Participation 2012 : vous avez jusqu’au lundi 1er avril 2013 pour exprimer votre choix de placement.

par Hélène Marcy le 20/03/2013

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Vous avez reçu, par courrier électronique et/ou postal, la notification de votre participation au titre de l’exercice 2012

Les personnels font les frais d’une crise
sur laquelle ils n’ont pas de prise

Depuis plusieurs années, l’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA s’inquiètent d’une rétribution dont la part variable ne cesse de croître* pour l’ensemble des personnels, y compris ceux qui  n’ont aucune prise sur les décisions stratégiques de l’entreprise. Car si le salaire reste, pour le moment du moins, un élément contractuel que l’employeur ne peut réviser à la baisse, les primes, les parts variables et l’intéressement exceptionnel (d’ailleurs supprimé depuis l’an dernier) sont à sa main, tandis que la participation, l’intéressement et l’attribution d’actions gratuites sont indexés sur les résultats de l’entreprise.

En période de crise, le pouvoir d’achat du personnel diminue,  tandis qu’il doit dans le même temps faire face à des charges toujours plus lourdes, y compris souvent pour aider ses propres enfants qui ne trouvent pas de travail, et subir une pression au travail toujours plus forte.

* Voir par exemple :
Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salarié Q1 2010, page 4
Lettre Comprendre & Agir T2 2012, page 1

Participation en baisse de 27%…
et dénonciation de l’accord par la Direction

Force est de constater que la participation est en baisse régulière :

Réserve de participation - 2007-2012

 

Sur les deux dernières années, chaque bénéficiaire aura perdu en moyenne 1 500 €.

Cette baisse s’explique par la baisse du chiffre d’affaires (en baisse d’un milliard d’euros pour l’exercice 2012), qui impacte le résultat d’exploitation net de charges financières de la société France Télécom SA, base du calcul de la participation.

L’accord qui s’applique dans tout le Groupe France Télécom-Orange permet cependant d’appliquer un calcul plus avantageux que la formule légale, qui n’aurait dégagé que 33 millions pour la réserve de participation au titre de l’exercice 2012.

C’est pour cette raison que la Direction vient de dénoncer cet accord, sans doute afin de réduire la participation à son niveau minimal ?

Rappel des règles qui régissent la participation

La participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
La réserve spéciale de participation est calculée par une formule prenant en compte le bénéfice net, les capitaux propres, les salaires et la valeur ajoutée.
Les accords d’entreprises, négociés avec les représentants du personnel, peuvent améliorer le niveau de la participation défini par la loi.

A France Télécom-Orange, 3 accords définissent les règles de calcul et d’attribution de la participation (liens anoo : accord initial + avenant de 2001 + avenant de 2012 suite à nouvelle législation).
La CFE-CGC/UNSA les a signés, après s’être attachée à améliorer, au maximum du possible, la participation revenant aux personnels de l’entreprise.

La participation est répartie entre tous les personnels du Groupe en France,  pour 80% en proportion du salaire, et pour 20% selon le temps de présence.

Vos choix pour toucher la participation

L’ensemble des dispositifs légaux et des accords d’entreprise vous permet de choisir entre :

  • paiement immédiat (imposable),
  • versement dans le Plan d’Épargne Groupe (PEG)
    où les sommes sont bloquées pendant 5 ans,
  • versement dans le Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco)
    bloqué jusqu’à la retraite.

Si vous n’exprimez aucun choix d’ici le 1er avril,
votre participation
sera automatiquement ventilée entre :

  • le Perco (pour 50% du montant calculé selon la formule légale, soit environ 12% de la participation qui vous est attribuée à France Télécom-Orange),
  • le PEG pour le solde.

Les filiales du Groupe ne disposant pas d’accord Perco verront le versement par défaut affecté au PEG (la liste à jour des filiales adhérant à l’accord Perco est disponible sur le site de la CFE-CGC/UNSA).

