AG des actionnaires Orange 2022 : participer et voter

par Hélène Marcy le 14/04/2022

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , , | Permalink | 1 commentaire

Pline, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons

L’assemblée générale des actionnaires d’Orange se tiendra jeudi 19 mai 2022 à 16h00, salle Pleyel, 252 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

Documentation

Toute la documentation utile est déposée au fil de l’eau dans cette page : https://www.orange.com/fr/assemblee-generale, dont le Document d’Enregistrement Universel 2021 d’Orange, qui contient toutes les informations utiles pour analyser les résultats et la gouvernance du Groupe.

Les modalités de participation à l’AG, en physique ou pour voter à distance, sont indiquée dans l’avis de convocation, pages 12 et suivantes, à lire avec attention :

  • Attention aux dates limites qui s’appliquent, tant pour voter par internet que pour demander une carte d’admission.
  • Pour entrer à l’AG, munissez-vous de votre carte d’admission et d’une pièce d’identité.

L’AG sera également retransmise en direct sur le site www.orange.com (utiliser un poste non connecté au réseau d’entreprise Orange).

Participer à l’AG des actionnaires

Qui vote ?

Les actionnaires au nominatif pur

Si vous faites partie des personnels du Groupe Orange, vos actions au nominatif pur peuvent être :

  • Des actions achetées hors du PEG (Plan Épargne Groupe) dans le cadre des premières ORP (Offres Réservées aux Personnels) en 1997 et 1998 ;
  • Des actions gratuites (NExT Reward, Vision 2020).

Elles sont gérées chez BNP Paribas Securities Services. Si vous en détenez, vous pouvez poser des questions écrites, prendre part au vote des résolutions proposées à l’approbation des actionnaires, participer physiquement à l’AG.

Si vous avez demandé à recevoir vos actions gratuites Orange Vision 2020 au nominatif pur et que vous n’avez pas reçu vos identifiants de connexion à https://planetshares.bnpparibas.com, n’hésitez pas à contacter BNP Securities Services au 0800 20 20 20.

Les détenteurs d’actions au porteur ou au nominatif administré

Si vous avez procédé à des achats d’actions par l’intermédiaire de votre banque, vous pouvez également participer à l’AG et au vote. Les conditions de participation sont indiquées dans l’avis de convocation à l’AG. Attention aux délais !

Le FCPE Orange Actions

Si vous avez uniquement des actions dans le PEG via le FCPE (Fonds de Commun de Placement Entreprise) Orange Actions, vous ne pouvez pas participer à l’AG, et vous n’y votez pas. Votre vote est exprimé par le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions que vous avez élu. Vous trouverez, plus loin dans cet article, les votes réalisés par votre Conseil de surveillance.

Voter par internet du mercredi 27 avril au mercredi 18 mai 2022 à 15h00 (heure de Paris).

  • Pour les actions au nominatif : via le site https://planetshares.bnpparibas.com (contacter BNP Securities Services au 0800 20 20 20 si vous n’avez pas reçu vos identifiants de connexion)
  • Pour les actions au porteur : via votre compte titre, si votre établissement teneur de compte a adhéré à la plateforme VOTACCESS. Sinon, reportez-vous à l’avis de convocation pour voter par courrier ou donner procuration.

Modalités de connexion au vote en ligne.

À noter : vous pouvez confier votre procuration au Président de l’AG, mais nous vous le déconseillons. En effet, pour toutes les procurations dont il dispose, le Président de l’AG approuve toutes les résolutions présentées par le Conseil d’administration, et donne un avis défavorable à toutes les autres résolutions.

Les votes du Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions

Si vous détenez uniquement des actions Orange dans le cadre du PEG d’Orange, ce chapitre vous permet de savoir comment ont voté vos représentants CFE-CGC Orange au Conseil de surveillance Orange Actions, et pourquoi.

Les personnels actionnaires d’Orange détiennent désormais 7,38% du capital et 10,81% des droits de vote en AG, toutes actions confondues (FCPE Orange Actions pour les personnels français, FCPE Orange Ambition International, actions détenues au nominatif pur par les personnels d’Orange). Suite à l’ORP Orange Together 2021, la quasi-totalité des 80 000 collaborateurs en France sont actionnaires d’Orange.

Si vous votez en tant qu’actionnaire individuel, les indications qui suivent vous donnent l’éclairage de la CFE-CGC et de l’ADEAS sur le contenu concret des résolutions, et les votes du Conseil de surveillance Orange Actions. Notre vote est notamment fondé sur notre analyse des résultats 2021 et l’expertise de nos représentants dans les Conseils de surveillance des fonds du PEG et au Conseil d’administration d’Orange. Votre vote reste évidemment personnel et entièrement libre.

Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions

Le FCPE Orange Actions contient toutes les actions Orange détenues par le personnel France (maison mère et filiales) au sein du Plan Épargne Groupe. Son Conseil de surveillance vote les résolutions au nom des personnels. Depuis l’accord de gouvernance signé le 27 mars 2018, les représentants de la Direction ne votent plus les résolutions présentées à l’AG des actionnaires : les votes du Conseil de surveillance sont ceux des 12 représentants élus par les personnels actionnaires du Groupe Orange en France en décembre 2020.

Résultats des élections du Conseil de surveillance en décembre 2020

Pour comprendre certains votes au sein de ce Conseil de surveillance, il est important de faire quelques rappels :

  • Les règles de l’élection sont celles du Code de commerce : le nombre de droits de vote (DDV) dépend du nombre d’actions détenues dans le FCPE Orange Actions. C’est ce qui explique le nombre de sièges obtenus par l’Aasgo : cette association a rassemblé non pas le plus grand nombre d’électeurs (obtenu par la liste menée par la CFE-CGC Orange), mais les plus gros porteurs de parts, notamment des retraités aisés ayant conservé des avoirs importants dans le FCPE et pour qui le rendement financier immédiat des actions qu’ils détiennent peut primer sur la bonne santé de l’entreprise, qu’ils n’évaluent pas sur les mêmes critères que les actifs puisqu’ils n’y travaillent plus.
  • Lors des précédentes élections du Conseil de surveillance, la CFDT (et FOCom) avait fait liste commune avec l’Aasgo. Cette alliance se poursuit pour certains votes au sein du Conseil de surveillance, débouchant sur une expression incohérente du Conseil de surveillance (voulue par d’autres acteurs ??), comme cela s’est produit cette année.

Vote des résolutions par le Conseil de surveillance du FCPE Orange Actions et explications de vote des représentants CFE-CGC Orange

Pour chaque résolution d’Assemblée Générale, il est désormais possible de voter POUR, CONTRE, ou de s’ABSTENIR. Les abstentions sont comptabilisées pour établir le quorum, mais ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’adoption ou du rejet de chacune des résolutions concernées. En revanche, le règlement du Conseil de surveillance Orange Actions prévoit explicitement que les abstentions sont décomptées comme des votes « CONTRE ».

Nous précisions le décompte des voix pour / contre / abstention chaque fois que c’est utile pour vous éclairer sur la position des différents représentants au Conseil de surveillance.

