Si vous détenez des actions Orange dans le Plan Epargne Groupe (PEG), vous êtes appelés à élire vos représentants dans le fonds Cap’Orange, qui rassemble désormais toutes les actions précédemment détenues dans les fonds Cap’Orange et Orange Actions.
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Soyons maîtres de notre destin !
Dans une période très incertaine où des signaux successifs indiquent que l’État se désengagera probablement du capital d’Orange, ce qui influera sur la gouvernance de notre entreprise, nous voulons permettre aux personnels actionnaires de peser dans le débat.
L’élection du Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, qui possède 4,97% du capital de notre entreprise et pèse environ 11% des suffrages exprimés en Assemblée Générale des Actionnaires d’Orange, revêt une importance toute particulière.
Le fonds Cap’Orange et son Conseil de Surveillance
Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau fonds Cap’Orange rassemble, en 4 compartiments, toutes les actions Orange détenues par les personnels au sein du Plan Épargne Groupe (PEG). Il s’agit d’une fusion des fonds Orange Actions et Cap’Orange, soit au total 132 millions de parts pour 1,9 milliard d’euros, détenues par 121 000 porteurs salariés, anciens salariés et retraités du Groupe Orange.
Le Conseil de Surveillance :
- contrôle la gestion et les comptes, confiés à Amundi et décide des modifications essentielles de la vie du fonds (gouvernance, règlement du fonds…)
- composé d’actions Orange, il exerce les prérogatives associées à la détention d’actions :
- Vote des résolutions à l’Assemblée Générale des Actionnaires (AG),
- Proposition de résolutions ou de points à l’ordre du jour de l’AG,
- Désignation des candidats proposés à l’AG pour représenter les personnels actionnaires au Conseil d’Administration d’Orange.
Le mandat du Conseil de Surveillance est de 3 ans, d’avril 2017 à avril 2020 inclus.
L’actionnariat salariés : un vrai pouvoir, à prendre et à défendre
Lorsqu’il s’agit de valider des décisions clefs, les droits de vote détenus par les personnels prennent toute leur importance.
Si Orange devait procéder à une fusion-acquisition par échange d’actions (Bouygues Telecom, Canal+, Telecom Italia…), la majorité des 2/3 sera requise en Assemblée Générale des actionnaires. Peser 11% des suffrages exprimés peut alors faire la différence.
Rendre les Conseils de Surveillance aux représentants des personnels
La CFE-CGC Orange & l’ADEAS se battent depuis 2011 pour obtenir l’application des règles de gouvernance des fonds définies par la directive européenne du 11 juillet 2007 sur le droit des actionnaires (2007/36/CE) et les recommandations de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers).
En 2015, pour la première fois dans l’histoire du Groupe, vous avez ainsi pu choisir vos représentants dans le Conseil de Surveillance du fonds Cap’Orange, donnant 45% des suffrages à la liste CFE-CGC soutenue par l’ADEAS.
Cette année, votre vote est encore plus important : toutes les actions détenues par les personnels (actuels, anciens et retraités) d’Orange dans le PEG sont désormais rassemblées dans le fonds Cap’Orange.
Baisser le dividende pour assurer la pérennité d’Orange
La baisse du dividende, demandée par la CFE-CGC & l’ADEAS depuis 2008, s’imposait pour préserver les capacités d’investissement de l’entreprise et l’emploi. En 2012, à l’initiative de la CFE-CGC, le fonds Orange Actions a proposé une résolution alternative à celle du Conseil d’Administration sur le montant du dividende (1 € par action au lieu de 1,40 € au titre de l’exercice 2011).
Depuis, le dividende est passé à 0,80 € par action pour l’exercice 2012, puis à 0,60 € pour l’exercice 2014, dans un contexte de forte dégradation des résultats, liée à l’introduction du 4ème opérateur mobile.
Alors qu’en 2015 le résultat net par action est redevenu significativement supérieur au dividende versé (ce qui permet notamment de financer nos lourds investissements dans la fibre et la 4G sans aggraver notre endettement), il ne faut pas relâcher la pression : la Direction envisage de relever le niveau du dividende. Nous nous y opposerons fermement.
Obtenir les droits de vote doubles
Dès la promulgation de la Loi Florange en 2014, vos représentants CFE-CGC ont demandé l’application des droits de vote doubles pour les titres Orange détenus par les personnels dans le PEG d’Orange, appliqués dès l’AG 2016.
Le vote du fonds Cap’Orange sur les résolutions présentées en AG des actionnaires représentera environ 11% des suffrages exprimés : un poids conséquent pour peser sur des décisions clefs ou s’opposer à d’éventuelles actions prédatrices à l’encontre d’Orange.
