Questions / réponses sur l’épargne et l’actionnariat salariés

par Hélène Marcy le 22/03/2021

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , | Permalink | 2 commentaires

Certaines questions revenant régulièrement dans les réunions d’échanges que nous vous proposons sur l’épargne et l’actionnariat salariés, vous y trouverez la réponse ici. Nous pourrons compléter ce Q/R au fil du temps : n’hésitez pas à nous poser vos questions en commentaire de ce billet, et si elles sont d’intérêt général, nous compléterons ce texte.

Vous pouvez aussi regarder la vidéo de notre intervention sur l’épargne et l’actionnariat de février dernier, qui donne le calendrier général de l’épargne et de l’actionnariat salariés pour 2021 et des repères clefs sur les dispositifs PEG et PERCo.

Concernant les demandes d’accompagnement personnel, contactez-nous via le formulaire de contact, sans oublier de nous communiquer les coordonnées auxquelles nous pouvons vous recontacter. Et si vous voulez être invités à nos prochaines réunion d’échange, abonnez-vous.

Image Gerd Altmann via Pixabay

Arbitrages et transferts entre fonds

Arbitrages de vos avoirs entre les fonds du PEG :

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS demandent que ces arbitrages puissent se faire toute l’année. Pour le moment, la Direction d’Orange s’y refuse, mais nous reformulerons cette demande.

Arbitrages entre les parts C et les parts D du PEG Orange Actions

Les arbitrages entre parts C et parts D sont possibles à tout moment et sans frais au sein du PEG. Pour rappel :

  • Parts C = capitalisation des dividendes.
    Tous les dividendes versés sont réinvestis en parts du fonds Orange Actions.
    Pas d’impôt sur le revenu sur ces dividendes, mais uniquement prélèvements sociaux sur les plus-values (actuellement 17,2%) lors du déblocage des fonds.
  • Parts D = distribution des dividendes.
    Tous les dividendes vous sont versés en cash.
    Ces versements génèrent des frais de traitement une fois par an : 5 € si vous avez moins de 250 parts et 12 € au-delà.
    Ils sont soumis à impôt sur le revenu + prélèvements sociaux (Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux forfaitaire de 12,8% + 17,2% de prélèvements sociaux = 30%)

Transferts du PEG vers le PERCo

  • Ils sont possibles à tout moment, même pour les avoirs PEG non disponibles, mais uniquement dans ce sens (on ne peut pas faire de transfert du PERCo vers le PEG). Il est donc possible de bénéficier de l’abondement pour versement dans le PEG puis, ultérieurement, de transférer les fonds vers le PERCo.
  • Vos avoirs, bloqués 5 ans dans le PEG, deviennent bloqués jusqu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé (attention, moins nombreux pour le PERCo que pour le PEG)

Cas de déblocage anticipé

Cas de déblocage et fiches pratiques des démarches à faire pour obtenir vos fonds à consulter sur le site d’Amundi.

Choix de placement

Il n’y a pas, dans l’absolu, de « meilleur choix » de placement dans les différents fonds du PEG ou du PERCo. Vos choix sont personnels, et à effectuer en fonction de plusieurs critères, et notamment :

  • Votre aversion au risque,
  • Vos projets patrimoniaux, leur échéance (achat de la résidence principale par exemple), et le patrimoine dont vous disposez par ailleurs,
  • Votre horizon de placement.

Pour vous aider à faire le point :

A noter : les représentants de l’ADEAS et de la CFE-CGC Orange ne font pas de conseil de placement, car nous n’avons pas d’expertise en la matière. Nous vous informons exclusivement sur les dispositifs existants, la manière de tirer le meilleur parti des avantages offerts par les accords en vigueur au sein du Groupe Orange, et vous accompagnons pour vous guider dans vos démarches pour faire valoir vos droits si nécessaire.

Compte épargne temps (CET)

  • Orange répugne à payer le CET en numéraire, et en pratique, même si c’est permis par la loi, il faut négocier pour obtenir le paiement de son CET, soit lors d’un départ à la retraite, si pour des raisons de service dûment justifié par le manager, il n’est pas possible à la personne concernée de poser les congés correspondant avant son départ en retraite effectif, soit, avec l’aide de l’assistante sociale, dans des situations de difficultés financières
  • On peut actuellement verser 5 jours de CET par an dans son PERCo. La CFE-CGC demande que l’on puisse aller jusqu’à 10 jours par an, comme prévu par le droit du travail, mais aussi que le montant des parts variables soit intégré au calcul effectué pour monétiser ces jours de CET.

Épargne salariale dans les filiales du Groupe Orange

Toutes les filiales du Groupe Orange ne bénéficient pas de l’accord PERCo (liste des filiales adhérentes dans le dernier avenant Perco), ni des abondements.

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS militent pour que les dispositions en vigueur au sein d’Orange SA soient étendues à toutes les filiales, pour des raisons d’équité évidentes, et demandons régulièrement l’ouverture de négociations à cet égard… mais encore faut-il que la Direction l’accepte.