Résolutions présentées à titre ordinaire

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
1Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021PourPour
2Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021PourPour
3Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tel que ressortant des comptes annuels Dividende à 0.70 € par actionContreContre (4 pour, 5 contre, 3 abstentions)

Le dividende proposé est en dehors de tous les ratios considérés comme raisonnables dans une saine gestion financière. Il représente 240% du résultat net consolidé (bénéfice net de l’entreprise) et 78% du cash-flow opérationnel.

Verser un tel niveau de dividende :

  • Ne contribue pas à une meilleure valorisation du cours de l’action (au contraire, cela érode le cours sur le long terme), alors qu’Orange a besoin d’améliorer sa capitalisation boursière, tant dans l’intérêt de ses actionnaires de long terme que pour permettre des opérations de rapprochement ou d’échanges de titres qui ne soient pas pénalisantes pour Orange ;
  • Contraint à distribuer une partie des réserves de l’entreprise, dans une période où il conviendrait surtout d’en conserver, alors que le marché des télécommunications est en pleine mutation, ce qui génère simultanément des risques auxquels il faut pouvoir résister, et des opportunités qu’il faut pouvoir saisir.

Les représentants CFE-CGC Orange souhaitaient présenter une résolution alternative pour un dividende limité à 0,50 ou 0,55€ par action, afin de conserver davantage de moyens pour que le Groupe investisse, en R&D, ou dans des acquisitions pertinentes pour renforcer Orange sur des zones ou des segments d’activité en croissance (banque & paiement mobile, cloud, cyberdéfense, data & IA, zone Afrique…). Les représentants de la CFDT et de l’Aasgo s’y sont opposé.

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
4Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerceAbstentionPour  

En l’absence d’information concernant les nouvelles conventions réglementées concernant la nouvelle filiale en JV « Orange Concessions », la CFE-CGC Orange s’est abstenue.

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
5Nomination d’un administrateur : Jacques Aschenbroich, proposé comme futur président non exécutif du Conseil d’administration d’Orange Remplacement de Stéphane Richard ContrePour (7 pour, 4 contre,
1 abstention)
6Nomination d’une administratrice : Valerie Beaulieu-James Remplacement de Helle KristoffersenPourPour (11 pour,
1 abstention)

Le vote concernant ces deux administrateurs a été réalisé à bulletins secrets, à la demande de la CFDT, lors du Conseil de surveillance du 8 avril 2022, au cours duquel Jacques Aschenbroich est venu se présenter aux représentants des personnels actionnaires. Les réponses apportées lors de cet échange n’ont pas convaincu vos représentants CFE-CGC Orange.

En l’état actuel, la nomination de Jacques Aschenbroich soulève de nombreux questionnements et inquiétudes :

  • Il peut rester président non exécutif de Valeo jusqu’à fin 2022, même s’il a indiqué oralement au Conseil de surveillance Orange Actions qu’il prévoit d’en sortir une fois qu’il sera désigné Président du Conseil d’administration d’Orange, indiquant que cette nomination pourrait prendre « un certain temps ».
  • Il siège actuellement au Conseil d’administration de deux entreprises dont les activités le mettront en conflit d’intérêts : BNP Paribas (problématiques de concurrence et de confidentialité par rapport à Orange Bank ; BNP Paribas est également une des principales banques d’Orange, pour la gestion de la trésorerie et de la paie notamment) et TotalEnergies (Orange est distributeur d’énergie en Pologne, et de kits solaires en Afrique). MasMovil, avec qui Orange est entrée en négociation exclusive en Espagne, propose également des services financiers dans le cadre d’une joint-venture avec BNP Paribas, et distribue de l’énergie (voir leurs nouveaux services) : M. Aschenbroich serait donc contraint de se déporter de tous les débats concernant ce rapprochement, stratégique pour Orange ?
  • Compte tenu de son âge, il est nécessaire de modifier les statuts d’Orange pour lui permettre d’exercer les 4 ans de son mandat (cf. résolution 17). Pour autant, il ne pourra pas en exercer de second, ce qui imposera un nouveau changement de Président, de règles statutaires, ou encore de refusionner la Présidence non exécutive et la Direction générale d’ici 4 ans. Organiser une telle instabilité de la gouvernance d’Orange n’apparaît pas pertinent.
  • Si la stratégie qu’il a déployée chez Valeo a un temps produit des effets bénéfiques, il semble que le soufflé soit depuis nettement retombé, ce qui se traduit dans le cours boursier de l’entreprise, passé de 66€ mi-2017 à moins de 24€ fin 2019, avant les difficultés générées par la crise du Covid-19 pour tout le secteur automobile.
  • Enfin, il n’apporte aucune compétences ni du métier d’opérateur, ni du marché grand public (qui génère les trois quarts du chiffre d’affaires d’Orange) pour compléter celles de la nouvelle Directrice générale.

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
7Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs Le budget annuel passe de 750 000 euros (montant fixé par l’AG 2014) à 1 050 000 eurosContrePour (7 pour, 5 contre)

Pour la CFE-CGC Orange, l’augmentation de la rétribution des administrateurs ne peut pas, en termes d’éthique et d’exemplarité, être supérieure au niveau des augmentations salariales intervenues pendant la même période, ce qui déterminait une enveloppe maximale de 900 K€.

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
8Approbation des informations mentionnées à l’article. L. 22-10-9 I. du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce (conformité des informations fournies sur la rétribution des dirigeants avec les règles légales en vigueur)PourPour
9Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Stéphane Richard, Président -directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerceAbstentionPour (7 pour,
1 contre,
4 abstentions)
10Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Ramon Fernandez, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerceAbstentionPour (7 pour,
1 contre,
4 abstentions)
11Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à M. Gervais Pellissier, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerceAbstentionPour (7 pour,
1 contre, 4 abstentions)
12Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2022 du Président-directeur général, de la Directrice générale et du ou des Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerceAbstentionContre (4 pour,
4 contre, 4 abstentions)
13Approbation de la politique de rémunération pour l’année 2022 du Président du conseil d’administration dissocié, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerceAbstentionPour (7 pour,
1 contre, 4 abstentions)
14Approbation de la politique de rémunération des administrateurs en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerceAbstentionPour (7 pour,
1 contre, 4 abstentions)

Selon les dispositions de la Loi Sapin II, la rétribution des mandataires sociaux doit être validée par l’AG des actionnaires, ex-post (pour l’exercice écoulé, où les montants versés sont connus) et ex-ante (pour l’exercice à venir, où ce sont les éléments de calcul qui sont validés, les éléments variables étant assujettis à l’atteinte d’objectifs contrôlables a posteriori).

Par principe, la CFE-CGC Orange s’abstient en ce qui concerne la rétribution des mandataires sociaux, ce qui, au sein du Conseil de surveillance, est comptabilisé comme un vote contre. Les personnels sont de plus en plus choqués par l’écart croissant entre les rétributions des dirigeants et celles des personnels, qui n’augmentent pas dans les mêmes proportions, loin s’en faut, tandis que la baisse des effectifs est de plus en plus sensible d’année en année. Notons que la négociation annuelle obligatoire sur les salaires à Orange SA a échoué en 2020 et 2021 (aucun accord n’a pu être trouvé avec les organisations syndicales représentatives).

