La représentation des salariés actionnaires… ou comment une OS devenue non représentative trahit les salariés en catimini

par Hélène Marcy le 28/05/2010

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Comment les salariés actionnaires sont-ils représentés ?

Les salariés du Groupe possèdent 4% des actions France Télécom.

Suite à la distribution par l’entreprise de 10 millions d’actions gratuites à 100 000 personnes (opération NExT Reward), la plupart des salariés possèdent des actions « au nominatif pur » ce qui leur permet d’exercer directement leurs droits de vote en Assemblée Générale des Actionnaires (nous y reviendrons en détail dans une prochaine communication).

La majeure partie des actions du personnel est cependant placée dans le PEG (Plan Épargne Groupe), via les fonds France Télécom Actions et Evolutis[1], qui rassemblent environ 2 milliards d’euros.

Chacun de ces fonds est doté d’un Conseil de Surveillance, composé à parité de membres de la Direction et des représentants désignés par les organisations syndicales, et présidé par l’un des représentants syndicaux. La Direction dispose de 50% des voix, chaque OS d’une voix.

Ces Conseils de Surveillance désignent deux candidats au poste de représentant des salariés actionnaires au Conseil d’Administration de France Télécom, un seul étant validé en Assemblée Générale des actionnaires. Il y a donc 4 représentants des salariés au Conseil d’Administration, 1 cadre et 2 non cadres ayant été élus en octobre 2009 directement par le personnel

Petits arrangements entre amis

Sans entrer dans les détails, il faut savoir que la Direction de l’entreprise a modifié les conditions d’éligibilité au titre de représentant des salariés actionnaires, quelques jours avant le vote des Conseils de Surveillance. Certainement pour faciliter la désignation du candidat de la CFTC, Marc Maouche, qui a recueilli toutes les voix de la Direction, et dont la nomination définitive sera proposée à l’Assemblée Générale des actionnaires du 9 juin prochain.

Le maintien de la présence de la CFTC au Conseil de Surveillance des fonds est déjà peu orthodoxe : avec 7% des voix, cette organisation syndicale n’est plus représentative sur le périmètre du Groupe France Télécom et n’a donc plus le droit de siéger dans les Conseils de Surveillance des fonds

Le vote d’une seule OS, contraire à l’intérêt collectif des personnels, constituera la position officielle des salariés actionnaires

Mais ce n’est pas tout. Lors du Conseil de surveillance suivant, l’ordre du jour comportait le vote des salariés actionnaires sur les résolutions qui seront présentées en Assemblée Générale, le 9 juin prochain.

Deux résolutions méritent une attention particulière :

  • Celle qui propose le versement d’un dividende de 1,40 euros aux actionnaires, soit davantage que les bénéfices consolidés du Groupe, et alors même que les comptes révèlent une perte comptable.

Vote de la Direction : pour.
Vote de la CFTC, représentée par Marc Maouche : pour.
Vote de toutes les autres OS : contre.

  • Celle qui permet le versement discrétionnaire de 26 millions de stock-options à certains cadres supérieurs.

Vote de la Direction : pour.
Vote de la CFTC, représentée par Marc Maouche : pour.
Toutes les autres OS qui se sont exprimées ont voté contre, dont bien sûr la CFE-CGC/UNSA.

Le résultat le 9 juin sera que les salariés actionnaires soutiendront le versement de 3,65 milliards de dividendes et approuveront publiquement l’attribution de stocks options à quelques privilégiés… Deux résolutions, qui rappelons le dévoient le management de l’entreprise, et sont condamnées par la majorité des personnels.

La perspective de toucher 60 000 euros de jetons de présence par an (qui seront versés à Marc Maouche à compter de son élection par l’AG au poste de membre du CA en tant que représentant des salariés actionnaires) suffit-elle pour trahir l’ensemble des salariés ?

