Assemblée générale mixte 2016

par Hélène Marcy le 10/06/2016

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Source : Assemblée générale mixte 2016

Si vous n’avez pas suivi l’AG, vous pouvez en retrouver des extraits en vidéo sur le site web d’Orange.

Retrouvez également les réponses du Conseil d’Administration aux questions écrites des actionnaires, dont celles de l’ADEAS.

Salaire des patrons : les députés rendent le vote des actionnaires contraignant

par Hélène Marcy le 10/06/2016

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Le texte adopté dans le cadre de la loi Sapin 2 prévoit un vote préalable de l’AG sur une proposition de résolution qui contraindra le conseil d’administration.

Source : Salaire des patrons : les députés rendent le vote des actionnaires contraignant

Première étape !

AG des actionnaires d’Orange : les questions écrites de l’ADEAS

par Hélène Marcy le 03/06/2016

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Comme le prévoit le Code de Commerce, les actionnaires au nominatif peuvent poser des questions écrites, 4 jours ouvrables avant l’AG. Comme chaque année, l’ADEAS a adressé les siennes, que vous pouvez retrouver ci-dessous. Les réponses seront publiées sur le site web orange.com, dans le dossier « toute la documentation » de l’Assemblée Générale.

Contrat d’animation du cours de l’action

Pouvez-vous nous expliquer pourquoi le contrat d’animation de l’action Orange (géré par la banque Rotschild) n’a pas été suspendu pendant la période de souscription à l’offre d’actions réservées aux personnels d’Orange en 2016 ?

Rémunération des mandataires sociaux

Rétribution et nomination des mandataires sociaux : dans le cadre de sa volonté d’exemplarité, le CA d’ORANGE peut-il envisager de soumettre à l’approbation préalable et contraignante de l’AG des actionnaires la nomination et la rétribution de ses mandataires sociaux ? Est-il envisageable que cela entre en vigueur pour l’AG de 2017 ?

Procédures judiciaires liées aux affaires sociales

Le bilan social fait apparaître un nombre conséquent de procédures judiciaires liées aux affaires sociales, dont le nombre tend à s’accroître :

2010 2011 2012 2013 2014
232 441 294 224 336
  • Combien sont-elles à l’initiative de l’entreprise ?
  • Pouvez-vous préciser combien il y a eu de procédures en 2015 ?
  • Quels sont les coûts complets de ces procédures, pour les années 2012, 2013, 2014, 2015 (coûts internes, frais d’avocats, frais de procédures, condamnations financières) ?
  • Ne serait-il pas moins coûteux de développer un meilleur dialogue social ?
  • Comment l’entreprise peut-elle justifier qu’il y ait autant de procédures judiciaires dans une entreprise qui s’affiche comme un employeur ayant un dialogue social exemplaire ?
  • Cet indicateur est-il pris en compte dans le label « Top Employeur » ?

Coût de la négociation du rapprochement avec Bouygues

La tentative de rachat de l’opérateur Bouygues Télécom ne s’est finalement pas concrétisée. Pouvez-vous nous indiquer quel a été le coût global de cette opération pour Orange ? (Coûts internes, frais d’experts et d’avocats, dépenses liées)

Dette hybride

Pourrions-nous avoir des informations plus détaillées que celles du rapport d’activité aux normes IFRS sur le niveau de risque lié aux obligations perpétuelles (ou dette hybrides), qu’on ne parvient plus à mesurer clairement ?

Ces obligations sont considérées comme des quais fonds propres dans les comptes, cependant les analystes externes incorporent les obligations perpétuelles pour 50% de leur valeur dans l’appréciation de la dette. Selon la Direction financière, la dette hybride permet de sécuriser la situation financière de l’entreprise. Cependant, Orange a  27 Mrds d’euros de dette, avec une maturité à 11 ans, et l’entreprise doit la renégocier à hauteur de 9% / an. Les lignes de crédit dont dispose Orange couvrent 1 an de financement en cas de crise financière systémique, risque de crise qui existe aujourd’hui aux dires de nombreux experts et analystes. Au-delà de cette année de financement, Orange devrait produire 4,1 Mdrs d’euros de Free Cash Flow net, uniquement pour rembourser la dette et payer le dividende. Comment l’entreprise prévoit-elle de gérer une telle situation ?

Évolution de l’actionnaire de référence

L’État, actionnaire de référence d’Orange, a annoncé, par la voix d’Emmanuel Macron, que l’État pourrait se désengager d’Orange. Comment le Conseil d’Administration et la Direction de l’entreprise préparent ils l’avenir pour, dans cette hypothèse, reconstituer un actionnariat stable permettant de sécuriser le gouvernement de l’entreprise ? Quelles sont les hypothèses possibles de futur(s) actionnaire(s) de référence pour Orange ?