Demander l’application des lois de privatisation…
Lors de l’Offre Réservée aux Personnels (ORP) de 2007 Orange Success, la CFE-CGC a été la seule organisation à identifier que les modalités d’attribution des actions s’étaient faites au profit des banques, au mépris des lois, et au détriment du personnel. Elle a porté l’affaire devant le Conseil d’État, qui lui a donné raison en novembre 2011. Une première dans une entreprise du CAC40.
Si la Direction a considéré qu’il s’agissait d’un avertissement sans frais ne nécessitant aucun dédommagement des personnels lésés, les modalités d’attribution d’actions des ORP suivantes ont cependant été améliorées.
… et leur rétablissement
En octobre 2014, la CFE-CGC Orange & l’ADEAS ont écrit au Ministère de l’Industrie pour demander non seulement le rétablissement des droits du personnel lors des cessions du capital d’Orange par l’État, discrètement abrogés par ordonnance, mais aussi l’organisation d’une nouvelle ORP dans le cadre de la cession de capital de BPI France. Nous avons obtenu le soutien de la confédération CFE-CGC et de plusieurs parlementaires.
Finalement, la Loi Macron a réaffirmé l’obligation de réserver aux personnels et anciens personnels 10% des titres cédés par l’État lorsqu’il se désengage du capital de leur entreprise.
La CFE-CGC Orange & l’ADEAS ont tout mis en œuvre pour obtenir l’ORP liée aux cessions de BPI France… que l’entreprise a finalement remplacée, pour le même nombre d’actions, par l’ORP Cap’Orange 2016… pour s’éviter peut-être l’action en justice que nous étions déterminés à mener !
Atteindre 10% du capital…
Nous sommes attachés à ce que la promesse de notre PDG soit tenue, et militerons activement pour que des ORP généreuses vous soient proposées chaque année, pour atteindre au moins 10% du capital détenu par les personnels.
… sans créer de faux espoirs
La CFE-CGC s’est toujours montrée circonspecte face aux distributions d’actions gratuites, et clairement défavorable lorsqu’elles sont assises sur des objectifs financiers inatteignables, voire néfastes pour l’entreprise. Elle a ainsi dénoncé les modalités du plan « Partageons », et démontré l’échec inéluctable d’une opération… qui s’est terminée par l’annulation pure et simple de la distribution d’actions gratuites !
Ne vous faites pas voler vos voix !
La Direction a toujours tenté de conserver le pouvoir dans les Conseils de Surveillance, afin de disposer d’un poids décisif dans les votes en Assemblée Générale… et elle avance masquée derrière des associations qu’elle finance en quasi-totalité, et qui, comme certaines organisations syndicales, votent toujours exactement comme la Direction.
L’ADEAS ne perçoit aucune subvention de la Direction, pour défendre en toute indépendance l’intérêt collectif des personnels actionnaires d’Orange, au sein d’une entreprise pérenne préservant les emplois.
La CFE-CGC siège depuis l’origine dans tous les fonds du PEG d’Orange. Avec l’ADEAS, elle vous propose, en abonnement gratuit et en accès libre, une lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat Salariés, des actus et des Flashs pratiques, qui permettent à chacun de mieux gérer son épargne salariale, mais aussi de connaître, en toute transparence, nos actions et nos votes sur les résolutions présentées en Assemblée Générale des Actionnaires.
Tout le monde ne peut pas en dire autant…
La CFE-CGC Orange, avec le soutien de l’ADEAS, poursuivra sa défense énergique de l’intérêt collectif des personnels actionnaires, avec d’autant plus de poids qu’elle aura de sièges dans le nouveau Conseil de Surveillance Cap’Orange.
L’élection en pratique
- Vote électronique exclusivement (pas de procuration ni de vote par correspondance)
- Un seul tour, du lundi 6 mars 2017 à 9h00 au mercredi 15 mars 2017 à 14h00
- Tous les porteurs de parts (détenant des actions Orange dans le PEG) votent, à raison de 1 part = 1 voix
- Scrutin de liste à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Chaque liste est composée de 16 candidats (8 titulaires, 8 suppléant-e-s).
- Vos codes de vote vous seront adressés à partir du 28 février 2017, via les coordonnées que vous avez communiquées à Amundi (dans « mon espace / mes données personnelles »).
Suivre et relayer la campagne de la liste CFE-CGC Orange soutenue par l’ADEAS
Au fil de la campagne, nous vous communiquerons toutes les informations nécessaires, nos commentaires de l’information en relation avec cette élection, et les réponses aux questions que vous nous poserez, soit en contactant directement nos candidats, soit dans les réunions d’information qui seront organisées dans les prochains jours, soit par téléphone, soit en physique sur différents sites Orange.
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