L’an dernier, la CFE-CGC/UNSA avait très vivement critiqué l’attitude de la CFDT, sur la question des jetons de présence et le vote de ses représentants en faveur des dividendes proposés par la Direction. Depuis, la CFDT ne soutient plus la Direction lors des votes publics qui engagent le devenir de France Télécom

Cette année, la Direction s’est donc trouvé un nouvel allié, qu’elle maintient dans les Conseils de Surveillance, au mépris du droit, et du vote des salariés lors des dernières élections définissant la représentativité des organisations syndicales.

Alors que l’entreprise doit se reconstruire, ces collusions d’un autre âge doivent être dénoncées. La CFE-CGC/UNSA mettra tout en œuvre pour qu’elles cessent.

Encore faut-il que toutes les organisations syndicales soient responsables et loyales… et que la Direction respecte le droit. Une utopie ?


[1] Composé d’obligations et d’actions du CAC40

L’intéressement supplémentaire vous permet de bénéficier d’un abondement de l’entreprise

par Hélène Marcy le 27/05/2010

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Si vous travaillez dans l’une des sociétés du Groupe qui bénéficient de l’intéressement supplémentaire (FTSA, Orange France, et certaines filiales en France), Creelia vous a adressé un mail pour vous informer que vous pouvez choisir comment toucher votre supplément d’intéressement.

Vous avez jusqu’au 30 mai 2010 pour choisir

Voici un récapitulatif des possibilités qui s’offrent à vous pour utiliser cet intéressement supplémentaire :

paiement immédiat

versement
dans le PEG

versement
dans le PERCO

période de choix

choix par défaut si vous ne faites rien

jusqu’au 30 mai 2010

jusqu’au 30 mai 2010

disponibilité

avec la
paie de juin

dans 5 ans

à la retraite, sauf cas de sortie anticipée.

abondement de l’entreprise

non

oui, jusqu’à 310 €

pour les placements dans le fonds France Télécom Actions

(voir explications ci-dessous)

oui, jusqu’à 700 €

(voir explications ci-dessous)

impôts sur le revenu

oui

non

non

prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds

oui

oui

oui

L’intéressement supplémentaire est éligible à l’abondement

Pour un versement dans le PERCO

L’abondement maximal de vos versements dans le PERCO est de 700 euros bruts annuels, versés en fonction de votre investissement dans le PERCO. Pour 2010 :

  • abondement de 200% des 200 premiers euros,
    soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
  • abondement de 100% des 201 à 300 euros suivants,
    soit de 0 à 100 € d’abondement annuel
  • abondement de 50% des 301 à 700 euros suivants,
    soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

Les versements PERCO issus de votre intéressement supplémentaire donnent lieu à abondement de l’entreprise, si vous n’avez pas déjà atteint l’abondement maximum de 700 € bruts.

Pour rappel :

Sont abondés les versements dans le PERCO issus de :

  • la participation
  • l’intéressement
  • l’intéressement supplémentaire
  • les versements volontaires

à hauteur de 700 euros, tous versements cumulés, pour l’année 2010.

Pour un versement dans le PEG

Le placement de l’intéressement supplémentaire dans le fonds France Télécom Actions permet également de bénéficier d’un abondement maximum de 310 euros pour 780 euros versés :

  • abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés,
    soit de 0 à 230 euros d’abondement.
  • abondement de 25 % pour les 320 euros suivants,
    soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

Pour rappel :

Vos versements dans le PEG sont abondés uniquement si vous les versez dans le fonds France Télécom Actions, et s’ils sont issus de :

  • l’intéressement
  • l’intéressement supplémentaire
  • les versements volontaires

à hauteur de 780 euros, tous versements cumulés, pour l’année 2010.

En revanche, ne sont pas abondés :

  • les versements sur les autres fonds du PEG (Dynamis, Evolutis, Equilibris)
  • les sommes issues de la participation
  • les avoirs arbitrés d’un fonds sur un autre

L’abondement du PEG est indépendant de celui du PERCO. Un salarié peut cumuler les deux abondements s’il verse sur les deux dispositifs d’épargne entreprise.