Stratégie européenne de l’entreprise

En mars dernier, la presse se faisait l’écho de discussions entre Orange et Telecom Italia en vue d’un possible rapprochement. Qu’en est-il ? Quelle est la stratégie d’Orange en matière de consolidation sur le marché européen ? La régulation européenne est-elle de nature à permettre une telle consolidation ?

AG des actionnaires Orange : l’ADEAS vous invite !

Mardi 7 juin 2014, nous vous donnons RDV à 14h30, sur le parvis du Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris : rassemblement CFE-CGC / ADEAS, interventions orales et diffusion de documents expliquant nos positions.

Et si vous n’avez pas encore exprimé votre vote sur les résolutions présentées à l’AG des actionnaires, vous pouvez le faire jusqu’à lundi 6 juin à 15h.

Vous pouvez retrouver nos explications sur ce blog.

Faut-il limiter le salaire des grands patrons ?

par Hélène Marcy le 26/05/2016

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Cette semaine la polémique a été ravivée autour de la rémunération record du PDG de Renault Carlos Ghosn.

Source : Le débat éco par Agnès VERDIER-MOLINIE – Replay – Europe 1

A noter : l’un des intervenants dans ce débat, l’économiste Eric Heyer, interviendra au prochain séminaire CFE-CGC Orange sur… la Loi Travail.

Orange : « l’Etat ne restera pas éternellement au capital », selon Macron

par Hélène Marcy le 25/05/2016

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ÉCONOMIE – Le ministre de l’Economie à déclaré mercredi que l’Etat n’avait pas vocation à rester de manière pérenne au capitale d’Orange.

Source : Orange : « l’Etat ne restera pas éternellement au capital », selon Macron

Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salariés – T2 2016 Spécial AG

par Hélène Marcy le 25/05/2016

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tetiereLEA T22016

 Edition spéciale AG des actionnaires d’Orange

Au sommaire :

Télécharger la lettre en pdf : pdfLEA_T2-2016_AG_des_actionnaires_Vdef2.pdf

AG des actionnaires Orange le 7 juin 2016 : participer et voter

par Hélène Marcy le 25/05/2016

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L’assemblée générale mixte des actionnaires d’Orange aura lieu mardi 7 juin 2016 à 16 h au Palais des Congrès Paris Porte Maillot (accueil à partir de 14h30). Toute la documentation est disponible sur le site orange.com

Qui peut participer à l’AG et au vote des résolutions ?

OUI :  Les actionnaires au nominatif pur

Dans le cadre de l’opération « NExT Reward », les personnels du groupe, salariés et fonctionnaires, ont reçu des actions Orange « au nominatif pur » (gérées par BNP Paribas Securities Services) qui permettent de :

  • participer à l’Assemblée Générale,
  • poser des questions écrites,
  • prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires.

OUI :  Les détenteurs d’actions au porteur

Si vous avez procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de votre banque habituelle, ce sont des actions au porteur, qui permettent également de participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées dans l’avis de convocation à l’AG (page 3)

NON : Si vous avez uniquement des actions dans le PEG
via les fonds Cap Orange, Orange Actions, Orange Ambition

Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du Plan d’Épargne Groupe (PEG), vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas : votre vote est exprimé par les Conseils de Surveillance des fonds dans lesquels vous détenez des actions.

Mais vous pouvez participer à l’animation réalisée par l’ADEAS sur le parvis du Palais des Congrès (voir plus loin).

Voter sans venir à l’AG : 3 possibilités
Clôture des opérations de vote : lundi 6 juin à 15h

  • Voter par Internet, en vous connectant au site Planetshares,
    avant le 6 juin 2016 à 15 heures. Si vous avez demandé à être convoqué par mail, vous avez reçu un mail du service actionnaires qui contient le lien vers le site de vote et le rappel de vos identifiants.
  • Voter par courrier, ou par procuration confiée à un actionnaire participant physiquement à l’AG : modalités détaillées dans l’avis de convocation.

Vous pouvez confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, le Président de l’AG, pour toutes les procurations dont il dispose, approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’Administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Pour des raisons de complexité d’organisation, l’ADEAS ne prend pas de procuration pour le vote en AG.

Même si vous prévoyez de venir physiquement à l’AG,
nous vous conseillons de voter par internet.

Vous pouvez ainsi voter plus sereinement, vous êtes certain que votre vote est enregistré, et vous participez à l’AG « l’esprit libre ».

