France Télécom condamné à rembourser un milliard d’euros d’aide publique

par Hélène Marcy le 01/12/2009

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Dans Le MagIT :

Le litige porte sur une exemption de taxe professionnelle sur la période allant de 1994 à 2002. Solidaire de l’opérateur, l’Adeas (Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés de France Télécom-Orange) dénonce l’ingérence de Bruxelles et affirme que « les interventions incessantes de Bruxelles ne cessent de perturber le marché des télécoms, dont les emplois se trouvent de ce fait de plus en plus précarisés ».

Les salariés et actionnaires de France Télécom une nouvelle fois victimes de la bureaucratie bruxelloise.

par Hélène Marcy le 01/12/2009

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La Cour européenne de Justice vient de confirmer la décision de la Commission qui ordonne la récupération de prétendues aides de l’État français en faveur de France Télécom. Il s’agit en l’occurrence de la taxe professionnelle versée par France Télécom entre 1994 et 2002, qui serait inférieure à celle que l’entreprise aurait du verser, pour un montant estimé à un milliard d’euros.

Les interventions incessantes de Bruxelles ne cessent de perturber le marché des télécoms, dont les emplois se trouvent de se fait de plus en plus précarisés, les salariés servant toujours, in fine, de variable d’ajustement aux incertitudes réglementaires.

Rappelons que pour le seul métier d’opérateur, le marché des télécommunications français a perdu plus de 28 000 emplois depuis qu’il est ouvert à la concurrence. Sur la même période, France Télécom en a supprimé près de 58 000, alors que, dans le même temps, le dividende ne cessait d’augmenter, sous la pression de l’État français qui en touche la majeure partie.

Une ingérence manifeste de Bruxelles

Il est manifeste que la Commission de Bruxelles a perdu la raison. A quel titre la Commission peut elle intervenir sur la période précédant l’ouverture du marché des télécoms à la concurrence en France, intervenue le 1er janvier 1998 ? La concurrence n’a en aucun cas pu être entravée entre 1994 et 1998 puisque le marché n’était pas encore ouvert.

Une nouvelle charge qui alourdira la dette de l’opérateur sans contrepartie pour le consommateur

A qui France Télécom devra-il versera ce milliard d’euros ? A l’État, qui récupèrera cette somme, comme il a récupéré celles des amendes relatives aux entraves à la concurrence sans que le consommateur en ait bénéficié en aucune manière. Ce même État qui met à mal les fonds propres de l’opérateur en exigeant chaque année des dividendes toujours plus élevés, y compris en période de crise, économique ou sociale.

Pour alléger le poids de la dette, et récupérer des marges de manœuvre favorables à l’emploi et à l’investissement, l’ADEAS demande au contraire une augmentation de capital.

L’ADEAS, avec le soutien de la CFE-CGC/UNSA France Télécom – Orange, refuse qu’une nouvelle fois, des réductions d’effectifs servent à compenser les conséquences financières de décisions réglementaires et bureaucratiques qui font fi de toute considération sociale.

Des actionnaires floués par Bruxelles

Une autre question se pose : qu’en est il du droit des actionnaires ? Lors de l’introduction en bourse de l’entreprise en 1997, les actionnaires ont investi sur la base d’une valorisation qui ne pouvait pas prendre en compte ce risque : le marché n’étant pas ouvert, il ne pouvait pas y avoir distorsion de concurrence.

Les salariés qui sont devenus actionnaires en 1997, et qui sont aujourd’hui le second actionnaire de l’entreprise, sont doublement pénalisés, alors que l’État gagne plus qu’il ne perd : il récupérera le montant exigé par Bruxelles… sans diminuer pour autant son exigence sur le niveau du dividende.

L’ADEAS va saisir la Cour européenne de Justice

L’ADEAS a décidé de porter l’affaire devant la Cour Européenne de Justice, au motif de la non prise en compte du droit des actionnaires dans cette affaire.

Arbitrage : pour ceux qui veulent bien gérer leur PEG

par Hélène Marcy le 10/11/2009

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La période d’arbitrage est ouverte du 6 au 22 novembre 2009. A ne pas confondre avec la période de chasse…

Cette période d’arbitrage vous permet deux fois par an de faire un point sur vos avoirs détenus dans le PEG. Si vous n’êtes pas satisfait de la répartition de vos avoirs, il vous est possible gratuitement de modifier la répartition de vos avoirs dans le PEG entre le 6 novembre et le 22 novembre 2009.