Bénéficiez des abondements et exonérations d’impôts
tout en dégageant du numéraire si vous en avez besoin

  • Si vous avez besoin de cet argent tout de suite et ne souhaitez pas mettre d’argent dans le PEG, avant d’opter pour le versement en numéraire (assujetti à l’impôt sur le revenu),  nous vous proposons de vérifier d’abord vos avoirs dans le PEG, et de vérifier leur date de disponibilité (cliquez « toute votre épargne », « date de disponibilité »). Si vous avez des fonds disponibles, il peut être judicieux de toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts, tout en plaçant tout ou partie de l’intéressement dans le PEG, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement. L’opération est intéressante y compris sur des actions FT sur lesquelles on a perdu de l’argent : il vaut mieux les vendre, et les racheter au même prix.

 

  • Enfin, n’oubliez pas que l’argent placé dans le FCPE France Telecom Actions Part D (D comme Dividendes, par opposition aux parts C comme Capitalisation, où les dividendes sont immédiatement réinvestis) vous permet de toucher sur votre compte courant dès juin 2010, 0,80€ par action placée dans le PEG.

En pratique

  • Pour retrouver ce que vous avez déjà versé et vérifier si vous avez atteint les montants maximum d’abondement, vous pouvez vous connecter sur le site Amundi Epargne Entreprise.
    Attention
    , les montants d’abondement figurant dans vos relevés d’opérations sont les montants nets, inférieurs aux montants bruts indiqués ci-dessus (par exemple, un abondement brut de 310 € correspond à un abondement net de 285,95 €)
  • Vous pouvez exercer vos choix directement via l’intranet France Télécom, via okapi-creelia, dont le lien vous est fourni dans le mail de Creelia.

Vos identifiants et mot de passe :

  • sont identiques sur okapi-creelia et sur Amundi
  • votre identifiant = votre numéro de compte, rappelé dans le mail de Creelia
  • votre mot de passe est personnalisé par vos soins, et peut être récupéré par mail sur les deux sites si vous l’avez égaré.

600 euros pour tous ? Dans les faits, pas vraiment !

L’intéressement supplémentaire est lié à une décision de l’entreprise, et encadré par la loi française. Il a été fixé à 600 euros bruts par collaborateur, indépendamment de son niveau – ce qui implicitement est une manière de nier l’investissement spécifique des cadres – et de sa société d’appartenance.

Dans les faits, toutes les sociétés du Groupe France Télécom n’en bénéficient pas. Les filiales internationales en sont exclues, mais aussi certaines filiales françaises. Par exemple, Sofrecom, qui ne verse pas l’intéressement, ne verse pas non plus d’intéressement supplémentaire à ses personnels.

L’intéressement supplémentaire est lié au temps de présence dans l’entreprise. En conséquence :

– les congés maladie, les jours de grève et certaines suspensions de contrat, amputent le montant de l’intéressement supplémentaire.

– les personnels à temps partiel ou en CFC percevront un supplément d’intéressement proportionnel à leur quotité de salaire. A condition toutefois que les applications ne se trompent pas dans le calcul : par exemple, les personnels en CFC, qui touchent normalement  70% de leur salaire, auraient du se voir attribuer un supplément d’intéressement de 420 euros. Mais on leur a affecté… 419,99 € ! Preuve des errements des applications de paie de l’entreprise ! Les Délégués du Personnel CFE-CGC/UNSA ont demandé des explications et un rectificatif : nous ne manquerons pas de vous informer de la suite donnée.

– si vous avez travaillé en 2009 dans une filiale qui ne verse pas d’intéressement, le temps que vous y aurez passé sera perdu pour le calcul de l’intéressement supplémentaire que vous êtes susceptible de toucher cette année.

Étant « à la main » de l’entreprise, il aurait pu constituer l’occasion d’un « coup de pouce » financier plus significatif, pour rééquilibrer le partage des résultats entre les actionnaires et les personnels de l’entreprise. Or, comme nous l’avons détaillé dans la dernière lettre Épargne & actionnariat salariés, au titre de l’exercice 2009, les actionnaires percevront 3,65 milliards d’euros de dividendes, pendant que les personnels français du Groupe se partageront seulement 541 millions d’euros en intéressement, intéressement supplémentaire, participation et abondements.