L’enveloppe de rétribution des dirigeants augmente sensiblement cette année avec la dissociation des mandats de Président du Conseil d’administration et Directrice générale, la rétribution de cette dernière étant d’emblée supérieure à celle de l’actuel PDG. S’y ajoutent la rétribution du futur Président, et « l’indemnité de départ » de Stéphane Richard, et l’introduction d’une retraite supplémentaire financée par l’entreprise pour les mandataires sociaux exécutifs, dont les cotisations représentent 20% de leur rétribution fixe et variable. Au global, en année pleine et hors actions gratuites du LTIP, le plafond de rétribution des 3 mandataires sociaux (Président non exécutif, Directrice général, Directeur général délégué) augmentera de 16%, passant de 3,9 à 4,5 millions d’euros.

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
15Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’acheter ou de transférer des actions de la SociétéPourPour

Si nous validons la possibilité d’acheter des actions Orange pour permettre l’organisation d’Offres Réservées aux Personnels (ORP), du contrat de liquidité ou l’échange d’actions dans le cadre d’opérations de croissance externe, nous refusons que ces rachats d’actions puissent avoir pour objet leur destruction (il n’est pas admissible de détruire du cash alors que nous devons continuer d’investir, notamment dans nos réseaux et en R&D), et votons contre la résolution 20 qui offre cette possibilité.

Résolutions présentées à titre extraordinaire

Résolutions nécessitant une majorité des 2/3 pour être validées.

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
16Modifications statutaires : modification des articles 2,13,15 et 16 des statuts (mise en conformité)PourPour
17Modification des statuts relative à la limite d’âge du Président du Conseil d’administration La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de Président du Conseil d’administration est fixée à 70 ans ; si cet âge est atteint au cours de son mandat par le Président du Conseil
d’administration, la limite d’âge est allongée de telle manière que le Président du Conseil d’administration exerce ses fonctions jusqu’à l’expiration de son mandat en cours.		ContreContre (8 contre, 4 abstentions)

Les statuts d’Orange prévoient actuellement une limite d’âge stricte à 70 ans pour le Président du Conseil d’administration (par défaut, l’âge légal est à 65 ans – Article L225-48 du code de commerce). À notre sens, il n’y a aucune bonne raison pour reculer cette limite d’âge, a fortiori s’il s’agit de modifier le cadre prévu pour faire place à un candidat ou une candidate pressentie : ce sont les candidats qui doivent entrer dans le cadre, et non le cadre qui doit s’adapter aux candidats, sinon les règles n’en sont plus.

Toutes les organisations syndicales représentées au sein du Conseil de surveillance ont voté contre cette résolution. La CFE-CGC Orange et l’ADEAS ont exprimé leurs motivations détaillées dans un communiqué de presse, et nous invitons tous les actionnaires à voter contre cette résolution, qui pourrait s’avérer préjudiciable à la bonne gouvernance d’Orange.

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
18Autorisation donnée au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions de la Société au bénéfice de dirigeants mandataires sociaux et de certains membres du personnel du groupe Orange entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires (LTIP dédié aux mandataires sociaux et aux cadres dirigeants du Groupe)ContreContre

Il s’agit ici des actions destinées au LTIP (Long Term Incentive Plan), actions gratuites réservées aux dirigeants mandataires sociaux et environ 1200 « top » managers. Nous ne sommes pas opposés « par principe » à ces LTIP, mais nous dénonçons l’absence d’équité entre les dirigeants et l’ensemble des personnels : 

  • un nouveau LTIP est proposé chaque année pour les dirigeants, alors que les personnels n’ont eu droit qu’à une seule opération d’Attribution Gratuite d’Actions en 2017 (Orange Vision 2020)
  • le LTIP permet aux dirigeants d’obtenir chaque année en moyenne 25 fois plus d’actions que celles qui ont été distribuées à chaque salarié dans le cadre de l’opération Orange Vision 2020.

Le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions propose une résolution alternative (résolution B, que nous vous proposons de voter en lieu et place de la résolution 18) qui permettrait la mise en place d’un nouveau plan LTIP chaque année uniquement s’il est associé à une Attribution Gratuite d’Actions (AGA) ou à une Offre Réservée aux Personnels (ORP) pour tous les personnels du Groupe en parallèle.

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
19Délégation de compétence au Conseil d’administration, à l’effet de procéder à des émissions d’actions ou de valeurs mobilières complexes, réservées aux adhérents de plans d’épargne entraînant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnairesPourPour

Cette résolution permet d’organiser des ORP ou des AGA en émettant des actions nouvelles, réservées aux personnels du Groupe, ce qui va dans le sens du développement de l’actionnariat salariés pour lequel nous militons. Notons cependant que cette résolution, votée tous les ans, n’est jamais mise en œuvre (pour l’ORP Together 2021, les actions proposées aux personnels ont été rachetées sur le marché boursier).

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
20Autorisation au Conseil d’administration, à l’effet de réduire le capital par annulation d’actionsContreContre

Ce serait une destruction de cash peu pertinente alors que le Groupe est toujours dans un cycle d’investissements soutenus pour déployer les réseaux très haut débit sur l’ensemble des territoires où il opère. Voir également nos remarques sur la résolution 3.

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
21Pouvoirs pour formalités (obligation légale)PourPour

Résolutions alternatives proposées par le FCPE

Contrairement à certaines années, le Conseil de surveillance ne propose pas de dividende alternatif cette année. Cela pourrait laisser supposer que les personnels actionnaires sont contre tout dividende (puisque le Conseil de surveillance a voté contre la résolution 3) alors qu’il n’en est rien. Comme déjà précisé à la résolution 3, malgré notre demande insistante, il a été impossible d’obtenir un accord de la CFDT sur un dividende à 0,50 ou 0,55€ par action.

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
AModification de l’article 13 des statuts sur le cumul des mandats des administrateurs : passer de la limite fixée par le code Afep-Medef (4 mandats maximum dans d’autres sociétés cotées) à 2 mandats maximum.PourPour

Actuellement, Orange applique le code AFEP-MEDEF, qui stipule, dans son article 19 : « Un administrateur ne doit pas exercer plus de quatre autres mandats dans des sociétés cotées extérieures au groupe, y compris étrangères ».

Compte-tenu de la consistance des travaux du Conseil d’administration d’Orange, le Conseil de surveillance du fonds Orange Actions préconise de réduire le nombre de mandats que chaque administrateur peut détenir, en complétant l’article 13 des statuts d’Orange avec un point 12 : «  Chaque administrateur, personne physique nommé par l’Assemblée générale, ne peut exercer simultanément plus de deux autres mandats d’administrateur ou de membre de Conseil de surveillance de sociétés ayant leur siège social sur le territoire français et dont les titres de capital sont admis aux négociations sur un marché réglementé. »

N°IntituléVote CFE-CGC OrangeVote Conseil de surveillance
BRésolution alternative à la résolution 18, obligeant que toute opération d’attribution gratuite d’actions au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux et cadres dirigeants soit obligatoirement couplée à une opération concernant l’ensemble des personnels, soit une attribution gratuite d’actions, soit une offre réservée aux personnels.PourPour

Les personnels d’Orange ont démontré leur appétence pour l’actionnariat salariés, notamment lors de l’ORP Together 2021, souscrite à 207%. Par ailleurs, la Loi Pacte a fixé pour objectif que 10% du capital de toutes les entreprises françaises soit détenu par leurs salariés. Chez Orange, les personnels détiennent actuellement 7,38% du capital.