En exprimant votre choix, via www.okapi.creelia.com avant le 1er avril, ou par courrier avant le 26 mars, vous pouvez choisir entre 3 options pour le versement de votre participation :

 

paiement immédiat

PEG

PERCO

Choix par défaut
si vous ne faites rien

solde dans le fonds France Télécom Actions – Parts C (1)

50% du montant calculé selon la formule légale, soit environ 12% du montant de votre participation, versé dans le fonds Perco Monétaire du Perco Libre

Choix à formuler avant le 1er avril

choix du % de placement,
et des fonds de destination le cas échéant

disponibilité

immédiate

dans 5 ans(2)

à la retraite (2)

abondement de l’entreprise

oui (3)

impôts sur le revenu

oui

prélèvements sociaux sur les plus-values à la sortie des fonds

oui

oui

(1) Les parts « C », comme « capitalisation » : les dividendes qui vous sont dus chaque année en fonction du nombre d’actions que vous détenez sont capitalisés sur votre compte, et viennent donc augmenter le nombre de vos parts à chaque nouvelle attribution de dividendes.
(2) Les cas de déblocage anticipé du PEG comme du PERCO sont strictement encadrés par la loi. Vous pouvez en retrouver les règles sur le site Amundi (http://www.amundi-ee.com/) ou en cliquant sur les liens ci-dessus.
(3) L’information délivrée par la Direction reprend les niveaux d’abondement de l’accord initial du 6 avril 2006 sur le PERCO (abondement brut annuel de 450 euros maximum pour un versement de 600 euros dans le PERCO).

Un abondement Perco en baisse,
et toujours connu trop tard !

Le projet d’accord proposé à la signature des organisations syndicales pour l’année 2013 stipule un abondement brut annuel de 650 euros au maximum, pour un versement de 650 euros dans le PERCO (en baisse par rapport à 2011, où l’abondement maximum était de 800 euros pour 800 euros versé). Nous nous éloignons de plus en plus des niveaux d’abondement permis par la Loi  (5 925,12 € pour l’année 2013 – cf. ServicePublic.fr).

La négociation de l’avenant Perco annuel est trop tardive pour permettre aux personnels de faire leurs choix en connaissant le montant définitif des abondements retenus, la Direction étant incapable de faire preuve du professionnalisme social dont notre entreprise aurait besoin.

La CFE-CGC demande une suspension du dividende de France Telecom

par Hélène Marcy le 25/02/2013

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Lu sur BFMTV :

La CFE-CGC/UNSA et les personnels actionnaires de l’ADEAS (Association pour la Défense de l’Épargne et de l’Actionnariat des Salariés de France Télécom- Orange) demandent ce vendredi 22 février la suspension du dividende.

Ils estiment que « dans un contexte économique dégradé, alors que France Télécom-Orange doit faire face à une baisse massive des prix », poursuivre son désendettement et investir dans les réseaux de nouvelle génération (Fibre et 4G) pour assurer son avenir, « il n’est pas concevable de payer un dividende de 0,80 euro par action alors que le résultat net par action n’est que de 0,31 euros ».

De plus, une nouvelle vague de suppressions de postes est à prévoir.

Résultats France Télécom 2012 : Face à la brutale chute des bénéfices, l’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA demandent la suspension du dividende

par Hélène Marcy le 22/02/2013

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Dans un contexte économique dégradé, alors que France Télécom-Orange doit faire face à une baisse massive des prix de la téléphonie mobile en France et en Pologne, poursuivre son désendettement et investir dans les réseaux de nouvelle génération (Fibre et 4G) pour assurer son avenir, il n’est pas concevable de payer un dividende de 0,80 € par action alors que le résultat net par action n’est que de 0,31 €.

Le résultat cumulé des baisses de tarifs et de l’augmentation des charges qui pèsent sur l’entreprise conduisent en effet à une nouvelle vague de suppressions de postes, au moins 8 à 10 000 en France d’ici fin 2015 chez le seul opérateur historique, sans parler des conséquences sur le reste de la filière française. La préservation des emplois et des capacités de France Télécom-Orange à rester un acteur viable sur le marché français doivent être une priorité absolue.