Sans commentaire.

  • Pour connaître la liste des filiales concernées et les modalités d’application de l’intéressement supplémentaire, notamment sur la question du temps de présence, vous pouvez télécharger le texte officiel de l’accord

Vos difficultés de connexion au site Amundi

par Hélène Marcy le 12/05/2010

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Nous continuons de recevoir de nombreux messages nous indiquant des difficultés de connexion et nous demandant d’y remédier. Nous devons préciser que nous n’avons pas la main sur les outils informatiques de gestion de l’épargne salariale, qui sont pilotés par les banques gestionnaires choisies par la Direction de France Télécom.

Pour vous aider, quelques rappels :

  • Votre identifiant = votre numéro de compte épargne entreprise, utilisé sur Creelia et Amundi, et repris sur les relevés de compte adressés par ces établissements, ainsi que dans les mails vous invitant à formuler vos choix de placement de l’intéressement ou de la participation
  • Le mot de passe est personnalisé par vos soins.

Si vos identifiants / mots de passe ne sont pas reconnus sur Amundi, vous pouvez :

  • contacter la hot-line au 0800 20 20 20 touche 2,
  • faire un mail de signalisation à Creelia : monepargne.salariale@creelia.com
  • à titre exceptionnel et en attendant que votre nouvel accès fonctionne, vous pouvez toujours consulter votre compte sur l’ancien site www.creelia.com.

Epargne & Actionnariat Salariés : la lettre du 1er quadrimestre 2010

par Hélène Marcy le 30/04/2010

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Au sommaire de ce numéro

Les analyses de l’ADEAS sur :

  • La stratégie financière de France Télécom
  • Les opérations dans les marchés émergents
  • L’avenant Perco et les nouvelles modalités d’abondement
  • La participation et l’intéressement

Télécharger la lettre en format pdf : Epargne et actionnariat salariés_Q1 2010

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Résultats T1 2010 : Contrairement à l’international, la France résiste. La régulation et les taxes plombent le développement.

par Hélène Marcy le 29/04/2010

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Les résultats du 1er trimestre n’incitent pas à l’optimisme :

  • le Chiffre d’Affaires est en baisse, en Europe et sur l’activité Entreprises ;
  • la France pèse de plus en plus lourd dans le CA d’un Groupe pourtant à vocation internationale ;
  • la profitabilité est affectée par les effets de la régulation et les taxes, toujours plus nombreuses, tandis que l’intensification de la concurrence alourdit les frais commerciaux ;
  • les investissements sont retardés, ce qui affectera le dynamisme de l’activité dans les mois à venir.

Par effet mécanique, l’endettement du Groupe repart à la hausse.

Le montant des dividendes qui restent à verser au titre de l’exercice 2009, et qui contribuent à cet endettement, n’en est que plus scandaleux et incompréhensible. Dans la conjoncture économique actuelle, le Groupe France Télécom a au contraire besoin de toutes ses ressources pour assurer sa pérennité et son déploiement sur de nouveaux marchés. C’est pourquoi nous réitérons notre demande de baisse des dividendes.

Un recul inquiétant en Europe et sur l’activité Entreprises

Hors la France qui se maintient, force est de constater que la stratégie internationale est en échec dans la plupart des pays d’Europe.

En Espagne, le nombre de clients mobiles est en baisse, et aucun client n’a été gagné sur le haut débit ADSL au premier trimestre, après une baisse continue durant l’année 2009. La difficulté de la marque Orange à s’implanter sur le marché espagnol pose une nouvelle fois la question des modalités d’achat d’Amena, dont le prix exorbitant n’est certainement pas amorti par les résultats d’activité.

Au Royaume Uni, Orange est sans doute le seul opérateur à continuer de perdre des clients ADSL, et la revente des infrastructures à BT signe la fin des ambitions du Groupe dans le haut débit. Mais Orange perd également des clients mobiles. Quelle sera la stratégie de marque après le rapprochement avec T-Mobile ? La belle marque Orange pourrait-elle disparaître du paysage britannique ?

