par Nicolas Triki & Hélène Marcy
Comme le démontrent les dernières études publiées par le Conseil d’analyses économiques, l’intéressement se substitue en partie aux salaires. Au sein du Groupe Orange, les augmentations salariales ne compensent plus l’inflation. Il est donc nécessaire de négocier un intéressement permettant de maintenir peu ou prou le pouvoir d’achat des personnels.
Les accords sont de plus en plus focalisés sur les objectifs financiers et le « Net Promoteur Score » (indicateur contesté de satisfaction clients), parfois complétés d’un indicateur RSE.
Orange SA : avenant à l’accord triennal.
Objectifs en hausse, intéressement en baisse !
Dans le cadre de l’accord d’intéressement triennal 2021-2023, l’avenant signé fin juin fixe les objectifs à atteindre en 2023 pour déclencher l’intéressement versé en 2024. Il a été validé par les organisations syndicales signataires de l’accord initial, que la CFE-CGC Orange n’avait pas signé, considérant à juste titre qu’il serait facteur de baisse de l’intéressement.
En 2023, l’intéressement supplémentaire que nous avons été les seuls à demander au Conseil d’administration a été refusé, au motif que les objectifs avaient été dépassés et que la participation était en hausse par rapport à l’an dernier ! Mais l’augmentation de la charge de travail et des contraintes qui pèsent sur les personnels alors que les effectifs sont en baisse constante, sont loin d’être récompensés par une amélioration de l’intéressement. Compte-tenu de l’inflation, la prime d’intéressement versée en 2023 a un pouvoir d’achat inférieur à celle de 2021.
Notons que les objectifs à atteindre en 2023 sont en hausse, en dépit d’un contexte toujours difficile. La non-signature de la CFE-CGC Orange, qui demande en priorité une amélioration de l’enveloppe globale d’intéressement, exprime son opposition à la politique sociale actuelle.
Évolution des versements de l’intéressement
Évolution des objectifs à atteindre pour le calcul de l’intéressement
Totem France : 1er accord d’intéressement
La filiale Totem France a été mise en place en novembre 2021, pour gérer et déployer les sites d’accueil des antennes mobiles possédés par le Groupe Orange, afin notamment d’en accroître la commercialisation auprès d’autres opérateurs mobiles. Cette filiale, détenue à 100% par Orange, intègrera l’UES Orange à l’occasion des élections CSE de
novembre 2023. Elle est couverte par l’accord de participation du Groupe. Un accord d’intéressement est mis en place sur l’année 2023, pour versement d’un intéressement en 2024. Une complexité inutile : Totem France aurait pu être directement rattaché à l’accord de l’UES Orange.
L’intéressement sera versé si les objectifs définis pour les différents indicateurs sont atteints ou dépassés.
Le taux de versement varie de 0 (si le seuil 1 n’est pas atteint) à 5,2% (si tous les objectifs sont dépassés) en fonction du niveau d’atteinte des objectifs :
Si l’intéressement versé atteint 4,7% de la masse salariale (il faut donc dépasser les objectifs annuels), le bonus de surperformance est déclenché. Il est lié à la mise à disposition de nouveaux sites, et varie de 0% pour objectif atteint (530 nouveaux sites) à 2% (580 sites). L’intéressement maximal peut ainsi atteindre 7,2% de la masse salariale. Les représentants CFE-CGC de Totem France soulignent cependant que cette surperformance sera difficile à atteindre.
La masse d’intéressement ainsi constituée est répartie au prorata du salaire (pour 70%) et du temps de présence sur l’année (pour 30%).
Orange Concessions :
1er accord de participation et d’intéressement
Orange Concessions est une joint-venture détenue à 50% par Orange, et à 50% par un consortium d’investisseurs (Banque des Territoires, EDF Invest, CNP Assurances). Hors du Groupe, elle fait donc l’objet d’accords séparés en ce qui concerne la participation et l’intéressement.
Intéressement
L’accord est conclu pour 3 ans (2023-2025). Le versement d’un intéressement est soumis à l’atteinte d’objectifs en année n, pour un versement en année n+1.
Le taux de versement varie de 0 à 5,2% de la masse salariale, selon le niveau d’atteinte des objectifs :
L’intéressement est ensuite réparti proportionnellement au salaire (30%), au temps de présence pendant l’exercice (50%), et à la durée d’appartenance – temps pendant lequel on dispose d’un contrat de travail avec l’entreprise (20%).
Intéressement et participation peuvent être touchés en cash (soumis à l’impôt sur le revenu) ou versés dans les plans d’épargne salariale du Groupe Orange (PEG bloqué 5 ans, PERCOL bloqué jusqu’à la retraite).
Participation
L’accord est conclu pour l’année 2023, pour versement d’une participation en 2024. La formule de calcul prévoit de distribuer 1,125% du résultat d’exploitation (versus 4% en maison mère), réparti entre les salariés à 80% selon le salaire, et 20% selon le temps de présence dans l’entreprise pendant l’exercice considéré.
Sofrecom : nouvel accord triennal
L’intéressement est défini selon deux types d’indicateurs distincts : la satisfaction clients et la performance économique, décomposée en 3 indicateurs.
Il faut atteindre au moins 80% de l’objectif pour déclencher l’intéressement, qui peut aller jusqu’à 5% de la masse salariale si les objectifs sont dépassés (à 125% pour le NPS, à 130% pour les indicateurs de performance économique). L’intéressement est ensuite réparti à 50% selon le salaire, et à 50% selon la durée de présence sur l’année.