Dès lors qu’un plan d’attribution gratuites d’actions est mis en œuvre chaque année au profit des dirigeants de l’entreprise, il apparaît légitime qu’en parallèle, une opération ouverte à tous les personnels (ORP ou AGA) soit mise en place. C’est pourquoi nous proposons aux actionnaires de voter pour cette résolution B en lieu et place de la résolution 18.

Question écrite du Conseil de surveillance du fonds Orange Actions

Quelle est la stratégie qu’Orange entend déployer pour parvenir à 10% d’actionnariat salarié ?

Pour évoluer vers un nouveau capitalisme financier, certains économistes préconisent le renforcement de l’actionnariat salarié, pour une meilleure prise en compte de ces parties prenantes et pour déterminer de nouveaux équilibres au sein de la gouvernance d’entreprise.

Depuis plus de 10 ans, Orange réaffirme régulièrement son engagement en faveur du développement de l’actionnariat salarié, qui devait avoir atteint 10% du capital d’Orange à l’horizon du plan Essentiels2020. À l’issue de l’ORP Together 2021, qui a connu un grand succès bien que les salariés et retraités n’aient pu en profiter pleinement, les personnels ne détiennent cependant que 7,38% du capital de l’entreprise.

La loi PACTE de 2019 a également fixé pour objectif que les personnels détiennent 10% du capital dans toutes les entreprises françaises. Elle propose de nouveaux leviers pour y parvenir, tels qu’une politique annuelle d’abondement plus généreuse, incluant la possibilité d’offrir chaque année un abondement unilatéral dédié au versement dans le FCPE de l’actionnariat salariés, ou des ORP (Offre Réservée aux Personnels) plus attractives par une décote plus favorable.

Le conseil de surveillance du fonds commun de placement Orange Actions interroge donc le Conseil d’administration sur sa stratégie en la matière :

  • À quelle échéance cet objectif de 10% doit-il être atteint ?
  • Quel est le plan d’action prévu pour y parvenir ?   

Semaine de l’épargne salariale du 28 mars au 1er avril

par Hélène Marcy le 17/03/2022

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Comme tous les ans, alors que c’est la période de choix pour décider comment toucher son intéressement et sa participation, vous pouvez profiter des conférences organisées par La Semaine de l’Épargne Salariale, sous la houlette de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), pour muscler votre culture financière. En France, nous avons la réputation d’en manquer… mais cette appréciation n’engage que celles et ceux qui la profèrent !

Pour participer aux événements (tous en distanciel), et accéder aux ressources pédagogiques, rendez-vous sur le site dédié.

Actionnariat salarié : un outil de performance, mais aussi de justice sociale

par Hélène Marcy le 16/03/2022

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Photo Rodeo Project Management Software via Unsplash

L’actionnariat salarié est aussi important pour les organisations, car il a tendance à modérer les stratégies de distribution des liquidités aux actionnaires, et donc à équilibrer la gouvernance d’entreprise. En France, les choses bougent, mais l’on reste encore dans la logique d’une gouvernance actionnariale axée sur la rentabilité à court terme. Or, l’actionnariat salarié a tendance à nuancer la politique des entreprises de versement des dividendes. Ainsi, l’on constate que les sociétés concernées ont tendance à moins distribuer de dividendes et à moins racheter leurs actions. In fine, ce système concourt à rendre le fonctionnement des entreprises plus vertueux et responsable, en stimulant une performance à long terme (davantage axée sur la RSE, notamment).

Extrait de Courrier Cadres – 8/03/2022

Les personnels, 2e actionnaire du groupe Orange, refusent la modification des statuts permettant d’avoir un Président ayant plus de 70 ans.

par Hélène Marcy le 14/03/2022

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Photo Yibei Geng via Unsplash

Suite au départ de Stéphane Richard et sous la pression de l’Etat, une nouvelle gouvernance organisant la dissociation des mandats se met en place. Christel Heydemann a d’ores et déjà été choisie comme Directrice Générale. Le choix d’un Président du Conseil d’administration non exécutif reste à faire. Si celui-ci n’est pas déjà membre du Conseil, il convient de faire élire un nouveau membre du Conseil par l’Assemblée générale, puis de le nommer Président.

De façon très surprenante, le Conseil d’administration d’Orange propose une résolution soumise à l’Assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2022 visant à permettre le choix d’un Président dépassant l’âge de 70 ans au cours de son mandat.

Télécharger le communiqué en pdf : 2022-03-14_cdp_cfe-cgc-orange_adeas_vote-fcpe-resolutionsag.pdf

Le FCPE, 2e actionnaire d’Orange, dit « non » à un Président de plus de 70 ans.

Toute modification des statuts requiert le vote de la majorité des deux tiers pour être approuvée.

Le FCPE (Fond Commun de Placement Entreprise) Orange Actions regroupe la plupart des actions possédées par les personnels[1] et détient près de 7% du capital et 10% des droits de vote, soit près de 14% suffrages exprimés en AG. Ce vendredi 11 mars 2022, il s’est exprimé contre la modification des statuts visant à permettre à un Président du Conseil d’administration de dépasser l’âge de 70 ans.

La résolution 17 publiée au BALO du 28 février[2] visant à la modification de l’article 14 sur l’âge du Président a été rejetée à l’unanimité des trois organisations syndicales représentées au sein du Conseil de surveillance du FCPE : CGT (1 siège), CFDT (3) et CFE-CGC soutenue par l’ADEAS (4).

Notons que la dernière modification des statuts de France Télécom-Orange avait été réalisée pour permettre à Didier Lombard de poursuivre son mandat en repoussant l’âge limite du Président et en ramenant la durée du mandat à 4 ans. Difficile d’affirmer que cela fut favorable à l’entreprise.

Un plan de départs volontaires ouvert dès l’âge de 57 ans

Dans le même temps, la Direction a lancé un plan de départs volontaires pudiquement dissimulé sous l’appellation de « Temps Partiel Senior (TPS) » visant 6 à 10 000 personnes de plus de 57 ans.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS dénoncent ce plan qui prive l’entreprise de compétences rares dont elle a encore besoin en particulier à la veille de la fermeture de son réseau cuivre. Le recours massif à la sous-traitance fragilise notre entreprise.

Comment dans le même temps le personnel pourrait-il accepter qu’Orange soit présidée par un septuagénaire ? Il est impossible de prétendre simultanément que l’entreprise a besoin de « jeunes recrues » pour répondre aux enjeux du numérique et de reculer au-delà de 70 ans l’âge de son Président : les personnels attendent de la cohérence et de l’exemplarité dans la gouvernance de l’entreprise.