En Pologne, l’activité mobile se redresse, mais la base client ADSL continue de décroître. Et comme dans tous les autres pays d’Europe, France comprise, l’ARPU baisse. Sans doute en lien avec la conjoncture économique qui affecte le pouvoir d’achat des clients.

Le recul de l’activité Entreprises est également inquiétant. Le lien avec la conjoncture économique est là aussi évident, et la décroissance des activités traditionnelles a été anticipée de longue date. Après une bonne performance en 2009, on peut cependant s’interroger sur la capacité à s’implanter durablement dans les nouveaux services à valeur ajoutée, qui sont pourtant au cœur des ambitions d’Orange Business Services.

Les marchés émergents pèsent encore un poids marginal dans l’activité du Groupe

Si la croissance est dynamique en pourcentage, les volumes d’activité concernés restent modestes. Le faible niveau d’ARPU, alors qu’il est nécessaire d’investir de manière continue dans le déploiement des réseaux, rend la rentabilité incertaine… sans même parler de l’instabilité économique et politique de ces marchés, qui rend le pilotage d’autant plus délicat.

Quelle sera l’issue des « discussions amicales » ouvertes avec le gouvernement local, alors que l’exploitation opérationnelle de l’ex opérateur historique Telkom Kenya laisse apparaître de fortes distorsions entre les actifs présentés lors du rachat et la réalité concrète ?

En Égypte, si l’on peut se féliciter que le conflit avec Orascom Telecom soit enfin résolu, l’accord sera coûteux, et on ne sait pas encore s’il permettra à la marque Orange de s’afficher enfin sur les rives du Nil.

La profitabilité et le développement sont affectés par la régulation et les taxes

Sur l’année 2010, l’impact négatif de la régulation sera d’environ 1 milliard d’euros sur le Chiffre d’Affaires du Groupe. En France notamment, l’État semble avoir identifié une nouvelle « vache à lait » chez les opérateurs de télécommunications. Les nouvelles taxes coûtent 28 millions d’euros sur le seul premier trimestre, et de nouveaux projets sont à l’étude pour alourdir encore la note des opérateurs.

Dans le même temps, l’intensification de la concurrence, voulue par les régulateurs nationaux et européens, alourdit les frais commerciaux, quand elle n’empêche pas tout simplement le développement de l’activité.

En tant qu’opérateur historique, France Télécom est en effet régulièrement freiné. Il ne peut pas fixer librement tous ses tarifs, en particulier dans le domaine du fixe et de l’Internet, où il se retrouve régulièrement obligé de vendre plus cher qu’il ne le souhaiterait. Les effets en deviennent de plus en plus sensibles, notamment sur les acquisitions de clients haut débit fixe.

Et sous prétexte de ne pas obliger ses concurrents à investir dans de nouveaux équipements, il ne peut pas déployer son plan d’augmentation des débits ADSL dans les zones peu denses. C’est pourtant un enjeu réel d’aménagement du territoire, alors que la Fibre ne pourra peut être jamais s’y implanter faute de rentabilité.

Le niveau exorbitant des dividendes est un boulet financier injustifiable

Alors que France Télécom doit simultanément faire face aux impacts de la conjoncture économique, d’une régulation et de nouvelles taxes qui pèse sur sa profitabilité, et d’investissements nouveaux (la Fibre en France et les réseaux mobiles partout dans le monde), le niveau des dividendes versés aux actionnaires apparaît aujourd’hui d’autant plus scandaleux.

Rappelons qu’avec un dividende à 1,40 € par action, France Télécom distribuera au titre de 2009 plus que ses bénéfices consolidés : 3,65 milliards d’euros pour les actionnaires, alors que le résultat net consolidé n’est que de 3,47 milliards d’euros.

Rappelons également que la crise financière, qui se traduit aujourd’hui par un ralentissement de l’activité économique, est bien le fait des marchés financiers. Comment justifier qu’on continue de leur servir un tel niveau de dividende dans un tel contexte ?