Rendez-vous tout de suite sur www.caam-epe.com pour regarder la répartition de vos avoirs.

Sur le même site vous pourrez approfondir les informations succinctes présentées ci-dessous.

Vos avoirs, hors PERCO, sont en principe répartis sur 3 supports principaux qui seront traités aujourd’hui, et dont vous pouvez regarder les caractéristiques en cliquant sur les liens :

(more →)

Résultats du T3 2009 : l’analyse de la CFE-CGC/UNSA

par Hélène Marcy le 05/11/2009

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Les personnels français doivent-ils payer le prix de la crise et de régulations socialement irresponsables ?

La Direction de France Télécom se félicite de la bonne résistance de l’entreprise malgré la crise mondiale, et maintient contre vents et marées ses objectifs de cash flow et de distribution de dividendes, qui restent son alpha et son oméga, en dépit de la nécessité reconnue de mise en œuvre d’un « nouveau contrat social ».

On se demande néanmoins comment la Direction compte le financer. On peut seulement évoquer une provision de 1 milliard d’euros destinée au Temps Partiel Seniors, qui devrait permettre à nos collègues de 57 ans et plus qui souhaitent réduire, voire cesser leur activité, de partir dignement (rappelons que la négociation n’est pas terminée, et que la CFE-CGC/UNSA se bat pour que cet accord soit le plus favorable possible pour les personnels).

Pour le reste, ce sont toujours la réduction des dépenses (dont celles de personnel) et la diminution de l’investissement qui permettent de dégager les 8 milliards de cash flow, dont au moins 45% iront aux actionnaires. Une fois de plus, on sert les « saigneurs », et on obère l’avenir.

La crise fait chuter les dividendes de l’Etat actionnaire

par Hélène Marcy le 05/11/2009

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Dans L’Expansion du 19 octobre, on peut lire :

La valeur des participations de l’Etat dans les entreprises cotées en Bourse a chuté de près de 24 milliards d’euros, principalement en raison de la crise financière.

« Le total des dividendes issus d’une activité économique qui seront perçus par l’Etat actionnaire en 2009 devrait s’établir à 4,9 milliards d’euros contre 5,6 milliards en 2008″, alors que les dividendes perçus par l’Etat n’avaient cessé de progresser depuis 2003, indique l’APE.

Nous reviendrons ultérieurement sur le rapport de l’APE (Agence des Participations de l’Etat) pour en faire une analyse plus approfondie.

Mais on peut d’ores et déjà noter que cela n’incitera pas l’Etat à baisser la pression sur le niveau des dividendes qu’il exige de France Télécom, et qui devraient se monter pour l’exercice 2009 à près d’un milliard d’euros (991 121 895 € très exactement), soit 20% de ce qu’il touche sur l’ensemble de ses participations.

France Télécom : précisions sur le tour de table

par Hélène Marcy le 05/11/2009

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L’Erap, qui détenait initialement les participations de l’Etat dans France Télécom, a transféré ses titres à l’Etat français le 29 octobre 2008.

L’ensemble des titres France Télécom de l’Etat français sont donc maintenant détenus conjointement par l’Etat lui-même, et le FSI (Fonds Stratégique d’Investissement) contrôlé par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cela ne change rien au poids global de l’Etat dans l’actionnariat de France Télécom, qui reste à 26,73% du capital de l’entreprise, et que l’Etat déclare ne pas avoir l’intention d’augmenter.

Informations financières et boursières sur France Télécom

par Hélène Marcy le 05/11/2009

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De nombreux titres de la presse économique et financières proposent de l’information sur les entreprises cotées, et notamment sur France Télécom. Ils sont utiles pour connaître :

  • l’évolution du cours de l’action,
  • la réaction des marchés aux différentes annonces et événements touchant l’entreprise,
  • les consensus d’analystes sur la valeur de l’action, les résultats attendus, les positions d’achat ou de vente

Sans prétention d’exhaustivité, voici quelques liens, qui pourront être complétés au fil du temps : n’hésitez pas à nous faire part de vos sources préférées en la matière, pour les partager avec tous.