Une gouvernance fragilisée

Quand bien même le Président n’atteindrait 70 ans que pendant son mandat, il ne pourrait en réaliser qu’un seul, replongeant Orange dans un choix difficile dans 4 ans.

Comment un Président issu de l’extérieur, ne connaissant pas l’entreprise et ne pouvant exercer qu’un seul mandat, serait-il à même d’animer un Conseil d’administration dont la vocation est de définir les orientations stratégiques sur le temps long dont Orange a besoin ?

La Directrice générale Christel Heydemann n’a pas besoin d’un Président qui ait l’âge d’être son père, mais d’un acteur capable de lui apporter le soutien indispensable pour lui permettre de conduire l’entreprise vers le retour à la croissance.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS rappellent qu’Orange appartient au secteur des nouvelles technologies et qu’il est difficile de nommer sa tête des dirigeants n’en ayant pas une parfaite maîtrise. La transformation d’un opérateur télécom en un opérateur de services requiert des compétences fortes et une légitimité incontestée.

Elle invite les autres actionnaires à voter contre une résolution qui ouvre la porte à toutes les dérives de gouvernance et à la nomination d’un Président de fait massivement rejeté par les personnels.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS conseille en outre fermement à tous les acteurs du groupe Orange d’éviter toute pression sur les membres du FCPE pour en faire changer le vote avant l’AG du 19 mai 2022.

[1] Suite à l’ORP Orange Together 2021, la quasi-totalité des 80 000 collaborateurs en France sont actionnaires du groupe.

[2] Bulletin des Annonces Légales Obligatoires – Annonce n° 2200354 du 28 février 2022 (orange.com)

La Direction rogne 100 € sur votre abondement

par Hélène Marcy le 10/03/2022

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Si le Conseil d’administration d’Orange a répondu favorablement à notre demande d’intéressement supplémentaire, la Direction a refusé de négocier sur l’abondement des versements réalisés dans le PERCo, et n’a pas compensé par un abondement plus important du PEG (qui chez Orange est une décision unilatérale de la Direction) : ce qui est consenti d’une main est repris de l’autre !

Télécharger le tract en pdf : tract_participation_interessement_abondements_mars2022.pdf

  • Participation : tous les personnels du Groupe Orange en France
  • Intéressement : Orange SA (l’intéressement dans les filiales fait l’objet d’accords séparés et les montants ne sont pas encore communiqués. Nous vous les partagerons dans notre prochaine Lettre de l’Épargne et de l’actionnariat salariés.)

Intéressement supplémentaire

Ayant détecté que l’intéressement versé en 2022 serait probablement inférieur à celui versé en 2021, la CFE-CGC Orange a demandé et obtenu un intéressement supplémentaire, qui permet de limiter l’érosion de la rétribution liée aux résultats collectifs.

Afin de ne pas pénaliser les petits salaires, la répartition du supplément d’abondement est uniquement basée sur la durée d’appartenance, soit le nombre de jours de l’année 2021 pendant lesquelles vous avez eu un contrat avec Orange.

Abondements PEG et PERCo : Orange rogne 100 € sur votre abondement

Cette année, la Direction d’Orange n’a pas souhaité négocier sur une évolution de l’abondement des versements réalisés par les personnels dans le PERCo d’Orange par rapport à l’an dernier, ni profiter de l’exonération fiscale sur les abondements de l’employeur liés à l’acquisition de titres de l’entreprise pour augmenter l’abondement du PEG et/ou proposer un abondement unilatéral, comme le permet la Loi Pacte, et comme la CFE-CGC Orange l’a proposé. Les abondements sont les suivants :

Calendrier 

 Choix de placementPaie ou investissement
Participation (tous les personnels Groupe France)8 au 27 mars20 avril
Intéressement (Orange SA)5 au 26 avril20 mai
Intéressement supplémentaire (Orange SA)5 au 23 mai20 juin

Périodes d’arbitrage du PEG en 2022 (la première se termine le 13 mars).

Comment organiser vos placements financiers ? 

La remontée des taux d’intérêts et de l’inflation, ainsi que le conflit en Ukraine perturbent les marchés financiers. Il est d’autant plus important de ne pas agir sous le coup de l’émotion, et de gérer vos placements en respectant plus que jamais les règles d’or de l’épargne :

  • Être au clair sur son profil d’investisseur : appétence ou aversion au risque, et capacité à « encaisser » le risque, en regard de votre capacité financière globale (ensemble de votre épargne et de vos revenus).
  • Identifier les projets pour lesquels vous prévoyez de mobiliser votre épargne (acquisition immobilière, mariage, retraite…).
  • Choisir les fonds dont les horizons de placement correspondent à vos projets. Par exemple, si vous avez un projet immobilier dans l’année, sécurisez les plus-values réalisées sur les placements risqués en les déplaçant sur des fonds à faible niveau de risque, qui préserveront votre capital jusqu’à son déblocage.
  • Diversifier votre épargne pour limiter les risques.
  • Investir régulièrement, à long terme, et en plusieurs fois si les marchés sont très volatiles, ce qui vous permettra de vous adapter progressivement au contexte.

À noter :

  • Les fonds d’Amundi ne possèdent plus d’actif russe, ce qui limite les risques liés aux conséquences des mesures économiques prises contre la Russie. Cependant, certaines entreprises françaises ou européennes présentes dans les fonds gérés par Amundi sont fortement implantées en Russie et peuvent en subir des conséquences.
  • Pour comparer les différentes options d’épargne à votre disposition, n’oubliez pas de tenir compte des abondements employeur et de la fiscalité de l’épargne salariale : les plus-values et les dividendes réinvestis sont exonérés d’impôt sur le revenu (y/c en cas de déblocage anticipé). Les bénéfices réalisés (plus-values) sont uniquement soumis aux prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1/1/2018) lors du remboursement des fonds.

En savoir plus :

  • Sur la situation en Ukraine et ses impacts sur les marchés financiers : notes de conjoncture publiées sur l’accueil du site Amundi, rubrique « Dossiers et actualités ». Vous les retrouvez également dans la rubrique « Actualités » de votre espace personnel, accessible après identification
  • Pour définir votre profil d’épargnant : répondez au questionnaire accessible depuis votre espace personnel Amundi (rubrique « Mon profil »)
  • Sur l’épargne salariale chez Orange : nouveau livret d’épargne sur anoo ou dans votre espace personnel Amundi (rubrique « Actualités »)

Le gouvernement poursuit son action en faveur de l’épargne salariale

par Hélène Marcy le 04/03/2022

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« En cette période de très forte reprise économique, le partage de la valeur en entreprise est une priorité », estime Bruno Le Maire. Alors que dans bon nombre d’entreprises, les NAO 2022 attisent la colère des syndicats qui attendaient des augmentations collectives conséquentes et pérennes, le ministre de l’Économie entend poursuivre le développement de l’épargne salariale (ES), avec l’objectif affiché d’atteindre trois millions de salariés couverts dans les PME d’ici à la fin de cette année.