Comment, en assumant la charge d’un tel dividende, l’entreprise pourra-t-elle à la fois faire face à ses investissements, aux acquisitions (même « sélectives ») annoncées pour renforcer ses positions internationales, et poursuivre la réduction de la dette ?

Depuis plusieurs mois, nous demandons au Conseil d’administration et aux actionnaires la baisse immédiate du niveau des dividendes (à 0,5 euros au lieu de 1,40), qui saignent actuellement l’entreprise, au détriment de l’investissement et du désendettement.

L’État, qui en touchera 27% en tant qu’actionnaire principal (devant les salariés qui détiennent 4% du capital), ne devrait-il pas se montrer raisonnable et diminuer ses exigences en la matière, alors même qu’il bénéficie des nouvelles taxes, et qu’il va toucher les pénalités infligées à France Télécom au titre de la taxe professionnelle antérieure à 2003, soit plus d’1 milliard d’euros ?

Optimisez votre Intéressement FTSA et bénéficiez de l’augmentation de l’abondement Perco

par Hélène Marcy le 20/04/2010

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Si vous travaillez à FTSA, vous venez de recevoir un mail d’information de Creelia concernant le versement de l’intéressement 2009.

Vous avez jusqu’au 29 avril 2010 pour choisir

Voici un récapitulatif des possibilités qui s’offrent à vous pour utiliser cet intéressement :

paiement immédiat versement
dans le PEG
versement
dans le PERCO
période de choix

choix par défaut si vous ne faites rien

16 au 29 avril 2010

16 au 29 avril 2010

disponibilité

avec la
paie de mai

dans 5 ans

à la retraite

abondement de l’entreprise

non

oui, jusqu’à 310 €

pour les placements dans le fonds France Télécom Actions

(voir explications ci-dessous)

oui, jusqu’à 700 €

(voir explications ci-dessous)

impôts sur le revenu

oui

non

non

prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds

oui

oui

L’abondement Perco augmente

Grâce à l’avenant de l’accord sur le PERCO, signé par 4 organisations syndicales dont la CFE-CGC/UNSA, et la Direction de l’entreprise, l’abondement maximal de vos versements dans le PERCO passe de 450 à 700 euros bruts annuels. Cet abondement est versé en fonction de votre investissement dans le PERCO. Pour 2010 :

  • abondement de 200% des 200 premiers euros,
    soit de 0 à 400 € d’abondement annuel
  • abondement de 100% des 201 à 300 euros suivants,
    soit de 0 à 100 € d’abondement annuel
  • abondement de 50% des 301 à 700 euros suivants,
    soit de 0 à 200 € d’abondement annuel

soit un abondement annuel brut maximum de 700 € pour un versement total au moins égal à 700 €, en un ou plusieurs versements dans l’année.

A savoir :

  • Si vous avez versé tout ou partie de votre intéressement dans le PERCO, l’abondement sera complété pour correspondre aux nouvelles dispositions de l’accord, signé le 14 avril. Ce complément sera investi le 20 avril et visible sur votre compte à compter du 27 avril 2010 sur le site https://www.amundi-ee.com/.

Les placements dans le PEG sont abondés

Le placement de l’intéressement dans le fonds France Télécom Actions permet également de bénéficier d’un abondement maximum de 310 euros pour 780 euros versés :

  • abondement de 50% pour les 460 premiers euros versés,
    soit de 0 à 230 euros d’abondement.
  • abondement de 25 % pour les 320 euros suivants,
    soit jusqu’à 80 euros supplémentaires d’abondement.

A savoir :

  • Vos versements volontaires, réguliers ou exceptionnels, sont également éligibles à l’abondement, dans la limite de 310 euros par an pour 780 euros versés dans le fonds France Télécom Actions.

En revanche, ne sont pas abondés :

  • les versements sur les autres fonds du PEG (Dynamis, Evolutis, Equilibris)
  • les sommes issues de la participation
  • les avoirs arbitrés d’un fonds sur un autre

L’abondement du PEG est indépendant de celui du PERCO. Un salarié peut cumuler les deux abondements s’il verse sur les deux dispositifs d’épargne entreprise.