Lisez attentivement toutes les indications concernant les modalités de vote dans l’avis de convocation.

Participer physiquement à l’AG

Vous pourrez participer (venir assez tôt pour être sûr d’entrer avant le début de l’AG)

  • si vous avez retourné votre demande de carte d’admission et qu’elle a été reçue avant le 6 juin 2016.
  • ou en vous présentant avec une pièce d’identité à l’accueil (plus aléatoire, les listes n’étant pas nécessairement à jour et les files d’attentes longues aux guichets d’admission)

Attention : votre pièce d’identité sera nécessaire pour entrer à l’AG, même si vous avez une carte d’admission.

Le vote des résolutions : nos commentaires

Votre vote est personnel et entièrement libre. Les indications qui suivent ont pour seul objectif de vous apporter l’éclairage de la CFE-CGC et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, et de vous indiquer la manière dont nous avons voté dans les Conseils de Surveillance des fonds.

Notre vote est notamment fondé sur notre analyse des résultats 2015 et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de Surveillance des fonds du PEG.

  Résolutions Vote
CFE-CGC
& ADEAS		 Commentaires
1 Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015) CONTRE L’utilisation de normes comptables différentes dans les différents rapports financiers rend les comptes de plus en plus illisibles pour les non spécialistes.
2 Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2015 CONTRE
3 Dividende – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tel que ressortant des comptes annuels (0,60 € / action) CONTRE : les personnels actionnaires proposent la résolution alternative A La rémunération des actionnaires se fait une fois de plus au détriment des capacités d’investissement dans l’entreprise, obérant son développement, et contraignant régulièrement l’entreprise à des acrobaties financières préjudiciable à sa santé (émission d’emprunt, ventes de filiales, création d’obligations perpétuelles…).
4 Conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce POUR
5 Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur José-Luis Durán POUR
6 Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles-Henri Filippi CONTRE Monsieur Filippi est Président de Citigroup France, banque avec laquelle travaille Orange : il y a donc conflit d’intérêt potentiel.
7 Nomination d’un nouvel administrateur Monsieur Bernard Ramanantsoa CONTRE Remplacement d’une femme (Mme Haigneré) par un homme.
8 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération de Stéphane Richard Abstention

 

 L’avis consultatif des actionnaires est une hypocrisie d’affichage sans aucun effet coercitif réel… comme vient de le démontrer l’affaire Carlos Ghosn. La CFE-CGC Orange demande que l’avis de l’AG soit exécutoire et préalable à la définition de la rémunération des mandataires sociaux (cf notre prochaine Lettre de l’Epargne « spéciale AG »).
9 Avis consultatif sur les éléments de la rémunération de Gervais Pelissier Abstention
10 Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la société CONTRE Les motifs ne sont pas définis. C’est la porte ouverte à des rachats de titres pour faire monter artificiellement le cours de l’action. En outre, ces rachats de titres ne peuvent se faire que par augmentation de l’endettement de l’entreprise.
11 Modification statuts : exemption de détention d’actions pour l’administrateur nommé par l’AG sur proposition de l’État POUR Mise en conformité avec la loi.
12 Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions CONTRE idem résolution 10.
13 Pouvoir pour formalités POUR Obligation légale
  Résolutions proposées par le fonds Cap’Orange
A Limiter l’affectation du résultat au versement du dividende à 0,50 € / action. POUR Réduire le dividende permettrait de restaurer les capacités d’investissement d’Orange, et de diminuer son endettement
B Conformément à l’article 26 des statuts  autoriser le Conseil d’administration à proposer aux actionnaires une option pour le paiement de l’acompte sur dividende en numéraire ou en action avec une décote de 10%. POUR Le paiement du dividende en action limite la sortie de cash, préservant les capacités financières de l’entreprise. Permet d’étendre le principe du compartiment C (capitalisation des dividendes dans les fonds action du PEG) à l’ensemble des actionnaires.
C Les administrateurs d’Orange ne pourront pas exercer plus de 2 autres mandats d’administrateur dans des sociétés extérieures au Groupe Orange cotées sur le marché réglementé en France POUR Un principe sain, même si actuellement aucun administrateur en fonction n’est concerné : si les administrateurs ont trop de mandats, ils ne peuvent plus se consacrer sérieusement au CA d’Orange. La restriction à la France est probablement insuffisante.

AG des actionnaires Orange : l’ADEAS vous invite !

Mardi 7 juin 2014, nous vous donnons RDV à 14h30, sur le parvis du Palais des Congrès de la Porte Maillot à Paris : rassemblement CFE-CGC / ADEAS, interventions orales et diffusion de documents expliquant nos positions.