[…]

« Même si les primes d’intéressement et de participation ont en moyenne baissé de 8 % à 10 % dans les grandes entreprises, elles ont été plus généreuses que prévu » – preuve, selon lui, de la « forte résilience de ces dispositifs, devenus essentiels dans le package de rémunération global. Malgré les pressions inflationnistes, les entreprises veulent maintenir une modération salariale. Elles ont bien compris que la participation et l’intéressement étaient un relais possible pour délivrer une partie des bénéfices, et que les dispositifs d’ES avaient toute leur place dans les NAO ».

De fait, à fin juin 2021, les plans d’épargne salariale et plans d’épargne retraite d’entreprise (Perco/PER collectif) totalisaient 162,4 milliards d’euros d’encours (+18,8 % sur un an) – plus de 11 milliards d’euros ayant été versés sur ces plans au cours des six premiers mois de l’année (+6,5 % par rapport à 2020), selon les chiffres de l’Association de la gestion financière (AFG) publiés en octobre dernier.

Article à lire dans son intégralité sur FocusRH – 01/03/2022

Notons que si certains dirigeants d’entreprises sont gênés par le caractère collectif de l’intéressement et de la participation, pour la CFE-CGC Orange et l’ADEAS, c’est au contraire une de ses qualités : bien utilisées, ces rétributions collectives peuvent contribuer à cimenter les collectifs de travail. Encore faut-il définir les bons indicateurs et les partager avec les personnels pour que toutes et tous sachent comment ils peuvent agir dessus.

Évolution des marchés financiers dans le cadre du conflit Russie – Ukraine

par Hélène Marcy le 03/03/2022

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Certains d’entre vous s’interrogent sur l’évolution du cours de leurs avoirs dans le cadre de la situation inédite à laquelle nous sommes collectivement confrontés, qui s’ajoute au contexte de reprise de l’inflation qui générait déjà des perturbations sur les marchés financiers.

Quelles sont les analyses et les plans d’action d’Amundi ?

Sur le site Amundi, vous pouvez trouver deux notes de conjonctures indiquant comment la banque analyse et gère la situation :

Si la banque publie de nouvelles notes, vous les retrouverez dans la rubrique « Actualités et dossiers » accessible depuis le menu haut en page d’accueil du site Amundi.

Bon à savoir

Si vous vous interrogez sur la performance relative de vos fonds d’épargne salariale PEG ou PERCo, vous pouvez consulter leurs courbes d’évolution, comparées à l’indice de référence de chaque fonds :

  1. Se connecter à votre compte personnel Amundi avec votre identifiant et mot de passe
  2. Sélectionner les avoirs que vous voulez vérifier en cliquant sur la tuile PEG ou PERCo, puis sur le nom du fonds qui vous intéresse dans la liste « détail de mes placements » en dessous du graphique
  3. En bas de la tuile, cliquer sur le bouton « Accéder à la fiche détaillée » : dans la fiche produit, vous avez la courbe de performance du fonds, comparée à celle de son indice de référence (ce dernier correspond à la tendance globale des marchés financiers sur le type d’actifs composant le fonds).

Si la courbe du fonds est au-dessus de celle de son indice, c’est que le gestionnaire du fonds fait mieux que le marché, s’il est trop en dessous, c’est que le gestionnaire peut mieux faire.

Vos représentants dans les Conseils de surveillance des fonds échangent régulièrement avec les gestionnaires de nos fonds, notamment pour contrôler qu’ils exercent leurs compétences au mieux de vos intérêts, et chaque fois que nécessaire réviser la répartition des actifs à l’intérieur des fonds pour répondre au mieux aux objectifs définis par le règlement du fonds. Si l’ensemble des marchés financiers se dégrade, il n’y a cependant aucune recette magique pour y échapper.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS prévoient d’organiser prochainement une ou deux conférences ouvertes à nos adhérents et abonnés pour vous présenter un point de vue d’expert sur la conjoncture et quelques points de repère pour gérer au mieux votre épargne salariale dans ce contexte. Si vous ne l’êtes pas encore, abonnez-vous gratuitement à nos publications pour y être invités. Si vous souhaitez soutenir nos actions et nous donner les moyens de les développer pour mieux vous accompagner dans la gestion de votre épargne salariale, vous pouvez aussi adhérer à l’ADEAS.

En l’absence d’accord sur l’abondement PERCo, la CFE-CGC Orange demande un abondement PEG renforcé et rénové

par Hélène Marcy le 03/03/2022

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La Direction n’a pas souhaité négocier pour revaloriser les abondements versés en 2022 pour l’alimentation du PERCo par la participation, l’intéressement et les versements volontaires des personnels, comme cela avait été fait l’an dernier. L’accord soumis à signature des organisations syndicales n’est pas valide. La CFE-CGC Orange notamment a refusé de le signer : une seule séance d’échange avec une proposition unique « à prendre ou à laisser », ce n’est pas du dialogue social.

C’est donc l’accord de 2006 qui s’appliquera en ce qui concerne l’abondement PERCo (450 € maxi pour 600 € placés). Par le passé, lorsque cette situation s’est produite, la Direction a amélioré l’abondement du PEG Orange Actions, actuellement défini par décision unilatérale (car nous n’avons pas d’accord PEG chez Orange, aussi inimaginable que cela paraisse).

La CFE-CGC Orange, en accord avec l’ADEAS, a donc écrit à la Direction pour demander un abondement PEG plus généreux en 2022, permettant d’atteindre au minimum le même montant global d’abondement qu’en 2021.

Le courrier en pdf : 2022-03-02_cfe-cgc_orange_abondement_peg.pdf

Texte intégral du courrier :

Mesdames, Messieurs,

Cette année, la Direction d’Orange n’a pas souhaité négocier sur une évolution de l’abondement des versements réalisés par les personnels dans le PERCo d’Orange : nos négociateurs se sont vus proposer, lors d’une unique séance d’échange, une simple reconduction de l’abondement 2021 à prendre ou à laisser.

Pour la première fois dans une négociation sur les abondements de l’épargne salariale, les représentants de la Direction ont argumenté sur « les efforts qui seraient faits sur la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires » pour justifier ce gel des abondements, alors que jusqu’à présent, on nous avançait au contraire une totale étanchéité entre les deux sujets.

Nous pouvons entendre que les deux budgets sont, in fine, consolidés… et à vrai dire personne ne s’y est jamais trompé. Dès lors, il faut que la logique soit appliquée de bout en bout.

Inflation et pouvoir d’achat : une vraie préoccupation des personnels

Notons pour commencer qu’en dépit d’une reprise avérée de l’inflation, les mesures salariales initialement promises en 2021 pour compenser ladite inflation n’ont pas été tenues : l’augmentation de salaire promise pour toutes et tous s’est soldée par une simple prime de 200 € pour les collègues dont le salaire global de base est inférieur à 40 000 € par an. Il est donc fort logique que la confiance des représentants du personnel sur la réalité des efforts qui seront faits sur la NAO salaires en 2022, après deux années consécutives sans accord salarial chez Orange SA, soit largement entamée.