Bénéficiez des abondements et exonérations d’impôts
tout en dégageant du numéraire si vous en avez besoin

  • Si vous avez besoin de cet argent tout de suite et ne souhaitez pas mettre d’argent dans le PEG, avant d’opter pour le versement en numéraire (assujetti à l’impôt sur le revenu),  nous vous proposons de vérifier d’abord vos avoirs dans le PEG, et de vérifier leur date de disponibilité (cliquez « toute votre épargne », « date de disponibilité »).Si vous avez des fonds disponibles, il peut être judicieux de toucher immédiatement des parts de PEG disponibles, nettes d’impôts,  tout en plaçant tout ou partie de l’intéressement dans le PEG, pour bénéficier de l’exonération d’impôt et de l’abondement.
  • Enfin, n’oubliez pas que l’argent placé dans le FCPE France Telecom Actions Part D vous permet de toucher sur votre compte courant dès juin 2010, 0,80€ par action placée dans le PEG.

Comment a été calculé votre intéressement

Le montant de votre intéressement a été calculé avec la formule suivante, conformément à l’accord d’intéressement 2009-2011 (texte de l’accord FTSA) :

I = 4,72% * (Ri/2 + K*K’ * 37788/2)*(360*K-a)/(360*K)

  • 4,72% est le pourcentage défini au titre des objectifs atteints
  • Ri est votre revenu brut annuel (principalement SGB + Part variable) hors primes exceptionnelles. Ce montant n’est pas fourni par FT et doit être calculé en faisant la somme des 12 fiches de paye.
  • K’ concerne les salariés en temps partiel ou en CFC, et représente la quotité de travail payée, en % du temps plein (50% si vous travaillez à mi-temps, 70% pour les CFC)
  • a est le nombre de jours d’absence
  • K est le coefficient de présente dans l’entreprise pour les personnes qui n’étaient pas salariées toute l’année

Si vous ne trouvez pas le même chiffre que FT, n’hésitez pas à demander une explication en détaillant votre calcul et en demandant la valeur des coefficients utilisés par FT. Avant de réclamer, vérifiez les exceptions figurant dans l’accord d’intéressement.

La Fédération européenne de l’actionnariat salarié parle de nous… mais pas seulement !

par Hélène Marcy le 14/04/2010

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La sélection presse des « 50 articles remarquables » du mois de mars met en évidence la reprise de notre communiqué par Le Monde Informatique du 19 mars 2010 : « Des actionnaires-salariés dénoncent un dividende trop élevé chez France Télécom« .

La FEAS propose sur son site un certain nombre d’informations, études et outils intéressant les salariés actionnaires, et une newsletter mensuelle à laquelle on peut s’abonner par mail.

Nous signalerons au fil du temps les informations intéressantes qui y paraissent. D’ici là, n’hésitez pas à nous faire part des articles intéressants que vous aurez repérés en allant le découvrir, afin de les partager avec tous nos lecteurs.

Participation et intéressement : illusions et mirages !

par Sébastien Crozier le 07/04/2010

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Intéressement et participation en baisse globale…

Une nouvelle fois, le montant de la participation est en baisse :

  • 345 M€ en 2008,
  • 307 M€ en 2009,
  • 271 M€ en 2010.

Les personnels filiales sont lourdement pénalisés par cette baisse (en moyenne 2 400 € par personne, soit -20% par rapport à 2008).

Pour les salariés de France Télécom SA, cette nouvelle baisse est n’est même pas compensée par une augmentation de l’intéressement : 175 M€ en 2010 (soit 1 600 € en moyenne) contre 153 M€ en 2009 (mais 195 M€ en 2008). Le mode de calcul, complexe, intègre le salaire brut individuel et le temps de présence. Il fait que seuls les cadres subiront la baisse globale.

