Dernière période d’arbitrage 2016 : lundi 12 au dimanche 25 septembre inclus

par Hélène Marcy le 06/09/2016

Catégories: En pratique | Tags: , , | Permalink | Commentaires fermés sur Dernière période d’arbitrage 2016 : lundi 12 au dimanche 25 septembre inclus

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage sera possible entre les fonds suivants :

  • Orange Actions (parts C ou D)
  • Dynamis solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Solocal Actions (ex Pages jaunes Actions), arbitrage uniquement en sortie

Qu’est-ce qu’un arbitrage ?

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG : chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps,  uniquement pendant les périodes d’arbitrage (3 fois / an).

A savoir : l’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité.

Comment ça marche ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

Où formuler votre demande ?

Sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Vos opérations ».

  • Nous vous conseillons de lire attentivement la notice d’information disponible dans le pavé « vos informations » une fois que vous êtes connecté à votre compte, qui vous donne tous les détails des opérations d’arbitrage.
  • L’application ne vous permet de saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Délais d’opérations

tableau delais arbitragesSeuil conditionnel

Si vous vendez des parts des fonds Orange Actions et Solocal Actions (et uniquement ceux-là), pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue.

Concrètement, vous fixez un cours « plancher » pour l’action concernée. Votre opération sera exécutée dès lors que le cours d’ouverture de l’action aura atteint ou dépassé ce cours plancher. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit, il est pris en charge par l’entreprise.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme.

Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support vers lesquelles les sommes sont arbitrées. Les prélèvements sociaux (calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont prélevés automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Sur le site Amundi :

  • tous les tarifs : « Guide tarifaire », dans le menu du pied de page
  • toute la fiscalité de l’épargne salariale : menu « Comprendre mon épargne » en haut de page
  • le tableau de présentation des différents supports de placement, avec la performance passée des fonds, leurs horizons de placement, et des liens vers le descriptif détaillé de chaque fonds : menu « Comprendre mon épargne / mes supports de placement ». Vous pouvez en retrouver une synthèse dans ce billet.

Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Fonds Orange Actions : faire un arbitrage entre les parts C (dites de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (dites de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire) du fonds Orange Actions,
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre, Piloté ou Intégral),
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre

A noter : les parts du fonds Cap’Orange ne sont ni arbitrables vers un autre fonds du PEG, ni transférables vers le PERCO pendant toute la période d’indisponibilité soit jusqu’au 30 avril 2019.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange « classiques » (ie : n’étant pas dans une formule garantie) détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (dites de Capitalisation) : les dividendes étant réinvestis en part du fonds, ils bénéficient du régime fiscal du PEG, et vous ne payez pas d’impôt dessus. A contrario, les dividendes affectés aux parts D (dites de Distribution) vous sont versés en numéraire, et entrent dans votre revenu fiscal de l’année, sur lequel vous serez imposés au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu).

Si vous avez besoin des fonds, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’IR (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales : sur le site d’Amundi.

Les services de l’ADEAS

Pour rappel, nous ne pouvons pas vous communiquer vos codes d’accès à Amundi. Si vous les avez égarés, il vous faut contacter la banque pour les récupérer.

Et si vous souhaitez recevoir une alerte par mail à chaque période d’arbitrage, rien de plus simple : abonnez-vous gratuitement aux publications de l’épargne et de l’actionnariat salariés.

1 Partages

Les commentaires sont fermés pour ce billet.