Relance de l’économie : le Sénat vote le déblocage de l’épargne salariale

par Hélène Marcy le 20/07/2020

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Mise à jour :

Adopté par les Sénateurs lors de l’examen du Budget rectificatif, l’amendement donnant la possibilité pour les détenteurs d’un plan d’épargne salariale d’y débloquer jusqu’à 8000 euros pour financer l’achat d’un véhicule électrique ou hybride ou des travaux de rénovation énergétique n’a finalement pas survécu à son examen par la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs.

Plus d’informations dans Capital – Thibaut Lamy – 23/07/2020

Les sénateurs ont adopté, contre l’avis du gouvernement, un amendement au troisième budget rectifié qui vise à autoriser les salariés à débloquer, de façon exceptionnelle et temporaire, leur épargne salariale, afin de favoriser les investissements des ménages dans la transition écologique.

[…] Les demandes pourraient se faire avant le 31 décembre 2020, et les sommes seraient exonérées d’impôt sur le revenu.

[…] le montant pouvant être débloqué sera toutefois plafonné à 8000 euros. Le déblocage anticipé de l’épargne salariale est aussi conditionné à l’achat d’un véhicule électrique, hybride ou à faibles émissions de CO2, ou encore à des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale.

[…] Examiné durant tout ce week-end, le projet de loi doit faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre députés et sénateurs en début de semaine prochaine.

Tant que le projet de loi n’a pas été définitivement adopté, après donc la commission mixte paritaire, l’information est à prendre au conditionnel. Nous ne manquerons pas de revenir sur les modalités pratiques d’application si la mesure entre en vigueur.

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