Télécharger le texte complet du communiqué en pdf :
Communiqué ADEAS_Résultats 2012

Prochaines périodes d’arbitrage du PEG en 2013

par Hélène Marcy le 24/01/2013

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  • Du lundi 25 février au dimanche 10 mars inclus
  • Du lundi 6 mai au dimanche 19 mai 2013 inclus

L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • France Télécom Actions (parts C ou D)
  • Dynamis solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Pages jaunes Actions, ce fond n’est plus alimenté, arbitage uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

Composition des fonds au 30 décembre 2012

Composition des fonds au 30/12/2012

 

A savoir :

  • l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vous avez X messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise, à deux exceptions près :

  • pour le FCPE  Pages Jaunes, les frais de 0,20% sont à la charge des porteurs (commission de rachat à la sortie).
  • les transferts conditionnés à un cours boursier depuis les fonds France Télécom Actions ou Pages Jaunes Actions vers un autre fonds. Cette prestation est facturée par Amundi,  15 euros par opération. (Les ordres conditionnels ne sont pas possibles pour les autres fonds du PEG en raison de la faible volatilité des valeurs de parts.) Guide tarifaire général.

Fiscalité :

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont donc prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds

Nouvelles dispositions de l’épargne :

  • depuis le 1er juillet 2012, le taux des prélèvement sociaux des plus-values et revenus de l’épargne salariale est passé à 15,5% . Ce taux est applicable aux plus value réalisée lors des rachats de parts dans le PEG.

==>  retrouvez toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi

Pour mémoire

D’autres opérations sont possibles à tout moment,  via le site Amundi :

  • Fonds FTA     – effectuer un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire) du fonds France Télécom Actions,
  • Transferts  – transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
  • PERCO – effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

L’Etat est un piètre actionnaire

par Hélène Marcy le 07/11/2012

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Comme chaque année, le rapport sur l’État actionnaire de l’Agence des Participation de l’État fait couler de l’encre. On peut ainsi lire, sur le blog « L’éco décodée » :

[…] l’an dernier les entreprises publiques ont réalisé, au total, 5,8 milliards d’euros de bénéfices. Soit 2 milliards (presque un tiers!!!) de moins qu’en 2010.
Ce n’est pas trop grave en soi.
Ce qui l’est plus, en revanche, c’est le chiffre suivant : les dividendes versés par ces mêmes entreprises à l’état en 2011 se sont élevés à 4,4 milliards soit 100 millions de plus qu’en 2010. Étonnant, non ? Les résultats des entreprises publiques ont baissé d’un gros tiers mais l’actionnaire, lui empochera la même somme. Les financiers avisés me rétorqueront que les dividendes perçus en 2011 sont normalement basés sur les résultats de l’exercice 2010 donc que ce n’est pas tout à fait absurde…
Sauf que le rapport précise que « ce montant (ndlr de dividendes) restera stable en 2012 et s’établira à 4,5 milliards d’euros ».
Bref, l’Etat exsangue est obligé de ponctionner le plus de dividendes possibles à ses entreprises publiques, même si leur situation s’aggrave à elles aussi.
Dès lors, le taux de distribution (rapport entre les dividendes et le résultat) va grimper cette année à 77,6% ! contre 55,7% l’an dernier. Un record absolu. Au milieu des années 2000 ce taux évoluait plutôt autour des 35%.
En 2010, le taux de distribution des entreprises du CAC 40 s’est élevé à 46,7%. Et la moyenne historique, dans ces grandes entreprises privées pourtant détenues par des grands fonds de pension, est plutôt de 40% (avec un pic de 62,3% en 2009 lié à l’effondrement des résultats dans la foulée de la crise des subprimes).
Voilà donc une preuve supplémentaire qu’un État surendetté ne peut être un actionnaire avisé. Pas étonnant, dans ces conditions, que la valeur du portefeuille coté de l’APE soit passé de 69 milliards d’euro le 31 août 2011 à 60,2 milliards le 31 août 2012, soit une baisse de 12,77 % à comparer à une hausse du CAC 40 de 4,80 % sur la même période…..

Certains y voient évidemment l’opportunité à demander que l’État se dépêche de vendre toutes ses participations. L’approche est simpliste, et tout simplement irréaliste en ce qui concerne France Télécom… dont les deux tiers des effectifs français sont des fonctionnaires d’État.