La Direction va annoncer l’augmentation de quelques euros du montant de l’intéressement exceptionnel (4 € de plus par mois et par personne) ou du montant de l’abondement PERCO (100 €, perçus par moins d’un salarié sur 4). Ces attributions sont les mêmes pour tous.

… pendant que les dividendes dépassent le bénéfice annuel !

Si le dividende par action est toujours à 1,4 €, le nombre d’actions ayant sensiblement augmenté d’une année sur l’autre, le dividende global versé aux actionnaires progresse. Pire encore, sous la houlette du Président Lombard, le Conseil d’Administration a décidé de saigner l’entreprise en versant un dividende supérieur (3,7 M€) aux bénéfices (3 M€).

Participation et intéressement étaient pour le Général de Gaulle des outils de partage de la richesse produite par une entreprise entre ses actionnaires et ses salariés. Aujourd’hui ce ne sont plus qu’illusions et mirages.

Nous reviendrons sur l’ensemble de ces points dans notre prochaine lettre sur l’Épargne et l’Actionnariat des Salariés.

France Télécom : les actionnaires-salariés dénoncent un dividende trop élevé

par Hélène Marcy le 19/03/2010

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Dans un article du 18 mars, Distributique relaie nos analyses concernant la distribution des dividendes :

Elle n’est pas connue du grand public, mais cette association peut émettre des jugements qui intéresseront au-delà du seul cas de France Télécom. L’ADEAS, Association pour la Défense de l’Epargne et de l’Actionnariat des Salariés de France Télécom – Orange, s’élève contre la politique de dividendes élevés menée par la direction de l’opérateur.

La suite sur le site de Distributique.

Que faire de votre participation ?

par Hélène Marcy le 12/03/2010

Catégories: En pratique | Tags: , | Permalink | 2 commentaires

La participation au titre de l’exercice 2009 sera versée le 20 avril prochain.

Vous pouvez dès aujourd’hui en connaître le montant, et en choisir les modalités de versement jusqu’au 29 mars , en vous connectant sur okapi.creelia via l’intranoo.

Votre identifiant = votre numéro de compte épargne entreprise, utilisé sur Creelia et Amundi, que vous pouvez retrouver sur le document de situation au 31/12/2009 qui vous a été adressé en début d’année. Le mot de passe est en principe personnalisé par vos soins.

Sur le plan pratique

Vous avez le choix entre 3 options pour le versement de cette participation :

paiement immédiat PEG PERCO

période de choix

12 au 29 mars 2010

choix par défaut si vous ne faites rien

placement en France Télécom Actions – Parts C

12 au 29 mars 2010

date de versement

paie d’avril

20 avril 2010

20 avril 2010

disponibilité

immédiate

dans 5 ans

à la retraite

abondement de l’entreprise

oui

abondement brut maximum de 450 euros pour un versement de 600 euros

impôts sur le revenu

oui

prélèvements sociaux sur les plus-value à la sortie des fonds

oui

oui

Quelques rappels

Parts C, késako ?

Comme rappelé dans notre dernier billet sur les périodes d’arbitrage,  les fonds France Télécom Actions, en PEG comme en PERCO,  proposent deux catégories de parts :

  • Les parts « C », comme « capitalisation » : les dividendes qui vous sont dus chaque année en fonction du nombre d’actions que vous détenez sont capitalisés sur votre compte, et viennent donc augmenter le nombre de vos parts à chaque nouvelle attribution de dividendes.
  • Les parts « D », comme « détachement du coupon » : les dividendes vous sont versés en numéraire sur le compte bancaire que vous avez indiqué à la banque gestionnaire du fonds.

Abondement pour le placement sur le PERCO

Les montants actuellement indiqués sont susceptibles d’être réévalués, un nouvel accord PERCO étant en cours de négociation entre les organisations syndicale et la Direction de l’entreprise. Actuellement, ce montant est plafonné à 600 €, alors que la Loi permet d’aller jusqu’à 5 489 €.

L’ADEAS soutient évidemment la demande de la CFE-CGC/UNSA, qui réclamne une ‘augmentation de l’abondement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le bilan du PERCO et l’évolution des négociations sur son site.