Fonds fermés au sein du PERCo

Mise en place d’un PERCol

La CFE-CGC Orange et l’ADEAS la demandent, compte tenu de l’évolution favorable des règles fiscales attachées à ce nouveau dispositif, mis en place par la Loi Pacte. Une négociation sur l’épargne salariale est prévue au second semestre 2021 : nous en rendrons compte dans notre Lettre de l’Épargne et de l’Actionnariat salariés. Pour la recevoir par mail, abonnez-vous gratuitement.

ORP 2021

Il y aura bien une Offre Réservée aux Personnels en 2021.

Nous n’en connaissons pas encore tous les détails, qui sont en cours de validation par le Conseil d’administration d’Orange. Compte-tenu des délais de mise en œuvre d’une telle opération, dont le principe a été décidé en toute fin d’année, il n’était pas possible de la réaliser en début d’année, ou de l’associer au versement de la participation ou de l’intéressement. Elle aura lieu en principe entre septembre (présentation des choix possibles) et décembre 2021 (livraison des actions dans le PEG).

Dès que nous en connaîtrons les modalités définitives, nous éditerons une Lettre de l’Épargne et de l’actionnariat (LEA) dédiée, et organiserons des conférences d’échange pour répondre à vos questions. Pour y être invités, abonnez-vous gratuitement à nos publications.

La CFE-CGC Orange milite pour l’organisation d’ORP (Offre Réservée aux Personnels pour acheter des actions Orange à des conditions avantageuses) ou d’AGA (Attribution Gratuite d’Actions) chaque année, mais il n’y a aucune obligation légale à le faire. Nous les réclamons chaque année, car même si le cours de l’action stagne actuellement, les conditions proposées permettent toujours un gain intéressant pour les personnels, et augmente leurs droits de vote en Assemblée générale des actionnaires.

Participation & Intéressement

  • Toutes les règles de calcul et d’attribution pour les versements intervenant en 2021 sont rappelés dans notre LEA #1/2021 pour les personnels de la maison mère concernant l’intéressement, de tous les personnels France concernant la participation. L’intéressement dans les filiales sera présenté dans notre prochaine LEA. Pour la recevoir par mail, abonnez-vous gratuitement.
  • Participation & intéressement après un congé sabbatique : le congé sabbatique est une suspension du contrat de travail. Il n’y a donc pas de versement d’intéressement et de participation pour les périodes correspondant au congé sabbatique.
  • Versement de la participation en cas de changement de poste en cours d’année au sein du Groupe en France : en principe, toutes les sociétés du Groupe détenues à + de 50% entrent dans l’accord de participation du Groupe. Une telle mobilité ne doit donc pas affecter le versement de la participation pour le salarié concerné.

Retraités

Voir aussi notre guide de préparation de la retraite.

Conservation PEG et/ou PERCo après le départ en retraite

  • Il est tout à fait possible de conserver vos avoir au sein du PEG et du PERCo après votre départ en retraite.
  • Tant que vous avez au moins une action dans le PEG Orange Actions, les frais de tenue de compte sont payés par l’entreprise en ce qui concerne le PEG. Les frais du PERCo sont intégrés dans le prix des parts que vous détenez.
  • Les fonds du PERCo deviennent immédiatement disponibles. Le choix de la sortie en rente ou en capital s’effectue à partir du moment où vous êtes en retraite. Les modalités pratiques sont explicitées sur anoo. Si vous optez pour la sortie en capital, vous pouvez faire autant de demandes de déblocage que souhaité, tant qu’il reste des fonds sur le PERCo.
  • Le départ à la retraite étant un cas de cessation du contrat de travail, vous pouvez également débloquer votre PEG, mais ce motif de déblocage ne peut être utilisé qu’une seule fois, pour tout ou partie de vos avoirs.  

Abondements

  • Il n’y a plus d’abondement de l’employeur pour les personnels en retraite ou ayant quitté l’entreprise, qu’il s’agisse des versements dans le PEG et le PERCo ou des Offres réservées aux personnels. Pour ces dernières, les retraités bénéficient cependant de la décote sur le prix des actions. Il s’agit de dispositions légales, non spécifiques à Orange : les abondements de l’employeur supposent l’existence d’un contrat de travail en cours de validité.

2 commentaires pour “Questions / réponses sur l’épargne et l’actionnariat salariés

  1. Francois a dit :

    Bonjour,

    Savez vous si la gestion par Amundi est toujours prise en charge par Orange en cas de départ de l’entreprise (sous réserve d’avoir des parts Orange)?

    La grille tarifaire 2021 n’évoque que le départ en retraite.

    Merci

    • Hélène Marcy a dit :

      Bonjour François,
      Si vous quittez le Groupe pour d’autres raisons que celle de la retraite (fin de contrat), Orange prend en charge les frais de tenue de compte pendant une durée de deux ans après votre départ. Ces frais vous seront ensuite facturés par déduction sur votre épargne par AMUNDI. Coût annuel : 32 € TTC (tarif au 01/01/2021).
      La grille tarifaire 2021 comporte bien les frais de tenue de compte après départ autre que le motif retraite (sans mentionner cependant la prise en charge par Orange pendant 2 ans). Vous pouvez la trouver dans la rubrique « actualités » après connexion sur votre compte sur le site d’AMUNDI.

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