On peut en revanche partager trois points clefs de cette analyse, déjà évoqués dans ce blog, mais que l’on peut rappeler :

  • L’État doit se montrer à la fois raisonnable et cohérent :  il ne peut à la fois taxer les entreprises qui distribuent des dividendes et continuer d’exercer une pression insoutenable sur les entreprises dont il détient une partie du capital. Dit plus trivialement, il devrait « montrer l’exemple ».
  • Il doit se dégager des vues à court terme, en préservant les capacités d’investissement, et le potentiel d’emplois associé, des entreprises dont il est actionnaire, dans l’intérêt industriel des entreprises concernées, et dans l’intérêt collectif de la nation. En particulier lorsque les investissements des entreprises en question constituent un levier de croissance pour l’ensemble de l’économie, comme c’est le cas des télécommunications.
  • Enfin, la corrélation entre la baisse de la valeur du portefeuille et le montant des dividendes versés vient ici confirmer ce que nous disons depuis longtemps, à rebours du discours longtemps affiché par la direction financière de France Télécom : oui, c’est mathématique et mécanique, le versement de dividendes trop élevés consomme les fonds propres de l’entreprise et détruit la valeur de l’action. S’il peut y avoir d’autres raisons à la baisse du cours de l’action, pour France Télécom, l’aberrante politique de dividendes menée ces dernières années a de toute évidence contribué à l’érosion du cours.

Il aura fallu attendre la crise économique, aggravée dans le secteur des télécoms par une régulation irresponsable, pour qu’enfin la baisse du dividende soit annoncée à France Télécom. Si cette mesure avait été prise plus tôt, l’entreprise serait aujourd’hui en meilleure posture pour continuer d’investir à un niveau soutenu, et préparer la sortie de crise : c’est l’un des fondamentaux de l’économie d’entreprise, celles qui investissent pendant les périodes difficiles bénéficient mieux et plus vite de la sortie de crise.

Les prévisionnistes prévoient l’embellie pour 2014. Nous militerons activement pour qu’à ce moment là, personne ne soit tenté de repartir dans une distribution de dividendes extravagante : les télécommunications ne sont pas un secteur de « rente » comme certains voudraient le faire croire, mais un domaine toujours en mutation, où l’innovation et le déploiement d’infrastructures de pointe restent la clef du succès.

Résultats : Orange victime des baisses tarifaires des mobiles

par Hélène Marcy le 31/10/2012

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Sur le marché français, le chiffre d’affaires de l’opérateur s’élève à 5,3 milliards d’euros sur le trimestre (-5,4 %) et 16,1 milliards depuis le début de l’année (-4,8 %). Le résultat net (Ebitda) s’élève à 3,6 milliards (-7,3 %). La marge baisse à 33,9 % contre 35,3 % un an plus tôt. Les investissements affichent une légère hausse à 11,5 % du chiffre d’affaires (+0,2 point). Mais la trésorerie diminue de près de 10 % à 2,4 milliards.

La tendance à la baisse devrait se poursuivre en 2013, toujours suite à la pression tarifaire induite par l’arrivée de Free Mobile, mais aussi par la situation économique et les mesures de régulation. Mais le groupe espère un retour de croissance du cash flow en 2014.

« Nous agirons dans le respect de notre contrat social et sans relâcher nos investissements dans le déploiement des réseaux très haut débit, fibre et 4G, notamment en France où nous confirmons notre plan de déploiement FTTH de 2 milliards d’euros sur la période 2010-2015 », précise Stéphane Richard, PDG de France Télécom, qui annonce un ajustement du dividende de 0,80 euro par action pour 2012 et 2013 afin de préserver la solidité financière du groupe.

Ce dont l’union syndicale de l’entreprise (CFE-CGC/UNSA) et l’ADEAS (association des salariés épargnant) se félicite. Elle rappelle que « ces résultats en baisse sont le résultat de la politique dictée par les actionnaires principaux que sont l’État et le FSI qui ont exigé pendant de nombreuses années des dividendes déraisonnables empêchant l’investissement, mais aussi des décisions abracadabrantesques du régulateur qui a détruit massivement de la valeur et de l’emploi en France ».

Extrait de Silicon.fr du 25 octobre 2012. Vous pouvez lire l’article complet sur le site du support.