  • Les infos et conseils d’Investir sur la valeur France Télécom
  • Le cours de l’action : le graphique paramétrable de Boursorama

France Télécom: l’association des salariés actionnaires « salue » le départ du numéro deux

par Hélène Marcy le 05/10/2009

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Dans Le Nouvel Obs du jour :

L’Association des salariés actionnaires de France Télécom (ADEAS) a « salué » lundi dans un communiqué la démission du N°2 du groupe Louis-Pierre Wenes, qu’elle accuse d’être le « principal artisan d’une politique meurtrière, où les indicateurs du capitalisme financiers ont constitué les seuls outils de pilotage ».

L’ADEAS « ne peut donc que saluer son départ et s’oppose à ce qu’il reçoive quelque bonus ou prime exceptionnelle à cette occasion », ajoute le communiqué.

L’association demande à la direction de France Télécom « de prendre la pleine mesure de ses responsabilités ». Elle ajoute que les « salariés actionnaires attendent des gestes forts, qui permettent de tourner le dos à une logique de court terme, au profit d’un vrai projet industriel et collectif ».

Nomination de Stéphane Richard à la Direction des opérations France : un premier pas vers un capitalisme à visage humain ?

par Hélène Marcy le 05/10/2009

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La Direction de France Télécom vient d’annoncer la démission de Louis Pierre Wenes, remplacé par Stéphane Richard en tant que Directeur général adjoint, en charge des opérations France.

Monsieur Wenes a été le principal artisan d’une politique meurtrière, où les indicateurs du capitalisme financiers ont constitué les seuls outils de pilotage. L’ADEAS ne peut donc que saluer son départ, et s’oppose à ce qu’il reçoive quelque bonus ou prime exceptionnelle à cette occasion.

L’ADEAS souhaite que l’arrivée de Monsieur Richard voie l’avènement d’un nouveau projet industriel, et un changement en profondeur des méthodes de pilotage. Rappelons que la France pèse pour moitié dans les résultats du Groupe, et que Monsieur Richard a été désigné comme favori du gouvernement français à la succession de Didier Lombard. Cette importante prise de fonction va donc préfigurer la manière dont il entend gouverner le Groupe dans l’avenir.

L’ADEAS maintient par ailleurs ses positions et ses demandes, tant à la Direction de l’entreprise qu’au gouvernement français. (Voir le communiqué du 1er octobre 2009)

Alors que « Lagarde soutient Lombard », l’ADEAS demande un capitalisme à visage humain

par Sébastien Crozier le 01/10/2009

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Extrait du journal Les Echos – 1er octobre 2009 :

France Télécom : Lagarde soutient Lombard

Deuxième actionnaire derrière l’Etat, l’Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés de France Télécom (Adeas), qui détient 4% du capital du groupe, a pour sa part plaidé jeudi pour un « capitalisme à visage humain ». L’association a demandé à la direction de France Télécom des « gestes forts » pour « tourner le dos à une logique de court terme ». Appelant l’Etat actionnaire à prendre « toutes ses responsabilités », elle a exigé notamment « la baisse immédiate du niveau des dividendes, qui saignent actuellement l’entreprise, au détriment de l’investissement et du désendettement », et « l’arrêt de la distribution de stock-options, qui a dévoyé le management de l’entreprise ».

Extrait du Nouvel Observateur – 1er octobre 2009 :

France Télécom: les syndicats appellent à la mobilisation les 6 et 7 octobre

Depuis 18 mois, 24 salariés de France Télécom ont mis fin à leurs jours, selon les syndicats qui exigent l’arrêt des restructurations et une remise à plat complète de la stratégie de l’entreprise et des méthodes de management interne.

Jeudi matin dans un communiqué, l’Association pour la défense de l’épargne et de l’actionnariat des salariés de France Télécom-Orange (ADEAS), dont les membres détiennent ensemble 4% du capital, a réclamé de la part de la direction un « capitalisme à visage humain ».

L’association, qui fédère les salariés actionnaires, demande notamment à la direction « la baisse immédiate du niveau des dividendes, qui saignent actuellement l’entreprise, au détriment de l’investissement et du désendettement », « l’arrêt de la distribution de stock-options, qui a dévoyé le management de l’entreprise » et « l’arrêt d’une politique uniquement basée sur la réduction des coûts, où les personnels ne sont plus considérés que comme une charge ». AP

Voir aussi :