Dans le même temps, beaucoup d’équipes sont découragées et inquiètes, notamment celles qui vont souffrir des départs en TPS, et il est nécessaire d’envoyer des signaux positifs.

Mettre en place un abondement unilatéral pour le PEG

C’est pourquoi nous proposons d’adopter cette année une nouvelle mesure concernant l’abondement du PEG : la mise en œuvre de l’abondement unilatéral pour toutes et tous. S’appliquant à tous les personnels sans participation financière de leur part, et de manière indifférenciée, cet abondement constitue une forme de salaire différé à 5 ans. L’adopter cette année permettrait de « donner des gages », tant aux représentants du personnel qu’aux personnels eux-mêmes, d’une réelle volonté de la Direction à prendre leurs attentes en compte sur le thème de la rétribution.

En attendant les négociations sur l’épargne salariale qui, nous l’espérons, déboucheront sur un accord PEG et donc la négociation annuelle des grilles d’abondement associées, nous espérons que la Direction d’Orange saura adopter une décision ouvrant la voie à une restauration de la confiance, tant sur sa volonté réelle de traiter des questions de rétribution que de mener un dialogue social exemplaire.

Vous trouverez en annexe une proposition précise et argumentée pour une grille d’abondement du PEG permettant de maintenir en 2022 le niveau global d’abondement de l’épargne salariale de l’an dernier, mais aussi d’amorcer une nouvelle approche pour dynamiser l’actionnariat salariés, avec un abondement plus généreux et innovant, utilisant tous les nouveaux ressorts de la législation

Espérant être entendus, nos représentants restent à votre disposition pour y contribuer.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, nos salutations distinguées.

Proposition et arguments pour une évolution de l’abondement PEG en 2022

L’actionnariat salariés constitue un ciment, dynamisons-le

Dans toutes les instances où le sujet est abordé, il nous est rappelé qu’après l’ORP Together 2021, il est impossible d’indiquer un quelconque horizon de temps pour la prochaine opération d’actionnariat salariés.

Cependant :

  • L’objectif de parvenir à 10% du capital d’Orange détenu par les personnels, qui constitue une garantie pour l’entreprise en cas de nouveau désengagement de l’Etat, et qui était au programme du plan stratégique Essentiels2020, n’est toujours pas atteint : à l’issue de l’ORP 2021, nous serons à environ 7% ;
  • Atteindre 10% d’actionnariat salarié dans toutes les entreprises françaises est également, depuis la Loi Pacte de 2019, l’objectif du législateur français ;
  • Les personnels ont montré une forte appétence pour l’ORP, souscrite à 207%, et répondent favorablement aux incitations proposées par l’entreprise pour acheter des actions Orange ;
  • Pour cette année encore, les abondements de l’employeur liés à l’acquisition de titres de l’entreprise (et seulement ceux-là) sont exonérés de forfait social[1];
  • Les abondements d’Orange sont loin d’atteindre les plafonds permis par la loi (en 2022, l’abondement maximal pour versement dans le PEE/PEG est 3 290,88 €, pouvant aller jusqu’à 5 923,58 € pour l’acquisition d’actions de l’entreprise)[2];
  • Depuis 2021, l’entreprise peut également procéder à un abondement unilatéral (c’est-à-dire sans versement du salarié) pour l’acquisition de titres de l’entreprise, à hauteur de 2% du PASS, soit 822,72 € pour 2022. Cet abondement unilatéral est également exonéré de forfait social en 2022.

Maintenons un niveau d’abondement global cohérent avec celui de 2021

Jusqu’à présent, lorsque les négociations sur l’abondement PERCo n’aboutissaient pas à un accord valable, renvoyant les personnels aux montants de l’accord de 2006, l’entreprise prenait une décision unilatérale d’augmentation compensatoire de l’abondement pour les placements dans le PEG Orange Actions.

Aussi, pour pallier l’absence d’opérations substantielles de type ORP ou AGA, nous préconisons la mise en place d’abondements plus substantiels et pérennes permettant de lisser l’effort financier, tout en soutenant plus fortement le développement de l’actionnariat salariés.  Pour l’année 2022, compte tenu de tous les arguments énoncés dans ce courrier, nous vous proposons donc de mettre en place la grille d’abondement suivante pour le PEG :

PEG (décision unilatérale en l’absence d’accord PEG)
pour tout placement alimenté par intéressement ou versement volontaire :

TranchesVersement maxiTaux d’abondementAbondement maxi
00Abondement pour tous50 €
1 à 150 €150 €300%450 €
151 à 250 €100 €100%100 €
251 à 500 €250 €50%125 €
Maximum500 €725 €

En parallèle, l’abondement PERCo sera versé selon accord de 2006, pour tout placement alimenté par participation, intéressement ou versement volontaire :

TranchesVersement maxiTaux d’abondementAbondement maxi
1 à 300 €300 €100%300 €
301 à 600 €300 €50%150 €
Maximum600 €450 €

L’abondement maximal versé à chacun serait ainsi de 1 175 €, soit 25 € de plus au global que les montants de l’an dernier, mais avec un signal fort via l’abondement unilatéral pour tous, qui a été particulièrement apprécié lors de l’ORP 2021.

[1] https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/le-forfait-social/le-forfait-social-au-taux-de-10.html  et https://www.amundi-ee.com/entr/Local-Content/News/L-actionnariat-salarie-au-coeur-du-plan-de-relance

[2] https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142

3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

par Hélène Marcy le 18/02/2022

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Image Victor Vu via Pixabay

Depuis plusieurs années, la CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent la possibilité de faire ses arbitrages PEG à tout moment, comme c’est possible sur le PERCo libre.

Dans le cadre des négociations qui viennent de s’achever sur l’épargne salariale, nous avons enfin obtenu de la Direction d’Orange que vous puissiez arbitrer le placement de vos avoirs dans le PEG toute l’année. A partir du 2 janvier 2023, l’arbitrage sera possible tout au long de l’année.

Arbitrage du 5 au 18 septembre 2022 et mesures exceptionnelles de déblocage anticipé de l’épargne salariale

La dernière période d’arbitrage de l’année 2022 s’ouvre alors que le Sénat a fait voter des mesures de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale dans le cadre des mesures « pouvoir d’achat ». Les circulaires d’application ne sont pas encore parues, et il n’est donc pas encore possible de les activer.

Le déblocage d’actions de l’entreprise est en outre soumis à la négociation d’un accord d’entreprise ou à un accord de l’employeur : nous avons demandé l’ouverture de négociations, mais n’avons pas encore de réponse sur ce point.

Si vous avez un projet nécessitant un déblocage anticipé de vos actions Orange au sein du PEG, vous pouvez cependant profiter de cette dernière période d’arbitrage pour réaménager vos avoirs afin de demander par la suite un déblocage anticipé : si vous avez acheté des actions Orange avec votre intéressement ou votre participation antérieure au 1/01/2022, vous pouvez les déplacer du fonds Orange Actions Classique vers un fonds diversifié (Evolutis ou Equilibris), ce qui vous permettra de les débloquer dans le cadre du déblocage exceptionnel, une fois que les modalités d’application en seront connues.