France Télécom – Résultats financiers T3 2012

par Hélène Marcy le 25/10/2012

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L’ADEAS et la CFE-CGC/UNSA se félicitent
de la baisse massive du dividende !

La présentation des comptes du T3 2012 démontre que France Télécom – Orange peine à retrouver le chemin de la croissance :

  • nouvelle baisse du chiffre d’affaire net,
  • dégradation de la marge opérationnelle, imputable pour partie aux nouvelles taxes imposées par l’État,
  • un montant d’investissement au plus bas depuis 10 ans,
  • un résultat net englouti par le versement de l’acompte sur dividende exigé par l’État.

Ces résultats en baisse sont la conséquence de la politique dictée par les actionnaires principaux,  l’État et le FSI, qui ont exigé pendant de nombreuses années des dividendes déraisonnables empêchant l’investissement, mais aussi les décisions abracadabrantesques du régulateur qui a détruit massivement de la valeur et de l’emploi en France.

La CFE-CGC/UNSA et l’ADEAS proposent depuis plusieurs années de desserrer l’étau des dividendes imposé par des actionnaires imprévoyants, et ne peuvent que se féliciter d’une baisse du dividende à 0,80 € par action (au lieu de 1,40) dès l’exercice 2012.

Mais France Télécom y a été contraint par la baisse de son cash flow, son niveau d’endettement qui est reparti à la hausse, et l’explosion des nouvelles charges fiscales et taxes diverses. L’entreprise ne retrouve donc pas les marges de manœuvre dont elle aurait besoin pour à la fois investir dans les réseaux de nouvelle génération comme le lui demande le Ministère du Redressement Productif, et soutenir une politique d’embauche suffisamment dynamique.

Télécharger le texte complet du communiqué en pdf :
CdP CFE-CGC-UNSA FTO – Résultats financiers T32012- 25 octobre 2012

France Télécom prépare les esprits à une nouvelle baisse du dividende

par Hélène Marcy le 19/09/2012

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Critiqué par les syndicats, le dividende de France Télécom est de nouveau sous le feu des projecteurs.

[…]

Exane, par exemple, ne table plus que sur un dividende proche de 1 euro cette année et de 0,75 euro par action l’an prochain. La baisse est sensible puisque, l’an dernier, le groupe détenu à 27 % par l’Etat a versé un dividende de 1,40 euro par action.

[…]

Lors des « road-shows », les dirigeants de l’opérateur ne se sont pas exprimés sur le niveau du dividende. En revanche, ils ont mis en avant les difficultés rencontrées en France et la détérioration de l’économie européenne. Leur priorité est de réduire la dette, qui atteignait 31,2 milliards fin juin.

La baisse de la rémunération des actionnaires pose un problème à Bercy. D’autant que le dividende de France Télécom est pratiquement la seule source de revenus du Fonds stratégique d’investissement. L’Etat a reçu environ 1 milliard d’euros de la part de France Télécom en 2011. Ce chiffre pourrait être ramené à 700 millions d’euros cette année puis à 570 millions en 2013. Un manque à gagner important en cette période de disette budgétaire.

L’article complet dans Les Échos.

Note de la rédactrice :

Précisons qu’il ne s’agira pas d’une « nouvelle » baisse du dividende, mais d’une baisse tout court, puisque le dividende est resté à 1,40 euro depuis 2008, juusqu’à l’exercice 2011 inclus, pour lequel l’Assemblée Générale des actionnaires a voté la reconduction à 1,40 euro.

Si baisse il doit y avoir, pour la première fois depuis que France Télécom est cotée en bourse, ce sera au titre de l’exercice 2012, pour un versement en 2013.

Ce serait donc une bonne idée que les analystes prennent les quelques minutes nécessaires à la vérification de leurs informations sur les entreprises.  Si le reste est à l’avenant, ça en dit long sur la fiabilité de leurs notations et de leurs fameux « consensus » ! Intox… toxique ! Nous le disons depuis longtemps, inféoder le pilotage des entreprises à l’appréciation des spéculateurs est tout à fait catastrophique : non seulement c’est sacrifier la stratégie industrielle à des stratégies financières de court terme, mais c’est aussi se mettre sous les fourches caudines d’une surveillance bien peu précise.

