la loi Macron, les députés ont adopté une disposition revenant en grande partie sur les allégements fiscaux sur les actions gratuites (AGA) votés en 2015. Alors que le gouvernement avait réaffirmé sa volonté de ne […]

Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises

par Hélène Marcy le 15/10/2016

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Source : Les plans d’actionnariat salarié ont de nouveau la cote dans les entreprises, Crédits – Les Echos Business Mais l’Assemblée nationale envisage de revenir sur les avantages accordés aux actions gratuites par la loi Macron. A suivre.

L’Europe pourrait durcir le ton sur le « say on pay », Industrie & Services

par Hélène Marcy le 04/05/2016

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Quelles sont les règles de gouvernance en France, en matière de rémunération des patrons ? L’Hexagone a opté en 2008 pour l’autorégulation dans ce domaine. Les émetteurs (via les organisations patronales Afep et Medef) ont rédigé un code sur les bonnes pratiques de rémunération des patrons. Les entreprises doivent appliquer ce code ou bien expliquer […]

Cessions de capital d’Orange par Bpifrance : réclamez l’ORP auprès de vos élus !

par Hélène Marcy le 24/09/2015

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Nos différentes demandes de mise en œuvre d’offres réservées aux personnels dans le cadre des cessions de capital d’Orange réalisées par Bpifrance n’ayant à ce jour pas été suivies d’effet, nous proposons aux personnels d’Orange de solliciter leurs députés et/ou sénateurs pour les inviter à faire pression sur l’État, afin que les lois qu’ils votent […]

La loi Macron et l’épargne salariale : on ne donne qu’aux riches ! – La Tribune

par Hélène Marcy le 15/09/2015

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La loi Macron entend favoriser l’épargne salariale. En réalité, elle favorise surtout les salariés les plus aisés, à travers le blocage des fonds sur les Plans d’épargne retraite collectifs (Perco) et la distribution d’actions, au profit surtout des cadres dirigeants. Depuis que la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques» dite […]

Déblocage anticipé de l’épargne salariale

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 05/07/2013

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En attendant une analyse plus détaillée des dispositions qui s’appliqueront dans le Groupe Orange, vous pouvez télécharger sur le site confédéral de la CFE-CGC le tract qui explique : les principes définis par la loi pour le déblocage exceptionnel de votre épargne salariale entre juillet et décembre quelques conseils sur la mise en application

Gouvernance des fonds du PEG : la Direction veut-elle museler les personnels actionnaires ?

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 28/03/2013

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Depuis plusieurs années, la CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS se battent pour que les recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) soient respectées dans la gouvernance des fonds du Plan d’Epargne Groupe, et en particulier le fonds FTSA rassemblant les actions France Télécom détenues par le personnel de l’entreprise. Les recommandations de l’AMF visent particulier à prendre […]

Nouvelle taxe sur les dividendes

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 19/06/2012

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L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA demandent à l’État d’arrêter de prendre France Télécom pour une vache à lait. Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une taxe de 3% sur les dividende. Si l’intention est louable, qui vise à favoriser le réinvestissement des bénéfices au sein des entreprises, et à décourager les montages financiers à […]

NExT Reward 2007 – Vos actions gratuites sont disponibles à partir du 26 avril 2011.

par Hélène Marcy le 28/04/2011

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Le plan Next Reward En 2005, à l’initiative de Thierry Breton, Ministre de l’Économie, le gouvernement faisait voter une Loi pour favoriser la distribution aux personnels d’actions gratuites de leur entreprise. Le 25 avril 2007, Didier Lombard a mis en place un plan baptisé NExT Reward 2007, attribuant 10,8 millions d‘actions (0,4% du capital) aux […]

Participation : vous avez jusqu’au mardi 29 mars pour exprimer votre choix de placement.

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 17/03/2011

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Vous avez reçu, par courrier électronique et/ou postal, la notification de votre participation au titre de l’exercice 2010. 50% de votre participation affectée par défaut dans le PERCO Comme nous vous en avons informé le 14 février dernier,  la réforme des retraites modifie les règles d’affectation de la participation dans toutes les entreprises du Groupe […]