3 périodes d’arbitrage du PEG en 2022

  1. du lundi 28 février au dimanche 13 mars 
  2. du lundi 23 mai au dimanche 5 juin 
  3. du lundi 5 au dimanche 18 septembre 

Fonctionnement de l’arbitrage

Si vous avez des fonds dans le PEG (plan épargne Groupe), l’arbitrage est possible entre les fonds :

  • Orange Actions Classique
  • Dynamis Solidaire
  • Evolutis
  • Equilibris
  • Cap’Orange Classique (uniquement en sortie)
  • Solocal Actions (uniquement en sortie).

L’arbitrage vous permet de déplacer vos avoirs à l’intérieur du PEG

Chaque fonds est composé de différents types de titres, correspondant à un niveau de risque théorique différent, et/ou à un profil d’épargne spécifique. Vous avez le choix des fonds dans lesquels vous souhaitez placer vos avoirs, et vous pouvez modifier ce choix au fil du temps, uniquement pendant les périodes d’arbitrage. Cela vous permet de mieux faire coller votre épargne salariale à vos projets :

  • diversifier votre épargne sur un plus grand nombre de fonds pour répartir les risques ;
  • sécuriser votre épargne (préserver les plus-values réalisées en les plaçant sur des fonds à risque faible, comme Equilibris ou Evolutis, notés de 1 à 3 sur l’échelle de risque), en particulier si vous avez un projet de déblocage à court terme, par exemple pour financer un projet immobilier ;
  • dynamiser votre épargne de long terme en la plaçant sur des fonds plus risqués, mais avec un potentiel de rendement plus élevé (notés de 4 à 7 sur l’échelle de risque).

Il est également toujours utile de conserver des fonds disponibles pour les avoir à disposition en cas d’imprévu.

À savoir :

L’arbitrage ne constitue pas une sortie anticipée du PEG. Les avoirs arbitrés conservent les mêmes échéances de disponibilité. Tous les avoirs issus des ORP (Offre Réservée aux Personnels) ou des AGA (Attribution Gratuite d’Actions) ne sont arbitrables vers d’autres compartiments qu’à l’issue de leur période de blocage (5 ans). Vous pouvez en revanche arbitrer à tout moment entre les parts C et D (voir plus bas).

  • Les part du PEG actions gratuites seront arbitrables à partir du 1er avril 2025.
  • Les parts issues de Together 2021 seront arbitrables à partir du 1er juin 2026.

Comment procéder ?

Lorsque vous faites un arbitrage, vous donnez une instruction de vente de tout ou partie des parts d’un fonds du PEG. Le produit de cette vente est ensuite réinvesti dans le fonds choisi où de nouvelles parts sont créées.

L’opération est à réaliser sur le site Amundi via votre espace personnel, rubrique « Agir sur mon épargne / arbitrage ». Vous ne pouvez saisir que les opérations autorisées par la réglementation : si vous ne voyez pas apparaître certains de vos avoirs dans la liste des supports proposés pour saisir une demande, c’est que les avoirs en question ne sont pas éligibles à cette opération.

Délais d’opérations

J = jour de saisie (avant minuit) dans votre espace Amundi

Seuil conditionnel

Si vous vendez des parts du fonds Orange Actions Classique pour les transférer vers un autre fonds, vous pouvez définir un seuil conditionnel pour que la transaction s’effectue. Tant que ce cours n’est pas atteint, votre opération n’est pas réalisée. S’il n’est pas atteint le lendemain de la fin de période d’arbitrage, l’ordre est annulé.

Combien ça coûte ?

L’arbitrage est gratuit.

Fiscalité

Vous n’avez rien à déclarer au moment de l’arbitrage ou du transfert, car ce n’est pas une cession au sens fiscal du terme. Les plus ou moins-values réalisées dans le support source sont reportées sur le support de destination. Les prélèvements sociaux (actuellement 17,2 %, calculés sur la somme des plus ou moins-values) sont soustraits automatiquement au moment du remboursement des fonds.

Autres opérations possibles à tout moment via le site Amundi

  • Orange Actions, Cap’Orange Classique : faire un arbitrage entre les parts C (de Capitalisation = les dividendes sont réinvestis en part du fonds) et parts D (de Distribution = les dividendes sont versés en numéraire). L’arbitrage entre parts C et D est possible même sur les fonds non disponibles.
  • Transferts : transférer vos fonds du PEG vers le PERCO (Libre ou Piloté).
  • PERCO : effectuer un arbitrage entre les différents fonds au sein du PERCO Libre.

Bon à savoir : les parts C sont fiscalement plus avantageuses que les parts D

Pour toutes les actions Orange Classiques détenues au sein du PEG, il est plus avantageux de les conserver en parts C (de Capitalisation) : les dividendes sont réinvestis en parts du fonds et bénéficient du régime fiscal du PEG, donc vous ne payez pas d’impôt dessus.
A contrario, les dividendes affectés aux parts D (de Distribution) vous sont versés en numéraire, après déduction du prélèvement forfaitaire unique (actuellement 12,8% d’impôts sur le revenu prélevés à la source + 17,2 % de prélèvements sociaux) et entrent dans votre revenu fiscal de l’année. Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.

Si vous avez besoin de cash, il est plus astucieux de capitaliser vos dividendes et de demander le remboursement d’avoirs disponibles dans votre PEG, qui sont exonérés d’impôt sur le revenu (ils ne sont assujettis qu’aux prélèvements sociaux).

Autres précisions fiscales sur le site d’Amundi.

Les liens sur le site d’Amundi nécessitent de s’identifier. Si vous avez égaré vos codes d’accès, une seule solution pour les récupérer, contacter la banque.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS entendues sur le versement d’un intéressement exceptionnel en 2022

par Hélène Marcy le 18/02/2022

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Suite à la publication des résultats d’Orange pour l’exercice 2021, voici le calcul de la participation (pour tous les personnels Groupe France, maison mère et filiales détenues à + de 50%) et de l’intéressement (maison mère) qui seront versés en 2022.

Supplément d’intéressement pour les personnels de la maison mère

Comme l’avaient évalué vos représentants, le versement d’un intéressement supplémentaire était nécessaire pour maintenir le niveau global de rétribution liée aux résultats de l’an dernier pour les personnels de l’UES Orange (maison mère). La demande de la CFE-CGC Orange a donc été entendue sur ce plan.

La répartition de cet intéressement supplémentaire doit cependant être revue pour que sa distribution soit plus équitable : la répartition en fonction des critères de l’accord d’intéressement favorise les plus hauts salaires. De nouvelles modalités de répartition seront négociées avant la fin du mois de février : les montants d’intéressement supplémentaires figurant dans ce tableau sont donc indicatifs et provisoires.

Vous retrouverez notre analyse détaillées de l’intéressement et de la participation versée au titre des résultats de 2021, et toutes les modalités pour les percevoir, dans notre prochaine Lettre de l’épargne et de l’actionnariat salariés, à laquelle vous pouvez vous abonner gratuitement.