Quant à l’État, il faudra qu’il choisisse son camp ! Le dividende, ou l’investissement et l’emploi. On aimerait un peu de cohérence entre ce qui est demandé aux entreprises en général, et ce que l’État exige de celles dont il est actionnaire. Certes, tout le monde doit contribuer à l’effort national en période de crise, mais sans obérer le futur pour autant. Le rôle d’une entreprise comme France Télécom n’est certainement pas en priorité de remplir les caisses de l’État, mais bien de développer des réseaux de télécommunications et des offres de services utiles à l’ensemble de l’économie nationale. Il serait temps de sortir enfin de la « pensée unique », avant qu’elle nous ait tous tués.

Epargne & Actionnariat salariés : spécial « Free Mobile »

par Hélène Marcy le 18/09/2012

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Neuf  mois après le lancement de Free Mobile, nous vous proposons un dossier spécial pour faire un bilan d’étape et mesurer les impacts de l’arrivée du 4ème opérateur mobile sur le marché français.

Vous trouverez dans ce numéro :

  • un rappel des conditions de lancement de ce 4ème opérateur mobile
  • les chiffres du marché mobile en France suite à ce lancement (abonnés, CA global)
  • les dysfonctionnements de la régulation
  • l’analyse du modèle économique de Free Mobile
  • l’action de la CFE-CGC/UNSA, soutenue par l’ADEAS, pour défendre l’investissement et l’emploi dans les télécoms

Télécharger la lettre en pdf :
Epargne & Actionnariat Salaries – Numéro spécial FreeMobile – septembre2012

N’hésitez pas à rediffuser cette lettre et à inviter vos collègues du Groupe France Télécom-Orange à s’inscrire auprès de nous s’ils souhaitent la recevoir directement à leur adresse personnelle.

Pour vous abonner :

Si vous souhaitez recevoir cette lettre par mail dès sa parution, il vous suffit de nous adresser un message via le formulaire d’abonnement mis en place à cet effet. Attention, l’abonnement est réservé aux personnels du Groupe France Télécom-Orange et à ses retraités.

PEG : prochaine période d’arbitrage du 10 au 23 septembre inclus

par Hélène Marcy le 27/08/2012

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L’arbitrage est possible entre les fonds suivants :

  • France Télécom Actions (parts C ou D)
  • Dynamis solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Pages jaunes Actions, uniquement en sortie

A quoi sert l’arbitrage ?

Il vous permet de déplacer vos avoirs dans le PEG : chaque type de fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, en fonction du niveau de risque que vous souhaitez assumer, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage.

Tableau de composition des fonds du PEG FT – Amundi

A savoir :

  • l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.
  • certaines opérations sont possibles à tout moment, via le site Amundi :
    • effectuer un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation) et parts D (dites de Distribution) du fonds France Télécom Actions,
    • transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
    • effectuer un arbitrage de vos FCPE au sein du PERCO Libre

En pratique

L’opération est à réaliser via votre espace personnel sur Amundi, dans la rubrique « Vos opérations ». L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible sur le site Amundi (voir le pavé « vous avez X messages » en haut à droite de votre écran une fois que vous êtes connecté à votre compte), qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.

L’arbitrage est gratuit, sauf si vous souhaitez conditionner à un cours boursier plancher le transfert d’avoirs depuis les fonds France Télécom Actions ou Pages Jaunes Actions vers un autre fonds. Cette prestation est facturée par Amundi,  15 euros par opération.

A noter :

Dans le cadre de l’évolution de la fiscalité française (mesures gouvernementales) :

  • depuis le 1er octobre 2011, le taux des prélèvement sociaux des plus-values et revenus de l’épargne salariale est passé à 15,5%
  • depuis le 1er janvier 2012, l’assiette de calcul des CSG et CRDS passe de 97 à 100% pour les sommes qui seront versées dans le PEG au titre de la participation, de l’ intéressement, ou encore d’abondement par l’entreprise. Le taux de prélèvement est de 8%

==> retrouver toute la fiscalité de l’épargne salariale sur le site d’Amundi

Pour rappel, l’ADEAS ne peut pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.