Nouveaux frais à la charge des actionnaires salariés

par Hélène Marcy et Patrice Brunet le 13/08/2010

Catégories: En pratique, L'action de l'ADEAS | Tags: , , | Permalink | 2 commentaires

Sur anoo, nous avons récemment découvert une nouvelle disposition, qui semble avoir été décidée en catimini par l’entreprise :

A compter du 1er juillet 2010, pour toute demande de déblocage anticipé de votre épargne, des frais administratifs de 4,30 € T.T.C. par dossier seront prélevés par CREELIA sur le montant des avoirs remboursés.
Dans le cas d’une demande de remboursement de vos avoirs disponibles, CREELIA ne prélèvera pas de frais.

Si une telle facturation est permise dans le cadre de la législation française, il s’agit à France Télécom d’une nouveauté, qui apparaît contraire notamment si ce n’est à la lettre au moins à l’esprit du règlement du PEG France Télécom, où les frais de gestion sont assumés par l’entreprise (commissions de gestion des FCPE, courtages, commission, impôts et frais afférant aux négociations de titres, honoraires des commissaires aux comptes, frais de tenue des comptes individuels des salariés en activité).

Elle s’ajoute aux frais facturés aux détenteurs de parts D dans les fonds du PEG composés d’actions France Télécom pour le versement du dividende en numéraire, alors qu’il n’y en a pas pour les détenteurs d’actions au nominatif pur. Ces derniers toucheront par ailleurs leurs dividendes une semaine plus tôt que les détenteurs de parts France Télécom dans le PEG (cf notre billet Versement de l’acompte sur dividende pour 2010).

Nous faisons le point dans les prochaines semaines avec les Conseils de Surveillance des fonds et la Direction de France Télécom pour obtenir des éclaircissements, et si possible l’annulation de cette mesure, qui nous apparaît mesquine, voire quelque peu scandaleuse au moment où l’entreprise se targue de mettre en place un « nouveau contrat social » et annonce notamment une distribution d’actions gratuites aux personnels.

L’esprit de l’actionnariat salarié doit être un pacte « gagnant-gagnant », et non une série de trahisons, petites ou grandes (revoir les épisodes de l’Assemblée Générale des actionnaires), faisant du salarié détenteur d’un PEG une simple marionnette entre les mains de la Direction de l’entreprise. Nous y veillerons.

2 commentaires pour “Nouveaux frais à la charge des actionnaires salariés

  1. ngd a dit :

    bonjour,

    tout à fait d’accord avec votre remarque,

    merci pour le suivi que vous assurez (et merci également de nous donner des info par rapport à l’opération Orange success, qui on le voit maintenant, était une « vexation  » de plus et de la mesquinerie par rapport aux salariés de FT, qui sont également actionnaires : pourquoi cela ? c’est contre toute logique de motivation de son personnel ?)

    • Hélène Marcy et Sébastien Crozier a dit :

      Bonjour,

      Concernant Orange Success, le Conseil d’Etat est saisi, mais nous n’avons pas de réponse pour le moment, et aucun moyen de le forcer à traiter le dossier plus rapidement.